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Arrêté - 39 2026 Arrete Commercant Eric Branellec
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h15 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2026 Arrete Commercant Eric Branellec)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
39-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
BRANELLEC
Eric,
domicilié
à Cosquer
Bras
à Ploudiry,
sollicite
Pautorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente,
de
pizza.
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
BRANELLEC
Eric,
domicilié
à Cosquer
Bras
à Ploudiry,
est autorisé
à stationner
sur le parking
Aimée
de
Guesnet
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
vente,
de
pizza,
tous
les jeudis
de
17
heures
à 20
heures.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3 :
Monsieur
BRANELLEC
Eric
fournira
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1% janvier
de
l’année
en
cours.
Article
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera procéder
aux travaux
de remise
en état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article 6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Monsieur
BRANELLEC
Eric.
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
30
mai
2026
Le
Maire,
C
David
ROULLEA
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
21435
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr