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Arrêté - 20260305082530959
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 02h20 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 20260305082530959)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Agriculture et alimentation, Concurrence,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
14-2026
|
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la demande
par
laquelle
Madame
GOUËS
Marlène,
commerçante
ambulant,
domiciliée
163
Botfranc
29460
Hanvec,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
fleurs.
ARRETE
Article
1 :
Madame
GOUËS
Marlène,
est
autorisée
à stationner
sur
le parking
Aimée
de
Guesnet
ou
rue
de
la Croix
de
Mission
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
nourriture
asiatique
et vente
de
boissons
non
alcoolisées,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
:
Madame
GOUES
Marlène
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1° janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4
:
La
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la permissionnaire.
Article
5 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Madame
GOUËS
Marlène,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
4
mars
2026,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
21
43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
15-2026
|
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
ADI
Jonathan,
domicilié
à
152
Rue
René
Goubin
29470
Loperhet,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
boucheries,
charcuterie,
traiteur
et épicerie
fine.
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
ADI
Jonathan,
domicilié
à
152
Rue
René
Goubin
29470
Loperhet,
est
autorisé
à stationner
sur
le parking
Aimée
de
Guesnet
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
fromages
et produits
laitiers,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3 :
Monsieur
ADI
Jonathan
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1% janvier
de
l’année
en
Cours.
Article
4:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
ADI
Jonathan.
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
5
mars
2026,
Le
Maire,
{|
David ROULLEAUX
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143 -
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
16-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
À
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
DEZITTERE
Anthony,
domicilié
au
10
place
aux
Poulains
à
Landivisiau,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
plats
préparés
et rôtisserie
à emporter.
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
DEZITTERE
Anthony,
domicilié
au
10
place
aux
Poulains
à
Landivisiau,
est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
Aimée
de
Guesnet
ou
rue
de
la
Croix
de
Mission
à
LA
FOREST-
LANDERNEAU),
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
plats
préparés
et rôtisserie
à emporter,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est accordée à
titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article 3 : Monsieur
DEZITTERE
Anthony
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1° janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
DEZITTERE
Anthony,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
4
mars
2026
Le
Maire,
{lo
Dayid ROULLEAU
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
17-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
À
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
CABIOCH
Guillaume
domicilié
«Kerudu
»
-
29470
LOPERHET,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
fruits
et légumes,
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
CABIOCH
Guillaume
est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
Aimée
de
Guesnet
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
fruits
et
légumes
du
lundi
au
samedi. Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3 :
Monsieur
CABIOCH
Guillaume
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1% janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4:
Monsieur
CABIOCH
Guillaume
est
autorisé
à se
brancher
sur
la borne
électrique
installée
sur
place.
Article
5
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article 7 : Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
CABIOCH
Guillaume
Le
4 mars
2026,
Le
Maire id
ROU
Île
Den
EAU
7
OU
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
18-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
À
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
MARRAS
Fabrice,
domicilié
6
rue
Nominoé
—
29200
BREST,
sollicite l’autorisation
d’occuper
le domaine
public communal
en vue
d’exercer
son commerce
ambulant
vente
d’olives
et de tapenades,
ARRETE
Article 1 : Monsieur
MARRAS
Fabrice
est autorisé
à stationner
sur
le parking
Aimée
de
Guesnet
ou
rue
de
la Croix
de
Mission
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d'exercer
son
commerce
de
fabrication
et vente
de
crêpes
à emporter,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
:
Monsieur
MARRAS
Fabrice
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1% janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4 :
Monsieur
MARRAS
Fabrice
est
autorisé
à se
brancher
sur
la borne
électrique
installée
sur
place.
Article
5
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article 6 : La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
MARRAS
Fabrice
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
4
mars
2026
Fa
|
Le
Maire
f lo
NOIT
Paulin
_
David ROULLEAUX
re
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
19-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
À
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
PALICOT
Florent,
domiciliée
Fessiou
à La
Forest-Landerneau,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
fruits
et légumes
issu
de
l’agriculture
biologique.
ARRETE
Article 1 : Monsieur
PALICOT
Florent,
domicilié
Fessiou
à La
Forest-Landerneau,
est
autorisé
à stationner
sur
le
parking
Aimée
de
Guesnet
ou
rue
de
la
Croix
de
Mission
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
fruits
et légumes
issu
de
l’agriculture
biologique,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
:
Monsieur
PALICOT
Florent,
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1° janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4
:
Monsieur
PALICOT
Florent,
est
autorisé
à se
brancher
sur
la borne
électrique
installée
sur
place.
