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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport presentation ca)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2019 2
SOMMAIRE
Préambule p.3
Présentation de la section de fonctionnement p.4
Présentation des dépenses réelles de fonctionnement p.5
Principales évolutions des dépenses de fonctionnement p.5
Présentation des recettes réelles de fonctionnement p.7
Principales évolutions des recettes de fonctionnement p.7
Analyse des épargnes et de l’endettement p.9
Présentation de la section d’investissement p.12
Présentation générale des dépenses d’investissement p.12
Présentation détaillée des dépenses d’équipement p.13
Présentation générale des recettes d’investissement p.16
Conclusion p.17 3
Préambule
Le compte administratif 2018 retrace l’exécution du budget de l’exercice 2018 au regard des orientations fixées par le conseil municipal et présente la situation financière de la Ville au 31 décembre 2018.
L’exercice 2018 se distingue par 4 éléments principaux :
1/ le maintien des services publics et leur adaptation à l’évolution de la ville, avec principalement des recrutements pour maintenir la qualité de service rendus aux védasiens.
2/ La dynamique fiscale et la gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement qui permettent de maintenir une épargne nette stable.
3/ Le désendettement de la ville: Depuis 2015, la ville autofinance ses investissements ; l’encours de dette est désormais plus bas que celui du début de mandat en 2014.
4/ La réalisation d’un programme d’investissements à hauteur de 3 400 K€ avec notamment des opérations structurantes pour développer les équipements publics nécessaires aux besoins de la ville.
Présentation des résultats 2018
Fonctionnement Investissement
Total Dépenses 11 847 858,42 4 590 484,89
Total Recettes 13 762 884,31 3 261 155,50
Résultat de l'exercice 1 915 025,89 -1 329 329,39
Résultat antérieur reporté 200 000 34 191,01
Résultat cumulé par section 2 115 025,89 -1 295 138,38
Résultat global de l'exercice 819 887,51 4
Présentation de la section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
Budget 2018 11 228 000 13 046 300
CA 2018 11 073 095 13 568 001
Ecart
prévision/réalisation -154 905 521 701
Taux de réalisation 98,62% 103,99%
En dépenses, l’exécution budgétaire a été maîtrisée ; les réalisations sont largement conformes à la prévision.
L’écart entre la prévision et la réalisation s’explique principalement par les charges de personnel dont le montant réalisé a été en deçà de la prévision budgétaire (- 110 K€).
En recettes, l’exécution budgétaire a été supérieure aux prévisions, en raison :
- d’un montant de produits fiscaux et de taxes supérieurs à la prévision pour + 174 K€ ;
- du produit des ventes de terrains pour un montant de 228 K€ ; ces recettes de cessions sont imputées en recettes de fonctionnement lors de leur réalisation alors que leur prévision s’inscrit en recette d’investissement.
Les résultats d’exécution budgétaire en section de fonctionnement permettent à la ville de dégager un excédent d’un montant de 1 915 K€. 5
Présentation générale des dépenses réelles de fonctionnement 2018
CA 2017 BP 2018 CA 2018
Taux de
réalisation
variation CA
2017/2018
011 charges à caractère général 2 441 628 2 500 000 2 488 026 99,52% 1,90%
012 charges de personnel 6 907 834 6 815 000 6 705 450 98,39% -2,93%
014 atténuations de produits 717 293 1 145 000 1 132 273 98,88% 57,85%
65 charges de gestion courante 432 959 466 000 463 433 99,45% 7,03%
66 charges financières 290 749 267 000 259 711 97,27% -10,67%
67 charges exceptionnelles 177 343 35 000 24 202 69,15% -86,35%
TOTAL 10 967 807 11 228 000 11 073 095 98,62% 0,96%
Les principales évolutions des dépenses de fonctionnement 2018
Les charges à caractère général
L’exécution budgétaire est restée conforme aux prévisions ; les charges générales des services restent maîtrisées et témoignent d’une ligne de gestion rigoureuse.
L’évolution de 1,90 % par rapport à 2017 s’explique principalement par :
- Les dépenses relatives à festin de pierre + 20 K€ par rapport à la prévision, compensées par des recettes équivalentes.
- La régularisation des dépenses de combustibles du chai du Terral + 26 K€.
Les dépenses courantes liées à l’activité des services ont été gérées conformément aux budgets alloués.
Les charges de personnel
Les charges de personnel 2018 ont connu une diminution plus forte que la prévision budgétaire : - 110 K€ par rapport au budget, et – 202 K€ par rapport à 2017 soit -2,93%.
Les principales évolutions des charges de personnel en 2018 concernent :
- Le transfert du personnel de la médiathèque à la métropole qui a généré une diminution de 200 K€.(par rapport à 2017)
- Les recrutements permettant d’adapter les services municipaux aux besoins du territoire : + 90 K€ (deux ASVP, un chargé d’opération aménagement, une coordinatrice petite enfance, un administrateur pour le chai du Terral, un agent social pour le CCAS, une ATSEM, des animateurs ALP) 6
- l’impact de la fin des mises à disposition d’agents municipaux à la métropole en lien avec la compétence voirie (2 agents) : - 20 K€
- le nouveau contrat d’assurance des risques statutaires suite à appel d’offres : - 10 K€
- la diminution des charges de personnel liées à l’absentéisme :- 30 K€
En 2018, le coût de l’absentéisme a été moins élevé qu’en 2017.
L’atténuation de produits
Les dépenses constituant ce chapitre budgétaire concernent principalement :
L’attribution de compensation versée à la métropole ; son montant a fortement évolué en 2018 sous le double effet :
- du transfert de la médiathèque à la métropole pour un montant de 560 093 € (montant correspondant aux charges nettes de la médiathèque moyennées sur les trois dernières années)
- du transfert de la taxe de séjour pour un montant de 157 562 € (montant correspondant aux recettes perçues en 2017) ; ce produit désormais perçue par la métropole vient diminuer le montant de l’attribution de compensation due par la commune.
Le montant de l’attribution de compensation est de 889 663 € en 2018 (pour mémoire : 485 035 € en 2017).
La pénalité loi SRU versée en compensation d’une carence en logements sociaux ; le montant de la pénalité a été fixée à 227 K€ en 2018 soit + 10 K€ par rapport à 2017 malgré l’augmentation du nombre de logements sociaux.
Les charges de gestion courante
Les charges de gestion courantes ont évolué à la hausse en 2018 en raison de l’augmentation de diverses contributions (EID, Ecole Saint Jean Baptiste, CCAS) (+14 K€), des subventions versées (+7 K€) et du renouvellement des licences de logiciels (+9 K€).
Les charges financières
Les charges financières ont diminué de 30 K€ par rapport à 2017. Les intérêts d’emprunt ont été moins élevés car plusieurs emprunts arrivent prochainement à échéance.
Les charges exceptionnelles
En 2018, les dépenses exceptionnelles ont concerné principalement des annulations de mandats ou titres sur des exercices antérieurs ainsi que des aides exceptionnelles. 7
Présentation des recettes réelles de fonctionnement 2018
CA 2017 BP 2018
CA 2018.
Taux de
réalisation
variation
CA
2017/2018
013 atténuation de charges 137 773 80 000 133 680 167% -2,97%
70 produits des services 1 062 449 1 286 000 1 256 785 97,7% 18,29%
73 impôts et taxes 9 945 508 9 902 000 10 076 620 101,7% 1,31%
74 dotations et participations 1 535 748 1 413 000 1 499 568 106,1% -2,41% 75 produits de gestion
courante 366 623 365 300 372 854 102% 1,7%
76 produits financiers 0 0 15
77 produits exceptionnels 597 471 15 000 228 478 1523% -61,75%
TOTAL 13 645 573 13 311 300 13 568 000 101,9% -0,56%
Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 13 568 K€.
La variation des recettes réelles est de – 0,56 % par rapport à 2017.
En neutralisant l’effet des recettes exceptionnelles, importantes en 2017, l’évolution des recettes de fonctionnement est positive par rapport à l’année précédente de + 2,2 %.
Les principales évolutions des recettes de fonctionnement
Impôts et taxes
La variation des impôts et taxes est de +1,31% par rapport à 2017 soit + 131 K€ ; ce pourcentage doit être retraité pour refléter la réalité ; en effet, la taxe de séjour étant devenue intercommunale, elle est ).désormais perçue par la métropole et plus la commune (170 K€ en 2017).
Hors taxe de séjour, l’évolution réelle des impôts et taxes est de 2,65 % soit + 260 K€ par rapport à 2017.
La fiscalité directe
Les produits fiscaux de la Ville ont connu une progression de 270 K€ (+3,7 %) sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti. Cette évolution est imputable à la revalorisation légale des bases (+1.1 point) et à la croissance physique des bases (+ 2.6 points).
Cette augmentation de la fiscalité a été toutefois moindre que prévue au budget ; l’évolution des bases de foncier bâti n’ayant été que de 1,3% contre 4% attendu.
Une analyse des bases de foncier bâti est en cours et les services fiscaux ont été saisis pour apporter tous les éléments d’explications relatifs à cette faible évolution des bases. 8
Les droits de mutation
Les droits de mutation représentent une recette dynamique pour la collectivité ; depuis deux ans, cette recette est en forte augmentation ; 699 K€ en 2017 et 678 K€ en 2018.
Les dotations et participations
La ville a perçu quasiment 1 500 K€ au titre des dotations et participations pour l’année 2018, réparties ainsi :
- 391 K€ versés par l’Etat (dotations et compensations fiscales)
- 851 K€ versés par la CAF (pour le fonctionnement des structures enfance/jeunesse) - 196 K€ versés par les partenaires mécènes de Festin de Pierres
- 61 K€ de subventions et participations diverses (subventions école de musique, chai, participation du département pour l’utilisation des installations sportives...)
Les dotations et participations sont en légère diminution par rapport à 2017 en raison principalement : - De la diminution de la DGF (- 20 K€) / montant 2018 : 43 K€
- D’une subvention relative aux crues perçue en 2017 :15 K€
Les produits et services
Les recettes de ce chapitre budgétaires sont constituées par :
- Les produits des services pour 936 K€
- Les remboursements par la métropole des dépenses de fonctionnement de la médiathèque du 1er semestre 2018 au titre de la convention de gestion : 320 K€
Le montant des produits des services est en légère diminution par rapport à 2017 en raison principalement du retour à la semaine scolaire des 4 jours (fin du goûter, moins de temps ALP).
Les atténuations de charges
Les remboursements liés aux arrêts longue maladie et accidents de service sont restés stables entre 2017 et 2018.
Les produits exceptionnels
Le produit des cessions a représenté 214 K€ en 2018 ; cette recette prévue au budget en section d’investissement s’inscrit en section de fonctionnement lors de sa réalisation.
Objet de la cession Prix
Maison rue du Pradet 50 800
Ancienne gare 103 000
Parcelle rue des Jasses 25 925
Parcelle SERM 34 730
Total 214 455 9
Les épargnes
L’épargne brute
L’épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et investir.
Pour 2018, l’épargne brute s’établit à 2 291 K€ soit une légère augmentation de 1,4% par rapport à 2017.
L’évolution de l’épargne brute en 2018 de la ville est modérée en raison d’une dynamique fiscale notamment sur le foncier bâti moindre que prévue lors du budget.
L’épargne nette
L’épargne nette correspond à la l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
En 2018, l’épargne nette ou autofinancement de la ville est stable par rapport à l’année précédente pour un montant de 1 419 K€. 10
L’endettement
Evolution de l’encours de dette (en K€)
Saint Jean de Védas est une ville qui se désendette. La ville n’a eu recours à aucun emprunt depuis 2015.
Depuis 4 ans, la ville autofinance la totalité de ses investissements.
Evolution des annuités d’emprunt (en K€)
Depuis 2016, les annuités d’emprunt sont stables ; les frais financiers diminuent et le capital remboursé augmente compte tenu de l’arrivée à écheance de plusieurs emprunts à compter de 2020. 11
Capacité de désendettement (en nombre d’années)
La capacité de désendettement permet de mesurer le nombre d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser son encours de dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne.
La capacité de désendettement de la commune de Saint Jean de Védas est très nettement en deçà du seuil d’alerte qui se situe à 12 ans. 12
Présentation de la section d’investissement
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
Budget 2018 4 669 367 2 757 471
RAR 2017 153 355 31 959
TOTAL 4 822 722 2 789 430
CA 2018 4 395 602 2 520 583
Ecart prévision/réalisation - 427 120 - 268 847
Taux de réalisation 91,14% 90,36%
L’exécution budgétaire en investissement a été largement conforme aux prévisions.
En dépenses, le taux de réalisation est supérieur à 90% ; tous les investissements prévus au budget ont été réalisés mis à part le versement de la participation pour l’aménagement du secteur des Jasses (300 K€) qui n’interviendra finalement qu’en 2019.
En recettes, l’écart entre la prévision et la réalisation est principalement lié aux produits des cessions qui sont imputés en recettes de fonctionnement lors de leur réalisation alors que leur prévision s’inscrit en recette d’investissement. (196 K€)
Présentation générale des dépenses d’investissement 2018 13
Présentation détaillée des dépenses d’équipement 2018
Les opérations structurantes
La réalisation d’un nouveau groupe scolaire
La ville participe financièrement à la réalisation d’un nouveau groupe scolaire, sur le secteur de Roque Fraïsse qui ouvrira à la rentrée 2019.
La participation financière de la collectivité s’est élevée à 1 300 K€ pour 2018.
Le solde de la participation sera versé sur l’exercice 2019.
La rénovation complète de la salle des Granges selon un plan pluriannuel
Les travaux de reconstruction de la salle des Granges ont démarré au cours de l’année 2018 et se termineront en juillet 2019.
La nouvelle la salle des Granges sera équipée d’espaces aménagés pour accueillir des fêtes de familles et 4 salles associatives.
Cette opération se déroule donc sur 2 années. Pour 2018, le montant des travaux réalisés s’est élevé à 795 K€ sur un montant total de l’opération de 2 015 K€.
Les actions de proximité
L’extension de la vidéoprotection
L’extension de la vidéoprotection a été réalisée au cours de l’année 2018 pour un montant de 324 K€. Cette opération permet à la ville de disposer de 30 caméras supplémentaires qui viendront s’ajouter aux 14 déjà en fonctionnement. Ce maillage permettra d’assurer une meilleure prévention et protection des habitants et du patrimoine communal.
La rénovation de l’aire de jeux de René Cassin
La ville a rénové cette aire de jeux très fréquentée par les védasiens du quartier Saint Jean le Sec pour un montant de 90 K€.
L’entretien des bâtiments communaux et les achats divers
La ville investit chaque année dans l’entretien de ces bâtiments et espaces publics afin d’améliorer la qualité des services publics et répondre aux besoins des Védasiens et des associations.
Pour 2018, la ville a investi 677 K€ pour ces investissements. 14
Education 83 K€ dont :
- Aménagement et mobilier pour 2 nouvelles classes (12 K€)
- Climatisation des dortoirs de l’école maternelle Escholiers (6 K€)
- Dotations investissement pour les écoles (10 K€)
- Amélioration de l’acoustique à l’école maternelle Louise Michel (5 K€)
- Parking et allée école René Cassin (23 K€)
- Remplacements fenêtres centre jeunesse (7 K€)
Culture 115 K€ dont :
- changement de la façade son du chai du Terral (89 K€)
- Aménagement de la galerie du chai (6 K€)
- Travaux Grangette (7 K€)
informatique 190 K€ dont :
- Audit informatique (16 K€)
- Logiciels/ portail famille (10K€)
- Nouvelle architecture réseau informatique pour tous les services (135 K€)
- Renouvellement parc informatique et photocopieurs (28 K€)
Police 23 K€ dont :
- Achat d’un nouveau véhicule type 4X4 (21 K€)
Sports 55 K€ dont :
- Remise en état des terrains de tennis (20 K€)
- Grillage aire de jeux Cassin (4K€)
- Remplacements matériels défectueux (22 K€)
- Achats divers (5 K€)
Patrimoine bâti et logistique 156 K€ dont :
- Mise en sécurité du château d’eau (18 K€)
- Entretien bâtiments communaux divers et accessibilité (64 K€)
- Achat véhicules électriques (23 K€)
- Achat matériels techniques divers (16 K€)
- Autres achats divers services (20 K€)
Espaces publics 55 K€ dont :
- Etudes aménagement (Clémenceau / PAPA) (40K€)
- Réseaux électrification (5 K€)
- Plaques de rue (3 K€)
Les investissements de voirie réalisés par la Métropole
Le réaménagement de l’avenue Clémenceau
Les travaux ont principalement porté sur la requalification du parking du collège. 15
Les travaux de réaménagement et de sécurisation de l’avenue Clémenceau concernant le tronçon rond- point Mavit jusqu’au parking du collège ont débuté fin 2018 Les travaux du parking du collège requalification complète.
La ville via l’attribution de compensation versée annuellement à la métropole participe au financement à ce réaménagement.
L’entretien de la voirie
Le programme voirie réalisé par la métropole a été renforcé en 2018 pour un montant de 650 K€.
Les principaux travaux de voirie ont été réalisés sur les voies suivantes :
• Rue du Pioch
• Allée Joseph Cambon
• Trottoirs de la Fermaude
• Rue du Mas de magret
• Rue de la Marquerose
• Trottoirs rue Parreloup
• Allée de Béjargues
• Pup Sigaliès
La ville finance le programme de voirie à travers l’attribution de compensation annuelle versée à la métropole.
En 2018, la ville a versé à la métropole une attribution de compensation supplémentaire de 215 K€ afin d’augmenter l’enveloppe financière consacrée aux travaux de voirie communaux.
Cette AC supplémentaire sera abondée d’autant par la métropole.
La ville a également versé à la métropole le solde du fonds de concours relatif aux travaux de voirie 2017 pour 81 K€. 16
Présentation générale des recettes d’investissement
Les recettes d’investissement ont représenté 3 295 K€.
L’ensemble des dépenses d’investissement a été autofinancé par la commune principalement sur ses fonds propres.
Peu de subventions d’investissement ont été réellement perçues en 2018 mais plusieurs notifications d’attribution ont été reçues notamment pour la salle des Granges et l’ALP Jean d’Ormesson. Ces subventions seront encaissées sur 2019, année d’achèvement des travaux relatifs à ces opérations. 17
Conclusion
En 2018, l’effort d’investissement a été soutenu ; un nouveau groupe scolaire, la rénovation de la salle des Granges, la requalification de l’avenue Clémenceau, l’extension de la vidéoprotection.
Autant de projets menés pour améliorer le quotidien des Védasiens et adapter les équipements publics à l’évolution du territoire.
La municipalité agit aussi pour maintenir et améliorer les services publics : éducation, sécurité, social, culture, autant de secteurs dans lesquels les effectifs ont été renforcés pour répondre aux besoins des védasiens.
Grâce à une gestion financière maîtrisée et optimisée, la municipalité a conduit tous ces projets sans recours à l’emprunt et sans augmenter les taux fiscaux.