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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 pj rapport de presentation)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Sin
sean
de
védas
RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF
2019
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2019 SOMMAIRE
Préambule Les
équilibres
financiers
du
budget
2019
Présentation
de
la section
de
fonctionnement
Présentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Principales
évolutions
des
dépenses
de
fonctionnement
Présentation
des
dépenses
de
fonctionnement
par
pôle
Présentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Principales
évolutions
des
recettes
de
fonctionnement
Présentation
de
la section
d'investissement
Présentation
des
dépenses
d'investissement
Présentation
détaillée
des
dépenses
d'équipement
Présentation
des
recettes
d'investissement
Annexe Détail
des
dépenses
d'équipement
2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
se
ID :
084-218402704-20190201-04_2019-BF
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
lement
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
Préambule
Ce
rapport
de
présentation
budgétaire
précise
les
orientations
annoncées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires. Le
sens
de
l’action
municipale
pour
2019
sera
d'accompagner
l'évolution
de
la ville
pour
que
Saint
Jean
de
Védas
devienne
une
petite
ville
dotée
des
équipements
publics
nécessaires
et d'un
cadre
de
vie
agréable. La
traduction
de
cette
ligne
d'action
se traduira
dans
le budget
primitif
2019
par
:
- Une
gestion
maîtrisée
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
maintien
du
niveau
de
service
public
- Un
niveau
d'investissement
soutenu
avec
la réalisation
des
équipements
publics
nécessaires
à
l'évolution
du
territoire
- Un
recours
modéré
à l'emprunt
pour
financer
les
investissements
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
Ses
Les
équilibres
financiers
du
budget
2019
Le
budget
2019
s'élève
toutes
sections
confondues
à 19
969
KE.
Le
budget
2019
est
présenté
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2018.
CHARGES
GENERALES
12 500
KE
CHARGES
DE
PERSONNEL.
AUTRES
CHARGES
COURANTES
475K€
FRAIS
FINANCIERS 240
K€
AUTRES
CHARGES 220 K€
REMBOURSEMENT
DETTE
780
K€
DEPENSES
EQUIPEMENT
4158
K€
|
DIVERS 50
KE
DEFICIT
REPORTE
1 295
KE
RAR
2018
: 39
K€
PRODUITS
DES
SERVICES
4009
KE
IMPOTS
ET TAXES
FER
APR
RE
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
1480
K€
|
PRODUITS
GESTION
COURANTES
370
K€
:
AUTRES
PRODUITS 165 KE
RESULTAT
REPORTE
200
KE
DOTATIONS
ET
RESERVES
2 375
KE
| | | |
= SUBVENTIONS
515
KE
| RAR
2018
: 150
K€
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
se
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
Présentation
de
la section
de
fonctionnement
Présentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2019
OUT
| ENT
CEE
|
890K€/
8%
240K€/.2%
2500
K€
/
22%
# Dépenses
courantes
des
services
m Dépenses
de
personnel
m Intérêts
de
la dette
M Dépenses
exceptionnelles
# Attribution
de
compensation
3M
6902K€/62%
m
Pénalités
loi
SRU
m Autres
charges
de
gestion
Les dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 11
227
K€
pour
l’année
2019
soit
un
montant
stable
et identique
par
rapport
à l’année
2018.
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
lement
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
Les
principales
évolutions
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2019 Dépenses
par
chapitre
BP
2018
BP2019
| Variation
en %
| budgétaire Dépenses
courantes
des
2500
000
|
2 500000
00%
| services | Dépenses
de
personnel
6 815
000
6 902
000
+1,3%
| Atténuations
de
produits
1 145
000
:
1 080
000
-5,7%
| Dont
Attribution
de
compensation
910
000
890
000
| Dont
pénalité
loi
SRÜ
220
000
190
000
| Autres
charges
de
gestion
466
000
415760
+2,1%
| Dont
subventions
aux
associations
| Intérêts
de
la dette
267
000
240
000
-10,1%
Dépenses
exceptionnelles
35 000
30000!
-14,3%
TOTAL
dépenses
réelles
de
11
228
000
11
227
760
0,0%
fonctionnement 1/
Les
efforts
de
gestion
permettent
la stabilité
des
dépenses
courantes
des
services
:
2 500
K€
Les
charges
courantes
d'activité
des
services
seront
stables
en
montant
par
rapport
aux
budgets
2017
et 2018. Cette
stabilité
est
possible
grâce
aux
efforts
de
gestion
entrepris
par
la collectivité
afin
de
rechercher
toutes
les
sources
d'économies
envisageables.
Tous
les
gestionnaires
de
la collectivité
sont
mobilisés
afin
de
gérer
de
façon
optimale
leur
budget
sans
réduire
le niveau
et la
qualité
de
service
public
rendu.
Les
évolutions
de
dépenses
induites
par
l'augmentation
des
effectifs
scolarisés
et l'évolution
du
coût
de
la vie
seront
ainsi
contrebalancées
par
les
économies
réalisées
sur
certains
budgets
tels
que
: les
assurances
(- 24
KE),
les
fluides
(- 40
KE),
les
dépenses
de
la médiathèque
transférées
dans
l'attribution
de
compensation
(-50K€).
2/
Les
charges
de
personnel
en
augmentation
pour
s'adapter
aux
besoins
du
territoire
: 6 902
K€
Les
charges
de
personnel
évolueront
en
2019
afin
de
pourvoir
aux
recrutements
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'évolution
démographique
de
la ville.
L'adaptation
des
services
aux
besoins
du
territoire
est
incontournable
pour
maintenir
la qualité
du
service
public,
ainsi
que
les
conditions
de
travail
des
agents.
Pour
2019,
plusieurs
recrutements
seront
réalisés
:
- Les
services
scolaires
et périscolaires
: 2
ATSEM
et 3
agents
d'entretien
{nouveau
groupe
scolaire}
; augmentation
du
nombre
d'animateurs
en
fonction
des
effectifs
La
police
: renfort
d'effectifs,
2 policiers
supplémentaires
pour
assurer
le besoin
de
sécurité
La
culture
: augmentation
des
heures
d'enseignement
à l'école
de
musique
et renfort
d'effectifs
au
chai
du
Terral
La
communication
: 1 agent
supplémentaire
fin 2019
Service
population
: recrutement
d'4
agent
pour
la mise
en
place
du
service
cartes
d'identité
/
passeports
- Le
service
propreté
: renfort
par
des
agents
contractuels
afin
d'améliorer
la propreté
de
certains
quartiers.
En
2018,
la collectivité
avait
procédé
au
recrutement
de
6 nouveaux
agents
pour
adapter
quantitativement
l'organisation
des
services
municipaux.
En
2019,
10 nouveaux
recrutements
seront
effectués. Ces
recrutements,
issus
d'un
plan
pluriannuel
établi
de
façon
consensuelle
avec
l'ensemble
des
responsables
de
services
de
la collectivité,
permettent
d'agir
de
façon
anticipée
et coordonnée
pour
adapter
les
services
aux
besoins
du
territoire
et des
Védasiens.
Le
coût
des
recrutements
2019
est
estimé
à 140
K€
auquel
s'ajoute
l'impact
sur
le budget
2019
des
recrutements
effectués
en
cours
d'année
2018
: + 115
K€
soit
255
K€.
Les
autres
facteurs
d'évolution
de
la masse
salariale
sont:
- la
mise
en
œuvre
du
PPCR
{protocole
relatif
aux
parcours
professionnels,
carrières
et rémunérations)
qui
générera
une
hausse
des
salaires
de
l'ordre
de
25
K€.
- le
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
pour
30
K€
(avancement
d'échelon,
de
grade,
promotion
interne) En
tenant
compte
du
transfert
de
la médiathèque
(225
K€
au
budget
2018),
l'évolution
réelle
de
la
masse
salariale
entre
2019
et 2018
est
de
4,7%
3/
Des
charges
financières
en
baisse,
conséquence
du
désendettement
de
la
collectivité
: 240
K€
Les
charges
financières
pour
2019
s'élèvent
à 240
K€.
Les
intérêts
d'emprunt
sont
moins
élevés
en
raison
de
l’arrivée
à échéance
de
deux
emprunts
et du
désendettement
de
la collectivité
entre
2015
et
2018.
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
se
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
4/
Stabilité
des
autres
dépenses
de
fonctionnement
L'attribution
de
compensation
2019
versée
à la
Métropole
devrait
être
identique
à celle
versée
en
2018
pour
un
montant
de
890
K€.
Les
subventions
aux
associations
seront
maintenues
au même
niveau
que
2018
soit
115
K€
La
pénalité
loi SRU
devrait
toutefois
diminuer
compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
de
logements
sociaux
sur
le territoire
: - 30
K€
soit
190
K€.
Il! Présentation
des
dépenses
de
fonctionnement
par
pôle
d'activité
(charges
courantes
+ charges
de
personnel
+ autres
charges
de
gestion)
L'action
de
la municipalité
est
structurée
par
pôle
de
politiques
publiques.
La
présentation
des
dépenses
par
pôle
permet
de
mieux
cerner
la part
affectée
par
la collectivité
aux
différentes
politiques
publiques
menées. CITOYENNETÉ,
VIVRE
ENSEMBLE
ET SÉCURITÉ
MM
PLv
CET
ADMINISTRATION,
RESSOURCES
ET
MOYENS
MRC
CT
|
CADRE
DE
VIE,
TECHNIQUES
ET
URBANISME
1488K€/15,4%
Î
|
|
|
Pr
CBE
ELA
CULTURE
EDUCATION,
ENFANCE,
JEUNESSE
0 500 1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
par
pôle
illustre
la priorité
de
la ville
en
matière
de
politique
éducative
et une
répartition
des
crédits
relativement
équilibrée
dans
les
autres
secteurs
d'activité. En
2019,
la collectivité
maintiendra
l'ensemble
de
ses
actions
dans
les
différents
pôles
sectoriels.
Le
niveau
de
service
public
sera
maintenu
voire
développé
avec
la mise
en
place
du
nouveau
service
de
cartes
d'identité/passeport.
Envoyé
er
préfecture
le
G1/02/2019
ire
le
A pr e 01/02/2013
&# ID
: 0%4-218402704-20180201-G4
2019-87
Le
pôle
enfance/jeunesse
est
celui
qui
évolue
le plus
par
rapport
à 2018
(+ 222
K€).
L'ouverture
du
nouveau
groupe
scolaire
Jean
d'Ormesson
et l'évolution
quantitative
du
nombre
d'enfants
védasiens
scolarisés
génèrent
:
Une
augmentation
du
personnel
municipal
dans
les
services
ALP,
ALSH,
cantines
scolaires.
Une
augmentation
des
dépenses
liées
aux
activités
scolaires
et extra
scolaires
Dans
le pôle
culture,
les
crédits
affectés
sont
en
baisse
par
rapport
à 2018,
conséquence
du
transfert
de
la médiathèque
à la
métropole.
(dépenses
désormais
intégrées
à l'AC).
(- 173
K€).
Pour
autant,
l'ensemble
des
actions
sera
maintenu
avec
une
équipe
renforcée
pour
le chai
du
Terral
et
Festins
de
Pierre
: +
2,5
agents.
Pour
le pôle
citoyenneté,
vivre
ensemble,
sécurité,
les
crédits
affectés
évoluent
à la
hausse
par
rapport
à 2018
(+
113
K€).
Deux
nouveaux
policiers
seront
recrutés
pour
renforcer
le service
police.
En
matière
d'action
sociale,
un
nouvel
agent
a intégré
le CCAS
en
cours
d'année
2018,
afin,
également
de
renforcer
l'équipe
de
ce
service.
Dans
les
autres
secteurs,
les
dépenses
sont
stables.
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
sec
Présentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
A85K€/4%
PH
REA
1280
K€/10%
1009K€7%
1423K€11%
9000
K€/67%
m Produits
des
services
M Autres
impôts
ettaxes
m Fiscalité
directe
m Autres
dotations
et
subventions
|
m Mécenat
festins
de
pierre
Bi Autres
produits
Le
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à 13
397
K£.
La
variation
des
recettes
réelles
est
de
+ 2,6
% par
rapport
au
budget
2018.
Les
principales
évolutions
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Recettes
par
chapitre
budgétaire
Produits
des
services
Dont
régie
de
recettes
Impôts
et taxes
Dont
fiscalité
directe
| Dotations Autres
produits
(locations
salles,
loyers) Atténuations
de
charges
(remboursement
frais
de
| personnel) | Produits
exceptionnels
TOTAL
recettes
réelles
de
fonctionnement
BP
2018 1 286
000
978
000
9 902
000
8 620
000
1413
000
|
365
300
80
000 15 000
13
061
300
BP
2019
Variation
en
%
1 009
000
-215
%
;
980
000
10
423
000
+5,3%
9 000-000
--
1 480
000!
4,7%
370
000
!
+1,3%
100
000
+25%
15
000
0,0%
13
397
000
+ 2,6%
10
1/ Les
produits
issus
de
la régie
stables
L'ensemble
du
chapitre
est
en
diminution
par
rapport
à 2018
:- 277
KE.
Ce
chapitre
budgétaire
avait
enregistré
en
2018
les
remboursements
par
la métropole
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la médiathèque
pour
le premier
semestre
2018
réalisées
dans
le cadre
de
la
convention
de
gestion
(+ 280
K€).
Cette
recette
ne
sera
plus
perçue
en
2019.
Les
produits
des
services
proprement
dits
sont
estimés
à 980
K€
soit
un
montant
stable
par
rapport
au
budget
précédent.
L'augmentation
des
recettes
liée
à la
hausse
de
fréquentation
des
services
périscolaires
et cantine
est
contrebalancée,
en
2019,
par
l'impact
du
retour
à la
semaine
de
4 jours.
En
effet,
les
nouveaux
rythmes
scolaires
entraînent
une
diminution
des
recettes
de
l'ordre
de
40
KE
(suppression
des
goûter
et du
temps
d'ALP
correspondant).
2/
Des
recettes
fiscales
dynamiques
L'ensemble
des
recettes
fiscales
évolue
de
+ 5%
par
rapport
au
budget
précédent.
La
fiscalité
directe
représente
la recette
fiscale
principale
avec
une
prévision
de
9 000
K€
en
2019.
La
dynamique
du
produit
fiscal
est
évaluée
à + 380
K€
par
rapport
à 2018,
soit
+ 4,4%
en
raison
de
l'augmentation
physique
des
bases
et de
la revalorisation
des
bases
cadastrales.
Cette
revalorisation
des
bases
fiscales,
fixée
annuellement
par
l'Etat,
sur
la base
de
l'inflation,
sera
de
2,2%
pour
2019
{contre
1,2%
en
2018)
générant
ainsi
une
augmentation
« mécanique
» de
la fiscalité
‘de
l'ordre
de
185
KE.
Les
taux
communaux
resteront
inchangés
pour
la 9ème
année
consécutive
soit
:
Taxe
d'habitation
:
14,11%
Taxe
foncier
bâti
:
24,10%
Taxe
foncier
non
bâti:
96,14%
Les
autres
recettes
fiscales
en
progression
sont
:
- la taxe
sur
l'électricité
(+ 60
K€)
/ augmentation
liée
à la
hausse
de
la consommation
d'électricité
sur
la commune.
- les
droits
de
mutation
(+ 100
K€)
/ augmentation
liée
à la
dynamique
des
ventes
immobilières
sur
la commune.
3/
Des
dotations
et
participations
qui
augmentent
en
lien
avec
l’activité
des
services
Les
dotations
et participations
sont
en
progression
de
+ 5%
par
rapport
au
budget
2018
:
+ 35
K€
de
mécénat
festins
de
pierre
- +25
K€
de
subventions
et participations
liées
à l’activité
des
services
: école
de
musique,
chai
du
Terral,
service
CNl/passeports,
prestations
CAF
sur
les
activités
périscolaires.
L'ensemble
des
dotations
de
l'Etat
restera
globalement
stable
par
rapport
à 2018
en
prenant
en
compte
: DGF,
DSR
et compensations
fiscales
(355
K€).
11
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
se
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
Les
dépenses
d'investissement
Présentation
des
dépenses
d'investissement
2019
39K€/1%
1295K€/
20%
()
m Dépenses
d'équipement
50
K€/1%
M Remboursement
en
capital
des
emprunts
Ë
m Travaux
en
régie
|
=
|
4
ENT
rEC
CELA
|
#
| MRAR
2018
M Déficit
2018
reporté
Pour 2019, la section
d'investissement
présente
un
budget
de
6 322
KE.
Les
dépenses
d'équipement
budgétées
pour
2019
s'élèvent
à 4
158
K€
(3 794
K€
en
2018).
Conformément
aux
orientations
budgétaires
présentées,
le niveau
d'investissement
sera
soutenu
pour
accompagner
l’évolution
de
la ville.
Le
capital
des
emprunts
remboursé
pour
l'année
2019
sera
de
780
KE
; ce
montant
est
inférieur
à celui
de
2018
(-11%)
compte
tenu
de
l'arrivée
à échéance
de
deux
emprunts.
