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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11annexe rapport de presentation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2022
Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 2
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................................................................... 3
Les équilibres financiers du budget 2022 ................................................................................................................ 4
Présentation de la section de fonctionnement ......................................................................................................... 5
1. Présentation des dépenses de fonctionnement ......................................................................................... 5
Les principales évolutions des dépenses de fonctionnement 2022 ................................................................ 6
Présentation des dépenses de fonctionnement par pôle d’activité ................................................................. 9
2. Présentation des recettes de fonctionnement .......................................................................................... 10
Les principales évolutions des recettes de fonctionnement .......................................................................... 10
Présentation de la section d’investissement .......................................................................................................... 12
3. Présentation des dépenses d’investissement .......................................................................................... 13
Les dépenses d’équipements par pôle d’activité .......................................................................................... 15
Le remboursement du capital de la dette ...................................................................................................... 15
4. Présentation des recettes d’investissement ............................................................................................. 16 3
Préambule
Ce rapport de présentation budgétaire précise les orientations annoncées lors du débat d’orientations budgétaires du 14 décembre 2021.
Le sens de l’action municipale pour 2022 sera de poursuivre l’adaptation de la ville à l’évolution du territoire avec comme axes prioritaires : le maintien de la qualité du service public, la poursuite de l’effort d’investissement pour aménager et structurer le territoire, le déploiement d’actions en faveur du développement durable.
Le projet de budget primitif 2022 a été construit en retenant les grands enjeux et projets communaux et la volonté de contenir les ratios de solvabilité (niveau d’épargne et capacité de désendettement) à un bon niveau. Il est rappelé que les orientations 2022 visent à garantir une politique budgétaire saine et maîtrisée. 4
Les équilibres financiers du budget 2022
Le budget 2022 s’élève toutes sections confondues à 21 808 423 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
15 366 374 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
15 366 374 €
CHARGES GENERALES
2 892 000 €
CHARGES DE PERSONNEL
8 550 000 €
AUTRES CHARGES COURANTES
645 580 €
FRAIS FINANCIERS
183 620 € - 1 794€ (ICNE)
AUTRES CHARGES
20 000 €
ATTENUATION DE PRODUITS
1 095 000 €
PRODUITS DES SERVICES
1 010 823 €
IMPOTS ET TAXES
11 780 500 €
DOTATIONS ET SUBVENTIONS
1 363 000 €
PRODUITS GESTION COURANTE
390 000 €
AUTRES PRODUITS
245 000 €
€
AUTOFINANCEMENT
1 223 968 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
6 442 049€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
6 442 049€
REMBOURSEMENT DETTE
537 947 €
DEPENSES EQUIPEMENT
5 547 051 € DOTATIONS ET RESERVES
354 500 €
EMPRUNT
3 735 580 €
AUTOFINANCEMENT
1 223 968 €
OPERATIONS D’ORDRE : 357 051€
dont travaux en régie : 100 000 € OPERATIONS D’ORDRE 728 000 €
OPERATIONS D’ORDRE :
728 000€
1 300 K€
OPERATIONS D’ORDRE :
357 051 €
Dont travaux en régie : 100 000€
1 300 K€
DEPENSES IMPREVUES
30 000 €
ATTENUATION DE CHARGES
220 000 €
€
SUBVENTIONS
400 000 € 5
Présentation de la section de fonctionnement
1. Présentation des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 15 366 374€ soit + 3.8 % par rapport au budget 2021.
L’évolution globale des dépenses est principalement liée à l’adaptation des services publics municipaux aux besoins d’une ville en plein essor démographique.
La répartition par masse des dépenses de fonctionnement est largement identique à celle du budget précédent ; les dépenses de fonctionnement étant par nature difficilement compressibles (fluides, maintenance et entretien des bâtiments, rémunérations du personnel, contributions obligatoires, ...). 6
Les principales évolutions des dépenses de fonctionnement 2022
BP 2021 BP total 2021 (BP + BS + DM) BP 2022
Evolution
2022/BP
2021
011- Charges à caractère général 2 585 000 € 2 585 000 € 2 892 000 € 11,9%
012- Dépenses de personnel 8 100 000 € 8 150 000 € 8 550 000 € 5,6%
014- Reversements 1 087 000 € 1 099 000 € 1 095 000€ 0,7%
65- Participations-subventions- indemnités
des élus 625 000 € 642 000 € 645 580 € 3,3%
Autres chapitres (022, 66, 67) 241 000 € 353 636 € 231 826 € -3,8%
Dépenses d’ordre 1 077 051 € 1 046 051 € 728 000 € -32,4%
Virement à la section d’investissement 1 089 800 € 1 736 265 € 1 223 968 € 12,3%
TOTAL 14 804 851 € 15 611 952 € 15 366 374 € 3,8%
• Evolution maîtrisée des dépenses courantes pour s’adapter aux besoins grandissant du territoire
Au niveau dépenses, la préparation budgétaire s’est faite avec un objectif d’optimisation de chaque dépense. Mais il a fallu cependant prendre en compte le caractère évolutif de certaines d’entre elles du fait de la croissance de la population et de son impact sur le fonctionnement des services publics et notamment au niveau de l’enfance, jeunesse mais aussi des évolutions externes indépendantes de toutes actions municipales.
Les dépenses réelles de fonctionnement de la commune évolueront de 5,7% par rapport au budget 2021. 7
BP 2021 BP total 2021 (BP + BS + DM) BP 2022 Evolution 2022/BP 2021
011- Charges à caractère général 2 585 000 € 2 585 000 € 2 892 000 € 11,9%
012- Dépenses de personnel 8 100 000 € 8 150 000 € 8 550 000 € 5,6%
014- Reversements 1 087 000 € 1 099 000 € 1 095 000 € 0,7%
65- Participations-subventions-
indemnités des élus 625 000 € 642 000 € 645 580 € 3,3%
Autres chapitres (022, 66, 67) 241 000 € 353 636 € 231 826 € -3,8%
TOTAL DRF 13 528 000 € 13 719 636 € 14 304 406 € 5,7%
Concernant les charges à caractère général (chapitre 011), celles-ci sont en augmentation de 11.9 % par rapport au budget primitif 2021.
Cette augmentation résulte principalement des éléments suivants :
• Inscription de crédits pour un festival des arts de la rue complet en 2022 contre une seule journée en 2021 (prévisionnel de 225.000 € en 2022 contre 50.000 € en 2021) ;
• Une prévision de crédits pour la conclusion des garanties de Dommages Ouvrages pour les grands projets d’investissement lancés ou réalisés en 2022 ;
• La location annuelle d’un algeco pour une classe supplémentaire à l’école Cabrol ;
• La prise en compte des frais de fonctionnement des nouvelles classes ouvertes en septembre 2021 sur une année pleine ;
• Des prévisions de crédits pour relancer le jumelage avec Librillia ;
• Un plan de formation ambitieux en faveur de la prévention des risques professionnels (TMS et RPS).
• Evolution des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel (012)
Les objectifs visés par la politique de gestion des ressources humaines s’inscrivent dans les priorités suivantes :
- assurer un pilotage de la masse salariale de manière à veiller à l’optimisation des moyens, - adapter les services municipaux aux priorités municipales, aux besoins des citoyens-usagers et aux évolutions de notre temps.
La masse salariale représentera 56% des dépenses de fonctionnement (réelles et ordres) de la ectivité en 2022 et 64 % de ses dépenses réelles. Les dépenses de personnel seront en évolution de 5.5% par rapport au budget primitif 2021.
Pour maintenir, voire adapter le niveau des services publics proposés, un travail sur les évolutions, l’amélioration et l’optimisation de la gestion et des organisations est mené. 8
Le travail collaboratif entre services porte sur les évolutions immédiates (opportunité de remplacer tout départ définitif, favoriser la mobilité interne, recours aux remplacements et aux contractuels pour accroissement temporaire/saisonnier d’activités) et à moyen terme (besoins en formation, anticipation des profils d'agents recherchés au regard de l'évolution des besoins...).
Dans le même temps, il convient de poursuivre l’amélioration des conditions de travail des agents notamment sous l’angle de la prévention des risques professionnels débutée en 2021, levier de lutte contre l’absentéisme.
L’année 2022 devrait être une année d’adaptation progressive mais maîtrisée des moyens humains à l’augmentation des besoins grandissants de la population.
Outre le Glissement Vieillesse et Technicité, l’évolution de la masse salariale 2022 s’explique principalement par :
➢ le recrutement des agents recenseurs et coordonnateurs dans le cadre du recensement totale de la population ;
➢ les heures supplémentaires nécessaires pour le paiement des agents qui coordonneront ou participeront aux opérations électorales d’avril et juin 2022
➢ le recrutement d’un régisseur lumière, d’un agent à temps complet en charge des marchés publics et des assurances et au second semestre d’un agent au service des espaces verts; ➢ le coût sur une année pleine des recrutements en 2021 ;
➢ l’augmentation importante de la cotisation versée par la collectivité au titre de l’assurance statutaire ;
➢ l’intégration dans les services municipaux de personnes bénéficiant d’un accompagnement au titre du Parcours Emploi et Compétences.
• Légère augmentation des reversements de fiscalité
La pénalité loi SRU due par la collectivité est estimée en 2022 à la somme de 2021 soit un montant de 204 235 € et ce, malgré l’augmentation du nombre de logements sociaux.
• Légère augmentation des autres charges de gestion
Les subventions et les contributions obligatoires évolueront de 3,29% par rapport à 2021.
La participation à hauteur de 40 000 € au CCAS sera maintenue afin de permettre la poursuite des actions sociales menées.
• Des charges financières en baisse en raison du vieillissement de notre dette
Les charges financières s’élèveront à 183 620 € soit – 7% par rapport à 2021. 9
Présentation des dépenses de fonctionnement par pôle d’activité
821 950 €
473 520 €
636 060 €
743 550 €
217 030 €
Enfance, Education, Jeunesse
Culture
Cadre de vie, Technique et urbanisme
Administration, ressources et moyens
Citoyenneté, vivre ensemble et sécurité
Chapitre 011 : charges générales
4 084 691 €
905 641 €
1 316 291 €
1 345 776 €
897 601 €
Enfance, Education, Jeunesse
Culture
Cadre de vie, Technique et urbanisme
Administration, ressources et moyens
Citoyenneté, vivre ensemble et sécurité
Chapitre 012 : charges de personnel 10
2. Présentation des recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 15 366 374 €.
La variation des recettes est de + 3.8% par rapport au budget 2021.
BP 2021 BP total 2021 (BP + BS + DM) BP 2022
Evolution
2022/BP
2021
70-Produits des services et du
domaine 990 000 € 887 000 € 1 010 823 € 2,1%
73-Fiscalité 11 702 500 € 11 713 500 € 11 780 500 € 0,7%
74-Dotations et participations 1 225 300 € 1 225 300 € 1 363 000 € 11,2%
Autres chapitres (013, 75, 77) 580 000 € 538 800 € 855 000 € 47,4%
Excédent de fonctionnement
reporté
-
€ 940 301 € - €
Recettes d’ordre 307 051 € 307 051 € 357 051 € 16,3%
TOTAL 14 804 851 € 15 611 952 € 15 366 374 € 3,8%
Les principales évolutions des recettes de fonctionnement
• Les produits des services et du domaine (70)
Une augmentation entre le budget primitif 2021 et le budget primitif 2022 est prévue du fait de la hausse anticipée de fréquentation des services municipaux et des tarifs adoptés à la rentrée 2021. Cette prévision de recettes est faite sur la base d’un fonctionnement normal des services municipaux pendant toute l’année 2022.
• La fiscalité (73)
Les taux de fiscalité seront stables pour l’année 2022 comme ils seront stables pour tout le mandat si le législateur ne vient pas pénaliser les budgets locaux pour financer le déficit de l’Etat. 11
L’estimation de le recette fiscale est provisoire, à ce jour, puisque l’état fiscal 1259 reprenant les bases fiscales prévisionnelles 2022 ne sera reçu qu’à la fin du premier trimestre de 2022 comme chaque année.
L’évolution prise pour les bases nettes est en légère progression, mais prudente compte tenu des inconnues propres à la fiscalité :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : +2%
• Taxe sur le foncier bâti : + 2%
• Taxe sur le foncier non bâti : +1%
Sur ces bases, le produit de la fiscalité directe communale attendu pour 2022 serait de 10.000.000 € contre 9.650.000 € en 2021.
Les autres recettes de ce chapitre seront le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, la taxe sur les pylônes et la taxe sur l’électricité.
• Les dotations et participations (74)
Les principales ressources affectées à ce chapitre sont :
• Les dotations de l’Etat dont la Dotation Globale de Fonctionnement : 70 000 €
• Les dotations versées par la CAF en accompagnement de nos politiques enfance, éducation, jeunesse : 800 000 €
• Les compensations fiscales versées par l’Etat au titre des exonérations décidées par le législateur : 380 000 €
• Les autres recettes (chapitre 013, 75 et 77)
Ces chapitres intégreront les principales recettes suivantes
• Les remboursements de salaires au titre des arrêts maladie ou autres causes 220.000 €
• Les loyers perçus au titre de l’usage des biens municipaux par un tiers 350.000 €
• Les mécènes accompagnant le festival des arts de la rue 225.000 €
Le budget de fonctionnement permettra de dégager un autofinancement brut prévisionnel de 1 951 968 €. 12
Présentation de la section d’investissement
Pour 2022, les dépenses réelles d’investissement représentent un budget de 6 084 998 € dont 5 547 051 € de dépenses d’équipement.
Conformément aux orientations budgétaires présentées, de nombreux investissements seront engagés ou poursuivis au cours de cette année budgétaire. 13
3. Présentation des dépenses d’investissement
Les premiers grands programmes d’investissement ont débuté au cours de l’année 2021.
Concernant l’attribution de compensation en investissement versée à la Métropole, elle couvrira les travaux de voirie suivants :
- La requalification de la rue Gratien Boyer (réseau + trottoir PMR + tapis)
- La continuité piétonne entre rue de la Lavande et impasse du Thym
- l’étude requalification rue Fon de l’Hospital ainsi que le démarrage des travaux voirie fin 2022 - La sécurisation des abords de l’école Cassin
- La sécurisation de l’accès piéton et PMR à la Grangette
Les investissements entrepris au cours de l’année 2021 sont des projets conséquents avec des obligations de procédures de mise en concurrence longues et dont la réalisation s’écoule sur plusieurs exercices budgétaires.
Tous les projets suivants ont déjà commencé :
- Réhabilitation Ecole élémentaire des Escholiers
- Centre Jeunesse
- Cours Oasis
- Gymnase La Combe + Extension ALSH
- Tennis couverts
- Réaménagement du parc du Terral
Pour certains, les travaux débuteront en 2022 et pour d’autres les études se poursuivront courant 2022.
Par ailleurs, l’enveloppe annuelle dédiée aux améliorations des services et aux gros entretiens des équipements et bâtiments municipaux sera maintenue à son niveau de l’année 2021 à savoir 650.000 €. Notre souhait est bien sûr d’investir dans de nouveaux équipements communaux mais aussi de maintenir en bon état de fonctionnement le patrimoine communal actuel.
Une nouvelle enveloppe de 30.000 € sera ouverte pour soutenir l’achat de vélo. Son attribution devra se coordonner avec les aides apportées par la Métropole.
Depuis 2021, tous les projets structurants à caractère pluriannuel sont conduits à l’appui d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Cette option permet de limiter les frais d’emprunt. En effet, chaque année, nous n’aurons à équilibrer et donc à financer que les dépenses réalisées et non les restes à réaliser. Cela évitera de mobiliser des emprunts pour financer des restes à réaliser alors que les équipements ne sont pas terminés.
Une autorisation de programme-crédits de paiement pour la construction d’un gymnase sur le ZAC de Roque Fraisse est ouverte lors de cet exercice budgétaire. 14
La conception de ce futur équipement répondra à des critères vertueux au regard de l’environnement. Située le long du chemin des Coteaux, sur la ZAC de Roque Fraisse, l’emprise foncière allouée au projet est d’environ 5 900m².
Ces dépenses d’investissement conduites sous pilotage d’AP/CP pourront bénéficier de subventions de l’Etat (DSIL, Plan de relance, DETR), de la Région, du Département, de l’Europe et d’organismes spécialisés comme l’agence de l’eau et l’ADEME.
Projet Coût prévisionnel du projet CP inscrits au BP 2022
Réhabilitation Ecole élémentaire des Escholiers 1 704 332 € 1 420 000 €
Tennis couverts 1 551 500 € 1 009 580 €
Centre Jeunesse 1 716 000 € 440 000 €
Extension gendarmerie 478 000 € 43 300 €
Maison de la nature et parc du Terral 800 000 € 370 000 €
Cours oasis 1 482 657 € 613 000 €
Gymnase Roque Fraisse 4 000 000 € 355 000 €
Réhabilitation de la façade du gymnase Lacombe + extension
de l’ALSH 170 000 € 170 000 € 15
Les dépenses d’équipements par pôle d’activité
2 745 000 €
50 000 €
2 150 000 €
70 000 €
430 000 €
Enfance, Education, Jeunesse
Culture
Cadre de vie, Technique et urbanisme
Administration, ressources et moyens
Citoyenneté, vivre ensemble et sécurité
Dépenses d'investissement
Le remboursement du capital de la dette
Le remboursement du capital de la dette représentera un montant de 537 947 000 € pour 2022 (526 760 € en 2021).
L’annuité des emprunts 2022 s’élèvera à 720 000 €. 16
4. Présentation des recettes d’investissement
154 500 € 200 000 €
1 223 970 €
400 000 € 3 735 580 €
Recettes d'investissement
FCTVA Taxe d'aménagement Autofinancement Subvention d'investissement recues Emprunts
• Le fonds de compensation de la T.V.A.
Le montant de F.CT.V.A est estimé à 154 500 € ; il correspond aux dépenses d’équipement réalisées en 2020. Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % appliqué aux dépenses éligibles à ce fonds.
• La taxe d’aménagement
La ville perçoit chaque année 50% de la Taxe d’Aménagement encaissée par la Métropole pour la commune. La part de la taxe d’aménagement conservée par la Métropole est intégrée dans l’enveloppe de financement des travaux de voirie réalisés sur la commune.
Ce reversement est estimé à 200 000 € pour 2022.
• Les subventions
A ce jour, nous avons déjà bénéficié des subventions ou déposé les demandes suivantes :
Pour le projet « Tennis couverts », nous avons déjà obtenu de l’Etat au titre de la DETR 198.000 €, par la Métropole 200.000 € et sommes dans l’attente de réponses officielles de la part de la Région et du Département pour une aide de 200.000 € pour chacune de ces entités et 80.000 € de la part de la Fédération Française de Tennis.
Pour le projet des « Cours Oasis », nous avons obtenu un soutien de l’Ademe pour les études de 28.063 € et attendons la notification par l’Agence de l’Eau d’une aide pour les travaux de près de 1 million d’euros (aide validée en commission au sein de cette instance). 17
Pour le projet de réhabilitation de l’école élémentaire des Escholiers, du fait de son caractère novateur, les possibilités de financement de droit commun sont limitées et nos demandes doivent être étudiées en dehors de ce cadre du droit commun par chaque co-financeur.
Nous avons déjà obtenu pour ce projet au titre du Plan de Relance 180.000 €, avons sollicité la Métropole pour un fonds de concours de 300.000 € et attendons les réponses du Département et de la Région. Le solde de cette opération bénéficiera d’un prêt de la Banque des Territoires à taux 0.
Par ailleurs, suite aux orientations arrêtées par l’Europe pour ces financements 2021-2027, tous nos projets feront l’objet d’étude pour obtenir des aides complémentaires.
Dans l’attente des notifications officielles des subventions, l’équilibre de cette section d’investissement se réalise avec un emprunt prévisionnel d’environ 3.7 millions d’euros. Cette prévision sera diminuée dès les notifications de nouvelles subventions.
Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement du quartier de Roque Fraisse, il sera lancé la réalisation des lots 21 et 22 et l’aménagement de la place centrale avec les Halles Védasiennes, par la SERM.