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Procès Verbal - PV 21 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Théhillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Sont présents :
BOUGRO Corentin, CHAUDET (CHEVREUX) Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PETIT (QUÉAU) Karen, PLAUD Mathieu.
Pouvoir :
Pascal BENOIT donne pouvoir à Françoise JOGUET
Absente excusée :
Angélique TRESSEL
Françoise JOGUET est nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30.
Délibérations
DCM01/2026 Paiement ALSH commune de Saint-Dolay
DCM02/2026 Décision modificative pour financer l’Ecole Publique Arc en Ciel de Saint-Dolay DCM03/2026 Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Informations au conseil
1. Renouvellement de la convention avec le Service Commun Informatique de Redon Agglomération pour l’hébergement et la sauvegarde de données
2. Point sur les déclarations d’achèvement de travaux par rapport aux permis de construire accordés
3. Point sur la mise à jour de l’inventaire des zones humides
4. Dossier de bornage en cours
5. Présentation d’une carte réalisée par l’Agence d’Attractivité
6. Point sur le Médicobus
7. Divers
Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2025
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de rajouter un point de délibération à l’ordre du jour : « autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 ». L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
DCM01/2026 Participation 2025 à l’Accueil de Loisirs de Saint-Dolay
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par convention, la commune de Théhillac participe aux frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs de Saint-Dolay pour les enfants de Théhillac qui le fréquentent pendant les vacances scolaires et les mercredis. Les familles de Théhillac peuvent ainsi bénéficier des mêmes tarifs que les familles de Saint-Dolay.
Pour l’année 2025, la participation communale s’élève à 36 403,62€. Cette somme représente 711 journées sur l’année concernant 34 enfants de Théhillac soit 27 familles.
Conseil Municipal de Théhillac
Procès-Verbal
Séance du 22 janvier 2026 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la participation de 36 403,62€ pour l’Accueil de Loisirs de Saint-Dolay pour l’année 2025.
DCM02/2026 Décision modificative au budget primitif 2025
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de la commune de Théhillac,
Le Maire propose le virement de crédit suivant au budget :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Désignation Montant € 011 615228 Autres bâtiments - 4 930,00 TOTAL - 4 930,00
Chapitre Article Désignation Montant € 65 6558 Autres contributions obligatoires + 4 930,00 TOTAL + 4 930,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative proposée.
DCM03/2026 Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Le 19 décembre 2025, le Conseil Municipal a délibéré sur une autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026. Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025. Or dans le calcul au chapitre 23, ont été intégrés les restes à réaliser 2024 qui auraient dû être exclus. Le Conseil Municipal doit retirer cette délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer la délibération n°DCM50.
Informations au Conseil Municipal
1. Renouvellement de la convention avec le Service Commun Informatique de Redon Agglomération pour l’hébergement et la sauvegarde de données
Dans le cadre du service commun informatique de Redon Agglomération, la commune de Théhillac a signé une convention d’hébergement et de sauvegarde de données. Cela signifie que les données informatiques de la mairie sont sauvegardées régulièrement par le service informatique de Redon Agglomération. En cas de piratage de celui-ci, les données sont sauvegardées.
2. Point sur les déclarations d’achèvement de travaux par rapport aux permis de construire accordés
Redon Agglomération demande à chaque commune d’être vigilant sur les déclarations d’achèvement de travaux suite aux dépôts de permis de construire ou de déclarations préalables. Beaucoup de propriétaires ne déposent pas leur déclaration après la fin des travaux. 3. Point sur la mise à jour de l’inventaire des zones humides
L’inventaire des zones humides est à faire, par chaque commune, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un premier inventaire a été fait dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme communal de Théhillac mais il n’a pas été enregistré par l’organisme SAGE Vilaine. Celui-ci doit être mis à jour. Le Maire présente un premier devis reçu d’un bureau d’études. Nous attendons des informations complémentaires de différents organismes pour prendre une décision.
4. Dossier de bornage en cours
Un bornage a été réalisé dans le cadre d’un échange de terrain entre Madame Marie Jouvante et la commune de Théhillac « rue du Bout de Ville ».
5. Présentation d’une carte réalisée par l’Agence d’Attractivité
L’Agence d’Attractivité a réalisé une carte de Théhillac traçant deux circuits pédestres « faunes et botaniques » illustrés de quelques photos d’espèces pouvant être observées. Cette carte sera amenée à évoluer, notamment en intégrant le sentier pédestre actuel.
6. Point sur le Médicobus
Initialement prévu le 11 février 2026, le démarrage du Médicobus est repoussé au mardi 7 avril 2026, journée entière, pour des raisons administratives. Les modalités de prise de rendez-vous seront communiquées ultérieurement.
Divers
SCOT
Le Maire fait un point sur l’avancé du Schéma de Cohérence Territorial de Redon Agglomération. Celui-ci sera approuvé le 26 janvier 2026 par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur le 26 mars 2026.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Maire présente le projet de délibération du Conseil Communautaire concernant le débat sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Relais Petite Enfance secteur d’Allaire
Une présentation a été faite au conseil sur l’évolution de la natalité sur les 7 communes dépendant du Relais Petite Enfance d’Allaire. Notre commune dépend du Relais Petite Enfance d’Allaire pour tous les renseignements concernant les modes de garde (17 rue de la Libération, téléphone : 02.99.72.89.54).
Collecte d’Amiante
Du 16 au 27 février 2026 une collecte d’amiante sera organisée à la déchetterie de Saint-Nicolas de Redon. Le volume est limité à 20 m², équivalent à 10 tôles (conditionnées en sacs hermétiques soudés). Prestation gratuite et sur inscription au 02 99 70 34 34 choix 1, puis choix 2.
Fibre optique
Les habitants peuvent se raccorder dès à présent à la fibre optique. Les différents opérateurs font en ce moment du démarchage sur la commune de Théhillac. Les personnes se sont présentées au préalable en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 13 février 2026 à 19h30. INFORMATIONS DIVERSES
Modalité de vote Elections Municipales 2026
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les électeurs devront voter pour une liste complète sans y apporter de modification. Tous rajouts ou noms rayés entrainent la nullité du bulletin.
Service de Broyage à domicile
Ce service est proposé par Redon Agglomération en partenariat avec Talent’ea. Ce service est facturé 35€/heure après déduction d’impôt. Renseignements et rendez-vous au : 02.99.71.90.93 ou contact@talentea.fr.
Transport à la demande par le service RED de Redon Agglomération
Le service RED propose des trajets à la demande ouverts à tous les habitants des 31 communes de Redon Agglomération, accessibles depuis les points d’arrêts du réseau (arrêts mairie et la Garenne). Ce service est limité à un aller-retour par jour avec des horaires allant de 6h30 à 19h30 du lundi au samedi.
Pour se faire, réservez votre trajet à minima la veille, avant 17h, pour le lendemain au 02.30.24.25.26 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou par mail : reservation@red.bzh. Indiquez votre nom, numéro de téléphone, adresse mail, date et heure du déplacement et l’arrêt de départ et d’arrivée.