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Conseil Municipal - liste des votes CM 07 11 2024
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Procès Verbal - 02 PV 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 27 11 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
[
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2025
Le
27
novembre
2025
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
à
l'Hôtel
de
Ville,
1
place
Jean-Jaurès,
au
Kremlin-Bicêtre,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
Delage,
pour
tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
14
novembre
2025.
Membres
présents :
M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG
(à
partir
de
21heures),
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
AOUDAY,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE
(à
partir
de
20
heures
45
et
jusqu'à
O
heure
50),
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
KHIAR
(jusqu'à
3
heures
45),
M.
ÉDET,
Mme
BADOC
(jusqu'à
2
heures),
M.
BANBUCK
(jusqu'à
3
heures
45),
Mme
HARTMANN
(jusqu'à
3
heures
45),
M.
RUGGIERI
(jusqu'à
3
heures
45),
Mme
CHIBOUB
(jusqu'à
3
heures
45),
Mme
COUTO
(jusqu'à
23
heures
41),
M.
ZINCIROGLU
(jusqu'à
3
heures
45),
Mme
EL
KRETE
(à
partir
de
19h52
et
jusqu'à
3
heures
45),
Mme
PARIS,
Mme
BENSETTITI
(jusqu'à
3
heures
45),
Mme
SARTORI,
M.
GIBLIN
(à
partir
de
22
heures
15 et
jusqu'à
3
heures
45)
Membres
représentés
:
Mme
AZZOUG
par
Mme
BOCABEILLE
(jusqu'à
21
heures),
Mme
ÉTIENNE
par
Mme
GESTIN
(jusqu'à
20
heures
45,
puis
à
partir
de
0
heure
50),
Mme
BRICOUT
par
Mme
BADOC
(jusqu'à
2
heures),
M.
GIBLIN
par
M.
KHIAR
(jusqu'à
21heures)
puis
par
M.ZINCIROGLU
(de
21
heures
jusqu'à
22
heures
15),
Mme
DEFRANCE
par
M.
TRAORE,
M.
NICOLLE
par
M.
BANBUCK
(jusqu'à
3
heures
45),
Mme
EL
KRETE
par
M.
ZINCIROGLU
(jusqu'à
19
heures
52),
M.
CHAPPELLIER
par
Mme
HARTMANN,
Mme
TUFFÉRY
par
M.
RAYMOND,
M.
BELAÏNOUSSI
par
Mme
CHIBOUB
(à
partir
de
21
heures et
jusqu’à
3
heures
45),
M.
BOUFRAINE
par
M.
KHIAR
(à
partir
de
21
heures et
jusqu'à
3
heures
45),
Mme
BADOC
par
M.
ÉDET
(à partir de
2 heures)
Membres
absents
:
M.
BOUFRAINE
(jusqu'à
21
heures
et
à
partir
de
3
heures
45),
M.
BELAÏNOUSSI
(jusqu'à
21
heures
et
à
partir
de
3
heures
45),
Mme
BRICOUT
(à
partir
de
2
heures),
M.
BANBUCK
(à
partir
de
3
heures
45),
Mme
HARTMANN
(à
partir
de
3
heures
45),
M.
CHAPPELLIER
(à
partir
de
3
heures
45),
M.
NICOLLE
(à
partir
de
3
heures
45),
M.
ZINCIROGLU
(à
partir
de
3
heures
45),
Mme
COUTO
(à
partir
de
3
heures
45),
M.
RUGGIERI
(à
partir
de
3
heures
45),
Mme
EL
KRETE
(à
partir
de
3
heures
45),
Mme
BENSETTITI
(à
partir
de
3
heures
45),
Mme
CHIBOUB
(à
partir
de
3
heures
45)
Secrétaire
de
séance
:
M.
CHIAKH
Conformément à
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
la candidature
de
M.
Chiakh.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR)
Absents
: 2
(M.
BOUFRAINE,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Chiakh
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Mesdames
et
messieurs,
chères
Kremlinoises,
chers
Kremlinois,
avant
d'entrer
dans
les
débats
du
Conseil
municipal,
je
souhaite
prendre
quelques
instants
pour
rendre
hommage
à
M.
Bernard
Dermigny,
décédé
ce
19
novembre,
à
l'âge
de
88
ans.
Dessinateur
industriel,
Bernard
Dermigny
fut
appelé
du
contingent
dans
les
parachutistes
lors
de
la
guerre
d'Algérie.
Marqué
durablement
par
les
épreuves
de
la
guerre,
il n’en
parlait
que
peu,
mais
il a
choisi
de
consacrer
une
partie
de
sa
vie
au
service
de
la
mémoire
et
de
l'intérêt
général
en
tant
que
président
de
la
FNACA
du
Kremlin-Bicêtre,
mais
aussi
comme
conseiller
municipal
de
la
Ville
de
1992
à
1995.
Je
tiens
ce
soir
à
exprimer,
au
nom
de
la
Ville
et
en
mon
nom
propre,
nos
plus
sincères
condoléances
à
sa
famille,
ses
deux
filles,
ses
cinq
petits-enfants,
ainsi
qu'à
ses
amis
et
ses
proches.
Je
vous
propose
que
nous
observions
une
minute
de
silence
à sa
mémoire.
Je
vous
remercie.
Quelques
informations
concernant
la Direction
générale
des
services
de
la Ville.
Maxime
Vasseur
a été
nommé
Directeur
1/65 général
des
services
au
1°’
octobre
2025.
C'est
en
cette
qualité
qu'il
est
présent
ce
soir.
Hugues
Dumontet
a
été
nommé
Directeur
général
adjoint
des
services
à
la
population
le
20
octobre.
C'est
la
première
fois
que
nous
l’accueillons
dans
cette
assemblée.
Je
vous
donne
une
information
pour
revenir
sur
ce
que
je
vous
ai
dit
au
précédent
Conseil
municipal.
Je
vous
ai
annoncé
que
Corinne
Bocabeille
avait
été
nommée
conseillère
métropolitaine.
En
fait,
la
Métropole
est
revenue
vers
nous.
|| a
fallu
que
cela
monte
jusqu'à
la
Préfecture
de
Région
pour
que
l’on
ait
la
bonne
information.
Julie
Defrance
a
été
nommée
conseillère
métropolitaine
et,
à
ce
titre,
conseillère
territoriale.
En
effet,
parmi
les
deux
premiers
de
liste,
à
savoir
Jean-Luc
Laurent
et
Christine
Museux,
celle-ci
étant
devenue
conseillère
métropolitaine
à
la
suite
du
décès
de
Jean-Luc
Laurent,
et
celle-ci
ayant
démissionné,
il est
prévu
de
reprendre
la
liste
des
élections
de
2020.
Après
Jean-Luc
Laurent,
la
deuxième
de
liste
est
Julie
Defrance.
C'est
donc
Julie
Defrance
qui
a
été
nommée
conseillère
métropolitaine.
Nous
ne
l'avons
appris
qu'après
le
Conseil
municipal.
Les
informations
que
nous
avions
jusque-là
étaient
qu'il
fallait
tenir
compte
de
la
liste
après
Christine
Museux.
Ce
n'était
pas
tout
à
fait
cela.
Ce
genre
de
problématique
ne
doit
pas
arriver
souvent
à
la
Métropole.
Nous
sommes
dorénavant
informés.
J'ai
été
saisi
d'un
certain
nombre
de
demandes
de
questions
de
la
part
de
citoyens
du
Kremlin-Bicêtre.
Je
vais
suspendre
ce
Conseil
municipal.
Je
demande
à
ce
que
l'on
passe
un
micro
aux
personnes
qui
souhaitent
prendre
la
parole.
Il
est
19
heures
48.
Je
vous
propose
que
nous
allions
jusqu'à
20
heures
30
maximum
pour
ces
prises
de
parole.
De
19
heures
48
à
20
heures
30
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
Conseil
municipal
reprend.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Bonsoir,
monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Monsieur
le Maire,
j'ai
une
demande
à vous
formuler.
Par
respect
pour
tous
les
résidents
qui
se
sont
déplacés
au
Conseil
municipal,
serait-il
possible
de
modifier
l'ordre
du
jour
et
de
faire
passer
comme
premières
délibérations
les
délibérations
n°
144
et
145
sur
la
fusion-absorption
et
sur
le
projet
de
traité
entre
Kremlin-Bicêtre
et
Logial-Coop.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Pour
ma
part,
je
ne
suis
pas
forcément
favorable
à
la
demande
de
M.
Zinciroglu
parce
qu'effectivement,
je
pense
que
ces
personnes
seront
peut-être
très
contentes
d'entendre
et
de
participer
au
débat
des
huit
délibérations
précédentes.
Je
trouve
cela
un
peu
incongru
de
parler
à
leur
place.
J'imagine
que
l'assemblée
sera
tout
à
fait
intéressée
par
le
reste
des
débats.
Il y a
huit
délibérations
avant.
Je
trouve
que
c'est
un
peu
infantilisant.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Je
suis
sur
la
position
de
Mme
Gestin,
monsieur
le
Maire.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
suis
également
sur
la position
de
Mme
Gestin.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
vais
simplement
le
mettre
aux
voix.
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
On
a
écouté
les
gens
s'exprimer.
Ce
qu'ils
expriment
profondément,
c'est
leurs
problématiques
de
logement.
Quand
on
rentre
chez
soi,
c'est
censé
être
un
havre
de
paix.
Là,
ce
n'est
pas
ce
qu'ils
expriment.
C'est
fort
dommageable
de
ne
pas
leur
permettre
de
commencer
par
ces
deux
délibérations
qui
sont
le cœur
de
leurs
problématiques.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le Maire,
il faut que
l'on
essaie
de
se
raccrocher
au
fonctionnement
institutionnel
du
Conseil
municipal.
J'observe
tout
d'abord
que
vous
avez
fait
une
entorse,
sans
doute
utile,
mais
quand
même
une
entorse,
au
règlement
intérieur.
Je
vous
rappelle,
monsieur
le
Maire,
que,
contre
l'avis
des
oppositions,
vous
avez
envoyé,
dans
la dernière
version
qui
a été
votée
il y
a
quelques
semaines
ou
mois,
les
interventions
des
habitants
en
fin
de
Conseil
municipal.
Cela
me
permet
de
vous
dire
que
j'espère
que
les
questions
orales
que
nous
avons
posées
vont
être
également
mises
en
début
de
Conseil
municipal.
Cette
parenthèse
étant
faite,
je
crois
que,
quel
que
soit
l'intérêt
des
problématiques
qui
ont
été
exposées
par
les
habitants
ici
présents
—
je
les
ai
écoutés
avec
beaucoup
d'attention
—,
je
pense
que
vous
avez
convoqué
un
Conseil
municipal,
vous
en
avez
fait
l'ordre
du
jour,
monsieur
le
Maire,
et
je
pense,
comme
d’autres
collègues,
qu'il
y a
un
déroulé
et
que
ce
Conseil
municipal
reste
public
en
tout
état
de
cause
et qu'il
ne
va
pas
s'écouler
tant
de
temps
après
le
début
du
Conseil
municipal.
Je
pense
que,
pour
éviter
tout
précédent
fâcheux,
il serait
préférable
de
rester
sur
l'ordre
du
jour
tel
que
vous
nous
l'avez
envoyé.
2/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
Parfait.
Nous
allons
rester
sur
cet
ordre
du
jour.
Juste
une
petite
précision.
Je
n'ai
pas
fait
d'entorse
au
règlement.
En
fait,
il est
écrit
les
deux.
Il est
écrit
que
les
habitants
peuvent
parler
avant.
On
a
oublié
probablement
d'enlever
le
renvoi
à
la fin.
Vous
regarderez,
mais
les
deux
sont
marqués.
Il y
a
un
petit
flou.
(Intervention
hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Dans
le
règlement
intérieur,
les
deux
sont
écrits.
Tout
va
bien.
Je
l'ai fait vérifier
ce
matin.
Nous
allons
entamer
l’ordre
du
jour.
Vous
pouvez
bien
sûr
rester.
Il y a
huit
délibérations
à
passer
avant
la
délibération
sur
KBH.
|APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE
2025
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2025.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Absents
: 2
(M.
BOUFRAINE,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
premier
dossier.
N°
2025-136.
ASSEMBLÉE.
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
GROUPES
POLITIQUES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Par
courriel
du
1°
octobre
2025,
Mme
Nadia
Chiboub
m'a
informé
de
sa
décision
de
ne
plus
faire
partie
du
Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre
présidé
par
M.
Lionel
Zinciroglu.
Mme
Nadia
Chiboub
souhaite
siéger
en
tant
que
non-inscrite.
|
Par
courriel
en
date
du
14
novembre,
Mme
Bensettiti
m'a
annoncé
quitter
le
Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
Écologiste
et
Radical. Par
mail
en
date
du
25
novembre,
Mme
Bensettiti
a
annoncé
rejoindre
le
Groupe
Ensemble
Changeons
le
KB,
présidé
par
M.
Zinciroglu.
Les
groupes
ainsi
formés
sont
les
suivants :
+ Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen :
—
Co-présidentes
: Anissa
AZZOUG
et Corinne
BOCABEILLE
— Vice-Président
: Vry-Narcisse
TAPA
—
Membres
:
Jean-François
DELAGE
Frédéric
RAYMOND
Fatoumata
THIAM
Brigitte
BRICOUT
Jacques
HASSIN
Elsa
BADOC
Sidi
CHIAKH
Julie
DEFRANCE
Patrick
AOUDAY
Catherine
FOURCADE
Annie
PARIS
Josette
TUFFERY
Jonathan
HEMERY
+ Groupe
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
apparentés,
Tous
Citoyens :
— Président
: Ibrahima
TRAORÉ
—
Vice-Présidente
: Geneviève
ÉTIENNE
—
Membre
:
Véronique
GESTIN
3/65 + Groupe
Génération.S
:
—
Co-présidents
: Jean-Philippe
EDET,
Enrica
SARTORI
+ Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
avant,
Radical
et
Écologiste
—
Président
: Jean-François
BANBUCK
—
Membres
:
Jean-Marc
NICOLLE
Maeva
HARTMANN
Bernard
CHAPPELLIER
Oïdi
BELAINOUSSI
+ Groupe
Ensemble
changeons
Le
Kremilin-Bicêtre
:
—
Président
: Lionel
ZINCIROGLU
—
Membres
:
Laurence
COUTO
Latifa
EL
KRETE
Jean-Pierre
RUGGIERI
Mounia
BENSETTITI
+ Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre :
—
Co-présidents
: Kamel
BOUFRAINE,
Jérôme
GIBLIN,
Toufik
KHIAR
+ Non-inscrite
:
Nadia
CHIBOUB
Le
Conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
cette
délibération.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
? Je
n'en
vois
pas.
II n'y
a
pas
de
vote.
L'assemblée
prend
acte
de
ces
changements.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2025-137.
FINANCES.
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
À
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
DE
LA
COMMUNE
EH
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
la
décision
modificative
n°
1
(DM
1)
ajuste
le
budget
primitif
2025
adopté
en
mars.
Elle
corrige
les
prévisions
initiales
en
rééquilibrant
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
ainsi
que
plusieurs
opérations
d'investissement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
réajustées
à
hauteur
de
+
879
815
€.
S'agissant
du
réajustement
des
dépenses
de
fonctionnement,
les
charges
à
caractère
général
représentent
+
51
652
€
pour
la
Maison
de
la
Citoyenneté
installée
à
l'ECAM.
Par
conséquent,
il y
a
un
remboursement
au
territoire
des
fluides
et
des
frais
d'entretien.
11
000
€
sont
transférés
vers
la
subvention
du
tiers-lieu
«
Le
49
».
S'agissant
de
l’atténuation
des
produits
:
—
dégrèvements
:+
2
000
€.
—
prélèvement
relatif
aux
amendes
de
police
:+
215
KE,
soit
un
montant
total
pour
les
prélèvements
relatifs
aux
amendes
de
police
de
814
505
€.
—
prélèvement
DILICO
:+13
743
€,
soit
un
total
de
98
743
€.
—
FPIC
:+
53
844
€,
soit
un
total
de
178
844
€.
Je
reviens
sur
le
prélèvement
relatif
aux
amendes
de
police.
La
Ville
a
formé
plusieurs
recours
en
2022
et
2024,
gracieux
puis
contentieux.
En
2025,
il
y
a
le
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
et
dépôt
d’une
question
prioritaire
constitutionnelle
(QPC).
Pourquoi
?
Le
montant
du
prélèvement
relatif
aux
amendes
de
police
était
de
321
K€
en
2021,
de
532
177
€
en
2022,
de
396
227
€
en
2023,
de
695
293
€
en
2024
et
de
614
505
€
en
2025.
Nous
refusons
que
notre
ville
populaire
soit
pénalisée
par
des
règles
inadaptées
et
injustes.
Nous
nous
battons
pour
une
répartition
équitable
des
ressources,
pour
la
justice
territoriale
et
pour
préserver
les
services
publics
essentiels
à
nos
habitants.
C'était
le
zoom
que
je
voulais
faire
sur
le
prélèvement
relatif
aux
amendes
de
police.
S'agissant
des
charges
exceptionnelles,
+
40
K€
correspondent
à
des
régularisations
comptables.
Un
virement
à
la
section
d'investissement
est
de
+
423
576
€.
Pour
les
amortissements,
il faut
ajouter
80
KE.
S'agissant
du
réajustement
des
recettes
de
fonctionnement,
les
recettes
supplémentaires
compensent
les
dépenses.
La
participation
au
territoire
du
Grand
Orly-Seine-Bièvre
est
de
+
60
K€.
En
effet,
le
Conservatoire
est
installé
dans
le
Centre
culturel
Jean-Luc
Laurent.
Il
s'agit
de
rembourser
les
frais
d'entretien
à
la
Ville.
Le
FSRIF
est
ajusté
à
+
115
470
€.
La
fiscalité
locale
est
réévaluée
de
+
272
962
€
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
sa
majoration). La
DGF
est
actualisée
de
+
69
814
€.
La
compensation
fiscale
versée
par
l'État
est
ajustée
de
+
341
569
€.
Les
amortissements
sont
réajustés
de
+
20
KE.
S'agissant
des
investissements,
les
dépenses
sont
réajustées
à
la
baisse
de
—
396
424
€.
Lors
du
précédent
Conseil
municipal,
nous
avons
examiné
la
subvention
SCIAPP
de
40
€.
Le
report
à
2026
des
travaux
de
chaufferie
des
écoles
Mohamed-Megrez
et
Benoît-Malon
aboutit
à
un
réajustement
de
—
456
424
€.
Cela
explique
les
études
qu'il
a
fallu
réaliser.
Les
travaux
n'ont
pas
pu
avoir
lieu
immédiatement
puisque
c'était
pendant
une
période
de
chauffe.
Il fallait
attendre
que
les
écoles
soient
vides
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
amortissements
représentent
+
20
KE.
S'agissant
du
réajustement
des
recettes
d'investissement,
deux
cessions
immobilières
sont
reportées
(—
300
K€).
4/65 La
subvention
de
la
RATP
est
reportée
(600
KE).
Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
représente
+ 423
576
€.
Les
recettes
amortissements
sont
réajustés
de
+
80
K€.
L'équilibre
général
s'établit
à +
879
815
€ en
fonctionnement
et à —
396
424
€ en
investissement.
La
DM
1 reflète
des
ajustements
liés
aux
notifications
de
l'État,
aux
charges
mutualisées,
aux
reports
d'investissement
et
à
un
renforcement
du
virement
du
fonctionnement
vers
l'investissement.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ouvre
le débat
sur
cette
décision
modificative.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
municipal
délégué
au
monde
combattant
et
correspondant
Défense
(Génération.S) Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
nous
prenons
acte
des
ajustements
qui
viennent
de
nous
être
présentés
pour
cette
décision
modificative
2025.
Notre
Groupe
souhaite
revenir
sur
les deux
ponctions
qui
pèsent
lourdement
sur
les
capacités
d'action
de
la
Ville,
à
savoir
le
reversement
des
amendes
de
police
et
le
prélèvement
DILICO.
Le
reversement
des
amendes
de
police
pèse
sur
notre
budget
depuis
2021.
En
cumulé,
cela
représente
plusieurs
millions
d'euros.
Cette
perte
considérable
réduit
d'autant
nos
moyens
d'action.
Cette
année,
sauf
erreur
de
ma
part,
il me
semble
que
nous
battons
le
record
sur
ce
prélèvement.
Il
faut
bien
dire
que
cela
se
fait
au
détriment
des
Kremlinois.
Ce
mécanisme
qui
est,
en
fait,
l'instauration
d'une
contribution
fixe
est
une
aberration.
Évidemment,
nous
continuerons
à
la
dénoncer
comme
cela
a été
présenté
par
ma
collègue
Corinne.
Le
DILICO,
qui
est
une
nouveauté,
mise
en
place
par
la
Loi
de
finances
2025,
instaure
un
prélèvement
obligatoire
qui
vise
à
contribuer
au
redressement
des
finances
publiques
nationales.
On
sait
que
les
communes
doivent
contribuer
à
tous
les
redressements.
Les
maires
se
doivent
d'être
les
premiers
maillons
de
la
République,
mais
avec
toujours
moins
de
moyens
et toujours
plus
de
prérogatives.
Là
aussi,
l'État
n'est
pas
avare
en
aberrations.
Quand
le
Premier
ministre
affirme
vouloir
simplifier
la
vie
des
élus
en
allégeant
les
obligations
réglementaires
dans
un
souci,
dit-il,
de
«
liberté
locale
»,
il sait
très
bien
que
la
vraie
liberté
locale,
c'est
la
liberté
pour
la
commune
de
disposer
de
ses
ressources
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
qu'elle
est
tout
de
même
la
plus
à
même
de
mesurer.
Ce
ne
sont
pas
les
maigres
évolutions
que
l'on
peut
voir
dans
les
recettes
sur
la
DGF
ou
les
compensations
fiscales
versées
qui
pourront
nuancer
le
constat
que
je
fais.
Aussi,
notre
Groupe
tient
à
saluer
le
travail
rigoureux
qui
a
été
mené
par
le
Service
des
finances
sous
l'égide
de
Corinne
Bocabeille
pour
préserver
les
équilibres
budgétaires
de
notre
commune
dans
un
contexte
très
contraint
et qui
risque
encore
de
se
dégrader.
Nous
en
saurons
plus
d'ici
la fin
d'année
ou
au
début
d'année
prochaine.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Mesdames
et
messieurs,
chers
collègues,
la
décision
modificative
dont
nous
débattons
aujourd’hui
n'est
pas
un
simple
ajustement
comptable,
comme
on
veut
nous
le
présenter.
C'est
un
révélateur
de
l'état
réel
de
nos
finances,
mais
aussi
de
la
manière
dont
notre
Ville
est
désormais
gérée.
Le
constat
n'a
rien
de
rassurant.
Les
chiffres
parlent
d'eux-mêmes :
une
épargne
brute
à
seulement
2
%,
un
endettement
qui
dépasse
1
000
€
par
habitant,
un
ratio
de
désendettement
qui
dépasse
les
103
%
de
l'épargne
de
fonctionnement.
Autrement
dit,
la
situation
est
très
tendue.
Cette
décision
modificative
ne
renforce
pas
l'épargne,
ne
réduit
pas
la
dette
et
n'améliore
pas
l'efficience
de
la
dépense
publique.
Elle
se
limite
à
des
ajustements.
Certes,
elle
intègre
plus
de
880
K€
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement,
mais
cette
hausse
ne
résulte
pas
d'un
choix
stratégique
de
la
Ville.
Elle
compense
principalement
des
décisions
et
évolutions
externes.
Les
investissements
sont
une
nouvelle
fois
sacrifiés.
Vous
retirez
près
de
400
K€
à
l'investissement.
Ce
sont
donc
des
projets
concrets,
nécessaires
et
attendus
qui
disparaissent
ou
qui
deviennent
incertains.
Un
exemple
emblématique
est
évidemment
la
rénovation
des
chaufferies
des
écoles
maternelles
Benoît-Malon
et
Mohamed-Megrez
qui
a
été,
une
nouvelle
fois,
repoussée
désormais
à
2026.
Les
retards
deviennent
chroniques.
Leurs
conséquences
sont
bien
réelles.
Dans
la
maternelle,
les
enfants
ont
eu
froid
pendant
une
dizaine
de
jours
ces
derniers
temps.
Pourtant,
c'est
un
enjeu
de
sécurité,
de
confort
et
de
respect
des
familles.
Pourriez-vous
nous
expliquer
pourquoi
vous
n'avez
pas
été
en
mesure
de
tenir
le
calendrier
de
rénovation
des
chaufferies
?
Pendant
ce
temps
—
et
nous
le
verrons
tout
à
l'heure
—,
vous
annoncez
15
M£
pour
les
gymnases,
3,8
M€
pour
les
espaces
verts
et
plus
de
900
KE
pour
la
sécurité.
De
belles
intentions,
de
grands
effets
d'annonce.
Mais
la
réalité
budgétaire
raconte
tout autre
chose.
Les
projets
sont
repoussés,
réduits
ou
gelés.
Depuis
2022,
vous
promettez
de
lourds
travaux
dans
les
gymnases,
vous
avez
présenté
ces
projets
aux
associations
sportives.
Mais,
depuis,
rien
n'avance.
C'est
le
grand
écart
permanent
entre
le
discours
et
l’action.
Les
retards
d'exécution
sont
préoccupants.
Les
restes
à
réaliser
affichent
—
3,8
ME.
Ce
n'est
pas
anodin.
Cela
signifie
que
ce
qui
est
voté
n'est
pas
exécuté.
On
annonce,
on
communique
mais
les
chantiers
n'avancent
pas.
Et ce
sont
les
habitants
qui
en
paient
le prix
: équipements
différés,
services
dégradés,
modernisation
repoussée.
Le
budget
fonctionnement,
lui,
comme
toujours,
explose.
La
décision
modificative
ajoute
encore
880
K€
de
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
budget
déjà
sous
pression.
Ces
dépenses
consomment
la
totalité
de
notre
épargne
et
compromettent
notre
capacité
d'investir.
Soyons
clairs.
Ce
n'est
pas
un
problème
de
recettes,
c'est
un
problème
de
dépenses.
On
dépense
trop
et
trop
vite,
et,
surtout,
trop
mal.
Au
lieu
d'opérer
des
choix,
vous
accumulez
les
dépenses.
Contrairement
aux
discours
souvent
tenus,
les
dotations
de
l'État
augmentent
encore
cette
année.
Les
recettes
nouvelles
reposent
presque
exclusivement
sur
la
fiscalité
locale,
les
impôts
et
les
dotations
de
l'État.
En
résumé,
on
fait
payer
davantage,
mais
on
ne
maîtrise
pas
mieux
la
dépense.
C'est
une
stratégie
à
courte
vue.
5/65 Cette
décision
modificative
traduit
une
gestion
qui
cherche
à
gagner
du
temps
sans
traiter
les
problèmes
de
fond,
une
gestion
où
l'on
annonce
beaucoup,
où
l'on
réalise
peu,
où
l'on
dépense
sans
stratégie,
où
l'on
masque
les
faiblesses
structurelles
par
la
fiscalité.
Or,
notre
Ville
a
besoin
d'une
vision,
d'un
plan
d'investissement
crédible,
d'une
politique
de
fonctionnement
responsable,
d’une
véritable
trajectoire
de
redressement,
ce
que
cette
décision
modificative,
malheureusement,
ne
propose
pas.
Pour
toutes
ces
raisons
et
dans
l'intérêt
des
Kremlinois,
nous
ne
pouvons
pas
l'approuver. Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
la
décision
modificative
que
nous
examinons
ce
soir
ne
peut
pas
être
traitée
comme
un
simple
ajustement
technique.
Elle
met
en
lumière
des
difficultés
structurelles
que
vous
ne
pouvez
plus
ignorer.
l'est
de
notre
responsabilité
ici
de
poser
les
vraies
questions
en
commençant
tout
simplement
sur
les
51
K€
de
charges
pour
des
fluides
dont
la
convention
existe
depuis
2024.
C'est
une
dépense
connue,
récurrente
et
contractualisée.
Comment
est-il
possible
qu’une
dépense
aussi
évidente
n'ait
pas
été
prévue
dans
le
budget
primitif
?
Lorsque
la Ville
se
trompe
sur
des
dépenses
si
basiques,
cela
dit
quelque
chose
de
la
rigueur
budgétaire
globale.
Franchement,
cela
doit
nous
inquiéter
sur
les
prélèvements
à
découvrir.
Les
augmentations
du
FPIC,
du
prélèvement
des
amendes
de
police
et
du
DILICO
ne
tombent
pas
du
ciel.
Elles
s'appuient
sur
des
lois
et
des
décrets
votés
il y
a
plusieurs
mois.
Notre
Groupe
s'interroge
et
interroge
la majorité.
Pourquoi
aucune
anticipation
?
Pourquoi
la
DM
vient-elle
combler
ce
que
le
BP
aurait
dû
intégrer
dès
mars
? Ce
n'est
pas
un
détail.
C'est
la preuve
d'un
manque
de
préparation,
de
veille
et de
sérieux.
Des
investissements
repoussés,
c'est
un
signal
extrêmement
inquiétant.
Le
décalage
des
travaux
de
la
chaufferie
des
écoles
Mohamed-Mégrez
et
Benoît-Malon
n'est
pas
anodin.
Ce
sont
des
chaufferies
dans
des
écoles.
C’est
un
sujet
de
sécurité
de
confort
et
d'efficacité
énergétique.
Vous
repoussez
ces
travaux
à
2026.
Pourquoi
?
Parce
que
les
études
n’ont
pas
été
lancées
à
temps.
Mais
qui
pilote
les
études
?
Qui
valide
les
calendriers
?
Qui
suit
ces
opérations
?
Comment
arrive-t-on
à
décaler
des
travaux
essentiels
dans
les
bâtiments
scolaires
?
Ce
report
est-il
lié
à
un
manque
de
moyens
humains,
financiers
où
d'anticipation
?
Ce
report
n'est
pas
isolé
: subventions
décalées,
ventes
immobilières
reportées,
chantiers
reprogrammés..
La
liste
s'allonge
et
le
schéma
se
répète.
Les
virements
d'investissement
augmentent.
On
pourrait
s'en
réjouir
si c'était
dû
à
une
action
municipale.
Mais
non.
C'est
uniquement
grâce
à
une
hausse
des
dotations,
de
la fiscalité
locale
et du
FSRIF,
rien
qui
révèle
une
stratégie
financière
locale. Comment
peut-on
parler
d’une
bonne
gestion
quand
tout
repose
sur
l'État,
en
tout
cas
sur
les
dotations,
et
rien
sur
la
maîtrise
municipale
? Cette
situation
interroge
véritablement.
On
doit
s'interroger
tous
ici.
Alors,
posons
la
question
centrale.
Qui
pilote
réellement
les
finances
de
cette
Ville
?
Cette
DM
démontre
que
c'est
une
ville
qui
réagit
au
lieu
d'anticiper,
qui
subit
les
modifications
plutôt
de
prévoir,
qui
décale
l'investissement
essentiel
et
ajuste
les
dépenses
pourtant
prévisibles.
Madame
l'Adjointe
aux
finances,
nous
avons
besoin
d'explications,
pas
de
phrases
toutes
faites,
pas
de
généralités,
pas
d'éléments
de
langage.
Pourquoi
tant
d'erreurs
d'anticipation
?
Pourquoi
tant
de
reports
?
Pourquoi
autant
d'imprévus
sur
les
sujets
qui
auraient
dû
être
cadrés
?
La
situation
financière
de
la Ville
est-elle
réellement
sous
contrôle
?
Ce
sont
des
questions
qui
sont
complètement
légitimes
et que
les
habitants
du
Kremlin-Bicêtre
ont
le droit
de
se
poser.
Ces
questions
sont
nécessaires.
Ce
sont
des
questions
que
des
habitants
finissent
par
se
poser
eux-mêmes
parce
qu'ils
voient
les
conséquences
au
quotidien.
Cette
décision
modificative
n'est
pas
une
correction
marginale.
Elle
est
le
symptôme
d’un
indicateur
et
un
avertissement.
Nous,
en
tant
qu'élus
de
l'opposition
Écologistes
et Citoyens,
notre
rôle
n'est
pas
d'être
spectateurs.
Notre
rôle
est
d'exiger
de
la
transparence,
de
la
rigueur
et
une
gestion
à
la
hauteur
des
enjeux.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
de
parole
?
Je
n'en
vois
pas.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
La
décision
modificative
n°
1
est
un
outil
classique
de
gestion
budgétaire.
Elle
ne
remet
pas
en
cause
la
sincérité
du
budget
primitif,
mais
permet
d'ajuster
les
inscriptions
en
fonction
des
notifications
réelles
reçues
de
l'État
et
des
partenaires.
C'est
un
signe
de
rigueur
et
d'adaptation,
pas
de
déséquilibre.
L'augmentation
de
879
815
€
représente
moins
de
2
%
du
budget
de
fonctionnement.
Elle
découle
principalement
de
décisions
extérieures
(prélèvement
FPIC,
DILICO).
Pour
le
DILICO,
nous
avons
été
informés
de
la
somme
en
juillet-
août
2025.
Je
ne
vois
pas
comment
l’anticiper
au
niveau
du
budget
primitif.
Pour
les
amendes
de
police,
les
charges
propres
de
la
commune
restent
maîtrisées.
Le
virement
de
423
576
€
vers
l'investissement
démontre
la
solidité
du
fonctionnement
communal.
L'excédent
de
fonctionnement
est
transféré
pour
financer
les
investissements,
sans
recours
à
l'emprunt,
maintenant
ainsi
la
capacité
d'autofinancement. La
DM
confirme
la
bonne
santé
des
finances
locales
et
la
capacité
d'adaptation
de
la
Ville.
Elle
garantit
la continuité
des
projets
sans
hausse
d'impôts,
tout
en
intégrant
les
nouvelles
obligations
imposées
par
l'État.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
avez
à
peu
près
tout
dit
sur
cette
délibération.
Je
rajoute
quand
même
qu'il
y
a
quelques
défauts
de
lecture.
Les
fluides,
notamment
le
montant
d'environ
50
K€,
concernent
le
Conservatoire
et
la
MCVA.
Je
vous
signale
qu'entre-temps,
le
Conservatoire
et
la
MCVA
ont
déménagé.
Des
conventions
ont
été
passées
avec
l'EPT.
6/65 Cela
nécessite
ce
réajustement
budgétaire.
Nous
avions
bien
prévu
une
certaine
somme,
qui
a
dû
être
réajustée
parce
que
c'est
quelque
chose
de
tout
à
fait
nouveau.
Je
suis
entièrement
d'accord
avec
le
propos
de
M.
Edet
sur
les
participations.
Effectivement
et
malheureusement,
ce
sont
encore
les
communes
qui
sont
la
variable
d'ajustement
des
problèmes
de
l'État
et
de
la
mise
en
défaut
budgétaire
de
l'État.
Cela
peut
durer
un
certain
temps.
Cela
ne
peut
clairement
pas
durer
éternellement.
Je
mets
aux
voix.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Je
n’en
vois
pas.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre:
12
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Absents
: 2
(M.
BOUFRAINE,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
20
heures
45
: arrivée
de
Mme
ÉTIENNE.
N°
2025-138.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE.
—
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
POUR
LES
OPÉRATIONS
&«
GYMNASES
»,
«
VIDÉOPROTECTION
»
ET
«
ESPACES
VERTS
»
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Pour
les
modifications
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP-CP),
en
décembre
2023,
la
Ville
a
créé
trois
autorisations
de
programme
(AP),
avec
crédits
de
paiement
(CP)
associés
:les
gymnases,
la
vidéoprotection
et
les
espaces
verts.
Des
ajustements
sont
désormais
nécessaires
pour
tenir
compte
de
l'avancement
des
opérations.
En
ce
qui
concerne
le
programme
«
gymnases
»,
pour
la
rénovation
des
gymnases
Jacques-Ducasse
et
COSEC
Vincent-
et-Élisabeth-Purkart,
il n'y
a
aucune
modification.
L'AP
est
maintenue
à
15,6
M€.
La
répartition
des
CP
est
inchangée
entre
maintenant
et
2030
(depuis
2024).
Pour
le
programme
«
vidéoprotection
»,
le
déploiement
se
poursuit
avec
le
renouvellement
des
réseaux
de
caméra.
L'AP
est
inchangée
à
924
632,86
€.
L'actualisation
des
crédits
de
paiement
est
de
260
757,52
€
pour
2025,
327
731,05
€
pour
2026
et
300
K€
pour
2027.
Le
programme
« espaces
verts
»
correspond
à
l'aménagement
de
l'ilot
Victor-Hugo,
des
squares
Jules-Guesde
et
Simone-Veil,
de
l'îlot
Verdun-Lazare-Ponticelli.
L'AP
est
inchangée
(3
862
736,01
€).
Les
CP
sont
de
2,6
M€
pour
2025
et
1
017
353,29
ME
pour
2026.
La
délibération
confirme
l'AP-CP
pour
les
gymnases
et
actualise
les
CP
pour
la
« vidéoprotection
»
et
les
« espaces
verts
» sans
changement
des
enveloppes
globales.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Kremlinoises,
Kremlinois,
la
délibération
évoque
un
programme
ambitieux
de
réaménagement
des
espaces
verts.
Pourtant,
le
cas
du
square
Jules-Guesde
montre
exactement
l'inverse.
Avant
les
travaux
de
la
ligne
14,
le
square
comptait
trois
aires
de
jeux
(pour
les
2-6
ans,
les
6-12
ans),
une
fontaine,
huit
bancs,
une
couverture
végétale
généreuse
et
un
espace
très
apprécié
des
familles.
Aujourd'hui,
malgré
les
engagements
de
la
RATP,
la
restitution
est
très
en
deçà
: une
seule
aire
de
jeux,
une
simple
balançoire,
beaucoup
moins
de
plantations,
voire
quasiment
pas,
une
nette
perte
d'usage
et de
qualité
de
vie.
Ce
qui
avait
été
présenté
dans
les
esquisses
était
bien
plus
ambitieux
que
ce
que
nous
avons
sous
les
yeux.
Force
est
de
constater
que
nous
avons
perdu
beaucoup.
Dans
ces
conditions,
il est
difficile
de
valider
une
délibération
qui
se
prévaut
d’un
programme
ambitieux
de
renaturation
tant
que
la
situation
de
ce
square,
symbole
d’une
restitution
insuffisante,
n'est
pas
réellement
remise
au
niveau
promis.
Concernant
les
gymnases,
de
gros
travaux
étaient
prévus,
mais
nous
restons
dans
le
flou
total.
Nous
ne
savons
pas
où
nous
allons,
quel
calendrier,
quels
travaux,
quelles
priorités.
Pendant
ce
temps,
sur
le
terrain,
deux
sections
sportives
s’entraînent
dans
un
préfabriqué
près
du
gymnase
Jacques
Ducasse,
avec
un
vestiaire
improvisé
dans
des
conditions
qui
ne
respectent
pas
toujours
les
exigences
minimales
de
sécurité
(surface
minimale
par
pratiquant,
ventilation,
sécurité,
sanitaires).
Les
parents
s'en
inquiètent
et
ils
ont
raison.
Je
demande
donc
clairement
: où
en
sont
les
travaux
annoncés
pour
ces
deux
espaces
sportifs
?
Et quand
les
usagers
kremlinois
pourront-ils
enfin
bénéficier
d'installations
conformes
?
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Chers
collègues,
c’est
intéressant
d'avoir
une
réaction
comme
celle
de
Mme
Bensettiti
sur
ce
qui
se
fait
au
niveau
des
squares.
J'ai
participé
à
l'élaboration,
depuis
le
départ,
de
ce
square.
Je
peux
vous
dire,
et
vous
le
savez
très
bien
au
fond
de
vous,
que
ce
square
était
attendu,
demandé
et
de
qualité.
Nous
ne
retournons
pas
notre
veste.
7/65 Nous
ne
sommes
pas
dans
la
posture
politique.
Lorsqu'on
fait
des
choses
et
que
l’on
dit
des
choses,
on
les
garde.
Lorsque
l'on
est
à
gauche,
on
est
à
gauche.
C'est
avec
toupet
que
vous
osez
dire
des
choses
qui
n'existent
pas
en
réalité
auprès
de
cette
assemblée.
Vous
étiez
de
l'autre
côté
de
la
barrière.
Je
pensais
que
vous
étiez
quelqu'un
de
gauche
et
qui
avait
une
vision
beaucoup
plus.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Ruggjieri,
quand
vous
parlez,
tout
le
monde
se
tait,
on
vous
écoute.
Je
vous
demande
juste
une
chose.
Vous
passez
votre
temps
à
nous
attaquer.
On
reste
coi.
Il
vous
attaque,
c'est
bien
normal.
Restez
silencieux.
Vous
aurez
la
parole
ensuite.
Chacun
son
tour,
comme
à
la
crèche.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Merci
pour
les
avocats,
mais
je
crois
que
Mme
Bensettiti
est
assez
grande
pour
répondre
à
cette
question.
Vous
étiez
de
l'autre
côté.
Vous
passez
la
barrière.
Vous
vous
retrouvez
de
l'autre
côté
et
vous
vous
permettez
effectivement
de
dénoncer
des
projets
qui
sont
faits
sur
la
ville
alors
que
vous
avez
eu
tous
les
documents
nécessaires
à
l'époque
pour
la
compréhension.
Ce
terrain
ne
nous
a
quasiment
rien
coûté
en
réalité.
Il
est
très
utilisé
par
les
usagers.
Avant,
votre
position
était
de
gauche,
battante,
comme
on
vous
connaissait.
Aujourd’hui,
vous
allez
de
l’autre
côté,
plutôt
vers
la
droite.
Il faut
le
dire.
C'est
la
réalité.
Tout
à
l'heure,
c'est
passé
comme
une
lettre
à
la
poste.
Les
gens
n'ont
pas
fait
attention
aux
choses.
Mais
la
vérité,
c'est
ça,
c'est
que
vous
êtes
passée
à
droite,
dans
un
groupe
de
droite,
du
côté
d'Horizons,
avec
l'ancien
groupe
de
La
République
en
Marche.
Ayez
de
la
tenue
quelque
part.
Ne
balancez
pas
vos
valeurs.
C'est
ça,
la
vérité.
Elle
n'a
pas
besoin
d'avocats,
monsieur
Ruggjieri.
Elle
est
assez
grande
pour
se
défendre.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Dire
que
vous
êtes
de
droite,
vous
trouvez
que
c'est
grossier
?
Y
a-t-il
d'autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
C'est
juste
pour
observer
que
M.
Chiakh
a
classé
notre
groupe
à
gauche.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Très
belle
observation,
monsieur
Banbuck.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Bonsoir,
monsieur
Chiakh.
Vous
êtes
très
éveillé
ce
soir.
Cela
fait
plaisir
à
voir.
Habituellement,
on
vous
voit
endormi
et
affalé
sur
votre
siège.
Mais,
ce
soir,
vous
êtes
en
forme.
Par
contre,
vous
êtes
un
peu
agressif,
monsieur
Chiakh.
Dans
le
fond,
Mme
Bensettiti…
Je
dis
son
nom
parce
que
vous
l'avez
écorché,
mais
j'ai
l'habitude
que
l'on
écorche
mon
nom
et
vous
pouvez
m'appeler
Lionel,
il
n'y
a
pas
de
problème
avec
moi,
monsieur
Chiakh.
Vous
avez
fait
plusieurs
erreurs
dans
ce
que
vous
avez
dit.
Vous
vivez
dans
le
passé.
Vous
savez,
aujourd'hui,
en
2025,
monsieur
Chiakh,
les
gens
ne
fonctionnent
plus
avec
la
gauche
ou
la
droite.
La
preuve,
ce
soir,
les
personnes
qui
sont
ici
présentes
ont
clairement
pris
la
parole
et
démontré
que
vous
avez
une
politique
antisociale,
vous
et
vos
collègues.
Et
vous
démontrerez,
lors
des
délibérations
n°
144
et
145,
une
fois
de
plus,
votre
façon
de
faire
de
la
politique
de
gauche.
En
2025,
dans
une
ville
comme
Le
Kremlin-Bicêtre,
il y a aussi
des
personnes
qui
s'engagent
et qui
ont
cette
volonté
de
mettre
les
étiquettes
politiques
de
côté.
Je
sais
que
c’est
très
complexe
pour
vous
de
faire
un
effort
sur
cette
situation,
vous
qui
êtes
tellement
attaché
à
des
étiquettes
politiques.
Mais
vous
vivez
dans
le
passé.
C'est
fini,
tout
cela.
Les
gens
demandent
un
projet
d'intérêt
local.
Les
gens
demandent
à
ce
que
l'on
puisse
avoir
une
faculté
ou
une
capacité
à juger
ce
qui
se
passe
dehors
sans
déni
et
en
tendant
compte
de
la
réalité.
Et
ce
qui
se
passe
dehors,
on
l'a
entendu
tout
à
l'heure.
Il
y
a
des
personnes
qui
sont
ravies
de
se
retrouver
à
KB
Habitat
mais,
les
pauvres,
ils
vont
découvrir
que
KB
Habitat
va
disparaître
et,
à
la
fois,
il y
a
des
personnes
qui
vous
désignent
du
doigt
et
qui
ne
vous
considèrent
pas
de
gauche,
en
tout
cas,
en
fonction
de
ce
que
j'ai
entendu
tout
à
l'heure.
Vous
vous
êtes
trompé
sur
une
autre
chose.
Mme
Bensettiti
est
dans
le réel.
Est-ce
que
vous
vous
souvenez
de
l'ancien
parc
et
du
square
Jules-Guesde
?
Vous
vous
en
souvenez
?
Il y
avait
tout
un
tas
d'arbres
qui
étaient
plantés.
Il y
avait
des
espaces
verts.
On
nous
a
promis
la lune
sur
ce
parc.
Et
là,
dans
cette
délibération,
dans
ces
crédits
de
paiement
que
l'on
continue
de
saucissonner,
que
l'on
continue
de prolonger
jusqu'à
2030,
on
nous
vend
du
rêve,
des
espaces
verts.
Une
inauguration
a été
faite
sans
barrières.
Il a fallu
que
M.
le
Maire
entende
toutes
les
réclamations
des
résidents
pour
faire
installer
des
barrières
quelques
semaines
plus
tard.
Voilà
où
on
en
est.
Voilà
la
réalité
de
la
situation.
Et
vous
vous
trompez
en
désignant
du
doigt
Mme
Bensettiti
ou
d’autres
personnes,
en
étant
agressif
avec
elles,
en
considérant
qu’elles
sont
de
droite,
ces
personnes.
Ce
n'est
pas
le
cas.
On
a aussi
chez
nous
une
aile
gauche.
On
a
aussi
chez
nous
d'anciens
socialistes
qui
ont
rompu
avec
le
socialisme.
Il faut
l’accepter.
Et
ce
qui
est
valable
pour
M.
le
Maire,
pour
M.
Delage,
qui
a
quitté
du
jour
au
lendemain
le
parti
chevènementiste,
peut
être
valable
pour
d'autres.
Pourquoi
ne
l'acceptez-vous
pas
quand
d'autres
le font
?
8/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
Mettre
les
étiquettes
politiques
de
côté,
c'est
ce
que
fait
le
macronisme
depuis
dix
ans.
On
a
vu
où
ça
nous
menait.
Y
a-
t-il d'autres
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
voudrais
apporter
une
précision
sur
le
square
Jules-Guesde.
Il
est
forcément
réduit,
de
fait,
par
rapport
à
l'ancien
square
puisqu'il
y
a
une
bouche
d'évacuation
en
cas
d'incendie.
Elle
est
assez
importante.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
y
a
moins
d'espace.
Par
contre,
quant
à
la
végétalisation,
on
ne
peut
pas
planter
à
n'importe
quel
moment
dans
l'année.
Les
plantations
ont
été
faites
à
l'automne,
récemment.
On
ne
peut
pas
faire
de
miracle
à
ce
sujet.
Par
contre,
vous
contestez
les
ajustements
budgétaires,
mais
vous
ne
formulez
aucune
alternative
solide,
comme
depuis
six
ans.
Il
s’agit
de
réajustements
techniques
des
crédits
de
paiement
pour
accompagner
l'avancement
réel
des
projets.
La
municipalité
assure
une
gestion
maîtrisée
des
enveloppes
inchangées
et
des
projets
qui
avancent
sur
le
gymnase,
la
vidéoprotection
et
les
espaces
verts.
Cette
délibération
démontre
une
gestion
solide,
l'importance
donnée
à
la
sécurité,
aux
équipements
sportifs
et
aux
espaces
verts.
En
fait,
la
majorité
avance
pendant
que
l'opposition
commente.
21
heures
: arrivée
de
Mme
AZZOUG.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie
pour
vos
interventions.
Je
vous
remercie,
madame
Bocabeille,
pour
cette
présentation.
Je
voudrais
juste
ouvrir
une
parenthèse
sur
la
couverture
végétale
du
square
Jules-Guesde.
C'était
les
travaux
du
métro.
Un
gros
trou
a
été
creusé.
Les
arbres
ont
été
coupés.
Il faut
attendre
que
l'on
puisse
replanter.
Les
arbres
vont
être
replantés
dès
que
l'on
pourra
les
sortir
de
chez
le
pépiniériste.
Cela
ne
se
fait
pas
à
n'importe
quelle
saison
et
n'importe
quand.
Ils
seront
replantés.
Vous
verrez
que
le
square,
au
printemps
prochain,
aura
une
toute
autre
figure
que
celle
qu'il
a
à
l'heure
actuelle.
C'est
évident.
Les
choses
se
font
par
étapes.
On
ne
plante
pas
un
arbre
en
plein
mois
de
septembre,
on
attend
le
mois
de
novembre
ou
décembre,
en
fonction
des
pluies.
Cela
va
se
faire
sous
peu.
Tout
cela
est
bel
et
bien
prévu.
Le
square
Édith-Piaf
est
en
travaux
également.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Nous
sommes
toujours
aussi
hostiles
au
fait
d'avoir
programmé
des
investissements
de
cette
importance
pour
la
mandature
prochaine.
Nous
voterons
contre.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre
: 14
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
MmeEL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
M.GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-139.
FIXATION
DES
TAXES
ET TARIFS
POUR
L'ANNÉE
2026
]
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Notre
commune
est
engagée
dans
une
dynamique
de
développement
et
de
modernisation
des
équipements
publics
dans
un
contexte
économique
marqué
par
l'inflation
et
la
hausse
des
coûts
de
fonctionnement.
Notre
ambition
est
de
poursuivre
une
politique
de
qualité
de
service
public
tout
en
maintenant
l'accessibilité
pour
toutes
et
tous.
Trois
grands
principes
ont
guidé
la
construction
de
cette
grille
tarifaire
:
—
la
modération
:l'augmentation
générale
est
d'environ
+
2
%
sur
certaines
lignes,
—
la
protection
des
familles
et
des
publics
fragiles
:pour
ces
publics,
plusieurs
services
essentiels
restent
au
tarif
2025
(gel
des
tarifs),
—
la
régularisation
des
usages
:une
contribution
plus
juste
est
demandée
pour
les
occupations
privées
ou
commerciales
de
l'espace
public.
Il y
a
un
maintien
des
tarifs
essentiels
(restauration
scolaire,
ALSH,
portage
des
repas,
club
senior),
un
ajustement
sur
les
usages
privés
et
commerciaux
(terrasses,
tournages,
occupations
du
domaine
public),
l'introduction
de
certains
nouveaux
tarifs
(duplicata,
badges)
et
une
majoration
en
cas
de
réservation
tardive
pour
encourager
l'organisation
anticipée.
9/65 Cette
délibération
garantit
la
qualité
et
la
continuité
des
services
publics.
Elle
assure
une
solidarité
active
à
travers
les
tarifs
adaptés.
Elle
contribue
à
la
maîtrise
budgétaire
et
évite
les
hausses
d'impôts.
Elle
clarifie
et
rend
plus
cohérente
la
politique
tarifaire.
L'adoption
de
cette
délibération
est
essentielle
pour
permettre
à
la
commune
de
maintenir
son
ambition
de
qualité
de
service
public,
de
soutien
aux
familles,
de
dynamisme
territorial,
de
transition
environnementale
et
de
finances
maîtrisées.
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
vous
nous
soumettez
la
délibération
de
fixation
des
taxes
et
tarifs
année
2026.
Dans
l'énumération
des
taxes
sur
des
emplacements
de
voirie
ou
trottoir,
il
n’est
pas
prévu
de
contribution
pour
les
installations
publicitaires
de
type
kakemono
ou
roll-up
installées
sur
les
trottoirs.
Ces
types
de
publicités
sur
les
trottoirs
sont
des
obstacles
dangereux
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
De
plus,
ces
publicités
sont
parfois
doublées
pour
former
un
étranglement
qui
réduit
amplement
la
largeur
du
trottoir
pour
les
piétons,
d'autant
plus
lorsque
le
commerce
possède
une
terrasse
ouverte
ou
même
fermée.
Cela
bloque
presque
la
totalité
du
passage
pour
les
piétons.
Cette
absence
de
contribution
financière
peut-elle
se
traduire
par
une
interdiction
d'installation
de
ces
publicités
?
Si
oui,
qu'est-il
mis
en
place
pour
les
faire
disparaître
de
la
voie
publique
?
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Pour
répondre
à
ce
que
vient
de
dire
Mme
Chiboub,
pour
ce
que
vous
appelez
les
kakemonos,
il n'y
a
pas
d'occupation
du
domaine
public
autorisé.
Ces
kakemonos
sont
moins
présents
sur
la
voie
publique.
J'espère
que
vous
tous
l'aurez
constaté.
Cela
peut
en
effet
donner
lieu
à
de
la
verbalisation.
Il n’y
a
pas
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public.
Par
contre,
pour
toutes
les
terrasses
que
vous
évoquez,
le
tarif
se
fait
au
prix
du
mètre
carré,
comme
évoqué
dans
la
délibération.
C'est
de
l'occupation
du
domaine
public.
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
En
tout
cas,
il y en
a
un
certain
nombre,
avenue
de
Fontainebleau.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
On
est
d'accord.
On
ne
va
pas
nier
que
nous
les
faisons
enlever
et
qu'ils
les
remettent
trois
heures
après.
On
y
retourne
le
lendemain.
C'est
un
jeu
de
cache-cache
avec
les
commerçants
qui
ne
jouent
pas
le
jeu
de
ne
pas
positionner
ces
panneaux
sur
l'avenue
et
ailleurs.
En
tout
cas,
ce
n'est
pas
autorisé.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
rejoins
Mme
Gestin
pour
dire
que
le travail
est
fait régulièrement.
C'est
un
jeu
de
cache-cache
avec
les
commerçants.
Cela
va
finir
par
payer.
On
tiendra
le
coup
et
on
continuera.
Ÿ
a-t-il
d'autres
interventions
?
Je
n'en
vois
pas.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Cette
délibération
montre
que
l'augmentation
des
tarifs
est
modérée.
De
nombreux
tarifs
sont
inchangés.
Les
classes
moyennes
ne
sont
pas
pénalisées.
Les
services
essentiels
restent
très
accessibles.
L'usage
des
services
publics
reste
encouragé
grâce
à
la
gratuité
et
aux
tarifs
sociaux.
Une
meilleure
lisibilité
sera
assurée
via
des
comparatifs
et
outils
simplifiés.
Je
vous
invite
à
approuver
cette
délibération
au
service
d’un
avenir
stable,
équitable
et
solidaire
pour
toutes
et
tous. Jean-François
DELAGE,
Maire
Comme
vous
le
soulignez,
les
tarifs
de
restauration,
de
portage
des
repas
ne
changent
pas,
de
même
que
les
accueils
de
loisirs
et
périscolaires.
1l
y
a
quelques
changements
pour
les
tarifs
du
club
Antoine
Lacroix
qui
seront
applicables,
même
s'ils
ne
changent
pas,
à
partir
du
1°
janvier.
Jusqu'à
présent,
le
tarif
du
club
Lacroix
commençait
en
septembre.
Nous
les
faisons
commencer
dorénavant
au
1°
janvier
et
finir
le
31
décembre.
C'est
plus
adapté
au
public.
On
s'adapte
aussi
de
cette
manière
au
public
qui
est
accueilli
dans
les
différents
services
publics
de
la
ville.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
26
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI)
Abstention
:
9
(Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
10/65 N°
2025-140.
FINANCES
- VERSEMENT
D’'AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
À
DIVERS
ORGANISMES.
—
EXERCICE
2026
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Le
budget
primitif
2026
sera
voté
en
2026.
Afin
de
permettre
aux
organismes
subventionnés
en
2025
de
fonctionner
dès
le
début
de
l'année
2026,
la
commune
peut
leur
verser
un
acompte.
Ses
acomptes
ne
préjugent
pas
des
montants
définitifs
votés
au
budget
primitif
2026.
Les
acomptes
sont
les
suivants :
—
CCAS
: 149
376
€,
—
CIDFF
du
Val-de-Marne
: 3
500
€,
—
crèche
parentale
Les
Petits
Cailloux
: 16
250
€.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
demandes
d'explication
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-141.
FINANCES.
—
CREANCES
ETEINTES.
—
EXERCICE
2025
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Le
montant
total
des
créances
jugées
irrécouvrables
s'élève
à
38
905,97
€,
correspondant
à
54
écritures
émises
entre
2018
et
2023.
Les
montants
à
recouvrer
sont
les
suivants
:
—
Pour
une
société
:18
178,26
€
(clôture
pour
insuffisance
d'actif,
redressement
et
liquidation
judiciaire).
—
Pour
un
particulier
:773,71
€
(surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette).
—
Pour
un
particulier
:
184,93€
pour
des
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
(surendettement
et
décision
d'effacement
de
dette).
—
Pour
une
société
:834
€
pour
des
produits
d'activités
annexes
(clôture
pour
insuffisance
d’actif).
—
Pour
une
société
:18
935
€
pour
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(clôture
pour
insuffisance
d'actif).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
éteindre
les
créances
liées
à
des
clôtures
pour
insuffisance
d’actif
(redressement
judiciaire
et
liquidation
judiciaire)
pour
un
montant
de
37
947,26
€,
montant
à
mandater
à
la
nature
6542
(créances
éteintes).
Les
créances
effacées
pour
cause
de
surendettement
s'élèvent
à
958,64
€,
montant
à
mandater
à
la
nature
6542
(créances
éteintes).
Pour
mémoire,
c'est
la
Comptable
publique
et
son
service
de
gestion
comptable
d'lvry-
sur-Seine
qui
est
en
charge
de
recouvrer
les
créances.
En
effet,
la
Ville
émet
un
titre
et
le
SGC
fait
toutes
les
diligences
et
poursuites
nécessaires
pour
recouvrer
les
sommes.
Lorsqu'il
y
a
une
liquidation
judiciaire
et
une
clôture
pour
insuffisance
d'actif,
ils
ne
peuvent
malheureusement
plus
rien
faire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
vous
nous
soumettez
la
délibération
des
créances
éteintes
(exercice
2025).
L'occupation
du
trottoir
par
le
chantier
du
8
rue
Roger-Salengro
fait-elle
partie
de
ces
créances
?
Depuis
plusieurs
années,
ce
chantier
est
en
attente
malgré
quelques
reprises
de
travaux
avortés
rapidement.
Pour
rappel,
le
permis
de
construire
date
de
2018.
Cette
occupation
du
trottoir
gêne
les
piétons,
les
cyclistes,
les
poussettes,
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Est-il
inconcevable
que
la
municipalité
réhabilite
le
trottoir
afin
de
rétablir
une
circulation
correcte
des
usagers
?
Les
droits
de
location
de
cette
partie
de
trottoir
sont-ils
toujours
facturés
? Sont-ils
payés
? Sinon,
la
créance
sur
plusieurs
années
sera
dans
le
tableau
des
créances
éteintes.
Autant
satisfaire
les
usagers
plutôt
qu'’alimenter
les
impayés.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
C'est
une
affaire
très
complexe.
Le
permis
de
construire
remonte
à 2018.
Il y a eu
la faillite
du
promoteur.
Dans
l'acte
de
construire,
il y a
des
garanties.
La
garantie
promoteur
a
été
mise
en
place
après
le jugement
du
promoteur
et
la déclaration
de
liquidation
de
la
société.
Ce
jugement
est
du
19
février
2024.
Nous
avions
convoqué
l'an
dernier
le
promoteur
et
le
liquidateur.
Nous
avons
fait
le tour
du
sujet.
11/65 Aujourd'hui,
la
problématique
est
que
le
promoteur
a
vendu
des
logements
en
VEFA
à
des
particuliers.
Aujourd'hui,
les
huit
particuliers
concernés
ont
fait
appel
aux
tribunaux.
Cette
affaire
est
donc
malheureusement
très
longue
à
régler.
On
nous
a
indiqué
qu'il
faut
attendre
un
an
et
demi
à
peu
près
pour
que
la
justice
passe
sur
ce
dossier.
On
arrive
à
une
prochaine
relance
de
chantier.
Je
suis
passé
en
début
de
semaine.
J'ai
vu
qu'il
y
avait
une
petite
activité
qui
reprenait,
si
cela
peut
vous
rassurer.
J'ai
indiqué
les
demandes
de
voirie
aux
services
de
façon
à
ce
que
ce
soit
pris
en
charge
par
l'assureur
qui
est
un
groupe
d'assurance
italien.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
:
35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
MmeEL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-142.
FINANCES.
—
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE
CRÉDITS.
—
INVESTISSEMENTS
2026
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Cette
délibération
permet
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
2026,
conformément
à
l’article
L.
1612-1
du
CGCT,
afin
d'assurer
la
continuité
des
investissements
et
le fonctionnement
des
services
municipaux
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2026.
Le
total
est
de
1 653
186,47
€.
Vous
avez
le document
sous
les
yeux.
Je
peux
éviter,
si vous
le
souhaitez,
de
reprendre
chaque
chapitre.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
? Je
n'en
vois
pas.
YŸ a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
cette
délibération
aux
Voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
26
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI)
Abstention
:
9
(Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-143.
FINANCES-HABITAT.
— GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
UN
PRÊT
DE
6
000
000
€ SOUSCRIT
PAR
LA
SPL
GRAND
ORLY-
SEINE-BIEVRE
AUPRES
DE
LA
BANQUE
ARKEA
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
L'opération
d'aménagement
de
l'Entrée
de
Ville
Sud-Ouest
(EVSO)
au
Kremlin-Bicêtre
est
confiée
à
la SPL
Grand
Orly-
Seine-Bièvre,
désignée
comme
concessionnaire
d'aménagements
par
l'EPT
Grand
Orly-Seine-Bièvre
(délibération
du
24
juin
2025).
Ce
financement
vise
à
lancer
la
phase
opérationnelle,
notamment
les
premières
acquisitions
foncières.
L'établissement
prêteur
est
la
banque
Arkea.
Le
montant
total
est
de
6
M€
sur
une
durée
de
16
mois
avec
un
taux
de
2,71
%
et
une
mobilisation
des
fonds
au
1°
décembre
2025
si
la
délibération
est
acceptée.
La
délibération
permet
de
financer
le financement
du
démarrage
du
projet
EVSO
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
prudentielles
et
légales.
La
garantie
municipale
de
2,4
M€
est
équilibrée
et
partagée
avec
l'EPT
et
assure
la
soutenabilité
financière
de
la
Ville.
L'opération
EVSO
vise
à
requalifier
l'Entrée
de
Ville
Sud-Ouest
du
Kremlin-Bicêtre.
Elle
comprend
la
restructuration
urbaine,
la
création
d'espaces
publics
et
la
valorisation
économique
du
territoire.
Le
prêt
sert
à
financer
les
premières
acquisitions
foncières
nécessaires
à
cette
transformation.
12/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
En
effet,
c'est
40
%
pour
l'EPT
et
40
%
pour
la
Ville.
On
prend
la
délibération
intégrale
sur
les
6
M€
d'emprunt,
ce
que
fera
l'EPT
dans
son
prochain
Conseil
territorial
également.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
il est
surprenant
qu'aucun
document
sur
cet
aménagement
de
l'Entrée
de
Ville
ne
soit joint
à
cette
délibération.
Un
emprunt
de
6
M€
pouvait
être
accompagné
soit
d'une
maquette,
soit
de
plans.
Pouvez-vous
nous
en
dire
un
peu
plus
et
même
nous
présenter,
ou
nous
représenter,
le
projet
?
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
vous
nous
demandez
ce
soir
d'engager
la
Ville
comme
caution
à
hauteur
de
2,4
ME,
soit 40
%
d'un
emprunt
de
6
M€
contracté
sur
la SPL
Grand
Orly-Seine-Bièvre.
Nous
parlons
d'un
prêt
à taux
fixe
de
2,71
%
amorti
in
fine
sur
16
mois
pour
financer
des
acquisitions
foncières
dans
le cadre
du
projet
EVSO.
Très
bien.
Mais
être
caution
n'est
pas
symbolique.
En
cas
de
défaillance,
la Ville
paie.
L'article
4 est
clair.
Nous
devrons
payer
sans
discuter,
quitte
à
augmenter
les
impôts
si
nécessaire.
Ce
qui
manque
ici,
c'est
une
analyse
transparente
du
risque,
notamment
sur
la
solidité
financière
de
la
SPL,
sur
le
calendrier
réel
de
l'opération
EVSO
et
sur
l'impact
potentiel
pour
la
Ville
si les
acquisitions
ne
se
déroulent
pas
comme
prévu.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Mon
intervention
ira
dans
le
sens
de
ma
collègue.
Je
voudrais
dire
très
clairement
que
nous
nous
opposons
à
cette
libération.
Je
souhaite
expliquer
en
détail
les
raisons
de
ce
vote.
D'abord,
l'intérêt
urbain
même
de
l'opération
n'est
pas
démontré.
L'opération
est
présentée
comme
une
transformation
majeure
de
l'entrée
de
ville,
mais
rien
aujourd'hui
ne
prouve
que
ce
projet
constitue
une
amélioration
réelle
pour
les
habitants
du
Kremlin-Bicêtre.
Ce
n'est
pas
moi
qui
le dis.
C'est
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE)
dans
un
avis
approfondi,
indépendant
et très
argumenté.
Elle
a
pointé
de
nombreuses
insuffisances
majeures.
Parmi
celles-ci,
il y
a
: l'absence
de
démonstration
claire
de
l'intérêt
général
du
projet
: une
justification
insuffisante
des
démolitions
prévues
; un
programme
de
logement
d'une
densité
très
supérieure
à
celle
attendue
par
le
SDRIF
; une
analyse
lacunaire
des
impacts
environnementaux
; la
non-prise
en
compte
suffisante
des
risques
de
pollution
des
sols,
de
la
pollution
atmosphérique
et
des
nuisances
sonores;
l'absence
d'un
diagnostic
solide
sur
les
mobilités
et
les
flux
induits
par
le
projet
; un
déficit
de
prise
en
compte
des
enjeux
climatiques,
notamment
sur
les
îlots
de
chaleur,
les
continuités
écologiques
et
la
végétalisation.
Je
rappelle
que
cette
Autorité
est
l'autorité
officielle
chargée
de
garantir
que
les grands
projets
respectent
l'environnement
et
la
santé
publique.
Quand
un
avis
de
cette
importance
souligne
autant
de
failles,
il est
de
notre
responsabilité
de
ne
pas
faire
comme
si de
rien
n’était.
Franchement,
comment
pourrions-nous
garantir
un
emprunt
de
2,4
M€
pour
une
opération
dont
l'opportunité
est
profondément
fragilisée
par
l'Autorité
environnementale
régionale
?
Deuxième
raison.
Ce
projet,
comme
le
disait
ma
collègue,
fait
courir
des
risques
financiers
très
sérieux
à
la
Ville.
Une
garantie
d'emprunt
n'est
pas
un
geste
symbolique,
c'est
un
engagement
réel.
Si
la SPL
rencontre
des
difficultés,
ce
seront
les finances
de
la Ville,
donc
les
contribuables,
qui
devront
payer.
Or
les
risques
sont
considérables.
L'opération
n'est
pas
stabilisée.
Les
acquisitions
foncières
sont
complexes.
Les
coûts
de
dépollution
peuvent
exploser,
ce
qui
est
malheureusement
souvent
le
cas
en
région
Île-de-France.
Le
marché
immobilier
est
incertain
et
la
SPL
elle-même
est
une
structure
très
récente,
créée
fin
2023,
sans
historique
financier
solide,
sans
expérience
démontrée
dans
des
opérations
de
cette
ampleur.
Autrement
dit,
nous
serions
en
train
de
garantir
un
emprunt
lourd
pour
un
opérateur
jeune
sur
un
projet
fragilisé,
sans
visibilité
claire
et
sans
certitude
sur
sa
viabilité
économique.
C'est,
à
mes
yeux,
un
risque
inconsidéré
pour
nos
finances
communales.
Troisième
problème.
Il existe
un
problème
de
gouvernance
très
sérieux.
Là
encore,
il s'agit
de
faits
et
rien
que
de
faits.
La
SPL
Grand
Orly-Seine-Bièvre
est
administrée
en
partie
par
des
élus
locaux,
dont
le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre
lui-même
qui
siège
à
son
Conseil
d'administration.
La
SADEV
94,
qui
est
la
maison-mère
de
la
SPL,
partage
le
même
directeur
général
avec
celle-ci.
L'EPT
Grand
Orly-Seine-Bièvre,
dont
nous
dépendons,
est
également
membre
fondateur.
Nous
avons
donc
la
Ville,
l'EPT,
la
SPL
et
la
SADEV
qui
sont
tous
dirigés
ou
pilotés
par
les
mêmes
acteurs
politiques.
Il
ne
s’agit
pas
de
polémiquer
pour
polémiquer,
mais
de
soulever
une
question
fondamentale.
Comment
peut-on
être
simultanément
opérateur,
décideur,
superviseur
et
bénéficiaire
des
décisions
?
Cette
concentration
des
fonctions
et
des
responsabilités
crée
une
confusion
évidente
entre
l'autorité
qui
décide,
l'autorité
qui
contrôle
et
l'opérateur
qui
exécute.
C'est
tout
simplement
contraire
au
principe
élémentaire
de
bonne
gouvernance
publique,
et
cela
d'autant
plus,
je
le
rappelle,
que
la
SADEV
a
déjà
été
épinglée
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
pour
manque
de
transparence,
absence
de
mise
en
concurrence
sur
certains
marchés,
dépenses
de
communication
excessives,
manque
de
pluralisme
dans
les
commissions
internes
et
même
des
coopérations
internationales
étonnantes
et
peu
justifiées.
Je
vous
invite
à
lire
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
ds
comptes.
Avec
de
tels
antécédents,
comment
pourrait-on
engager
la
Ville
sans
garantie
supplémentaire
dans
une
opération
portée
par
une
structure
étroitement
liée
à cette
maison-mère
déjà
critiquée
?
Une
conclusion
simple.
Ce
projet
est
mal
conçu,
mal
évalué,
mal
gouverné
et
financièrement
risqué.
Au
total,
l'intérêt
urbain
est
contesté
par
l'Autorité
environnementale,
le
risque
financier
est
élevé
pour
notre
commune,
la
gouvernance
de
la
SPL
et
de
la
SADEV
pose
un
problème
évident
d'indépendance,
de
pluralisme
et
de
transparence.
Et
la
structure
porteuse,
la
SPL,
est
trop
récente
pour
offrir
des
garanties
suffisantes.
Dans
ce
contexte,
garantir
un
emprunt
de
2,4
M€
et
6
ME
au
total
serait
donc
irresponsable.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
voterons
contre
cette
délibération,
non
pas
par
posture
politique,
mais
parce
que
c’est
la seule
position
conforme
à
la
prudence
budgétaire,
à
l'exigence
de
transparence,
au
respect
des
observations
de
l'Autorité
environnementale
et
à
la
défense
des
intérêts
des
habitants
du
Kremlin-Bicêtre.
13/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
M.
Raymond
pour
une
réponse
sur
le
sujet.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
J'interviens
à
propos
de
la
mobilisation
de
ce
prêt
qui
est
la
mise
en
route
d’un
fonds
de
roulement
qui
ne
doit
pas
nous
étonner.
Comme
cela
vous
a été
présenté,
il s'agit
de
sommes
très
importantes.
L'EPT
détient
aujourd’hui
70
%
du
foncier.
Il n'a
donc
pas
rien
dans
sa
besace,
comme
vous
sembliez
le
dire.
Il y
a
donc
un
adossement
sérieux
de
la
SPL
au
travers
du
foncier.
Il
y
a
aujourd’hui
un
besoin
de
fonds
de
roulement
pour
acheter
encore
les
30
%
qui
manquent
sur
la
totalité
de
la
zone
d'aménagement.
Il y
a,
en
compensation,
de
l'autre
côté,
des
acquisitions
qui
sont
en
train
de
se
faire.
Vous
n'avez
pas
oublié
que
nous
avons
confié
à
deux
promoteurs
récemment
deux
fonciers
très
importants
en
plus
de
l'aménagement
de
l'îlot
E
qui
a
été
fait
par
un
promoteur
particulier
avant
même
que
nous
arrivions
en
2020.
Il y
a
forcément
de
l'argent
qui
circule.
Aujourd’hui,
il y
a
un
besoin
de
fonds
de
roulement.
C'est
un
point
classique
pour
un
aménageur.
Comme
vous
l’avez
dit
et
pour
vous
sécuriser,
la
SPL
est
effectivement
détenue
quasiment
à
100
%
par
la
SADEV
puisque
les
équipes
sont
les
mêmes.
La
SADEV
n'est
pas
une
jeune
société.
Elle
a
une
quarantaine
d'années
au
minimum.
Elle
est
encore
sur
différentes
ZAC
du
Département.
Elle
étend
sa
compétence
sur
le
92
aujourd'hui.
Elle
est
donc
en
plein
déploiement
sur
sa
compétence.
Je
ne
vois
pas
du
tout
où
serait
le
risque,
d'autant
que
l'étude
a été
menée
depuis
bientôt
vingt
ans.
Les
acquisitions
ont
commencé
en
2009.
Ce
projet
ne
vient
pas
de
naître.
De
lourdes
études
ont
été
réalisées.
Des
urbanistes
ont
travaillé
des
gabarits.
Aujourd'hui,
on
en
est
à faire
de
l'aménagement.
L'aménageur
qui
a
été
désigné
est
là
aussi
pour
répondre
à
l'Autorité
environnementale
et
aux
questions
que
celle-ci
se
pose
au
moment
très
particulier
du
début
des
études.
Cela
paraît
totalement
normal.
Laissez
les
gens
travailler.
Je
ne
doute
pas
du
tout
des
compétences
de
cette
jeune
SPL
qui
est
adossée
à
une
structure
très
compétente
du
Département.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
reprends
des
éléments
exprimés
par
M.
Raymond.
La
garantie
d'emprunt
est
une
pratique
courante
pour
les
opérations
d'aménagement
confiées
à
des
sociétés
publiques
locales.
La
Ville
n'intervient
qu'en
cas
de
défaillance
de
la
SPL,
ce
qui
est
hautement
improbable.
Cette
garantie
ne
coûte
rien
à
la Ville,
mais
permet
de
débloquer
le financement
nécessaire
au
démarrage
de
l'opération
EVSO.
La
procédure
est
strictement
encadrée
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
risque
financier
est
maîtrisé.
Les
trois
ratios
prudentiels
(ratios
Galland)
sont
respectés
: le
plafond
global
(50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement),
la
division
du
risque
inférieure
à
10
%
par
bénéficiaire;
le
plafond
bénéficiaire
de
80
%
maximum
pour
les
opérations
d'aménagement.
La
Ville
ne
dispose
d'aucune
autre
garantie,
hors
bailleurs
sociaux,
et
la
durée
de
16
mois
limite
les
risques.
La
SPL
Grand
Orly-Seine-Bièvre
dispose
d’un
portefeuille
d'opérations
solides
et
de
recettes
d'aménagement
régulières.
Le
prêt
finance
des
acquisitions
foncières
valorisables,
non
du
fonctionnement.
L'EPT,
actionnaire
majoritaire,
partage
la
garantie,
assure
un
suivi
financier
rapproché.
Je
précise
que
cette
garantie
n’augmente
pas
la
dette
de
la
Ville.
La
garantie
n'est
pas
un
emprunt.
Elle
ne
figure
pas
dans
l'endettement
direct
de
la
Ville,
sauf
en
cas
d'appel
de
garantie,
hypothèse
très
improbable.
La
capacité
d'endettement
reste
donc
intacte.
La
Ville
assurera
un
suivi
régulier,
ainsi
que
la SPL
et l'EPT,
via
des
instances
de
pilotage.
La
garantie
ne
peut
être
activée
qu'en
cas
de
défaillance
avérée.
La
Ville
en
serait
immédiatement
informée.
Les
conventions
et
rapports
d'avancement
seront
présentés
en
toute
transparence
au
Conseil
municipal.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
vais
pas
redire
ce
que
M.
Raymond
a
très
bien
dit.
Le
projet
EVSO
ne
peut-être
présenté
comme
quelque
chose
qui
serait
sorti
de
notre
chapeau
dans
les
deux
dernières
années.
Ce
projet
d'Entrée
de
Ville
Sud-Ouest
a commencé
à
voir
le
jour
en
2009.
Il
a
été
travaillé
sur
plusieurs
mandatures.
Ce
sont
des
projets
très
longs.
Je
le
répète
encore,
ce
projet
a
été
conçu
en
lien
avec
l'arrivée
d’une
station
de
métro
sur
le territoire
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre.
Ce
n’est
pas
sorti
de
nulle
part.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
sur
cette
délibération
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Notre
Groupe
s'est
déjà
longuement
exprimé
sur
son
avis
à
propos
du
programme
de
cette
opération
d'urbanisme.
Nous
avons
exprimé
pourquoi
nous
étions
contre.
Par
cohérence,
nous
voterons
contre
cette
garantie
d'emprunt.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
J'aimerais
juste
ajouter
deux
ou
trois
petites
choses
pour
compléter
les
interventions
de
mes
collègues.
Quand
on
lit
attentivement
cette
délibération,
elle
dit
les
choses
assez
clairement.
C’est
un
outil
d'acquisition
foncière
et
c'est
un
outil
d’expropriation,
c'est-à-dire
que,
grâce
à
ces
6
M£,
vous
allez
exproprier
des
familles
kremlinoises.
Monsieur
le
Maire,
j'aimerais
juste
corriger
ce
que
vous
avez
dit
tout
à
l'heure.
En
effet,
ce
projet
date
de
2009,
mais
personne
ne
vous
oblige
à
atteindre
des
hauteurs
maximales.
Personne
ne
vous
oblige
à
faire
de
l'urbanisme
et
de
la
densification
d'urbanisme.
Le
rapport
sur
lequel
s'appuyait
M.
Ruggieri,
que
je
vais
envoyer
aux
élus
du
Conseil
municipal
parce
qu'il
est
très
intéressant,
précise
que
les
programmes
de
logements
sont
d'une
densité
très
supérieure
à
celle
attendue
par
le SDRIF.
Cela
n’a
aucun
lien
avec
l'arrivée
de
la ligne
14.
On
ne
vous
impose
pas
de
construire
en
hauteur
et
de
densifier
massivement.
Après
ces
explications,
nous
voterons
contre.
14/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
n’allons
pas
entrer
dans
davantage
d'explications,
mais
il y avait
une
obligation
de
faire
du
logement.
On
en
a même
fait
un
peu
moins
que
prévu
au
départ.
Le
travail
continue.
Il
n’y
a
pas
d'expropriations
non
plus.
Il
s'agit
de
départs
à
l'amiable.
Cette
garantie
d'emprunt
porte
sur
des
terrains
qui
sont
déjà
vides
de
leurs
habitants.
Nous
n'exproprions
personne.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,)
Contre
: 14
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
MmeEL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-144.
LOGEMENT.
—
PROJET
DE
TRAITÉ
DE
FUSION
ENTRE
KREMLIN-BICÈTRE
HABITAT
ET
LOGIAL-COOP
N°
2025-145.
LOGEMENT.
—
PROTOCOLE
DE
PARTENARIAT
STRATÉGIQUE
TERRITORIAL
AVEC
LOGIAL-COOP
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vais
présenter
les
délibérations
n°
144
et
145
de
façon
groupée.
La
première
délibération
est
le
projet
de
traité
de
fusion
entre
Kremlin-Bicêtre
Habitat
et
Logial-Coop.
La
deuxième
délibération,
n°
145,
est
le
protocole
de
partenariat
stratégique
territorial
avec
Logial-Coop.
Mes
chers
collègues,
ce
soir,
ces
deux
délibérations
vous
sont
présentées.
Elles
concernent
toutes
les
deux
la question
du
logement
au
Kremlin-Bicêtre
et elles
forment
un
ensemble
cohérent.
Elles
sont
les
deux
faces,
si
l'on
peut
dire,
d'une
même
dynamique
engagée
depuis
2020
pour
améliorer
la vie
des
habitants.
Il est
important
de
rappeler
d'où
nous
venons.
Lors
du
précédent
mandat,
je
le
disais
tout
à
l'heure,
le
patrimoine
de
l'ancien
OPHLM
Kremlin-Bicêtre
Habitat
a
été
transféré
à
Valdevy,
sans
garantie
réelle
pour
les
locataires.
Ce
transfert
était
imposé
par
la
loi
Elan,
mais
la
perspective
et
un
certain
manque
de
vision
n'étaient,
eux,
pas
forcément
imposés.
Il
a
entraîné
une
perte
de
proximité,
un
affaiblissement
du
suivi,
des
délais
d'intervention
allongés
et
une
dégradation
du
patrimoine.
Les
habitants
ont
ressenti
cet
éloignement
et
l'ont
exprimé
fortement
et à juste
titre.
Et
on
le
ressent
encore.
Les
soubresauts
de
cette
période
sont
encore
évidemment
sensibles.
Dès
notre
arrivée
en
2020,
nous
avons
fait
le choix
de
reprendre
la main.
Nous
avons
engagé
un
travail
long
et exigeant
pour
sortir
de
Valdevy
et
reconstruire
une
gestion
de
proximité
cohérente
de
nos
logements.
La
création
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif,
la
SCIC
Kremlin-Bicêtre
Habitat,
a
été
une
étape
essentielle
et
nécessaire.
Elle
s'est
faite
dès
ce
moment-là
en
partenariat,
dans
le
cadre
d’un
pacte
d'associés,
avec
Logial-Coop
et
Antin
Résidences.
Dès
le
1e
janvier
2024,
elle
a
permis
de
récupérer
le
patrimoine
des
1 964
logements
et
de
restaurer
un
lien
direct
avec
les
résidents,
de
réorganiser
les
interventions
et
de
retrouver
un
niveau
de
proximité
attendu
par
les
locataires.
Aujourd'hui,
nous
poursuivons
cette
trajectoire.
Les
deux
délibérations
présentées
ce
soir
vont
ensemble.
Elles
se
complètent.
La
première
porte
sur
la
fusion
entre
la
SCIC
KBH
et
Logial-Coop.
La
seconde
est
un
protocole
stratégique
négocié
entre
la
Ville
et
Logial-Coop.
De
la
même
manière
que
le
traité
de
fusion
a
été
présenté
en
Conseil
d'administration
de
KBH,
en
présence
des
associations
de
locataires,
j'ai
fait
le
choix,
en
responsabilité
et
en
transparence,
de
présenter
ici
ce
traité
et
de
demander
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Ce
n'était
pas
une
obligation
juridique,
mais
il
était
important
que
cette
étape
soit
débattue,
car
j'estime
que
c'est
une
obligation
démocratique. La
fusion
est
un
outil.
Elle
permet
d'assurer
un
cadre
solide
et
durable,
mais
ce
n'est
pas
elle
qui
transforme
le
quotidien
des
habitants.
Ce
qui
compte
réellement
pour
les
Kremlinoises
et
les
Kremlinois
se
trouve
dans
le protocole.
C'est
lui qui
garantit
les
avancées
concrètes.
Ce
protocole
prévoit
le
maintien
d'une
agence
de
proximité
dans
notre
ville,
car
les
habitants
ont
besoin
d'interlocuteurs
accessibles
et
d'une
présence
locale
identifiable.
Il
crée
également
une
CALEOL
spécifique
au
Kremlin-Bicêtre
qui
permettra
que
les
logements
situés
dans
la
commune
bénéficient
en
priorité
aux
Kremlinois.
Il
organise
un
Comité
de
coordination
régulier
entre
la
Ville
et
Logial-Coop
pour
suivre
les
engagements,
résoudre
rapidement
les
difficultés
et défendre
les
intérêts
des
habitants.
Enfin,
le
protocole
prévoit
que
le
Maire
siègera
au
Conseil
d'administration
de
Logial-Coop,
permettant
ainsi
à
la
Ville
d'être
directement
impliquée
dans
les
décisions
importantes
et
les
orientations
stratégiques.
Je
veux
souligner
que
les
associations
de
locataires
ont
été
informées
et consultées.
Elles
ont
apporté
leur
soutien
à
cette
démarche,
car
elles
connaissent
la
réalité
quotidienne
du
parc
et savent
que
ces
engagements
répondent
à des
attentes
concrètes.
Elles
ont
salué
le
maintien
de
l'Agence
locale,
la
création
de
la
CALEOL,
les
engagements
sur
les
travaux
et
le
travail
engagé
depuis
2020.
Je
souhaite,
par
conséquent,
que
le
Comité
de
coordination
intègre
les
représentants
des
associations
de
locataires,
mais
aussi
les
élus
dans
leur
pluralité.
Le
protocole
acte
également
des
engagements
précis
sur
les travaux.
Il confirme
la poursuite
des
chantiers
aux
Martinets,
prévoit
les
prochaines
phases
d'intervention
dans
ce
quartier,
organise
le
calendrier
des
travaux
des
Barnufles
dont
les
premières
réalisations
seront
visibles
à
partir
du
2°
semestre
2027
et
lance,
dès
2026,
un
programme
de
rénovation
des
ascenseurs
dans
l’ensemble
du
patrimoine.
15/65 Ce
protocole
donne
à
la
Ville
un
meilleur
suivi,
une
capacité
d'action
renforcée
et
une
visibilité
à
long
terme.
Il donne
aux
habitants
des
engagements
clairs,
des
délais
identifiés
et des
perspectives
concrètes
d'amélioration.
Ce
que
nous
votons
ce
soir
n'est
pas
un
simple
ajustement
technique,
c'est
une
étape
supplémentaire
dans
la
trajectoire
que
nous
avons
engagée
depuis
2020
: améliorer
durablement
les
conditions
de
logement
des
Kremlinois,
apporter
plus
de
proximité,
plus
de
réactivité
et
plus
de
clarté.
Les
débats
sont
ouverts
sur
ces
deux
délibérations.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire
et
chers
collègues,
je
voudrais
dire
que
la
présentation
de
cette
opération
est
entachée
à
la
fois
d'opacité,
de
manipulation
dans
les
motivations
et
débouche
sur
un
choix
qui
est
tout
aussi
incompréhensible
que
dangereux. Pourquoi
la
présentation
est-elle
opaque
?
Eh
bien,
il se
trouve
que
la
séquence
de
communication
sur
cette
délibération
est
la
suivante
: vendredi
7
novembre,
nous
avons
eu
une
liste
provisoire
des
affaires
à
examiner
ce
soir,
dont
étaient
absentes
ces
deux
délibérations.
Il
n'en
a
pas
été
question
à
la
Conférence
des
présidents
du
lundi
qui
suivait.
Le
14
novembre,
nous
avons
vu
que
ces
points
étaient
ajoutés
avec
mention
que
les
rapports
parviendraient
ultérieurement.
Et
le
17
novembre,
se
tenaient
des
commissions.
La
commission
compétente
pour
examiner
ces
deux
délibérations
n'avait
évidemment
pas
les
rapports.
Elle
n'a
donc
pas
pu
les
examiner.
Mais
il a
même
été
annoncé
à
cette
Commission
que,
peut-être,
les
rapports
seraient
remis
sur
table
parce
que
non
finalisés.
Finalement,
on
a
eu,
dans
un
envoi
complémentaire
du
21
novembre,
ces
deux
délibérations.
Là
où
ça
pose
problème,
monsieur
le
Maire,
c'est
que,
dès
le
4
novembre,
vous
aviez
signé
ce
traité
de
fusion
qui
a
été
transmis
au
Tribunal
de
commerce
le
5.
Donc,
le
7,
vous
saviez
que
ce
serait
soumis
au
Conseil
municipal.
Le
10,
vous
le
saviez.
Le
14,
on
le
savait
toujours,
et
le
17,
et
le
21...
mais
motus
et
bouche
cousue.
Le
dossier
du
21
novembre
est
un
dossier
totalement
lacunaire,
un
rapport
elliptique
d'une
petite
page
qui
passe
sur
certains
aspects
sur
lesquels
je
vais
revenir.
La
situation
financière
de
KBH
n'est
même
pas
exposée.
On
a
une
absence
totale
de
réel
plan
stratégique
de
patrimoine.
Les
capacités
financières
de
Logial
à
absorber
les
opérations
ne
sont
pas
démontrées.
De
plus,
les
annexes
obligatoires
au
traité
de
fusion
ne
sont
même
pas
transmises.
Ces
insuffisances
ont
été
partiellement
comblées
parce
que
j'ai
demandé
des
documents
complémentaires
qui
m'ont
été
transmis
en
deux
fois.
Oui,
j'ai
eu
le
rapport
de
gestion
2024
de
KBH.
J'ai
eu
son
budget
2026.
J'ai
eu
également
la
note
de
présentation
au
Comité
régional
de
l'habitat
et,
enfin,
les
annexes
au
traité
de
fusion.
Mais
il
est
assez
curieux
et
singulier
qu'il
faille
réclamer
des
documents
normalement
obligatoires
et,
en
tout
cas,
visés
par
la
délibération.
Un
document
visé
par
la
délibération
n'a
pas
été
fourni.
Ce
sont
les
statuts
de
Logial,
par
exemple.
Pourtant,
ils
sont
visés
dans
la délibération
n°
144.
Je
souligne
d’ailleurs
qu'à
ma
connaissance,
ces
documents
complémentaires
qui
m'ont
été
transmis
n'ont
pas
été
diffusés
à
l'ensemble
des
conseillers.
Il
y
a
une
dissymétrie
dans
l'information
qui
est
particulièrement
fâcheuse.
Comment
s'étonner
de
cette
attitude
d'opacité
?
Au
fond,
c'est
la
constante
qui
s’est
manifestée
depuis
que
cette
coopérative
a
été
créée.
Combien
de
fois
avons-nous
demandé,
élus
d'opposition,
à
pouvoir
être
présents
dans
les
instances
de
la
coopérative
?
Mais
on
a
même
eu
une
théorisation
selon
laquelle,
ayant
été
contre
la
coopérative,
on
n'avait
pas
le
droit
d'aller
voir
ce
qui
s'y
passait,
comme
si
les
intérêts
des
locataires,
et
donc
des
Kremlinois
à
travers
eux,
ne
devaient
pas
être
défendus,
y
compris
par
les
élus
d'opposition.
Effectivement,
opacité.
Opacité
mais
aussi
manipulation.
Toute
la justification
de
cette
opération
reposerait
sur
le
méchant
Valdevy
qui
n'a
pas
fait
ce
qu'il
fallait
après
la
fusion.
Ç'aurait
été
un
choix
malheureux.
Je
ne
suis
pas
ignorant
des
difficultés
traversées
par
Valdevy.
Certes,
les
réhabilitations
n'ont
peut-être
pas
été
engagées,
mais
vous
occultez
totalement
l'attitude
d'obstruction
de
votre
prédécesseur,
monsieur
le
Maire.
Son
attitude
au
sein
du
Conseil
d'administration
à
l'époque
d'Opaly
a
même
conduit
à
des
communiqués
publics
entre
lui-même
et
la
Présidente
d'Opaly.
Forcément,
en
ayant
annoncé
urbi
et
orbi
qu'il
voulait
quitter
Opaly,
comment
voulez-vous
que,
dans
ces
conditions,
l'organisme
fasse
des
investissements
sur
le
patrimoine
kremlinois
?
Première
manipulation.
Mais
la
deuxième
manipulation
concerne
la
réelle
santé
de
KBH
qui
est
dans
une
situation
financière
dramatique
que
vous
passez
totalement
sous
silence.
Pourtant,
les
documents
que
vous
m'avez
montrés
le
démontrent.
En
2026,
le
budget
annonce
un
autofinancement
négatif.
Que
veut
dire
«
autofinancement
négatif
»
pour
les
non-initiés
?
Cela
veut
dire
tout
simplement
que
la
trésorerie
générée
par
l'exploitation
n’est
pas
suffisante
pour
faire
face
au
remboursement
des
emprunts.
Excusez
du
peu.
D'ailleurs,
un
de
ces
emprunts
est
particulièrement
inutile.
C'est
l'emprunt
contracté
pour
payer
la
soulte.
En
fait,
le
patrimoine
de
KBH
a
été
racheté
à
Valdevy
par
la
société
—
j'allais
dire
«
entreprise
»
car
une
SCIC
est
d'abord
une
société
privée,
une
société
anonyme.
Au
passage,
le
patrimoine
valorisé
à
34
M€
a
entraîné
le
paiement
de
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO).
Cette
dépense
est
tout
à
fait
stérile
pour
les
locataires,
comme
est
tout
à
fait
stérile
le
remboursement
de
l'emprunt
qui
a
été
contracté
pour
cet
achat.
Cela
ne
va
pas
du
tout
aux
locataires. Et
manipulation
aussi
parce
que
la
qualité
de
service,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
s'est
totalement
dégradée.
C’est
un
point
sur
lequel
je
vais
revenir.
Surtout,
il y
a
le
rapport
de
gestion
2024.
Ce
n'est
pas
n'importe
quoi,
c'est
le
rapport
soumis
par
le
Conseil
d'administration
à
l'Assemblée
générale
des
actionnaires.
Vous
en
êtes
le
premier
responsable,
monsieur
le
Maire.
Le
bailleur,
c'est
vous.
Vous
êtes
le
Président
de
la
société,
monsieur
Delage.
Tout
à
l'heure,
je
vous
ai
entendu
dire
aux
locataires
que
vous
allez
voir
le
bailleur.
Le
bailleur,
c'est
vous.
16/65 Que
dit
ce
rapport
de
gestion
2024
?
Il
se
gargarise
d’avoir
fait
de
la
trésorerie
par
le
décalage
entre
la
perception
des
loyers
et
le
paiement
des
fournisseurs
; et
d'avoir
mis
l'argent
ainsi
économisé
sur
des
livrets
d'épargne.
Pendant
ce
temps,
les
fournisseurs
sont
payés
avec
retard,
avec
plus
de 90
jours
de
délai
de
paiement.
Il
ne
faut
pas
s'étonner
ensuite
si
les
fournisseurs
ne
viennent
pas
faire
les
réparations
urgentes
et
indispensables,
comme
on
le
sait
fort
bien
depuis
des
mois.
Cette
situation,
monsieur
Delage,
monsieur
le
Président
de
la
SCIC,
n’est
pas
de
la faute
de
Valdewy,
c'est
de
la vôtre.
Et,
maintenant,
on
aboutit
à
un
choix
incompréhensible.
Vous
venez
nous
dire
que
l’on
va
continuer
avec
la société
avec
laquelle
on
a mis
KBH
dans
ce
bourbier.
Incroyable
! On
ne
sait d'ailleurs
pas
si ses
capacités
financières
sont
suffisantes.
Je
dirais
même
qu'elles
ne
le sont
sûrement
pas.
Pourquoi
?
Dans
les
documents
que
vous
nous
transmettez,
vous
nous
indiquez
que
Logial
n'a
pas
d'argent
pour
recapitaliser
KBH.
Je
ne
comprends
pas.
Logial
n'a
pas
d'argent
pour
recapitaliser,
mais
aurait
de
l'argent
pour
financer
les
réhabilitations.
C'est
quand
même
assez
étrange.
C'est
même
tout
à fait
incroyable.
Franchement,
on
n'a
absolument
pas
la
démonstration
que
cette
entité
a
la
solidité
pour
faire
face
aux
besoins
indiscutables
de
KBH.
Je
pense
que
c'est
d'autant
plus
dangereux
que,
malgré
tout
ce
que
vous
nous
dites
et
malgré
le
projet
de
protocole
d'accord
qui
présente
des
garanties
juridiques
extrêmement
minces,
je
ne
vois
pas
où
on
pourra
véritablement
avoir
la
garantie
que
les
loyers
vont
être
contrôlés,
comme
vous
l'avez
imprudemment
annoncé
tout
à
l'heure
aux
locataires.
Je
n’en
crois
pas
un
seul
mot.
Pas
un
seul
mot.
Il va
vous
falloir
être
drôlement
habile
pour
arriver
à
nous
convaincre
du
contraire.
Je
pense,
monsieur
le
Maire,
qu'à
travers
cette
opération,
vous
ne
faites
qu'acter
votre
impuissance.
Cette
impuissance
était
inscrite
dès
le
début.
D'ailleurs,
je
crois
que
j'ai
eu
grand
tort
d'avoir
raison
trop
tôt
et
d'être
le
seul
d'ailleurs.
Il ny
avait
pas
grand
monde
autour
de
la
table
pour
dire
que
cette
opération
allait
à
la
catastrophe.
Vous
ne
parvenez
pas
à
gérer
correctement
les
choses.
En
fait,
cette
opération
est
tout
simplement
l'abandon
des
locataires
que
vous
êtes
en
train
d’acter,
l'abandon
des
locataires
à
une
société
privée
alors
que
nous
avions
une
société
publique.
Je
ne
sais
pas
qui
est
de
gauche,
je
ne
sais
pas
qui
est
de
droite
dans
cette
affaire.
En
tout
cas,
je
crois
qu'in
fine,
vous
allez
abandonner
nos
locataires
au
bon
vouloir
du
maire
d'Alfortville
et
au
groupe
Arcade
par
ricochet.
Ceci,
je
m'y
refuse.
Notre
groupe
votera
évidemment
contre.
Sachez
que,
pour
ce
scrutin,
je
demande
un
scrutin
secret
en
application
du
Code
des
collectivités
territoriales.
J'ajoute,
monsieur
le
Maire
—
mais
peut-être
l'avez-vous
déjà
vu
-,
qu'il
y
a
autour
de
cette
table
trois
personnes
qui
n'ont
pas
le
droit
de
voter,
dont
vous-même
qui,
d’ailleurs,
avez
fait
une
présentation
de
cette
délibération,
ce
qui
est
déjà
limite
sur
le plan
réglementaire.
Vous
êtes
en
effet
un
peu
juge
et partie.
Vous
n'êtes
donc
pas
censé
influencer.
Si vous
intervenez,
vous
êtes
censé
seulement
prononcer
des
propos
neutres.
Outre
vous-même,
deux
autres
élus
sont
administrateurs
de
la
SCIC
: Mme
Azzoug
et
Mme
Sartori.
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
vous
nous
soumettez
à
nouveau
un
projet
de
traité
de
fusion
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat.
Votre
première
fusion
ratée
de
2021
pour
aboutir
ensuite
à
un
rachat
du
patrimoine
a
eu
un
effet
désastreux
sur
les
locataires
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat
et
a
impacté
les
finances.
La
nécessité
de
réhabiliter
le
patrimoine
de
Kremlin-
Bicêtre
Habitat
date
de
plusieurs
années.
Les
locataires
ont
des
besoins
d'entretien
de
leur
logement.
Ils
ne
peuvent
pas
attendre
ces
travaux
de
réhabilitation.
Votre
équipe
laisse
se
détériorer
les
logements
du
parc
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat
alors
que,
d'un
autre
côté,
vous
communiquez
sur
les
logements
insalubres
du
privé.
Ouvrez
les
yeux
et
écoutez
les
doléances
des
locataires
de
votre
parc
HLM,
en
principe
géré
par
la Coopérative
Kremlin-Bicêtre
Habitat
dont
vous
êtes
le
Président,
monsieur
le
Maire.
L'insalubrité
est
à
votre
porte.
Les
demandes
d'intervention
d'habitants
restent
bien
souvent
sans
réponse.
Des
locataires
se
sentent
abandonnés.
En
dehors
des
questions
financières,
les
premières
victimes
sont
les
locataires
et,
particulièrement,
les
enfants
qui
vivent
dans
un
logement
où
la
moisissure
des
murs
et
des
plafonds
les
rendent
plus
fragiles.
Il
aurait
été
judicieux
de
faire
preuve
de
courage
politique,
d'assumer
ces
erreurs
(précédente
fusion,
puis
rachat
de
patrimoine)
et d'apporter
des
réponses
concrètes
aux
locataires.
Les
habitants
ont
le
droit
de
vivre
dignement.
Comment
les
locataires
peuvent-ils
avoir
confiance
dans
vos
démarches
administratives
en
l'absence
d'actions
concrètes
sur
le
terrain
pour
améliorer
leurs
conditions
de
vie
?
Quelles
sont
les
garanties
concrètes
quant
à votre
projet
de
fusion
afin
de
résoudre
tous
les
problèmes
de
tapages
nocturnes,
d'incivilités,
de
rats,
de
travaux,
de
coordination,
de
qualité
de
service
à
destination
des
locataires
?
Comment
seront
organisées
les
Commissions
d'attribution
des
logements
et
sur
quels
critères
?
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Nous
sommes
aujourd'hui
à
un
moment
historique
pour
notre
Ville,
un
moment
qui,
hélas,
s'annonce
sous
le
signe
de
la
division
et
de
l'inquiétude.
Je
souhaite
revenir
sur
le
projet
de
fusion
entre
KBH
et
Logial-Coop.
Les
habitants
sont
préoccupés.
Certains
semblent
résignés.
La
majeure
partie
d'entre
eux
ignore
ce
qui
se
déroule
actuellement
n'ayant
pas
été
informés
en
amont.
||
est
regrettable
de
constater
que,
dans
ce
contexte,
on
pourrait
être
tenté
de
diminuer
le
rôle
actif
des
habitants,
de
leur
dire
que
leur
quotidien
ne
subirait
pas
de
changement
et
qu'il
leur
suffirait
de
continuer
à
s'acquitter
de
leur
loyer.
Les
Kremlinois
méritent
d'être
entendus.
C'est
notre
devoir
à
leur
égard
et
une
forme
essentielle
de
respect.
17/65 Les
dysfonctionnements
de
KBH
sont
connus
:fuites
non
traitées
depuis
des
mois,
absence
de
gardiens
et
tous
les
problèmes
qui
en
découlent,
permanences
d'urgence
quasi
inexistantes.
Ce
sont
des
difficultés
concrètes
et
quotidiennes
pour
nos
habitants.
Monsieur
le
Maire,
vous
occupez
un
poste
central
à
cet
égard
puisque
vous
êtes
devenu
Président
du
Conseil
d'administration
de
KBH
depuis
le
20
février
2024.
Cette
délibération
indique
qu'en
cas
de
fusion,
vous
siègerez
désormais
au
Conseil
d'administration
de
Locial-Coop,
un
organisme
comptant
environ
10
300
logements
contre
1 964
pour
KBH.
Si
cela
vous
donne
un
rôle
direct
dans
les
orientations
stratégiques,
il pourrait
néanmoins
être
largement
dilué
au
sein
d'une
structure
beaucoup
plus
vaste.
Comment
peut-on
croire
que
ce
que
vous
n'avez
pas
réussi
à
accomplir
lorsque
vous
étiez
Président
du
Conseil
d'administration
de
KBH
avec
1 964
logements
pourra
se
réaliser
dans
Logial-
Coop
avec
un
parc
cinq
fois
plus
important
et
un
rôle
beaucoup
moins
central
?
Sur
le
plan
financier,
il
apparaît
que
le
patrimoine
repris
couvre
les
dettes
de
KBH
et
que
l'opération
ne
fragiliserait
pas
l'organisme
absorbant.
Alors,
pourquoi
cette
précipitation
à
céder
notre
parc
HLM
?
Pourquoi
abandonner
un
outil
public
local
précieux
au
moment
où
la
proximité
et
la
qualité
des
services
devraient
rester
notre
priorité
?
Les
garanties
annoncées
demeurent
incertaines
et
l'expérience
passée
montre
que
les
promesses
ne
se
concrétisent
pas
toujours.
Mesdames
et
messieurs,
ce
projet
est
profondément
clivant.
Je
ne
peux
pas
le
soutenir
car
je
défends
les
services
de
proximité.
Cette
démarche
constitue
un
mauvais
choix
politique
et
une
très
mauvaise
décision
pour
les
Kremlinois.
Avant
de
prendre
une
décision
irréversible,
prenons
le
temps
d'évaluer
toutes
les
garanties,
de
mesurer
la
valeur
de
nos
outils
publics
et
d'envisager
les
conséquences
concrètes
pour
les
habitants.
La
proximité,
la
qualité
du
service,
la
protection
des
résidents,
voilà
ce
qui
doit
guider
nos
choix.
Je
voudrais
ouvrir
une
parenthèse
concernant
la
retransmission
des
interventions
des
habitants
en
levée
de
séance.
À
mon
sens,
les
interventions
des
habitants
dans
une
séance
publique
doivent
rester
visibles
car
elles
font
partie
intégrante
du
débat
démocratique.
Flouter
ces
moments
crée
une
inégalité
d'accès
à
l'information
entre
les
personnes
présentes
dans
la
salle
et
celles
qui
suivent
la
séance
à
distance.
La
transparence
des
échanges
publics
est
essentielle
et
ne
doit
pas
être
altérée
par
un
floutage
injustifié.
Je
me
souviens,
lorsque
je
suivais
le
Conseil
municipal
à
partir
de
chez
moi,
il
y
a
eu
des
débats
concernant
le
marché
forain.
Les
habitants
avaient
pris
la
parole.
À
l'époque,
ce
n'était
pas
flouté.
On
a
pu
suivre
les
échanges.
C'était
tout
à
fait
justifié.
Par
ailleurs,
informer
les
représentants
des
locataires
n'équivaut
pas
automatiquement
à
informer
tous
les
locataires.
Les
représentants
ont
un
rôle
de
consultation,
un
rôle
de
médiation,
mais
ils
ne
remplacent
pas
l'obligation
du
bailleur
d'informer
directement
chaque
locataire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
suis
navré.
J'apprends
qu'il
y
a
eu
une
coupure
au
début,
mais
les
deux
tiers
des
interventions
étaient
bien
visibles.
La
caméra
a été
coupée
au
début.
Elle
a
été
remise
ensuite.
Ce
n'était
pas
du
tout
volontaire
de
notre
part.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
ce
soir,
nous
vivons
un
moment
extrêmement
grave
pour
notre
Ville,
grave
pour
nos
locataires,
grave
pour
notre
patrimoine
public,
grave
pour
notre
démocratie
locale
et
grave
pour
la
confiance
des
Kremlinoises
et
Kremlinois
envers
ceux
qui
les
représentent.
Ce
que
vous
nous
demandez
ce
soir
est
tout
simplement
une
dissolution
pure
et
simple
d'un
outil
public
créé
par
vous-même,
financé
par
les
deniers
publics,
racheté
à
prix
fort
et
que
vous
avez
laissé
mourir
dans
une
opacité
totale
et,
cela,
à
quatre
mois
des
élections
municipales.
Aucune
majorité
responsable
ne
devrait
oser
un
passage
en
force
d'une
telle
ampleur
à
quelques
semaines
d’un
scrutin
local.
Aucune.
Reprenons
simplement
l'historique.
En
2018,
la
loi
Elan
impose
aux
bailleurs
sociaux
disposant
de
moins
de
12
000
logements
de
se
regrouper.
Comme
toutes
les
Villes
concernées,
Le
Kremlin-Bicêtre
se
conforme
à
la loi et
intègre
le
bailleur
intercommunal.
Très
vite,
une
question
politique
majeure
se
pose.
Le
logement
social
du
Kremlin-Bicêtre
doit-
il être
géré
au
niveau
intercommunal
ou
doit-il
revenir
sous
le
contrôle
direct
de
la
Ville
?
À
cela,
Jean-Luc
Laurent,
Maire
en
2020,
prend
la
décision
publique
forte,
personnelle
et
totalement
assumée
de
reprendre
l'Office
public
d'habitat
du
Kremlin-Bicêtre.
Ce
choix
n'était
pas
imposé.
Ce
choix
n'était
pas
technique.
Ce
choix
n'était
pas
dicté
par
un
dysfonctionnement.
C'était
un
choix
strictement
politique.
Jean-Luc
Laurent,
à
cette
époque,
l'a
défendu
publiquement
avec
une
conviction
totale.
Il répétait
dans
les
Conseils
municipaux,
les
réunions
publiques
et
les
documents
officiels
des
phrases
fortes
pour
chacun
: «
La
Ville
doit
maîtriser
son
logement
social
»
; «
nous
devons
reprendre
la
main
»
; «
le
logement
social
est
un
outil
de
souveraineté
municipale
»
; «
les
décisions
doivent
être
prises
ici
au
Kremlin-Bicêtre
»
;
«un
maire
doit
pouvoir
répondre
directement
aux
besoins
des
habitants
»
; «il
faut
protéger
les
Kremlinois
» ; «
nous
devons
reconstruire
un
bailleur
qui
nous
appartient
vraiment
».
C'est
au
nom
de
ces
mots,
au
nom
de
cette
vision
politique,
au
nom
de
cette
maîtrise
revendiquée
que
la
majorité
municipale
décide
de
racheter
le
patrimoine
du
Kremlin-Bicêtre.
Je
le
rappelle
clairement
pour
l'histoire,
pour
les
habitants
et
pour
la
vérité:
les
Kremlinois
ont
acheté
deux
fois
leurs
logements
sociaux,
une
première
fois
lors
de
la
construction
et
de
leur
financement,
une
deuxième
fois
lors
du
rachat
et
de
la
reprise
en
main.
C'est
un
fait.
C'est
un
fait
lourd,
un
fait
politique,
un
fait
historique.
Sur
cette
base,
vous
avez
créé
Kremlin-Bicêtre
Habitat,
la
coopérative
présentée
comme
un
bailleur
local,
public,
autonome,
moderne
et
garant
de
la
proximité.
Voilà
l’histoire.
Voilà
vos
engagements
et
les
engagements
de
2020.
Voilà
ce
que
vous
avez
affirmé
aux
habitants. Et,
ce
soir,
vous
faites
exactement
l'inverse.
Un
outil
a
été
créé
sur
un
mensonge
public
et
une
ambiguïté
structurelle.
18/65 Effectivement,
on
avait
vendu
KBH
à
un
bailleur
public
autonome
et
local.
La
vérité,
c'est
que,
dès
le
premier
jour,
vous
avez
intégré
un
acteur
privé,
Logial-Coop,
à
hauteur
de
49
%.
Vous
avez
créé
un
bailleur
de
façade
public
mais
à
la
gouvernance
hybride.
Et
vous
avez
refusé
toute
demande
de
l'opposition
de
représenter
pourtant
des
milliers
d'habitants
au
Conseil
d'administration.
Pourtant,
pendant
deux
ans,
nous
avons
demandé
à
y
entrer.
Pendant
deux
ans,
vous
nous
avez
dit
non.
Pendant
deux
ans,
vous
avez
géré
KB
Habitat
comme
un
espace
privé,
un
espace
fermé
et
opaque.
La
coopérative
KB
Habitat
n'a jamais
été
un
outil
public.
C'était
un
outil
politique
et complètement
verrouillé.
C'est
à la hauteur
de
cette
opacité.
Que
l'on
se
le dise
vraiment
clairement
: KBH
va
être
abandonné
volontairement
où
par
une
incapacité,
mais
abandonnée.
Les
bâtiments
sont
complètement
dégradés.
Les
façades
s'effritent.
Les
nuisibles
prolifèrent.
Les
cages
d'escalier
sont
dans
un
état
indigne.
Les
infiltrations
n'ont
jamais
été
résolues.
Les
prestataires
n'ont
jamais
été
contrôlés.
Les
appels
des
locataires
sont
restés
toujours
sans
réponse.
KBH
est
devenu
le symbole
d'une
gestion
municipale
à bout
de
souffle,
sans
pilote,
sans
stratégie
et
sans
vision.
Vous
étiez
majoritaires
à
51
%.
Vous
aviez
les
moyens
de
recapitaliser.
Vous
l'avez
refusé.
Vous
aviez
les
moyens
de
financer
les
travaux.
Vous
avez
refusé.
Vous
aviez
les
moyens
d'agir.
Vous
n'avez
rien
fait.
Aujourd'hui,
vous
osez
venir
nous
expliquer
que
KBH
ne
peut
plus
tenir.
Bien
sûr
qu'elle
ne
peut
plus
tenir
car
vous
l'avez
laissée
mourir
tout
simplement.
I!
n’y
a
pas
d'effondrement
spontané,
il y
a
les
conséquences
de
votre
gestion.
Aujourd'hui,
on
va
livrer tout
à
Logial-Coop.
C'est
là que
nous
atteignons
un
niveau
de
cynisme
politique
rarement
vu
dans
cette
Ville.
Logial-Coop
était
actionnaire
à 49
%.
Logial-Coop
n'a
rien
fait
pour
empêcher
la dégradation.
Logial-Coop
n'a
rien
proposé
pendant
pratiquement
deux
ans.
Logial-Coop
n'a
jamais
redressé
la
barre.
Aujourd'hui,
Logial-Coop
récupère
100
%
du
patrimoine,
100
%
des
logements,
100
%
du
pouvoir
et
100
%
des
loyers.
Que
récupère
la Ville
maintenant,
après
avoir
investi
des
millions
d'euros
?
La
Ville
récupère
302
K€
exactement
pour
un
patrimoine
estimé
à
pratiquement
41
ME.
Jamais
dans
l’histoire
de
cette
Ville
une
opération
aussi
désastreuse
pour
les
habitants
n'a
été
présentée
avec
un
tel
aplomb.
Vous
avez
appelé
cela
une
absorption,
une
simplification,
une
rationalisation.
Moi,
j'appelle
cela
un
abandon,
une
privatisation
de
fait,
un
renoncement
politique
total,
un
cadeau
à
un
acteur
privé,
un
manquement
grave
à
l'intérêt
public. Pour
une
opération
de
cette
nature,
nous
devrions
disposer
de
plusieurs
documents
: la
liste
intégrale
des
logements
transférés,
l'inventaire
des
dettes,
les
emprunts,
les
garanties,
les
engagements
hors
bilan,
les
diagnostics
techniques
par
immeuble,
le
risque
structurel,
les
impacts
sur
les
charges,
les
engagements
fermes
des
travaux
et
les
conditions
d'attribution
futures.
Nous
n'avons
rien.
C'est
une
faute
démocratique,
une
faute
politique,
une
faute
éthique.
Aucune
assemblée
sérieuse
ne
devrait
voter
un
texte
aussi
incomplet.
Maintenant,
je
m'adresse
véritablement
aux
forces
de
gauche
qui
font
partie
de
ce
Conseil
municipal.
Comment
pouvez-
vous
envisager
de
voter
cela
? Comment
pouvez-vous
justifier devant
les
locataires
que
vous
abandonnez,
bailleur
public
financé
par
l'argent
public
?
Comment
pouvez-vous
expliquer
que
vous
livrez
un
parc
HLM
au
privé
après
l'avoir
payé
deux
fois
?
Comment
pouvez-vous
regarder
les
associations
de
locataires,
qui
sont
unanimement,
contrairement
à
ce
que
dit
M.
le
Maire,
contre
cette
absorption,
et
leur
dire
«
Nous
avons
voté
pour
la
disparition
de
votre
bailleur
» ?
Expliquez-moi
comment
un
élu
de
gauche
peut
accepter
un
transfert
d'un
patrimoine
de
41
M€
pour
302
K€
?
Expliquez-
moi
comment
un
élu
de
gauche
peut
refuser
la
transparence
?
Comment
un
élu
de
gauche
peut-il
accepter
de
voter
dans
le
noir
?
Comment
en
élu
de
gauche
peut-il
légitimer
une
telle
opacité
?
Je
le
dis
sans
ironie,
je
ne
peux
pas
croire
que
vous
puissiez
être
d'accord
avec
cela.
Je
refuse
de
le
croire.
Je
le
répète,
à
quatre
mois
des
élections
municipales,
un
scrutin
décisif,
à
quatre
mois
où
les
habitants
vont
voter
et juger
votre
gestion,
à
quatre
mois
d’un
bilan
que
vous
allez
assumer
difficilement,
c'est
justement
maintenant
que
vous
prenez
cette
décision
radicale,
irréversible
et
définitive.
Ce
n'est
pas
du
courage,
ce
n'est
pas
de
la
lucidité,
ce
n’est
pas
de
la
responsabilité.
C'est
un
passage
en
force,
une
fuite
en
avant
et
c’est
la
volonté
d'effacer
un
problème
avant
que
les
habitants
ne
votent.
Personne
n'est
dupe.
Renoncement
de
la
maîtrise
publique,
renoncement
des
engagements
de
2020,
renoncement
du
service
public,
renoncement
des
locataires
—
on
l'a
vu
ici
ce
soir
—,
renoncement
sur
la
transparence,
renoncement
à
la
gauche
et
renoncement
à
la
démocratie
locale.
Vous
demandez
aux
élus
d'opposition
de
cautionner
cela.
Pour
nous,
ce
sera
jamais.
Notre
Groupe
votera
évidemment
contre
cette
délibération
avec
force,
avec
conviction,
avec
lucidité
et
avec
le
soutien
total
des
locataires,
des
associations
et
de
tous
ceux
qui
refusent
de
voir
notre
patrimoine
public
bradé
dans
de
telles
conditions.
22
heures
15
: arrivée
de
M.
GIBLIN.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
je
veux
que
nous
gardions
en
tête
que,
derrière
chaque
ligne
de
ces
délibérations,
il
y
a
des
vies,
des
familles,
des
habitants
qui,
chaque
jour,
nous
parlent
de
leurs
besoins,
de
leurs
inquiétudes,
mais
aussi
de
leurs
attentes,
comme
ce
soir.
Je
pense
aux
familles
monoparentales
qui
vivent
dans
des
appartements
trop
exigus
ou
dans
des
logements
qui
ont
besoin
de
travaux
urgents.
Je
pense
aux
personnes
âgées,
parfois
isolées,
qui
restent
bloquées
chez
elles
lorsque
l'ascenseur
tombe
en
panne
et
pour
qui
ces
situations
sont
de
véritables
épreuves.
Je
pense
aux
jeunes
qui
veulent
rester
dans
leur
ville,
près
de
leurs
proches,
et
qui
cherchent
une
solution
accessible.
Je
pense
enfin
aux
personnes
en
situation
de
handicap
pour
qui
l'accessibilité
n'est
pas
un
confort,
mais
une
nécessité
absolue.
Le
protocole
que
nous
examinons
ce
soir répond
directement
à ces
réalités.
|| apporte
des
garanties
concrètes,
davantage
de
proximité,
des
interventions
mieux
suivies,
un
calendrier
clair,
une
visibilité
sur
les
travaux
et,
surtout,
Un
engagement
ferme
de
ne
plus
laisser
les
situations
traîner
des
mois
durant.
Il est
concret.
19/65 Les
associations
de
locataires
l'ont
bien
compris.
Elles
ont
soutenu
cette
démarche
parce
qu'elles
sont,
elles
aussi,
au
contact
quotidien
des
habitants.
Elles
voient
ce
que
cela
apportera
de
plus
encore.
Elles
soutiennent
ce
protocole
parce
qu'il
y
a
l'habitant
au
cœur
des
décisions.
Je
voterai
ce
protocole
parce
qu'il
est
bon
pour
les
habitants,
parce
qu'il
continuera
d'améliorer
réellement
les
choses,
parce
qu'il
est
utile,
concret,
respectable
et,
surtout,
parce
qu'il
répond
aux
besoins
de
celles
et
ceux
que
nous
représentons.
C'est
pour
elles
et
pour
eux
que
je
m'engage
ce
soir.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
ce
soir,
nous
ne
votons
pas
seulement
une
fusion-absorption
entre
deux
structures.
Nous
écrivons
une
page
décisive
de
l’histoire
du
logement
social
au
Kremlin-Bicêtre,
une
histoire
qui
ne
nous
appartient
pas,
qui
n'appartient
pas
aux
élus,
mais
qui
appartient
d'abord
aux
locataires
qui,
depuis
plus
d'un
siècle,
font
vivre
nos
quartiers,
nos
immeubles,
notre
ville.
En
1922,
quand
a
été
créé
Kremlin-Bicêtre
Habitat,
Le
Kremlin-Bicêtre
faisait
partie
des
toutes
premières
communes
de
France
à
se
doter
d'un
office
public
de
l'habitat.
Ce
n'était
pas
un
montage
juridique,
ce
n'était
pas
un
sigle
de
plus,
c'était
un
choix
politique
clair
pour
que
les
familles
modestes
puissent
se
loger
dignement
près
de
leur
travail,
pour
que
la ville
reste
une
ville
populaire,
une
ville
pour
tous.
Un
siècle
plus
tard,
nous
sommes
sur
le
point
d'organiser
la disparition
de
cet
outil.
La
première
fois
pour
vous,
mesdames
et messieurs
élus
de
la majorité,
c'était
en
2019
quand
la précédente
majorité
a décidé
la fusion-absorption
de
KB
Habitat
par
Opaly.
C'était
un
choix
dans
le respect
de
la loi Elan,
ce
n'était
ni une
décision
politique
ni une
décision
locale.
C'était
une
décision
dans
le
respect
d'une
réforme,
parmi
d'autres
choix
possibles.
Mais
c'était,
rappelons-le,
un
groupement
formé
par
des
communes
à
sensibilité
politique
similaire.
Ce
soir,
c'est
votre
majorité
qui
nous
propose
une
disparition
totale,
une
nouvelle
absorption
par
Logial-Coop
détenu
par
des
groupes
privés
après
avoir
promis
l'inverse
aux
électeurs
et
aux
locataires. Je
veux
d'abord
revenir
sur
ce
qui
s'est
passé
parce
que
la
mémoire
est
têtue
et
parce
que
la
cohérence
politique
n'est
pas
un
luxe,
mais
la
base
de
la
confiance.
Le
26
septembre
2019,
dans
cette
même
salle,
Jean-Luc
Laurent,
alors
dans
l'opposition,
s'exprimait
contre
la
fusion
décidée
par
son
prédécesseur
Jean-Marc
Nicolle.
Je
cite
le
procès-verbal
parce
que
ces
mots
comptent:
«
Le
projet
de
fusion
qui
nous
est
présenté
est
en
réalité
une
fusion-absorption.
L'office
de
Cachan
et
l'office
du
Kremlin-Bicêtre
vont
être
absorbés
par
l'office
dénommé
Opaly.
»
Il précisait
: «
Je
voudrais
indiquer
au
Conseil
municipal
notre
totale
opposition
à
cette
disparition
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat.
D'abord,
il
n'y
a
eu
ni
concertation
ni
consultation
des
locataires
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat
et
encore
moins
des
citoyens
de
la
ville.
»
Ce
sont
là,
mesdames
et
messieurs,
les
mots
de
Jean-Luc
Laurent
qui
ont
un
sens
particulier
ce
soir.
C'est
exactement
ce
qu'il
disait
noir
sur
blanc,
pas
seulement
contre
la
loi
Elan,
pas
seulement
contre
la
mutualisation,
mais
contre
la
disparition
de
KB
Habitat
et
contre
l'absence
de
concertation
avec
les
locataires.
Mme
Geneviève
Étienne,
alors
dans
l'opposition,
le
même
soir,
expliquait
qu'en
élargissant
l'échelle,
on
perdait
la
proximité,
que
la
représentation
des
locataires
serait
affaiblie,
que
cette
fusion
risquait
de
dégrader
le
service
rendu.
Le
temps
lui
a
donné
raison
pour
ce
qui
concerne
Opaly,
Valdevy.
Vous
aviez
raison,
madame
Étienne.
En juillet
2020,
quand
votre
majorité
s’installe
au
Conseil
municipal,
votre
majorité
fait de
ce
combat
le cœur
et
la colonne
vertébrale
de
vos
annonces
locales.
Fin
2020,
dans
la
délibération
n°
2020-052,
Jean-Luc
Laurent
nous
disait
ceci
: «
Les
logements
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat
appartiennent
aux
Kremlinois.
Ils
ont
été
payés
avec
leur
argent
depuis
1922.
Pour
construire
une
ville
équilibrée
et une
ville
pour
tous
les
Kremlinois,
notre
Ville
doit
reprendre
le contrôle
de
ses
logements
sociaux.
»
Et
il ajoutait
que
la
délibération
de
2019
a
été
prise
«
dans
la
précipitation
et
sans
véritable
concertation
».
À
cette
époque,
parce
qu'il
faut
aussi
le rappeler,
notre
groupe
a soutenu
dès
l'origine
la sortie
de
Valdevy.
Nous
l'avons
fait
avec
une
ligne
claire
: contester
une
décision
prise
sans
les
locataires,
défendre
un
outil
alternatif
conforme
à
la
loi
Elan
mais
à
une
condition
essentielle:
que
la
Ville
garde
la
main
sur
son
parc,
sur
son
histoire,
sur
sa
politique
du
logement
tout
en
s'adossant
à
un
bailleur
dont
c’est
réellement
le
métier.
Nous
avions
voté
cette
sortie
et
proposé
ici
même
de
mettre
en
concurrence
des
bailleurs
publics
expérimentés,
comme
CDC
Habitat,
capable
de
porter
une
feuille
de
route
pluriannuelle
solide.
Nous
ne
disions
pas
que
tout
serait
parfait,
nous
disions
qu'il
fallait
du
sérieux,
de
la
compétence,
un
cadre
clair,
une
entité
publique,
une
politique
exigeante
de
maintien
de
taux
de
logement
social
avec
un
principe
simple
et
clair:
ne
plus
construire
un
seul
logement
social
supplémentaire
tant
que
le
parc
existant
n'aura
pas
été
remis
à niveau
de
façon
digne
et décente
pour
tous
les
locataires
sans
exception
; concentrer
cette
énergie
sur
ce
qui
existe
déjà
(la
rénovation
énergétique,
la
proximité,
l'accompagnement
quotidien)
; permettre
l'accession
à
la
propriété
pour
celles
et
ceux
qui
occupent
un
logement
social
depuis
plus
de
vingt
ans
parce
qu'ils
contribuent
et
ont
contribué,
par
leur
loyauté,
en
quelque
sorte
à
amortir
ces
biens.
C'est
d’ailleurs
un
sujet
que
l’on
retrouve
dans
des
débats
nationaux.
Enfin,
nous
avions
proposé
de
favoriser
le
parcours
résidentiel
et
d'adapter
les
logements
à
l'évolution
d'un
ménage,
de
la
jeunesse
à
la
vieillesse.
C'est
précisément
pour
éviter
cela
que
nous
appelions
alors
à
un
choix
responsable
à
cette
époque. Seulement,
vous
avez
proposé
une
alternative
que
nous
avons
contestée,
et
pas
que
nous
d'ailleurs,
les
autres
groupes
d'opposition
aussi.
Cette
alternative,
c'est
vous
qui
l'avez
proposée
:
la
création
d'une
coopérative
HLM,
d'une
SCIC
adossée
à
Logial-Coop
et
à
Arcade-Vyv.
En
2021,
vous
achetez
les
parts
de
cette
coopérative.
En
2022,
vous
nous
expliquez
que
cette
coopérative
permettra,
je
vous
cite,
d'«
ancrer
statutairement
le
bailleur
dans
l’économie
sociale
et
solidaire,
de
garantir
un
contrôle
public
par
les
élus
et
de
donner
une
place
réelle
aux
locataires
dans
la
gouvernance
».
Autant
vous
dire
que
vous
n'avez
rien
respecté
de
tout
cela.
En
2023,
dans
le
grand
rapport
présenté
par
M.
Jean-
François
Delage,
1%’
Adjoint
au
Maire
à
cette
époque,
vous
commencez
par
rappeler
votre
engagement
de
campagne
:
«
conserver
la
maîtrise
de
nos
logements
sociaux
en
empêchant
la
fusion-absorption
de
KB
Habitat
pour
la
création
d'un
outil
alternatif
à
la
fusion
des
offices,
une
coopérative
».
Et
vous
ajoutez
que
la
fusion
avec
Valdevy
a
été
«
décidée
la
veille
des
élections
municipales
sans
concertation
ni consultation
des
locataires
». Je
redonne
ces
citations
parce
qu’elles
ne
viennent
pas
de
l'opposition,
elles
viennent
de
vous.
|
20/65 Ce
sont
vos
mots,
vos
engagements,
vos
rapports.
C'est
sur
cette
base
que
vous
avez
monté
cette
coopérative
et
que
vous
avez
tenté
de
convaincre
les
habitants
pour
que
les
Kremlinois
comprennent
que
KB
Habitat
allait
être
sauvé,
transformé,
modernisé.
Entre-temps,
la
situation
des
locataires
ne
s'est
pas
améliorée.
Nous
avons
tous,
objectivement,
dans
nos
permanences,
nos
boîtes
mail,
nos
tournées
de
quartier,
les
mêmes
histoires
qui
reviennent
à
nos
oreilles.
Ce
soir,
on
a
eu
un
autre
témoignage
: des
immeubles
vieillissants,
des
pannes
d'ascenseurs
qui
durent,
des
infiltrations
d'eau,
des
fenêtres
qui
n'isolent
plus,
des
parties
communes
dégradées,
des
charges
incompréhensibles,
des
squats,
des
incivilités
en
sous-sol,
des
caves
condamnées,
des
parkings
condamnés
en
raison
de
trafics
de
drogues,
du
chauffage
qui
ne
fonctionne
pas,
de
l’eau
chaude
non
plus,
des
rongeurs,
des
nuisibles
et,
surtout,
des
locataires
qui
vous
sollicitent
encore
plus
qu'ils
ne
sollicitaient
Valdevy
et
qui
ont
encore
moins
de
réponses.
Les
locataires
n'ont
pas
besoin
qu'on
leur
explique
la
loi
Elan.
Ils
ont
besoin
d’être
convaincus
que
la
décision
que
vous
aviez
prise
était
la
bonne,
d'autant
qu'elle
a
mobilisé
un
investissement
financier
considérable
en
millions
d'euros
et
des
annonces
prometteuses.
Presque
six
années
d'attente,
placées
sous
la
bannière
de
votre
coopérative,
ils
attendent
simplement
que
cette
promesse
commence
enfin
à
porter
ses
fruits.
Je
suis
même
certain
qu'ils
seraient
prêts
à
entendre
les
difficultés
que
vous
pourriez
exposer,
pour
peu
que
vous
le fassiez
avec
transparence,
avec
une
part
de
mea
culpa,
une
part
de
vérité
et
une
vision
pluriannuelle.
Mais
ce
qu'ils
ne
comprendront
pas,
c'est
ce
renoncement
en
même
pas
deux
années.
C'est
précisément
pour
eux,
nous
disait-
on,
que
la
coopérative
a
été
créée,
pour
sortir
du
grand
ensemble
Valdevy,
pour
ramener
la
décision
près
des
habitants,
pour
mettre
en
place
une
véritable
gestion
de
proximité.
C'est
ce
que
vous
avez
écrit
encore
en
2023
dans
votre
réponse
à
la
Chambre
régionale
des
comptes
: «
La
coopérative
vise
à
améliorer
la
qualité
de
la
gestion
et
du
service
rendu
et
à
permettre
les
travaux
nécessaires
de
réhabilitation
et
de
rénovation.
»
Que
s'est-il
passé
pour
que,
à
peine
deux
ans
après
son
entrée
en
fonction
effective
au
1°
janvier
2024,
vous
nous
proposiez
déjà
de
dissoudre
KB
Habitat
dans
Logial-Coop
? Qu'est-ce
qui justifie
que
l’on
renonce
ainsi
aussi
vite
à l'outil
que
vous
avez
patiemment
construit
et que
la Ville
a financé,
y compris
en
garantissant
des
millions
d'euros
d'emprunt
?
Le
rapport
que
vous
nous
présentez
évoque
la
hausse
des
coûts
de
réhabilitation,
le
durcissement
des
conditions
de
financement,
les
contraintes
qui
pèsent
sur
les
bailleurs
sociaux.
Tout
cela
est
vrai
et
absolument
personne
ne
nie
la
gravité
du
contexte.
Mais
ces
contraintes
existaient
déjà
en
2020.
Elles
existaient
déjà
en
2021,
en
2022
et
en
2023.
Et
c'est
dans
ce
contexte
que
vous
avez
choisi
la
voix
de
la
coopérative.
Vous
ne
pouvez
pas
nous
expliquer
aujourd'hui
que
ce
que
vous
saviez
hier
deviendrait
une
découverte
soudaine
qui
justifierait
de
faire
exactement
l'inverse
de
ce
que
vous
promettiez.
Ce
qui
est
en
jeu
ce
soir,
ce
n'est
pas
seulement
un
montage
financier,
c'est
la crédibilité
de
votre
parole
publique.
Vous
avez
passé
cinq
ans
à
dire
aux
Kremilinois
«
Nous
allons
récupérer
nos
logements,
nous
allons
garder
la
maîtrise,
nous
allons
éviter
la fusion-absorption
».
Et vous
nous
demandez
maintenant
d'approuver
une
fusion-absorption
de
KB
Habitat
par
Logial-Coop.
Les
mots
ont
un
sens.
Je
vais
aussi
parler
de
la
méthode.
Là
encore,
la
comparaison
est
douloureuse.
Hier,
monsieur
Delage,
vous
reprochiez
à Jean-Marc
Nicolle
d'avoir
décidé
dans
l'urgence,
à la veille
des
élections,
sans
véritable
concertation
avec
les
locataires.
Vous
promettiez
de
faire
autrement,
de
construire
un
projet
avec
les
locataires,
le personnel,
les
associations,
les
élus
de
tous
bords
pour
une
décision
autrement
plus
lourde
: la
dissolution
pure
et
simple.
Où
sont
donc
passés
vos
processus
?
Où
sont
les
assemblées
générales
de
locataires
pour
discuter
de
ce
choix
?
Où
sont
les
consultations
formelles
?
Où
sont
les
réunions
publiques
où
l’on
peut
comparer
les
scénarios,
mesurer
les
conséquences,
entendre
les
positions
de
chacun
?
On
nous
dit
que
les
représentants
des
locataires
seront
consultés.
Vous
nous
dites
ce
soir
qu'ils
ont
été
consultés,
monsieur
Delage,
que
les
locataires
sont
informés
—
informés,
pas
consultés.
C'est
exactement
ce
que
vous
reprochiez
à
vos
prédécesseurs
: une
simple
réunion
d'information
une
fois
la
décision
prise
avec
rétroactivité,
en
plus,
au
1°
janvier
2025
et
avec
application
immédiate.
Vous
ne
pouvez
pas
défendre
la
démocratie
participative
quand
il s’agit
de
dénoncer
l'ancienne
majorité
et
la
ranger
au
placard
ce
soir
quand
il s’agit
de
justifier
vos
propres
renoncements.
À
vous
toutes
et
tous,
mesdames
et
messieurs
les
élus
de
la
majorité,
qui
avez
porté
des
discours
et
interventions
importants
sur
le
logement
social,
monsieur
Traoré,
encore
ce
soir,
vous
nous
présentez
un
vœu
sur
cette
coopérative
KB
Habitat,
je
vous
pose
une
question
simple
: quelle
trace
voulez-vous
laisser
dans
ce
dossier
?
Celle
des
élus
qui
auront
contribué
à
sauver
KB
Habitat
de
la
fusion-absorption
?
Ou
celle
des
élus
qui
auront,
en
bout
de
course,
appuyé
sur
le bouton
de
la dissolution
? Vous
savez
très
bien
ce
qui
se joue
ici.
Ce
n'est
pas
l'opposition
entre
les
gentils
bailleurs
de
proximité
et
les
méchants
grands
groupes.
Logial-Coop
fait du
travail,
parfois
bon,
parfois
critiquable,
comme
tous
les
bailleurs.
Ce
n'est
même
pas
la
question.
La
véritable
question
est
celle-ci
: qu'aura
encore
à
dire
la
Ville
du
Kremlin-
Bicêtre
sur
le
logement
social
demain
lorsqu'elle
ne
pèsera
plus
qu'une
seule
voix
au
Conseil
d'administration
?