Le
déficit
d'investissement
2018
reporté
est
de
1 295
KE.
1! Des
investissements
soutenus
pour
structurer
le territoire
et
améliorer
le cadre
de
vie
des
védasiens
En
2019,
la ville
investira
4 158
K€
au
service
du
territoire
et des
védasiens.
La
ville
poursuivra
la réalisation
d'équipements
structurants
nécessaires
à l'évolution
du
territoire
et
affectera
également
un
budget
renforcé
pour
l'entretien
et à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
détail
exhaustif
des
dépenses
d'équipement
est
présenté
en
annexe.
12
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
se
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
Présentation
détaillée
des
dépenses
d'équipement
communales
SPORTS
ET
VIE
LOCALE
EDUCATION,
ENFANCE,
JEUNESSE ESPACES
PUBLICS CULTURE
VIE
DES
SERVICES SÉCURITÉ
ENVIRONNEMENT
VOIRIE
MÉTROPOLE
DIVERS
0 200 400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
1-1/
Agir
pour
l'éducation
de
nos
enfants
:
Le
secteur
enfance/jeunesse
bénéficiera
d'un
budget
de
955
K€
représentant
23%
des
investissements
de
l'année. Le projet
phare
de
ce
secteur
est
bien
évidemment
l'ouverture
du
nouveau
groupe
scolaire
Jean
d'Ormesson
à compter
de
septembre.
La
ville
participera
financièrement
à ce
projet
à hauteur
de
750
K€.
L'amélioration
du
bilan
de
la ZAC
de
Roque
Fraisse
et les
négociations
entreprises
auprès
de
la SERM
ont
permis
de
diminuer
le montant
de
cette
participation
de
— 300
K€
par
rapport
aux
prévisions
indiquées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
La
ville
investira
également
52
K€
pour
l'équipement
de
la cantine
scolaire,
du
local
ALP
et
l'informatique
des
classes
de
ce
nouveau
groupe
scolaire.
Une
étude
sur
les
écoles,
la crèche
et l'ALSH
sera
également
réalisée
pour
un
montant
de
70
K€;
l'objectif
est
de
réaliser
un diagnostic
complet
des
bâtiments
de
façon
à définir
un
programme
d'investissement
pluriannuel
pour
réaliser
les
travaux
structurels
nécessaires
et améliorer
le confort
d'usage. Des
travaux
de
réparation
et d'amélioration
des
bâtiments
seront
d'ores
et déjà
réalisés
en
2019
pour
25
KE.
13
02/2013
ID : 0%4-21
3402704-20180201-CG4_2019-BF
1-2/
Agir
pour
le dynamisme
de
la vie
locale
1 607
KE
seront
investis
en
faveur
des
équipements
sportifs
et de
loisirs
sur
la commune
soit
39%
des
investissements
2019.
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
tissu
associatif
local
et des
védasiens,
la ville
poursuivra
la rénovation
et le
développement
de
ses
équipements
publics.
Démarrée
en
2018,
la rénovation
de
la salle
des
Granges
se
poursuivra
en
2019.
La
nouvelle
salle
ouvrira
en
juillet.
La
ville
investira
1 220
K€
en
2019.
La
vile
démarrera
également
la réalisation
d'un
projet
d'envergure
: un
complexe
municipal
comprenant
une
grande
salle
polyvalente
et une
halle
gymnique
La
création
d’une
grande
salle
polyvalente
ainsi
qu'un
gymnase
supplémentaire
correspondent
à de
vrais
besoins
pour
Saint
Jean
de
Védas.
Ce
complexe
se situera
à l'est
de
la ZAC
de
Roque
Fraisse,
à la
jonction
entre
la partie
urbanisée
de
la
ZAC
et la
plaine
de
la Capoulière.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 8 915
000
€ H.T
(maîtrise
d'œuvre
+ travaux).
Pour
2019,
les
crédits
de
paiement
seront
programmés
à hauteur
de
300
K€
afin
de
financer
le
démarrage
du
projet
:
- frais
liés
au
jury
de
concours
pour
la maîtrise
d'œuvre
- rapports
techniques
- frais
de
maîtrise
d'œuvre
(avant-projet
sommaire)
La
ville
investira
également
pour
l'amélioration
et la
sécurité
des
équipements
sportifs
existants
:
2 courts
de
tennis
seront
rénovés,
des
mises
aux
normes
sécuritaires
seront
réalisées,
le réseau
d'arrosage
du
stade
Etienne
Vidal
sera
entièrement
refait.
1-3/
Agir
pour
la sécurité
:
Le
service
de
police
municipale,
déjà
étoffé
en
2018
avec
l'embauche
de
2 ASVP,
sera
encore
renforcé
cette
année
avec
l’arrivée
de
2 policiers
municipaux.
Afin
de
permettre
à l'équipe
du
service
de
police
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions,
les
locaux
seront
agrandis
avec
la rénovation
du
premier
étage
du
bâtiment
actuel.
Des
vélos
électriques
permettront
le développement
de
l'ilotage.
Au
niveau
de
la gendarmerie,
suite
là aussi
à l'augmentation
des
effectifs,
l'Etat
a sollicité
la commune
pour
réaliser
une
extension
des
locaux
de
service
de
la gendarmerie
ainsi
que
7 nouveaux
logements
de
fonction
:
La
collectivité
prendra
en
charge
les
études
et les
travaux
d'extension
des
locaux
de
services
(120
n°).
Les
études
nécessaires
sont
budgétées
pour
un
montant
de
20
K€.
14
le G1/02/2019
02
02/2013
3402704-20180201-G4
2019-87
1-4/
Aménager
et
valoriser
les
espaces
publics
Chaque
année,
la ville
investit
pour
aménager
les
espaces
publics
et des
équipements
de
loisirs
de
proximité. En
2019,
la ville
réalisera
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
Jean
Moulin
située
en
plein
centre
ville
et à
proximité
des
écoles.
100
K€
seront
affectés
ce
projet.
En
complément
des
travaux
sur
l'avenue
Clémenceau
réalisés
par
la Métropole,
la ville
procédera
à
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
au
droit
de
Monsieur
Fournier
afin
de
permettre
une
circulation
à
double
sens
sur
l'ensemble
du
tronçon
entre
le rond
point
Mavit
et le
collège.
Un
wc
public
automatisé
sera
également
installé.
Dans
le quartier
du
Puits
de
Gaud,
le sol
souple
de
l'aire
de
jeux
sera
refait
; les
couvertines
du
parvis
de
la salle
des
Granges
seront
changées.
1-5]
Investir
pour
entretenir
et valoriser
les
équipements
culturels
La
ville
investira
174
K€
pour
le chaï,
le domaine
et le
parc
du
Terral
afin
de
valoriser
ce
patrimoine
local
et également
afin
que
les
nombreux
publics
et artistes
soient
accueillis
dans
de
bonnes
conditions.
En
2019,
le chai
du
Terral
bénéficiera
de
matériels
scéniques
renouvelés
; la galerie
continuera
d’être
aménagée
; des
travaux
d'entretien
et de
rénovation
du
bâtiment
seront
réalisés
: peinture
du
hall
du
chai,
façade,
menuiserie.
Une
étude
sera
également
réalisée
sur
le parc
du
Terral
afin
de
déterminer
les
travaux
à entreprendre
pour
requalifier
ce
lieu,
référencé
comme
pépite
par
la métropole.
Coût
de
l'étude
: 30
KE.
1-6/
Agir
pour
la préservation
de
l’environnement
et
des
espaces
naturels
L'acquisition
de
parcelles
en
zones
naturelles
permettra
de
préserver
des
espaces
naturels
sur
la
commune.
(21
K€)
Un
forage
sera
réalisé
sur
l'espace
Vidal
afin
d'alimenter
en
eau
de
captage,
l'arrosage
du
stade
de
foot.
(15
K€).
Cet
investissement
permettra
de
réaliser
des
économies
sur
les
consommations
d'eau
potable.
1-7!
Investir
pour
maintenir
et
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux 217
K€
seront
budgétés
pour
renouveler
ou
développer
les
outils
de
travail
des
agents
municipaux
:
matériels
informatiques,
techniques,
véhicules,
logiciels,
mobiliers.
15
2 La
réalisation
d'aménagements
publics
et
de
voirie
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole La métropole
réalisera
d'importants
travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
des
voies
de
circulation
ainsi
qu'un
programme
renforcé
d'entretien
de
la voirie.
Ces
investissements
seront
principalement
financés
par
l'attribution
de
compensation
annuelle
versée
par
la commune
à la
Métropole.
En
cas
de
nécessité,
un fonds
de
concours
pourra
également
être
prévu
pour
abonder
cette
enveloppe
annuelle
pour
200
K€.
Les
principales
opérations
prévues
pour
2019
:
- Le
réaménagement
de
l'avenue
Clémenceau
Déjà
en
cours,
les
travaux
de
réaménagement
et de
sécurisation
de
l'avenue
Clémenceau
se
poursuivront
sur
le tronçon
du
rond-point
Mavit
jusqu'au
parking
du
collège.
Coût
global
de
l'opération
: 1500
KE.
- Le
réaménagement
de
la rue
des
Roudères
Ce
projet
va
permettre
la création
d'espaces
partagés
piétons-vélos
sécurisés
et la
requalification
urbaine
d'une
rue
faisant
le lien
entre
le quartier
de
Saint
Jean
le Sec
et le
terminus
du
tram
notamment.
Coût
global
de
l’opération
: 1 260
KE.
- Le
réaménagement
de
la rue
des
Jasses
La
grande
partie
de
ces
aménagements
de
voirie
et de
création
du
bassin
de
rétention
ont
d'ores
et
déjà
été
réalisés
; ils
se
termineront
en
2019.
La
ville
participe
financièrement
à ces
aménagements
dans
le cadre
d'une
convention
de
programme
urbain
partenarial
avec
la métropole
et Cap
Santé.
Pour
2019,
la ville
versera
à la
métropole
300
K€
correspondant
au
dernier
tiers
du
financement
de
ces
aménagements.
- Un
programme
renforcé
d’entretien
de
la voirie
Le
programme
voirie
concemera
principalement
les
rues
suivantes
pour
environ
700
K€
:
- rue
des
Fauvettes
:
63
K€
- Etude
+ travaux
PUP
des
Coteaux:
10
K€
- Etude
+ travaux
PUP
Pontou
2 :
10
KE
- Etude
+ travaux
PUP
La
Roque
:
11
KE
- Travaux
Quartier
Mairie
:
135
K€
- Enfouissement
réseaux
Quartier
Mairie
:
102
K€
- rue
de
Sigaliès
:
100
KE
- Rue
de
la chaussée
:
131
K€
- allée
de
la Marquerose
(fin)
:
60
K€
- Divers
3M
mobiliers
urbains,
éclairage
public
: 92
K€
16
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
see
ID : 034-213402704-20190201-04_2019-BF
Les
recettes
d'investissement
Présentation
des
recettes
d'investissement
DETOE
EEE
150
K€/
2%
|
Bi Subventions
1915
K£/30%
M Excédents
2018
m FCTVA m Taxe
aménagement
2420
K€/38%
m Autofinancement
160K€/3%
k
RAR
2018
ne
M Emprunt
Les dépenses d'investissement
2019
seront
financées
par
:
les
ressources
propres
ou
autofinancement
de
l'exercice
: 2 420
K€
les
excédents
2018
pour
1 915
K€
- des
subventions
à hauteur
de
515
K€,
principalement
obtenues
pour
la rénovation
de
la salle
des
Granges
et la
création
des
salles
ALP
de
l'école
Jean
d'Ormesson.
- des
dotations
d'investissement
pour
460
K€
un
emprunt
de
800
KE
(+ 62
K€
d'emprunt
sans
intérêt
accordé
par
la CAF
pour
les
ALP
Jean
d'Ormesson).
Le
recours
à l'emprunt
pour
financer
les
investissements
2019
Les
ressources
propres
de
la collectivité
ne
permettront
pas
d’autofinancer
l'intégralité
des
investissements
prévus
au
budget
2019.
Le
recours
à l'emprunt
sera
nécessaire
et sera
mobilisé
en
fonction
de
l'exécution
budgétaire
2019
pour
un
montant
maximum
de
800
KE.
L'engagement
pris
par
la municipalité
d'avoir,
à la
fin
du
mandat,
un
niveau
d'endettement
inférieur
à
celui
du
début
du
mandat,
sera
tenu
en
toute
hypothèse.
17
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2019
Affiché
le 01/02/2019
lement
ID
: 034-213402704-20190201-04_2019-BF
Annexe
ANNEXE:
DETAIL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
2019
PAR
SECTEUR
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
Particpation école Jean d'Ormesson
750
000
Etude
PPI
Ecoles-ALSH-Crèche
70
000
Investissements
écoles
16
825
Premier
équipement
Jean
d'O
23
150
Premier
équipement
Jean
d'O
5 000
Premier
équipement
Jean
d'O
5 000
Informatique
Jean
d'O
12
100
Mobilier
et
jeux
ALP
7 000
réparation
fuite
toiture
Cassin
3 500
sol
souple
Escholiers
maternelle
5 700
Claustra
cantine
Cassin
élémentaire
5 000
investissements
ALP
3 000
Renouvellement
tapis
crèche
1 000
Mobiliers
et
jeux
ALSH
660
Sol
souple
crèche
10
000
Cabanes
maternelles
Cassin
et
Escholiers
5 500
remplacement
volets
Escholiers
maternelle
1 600
réfection
toiture
appartement
Cassin
2 000
Remplacement
volets
roulant
service
1 500
jeunesse remplacement
de
la fenêtre
service
jeunesse
2 000
travaux
divers
écoles
25
000
TOTAL
955
535
CULTURE Façades
du
chai
du
Terral
10
500
peinture
hall
chai
7 000
Etude
Parc
du
Terral
31
000
1 porte
fenêtre
+ 1
fenêtre
salle
Montesquieu
6 753
Gardes
corps
extérieur
3 960
Régie
lumière
Chai
50
000
Régie
plateau
Chai
20
000
Outillages
10
000
Equipement
de
la galerie
4 000
Câblage
informatique
chai
du
Terral
10
000
mise
aux
normes
paratonnerre
1 200
remplacement
menuiseries
salle
voltaire
7 200
18
réparation
mur
Terral
8 000
Aménagement
bureaux
chaïi
du
terral
4 600
TOTAL
174
213
SPORTS
ET
VIE
LOCALE
Opération
rénovation
salle
des
Granges
1 220
000
Opération
salle
polyvalente/gymnase
300
000
Sécurité
équipements
sportifs
28
800
Remise
en
Etat
terrain
1 &
2 Tennis
20
500
Reprise
réseau
arrosage
Etienne
Vidal
13
000
peinture
vestiaire
et
grilles
Etienne
Vidal
17
600
peinture
façade
Etienne
Vidal
7 300
TOTAL
1 607
200
VIE
DES
SERVICES
Logiciels
10
000
Photocopieurs
5 300
numérisation
et
indexation
actes
Etat
civil
4 000
Machine
à relier
300
Présentoirs
1 800
véhicule
technique
20
000
Matériels
techniques
et outillages
divers
5 470
Véhicule
et
matériels
propreté
80
000
Extincteurs
2 000
Défibrillateur
Salle
des
Granges
1 800
Mobilier
divers
services
5 000
Matériel
informatique
30
000
Insertions
Presse
4 000
alarme
incendie
local
serveur
informatique
2 660
Dépenses
imprévues
(remplacements
de
matériels
défectueux,
....)
45
000
TOTAL
217
330
SECURITE Extension
Gendarmerie
23
000
Travaux
extension
poste
police
60
000
3 VTT
électrique
3 740
Mobilier
extension
poste
5 820
3 radios
portatives
asvp+pm
1 470
2 armes
révolvers
(agents
recrutés)
1 860
TOTAL
95
890
19 ESPACES
PUBLICS
Envoyé
er
le G1/02/2019
Afici ID : 094-2
Opération
aire
de
jeux
Jean
Moulin
100
000
Acquisition
terrain
Clémenceau
15
000
Mur
15
000
Renforcement
falaise
Peyrière
(suite
contrôle)
6 000
Plantations
3 000
Sol
souple
aire
de
jeux
Puits
de
Gaud
10
200
plaques
de
rues
3 000
Protection
contre
la foudre
10
600
couvertines
parvis
salle
des
Granges
10
000
wc
publie
Clémenceau
36
000
Façades
Presbytère
25
000
AOP
Coteaux
12
000
TOTAL
245
800
ENVIRONNEMENT Acquisition
pour
préservations
zone
A et
N
20
000
Acquisition
parcelles
BR
25
1 528
Forage
Etienne
vidal
15
000
TOTAL
36
528
DEPENSES
VOIRIE
3M
Attribution
de
compensation
investissement
257
051
Rerticipation
aménagement
rue
des
Jasses
300
000
Fonds
de
concours
voirie
200
000
TOTAL
757
051
DEPENSES
NON
VENTILEES
Aide
à la
réalisation
de
logements
sociaux
68
000
TOTAL
4 157
546
20