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Arrêté - Arretes 140 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 140 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
municipal
approuvant
les
prescriptions
d’information,
d’alerte
et
d'évacuation
des
terrains
de
NATURE
OCÉANE
camping
et
de
stationneme
40530
-
LANDES
ping
nt
des
caravanes
Email
:maïie@ville-labenne
te
tel.
05
59
45
46
60
site
web
:www.ville-labenne.fr
Le
Maire
de
la
commune
de
LABENNE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.
443-2,
R
443-1
à 444-4;,
VU
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
ses
articles
R
125-15
à R
125-22
;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à la
modernisation
de
la
Sécurité
Civile,
—+-
VU
le
décret
n°94-614
du
13
juillet
1994
relatif
aux
prescriptions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible
VU
le
décret
n°95-260
du
08
mars
1995,
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 février
1995
fixant
le
modèle
du
cahier
de
prescriptions
et
de
sécurité
destinés
aux
gestionnaires
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible
;
|
VU
le
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs
du
Département
des
Landes,
annexé
à
l'arrêté
n°251
du
28
avril
2011
relatif
au
droit
à
l'information
des
citoyens
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2008-675
du
24
juillet
2008
relatif
aux
mesures
de
sécurité
applicables
aux
établissements
d’hébergement
touristique
et
au
camping
pratiqué
isolément
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2010-1110
complétant
l'arrêté
préfectoral
n°2008-675
du
24
juillet
2008
relatif
aux
mesures
de
sécurité
applicables
aux
établissements
d’hébergement
touristique
et
au
camping
pratiqué
isolément
VU
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
camping
en
date
du
16
octobre
2024, CR 2m LION
NU)
Jo
Lu
- AbS
ARRETE
ARTICLE
1er
: Les
prescriptions
de
sécurité
concernant
le
terrain
du
camping
«LA
MER
»
sont
consignées
dans
le
cahier
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
les
prescriptions
complémentaires
demandées
par
la
sous-commission
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
sont
précisées
dans
le
PV
joint
en
annexe.
Vous
disposez
d’un
délai
de
4 mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
complémentaires
et
transmettre
en
mairie
tous
documents
ou
attestations
témoignant
de
la
réalisation
de
ces
prescriptions.
ARTICLE
3
: La
mise
à jour
du
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
incombe
à
l'exploitant
du
camping
qui
devra
notamment
vérifier
périodiquement,
et
au
minimum,
chaque
année
avant
l’ouverture,
l’ensemble
des
dispositifs,
matériels
et
coordonnées
figurant
dans
le
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
et
s’assurera
du
respect
des
arrêtés
préfectoraux
cités
en
référence.
ARTICLE
4
:En
cas
de
modifications
substantielles
liées
à
la
sécurité,
le
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
fera
l’objet
d’une
révision
qui
sera
soumise
à
l’approbation
de
l’autorité
municipale
et
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping.
ARTICLE
5
—
M.
le
commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
de
Labenne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
M.
le
Préfet
des
Landes,
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Dax,
à M.
le
commandant
du
SDIS
et
au
gestionnaire
du
terrain
de
camping.
Fait
à Labenne,
le 28
Novembre
2024
/ U
Le
Maire,
Le ee
raz XX 7
Jean-Luc
DEL
ECH