Article
5
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
PALICOT
Florent,
Le
4 mars
2026,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
P |
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la demande
par laquelle Monsieur
KERDONCUFF
Alain,
domicilié
à Penhep
à Saint-Urbain,
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente,
de
négoce
de
vins,
bières
et boissons
alcoolisées
ou
non.
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
KERDONCUFF
Alain,
domicilié
à
Penhep
à
Saint-Urbain,
est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
Aimée
de
Guesnet
ou
rue
de
la
Croix
de
Mission
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente,
de
négoce
de
vins,
bières
et
boissons
alcoolisées
ou
non,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
:
Monsieur
KERDONCUFF
Alain
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1° janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
KERDONCUFF
Alain.
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
4
mars
2026
Le
Maire,
David
ROULLEAUX ?lo
BENOIT Pa
&
à
ë
pe
|
&
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Kér
-
Ar
vire
h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
21-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
À
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
LUCAS
Aristide,
domicilié
85
rue
de
l’Etang
- 29217
LE
CONQUET,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
poissons
et produits
issus
de
la pêche
artisanale,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
LUCAS
Aristide
est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
Aïmée
de
Guesnet
ou
rue
de
la
Croix
de
Mission
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
poissons
et produits
issus
de
la pêche
artisanale
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article 3
:
Monsieur
LUCAS
Aristide
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1° janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
LUCAS
Aristide.
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
4
mars
2026,
Le
Maire
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°
22-2026
|
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
GAUTHEROT
Dominique,
cogérant
du
Gaec
Celtigigas,
domicilié
« Kersanton
»
- 29470
LOPERHET,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
coquillages,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
GAUTHEROT
Dominique
est
autorisé
à stationner
sur
le parking
Aimée
de
Guesnet
ou
rue
de
la Croix
de
Mission
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
coquillages
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
:
Monsieur
GAUTHEROT
Dominique
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1%
janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article 5 : La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
GAUTHEROT
Dominique.
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
4
mars
2026,
Le
Maire
David
ROULLEAUX
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:02
98202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N° 23-2026
|
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
par
laquelle
Madame
KAEWKASEM
Chutisara,
commerçante
ambulant,
domiciliée
6
rue
Porstrein
Port
de
Commerce
29200
Brest,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de vente
de
nourriture
asiatique
et vente
de
boissons
non
alcoolisées.
ARRETE
Article
1
:
Madame
KAEWKASEM
Chutisara,
est
autorisée
à stationner
sur
le parking
Aimée
de
Guesnet
ou
rue
de
la
Croix
de
Mission
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
nourriture
asiatique
et vente
de
boissons
non
alcoolisées,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
:
Madame
KAEWKASEM
Chutisara
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1°
janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4
:
La
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera procéder
aux travaux
de remise
en état aux
frais exclusifs
de
la permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article 6 : Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Madame
KAEWKASEM
Chutisara
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
4
mars
2026,
ss
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
pl
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél
: 02
98202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
24-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
par
laquelle
Madame
BOURHIS
Lekbira,
commerçante
ambulant,
domiciliée
5
rue
Watteau
29200
Brest,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de vente
de plat méditerranéens/orientaux
et de boissons
chaudes.
ARRETE
Article
1 :
Madame
BOURHIS
Lekbira,
est
autorisée
à
stationner
sur
le
parking
Aimée
de
Guesnet
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
alimentaire,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
:
Madame
BOURHIS
Lekbira
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1% janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4 :
La
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
de
la permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
la permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Madame
BOURHIS
Lekbira
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
4 mars
2026,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
25-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
REYNAUD
Patrick,
domicilié
à
9
ZA
de
pen
Ar
Menez
29280
Locmaria
Plouzané,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
fromages
et produits
laitiers.
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
REYNAUD
Patrick,
domicilié
à 9 ZA
de
pen
Ar
Menez
29280
Locmaria
Plouzané,
est autorisé
à
stationner
sur
le
parking
Aimée
de
Guesnet
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente
de
fromages
et produits
laitiers,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3 :
Monsieur
REYNAUD
Patrick
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1° janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
REYNAUD
Patrick.
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
4 mars
2026,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc’h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr