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Déliberation - documents 20231221175009 1784 decision 2021 8
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175009 1784 decision 2021 8)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210223-DEC_2021_8-AU
Décision N°2021/
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet : Portant sur la conclusion d’un bail de location du bâtiment communautaire
de Walincourt-Selvigny au profit de la société AXFLOW
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président, portant notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses
pour une durée n’'excédant pas douze ans :
La société AXFLOW, spécialisée dans la réparation de machines et équipements
mécaniques, dont notamment les machines de production industrielles a émis le souhait d'implanter un atelier au sein du bâtiment communautaire de Walincourt-Selvigny,
d'une superficie de 600m?, situé rue du Nouveau Siècle, laisser vacant au 31 janvier
2021 après le départ de l’entreprise OSSABOIS.
Monsieur le Président informe donc le conseil qu’il a été décidé d'accepter la conclusion d'un bail de location au profit de la société AXFLOW, dans les mêmes conditions
financières que le bail du précédent locataire, soit 1200 €HT/ mois, pour une durée de
neuf (9) années, débutant le 1er avril 2021.
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2021
Le 23 février 2021 et de la Publication le
23 février 2021 pa
Le Président,
Maire du CATEÂU-CAMBR
Conseiller Régional
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - vww.caudresis-catesis.fr