Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file 660 3
Déliberation - file 637 3
Déliberation - file 659 3
Déliberation - file 505 3
Conseil Municipal - file 528 20
Procès Verbal - file 573 9
Conseil Municipal - file 519 6
Déliberation - file 750 6
Conseil Municipal - file 802 13
Déliberation - file 751 5
Déliberation - file 572 3
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 572 3)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
N° DEL.2022-157
Commune de Castelginest / DEL.2022-157 /5-6 Exercice des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
N°Acte Intitulé de l'acte
DEC.2022-223 Décision portant signature d'une convention pour la formation Recyclage habilitation électrique pour 4 agents du CTM
DEC.2022-224 Décision portant attribution de la salle Mauvezin aux VOLANTS DE CASTEL le samedi 24 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_157-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-157
Commune de Castelginest / DEL.2022-157 /5-6 Exercice des mandats locaux
DEC.2022-225 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. HERNANDEZ Francisco
DEC.2022-226
Protocole transactionnel avec la société RONCO pour la réduction des pénalités dans le cadre du marché de création d'une école de musique, lot 11, charpente, bardage zinc.
DEC.2022-227 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à particulier le samedi 8 octobre 2022
DEC.2022-228 Décision portant signature d'une convention pour la formation AFGSU 2
DEC 2022-229
Décision portant sur la contractualisation d'un partenariat collectivité – Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du dispositif Ville - Vie - Vacances Projet rafraîchissement city stade 10 jeunes du 24 au 27 octobre 2022
DEC 2022-230
Décision portant attribution d'un avenant n°2 au lot n°3 BARDAGE à la société T- METAL pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 6 509,00€HT
DEC 2022-231
Décision portant attribution d'un avenant n°3 au lot n°3 BARDAGE à la société T- METAL pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 1 658,00€HT
DEC 2022-232 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. VREES Jean
DEC 2022-233
Décision portant attribution d'un avenant n°3 au lot n°10 ELECTRICITE à la société INEO pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 1 666,66€HT
DEC 2022-234 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. POISSON Gérard
DEC 2022-235 Portant attribution d'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un bâtiment associatif à la société LBA: rémunération définitive
DEC 2022-236
ANNULÉ
Décision portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Complexe sportif de Nauzemarelle à la société SARL D’ARCHITECTURES PIERRE-LUC MOREL et ses co-traitants pour un montant de 1 105 806,52€
DEC 2022-237 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. BERTHON Lionel
DEC 2022-238
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOPREMA pour un montant de 12 400 € HT : EMC - Tvx étanchéité suite aux intempéries du 14 septembre
DEC 2022-239
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société LOISIRS DIFFUSION pour un montant de 19 336 € HT : Parc des Graves - Aire de jeux - ajout de jeux enfants
DEC 2022-240 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme ANCIAUX Béatrice
DEC.2022-241 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2022
DEC.2022-242 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le samedi 3 et le dimanche 4 juin 2023
DEC.2022-243 Décision portant sur la mise à disposition de locaux auprès de l'association du Secours Catholique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
DEC.2022-244 Décision confiant la défense des intérêts de la commune à Me COURRECH dans un dossier d'urbanisme
DEC 2022-245
Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°8 SOLS SPORTIF à la société CERMSOLS pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 589,86€HT
DEC.2022-246
Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°5 ETANCHEITE à la société SOPREMA pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 5 220,00€HT
DEC 2022-247 Décision portant attribution d'un avenant n°2 au lot n°5 ETANCHEITE à la société SOPREMA pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation N° DEL.2022-157
Commune de Castelginest / DEL.2022-157 /5-6 Exercice des mandats locaux
énergétique du Gymnase pour un montant de 1 980,00€HT
DEC 2022-248
Décision portant attribution d'un avenant n°3 au lot n°5 ETANCHEITE à la société SOPREMA pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 6 914,00€HT
DEC 2022-249
Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°9 CVPS à la société BSB pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 631,40€HT
DEC 2022-250
Décision portant attribution d'un avenant n°2 au lot n°9 CVPS à la société BSB pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 1 750,00€HT
DEC 2022-251
Décision portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Complexe sportif de Nauzemarelle à la société SARL D’ARCHITECTURES PIERRE-LUC MOREL pour un montant de 1 097 806,52€
DEC.2022-252 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme BARON Monique
DEC.2022-253 Formation initiale habilitation électrique 2 agents CTM
DEC.2022-254
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALLEZ pour un montant de 354,71 € TTC : Mise en sécurité des réseaux classe EPB suite aux intempéries du 14 sept
DEC.2022-255 Décision portant attribution du Bureau de la salle Bertrand à FONCIA les jeudis 12 et 19 octobre 2022
DEC.2022-256 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le 4 mars 2023
DEC 2022-257
Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°6 MENUISERIES EXTERIEURES à la société CZERNIK pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 612,00€HT
DEC.2022-258 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme PLE Marie-Claude
DEC.2022-259 Décision portant modification de la régie de recettes "Castel'évènements" (ajout de la possibilité de paiement par carte bancaire)
DEC.2022-260 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à FONCIA le 2 novembre 2022
DEC 2022-261
Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°3 classes numériques (TBI) à la société PSI pour le marché 22-MAPA-FCS-21 : Acquisition de matériel de bureautique pour un montant de 70,50€HT
DEC.2022-262 Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société BOUYGUES pour un montant de 2380,00 € TTC : Pose de 2 radars pédagogiques
DEC.2022-263
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société FOURNIE GROSPAUD pour un montant de 22 829,38 € TTC : Remplacement des boules cassées des luminaires suite aux intempéries du 14 septembre
DEC.2022-264 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à l'ASL DE LA PLAINE, le 7 novembre 2022
DEC.2022-265
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MALET pour un montant de 37 199,80 € TTC : Reprise et mise à niveau de la voie d'accès pompier derrière l’école maternelle Jules VERNE
DEC.2022-266 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à CASTELGINEST AUTREMENT, le 17 novembre 2022
DEC.2022-267 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA
DEC.2022-268
Décision portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l'extension de la cuisine centrale au groupement VINCENT LANNELONGUE – EUCLID INGENERIE pour un montant prévisionnel de 68 850,01 € HT
DEC.2022-269 Décision portant attribution du Bureau de la Place Bertrand à ACANTYS IMMOBILIER le 12 décembre 2022 N° DEL.2022-157
Commune de Castelginest / DEL.2022-157 /5-6 Exercice des mandats locaux
DEC.2022-270
Portant attribution du marché subséquent selon de la lettre de consultation n° 62/2022 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 pour le lot n° 09 : Peinture, ravalement, revêtement sol souple à la société DECOS 2000
DEC.2022-271 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA
DEC.2022-272 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA
DEC.2022-273 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA
DEC.2022-274 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA
DEC.2022-275 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA DA
DEC.2022-276 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme PENALVER Catherine
DEC.2022-277
Décision portant attribution du Lot N°1 Terrassements – Voirie – Assainissement du marché Travaux de viabilisation de la parcelle BK0054 située sur la route de Bruguière 22-MAPA-TVX-29 à la société SPIE BATIGNOLLES MALET pour un montant maximum prévisionnel total de : 3 400 000 € HT
DEC.2022-278
Décision portant attribution du Lot N°2 Réseaux secs – AEP – Incendie du marché Travaux de viabilisation de la parcelle BK0054 située sur la route de Bruguière 22- MAPA-TVX-29 à la société SNTD pour un montant maximum prévisionnel total de : 1 600 000 € HT
DEC.2022-279 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. GIMET Gérard
DEC 2022-280
Portant la notification de l'avenant n°2 concernant la société SPIE dans le cadre du marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de l'école élémentaire Lucie AUBRAC pour le lot n°14 : VRD.
DEC.2022-281
Portant la notification de l'avenant n°1 concernant la société TECHNICERAM dans le cadre du marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de l'école élémentaire Lucie AUBRAC pour le lot n°9: Revêtement sols durs et faïences
DEC.2022-282 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Madame Kostine Nicole
DEC.2022-283 Décision portant attribution du bureau de la place Bertrand à FONCIA le 16 novembre 2022
DEC.2022-284 Décision portant attribution du bureau de la place Bertrand à ELYADE le 26 décembre 2022
DEC.2022-285
Décision portant attribution d'un avenant n°3 au lot n°9 CVPS à la société BSB pour le marché 22-MAPA-TVX-18 : Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 1 200,00€HT
DEC.2022-286
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALBIZIA pour un montant de 3 603,80 € HT : École maternelle Jules VERNE - Création EV et plantation arbres
DEC.2022-287
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société STTL pour un montant de 62 896,06 € HT : Démolition & désamiantage Place Bertrand et rue de la Barthe
DEC.2022-288
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ERG pour un montant de 6 750,00 € HT : Etude géotechnique pour terrains BA 272, AS 416 417 418, BA 444 412 443
DEC.2022-289 Décision portant attribution du bureau de la place Bertrand à AGESTYS le 16 décembre 2022
DEC.2022-290 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à ASL LES JARDINS DU LEVANT le 16 février 2023
DEC.2022-291 Décision confiant les intérêts de la commune à Me COURRECH dans le dossier l'opposant à la SCI MONTCALM
DEC.2022-292 Décision portant signature d'une convention pour la formation FPA Module juridique N° DEL.2022-157
Commune de Castelginest / DEL.2022-157 /5-6 Exercice des mandats locaux
DEC.2022-293 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à M. METGE & Mme GOMEZ le 22 avril 2023
DEC.2022-294 Décision portant signature d'une convention pour la formation ADELYCE Masse salariale RH
DEC.2022-295 Décision portant attribution du Bureau de la Place Bertrand à COOPAIRS le 14 décembre 2022
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_157-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-158
Commune de Castelginest / DEL.2022-158 /3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Dénomination de biens communaux
Afin de poursuivre la dénomination des biens communaux, il est proposé de donner un nom au parvis de la mairie.
Il est proposé de nommer le parvis de la mairie, parvis Colonel Arnaud Beltrame.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la dénomination ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_158a-DE
Reçu le 09/12/2022 N° DEL.2022-158
Commune de Castelginest / DEL.2022-158 /3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
Résultats du vote
Pour : 28
Contre :
Abstentions : 5 (Mme BESSIERE x2, M.
DARDENNE x2, M. RAFFENAUD)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_158a-DE
Reçu le 09/12/2022 N° DEL.2022-159
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Règlement intérieur des cimetières
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des cimetières de la commune, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le règlement intérieur des cimetières
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur des cimetières de la commune de Castelginest annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Commune de Castelginest / DEL.2022-159 /3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_159-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-159
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-159 /3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_159-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-160
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Création d’un groupe de travail pour adapter le règlement intérieur du Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un groupe de travail composé de quatre élus issus du groupe Castelginest Avance et de deux élus issus du groupe Castelginest Autrement afin de travailler sur le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ce groupe de travail sera composé tel que suit :
Le groupe Castelginest Avance propose les candidtaures de M. le Maire, Mme URSULE, Mme VARLIETTE et M. DESSEAUX.
Le groupe Castelginest Autrement désigne Mme BESSIERE et M. MAUSSAC.
Commune de Castelginest / DEL.2022-160 /5-2-1 Règlement intérieur
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_160-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-160
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création et la composition du groupe de travail pour l’adaptation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-160 /5-2-1 Règlement intérieur
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_160-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-161
Commune de Castelginest / DEL.2022-161 /7-9 Prise de participations
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Entrée au capital de la Société Publique Locale Réseau d’Infrastructures Numériques et approbation des statuts
Le 4 avril 2013, Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont constitué une société publique locale - dénommée SPL-RIN - dont l’objet est l’établissement et l’exploitation des infrastructures de communications électroniques ainsi que le développement et l’exploitation de services numériques pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires. Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse sont actionnaires, respectivement à 90 % et 10 %, de cette société.
Par contrat d’affermage conclu le 4 juin 2013, Toulouse Métropole a délégué à la SPL-RIN l’exploitation et la commercialisation de son réseau d’infrastructures numériques (Réseau d’Infrastructures Numériques Métropolitain, RINM) pour 10 ans à compter du 1er septembre
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_161-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-161
Commune de Castelginest / DEL.2022-161 /7-9 Prise de participations
2013. Ce contrat a été conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de la relation de quasi-régie existant entre la SPL et ses actionnaires.
Afin de permettre une évolution des modalités de gestion du RINM, le Conseil de Métropole a, par une délibération du 20 octobre 2022, résilié de manière anticipée au 31 décembre 2022 le contrat d’affermage conclu le 4 juin 2013 avec la SPL-RIN pour l’exploitation de ce réseau d’initiative publique.
Cette même délibération a approuvé le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du RINM sous la forme d’un contrat d’affermage à conclure avec la société publique locale « Réseaux d’Infrastructures Numériques » (SPL-RIN), pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2023.
Par ailleurs, afin de conforter cette volonté de faire évoluer les modalités de gestion du RINM et de permettre aux autres communes-membres de Toulouse Métropole de bénéficier de la souplesse et de la réactivité de la SPL-RIN, il est proposé aux autres communes de devenir actionnaires de la SPL, afin de conclure à leur tour librement des contrats destinés à répondre à leurs besoins en travaux et services numériques dans le cadre de leurs compétences.
Cette solution permettra aux communes-actionnaires de bénéficier de l’expertise et des compétences de la SPL en matière de développement et d’exploitation de services numériques, de simplifier les procédures pour le raccordement de leurs points (sites publics, équipements de vidéoprotection...) et d’optimiser leurs coûts dans un contexte de mutualisation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’entrée au capital de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques à hauteur de 1000 euros soit 0,5 % du capital social et d’approuver les statuts de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de statuts de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques ;
ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’entrer au capital de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques ;
- APPROUVE les statuts de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques, annexé à la présente délibération.
- DÉSIGNE M. IRSUTTI, en qualité de représentant de la commune aux instances de la SPL-RIN.
- APPROUVE l’acquisition par la commune d’une action de la SPL-RIN détenue par Toulouse Métropole, au prix nominal de 1000,00 euros.
- APPROUVE le versement de la somme de 1000,00 euros (mille euros) sur le compte de Toulouse Métropole au titre du rachat d’une action de la SPL-RIN et d'imputer la dépense correspondante au budget 2022.
- APPROUVE INSCRIPTION BUDGTAIRE DEPENSE Chapitre 26 - Participations et créances rattachées à des Participations, article 261 – Titres de Participations. N° DEL.2022-161
Commune de Castelginest / DEL.2022-161 /7-9 Prise de participations
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_161-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-162
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Modification du tableau des effectifs
Afin de permettre l’évolution professionnelle des agents de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet, 24h30 à compter du 5 décembre 2022 ;
- Création de deux postes d’adjoints administratifs principaux 1ère classe à temps complet à compter du 31 décembre 2022 ;
- Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
Il s'agit de postes de fonctionnaire ouverts aux contractuels au titre de l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des
Commune de Castelginest / DEL.2022-162 /4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_162-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-162
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires.
Le Conseil Municipal,
ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les créations de poste telles que présentées ci-dessus ;
- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 et seront inscrits au budget primitif 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-162 /4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_162-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-163
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité
Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services.
Pour répondre aux besoins des services municipaux lors de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité, il est proposé au Conseil Municipal de créer, en application des articles L 332-23 1° et L 332-23 3° du Code Général de la Fonction Publique :
Commune de Castelginest / DEL.2022-163/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_163-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-163
SERVICE FONCTIONS CATEGORIE TEMPS DE TRA-
VAIL
Ecole de Musique Enseignant de musique B Temps complet ou
temps non complet
Article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique : (Contrats = 12 mois maxi sur période 18 mois consécutifs)
· Du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus :
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe.
Article L 332-23 3° du Code Général de la Fonction Publique : (Contrats = 6 mois maxi sur période 12 mois consécutifs)
· Du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus :
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le recrutement d’agents contractuels sur les postes mentionnés ci-dessus pour l'année 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-163/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_163-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-164
Commune de Castelginest / DEL.2022-164/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean -Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest : actualisation
Par délibération du 13 décembre 2021, la commune de Castelginest a actualisé le protocole relatif aux 1607 heures. Une évaluation du protocole a été menée. Il est nécessaire de mettre à jour le protocole d'accord sur les 1607 heures.
Le présent protocole a été adopté à l'unanimité par le Comité Technique lors de sa séance du 9 septembre 2022 mais également dans sa séance du 29 novembre 2022. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le présent protocole qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_164-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-164
Commune de Castelginest / DEL.2022-164/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Vu le prootocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest,
Vu l’avis à l’unanimité du comité technique des 9 septembre et 29 novembre 2022,
ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :
- ABROGE toutes les délibérations précédentes relatives à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail applicable au personnel de la mairie de Castelginest ;
- APPROUVE le protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest tel qu'annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à mandater les dépenses nécessaires à l'application du présent protocole ;
- CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Résultats du vote
Pour : 28
Contre :
Abstentions : 5 (Mme BESSIERE x2,
M. DARDENNE x2, M.
RAFFENAUD)
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_164-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-165
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Participation de la commune à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la Protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit la participation des employeurs territoriaux au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les employeurs publics territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une dé- rogation est néanmoins prévue afin de permettre une application progressive des consé- quences de cette ordonnance.
En effet, sous réserve d’évolutions législatives :
Commune de Castelginest / DEL.2022-165/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_165-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-165
- pour le risque « prévoyance » : l’obligation de participation financière s’imposera aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025 ;
- pour le risque « santé » : l’obligation de participation financière s’imposera à compter du 1er janvier 2026.
Le centre de gestion de la Haute-Garonne va engager une mise en concurrence pour conclure une convention de participation en Santé et une convention de participation en Prévoyance, toutes deux à effet au 1er janvier 2024 et à adhésion facultative pour les col- lectivités et établissements publics.
Le CDG31 s’engage, une fois la mise en concurrence réalisée, à présenter les résultats qui permettront à l’assemblée de décider librement d’adhérer à la ou les conventions de participation correspondantes, pour le bénéfice des agents de la structure, étant entendu que l’adhésion est conditionnée à une participation de la structure à la couverture des risques à couvrir.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de participer à cette mise en concurrence pour les risques santé et prévoyance.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité technique dans sa séance du 29 novembre 2022 ;
ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :
- DEMANDE au CDG31 que la commune soit prise en compte dans le cadre de la mise en concurrence en vue de l’obtention des conventions de participation pour la couverture des risques suivants santé et prévoyance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-165/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_165-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-166
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Pouvoir d’achat des agents : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux aux agents
Il est proposé aux membres du Comité technique d’attribuer des chèques cadeaux au titre de l’action sociale 2022 auprès des agents de la collectivité pour les aider à maintenir leur pouvoir d’achat.
Seront bénéficiaires de ces chèques cadeaux :
- Les agents titulaires ou stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel - Les agents contractuels y compris en PEC ainsi que les vacataires et les apprentis
Parmi les conditions pour bénéficier de ce chèque cadeau, les agents devront être en activité au 01 décembre 2022. Il est proposé d’exclure de cette attribution les agents en disponibilité d’office, en congé longue maladie, en congé longue durée ou en maladie ordinaire demi traitement.
Commune de Castelginest / DEL.2022-166/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_166-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-166
La proposition retenue par les membres du comité technique lors de sa séance du 29 novembre 2022 est la suivante :
Prise en compte de l’ancienneté : Ancienneté inférieure à un an
- Les agents titulaires ou stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel - Les agents contractuels y compris en PEC
Montant du chèque cadeau : 50 €
Prise en compte de l’ancienneté : Ancienneté supérieure à un an
- Les agents titulaires ou stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel - Les agents contractuels y compris en PEC
Montant du chèque cadeau : 85 €
Prise en compte de l’ancienneté : Ancienneté inférieure à un an
- Apprentis et vacataires
Montant du chèque cadeau : 20 €
Prise en compte de l’ancienneté : Ancienneté supérieure à un an
- Apprentis et vacataires
Montant du chèque cadeau : 30 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable du comité technique du 29 novembre 2022
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’octroi de chèques cadeaux aux agents de la commune selon les modalités fixées ci-dessus ;
- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-166/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_166-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-167
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2023
Afin d’assurer la continuité des opérations en cours et des services et conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022.
L’autorisation est limitée au quart des crédits ouverts en 2022 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Commune de Castelginest / DEL.2022- 167/7-1 Décisions budgétaires
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_167-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-167
Budget primitif 2022
Dépenses d'investissement 9 337 149,80 €
Remboursement du capital de la dette - 580 000,00 €
Dépenses votées hors remboursement de la dette = 8 757 149,80 €
Plafond des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 2 189 287,45 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater entre le 1er janvier 2023 et la date du vote du Budget primitif 2023, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022- 167/7-1 Décisions budgétaires
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_167-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-168
Commune de Castelginest / DEL.2022- 168/7-10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Admission en non-valeur
Le comptable public expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de titres de recettes au motif d’une combinaison infructueuse d’actes de poursuites pour un total de 1 363,21 € selon les éléments suivants :
Exercice Titre Montant Objet Motif
2019 181 55,86 Cantine EPC Poursuite sans effet
2019 137 409,24 Trop perçu de salaire PV de carence
2020 1487 352,60 Frais de fourrière Poursuite sans effet
Total 817,70 Créances irrécouvrables à inscrire au compte 6541
2015 410 106,62 Cantine EPC Surendettement - Déc. Effacement dette
2017 15 438,89 TLPE Liquidation judiciaire insuffisance d'actif
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_168-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-168
Commune de Castelginest / DEL.2022- 168/7-10 Divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Total 545,51 Créances éteintes à inscrire au compte 6542
Total 1 363,21
Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer l’admission en non-valeur (compte 6541) pour ces créances irrécouvrables pour un montant total de 817,70 €, et pour les créances éteintes (compte 6542) pour un total de 545,51 €.
Dis que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’admission en non-valeur d’un montant total de 1363,21 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_168-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-169
Commune de Castelginest / DEL.2022- 169/7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune.
Conformément à la réglementation de la comptabilité publique M14 et aux dispositions de l’article R2321-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles des communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants est obligatoire. La durée d’amortissement est librement fixée par la commune.
Dans ce cadre et en préparation du passage à la nomenclature M57 en janvier 2024, il est proposé de mettre à jour le plan d’amortissement du budget principal de la commune.
Celui-ci est proposé en annexe à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_169-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-169
Commune de Castelginest / DEL.2022- 169/7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de mise à jour du plan d’amortissement du budget principal M14 de la commune telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_169-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-170
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Attribution de compensation 2022 : adoption du rapport de la CLETC du 10 novembre 2022
La commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLETC) s'est réunie le 10 novembre 2022 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2022 et suivantes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC du 10 novembre 2022.
Le Conseil Municipal,
Commune de Castelginest / DEL.2022- 170 /7-6-2 Contribution des EPCI aux communes membres
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_170-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-170
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 10 novembre 2022,
Ouï l’exposé de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 10 novembre 2022 tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022- 170 /7-6-2 Contribution des EPCI aux communes membres
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_170-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-171
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Attribution de compensation 2022 : approbation de l’attribution de compensation
Par délibération en date du 2 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté le rapport de la commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLETC) qui s'est réunie le 10 novembre 2022 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2022 et suivantes.
Après avoir approuvé le rapport de cette commission, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2022 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 10 novembre 2022.
Commune de Castelginest / DEL.2022-171/7-6-2 Contribution des EPCI aux communes membres
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_171-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-171
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 10 novembre 2022
Ouï l’exposé de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2022 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 10 novembre 2022 ;
- APPROUVE le montant des attributions de compensation selon le document annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-171/7-6-2 Contribution des EPCI aux communes membres
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_171-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022/172
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n°1-2022
L’examen des prévisions budgétaires nécessite quelques ajustements qui s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Commune de Castelginest / DEL.2022-172/7-1 Décisions budgétaires
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_172-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022/172
* Pour la section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
BP 2022 DM1-2022 %
charges à caractère général 011 2 850 000,00 85 000,00 2,98%
charges de gestion courante 65 892 100,00 6 000,00 0,67%
charges financières 66 140 000,00 10 000,00 7,14%
Total budget
avant DM112 206 125,00
Montant DM1 101 000,00 0,83%
Recettes de fonctionnement
BP 2022 DM1-2022 %
impôts et taxes 73 7 273 000,00 101 000,00 1,39%
Total budget
avant DM112 206 125,00
Montant DM1 101 000,00 0,83%
* Pour la section d’investissement :
Dépenses d’investissement
Objet Chapitre BP 2022 DM1-2022 %
emprunts et dettes assim. 16 580 000,00 65 000,00 11,21%
immobilisations incorporelles 20 127 531,50 25 265,00 19,81%
immobilisations en cours 23 6 672 523,37 570 000,00 8,54%
Total bud-
get avant
DM1 9 337 149,80
Montant DM1 660 265,00 7,7%
Recettes d’investissement
Objet Chapitre BP 2022 DM1-2022 %
dotations, fonds divers et réserves 10 460 000,00 63 449,75 13,79%
subvention d'équipement 13 1 976 210,40 576 049,72 29,15%
Avance versée sur immo. Corpo-
relles 23 0,00 20 765,53 0,00%
Total bud-
get avant
DM1 9 337 149,80
Montant DM1 660 265,00 7,7%
Commune de Castelginest / DEL.2022-172/7-1 Décisions budgétaires Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022/172
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures néces- saires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-172/7-1 Décisions budgétaires
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_172-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-173
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Autorisations de programmes pour le Plan Pluriannuel d’Investissements – Actualisation des crédits de paiement
En application de l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de réviser les crédits de paiement (CP) pour l’année 2022 du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2017-2026 approuvé par la délibération n°2022-011 en date du 17 février 2022 sans modification du montant total des autorisations de programmes. Ces révisions sont liées à l’avancement des travaux et donc du paiement des situations des entreprises titulaires des marchés. Elles concernent les opérations pluriannuelles de réalisation du complexe sportif (AP 03/2017) pour une augmentation des CP de 70 000 € et les travaux d’extension de l’école élémentaire de Buffebiau (AP02/2020) pour une augmentation des CP de 500 000 €.
Commune de Castelginest / DEL.2022-173 /7-1 Décisions budgétaires
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_173-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-173
La révision de ces crédits de paiement est portée sur la décision modificative n°1 du budget primitif 2022.
Extension et réaménagement de
l'Ecole Elémentaire de Buffebiau Dépenses
Recettes
Subventions
Autofinancement Emprunts CD31 CAF
DETR FCTVA
Autorisation de programme 2 710 000 600 000 444 711 1 265 289 400 000
Crédits de paiement
Année 2020 70 000 0 11 487 58 513 0
Crédits de paiement
Année 2021 645 526 210 000 105 931 179 595 150 000
Crédits de paiement
Année 2022 1 800 000 300 000 295 380 954 620 250 000
Crédits de paiement
Année 2023 194 474 90 000 31 913 72 561 0
Réalisation d'un complexe sportif Dépenses
Recettes
Subventions
Autofinancement Emprunts CD31 – FFF
– FFT - ath-
lé
FCTVA
Autorisation de programme 19 715 871 930 211 3 234 191 12 426 469 3 125 000
Crédits de paiement
Année 2017 49 295 0 8 086 41 209 0
Crédits de paiement
Année 2018 70 355 0 11 541 58 814 0
Crédits de paiement
Année 2019 2 137 000 165 000 350 553 1 396 447 225 000
Crédits de paiement
Année 2020 119 000 0 19 521 49 479 50 000
Crédits de paiement
Année 2021 359 211 65 211 58 925 35 075 200 000
Crédits de paiement
Année 2022 450 000 0 73 818 326 182 50 000
Crédits de paiement
Année 2023 2 500 000 100 000 410 100 1 589 900 400 000
Crédits de paiement
Année 2024 2 500 000 100 000 410 100 1 589 900 400 000
Crédits de paiement
Année 2025 2 500 000 100 000 410 100 1 589 900 400 000
Crédits de paiement
Année 2026 2 500 000 100 000 410 100 1 589 900 400 000
Crédits de paiement
Année 2027 2 500 000 100 000 410 100 1 589 900 400 000
Crédits de paiement
Année 2028 2 500 000 100 000 410 100 1 589 900 400 000
Crédits de paiement
Année 2029 1 531 010 100 000 251 147 979 863 200 000
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2022-011 en date du 17 février 2022 relative à l'autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements 2017-2026 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Commune de Castelginest / DEL.2022-173 /7-1 Décisions budgétaires Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-173
- APPROUVE la révision des crédits de paiement pour les opérations pluriannuelles de réalisation du complexe sportif (AP 03/2017) et les travaux d’extension de l’école élémentaire de Buffebiau (AP02/2020) pour l’année 2022 ;
- DIT que les 570 000 € ont fait l’objet d’une approbation préalable par délibération 2022-172 Décision Modification n°1 du Budget de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-173 /7-1 Décisions budgétaires
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_173-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-174
Commune de Castelginest / DEL.2022-174/7-5 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2023 pour la construction d’une maison des associations 15 rue du Docteur Matéo.
Dans le cadre du développement et de l’amélioration du cadre de vie des administrés, ce projet consiste en la construction d’un bâtiment de type ERP de 5ème catégorie qui sera un lieu de vie de quartier proche du collège. Il a pour destination l’amélioration des conditions d'accueil des associations, des activités du Centre Communal d’Action Sociale et des adolescents de la commune.
L'utilisation du bâtiment sera ainsi partagée et pourra accueillir :
- Le service communal Castel'ados, qui bénéficiera d'un bureau et de salles d'activités durant les vacances scolaires pour l'accueil des adolescents dans un lieu situé en face du collège ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_174-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-174
Commune de Castelginest / DEL.2022-174/7-5 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
- Les activités de différentes associations de la commune ;
- Des ateliers intergénérationnels proposés par le CCAS ;
- La MJC qui sera relocalisée dans ces locaux. Les anciens locaux énergivores seront détruits.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 038 000 € H.T. décomposé de la manière suivante :
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 900 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 900 000,00
Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 138 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 038 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
DETR 2023 300 000,00
CAF 250 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00
Fonds de concours Toulouse Métropole 50 000,00
Région 50 000,00
AUTOFINANCEMENT 88 000,00
EMPRUNT 100 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 204 328,22
TOTAL HT 1 038 000,00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2023 pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_174-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-175
Commune de Castelginest / DEL.2022-175/7-5 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour la construction d’une maison des associations 15 rue du Docteur Matéo.
Dans le cadre du développement et de l’amélioration du cadre de vie des administrés, ce projet consiste en la construction d’un bâtiment de type ERP de 5ème catégorie qui sera un lieu de vie de quartier proche du collège. Il a pour destination l’amélioration des conditions d'accueil des associations, des activités du Centre Communal d’Action Sociale et des adolescents de la commune.
L'utilisation du bâtiment sera ainsi partagée et pourra accueillir :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_175a-DE
Reçu le 09/12/2022 N° DEL.2022-175
Commune de Castelginest / DEL.2022-175/7-5 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
- Le service communal Castel'ados, qui bénéficiera d'un bureau et de salles d'activités durant les vacances scolaires pour l'accueil des adolescents dans un lieu situé en face du collège ;
- Les activités de différentes associations de la commune ;
- Des ateliers intergénérationnels proposés par le CCAS ;
- La MJC qui sera relocalisée dans ces locaux. Les anciens locaux énergivores seront détruits.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 038 000 € H.T. décomposé de la manière suivante :
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 900 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 900 000,00
Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 138 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 038 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
DETR 2023 300 000,00
CAF 250 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00
Fonds de concours Toulouse Métropole 50 000,00
Région 50 000,00
AUTOFINANCEMENT 88 000,00
EMPRUNT 100 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 204 328,22
TOTAL HT 1 038 000,00
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental pour permettre la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services du Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire 2023 pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_175a-DE
Reçu le 09/12/2022 N° DEL.2022-176
Commune de Castelginest / DEL.2022- 176 /7-5 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie pour la construction d’une maison des associations 15 rue du Docteur Matéo.
Dans le cadre du développement et de l’amélioration du cadre de vie des administrés, ce projet consiste en la construction d’un bâtiment de type ERP de 5ème catégorie qui sera un lieu de vie de quartier proche du collège. Il a pour destination l’amélioration des conditions d'accueil des associations, des activités du Centre Communal d’Action Sociale et des adolescents de la commune.
L'utilisation du bâtiment sera ainsi partagée et pourra accueillir :
- Le service communal Castel'ados, qui bénéficiera d'un bureau et de salles d'activités durant les vacances scolaires pour l'accueil des adolescents dans un lieu situé en face du collège ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_176-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-176
Commune de Castelginest / DEL.2022- 176 /7-5 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
- Les activités de différentes associations de la commune ;
- Des ateliers intergénérationnels proposés par le CCAS ;
- La MJC qui sera relocalisée dans ces locaux. Les anciens locaux énergivores seront détruits.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 038 000 € H.T. décomposé de la manière suivante :
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 900 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 900 000,00
Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 138 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 038 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
DETR 2023 300 000,00
CAF 250 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00
Fonds de concours Toulouse Métropole 50 000,00
Région 50 000,00
AUTOFINANCEMENT 88 000,00
EMPRUNT 100 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 204 328,22
TOTAL HT 1 038 000,00
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Régional pour permettre la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services du Conseil Régional pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_176-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-177
Commune de Castelginest / DEL.2022-177/7-8 Fonds de concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents :
Votants :
Procurations :
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents :
Absents excusés ayant donné procuration :
Secrétaires de séance :
TAVENARD Olivia
Objet : Demande de fonds de concours auprès de Toulouse Métropole pour la construction d’une maison des associations 15 rue du Docteur Matéo.
Dans le cadre du développement et de l’amélioration du cadre de vie des administrés, ce projet consiste en la construction d’un bâtiment de type ERP de 5ème catégorie qui sera un lieu de vie de quartier proche du collège. Il a pour destination l’amélioration des conditions d'accueil des associations, des activités du Centre Communal d’Action Sociale et des adolescents de la commune.
L'utilisation du bâtiment sera ainsi partagée et pourra accueillir :
- Le service communal Castel'ados, qui bénéficiera d'un bureau et de salles d'activités durant les vacances scolaires pour l'accueil des adolescents dans un lieu situé en face du collège ;
- Les activités de différentes associations de la commune ;
- Des ateliers intergénérationnels proposés par le CCAS ;
- La MJC qui sera relocalisée dans ces locaux. Les anciens locaux énergivores seront détruits.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 038 000 € H.T. décomposé de la manière suivante :
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 900 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 900 000,00
Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 138 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 038 000,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_177-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-177
Commune de Castelginest / DEL.2022-177/7-8 Fonds de concours
Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
DETR 2023 300 000,00
CAF 250 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00
Fonds de concours Toulouse Métropole 50 000,00
Région 50 000,00
AUTOFINANCEMENT 88 000,00
EMPRUNT 100 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 204 328,22
TOTAL HT 1 038 000,00
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention auprès de Toulouse Métropole pour permettre la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de Toulouse Métropole pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_177-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-178
Commune de Castelginest / DEL.2022-178/7-5 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale scolaire.
Dans le cadre de l’amélioration et de la pérennisation de l’outil de production, il convient de procéder à des travaux d’extension de la cuisine centrale.
Le projet consiste ainsi, afin de faire face à l’augmentation du besoin de production : - A l’agrandissement des locaux ;
- Au réaménagement des espaces de production, de stockage et de la zone d’exploitation afin de permettre l’augmentation de la capacité de production ;
- A l’amélioration de l’isolation de la cuisine centrale afin de diminuer les consommations d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_178-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-178
Commune de Castelginest / DEL.2022-178/7-5 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 631 000 € H.T. décomposé de la manière suivante :
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 510 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 510 000,00
honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 121 000,00
TOTAL OPERATION HT 631 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 100 000,00
AUTOFINANCEMENT 347 339,60
EMPRUNT 100 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 83 660,40
TOTAL HT 631 000,00
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental pour permettre la modernisation et l’augmentation des capacités de production de la cuisine centrale de Buffebiau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services du Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire 2023 pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_178-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-179
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Actualisation des tarifs des cimetières de la commune
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des tarifs des cimetières de la commune pour les achats et renouvellement à compter du 01 janvier 2023 comme suit :
15 ans 30 ans 50 ans Perpétuité
Tombe 70 € 110 € 140 € 240 €
Caveau 366 € 579 €
Cavurne 120 € 170 € 340 €
Colombarium 150 € 300 € 530 €
Dépositoire Durée inférieure à 3 mois : gratuit
Durée comprise entre 3 et 6 mois : 50 € par mois
Jardin du souvenir Dispersion : gratuit
Commune de Castelginest / DEL.2022-179 / 7-1-3 Tarifs des services publics
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_179-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-179
Plaque (fourniture et gravure) : 50 €
Il est rappelé que la concession funéraire doit être renouvelée au tarif en vigueur au jour de son arrivée à échéance et non au tarif en vigueur à la date de la demande de renouvellement. Un tiers des recettes issues de l'application des tarifs « concession funéraire » est reversé au CCAS conformément à la délibération n°2020/103 en date du 09 octobre 2020.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER
Vu la délibération n°2020/103 en date du 09 octobre 2020 ;
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs ci-dessus lesquels entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 02 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-179 / 7-1-3 Tarifs des services publics
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_179-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-180
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Actualisation des redevances d’occupation du domaine public
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des redevances d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
Activité commerciale Tarif
Terrasses ouvertes 45€/m²/an
Comptoirs de vente objets divers, denrées alimentaires 30€/m²/an
Eléments mobiles (panneaux, kakémonos, présentoirs à journaux, appareil de cuisson, ...) porte-menus (hors emprise des terrasses)
80 € l'unité/ an
Vente de produits snaking (Pizza, burger, ...). Emplacement camion 18 € /jour Vente de produits non alimentaire (outillage, ...). Emplacement camion 18 € /jour Occupations techniques
Commune de Castelginest / DEL.2022-180 / 7-2-2 Vote des taxes et redevances
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_180-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-180
Emprise pour chantiers (occupation du domaine public à l’occasion d’un chantier privé) par m² occupés
12€/m²/semaine
Structure modulaire mise en place exceptionnellement en vue de continuer l'activité commerciale durant les travaux effectués dans les locaux situés à proximité immédiate, bureau de vente destiné à la promotion immobilière placé au droit du chantier ou à proximité immédiate
55 €/m²/mois
Exonération dans les cas suivants :
Toute période entamée est due en totalité.
a) lorsque l’occupation est la condition naturelle et forcée à l’exécution de travaux intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
b) lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs ci-dessus lesquels entreront en vigueur à compter du 05 décembre 2022
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-180 / 7-2-2 Vote des taxes et redevances
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_180-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-181
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec M. François-Régis BOYER
La réalisation d'un programme immobilier sur la parcelle située Rue du Castel Vieil s'accompagnera de la signature d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) mettant à la charge de l'opérateur le financement d’une partie des équipements publics. Il conviendra d'autoriser la signature de cette convention.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer cette convention qui fixe le montant de la participation financière de M. BOYER à 256 324.84 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de Projet Urbain Partenarial avec M. BOYER pour la réalisation de travaux d'équipements publics ;
Commune de Castelginest / DEL.2022-181 / 7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_181-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-181
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-181 / 7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_181-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-182
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par M. François-Régis BOYER pour la réalisation d'équipements scolaires
La réalisation d'un programme immobilier sur la parcelle située Rue du Castel Vieil s'accompagnera de la signature d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) mettant à la charge de l'opérateur le financement d’une partie des équipements publics. Toulouse Métropole percevra l'intégralité de la participation du P.U.P. puis reversera ensuite à la commune la part lui revenant au titre des équipements scolaires. Il sera nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :
Commune de Castelginest / DEL.2022-182/ 7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_182-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-182
- APPROUVE la convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par M. François-Régis BOYER pour la réalisation d'équipements scolaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-182/ 7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_182-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-183
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Millesime
La réalisation d'un programme immobilier sur la parcelle située Chemin de Belbosc/Route de Bruguières s'accompagnera de la signature d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) mettant à la charge de l'opérateur le financement d’une partie des équipements publics. Il conviendra d'autoriser la signature de cette convention.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer cette convention qui fixe le montant de la participation financière de la société Millesime à 891 018.30 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de Projet Urbain Partenarial avec la société Millésime pour la réalisation de travaux d'équipements publics ;
Commune de Castelginest / DEL.2022-183 / 7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_183-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-183
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-183 / 7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_183-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-184
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial (PUP) due par la société Millésime pour la réalisation d'équipements scolaires
La réalisation d'un programme immobilier sur la parcelle située Chemin de Belbosc / Route de Bruguières s'accompagnera de la signature d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) mettant à la charge de l'opérateur le financement d’une partie des équipements publics. Toulouse Métropole percevra l'intégralité de la participation du P.U.P. puis reversera ensuite à la commune la part lui revenant au titre des équipements scolaires. Il sera nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :
Commune de Castelginest / DEL.2022-184 / 7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_184-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-184
- APPROUVE la convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial (PUP) due par la société Millésime pour la réalisation d'équipements scolaires;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-184 / 7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_184-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-185
Commune de Castelginest / DEL.2022-185 / 3-1 Acquisition
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Acquisition des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Avenue des Pyrénées
Après l'intégration dans le domaine public de l'Avenue des Pyrénées et de la Rue de Gavarnie, il est proposé au Conseil Municipal de se porter acquéreur des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Avenue des Pyrénées constituant les espaces verts de l'opération immobilière à l'euro symbolique
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Avenue des Pyrénées constituant les espaces verts de l'opération immobilière à l'euro symbolique auprès de l’ASL Villa Obélie située Avenue des Pyrén ées et Rue du Pic du Midi.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_185-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-185
Commune de Castelginest / DEL.2022-185 / 3-1 Acquisition
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_185-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-186
Commune de Castelginest / DEL.2022-186 / 2-1 Documents d’urbanisme
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Autorisation de déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains de la commune
Le PLUi-H approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par jugement du Tribunal administratif en date des 30 mars et 20 mai 2021. La commune est de nouveau soumise aux dispositions du Plan d’Occupation des Sols. A l’issue d’une période de deux ans suivant l’annulation du PLUi-H, la commune sera soumise au Règlement National d’Urbanisme.
Afin de cristalliser les droits attachés à la délivrance de certains actes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains de la commune situés en zone UA, UB, UD, UC, UE, IINAa, III NA.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_186a-DE
Reçu le 08/12/2022 N° DEL.2022-186
Commune de Castelginest / DEL.2022-186 / 2-1 Documents d’urbanisme
En zone III NA, les parcelles suivantes sont concernées :
- BO 42 d’une superficie de 3020 m², BO 43 d’une superficie de 874 m², BP 29 d’une superficie de 7147 m² et BP 28 d’une superficie de 4526 m². Parcelles situées Qt Rayssac - BP 5 d’une superficie de 20 723 m². Parcelle située Qt Rayssac
- BP 18 d’une superficie de 43 217 m², BP 19 d’une superficie de 2719 m², BP 20 d’une superficie de 1196 m², BP 21 d’une superficie de 6 783m², BP 22 d’une superficie de 6416 m², BP 23 d’une superficie de 2578 m², BP 24 d’une superficie de 865 m², BP 25 d’une superficie de 14 268 m², BP 13 d’une superficie de 2771 m². Parcelles situées quartier Rayssac
- BK 54 d’une superficie de 37 942 m². Parcelle située Qt La Gleysette
- BO 36 d’une superficie de 2455 m². Parcelle située Qt Belbosc
- BP 1 d’une superficie de 5991 m² située Qt Rayssac
En zone UE, les parcelles concernées sont les suivantes :
- BC 7 d’une superficie de 2213 m² et BC 8 d’une superficie de 2055 m². Parcelles situées Chemin de Naucou.
En zone UC, les parcelles concernées sont les suivantes :
- AS 416 d’une superficie de 602 m², AS 417 d’une superficie de 155 m² et AS 418 d’une superficie de 21 m². Parcelles situées 16 Rue de Maréchal de Lattre de Tassigny - AT 4 d’une superficie de 2 468 m² 11 Rue des Vignes
- AT 2 d’une superficie de 2085 m² 15 rue des Vignes
- BC 293 d’une superficie de 1448 m², BC 187 d’une superficie de 746 m² - AY 124 d’une superficie de 11 439 m²
- AT 117 d’une superficie de 14 260 m². 16 Av du Général de Gaulle
En zone UC/ UE, la parcelle concernée est la suivante :
- BC 11 d’une superficie de 7152 m². Naucou/Les Barrières
En zone UC a
- AT 218 d’une superficie de 1810 m², AT 297 d’une superficie de 828 m². Parcelles situées Avenue du Gl de Gaulle
En zone UB, les parcelles concernées sont les suivantes :
- BD19 d’une superficie de 4539 m² (Les Barrières)
- BE 264 d’une superficie de 450 m² et BE 265 d’une superficie de 460 m² - Rue du DR Matéo - BE 259 d’une superficie de 22 766 m² - terrains de sports et gymnase St Gilles - AW 1 d’une superficie de 3139 m², AW 2 d’une superficie de 1622 m², AW 3 d’une superficie de 9220 m². Chemin de Buffebiau
- AW 5 d’une superficie de 1562 m² - 53 Chemin de Buffebiau
- AW 4 d’une superficie de 3442 m² - 55 Chemin de Buffebiau
- BB 3 d’une superficie de 27966 m²
- BD 60 d’une superficie de 640 m², BD 62 d’une superficie de 741 m² et BD 61 d’une superficie de 591 m²
En zone UA, les parcelles concernées sont les suivantes :
- BA 272, d’une superficie de 421 m² - 24 rue de la Teularie
- BA 445 d’une superficie de 607 m², BA 248 d’une superficie de 177 m², Rue du Pont Vieil - BA 412 d’une superficie de 133 m², BA 444 d’une superficie de 447 m² et BA 443 d’une superficie de 253 m². Rue du Pont Vieil
- BA 250 d’une superficie de 268 m² - 12 Rue du Pont Vieil
- BA 371 d’une superficie de 750 m² et BA 372 d’une superficie de 187 m² - 12 Rue du Pont Vieil
- BA 376 d’une superficie de 49 m². 18 PL de la Mairie
- BA 395 d’une superficie de 653 m². Rue des écoles N° DEL.2022-186
Commune de Castelginest / DEL.2022-186 / 2-1 Documents d’urbanisme
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- BD 63 d’une superficie de 5117 m² - Rue des écoles
- BD 72 d’une superficie de 3406 m² - Rue Malconseil
- BD 215 d’une superficie de 8640 m²
- BA 237 d’une superficie de 3519 m², BA 61 d’une superficie de 933 m², BA 59 d’une superficie de 317 m², BA 58 d’une superficie de 160 m².)
- BA 118 d’une superficie de 5246 m² - 17 Rue du Pont Fauré
- BA 23 d’une superficie de 73 m² - 4 Rue du Fort
- BA 33 d’une superficie de 263 m², BA 34 d’une superficie de 183 m², BA 35 d’une superficie de 408 m² - Place de la mairie
En zone II NAa, les parcelles concernées sont les suivantes :
- AR 1 d’une superficie de 36 191 m², AR 62 d’une superficie de 3667 m², AR 63 d’une superficie de 3809 m², AR 2 d’une superficie de 3884 m², AR 3 d’une superficie de 3860 m², AR 4 d’une superficie de 3727 m², AR 5 d’une superficie de 4010 m², AR 6 d’une superficie de 17 623 m², AR 7d’une superficie de 6014 m², AR 16 d’une superficie de 1997 m², AR 15 d’une superficie de 4483 m², AR 14 d’une superficie de 4506 m², AR 13 d’une superficie de 3390 m², AR 12 d’une superficie de 3373 m², AR 11 d’une superficie de 2821 m², AR 10 d’une superficie de 2967 m², AR 88 d’une superficie de 6127 m², AR 86 d’une superficie de 7045 m².
