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Déliberation - documents 20231221175009 1783 decision 2021 7
Document publié le Dimanche 14 février 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175009 1783 decision 2021 7)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210212-DEC_2021_7-AU
Décision N°2021/7
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet : Portant sur le renouvellement du bail de location de cellules artisanales du bâtiment communautaire de Bertry au profit de la société TORREFACTION
SERVICES
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10
juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au
Président, portant notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses
pour une durée n’excédant pas douze ans :
La société TORREFACTION SERVICES, spécialisée dans la réparation de machines et équipements mécaniques, dont notamment les machines de torréfaction de café, est locataire de deux cellules artisanales (C et D de chacune 250m?) au sein du bâtiment
relai communautaire de Bertry situé sur la zone d'activité « Espace pour réussir ».
Ce bail établi en février 2018 arrive à expiration le 14 février 2021.
Aussi, la société a manifesté son intention de rester locataire de ces cellules.
Monsieur le Président informe donc le conseil qu’il a été décidé d'accepter la conclusion
d’un nouveau bail au profit de la société TORREFACTION SERVICES, pour une durée de 3
ans à compter du 15 février 2021 et dans les mêmes conditions financières que
précédemment, soit 625 €HT/cellule/mois.
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 12 février 2021
Le 12 février 2021 et de la publication le
12 février 2021 Ë
Vu, Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr