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Arrêté - 2025 AT 269 Residence du Park dArvor Taille dune haie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 269 Residence du Park dArvor Taille dune haie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glé
N°
AT-2025/269
e
es
Glénan
aravhe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT-—
RESIDENCE
DU
PARK
D’ARVOR
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
ia
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
25
juillet
2025,
présentée
par
Monsieur
MARCHADOUR
Christian
(domicilié
40
Rue
Armor
—
29170
FOUESNANT),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
taille
d'une
haie
donnant
sur
la
Résidence
du
Park
d'Arvor,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
MARCHADOUR
Christian
sera
autorisé
à
empiéter
sur
le
trottoir,
Résidence
du
Park
d'Arvor,
à
hauteur
de
sa
propriété,
le
mercredi
6
août
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
taille
d’une
haie.
Les
places
de
stationnement
situées
le
long
de
sa
propriété
seront
condamnées
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Monsieur
MARCHADOUR
Christian.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
Tout
panneau
emprunté
aux
Services
techniques
de
la ville
devra
être
retourné
aux
ateliers
municipaux,
ZA
de
Park
ar
C'hastel,
dans
un
délai
de
2 jours
après
l'emprunt;
passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur. La
personne
où
l'entreprise
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
+ __ signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
°
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
°
assurer
la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
MARCHADOUR
Christian,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 4 août
2025
Laure
GARAMARO:
|
Î
|
2
|
|
:
Y
Adjointe
au
Maire
—Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Tera
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Le
Tribunal
administratif
pat
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet www
telerecours.fr