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Arrêté - 31 26 Arrete Commercant Amubulant Coutard Vicky et Milliner Nolwen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 31 26 Arrete Commercant Amubulant Coutard Vicky et Milliner Nolwen)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, PME, commerce et artisanat, Concurrence,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
31-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UN
COMMERCE
AMBULANT
DE
VENTE
A
EMPORTER
POUR
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
par
laquelle
Madame
Vicky
COUTARD
et
Nolwen
MILLINER,
commerçantes
ambulantes,
domiciliées
34
Rue
Mengleuz
29460
Logonna-Daoulas,
sollicites
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
plants
potagers
et
aromatiques
en
agriculture
biologique.
ARRETE
Article
1:
Madame
Vicky
COUTARD
et Nolwen
MILLINER,
sont
autorisées
à stationner
sur
le parking
Aimée
de
Guesnet
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
en
vue
d’exercer
leur
commerce
de
vente
de
plants
potagers
et
aromatiques
en
agriculture
biologique,
tous
les
samedis
de
7 heures
à
13
heures.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
:
Madame
Vicky
COUTARD
et Nolwen
MILLINER
fourniront
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
au
1% janvier
de
l’année
en
cours.
Article d : Les
permissionnaires
veilleront
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
en
cas
de
non-respect
des
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article 6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Madame
Vicky
COUTARD
et Nolwen
MILLINER,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
10
avril
2026,
Le
Maire,
Davi
LEAUX
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr