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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175938 1812 deliberation2021 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210218-2021_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 18 février 2021 — 18h00
Délibération n°2021/7
Date de convocation : 09 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
L'an deux mille vingt et un, le 18 février à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (55 titulaires et 7 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX-
DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HERBIN
Jacques (S), HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT
Frédéric, COLLIN Denis, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie,
POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), DEMADE Aymeric,
CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie,
SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART
Ludovic, VILLAIN Bruno, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE
Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (14) :
BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, DOYER
Claude, PELLETIER Gilles, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, COULON
Laurent, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, DEFAUX Maurice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (3) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, MAILLY Chantal
à JUMEAUX Stéphane
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 059-200080633-20210218-2021_7-DE
Délibération n°2021/7 : Portant désignation d’un représemrant--de-taCommrunauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SIAVED
Monsieur le Président expose :
Conformément aux statuts du SIAVED, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis a procédé à la désignation de sept représentants titulaires et suppléants en juillet 2020.
À ce titre, ont été désignés représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération au
SIAVED, les conseillers suivants :
— M. MARECHALLE Didier ;
— M. BLAIRON Daniel ;
— M. PLATEAU Marc ;
— Mme DEPREZ Marie-José ;
— M. GOËETGHELUCK Alain ;
— M. HENNEQUART Michel ;
— M. KHEL Didier,
Considérant le décès de M. Daniel BLAIRON, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIAVED.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l'article L5711-1,
Vu les statuts du SIAVED,
Vu la délibération n°2020/76 portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SIAVED, annexée à la présente délibération,
Vu la proposition de la Conférence des Maires réunie le 04 février 2021 de désigner M. Jérémy
RICHARD, jusqu'alors représentant suppléant, représentant titulaire,
Vu la proposition de la Conférence des Maires réunie le 04 février 2021 de désigner M. Maurice
DEFAUX, représentant suppléant, à la place de M. Jérémy RICHARD,
Il'est proposé au Conseil communautaire de désigner M. Jérémy RICHARD représentant titulaire
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIAVED et M. Maurice
DEFAUX représentant suppléant.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2021
Le 23 février 2021 & de la püblication le
23 février 2021
Le Président de séânce,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de Justice administrative, le tribunaf administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. fecture le 23/02/2021 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 23/02/2021
= Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_7-DE
Délibération n°2020/76 du 10 juillet 207 Annexe 2021/7
Caudrésis-Catésis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Q9Iomér
atior
Séance
du
10
juillet
2020
- 17h00
Délibération
n°2020/76
Date
de
convocation
:06
juillet
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercices
:74
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
juillet
2020
à dix-sept
heures,
les
membres
du
conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
-Catésis
se
sont
réunis
au
Val
du
Riot
de
Caudry,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
-Catésis.
Étaient
présents
(68
titulaires)
:
BASQUIN
Alexandre,
PORTIER
Carole,
WAXIN
Vincent,
MACAREZ
Jean-Félix,
BACCOUT
Fabrice,
HERBET
Yannick,
MÉRESSE
DELSARTE
Virginie,
GAVE
Nathalie,
OLIVIER
Jacques,
SOUPLY
Paul,
DUDANT
Pierre-Henri,
LOIGNON
Laurent,
LESNE
Jacques,
MARECHALLE
Didier,
GOURMEZ
Nicole,
HOTTON
Sandrine,
LEDUC
Brigitte,
FORRIERES
Daniel,
BALÉDENT
Matthieu,
BRICOUT
Frédéric,
DOYER
Claude,
HISBERGUE
Antoine,
MATON
Audrey,
POULAIN
Bernard,
PRUVOT
Brigitte,
RICHOMME
Liliane,
THUILLEZ
Martine,
TRIOUX
COURBET
Sandrine,
GOETGHELUCK
Alain,
DÉPREZ
Marie-Josée,
PELLETIER
Gilles,
LAUDE
Pierre,
PLET
Bernard,
GERARD
Jean-Claude,
BONIFACE
Patrice,
LEFEBVRE
Bertrand,
BASQUIN
Etienne,
DEMADE
Aymeric,
CLERC
Sylvie,
DAVOINE
Matthieu,
GRENIER
Brigitte,
MANESSE
Joëlle,
MODARELLI
Joseph,
SIMEON
Serge,
PAQUET
Pascal,
LEONARD
Julien,
MERIAUX
Christelle,
PLATEAU
Marc,
KEHL
Didier,
DUBUIS
Bernadette,
HENNEQUART
Michel,
RIBES-GRUERE
Laurence,
GOURAUD
Francis,
HAVART
Ludovic,
VILLAIN
Bruno,
BLAIRON
Daniel,
NOIRMAIN
Augustine,
RICHEZ
Jean-Pierre,
GERARD
Pascal,
GODELIEZ
NICAISE
Véronique,
DEFAUX
Maurice,
QUONIOU
Henri,
JUMEAUX
Stéphane,
RICHARD
Jérémy,
DOERLER-DESENNE
Axelle,
QUEVREUX
Patrice,
MAILLY
Chantal,
MÉLI
Jérôme
Membres
ayant
donné
procuration
(6]
BERANGER
Agnès
à BALÉDENT
Matthieu,
BONIFACE
Didier
à POULAIN
Bernard,
COLLIN
Denis
à THUILLEZ
Martine,
MÉRY-DUEZ
Anne-Sophie
à BRICOUT
Frédéric,
RIQUET
Alain
à RICHOMME
Liliane,
COULON
Laurent
à RICHEZ
Jean-Pierre
Monsieur
RICHARD
Jérémy
est élu
secrétaire
de
séance.
Téphone
03 27
75 BA
70 « ww
caudres
cale
ibération
n°2020/7:
Portant
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
(CA2C)
au
Syndicat
Inter-Arrondissement
de
Valorisation
et d'Élimination
des
Déchets
(SIAVED)
Le
SIAVED
est
un
syndicat
mixte
fermé
à
la carte
qui
collecte,
traite
et valorise
les
déchets
de
ses trois
intercommunalités
adhérentes
:
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
(CAPH),
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis.
Depuis
2016,
la CAPH
et
la CA2C
ont
transféré
la compétence
« Collecte
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
»
au
SIAVED.
Cette
étape
importante
permet
au
SIAVED
d'intervenir
sur
l’ensemble
du
cycle
de
vie
des
déchets,
de
leur
collecte
jusqu'à
leur
traitement
final,
tout
en
donnant
priorité
à leur
valorisation.
Conformément
à l'article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
sou
du
livre
Ilde
la
cinquième
partie
législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
avec
ou
sans
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de ses
membres
ou sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Conformément
aux
statuts
du
SIAVED,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
dispose
de
:
—
Sept
représentants
titulaires
;
—
Sept
représentants
suppléants.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
l'article
L5711-1,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Inter-Arrondissement
de
Valorisation
et
d'Élimination
des
Déchets
{SIAVED), Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide
:
—
De
désigner
les
sept
représentants
titulaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
au
SIAVED
comme
suit
:
1.
MARECHALLE
Didier
2.
BLAIRON
Daniel
PLATEAU Marc DEPREZ Marie-José GOETGHELUCK
Alain
HENNEQUART Michel
sous
KEHL Didier Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
= = = Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_7-DE
De
désigner
les
sept
représentants
suppléants
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
au
SIAVED
comme
suit
:
6. 7
PAQUET
Pascal
oi
Jacques
SIMEON Serge LEFEBVRE Bertrand RICHARD Jérémy RIBES Laurence DUBUIS
Bernadette
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le
13
juillet
2020
Le1 DELAIS
ET VOIES
DE RECOURS
:Conformément
àl'ortiele
R421
1du
code
de Justice
ad
être
soll
par
vole
de recours
formé
contre
a prése
+2020
et
de
la
publication
le
Le Président, Maire
de Le-Cateau-Cambri
IMPORTANT
mal
administratif
de Le
peut
ai
imençant
àcourir
àcompter
de
sa
lon
pendant un
délai
de
deux
ra
date
de notfiztion
et/ou
de se
publeaton.