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains de la commune situés en zone UA, UB, UD, UC, UE, III NA ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_186a-DE
Reçu le 08/12/2022 N° DEL.2022-187
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Autorisation de déposer un permis de construire Place Bertrand et Rue de la Barthe
Suite à l’orage de grêle qui s’est abattu sur la commune en septembre dernier, trois classes de l’école maternelle Françoise Dolto ont été endommagées et relogées au sein de l’école élémentaire Léonard de Vinci. Afin de permettre la rénovation de ces classes dans de bonnes conditions et le retour au sein de l’école maternelle Françoise DOLTO des trois classes délocalisées, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire pour la mise en place de bungalows à usage scolaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :
Commune de Castelginest / DEL.2022-187 / 2-2-1 Permis de construire
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_187-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-187
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section BD 60 et BD 62 situées 2 Place Bertrand et 2 Rue de la Barthe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-187 / 2-2-1 Permis de construire
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_187-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-188
Commune de Castelginest / DEL.2022-188/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Convention Territoriale Globale : signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.
L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec la collectivité partenaire et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale et la lutte contre la pauvreté. L’ensemble des engagements de
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_188-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-188
Commune de Castelginest / DEL.2022-188/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
la CAF et de la collectivité partenaire sur ces domaines est regroupé dans un document unique : la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.
Au cours de l’année, le travail de diagnostic partagé et la définition des priorités d’actions pour chacun des champs d’intervention de la CTG ont été menés à bien. Il restera, au cours de l’année 2023, à définir les plans d’actions qui seront réalisées jusqu’en 2025 au regard des priorités retenues.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention territoriale globale.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention territoriale globale telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_188-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-189
Commune de Castelginest / DEL.2022-189/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA
Dans un cadre de simplification des démarches, la MSA propose un nouveau service en ligne permettant aux partenaires de l’action sociale (structures d’activités de loisirs, collectivités territoriales gestionnaires...), de consulter le montant du Quotient familial (QF) mensuel de ses allocataires. Les informations communiquées sont des informations confidentielles et à ce titre, il est indispensable de les transmettre dans un cadre sécurisé.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de service.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_189-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-189
Commune de Castelginest / DEL.2022-189/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme FACCHINI, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_189-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-190
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le centre de loisirs municipal en avril 2023 sous réserve de l'évolution des conditions sanitaires.
Les 10-12 ans partiront durant les vacances de printemps à Villelongue, dans les Hautes-Pyrénées, du dimanche 23 au vendredi 28 avril 2023.
Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0- 400) : 290 € pour les castelginestois et 345 € pour les extérieurs Tranche 2 (401- 600) : 295 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 300 € pour les castelginestois et 355 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 -1000) : 305 € pour les castelginestois et 360 € pour les extérieurs
Commune de Castelginest / DEL.2022-190/ 7-1-3 tarifs des services publics
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_190-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-190
Tranche 5 (1001 et plus) : 310 € pour les castelginestois et 365 € pour les extérieurs
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs tels qu'ils ont été exposés ci-dessus pour le séjour ; - PRECISE qu'un acompte d'un montant de 30 % du séjour sera demandé lors de la réservation du séjour ;
- PRECISE que le paiement du séjour devra être effectué 10 jours minimum avant la date de départ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-190/ 7-1-3 tarifs des services publics
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_190-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-191
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER
Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre,
GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Mise à jour des règlements de fonctionnement des structures petite enfance et création des protocoles associés
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement des structures petite enfance de la commune (crèche collective, multi-accueil) afin de tenir compte du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les règlements de fonctionnement des structures petite enfance ainsi que leurs annexes joints à la présente délibération ;
Commune de Castelginest / DEL.2022-191/8-1 Enseignement
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_191-DE
Reçu le 02/12/2022 Résultats du vote
Pour : unanimité
Contre :
Abstentions :
N° DEL.2022-191
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Commune de Castelginest / DEL.2022-191/8-1 Enseignement
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_191-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-192
Commune de Castelginest / DEL.2022-192/7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Mise en conformité du feu tricolore Route de Bessières
Suite à la demande de la commune du 10 février 2022, le SDEHG a réalisé l’étude de la mise en conformité du feu tricolore Route de Bessières :
Mise en place d’un radar à détection pour remplacer la boucle des feux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet préparé par le SDEHG concernant la mise en conformité du feu tricolore Route de Bessières et de demander à l’Assemblée de s’engager sur la participation financière de la Commune et ses modalités, à savoir un fonds de concours.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_192-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-192
Commune de Castelginest / DEL.2022-192/7-6-3 Autres contributions budgétaires et participations
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
TVA (récupérée par le SDEHG) 506 €
Part SDEHG 1284 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1427 €
Total 3217 €
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BARBIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet présenté par le SDEHG ;
- S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus ; - DECIDE par le biais de fonds de concours, de verser une "Subvention d'équipement-autres groupements" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_192-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-193
Commune de Castelginest / DEL.2022-193/8-8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Approbation de la charte d’engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics des territoires
Porté par RTE et l’ADEME, EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d’adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.
Véritable météo de l’électricité, EcoWatt qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs français et le niveau de consommation, région par région.
Par leurs spécificités en tant qu’acteur public, mais aussi du fait de leur proximité avec les citoyens, les collectivités et acteurs publics des territoires occupent une place centrale et sont des relais essentiels dans le dispositif de sensibilisation à ces enjeux du « consommer au bon moment » et plus généralement pour la maîtrise de la demande en énergie.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_193-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-193
Commune de Castelginest / DEL.2022-193/8-8 Environnement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour ces raisons, les collectivités et acteurs publics des territoires peuvent intervenir dans le déploiement de ces bonnes pratiques en matière de consommation d’électricité à différents titres :
• en tant que gestionnaire d’équipements publics,
• en tant qu’acteur public et interlocuteur naturel des administrés et des entreprises du territoire,
• en tant qu’employeur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte d’engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics des territoires.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la charte d’engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics des territoires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_193-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-194
Commune de Castelginest / DEL.2022-194/5-7-11 Autres
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 33
Procurations : 12
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
25 novembre 2022
Affichage en date du :
2 décembre 2022
Publication en date du :
2 décembre 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE
Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean -
Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe,
LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et
RAFFENAUD Nicolas.
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER
MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET
PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI
MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne -Marie FACCHINI
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES
CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER
BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES
TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE
BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE
Secrétaires de séance :
M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT
Objet : Rapport d'activités 2021 du Syndicat du Bassin Hers Girou
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activités 2021 du Syndicat du Bassin Hers Girou est porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER :
- PREND acte de la présentation du rapport d'activités 2021 du Syndicat du Bassin Hers- Girou.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_194-DE
Reçu le 02/12/2022 N° DEL.2022-194
Commune de Castelginest / DEL.2022-194/5-7-11 Autres
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 2 décembre 2022
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20221202-2022_194-DE
Reçu le 02/12/2022