Par
respect
pour
les
locataires,
par
respect
pour
le processus
démocratique
qui
s'ouvrira
dans
quelques
mois
et pour
ne
pas
précipiter
ainsi
une
décision
aussi
structurante
à
la
veille
d'une
élection,
êtes-vous
sûrs
de
voter
cette
délibération
telle
qu'elle
est
présentée
ce
soir
?
Rappelez-vous
tout
ce
qui
a
été
dit
dans
ce
Conseil
municipal
par
vos
groupes
politiques
de
2019
jusqu'à
2023.
Rappelez-vous
pourquoi
les
électeurs
vous
ont
fait
confiance
sur
ce
sujet
précis
du
logement
social
en
2020.
Comment
pouvez-vous
prendre
une
telle
décision
sans
présenter
publiquement
la
situation
de
la
coopérative
KB
Habitat
?
Présentation
des
finances,
comme
le disait tout
à l'heure
M.
Banbuck
ou
M.
Khiar,
la gestion,
la qualité
des
services,
l'état
des
programmes
de
travaux.
Il faudrait
exiger
une
vraie
concertation
avec
les
locataires
et
qu'elle
soit
organisée,
et
non
une
simple
opération
d'information
après
décision.
Vous
n'avez
pas
été
élus
pour
être
les
greffiers
d'un
traité
de
fusion,
mais
pour
être
les
garants
de
l'intérêt
général
local:
L'intérêt
général
ici,
ce
n'est
pas
de
choisir
la
solution
la
plus
confortable
pour
M.
Delage
ou
le
Parti
socialiste,
c'est
de
protéger
au
mieux
les
droits
des
locataires,
la
capacité
de
la
Ville
à
agir,
la
cohérence
de
l'histoire
locale
du
logement
social
dont
nous
portons
tous
l'héritage,
quelles
que
soient
nos
divergences
politiques.
21/65 Il y
a
quelques
années,
lorsque
l'ancienne
majorité
voulait
fusionner
KB
Habitat
dans
Opaly,
vous
aviez
eu
ce
sursaut,
cette
forme
de
courage
politique
que
l’on
associe
volontiers
à
la
gauche
lorsqu'elle
se
rappelle
ses
fondamentaux,
celui
de
dire
non,
de
vous
dresser
contre
une
mécanique
institutionnelle,
d'explorer
d’autres
chemins.
Vous
avez
eu
raison
visiblement,
vu
l'état
catastrophique
de
Valdevy.
Sur
ce
point,
on
peut
dire
que
vous
avez
eu
raison.
Mais
pourquoi
finalement
?
Pour
faire
pire
aujourd'hui
?
Pour
fusionner,
mais,
cette
fois,
avec
un
groupe
lointain
qui
est
tenu
par
des
groupes
privés
?
Ne
reniez
pas
ce
que
vous
êtes.
Vous
voyez
le
paradoxe.
C'est
un
élu
que
vous
qualifiez
de
droite
depuis
six
ans
qui
vous
enjoint
ce
soir
de
retrouver
votre
propre
courage
de
gauche,
monsieur
Chiakh.
Vous
êtes
à
deux
doigts
de
mettre
en
œuvre
ce
que,
par
éthique
et
par
humanisme,
la
droite
elle-même
ne
se
résoudrait
pas
à
appliquer.
Où
est
la
force
de
l'humain
dans
cette
décision
?
Si
vraiment
le
courage
vous
manque,
alors
je
suis
prêt
à
soutenir
ce
que
propose
M.
Banbuck.
Recourons
aux
bulletins
secrets.
Ce
sera
moins
héroïque,
mais
sans
doute
plus
fidèle
à ce
que
vous
pensez
au
fond
de
vous-mêmes,
à
ces
convictions
qui,
je
le
crois,
n’ont
pas
totalement
disparu
avec
une
alternance
municipale.
Une
élection
même
gagnée
ou
perdue
ne
devrait
jamais
vous
conduire
à
rompre
ce
qui
faisait
de
vous
les
élus
que
vous
avez
été
et que
vous
pourriez
encore
être
ce
soir.
Ne
devenez
pas
ces
élus
décevants
qui
renient
la
parole
donnée,
qui
se
laissent
entraîner
par
la
fuite
en
avant
d'un
maire
depuis
deux
ans
dont
l'unique
objectif
semble
être
de
se
débarrasser
de
cette
«
pomme
pourrie
»,
pour
reprendre
ses
propres
mots,
pour
pouvoir
enfin
dire
aux
locataires
«
Ce
n'est
plus
moi,
c'est
Logial.
»
Ce
renoncement
consiste
à
se
défausser
sans
arrêt.
Aujourd'hui,
il s’agit
de
se
fabriquer
un
narratif
de
campagne
pour
demain.
C'est
affligeant.
Ne
cautionnez
pas
cela.
Personne
n'oubliera
cette
décision,
quoi
qu'il
advienne
demain.
Personne
n'oubliera
la
position
que
vous
prendrez
ce
soir.
Tout
sera
acté
et gravé.
Chacun
pourra
s'y
référer
publiquement.
Ne
mettez
pas
un
terme
à
ce
que
vous
osez
encore
appeler
la
gauche,
mesdames
et
messieurs.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Le
projet
de
traité
de
fusion
présenté
ce
soir
ne
revêt
pas
un
intérêt
stratégique
majeur,
comme
lors
de
la première
fusion
avec
Opaly.
En
effet,
en
septembre
2019,
il apparaissait
un
choix
multiple
de
montages
juridiques,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
du
tout
aujourd'hui.
La
fusion
avec
Opaly
avait
été
retenue
par
la majorité
d'alors
sans
concertation,
malgré
des
difficultés
qui
sautaient
aux
yeux,
à savoir
la santé
financière
de
la société
absorbante
qui
sortait
de
la
mesure
de
redressement,
la
mutualisation
et
les
économies
d'échelle
qui
laissaient
entrevoir
une
dégradation
du
service
de
proximité.
Sur
les
quatre
années
qui
ont
suivi,
de
2020
à
2023,
le
constat
a
été
dramatique.
Le
patrimoine
situé
sur
Le
Kremlin-Bicêtre
a
été
mis
au
second
rang
des
préoccupations
de
la
nouvelle
entité:
plus
de
gros
travaux
engagés,
pas
de
remise
en
état
des
logements,
une
augmentation
considérable
du
nombre
de
logements
vacants
et
une
maintenance
des
équipements
techniques
défaillantes,
en
particulier,
des
ascenseurs.
Si
c’est
la
faute
et
le
manque
de
trésorerie
d'Opaly,
devenu
Valdevy,
c'est
aussi
la conséquence
de
l'amateurisme
de
la fusion-absorption
réalisée
sans
garantie
d'un
plan
stratégique
de
patrimoine
pour
les
immeubles
du
Kremilin-Bicêtre
alors
que,
pour
l'OPH
de
Villejuif,
ce
fut
le
cas.
La
reprise
du
patrimoine
engagée
par
Jean-Luc
Laurent
a
été
un
acte
fort
pour
mettre
fin
à
une
dérive
qui
s’installait
progressivement.
Notre
Maire
Jean-François
Delage,
conscient
de
ces
difficultés,
a
été
le
signataire
de
la
reprise
du
patrimoine
de
KBH
par
la
Coop
HLM.
La
première
étape
a
donc
été
actée
fin
2023
à
un
moment
particulièrement
difficile.
Un
pacte
d'actionnaires
a
permis
d'organiser
la
gouvernance
temporaire
de
la
nouvelle
structure
en
lui
donnant
des
perspectives
de
développement
et d'évolution
par
le
biais
d'un
mandat
de
gestion
confié
à
la Coop
HLM
Logial,
filiale
du
groupe
Arcade-Vyv,
partenaire
majeur
du
logement
social
en
France,
avec
un
patrimoine
de
plus
de
215
000
logements
et
1,1
Md£
de
capacité
d'investissement
par
an.
Aujourd'hui,
nous
proposons
de
franchir
une
nouvelle
étape
par
un
traité
de
fusion
avec
Logial-Coop.
Ce
traité
est
accompagné
d'un
protocole
de
partenariat
stratégique
fixant
des
obligations
à
la
société
absorbante,
en
particulier,
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
sur
l'ensemble
du
patrimoine
à
hauteur
de
38
M€.
Ce
rapprochement
s'inscrit
sans
surprise
dans
un
esprit
de
partenariat
durable
depuis
deux
ans.
La
première
étape
a
été
de
défusionner
avec
Valdevy.
La
deuxième
étape
a
été
de
mettre
le
patrimoine
dans
une
structure
d'accueil,
à
savoir
la
Coop
HLM
KBH.
Enfin,
encore
une
fois,
sans
surprise,
le
patrimoine
est
transféré
à
un
organisme
social
garantissant
sa
remise
en
état
et
une
gestion
locative
de
proximité
performante.
Ainsi
la
majorité,
qui
agit,
propose
de
garantir
des
travaux
importants
sur
le
patrimoine
tout
en
améliorant
la
qualité
de
vie
au
quotidien.
La
majorité
ambitionne
de
protéger
les
Kremlinois
en
garantissant
des
travaux
d'amélioration
pour
le
bien-
être
et
le
bien-loger
de
chaque
locataire.
Le
Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
prend
acte
du
projet
de
signature
du
traité
de
fusion
qui
s'inscrit
logiquement
dans
la
démarche
de
regroupement
acté
depuis
deux
ans.
Cela
aura
pour
effet
immédiat
de
prolonger
les
travaux
de
la
résidence
des
Martinets
en
2026
et
le
lancement
des
travaux
sur
les
résidences
indiquées
dans
le
protocole
que
nous
allons
également
signer
avec
Logial-Coop.
Les
critiques
que
nous
entendons
de-ci
de-là
s'inscrivent
en
fait
dans
une
démarche
très
politicienne
à
l'heure
d'un
rendez-vous
électoral
important.
Ce
qui
compte
pour
nous,
c'est
avant
tout
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
dans
les
logements
et
le
bien-être
nos
concitoyens.
Méfions-nous
du
chant
des
sirènes
qui
cherchent
uniquement
à
déstabiliser
sans
apporter
d'éléments
constructifs.
Éloignons-nous
de
ceux
qui
ont
ruiné
la
France,
ceux
qui
n'ont
pas
de
politique
de
l'habitat
et
encore
moins
de
sensibilité
marquée
pour
le
logement
social.
Les
pouvoirs
publics
n'ont
eu
de
cesse
depuis
dix
ans
que
de
ruiner
l'habitat
qui
s'adresse
aux
classes
modestes.
Que
nous
importe
la
démagogie
politique
de
nos
adversaires
du
moment
sur
le terrain.
Notre
projet
s'inscrit
dans
un
temps
long,
en
décalage
avec
le temps
court
de
la campagne
électorale.
Pour
ma
part,
je
suis
sûr
que
la
population
concernée
soutient
majoritairement
notre
initiative
et
sera
notre
relais
pour
diffuser
cette
bonne
nouvelle
qu'est
la
fusion
avec
Logial-Coop.
22/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
parole
est
à
Mme
Sartori.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
suis
désolé
d'intervenir,
mais
tout
dépend
de
ce
que
veut
dire
Mme
Sartori.
Je
rappelle
que
Mme
Sartori
n’a
pas
le droit
de
parole
dans
la mesure
où
elle
figure
sur
le
Kbis.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il y a
une
liste
de
prises
de
parole.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Cela
dépend
de
ce
qu'elle
va
dire.
C'est
dans
le CGCT
et
le Code
pénal.
Enrica
SARTORI,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
droits
des
femmes
(Génération.S)
Je
n'y
suis
plus.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Vous
l'êtes.
C'est
sur
un
Kbis
d'aujourd'hui.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
C'est
du
pénal.
Enrica
SARTORI,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
droits
des
femmes
(Génération.S)
Je
suis
encore
sur
le
Kbis
?
C'est
du
pénal
si
vous
voulez,
mais
je
n'y
suis
plus.
J'ai
envoyé
une
lettre
de
démission.
Comme
je
suis
élue,
je
ne
suis
plus
au
Conseil
d'administration.
Ce
n'est
pas
l'enregistrement
au
Kbis
qui
compte.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
légalité ! Jean-François
DELAGE,
Maire
Madame
Sartori,
vous
avez
la
parole.
Enrica
SARTORI,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
droits
des
femmes
(Génération.S)
Je
ne
sais
pas
pourquoi
ma
parole
est
si
inquiétante
pour
vous.
Pour
comprendre
ce
qui
se
passe
aujourd'hui
avec
le
logement
social,
il faut
revenir
à
la
loi
Elan
adoptée
en
2018
sous
le
gouvernement
d'Édouard
Philippe.
C'était
le
premier
mandat
d’ Emmanuel
Macron.
Une
journaliste
du
Monde
alertait:
«
Ce
premier
acte
de
la
politique
de
logement
du
gouvernement
d'Édouard
Philippe
est
marqué
par
une
dérégulation
du
secteur
avec
un
retrait de
l État
à rebours
de toutes
les
lois
précédentes
et
au
moment
où
la
France
a
un
problème
de
cherté
du
logement.
»
Je
pense
que
tout
est
dit
dans
cet
article.
L'avenir
a
montré
que
la
journaliste
ne
s'était
pas
trompée.
J'invite
les
habitants,
les
Kremlinois
et
les
Kremlinoises
à
consulter
les
articles
concernant
la
loi
Elan
et
les
articles
concernant
Valdevy.
En
fait,
ce
qui
s'est
passé
en
2018,
c'est
que
l'on
est
passé
d’un
système
fondé
sur
la solidarité,
celle
qui
gérait
les
HLM,
à
une
gestion
budgétaire
libérale.
Sous
couvert
de
simplification
et
de
baisse
des
coûts,
ce
sont
les
conditions
de
vie
des
locataires
qui
ont
été
directement
impactées.
Cette
réforme
a
profondément
changé
les
règles
du
jeu
pour
les
bailleurs
comme
pour
les
habitants. Le
premier
choc,
rappelez-vous,
c'était
la
baisse
des
APL.
Souvenez-vous
de
la
fameuse
baisse
de
5
€
des
APL,
présentée
comme
symbolique
et
qui
a,
en
réalité,
été
compensée
sur
le
dos
des
bailleurs
sociaux.
C'était
le
début
du
premier
mandat
de
Macron.
Résultat:
entre
1,3
et
1,5
Md€
en
moins
pour
le
secteur.
Autrement
dit,
c'était
autant
de
moyens
pour
construire
en
moins
et
moins
de
moyens
pour
entretenir
le
parc
existant.
On
parle
d'HLM
qui
sont
dégradés.
L'autre
source
de
revenus,
c'était
les
subventions.
Elles
reposent
désormais
quasi
exclusivement
sur
les
prêts
de
la
Caisse
des
Dépôts.
Le
financement
des
HLM
a
été
fragilisé.
À
la
baisse
des
moyens
s’ajoute
ensuite
une
autre
orientation,
toujours
libérale,
lourde
de
conséquences
: la
vente
des
logements
sociaux.
La
loi a facilité
les
cessions,
y compris
en
bloc,
à des
investisseurs
institutionnels
et a encouragé
des
dispositifs
dédiés
comme
l'opérateur
national
de
vente
d'Action
Logement.
Même
si
cet
opérateur
n’atteint
pas
ses
objectifs
et
que
ce
n'est
pas
le
choix
fait
localement
par
notre
Ville,
la
tendance
est
claire.
Certaines
villes
ont
fait
le choix
de
vendre.
Pour
les
locataires,
la
loi
Elan
a
ouvert
une
période
d'insécurité
durable.
Dès
2018,
des
experts
parlaient
de
mesures
anxiogènes.
Avec
le
recul,
le diagnostic
est
clair.
C'est
un
changement
de
cap
politique.
Il s’agit
d'un
désengagement
de
l'État,
une
fragilisation
durable
des
bailleurs
sociaux
et
une
insécurité
accrue
pour
les
locataires.
Il est
certain
que
nous
défendons
une
autre
politique
du
logement
en
considérant
le
logement
non
comme
une
charge,
mais
comme
un
droit
fondamental.
Cela
suppose
un
grand
plan
national
de
rénovation
et
de
construction
de
logements
sociaux
financé
par
l'État,
la
fin
des
ponctions
sur
les
bailleurs
sociaux
et
le
retour
à
de
vraies
subventions.
Continuer
sur
la
voie
actuelle,
c'est
organiser
l'insécurité
sociale.
Changer
de
politique,
c'est
faire
un
choix
de
solidarité,
de
dignité
et de
justice.
23/65 Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Mesdames,
messieurs,
mes
chers
collègues,
tout
d'abord
je
souhaite
remercier
l'auditoire
présent
ce
soir
pour
qui
ce
débat
a
son
importance.
Il s’agit
du
quotidien
des
gens,
de
nos
voisins,
de
nos
concitoyens,
ceux
pour
qui
on
se
bat,
tous,
de
droite
et
de
gauche,
ceux
pour
qui
on
se
bat,
ceux
pour
qui
on
se
lève
le
matin,
ceux
pour
qui
on
passe
du
temps
ce
soir,
ici,
à
chercher
les
meilleures
solutions,
quand
bien
même
les
premières
n'étaient
pas
forcément
les
bonnes.
Il faut
le
rappeler.
Je
souhaite
remercier
les
membres
de
l'opposition
aussi
pour
les
nombreux
rappels
historiques
qui
ont
été
faits
ce
soir.
Pardon,
cependant,
monsieur
Zinciroglu,
la
droite,
c'est
vous.
La
réduction
des
dotations
pour
les
logements
sociaux,
c'est
vous.
L'abaissement
des
logements
sociaux
dans
les
villes
de
première
couronne,
c'est
vous.
Payer
la
taxe
plutôt
que
multiplier
les
logements
sociaux,
mais
c'est
vous
aussi.
Mais,
alors,
qu'allez-vous
raconter
aux
habitants
lors
de
vos
pieds
d'immeuble
?
J'aimerais
être
une
petite
souris
pour
le
savoir.
Alors,
malgré
les
nombreux
tracts
que
l'on
voit
circuler
en
ce
moment,
je
pense
que
l'on
manque
un
peu
d'honnêteté
dans
ce
débat.
La
vérité,
c'est
que
vous
ne
voulez
pas
de
logements
sociaux.
Vous
œuvrez
pour
toujours
plus
de
gentrification
dans
nos
villes
de
banlieue.
C'est
une
réalité.
Regardez
les
chiffres
de
ces
dernières
années.
Nous,
la gauche
; nous,
la gauche
plurielle
; nous,
la gauche
rassemblée,
nous
voulons
du
logement
social
au
Kremlin-Bicêtre,
dans
nos
banlieues,
dans
Paris
également.
Nous
voulons
ce
mélange. Et
j'aimerais
apporter
plusieurs
précisions
sur
les
interventions
qui
ont
eu
lieu
ce
soir.
Tout
d'abord,
concernant
les
documents
que
vous
évoquez,
monsieur
Banbuck,
KBH
n'est
pas
une
structure
appartenant
à
la Ville.
Nous
ne
disposons
donc
pas
de
tous
les
éléments
que
vous
demandez.
Par
ailleurs,
je vous
rappelle
qu'un
traité
de
fusion
n'a
pas
l'obligation
d’être
présenté
en
Conseil
municipal.
Nous
le
faisons
donc
en
toute
transparence,
en
toute
ouverture.
|| faut
le
rappeler.
I n'y
a donc
aucune
opacité,
celle
dont
vous
parliez
tout
à
l'heure.
Nous
sommes
dans
le
respect
du
cadre.
Ensuite,
vous
invoquez
les
commissions
municipales.
On
va
retomber
un
peu
dans
ce
qui
se
passe
depuis
quelques
années,
presque
depuis
2020.
Permettez-moi
de
le
dire
clairement.
À
l'exception
d'un
seul
élu,
les
membres
de
l'opposition
ne
participaient
pas
aux
dernières
commissions
municipales
qui
ont
eu
lieu.
Je
souhaite
le
rappeler
aux
habitants
présents
dans
la
salle.
Je
vous
le
dis,
mesdames,
messieurs,
lors
de
la
dernière
séance
des
commissions
municipales,
il n’y
avait
qu’un
seul
élu
d'opposition.
Je
rappelle
également
que
le
Maire
siège
en
tant
que
Président
du
Conseil
d'administration
de
KBH.
Le
Conseil
d'administration
de
KBH,
je
le souligne,
est
pleinement
souverain
dans
ses
décisions.
On
continue
un
peu.
Pardonnez
ma
longueur.
Je
tiens
à
relever
une
forme
d'incohérence.
Vraiment.
Soyez
clairs
ce
soir.
Nous
le
sommes.
Vous
n'avez
pas
voté
la
création
de
la
coopérative.
Les
minutes
existent.
Tout
le
monde
le
sait,
mais
vous
venez
aujourd’hui
défendre
son
fonctionnement
et
demander
davantage
d'informations.
Et
vous
voulez
siéger
dans
ces
instances.
Mais
cette
attitude
est
pour
le
moins
contradictoire,
schizophrénique.
Je
ne
comprends
plus
et j'imagine
les
habitants
derrière
leur
écran
qui
tâchent
de
comprendre
ce
qui
se
passe
du
côté
de
l'opposition.
Je
voudrais
parler
de
ce
que
vivent
les
habitants,
pas
par
des
considérations
techniques.
Pour
eux,
la
question
n'est
pas
de
savoir
comment
s'appelle
l'opérateur
où
quelle
est
la
structure
juridique.
C'est
important
pour
nous.
La
question
est
beaucoup
plus
simple
pour
les
habitants
: est-ce
que
mon
quotidien
s'améliore
?
Est-ce
que
je
sais
à
qui
m'adresser
?
Est-ce
que
les
choses
avancent
enfin
? Quand
je discute
avec
les
familles
lors
des
permanences
logement,
entre
autres,
des
sujets
reviennent.
Beaucoup
de
sujets
reviennent
: un
ascenseur
qui
tombe
en
panne,
une
intervention
qui
tarde
à
arriver,
un
problème
d'humidité,
une
interrogation
sur
la
date
des
travaux.
Rien
d'abstrait,
rien
de
théorique,
juste
des
besoins
concrets,
des
besoins
du
quotidien,
des
besoins
humains
et,
surtout,
immédiats.
Et
c'est
précisément
à
cela
que
ce
protocole
répond.
Nous
y travaillons
depuis
plusieurs
mois
en
collégialité.
Il ne
promet
pas
de
tout
régler.
Il faut
vous
le
dire.
On
vous
a
toujours
promis
la
sincérité.
Il ne
promet
pas
de
tout
régler
du
jour
au
lendemain.
C'est
une
réalité.
Mais
il apporte
des
engagements
écrits
que
l’on
a
défendus,
pour
lesquels
on
s'est
battu,
qui
sont
datés,
qui
sont
suivis
et
qui
seront
tenus.
Il apporte
aussi
un
cadre
clair,
une
méthode,
une
organisation.
Il remet
une
nouvelle
fois
de
la
visibilité
au
cœur
des
logements
sociaux
que
nous
défendons.
Car,
enfin,
que
demande
un
habitant
?
Il
demande
un
interlocuteur
identifiable.
1|
demande
une
réponse
à
des
sollicitations,
des
travaux
programmés
et
pas
seulement
annoncés.
Je
le
sais.
Je
vois
les
visages
acquiescer
dans
la
salle.
Et je
vois
vos
réponses
aussi
ce
soir.
Je
les
entends.
Le
protocole
garantit
le
maintien
d'une
agence
de
proximité.
Nous
l'avons
souhaité.
Il fixe
un
calendrier
des
chantiers
attendus.
C'est
indispensable.
Il
crée
une
CALEOL
spécifique
aussi
pour
que
les
logements
du
Kremlin-Bicêtre
profitent
d’abord
aux
Kremilinois.
C'est
juste.
Les
Kremlinois
sont
au
cœur
de
ces
logements
sociaux.
C'est
ce
que
nous
voulons
ce
soir
et
c'est
ce
que
nous
défendrons
à
l'avenir.
J'insiste
sur
ce
point
très
important.
Les
associations
des
locataires
soutiennent
cette
démarche.
Elles
l'ont étudiée,
elles
l'ont
comprise.
Et
elles
ont
considéré
qu'elle
répondait
à des
attentes
réelles.
J'entends
par
ailleurs
l'opposition,
depuis
des
mois,
répéter
qu'il
faut
aller
plus
vite,
qu'il
faut
faire
plus
encore,
qu'il
faut
faire
mieux
aussi.
Très
bien.
C'est
normal
de
vouloir
mieux.
C'est
indispensable.
Nous
le
voulons
aussi,
mais
ce
que
j'aimerais
entendre,
ce
sont
des
propositions
réelles
et
concrètes.
Est-ce
que
l'opposition
vous
a
fait
des
propositions
réelles
et
concrètes
?
On
ne
peut
pas
se
contenter
de
dire
«
I!
faut
faire
plus
».
Si
l’on
ne
dit
jamais
comment
ni
avec
quels
outils
ni
avec
quels
moyens,
on
ne
sera
pas
entendu.
Ce
protocole
n'est
pas
un
texte
technique.
C'est
un
engagement
de
notre
part.
C'est
un
engagement
que
nous
avons
travaillé.
C'est
un
outil
pour
les
Kremlinois
en
souffrance,
une
réponse
aussi
aux
attentes
des
habitants.
C’est
pour
cela
que
nous
le
soutenons
pleinement,
que
nous
le
défendrons
aussi
et
que
nous
ferons
comme
je
le
disais
en
propos
liminaire,
que
nous
nous
lèverons
le
matin
pour
le
défendre
et
pour
vous
accompagner.
24/65 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le Maire,
mesdames,
messieurs,
je
confirme,
il y a quand
même
un
certain
nombre
de
dispositifs
législatifs
pour
éviter
les
conflits
d'intérêts.
Lorsque
prennent
la
parole
pour
influencer
le
vote
des
personnes
qui
sont
théoriquement
interdits
de
le
faire,
cela
entraîne
la
nullité
de
la
délibération.
Il peut
même
y avoir
des
conséquences
pénales.
Je
vous
fais
grâce
des
numéros
d'articles.
Si
vous
les
souhaitez,
je
vous
les
communiquerai.
J'ai
un
extrait
Kbis.
C'est
le
greffe
du
Tribunal
de
commerce
qui
le
délivre.
Vous
n'allez
pas
contester
les
éléments
du
greffe.
Il a été
produit
ce
soir,
27
novembre,
à 21
heures
27
minutes
21
secondes.
Qui
est
administrateur
?
Évidemment,
M.
Jean-François
Delage,
Président
du
Conseil
d'administration;
toujours
Mme
Museux,
qualifiée
de
Vice-Présidente
;
Grand
Orly-Seine-Bièvre
représenté
par
Mme
Azzoug;
autre
habitant
du
Kremlin-Bicêtre
qui
n'est
pas
là
ce soir,
M.
Braque
;
Mme
Lutaud,
Présidente
de
l'AGECAM
;
M.
Morizet,
qui
était
sur
la
liste,
présent
dans
l'assemblée
;
Mme
Sartori
; Mme
Lefèvre.
Je
ne
vais
pas
plus
loin.
On
parlait
d'opacité.
Mme
Azzoug
dit en
quelque
sorte
« Circulez,
il n'y
a
rien
à voir,
en
fait,
on
est
chez
nous
».
C'est
ce
que
vous
nous
dites
: «
On
est
chez
nous
à
la
Coop.
» Tout
cela
a
été
noyauté.
Je
m'insurge,
madame
Azzoug,
contre
votre
opinion
consistant
à
dire
: pour
être
présent
à
la
Coop,
il faut
avoir
voté
la
Coop,
donc
être
membre
de
la
majorité.
Alors,
à
ce
moment-là,
poursuivez
le
raisonnement,
madame.
Allons-y,
évincez-nous
de
partout.
On
n'a
rien
à
faire
au
CCAS.
On
n’a
rien
à
faire
dans
les
commissions,
comme
la
Commission
des
services
publics
locaux,
etc.
Je
crois
que
vous
témoignez
d’une
conception
de
la
démocratie
poutinienne.
Franchement,
c'est
étonnant
et
désolant.
Le
Conseil
d'administration
est
l'organe
d'administration
qui
est
responsable.
J'ai
cité
des
noms.
C'est
vous
qui
avez
la
responsabilité
de
tout
cela.
Certes,
il y a
une
Direction
générale.
Mais
qui
impulse
?
Qui
nomme
la
Direction
générale
?
C'est
le
Conseil
d'administration.
Vous
ne
pouvez
pas
prétendre
que
tout
ceci
a
été
fait
ailleurs.
Ce
n'est
pas
la
peine,
madame
Azzoug,
de
nous
psychiatriser
en
nous
disant
que
nous
serions
schizophrènes.
Pas
du
tout.
Nous
émettons
des
opinions.
Il y a
même
des
propositions
qui
sont
possibles.
Je
vais
y revenir.
Vous
avez
fait un
numéro
avec
les
trémolos
dans
la voix
sur
la gauche
au
Kremlin
et le logement
social.
Mais
de
qui
vous
moquez-vous
?
Dans
le programme,
dont
on
a parlé
encore
tout
à l'heure,
avec
l’Entrée
de
Ville
Sud-Ouest,
vous
laissez
les
deux
tiers
des
logements
aux
mains
de
l'accession
privée.
Est-ce
cela
le
logement
social
? C'est
ainsi
que
vous
allez
loger
les
Kremlinois
nécessiteux
?
Mais
vous
vous
moquez
du
monde
! C'est
vraiment
indigne.
Oui,
il y a
une
proposition
possible.
Je
ne
suis
pas
pour
dire
qu'il
faut
continuer
la Coop
de
cette
façon.
J'ai
bien
compris,
dès
le
début
d’ailleurs
et
encore
aujourd’hui
avec
les
éléments
que
je
vous
ai
indiqués,
qu'en
l'état,
la
Coop
n'est
pas
viable.
Voyez-vous,
monsieur
le
Maire,
votre
prédécesseur,
avec
qui
j'ai
eu
ô
combien
de
désaccords,
avait
eu
au
moins
l'élégance
en
2020,
lorsqu'il
a
fait
la
proposition
de
partenariat
avec
Logial,
de
mettre
sur
la
table
du
Conseil
municipal
trois
autres
propositions.
Eh
bien,
je
pense,
monsieur
le
Maire
et
chers
collègues,
que,
si
vous
voulez
vraiment
montrer
un
esprit
d'ouverture
et
de
travail
au
bénéfice
des
locataires
kremlinois,
créez
une
commission
où
un
groupe
de
travail
intégrant
les
élus
d'opposition.
Examinons
ensemble
la
réalité
de
la
situation
de
la
Coop.
Ayons
un
diagnostic
partagé
sur
ses
difficultés
et
sur
ses
besoins
et,
surtout,
les
besoins
des
locataires
à
travers
les
besoins
de
la
Coop.
Et
interrogeons-nous
sur
les
alternatives
possibles.
N'y
a-t-il
que
Logial
au
monde
qui
pourrait
être
le
partenaire
de
KBH
?
Certainement
pas.
Je
rappelle
que
l’on
avait
eu,
en
2020,
une
proposition
de
Valophis.
C'est
un
office
départemental
public.
Je
le cite
à titre
d'exemple.
Sans
doute
d'autres
sont
possibles
parmi
les
opérateurs
publics.
Oui,
je
prétends
avoir
droit
à
un
certain
nombre
d'informations,
madame
Azzoug.
Quand
je
vois,
dans
une
délibération,
des
visas
sur
des
documents,
j'attends
que
l’on
me
donne
les
documents.
Ne
me
dites
pas
que
l’on
n'a
pas
le
droit
de
les
avoir.
Quand
on
voit
qu'il
y
a
un
traité
de
fusion
dans
lequel
on
parle
d'annexes
et
que
l'on
ne
dispose
pas
des
annexes,
oui,
on
a
le
droit
de
les
avoir.
Plus
généralement,
une
obligation
pèse
sur
la
majorité
et
M.
le
Maire
qui
a
convoqué
le
Conseil
municipal.
Une
obligation
générale
fixée
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
vous
impose
de
nous
donner
l'ensemble
des
éléments
permettant
d'apprécier
la
nature
et
la justification
des
propositions
que
vous
faites
pour
que
l'on
puisse
se
former
une
opinion
réelle.
En
l'occurrence,
je
prétends
que
le
compte
n'y
est
pas.
Et
nous
en
sommes
très
loin.
Aujourd'hui,
le
bilan,
c'est
un
couple
de
délibérations
pour
lesquelles
les
informations
sont
lacunaires,
en
contradiction
avec
le
Code
des
collectivités
territoriales
; et
c'est
des
élus
qui,
en
toute
conscience,
bravent
la
loi
alors
qu'ils
n'ont
pas
à
prendre
la
parole.
Il
y
a
quand
même
matière
à
contentieux
si
vous
persistez
dans
cette
voie.
Mais
la
décision
vous
appartient
évidemment.
lbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
je
pense
avoir
le
droit
de
prendre
la
parole.
Je
ne
l’ai
pas
prise
jusqu'à
présent.
Ce
soir
nous
débattons
du
projet
de
fusion
de
notre
coopérative,
KB
Habitat,
avec
le
bailleur
Logial-Coop.
À
ce
titre,
je
m'exprime
pour
donner
la
position
des
élus
communistes
et citoyens
de
mon
Groupe
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
mais
aussi
et
surtout
pour
apporter
des
éléments
essentiels
à
la
compréhension
et
au
débat
autour
de
cette
délibération
qui
porte
un
projet
majeur.
Avant
toute
chose,
je
souhaite
dénoncer
la
campagne
agressive
que
mène
l'opposition
de
droite
auprès
des
locataires
du
logement
social
au
Kremlin-Bicêtre,
à coups
de
mensonges
et d'attaques
nominatives.
Elle
ne
propose
rien,
si ce
n'est
de
capitaliser
sur
la
colère
légitime
des
locataires
et
leur
aspiration
à
vivre
dans
de
meilleures
conditions.
Monsieur
Zinciroglu
n’a
honte
de
rien.
Je
m'adresse
ce
soir
aux
habitants
de
notre
ville
et
particulièrement
à
ceux
qui
habitent
le
logement
social.
Ne
vous
trompez
pas
d'adversaire.
Si
nous
sommes
aujourd’hui
dans
une
situation
financière
qui
oblige
notre
coopérative
à
fusionner
avec
Logial-Coop,
c'est
bien
parce
que,
de
toutes
parts,
la
droite
a
fait
le
choix
politique
d'arrêter
de
financer
le
logement
social.
Et
pour
cause...
Cette
délibération
est
présentée
dans
un
contexte
qu'il
est
important
de
rappeler.
25/65 En
2025,
la
Région
Île-de-France,
dirigée
par
Mme
Pécresse,
dont
M.
Zinciroglu
ne
manque
pas
de
vanter
la
ligne
politique
dès
qu'il
en
a
l'occasion,
a
fait
le
choix
de
suspendre
le
budget
alloué
au
logement
social.
De
80
M€,
nous
sommes
passés
à zéro,
retardant,
voire
empêchant
la
rénovation
de
la construction
de
nombreux
projets
pour
le
logement
social
en
Île-de-
France.
Chez
nous,
cela
s'illustre,
par
exemple,
à
travers
le
retard
conséquent
de
la
rénovation
des
Martinets.
Justement,
à
cause
du
retrait
du
financement
de
la
Région
et
du
Département,
nous
sommes
dans
cette
situation,
mais
cela,
M.
Zinciroglu
se
garde
bien
d'en
parler
quand
il se
met
en
scène
en
pied
d'immeuble.
Du
Département
du
Val-de-Marne,
parlons-en.
Lui
aussi
est
dirigé
par
la
droite
depuis
2021.
Nous
n'avons
plus
de
doute
sur
la
politique
antisociale
menée
par
M.
Capitanio,
le
Président:
arrêt
honteux
des
subventions
pour
les
associations
d'aide
alimentaire,
suppression
du
chèque
des
solidarités,
du
chèque
énergie,
arrêt
du
financement
de
la carte
Imagine
R
pour
les
élèves
non
boursiers,
arrêt
du
financement
de
la
carte
Améthyste.
Tout
ce
qui
permettait
de
mettre
un
peu
de
beurre
dans
les
épinards
a
été
supprimé.
En
tant
que
conseiller
départemental,
je
ne
compte
plus
les
habitants
qui
me
sollicitent,
par
exemple,
au
sujet
de
l'arrêt violent
de
la carte
Améthyste
et de
la manière
dont
cela
les empêche
aujourd’hui
de
se
déplacer.
La
suppression
de
toutes
ces
aides
à
destination
des
seniors
en
difficulté
est
une
honte.
On
leur
a
dit
de
se
débrouiller
tout
seul.
C’est
le
bilan
de
la
droite.
Tout
cela
a
un
impact
direct
sur
les
conditions
de
vie
des
locataires
du
parc
social,
mais
le
Département
ne
s'arrête
pas
là.
En
2025,
il a décidé
de
suspendre
toute
aide
financière
à destination
de
la
rénovation
et
de
la
construction
de
logement
social.
Les
départements
de
droite
en
Île-de-France,
c'est
200
M€
en
moins
cette
année
pour
le
logement
social.
J'espère
que
chacun
ici
mesure
l'ampleur
du
désengagement
irresponsable
de
ces
collectivités.
Encore
une
fois,
M.
Zinciroglu
qui
soutient
ce
type
de
politique
qu'il
entend
décliner
dans
notre
ville
se
garde
bien
d'en
parler.
Enfin,
nous
ne
pouvons
pas
discuter
de
la
délibération
qui
nous
est
présentée
ce
soir
sans
évoquer
le
rôle
majeur
de
l'État
et
de
l'organisation
d’une
crise
du
logement
sans
précédent
en
France.
Depuis
plusieurs
années,
depuis
plusieurs
décennies,
nous
ne
comptons
plus
les
lois
qui
mettent
à terre
le
logement
social
quand
des
ponts
d'or
sont
faits
au
marché
privé
au
nom
du
sacro-saint
droit
à
la
propriété
privée.
Rappelons
que
la loi
Elan,
portée
par
le gouvernement
d'Édouard
Philippe
en
2018
—
là
encore,
un
modèle
pour
M.
Zinciroglu
qui
porte
fièrement
cette
étiquette
politique
—,
est
la
loi
qui
nous
oblige
aujourd’hui
à
rattacher
notre
patrimoine
social
à
un
gros
bailleur.
Si
les
conséquences
n'étaient
pas
aussi
tragiques
pour
les
locataires
qui
paient
le
prix
au
bout
de
la chaîne,
nous
pourrions
en
rire.
Tenez-vous
bien,
M.
Zinciroglu
dénonce
une
fusion
qui
nous
est
imposée
par
une
loi
portée
par
un
Premier
ministre
issu
du
même
parti
politique
que
lui.
Mais
c'est
l'hôpital
qui
se
fout
de
la
charité.
Vous
devriez
avoir
honte.
En
résultats,
quand
on
supprime
tous
ces
financements,
il reste
en
dernière
ligne
les
communes
qui
doivent
choisir
entre
le
pire
et
le
moins
pire.
Ne
soyons
pas
dupes.
Les
choix
politiques
de
la
droite
ne
sont
pas
faits
au
hasard.
Derrière
se
cache
une
volonté
de
repousser
les
pauvres
et
les
précaires
toujours
plus
loin,
de
cacher
toujours
plus
la misère
organisée
par
les
mêmes
politiques.
Cette
gentrification
violente
s'illustre
fortement
au
Kremlin-Bicêtre,
petite
ville
limitrophe
de
Paris.
Imaginez-vous,
nous
pourrions
faire
de
notre
ville
un
Montrouge,
un
Neuilly,
un
Asnières,
une
occasion
rêvée
pour
la
droite
de
se
débarrasser
du
logement
social.
Si,
pour
M.
Zinciroglu,
la
fusion
est
un
scandale,
c’est
bien
parce
que
la
solution
qu'il
porte
est
la
réduction
du
logement
social
au
Kremilin-Bicêtre.
D'une
certaine
manière,
c'est
efficace.
Moins
de
logement
social,
moins
de
problèmes
de
gestion.
Quelles
résidences
devons-nous
vendre
au
privé,
monsieur
Zinciroglu
?
Les
Martinets,
les
Barnufles
?
Vous
choisissez.
Soyons
sérieux.
Cette
posture
politique
est
au
mieux
démagogique,
au
pire
irresponsable.
Les
Communistes
et
la
gauche
continueront,
eux,
de
lutter,
aux
côtés
des
habitants,
contre
cette
vision
excluante
de
la
ville.
La
droite
veut
nous
faire
croire
qu'il
faut
choisir
entre
sécurité
ou
logement
social,
entre
ville
propre
ou
services
publics.
Elle
se
trompe.
|! faut
avoir
l'ambition
de
faire
les
deux
: maintenir
un
taux
conséquent
de
logement
social
pour
permettre
aux
Kremlinois
de
construire
une
famille
et
de
se
loger
aux
portes
de
Paris
; et
aménager
l'espace
public
de
notre
ville
pour
la
rendre
plus
belle,
plus
accessible,
plus
apaisée.
Il s'agit
de
maintenir
un
taux
conséquent
de
logement
social
et
maintenir
un
haut
niveau
de
services
publics
locaux,
comme
ceux
de
la
santé
ou
de
la
petite
enfance.
Contrairement
à
ce
que
tente
d'imposer
la
droite
ce
soir
dans
le
débat,
la discussion
au
sujet
de
cette
délibération
ne
peut
pas
uniquement
tourner
autour
de
la
critique.
Pour
avancer,
il faut
être
en
capacité
de
proposer
des
solutions
qui
doivent
permettre
le
changement,
améliorer
la
gestion
de
proximité
et
faire
vivre
un
droit
au
logement
au
Kremlin-Bicêtre.
Nous
le
disons
à
tous,
y
compris
à
nos
collègues
de
la
majorité,
cette
fusion
doit
s'accompagner
de
contreparties
qui
sécurisent
les
intérêts
des
Kremlinois,
mais
aussi
qui
visent
à
améliorer
durablement
les
conditions
de
vie
des
locataires
de
KBH.
En
d’autres
termes,
cette
mutation
doit
s’inclure
dans
une
réflexion
plus
globale
sur
la
question
du
logement.
Nous
déplorons
que,
jusqu'ici,
cela
n'ait
pas
été
pris
en
compte
et
que,
pour
le
moment,
nous
n'en
prennons
pas
le
chemin.
Vous
devez
tous
déjà
en
avoir
pris
connaissance,
si ce
n’est
pas
le cas,
je vous
invite
vivement
à
lire ce
que
nous
portons
depuis
le
mois
de
mai
: un
plan
d'urgence
pour
le
logement
dans
lequel
nous
insistons
sur
l'importance
de
porter
un
projet
politique
sur
le
logement
dans
notre
ville.
Nous
déplorons
qu'aucune
des
propositions
qui
y
sont
faites
n'ait
été
à
ce
jour
reprise
dans
le
cadre
de
cette
fusion.
Nous
y
disons
pourtant
quelque
chose
d'essentiel
: le
problème
du
logement
social
au
Kremilin-Bicêtre
n'est
pas
la
fusion,
comme
voudrait
nous
le
faire
croire
la
droite,
c'est
d'abord
le
non-contrôle
du
marché
privé.
Pendant
que
nous
nous
écharpons
sur
une
problématique
de
gestion
et
de
bailleur,
les
profiteurs
de
la
crise
du
logement
et les
marchands
de
sommeil
continuent
de
dicter
leurs
lois
dans
notre
ville.
Nous
portons
dans
ce
plan
des
propositions
politiques
fortes.
Nous
devons
nous
battre
avec
les
habitants
de
notre
ville
pour
les
imposer
auprès
de
l'État.
En
voici
quelques-unes
:
renforcement
de
la
loi
SRU
qui
impose
à
chaque
ville
de
prendre
sa
part
de
logement
social,
encadrement
des
loyers,
permis
de
louer
immédiat
au
Kremblin-Bicêtre,
augmentation
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
et
touristiques
pour
financer
nos
politiques
de
transition
énergétique
et
écologique,
encadrement
des
prix
du
foncier,
contrôle
des
meublés
touristiques,
mise
en
place
d'un
plan
national
de
construction
de
logements
à
la
pointe
des
normes
environnementales
permettant,
au
passage,
de
créer
de
l'emploi
et
de
la
richesse
dans
notre
pays.
26/65 Pour
le logement
social
et les
2
000
logements
qui
appartiennent
au
patrimoine
de
notre
ville,
les
propositions
en
matière
de
participation
démocratique
ne
manquent
pas
non
plus
: réalisation
d'une
grande
enquête
sociale
pour
déterminer
les
orientations
du
bailleur
en
termes
d'investissements
et
de
priorités,
rédaction
d’un
projet
de
ville
sur
le
droit
au
logement
afin
d'identifier
les
leviers,
notamment
financiers,
pour
agir,
doter
100
%
de
notre
parc
de
volets
isolants
contre
le froid
et
la
chaleur,
imposer
le
principe
d'une
demande/une
réponse
entre
les
locataires
et
le
bailleur
à
travers
la
création
de
conseils
de
locataires,
chaque
année
rendre
publics
les
statistiques
et
les
quotas
d'attribution
des
logements
sociaux
dans
notre
ville,
expérimenter
un
dispositif
de
sécurité
interbailleur
à
l'image
de
ce
que
fait
Paris
Habitat,
lisser
l'augmentation
des
loyers
prévue
en
2026
sur
plusieurs
années
pour
soulager
le
budget
des
familles,
poser
à
nouveau
la
question
de
l'acquisition
des
parts
sociales
par
des
locataires,
engager
les
bailleurs
locaux
dans
la création
et
l'entretien
d'espaces
de
nature
en
ville
et de
qualité,
et
bien
d’autres
propositions
qui
émanent
de
nos
rencontres
sur
le terrain
avec
les
Kremlinois.
Et
vous,
monsieur
Zinciroglu,
quelles
sont
vos
propositions
pour
le droit
au
logement
dans
notre
ville
?
Nous
cherchons,
mais
nous
ne
trouvons
pas.
Nous
allons
à
la
rencontre
des
locataires
du
logement
social,
mais,
à
la
différence
de
vous,
nous
leur
donnons
la
parole
et
nous
construisons
avec
eux
autre
chose
que
du
ressentiment
et
nous
élaborons
des
solutions
concrètes
pour
améliorer
leurs
conditions
de
vie.
Je
finirai
par
dire
un
mot
sur
l'obsession
que
l'opposition
a
de
dénoncer
un
soi-disant
rapprochement
partisan
à
travers
cette
fusion.
Cette
affirmation
est
grave
et
entretient
une
forme
de
populisme.
Logial-Coop
est
un
bailleur
que
nous
retrouvons
dans
de
nombreuses
villes.
Peu
importe
la couleur
politique
des
élus
en
responsabilité,
qu'ils
soient
de
gauche
ou
de
droite.
Allez
dire
cela
aux
élus
de
Massy
ou
de
Juvisy-sur-Orge,
ils seront
ravis.
Dans
le contexte
que
nous
venons
d'exposer
du
peu
de
leviers
dont
dispose
notre
ville
pour
mener
à bien
les grands
projets
de
rénovation
et de
construction
nécessaires
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
locataires
du
parc
social,
nous
voterons
avec
responsabilité
pour
cette
délibération.
La
responsabilité,
c'est
aussi
de
penser
aux
locataires
qui
ont
le
droit
de
vivre
dans
la
dignité
et
qui
attendent
la rénovation
et
la construction
de
leurs
logements.
Mais
nous
alertons
: ce
vote
n’est
pas
un
blanc-seing.
Si
nous
dénonçons
les
positions
stériles
de
l'opposition
qui,
dans
la
séquence
politique
des
élections
municipales,
cherche
à
tout
prix
à
convertir
cette
mutation
en
vote
de
la
colère,
nous
dénonçons
également
les
conséquences
néfastes
d'une
fusion
qui
ne
porterait
aucun
projet
d'avenir
pour
les
locataires
du
parc
social.
Nous
continuerons
de
porter
auprès
de
nos
collègues
de
la
majorité
la
nécessité
de
mettre
un
véritable
plan
d'urgence
pour
le
logement
au
Kremlin-Bicêtre.
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l'emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Chers
collègues,
chers
Kremlinois,
je
ne
peux
pas
rester
insensible
à ce
qui
a
été
dit de
part
et d'autre
ce
soir
autour
de
ce
débat.
Je
ne
peux
pas
non
plus
rester
insensible
aux
personnes
qui
sont
venues
témoigner
ce
soir
sur
leur
parcours
qu'ils
ont
au
niveau
de
ces
logements
HLM.
Tout
à l'heure,
j'ai vu
une
dame
qui
partageait
son
expérience
et qui
larmoyait
pendant
qu'elle
parlait.
C'est
pourquoi
je
suis
assez
interpellé
par
un
certain
nombre
de
choses
qui
ont
été
énumérées
ce
soir,
notamment
par
l'opposition.
Tout
d'abord,
monsieur
Zinciroglu,
au
sujet
de
votre
positionnement
sur
le logement
HLM,
vous
avez
dit à maintes
reprises
que
vous
étiez
contre
la
construction
des
logements
sociaux,
contre
la
densification,
alors
que
la
réalité
—
je
vous
la
rappelle
—,
c'est
aujourd'hui
un
million
de
demandes
de
logements
qui
sont
en
attente
sans
réponse.
Par
ailleurs,
votre
vote,
initialement,
allait
contre
la
création
de
cette
SCIC
HLM.
Vous
venez
de
le
dire
à
l'instant,
dans
le
continuum
politique
de
vouloir
trouver
des
solutions
pour
des
problématiques
dans
ces
HLM,
il
a
donc
été
acté
de
récupérer
ce
patrimoine.
Ce
soir
vous
nous
dites
être
contre
également
cette
fusion-acquisition,
comme
si,
en
un
instant,
vous
souhaitiez,
sans
intéressement,
venir
dire
ce
qui
est
bon
ou
non
pour
le
logement
HLM.
Prouvez-le.
Je
vous
mets
au
défi
de
trouver
les
solutions
à ces
problématiques
HLM
qui
sont
repoussées
d’un
revers
de
la
main
sur
votre
ligne
politique
et
dont
vous
vous
servez
ce
soir
comme
argument
de
campagne.
Si
vous
votez
contre,
alors,
proposez
la solution
alternative
ce
soir
pour
lutter contre
la précarité
du
logement,
contre
les
problèmes
d'insalubrité
dans
ces
HLM,
contre
les
problèmes
de
sécurité
dans
ces
mêmes
HLM.
M.
Banbuck
a fait
une
intervention
qui
me
semblait
pertinente
en
proposant
également
la
possibilité
d'amender
ce
qui
a
été
prévu.
Notamment,
vous
avez
cité
Logial.
Proposez-nous
des
amendements
concrets
ce
soir
pour
trouver
une
solution
concrète
aux
personnes
qui
sont
venues
ce
soir
avec
leurs
souffrances
?
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
souhaite
prendre
à témoin
les
Kremlinoises
et les
Kremlinois
par
rapport
à ce
que
j'ai entendu.
Je
parlais
de
démagogie
politique
tout
à
l'heure
dans
ma
présentation.
Je
parlais
aussi
du
court
terme
et
de
la
campagne
qui
se
déroule
devant
nos
yeux.
Monsieur
Banbuck,
vous
n'avez
pas
le
souvenir
d'avoir
été
un
jour
à
ma
place,
en
tant
que
1°’ Adjoint
?
J'étais
dans
le
public.
Je
vous
regardais
et j'admirais
votre
présentation
de
l'EVSO.
Vous
présentiez
les
30
%
de
logements
sociaux
et
les
70
%
de
logements
libres.
C'est
la
programmation
que
vous
avez
mise
en
place
sur
56
000
m°.
C'est
le
projet
que
nous
avons
récupéré
et
qui
a
été
réalisé
en
2017
avec
votre
équipe
municipale.
Deuxième
point
qui
va
aussi
vous
exciter,
c'est
que,
dans
la
solution
ou
les
solutions
que
vous
pourriez
présenter
aujourd'hui,
il y
a
faire
venir
d'autres
sociétés,
d'autres
groupes
qui
pourraient
peut-être
mieux
financer.
Vous
avez
parlé
de
la CDC.
Très
bien.
Mais
vous
oubliez
complètement
— et
je
pense
qu'en
réalité,
vous
ne
l'oubliez
pas,
mais
vous
taisez
la chose
— qu'il
y a
un
traité
aujourd'hui,
un
pacte
d'actionnaires
entre
Arcade,
Logial
et
KB
Habitat.
27/65 Il y a
trois
partenaires
aujourd'hui.
Que
faites-vous
des
deux
autres
?
Quand
vous
allez
présenter
la
CDC
à Arcade
et
à
Logial,
vont-ils
accepter
?
Je
vous
pose
la
question.
Ce
que
vous
proposez
aujourd'hui
ne
tient
pas
la
route
un
instant
devant
les
instances
de
Logial
et d'Arcade.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
J'ai
été
cité
un
nombre
incroyable
de
fois
et
je
me
vois
dans
l'obligation
de
réagir
d'abord
aux
propos
de
Mme
Azzoug,.
Un
seul
propos
m'a
étonné
plus
que
les
autres,
sans
non
plus
dire
que
les
autres
propos
ne
m'ont
pas
étonné,
mais
vous
avez
évoqué
les
Commissions
municipales
avec
un
rappel
aux
habitants,
mais
vous
avez
oublié
de
dire
l'essentiel.
J'aurais
adoré
venir
en
Commission
municipale
et
débattre
avec
vous
de
cette
fusion-absorption.
Mais,
à
la
date
de
la
Commission
municipale,
comme
l’a
indiqué
en
début
de
séance
M.
Banbuck,
le
17
novembre,
nous
n'avions
pas
les
éléments
de
la fusion-absorption.
Nous
les
avons
reçus
le 21
novembre.
Peut-être
l'ignoriez-vous.
En
tout
cas,
je vous
le
rappelle.
Peut-être
n'y
étiez-vous
pas
non
plus.
Je
n’en
sais
rien
parce
qu'en
effet,
je
l'assume,
je
n'y
étais
pas.
Par
contre,
nous
avons
participé
pendant
près
de
quatre
années
de
manière
assidue
et
rigoureuse
à
toutes
les
Commissions
municipales.
Vous
savez
pourquoi
on
n'y
participe
plus.
M.
le
Maire
peut
vous
le
dire.
Il
peut
vous
l'expliquer.
Il ne
répond
pas
à
nos
courriers.
On
l’a
sollicité
par
courrier
pour
que
ces
Commissions
soient
plus
sérieuses
et
que
les
éléments
que
l’on
a
demandés
à
chaque
fois
nous
soient
transmis
en
temps
et
en
heure
et
pas
en
pleine
séance
de
Conseil
municipal.
Vous
avez
une
fâcheuse
tendance
à
inverser
les
rôles.
N'oubliez
pas
une
chose.
Vous
êtes
en
majorité,
vous
prenez
les
décisions.
Nous
sommes
dans
l'opposition.
Depuis
2020,
vous
proclamez
avoir
été
élus
dans
les
règles
de
l'art,
même
si,
pour
rappel,
vous
l'avez
été
à
50
voix
et
à
94
voix
près.
Mais
je
vous
le
rappelle,
vous
êtes
en
majorité
et
vous
prenez
une
décision
ce
soir.
C'est
à
vous
de
rendre
des
comptes
et
non
aux
oppositions
qui
n'ont
jamais
été
en
gestion,
en
tout
cas,
dans
notre
groupe
d'opposition
municipale
Ensemble
Changeons
le
KB.
Monsieur
Traoré,
vous
n'avez
eu
de
cesse
que
de
m'attaquer
personnellement.
Commencez
déjà
par
bien
prononcer
mon
nom
de
famille.
N'ajoutez
pas
un
«
o
»
à
la
fin.
C'est
M.
Zinciroglu.
Cela
fait
six
ans
que
vous
ne
l'avez
pas
appris.
Ce
n'est
pas
grave.
Cela
viendra
peut-être.
Cela
fait
six
ans
aussi
que
vous
n'avez
rien
fait
pour
le
logement
social,
monsieur
Traoré.
Contrairement
à
vous,
monsieur
Traoré,
je
suis
peut-être
de
droite,
selon
votre
spectre,
mais
je
ne
vis
pas
dans
un
logement
social.
Et je
n’ignore
pas
les
problématiques
du
bâtiment
dans
lequel
je
vis.
Nous
avons
fait,
en
effet,
des
réunions
de
bas
d'immeuble.
Pour
vous,
c'est
peut-être
de
la
fanfaronnade.
Mais
que
voulez-vous
à
la
fin
?
Que
l'on
y
n'aille
pas
?
Voulez-vous
que
l’on
n'y
aille
pas
?
On
y
va,
on
fait
l'effort
d'y
aller.
Vous
mettez
en
avant
le
fait
que
nous
sommes
responsables
de
tout.
À
vous
entendre,
j'aurais
été
ministre
et
député.
Un
coup
Édouard
Philippe,
un
coup
Emmanuel
Macron,
un
coup
Valérie
Pécresse.
Dans
tout
mon
parcours
professionnel,
je
n'ai
ni
été
collaborateur
politique,
ni
élu
avant
2020.
J'ai
pris
une
décision
en
2020
de
m'engager
politiquement.
Et
vous
rappelez
sans
cesse
une
ou
deux
étiquettes
politiques
que
j'ai
eues
par
le
passé.
Vous
vous
trompez.
Monsieur
Hémery,
vous
êtes
passé
de
Génération.S
à
Place
publique.
Je
ne
vous
le
dis
pas
tout
le
temps.
Monsieur
Traoré,
vous
êtes
issu
du
Parti
communiste
français
et,
en
même
temps,
vous
dites
que
vous
n'avez
pas
la
carte,
mais
vous
signez
tous
les
documents
et
vous
êtes
tout
le
temps
avec
le
logo
politique.
Je
ne
vous
le
répète
pas
sans
cesse.
Aujourd'hui,
vous
devez
rendre
des
comptes
sur
le
rapport
que
vous
nous
présentez.
Nous
n'avons
jamais
été
en
gestion
dans
notre
groupe
d'opposition.
Jamais.
Ce
ne
sont
que
des
attaques
personnelles
et
clivantes.
Et
il y
a
tout
le
temps
le
combat
de
la gauche
contre
la droite.
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l'emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
(Hors
micro.)
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Mais
vous
le
faites
aussi.
Faites
au
moins
l'effort
d'aller
les
voir.
Ce
que
j'ai
entendu
de
la
part
de
M.
Traoré
est
très
grave
: nous
voudrions
repousser
les
pauvres
et
les
précaires.
Mais
que
dites-vous,
monsieur
Traoré
?
Quand
j'étais
enfant,
je
faisais
partie
des
plus
précaires.
Mes
parents
sont
ouvriers
analphabètes.
J'ai
fait
partie
des
plus
précaires
dans
cette
ville.
Comment
osez-vous
dire
ce
genre
de
chose
alors
que
l'on
parle
de
logement
social
ce
soir
?
Vous
osez
mener
le
débat
vers
des
notions
aussi
faciles
à jeter
sur
le
visage
d’une
opposition,
d'une
personne.
C'est
inacceptable
de
vous
comporter
ainsi.
Vous
évoquiez
l'augmentation
des
taxes
tout
à
l'heure.
Mais
vous
l'avez
déjà
fait
en
début
de
mandat.
Vous
allez
aller
plus
loin
?
Vous
allez
augmenter
davantage
la
taxe
foncière
?
Comment
allez-vous
vous
y
prendre
?
Au
niveau
de
l'urbanisme,
prenez
des
décisions
sur
le
haut
de
la
ville
d'ajouter
de
plus
en
plus
de
propriétaires,
comme
l’a
indiqué
tout
à
l'heure
M.
Banbuck.
Monsieur
Hémery,
je
voudrais
juste
répondre
sur
un
point.
Vous
avez
indiqué
que
l’on
était
contre
la
construction
de
logements
sociaux.
Oui,
mais
il
y
a
une
raison
pour
laquelle
on
est
contre.
On
a
un
parc
social
qui
est
dans
un
état
lamentable.
Comment
peut-on
mobiliser
de
l'énergie
pour
de
la
construction
de
nouveaux
logements
sociaux
si
nous
n'avons
pas
été
au
moins
exemplaires
dans
le
parc
dans
lequel
des
locataires
résident
actuellement
?
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
sommes
contre.
Je
dois
vous
rappeler
aussi
la
loi
SRU
qui
impose
un
minimum
de
logement
social,
à
25
%.
C’est
aux
autres
villes
que
vous
devriez
dire
ça,
aux
autres
villes
qui
ne
jouent
pas
le jeu.
Et
là,
pour
le
coup,
des
villes
qui
sont
souvent
de
droite.
C'est
à
eux
qu'il
faut
imposer
le
taux
de
logement
social
élevé
et
pas
au
Kremlin-Bicêtre.
Nous
atteignons
bientôt
les
40
%
de
logements
sociaux.
Impliquez-vous
dans
les
logements
existants.
Impliquez-vous
dans
le
parc
existant.
Ce
n'est
pas
avec
cette
solution
que
vous
y
arriverez.
Là,
vous
allez
rendre
la
situation
plus
complexe
pour
les
locataires.
28/65 Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
voulais
présenter
publiquement
mes
excuses.
Je
suis
désolé
si
j'ai
écorché
votre
nom.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
En
conclusion,
nous
sommes
amenés
aujourd'hui
à
apporter
et
à trouver
une
solution
pour
que
les
logements
sociaux
de
KBH
puissent
être
réhabilités
dans
leur
globalité.
Je
suis
tout
à
fait
d'accord,
monsieur
Zinciroglu,
avec
vous.
Déjà,
réhabilitons
notre
parc.
Ensuite,
on
pourra
peut-être
construire.
Dans
le
raisonnement
que
je
tenais
tout
à
l'heure,
il n'y
a qu'une
solution
aujourd'hui
par
rapport
à
KBH.
On
a
bien
compris
que
KBH
n'avait
pas
de
moyens
financiers
et
on
a
bien
compris
aussi
qu'on
avait
arraché,
en
fait,
le
patrimoine
de
KBH
à
Valdevy
pour
le
mettre
dans
une
structure
provisoire.
C'était
une
première
étape.
Mais,
bien
sûr,
monsieur
Banbuck,
la
deuxième
étape,
nous
la
vivons
ce
soir.
C'était
ficelé
très
certainement
par
un
pacte
d'actionnaires.
Il n'y
a
pas
d'autres
solutions
que
de
continuer
avec
les
deux
autres
partenaires.
Quelle
que
soit
la
situation,
je
ne
vois
pas
ce
que
l'on
pourrait
proposer
de
définitif
aux
locataires
de
ce
parc.
C'est
avec
beaucoup
de
conviction
que
je
voterai
cette
fusion
parce
qu'il
n'y
a
pas
d’autres
solutions.
Ce
que
je
veux
voir
avant
de
partir,
ce
sont
les
ordres
de
service
de
travaux
sur
ce
patrimoine
définitivement
signés
et
les
entreprises
se
mettre
le
plus
vite
possible
au
travail
sur
les
Martinets
et
sur
l'ensemble
du
parc
social
de
KBH.
C'est
ce
que
nous
devons
aux
locataires
aujourd'hui.
Ils
ont
trop
souffert.
Ce
n'est
pas
la
peine
de
faire
de
grandes
démagogies
politiques
et
de
réfléchir
sur
le
temps
court
de
la
politique.
Je
réfléchis
sur
le
temps
long
de
l'aménagement
et,
en
particulier,
de
la
reprise
de
ces
logements
sociaux
par
une
entreprise
qui
soit
en
capacité
de
réaliser
ces
travaux.
C'est
ce
que
j'offre
en
solution
aux
Kremlinoises
et
aux
Kremlinois
qui
ont
trop
attendu.
Ne
les
faisons
pas
attendre
davantage
dans
des
considérations
stériles
qui
doivent
prendre
fin
rapidement.
Jean-François
DELAGE,
Maire
S'il
n'y
a
pas
d'autres
prises
de
parole,
je
suspends
la
séance.
De
23
heures
40
à
0
heure
13
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Nous
allons
entamer
le vote.
Le
vote
va
porter
sur
l'article
1°
de
la délibération
n°
144,
c'est-à-dire
approuver
la
fusion
entre
la
SCIC
Kremlin-Bicêtre
Habitat
et
Logial-Coop.
Avant
de
commencer
ce
vote,
je
précise
que
Mme
Sartori,
Mme
Azzoug
et
moi-même,
nous
nous
déporterons
et
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Sur
les
bulletins
en
vue
d'approuver
le
traité
de
fusion,
vous
allez
écrire
«
oui
»
ou
«
pour
»,
ou
«
non
»
ou
«
contre
».
Choisissons
un
mot
commun
: «
pour
» où
«
contre
»,
«
oui
» où
« non
».
Que
préférez-vous
?
(Intervention
hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
On
garde
«
pour
» ou
« contre
». Très
bien.
Je
répète
la question
: c'est
pour
où
contre
approuver
la fusion
entre
la SCIC
Kremlin-Bicêtre
Habitat
et
Logial-Coop.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Non,
on
ne
vote
pas
article
par
article,
d'autant
que
le 2°
article
est
un
«
prendre
acte
» de
la fusion.
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l'emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
J'ai
une
question.
Voulez-vous
que
l’on
vote
aussi
à
bulletin
secret
sur
la
deuxième
délibération
?
Ou
pouvons-nous
faire
un
vote
à
main
levée
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
On
verra
la
deuxième
délibération
à
l'issue
du
vote.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Si,
par
hasard,
cette
délibération
n'est
pas
approuvée,
je
ne
vois
pas
en
quoi
la deuxième
délibération
serait
actuelle.
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l’emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
D'où
ma
question,
monsieur
Banbuck.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
On
verra
à
l'issue
de
ce
vote-là.
29/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
On
verra
après.
On
commence
par
la délibération
n°
144.
Je
vous
propose
de
désigner
les
scrutatrices
suivantes
: Annie
Paris
et
Maëva
Hartmann.
Je
vais
appeler
les
élus
un
par
un:
Frédéric
Raymond,
Sidi
Chiakh,
Véronique
Gestin,
Patrick
Aouday,
Catherine
Fourcade,
Jacques
Hassin,
Geneviève
Étienne,
Jonathan
Hémery,
Corinne
Bocabeille,
Ibrahima
Traoré,
Fatoumata
Thiam,
Brigitte
Bricout
(pouvoir
à
Elsa
Badoc),
Vry-Narcisse
Tapa,
Jérôme
Giblin,
Kamel
Boufraine
(pouvoir
à
Toufik
Khiar),
Toufik
Khiar,
Jean-Philippe
Édet,
Elsa
Badoc,
Julie
Defrance
(pouvoir
à
Ibrahima
Traoré),
Jean-François
Banbuck,
Jean-Marc
Nicolle
(pouvoir
à
Jean-François
Banbuck),
Maëva
Hartmann,
Jean-Pierre
Ruggieri,
Nadia
Chiboub,
Laurence
Couto
(pouvoir
à
Jean-Pierre
Ruggjieri),
Lionel
Zinciroglu,
Oidi
Belaïnoussi
(pouvoir
à
Nadia
Chiboub),
Latifa
El
Krete,
Bernard
Chappellier
(pouvoir
à
Maëva
Hartmann),
Annie
Paris,
Mounia
Bensettiti,
Josette
Tufféry
(pouvoir
à
Frédéric
Raymond). À
l'appel
de
son
nom,
chaque
élu
procède
au
vote
à bulletin
secret.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
vote
est
clos.
ll est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
vote
Votants
: 32
Pour:
13
Contre
: 18
Blanc
: 1
Nul: 0 Déports
: 3
(M.
DELAGE,
Mme
AZZOUG,
Mme
SARTORI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
rejetée.
Le
traité
de
fusion
est
rejeté.
Je
retire
la
délibération
n°
145
concernant
un
protocole
de
partenariat
stratégique
avec
Logial-Coop.
Nous
passons
à
la
délibération
n°
146.
N°
2025-146.
COMMERCE.
—
RÉTROCESSION
DU
BAIL
COMMERCIAL
SIS
19
RUE
DU
GÉNÉRAL
LECLERC,
94270
LE
KREMLIN-
BICÊTRE Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Le
21
février
2008,
le
Conseil
municipal
a
institué
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
qui
permet
à
la
commune
de
préempter
des
baux
commerciaux,
des
fonds
de
commerce
ou
des
fonds
artisanaux
et
de
se
substituer
ainsi
à
l'acquéreur.
La
Ville
a
donc
engagé
une
politique
active
en
faveur
d'une
diversification
et
d'une
redynamisation
du
commerce
local.
La
procédure
de
rétrocession
du
droit
au
bail
a
été
initiée
par
l'approbation
du
cahier
des
charges
de
rétrocession
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
juin
2025
pour
ce
qui
concerne
le
commerce
du
19
avenue
du
Général-Leclerc.
À
la
date
d'échéance
de
remise
des
offres,
cinq
visites
de
l'établissement
ont
été
organisées.
Deux
candidatures
ont
été
reçues
par
le
Service
commerce
de
la
Ville.
Le
dossier
de
pressing,
teinturerie,
laverie,
nettoyage
à
sec
de
Mme
Akroun
présente
un
projet
détaillé
et
ambitieux.
Ce
projet
commercial
sérieux
et documenté
répond
parfaitement
à
la volonté
de
diversification
de
l'offre
sur
la ville.
L'objectif
de
la
rétrocession
est
donc
de
favoriser
cette
diversité
commerciale.
La
rétrocession
doit
être
autorisée
par
le
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
R.214-14
du
Code
de
l'urbanisme.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
rétrocession
du
bail
commercial
en
faveur
du
pressing,
teinturerie,
laverie
et nettoyage
à sec
dont
les
éléments
essentiels
du
dossier
figurent
en
annexe.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
sur
cette
délibération
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
sur
le
principe,
l'installation
d’un
pressing
dans
le
quartier
à
cet
endroit
est
une
bonne
nouvelle
pour
les
habitants.
On
sait
tous
qu'il
manquait
ce
type
de
service
en
centre-ville
surtout
depuis
la fermeture
du
pressing
au
centre
commercial
Okabé.
Un
commerce
de
blanchisserie
et teinturerie
avec
une
offre
sûrement
de
qualité,
moderne
et
écologique,
s'adresse
à
la
fois
aux
particuliers
et
aux
petits
professionnels.
C'est
utile
et
cohérent
avec
ce
que
nous
défendons
en
matière
de
commerce
de
proximité.
Sur
ce
point,
je
reconnais
volontier
que
le
choix
du
type
d'activité
est
pertinent.
La
diversification
commerciale
va
dans
le
bon
sens
pour
ce
projet.
Il est
normal
de
dire
quand
c'est
bien. En
revanche,
j'ai
plusieurs
questions
et
des
réserves
sur
la
méthode
et
la transparence.
D'abord,
sur
la sélection
sur
la
sélection
des
candidatures,
le
cahier
des
charges
que
vous
nous
avez
fait
voter
lors
d’un
précédent
Conseil
municipal
fixe
des
critères
clairs
: 60
%
de
la qualité
du
projet
commercial
et 40
%
de
la viabilité
économique.
30/65 Or
le
tableau
d'analyse
fourni
dans
cette
délibération
utilise
d'autres
pondérations
:50
%
pour
la
qualité,
25
%
pour
la
viabilité
et
25
%
pour
la
proposition
financière.
Surtout,
on
découvre
que
la
ligne
de
proposition
financière
est
notée
0
%
pour
les
deux
projets,
comme
si
les
critères
n'avaient
pas
été
réellement
examinés.
J'ai
plusieurs
questions.
Pourquoi
cette
différence
entre
le
cahier
des
charges
voté
par
le
Conseil
municipal
et
la
grille
d'analyse
utilisée
en
interne
?
Pourquoi
le
critère
financier
qui
compte
officiellement
est-il
affiché
et,
en
réalité,
non
noté
?
Il
manque
un
élément
essentiel
:le
volet
financier
par
la
Ville
elle-même.
Nous
n'avons
aucune
information
sur
le
prix
auquel
la
ville
a
préempté
le
droit
de
bail
commercial
et
le
prix
auquel
elle
le
rétrocède
aujourd'hui.
Y
a-t-il
une
plus-value
ou
une
moins-value
pour
le
budget
communal
?
Le
cahier
des
charges
précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
du
repreneur,
mais
cela
ne
nous
dit
pas
si,
au
final,
cette
opération
coûte
ou
rapporte
de
l'argent
à
la
Ville.
Or,
dans
un
contexte
où
nous
avons
déjà
débattu
à
plusieurs
reprises
sur
les
préemptions
commerciales
coûteuses
et
parfois
mal
maîtrisées,
il me
semble
indispensable
que
le
Conseil
municipal
ait
une
vision
claire
sur
l'impact
financier
de
chaque
opération.
Je
vous
demande
donc,
madame
l’Adjointe
au
commerce,
de
nous
communiquer
le
bilan
chiffré
de
cette
préemption
et
de
cette
rétrocession,
et
de
préciser
si,
oui
ou
non,
la
Ville
enregistre
une
perte
sur
cette
opération.
Pour
résumer,
sur
le
fond,
le
choix
d’un
pressing
est
cohérent
et
répond
à
un
réel
besoin
pour
les
habitants.
Sur
la
forme,
la
procédure
de
sélection
et
la
transparence
financière
restent
insuffisantes.
En
tant
qu'élus
Écologistes
et
Citoyens,
nous
savons
reconnaître
ce
qui
va
dans
le
bon
sens,
mais
nous
avons
aussi
le
devoir
d'exiger
la
clarté
sur
la
façon
dont
l'argent
public
et
les
outils
de
préemption
sont
utilisés.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
effectivement,
il pourrait
y
avoir
quelques
éléments
financiers
un
peu
plus
précis
à
communiquer.
Je
trouve
que
cette
délibération
est
bienvenue.
||
y
a
un
déficit
de
commerces
de
pressing
depuis
la
fermeture
de
celui
qui
était
avenue
Eugène-Thomas
et,
avant,
celui
de
la galerie
commerciale.
On
a
une
proposition
qui
mérite
d'être
soutenue,
comme
on
a
soutenu
et
fait
un
pari
sur
la
librairie.
Notre
groupe
soutient
je
dirais
presque
avec
enthousiasme
la
délibération
qui
nous
est
proposée.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
Khiar,
vous
avez
tout
à
fait
raison.
Le
tableau
est
complètement
erroné.
En
fait,
il
n'y
a
pas
de
proposition
financière
dans
la
mesure
où
il n'y
avait
pas
de
droit
au
bail
sur
ces
commerces.
Le
prix
de
cession
a
été
égal
au
prix
de
préemption.
Il n'y
a
aucune
perte
ou
plus-value
pour
la
Ville
puisqu'il
n'y
a
pas
de
droit
au
bail
sur
ce
commerce,
comme
c'était
le
cas
des
commerces
présentés
précédemment.
Le
seul
commerce
sur
lequel
il
y
a
un
droit
au
bail
est
le
seul
commerce
qu'il
reste
à
rétrocéder,
l'ex-auto-école
au
25
bis.
C'est
sans
doute
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
un
peu
plus
de
mal
à
le
rétrocéder.
|! y
a
en
effet
une
erreur
dans
le
tableau.
Il faut
donc
lire
60/40.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d'intervention
?
Non.
On
peut
effectivement
se
féliciter
qu'un
tel
commerce
arrive.
Gageons
maintenant,
comme
pour
la
librairie
ou
d’autres
commerces,
qu'il
sera
suffisamment
fréquenté
pour
fonctionner.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
MmeEL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-147.
COMMERCE.
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
POUR
L’ACQUISITION
PAR
LE
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
DES
LOTS
N°
110,
113,
114,
171,
172
DE
LA
COPROPRIÉTÉ
SISE
36-38,
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues
et
quelques
Kremlinois
qui
restent
dans
la
salle
et
tous
les
autres
qui
nous
regardent,
nous
passons
ce
même
type
de
délibération
depuis
quelques
conseils
municipaux.
La
commune
du
Kremlin-Bicêtre
est
membre
du
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
depuis
1997.
Lors
d’un
Conseil
municipal,
le
13
avril
2023,
M.
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
deux
conventions
d’action
foncière
avec
le
SAF
94
:l'une
pour
l'acquisition
de
locaux
dans
la
galerie
Grand
Sud
et
l’autre
pour
des
locaux
du
centre-ville
selon
des
périmètres,
au
nombre
de
cinq,
qui
étaient
prédéfinis.
31/65 La
convention
Grand
Sud
a
été
passée
pour
un
montant
maximal
de
5
M€
et
une
durée
de
portage
de
12
ans
à compter
de
la
signature
de
chacun
des
actes
d'acquisition.
La
convention
que
je
vous
présente
ce
soir
concerne
l'acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
bien,
d'un
même
propriétaire
comprenant
les
lots
110,
113,
114,
171
et
172
de
la
copropriété
située
au
36-38
avenue
de
Fontainebleau
et
1-5
rue
Danton
(parcelle
cadastrée
section
D
n°
172),
qui
s'effectue
au
prix
total
de
398
700
€,
auxquels
s'ajoutent
32
000
€
de
commission
d'agence
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Je
vous
indique
où
cela
se
trouve
dans
la
galerie.
Quand
on
rentre
par
l'avenue
de
Fontainebleau,
cela
correspond
aux
commerces
qui
se
trouvent
dans
la
deuxième
partie,
regroupés
au
fond
à
droite.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
dans
la
galerie
Grand
Sud,
afin
de
fixer
les
obligations
de
chaque
partie,
il convient
de
Signer
une
convention
de
portage
foncier
spécifique
dont
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
—
une
participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
20
%
du
prix
d'acquisition,
soit
86
140
€,
—
une
participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
ou
100
%
selon
l'intervention
financière
du
Département
au
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
contracté
par
le
SAF
94,
—
Un
remboursement
de
la
Ville
des
taxes
locales
pour
lesquelles
le
SAF
sera
imposé
en
qualité
de
propriétaire
des
biens,
—
le
SAF
94
percevra,
sur
chaque
cession,
au
titre
de
sa
rémunération,
une
somme
forfaitaire
équivalant
à
4
%,
calculée
sur
le
coût
total.
La
durée
de
validité
de
la
présence
convention
de
portage
s'étend
donc
jusqu’au
9 janvier
2036.
II est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
convention
de
portage
foncier
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
le
projet
de
la
galerie
Grand
Sud
reste
flou.
Aucun
document
pour
accompagner
l'objet
de
cette
convention
de
portage.
Aucun
document
sur
un
éventuel
accord
de
la copropriété
pour
cette
revitalisation
du
tissu
commercial.
Une
participation
de
la
copropriété
est-elle
prévue
ou
envisagée
?
Il
est
logique
que,
si
la
situation
actuelle
est
invivable
pour
les
habitants
de
Grand
Sud,
un
tel
investissement
de
la
commune
pourrait
se
faire
en
partenariat
avec
la
copropriété.
Les
premiers
Kremlinois
à
bénéficier
de
l'investissement
engagé
sont
bien
les
résidents.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Dans
l'idéal,
on
pourrait
trouver
cette
proposition
tout
à
fait
pertinente.
J'ai
un
problème
avec
les
comptes
de
la
Ville.
Ce
que
vous
nous
proposez
va
encore
alourdir
de
manière
considérable
le hors-bilan,
c'est-à-dire
les
engagements
qui
sont
pris
par
la
Ville
à
moyen
terme.
Compte
tenu
du
passé
de
cette
galerie,
avec
—
ne
le
cachons
pas
-
des
risques
d'échec
qui
ne
sont
pas
nuls
et
qui
pourraient
conduire
dans
le
futur
la
Ville
à
être
acculée
à
devoir
honorer
des
engagements
financiers
qui
lui seraient
difficiles
de
soutenir,
compte
tenu
de
tout
cela,
c'est
une
fausse
bonne
idée.
II n’est
pas
pertinent
de
s'y
engager.
Nous
voterons
contre.
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Chers
collègues,
monsieur
le
Maire,
nous
ne
remettons
pas
en
cause
l'intérêt
du
partage
foncier,
mais
votre
manière
de
l'utiliser.
Cela
fait
plus
de
deux
ans
que
vous
annoncez
une
revitalisation
de
la
galerie
Grand
Sud.
Malgré
les
conventions
signées
en
2023,
les
résultats
concrets
se
font
attendre.
Sur
le plan
financier,
vous
présentez
une
participation
à hauteur
de
20
%.
Mais
c'est
trompeur.
La
Ville
paiera
aussi
une
partie
des
intérêts
d'emprunt,
le
remboursement
des
taxes
locales
et
jusqu'à
4
%
de
rémunération
du
SAF
94.
Au
final,
le
coût
pour
la
collectivité
sera
bien
plus
élevé
que
ce
que
vous
laissez
entendre.
Enfin,
vous
demandez
au
Conseil
d'approuver
sans
fournir
ni
plan
d'occupation
ni
calendrier
ni
stratégie
commerciale
précise
pour
ces
locaux
situés
à
un
emplacement
stratégique.
Nous
ne
sommes
pas
contre
l'acquisition,
mais
contre
un
processus
flou,
coûteux
et
sans
réelle
vision
opérationnelle.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Ce
n'est
pas
un
projet
à
court
terme.
Je
l'ai
déjà
expliqué
et
exposé
ici.
Vous
avez
déjà
fait
les
interventions
que
vous
venez
de
faire.
Îl y
a
un
certain
temps,
effectivement,
un
projet
de
requalification
de
cette
galerie
a
été
présenté.
Il a
été
réalisé
en
partenariat
avec
Paris
Commerces.
On
l'a
présenté
aussi
en
Conseil
de
quartier.
Il s’agit
bien
de
réserves
foncières.
Encore
une
fois,
la
revitalisation
de
cette
galerie
ne
se
fait
pas
en
six
ans.
Cela
fait vingt
ans
environ
que
l’on
en
parle.
À
un
moment,
il faut
bien
démarrer
les
choses
et
acquérir
le
foncier.
On
ne
peut
pas
faire
acheter
les
murs
par
le
SAF
94
et,
d'emblée,
y
faire
quelque
chose.
C'est
de
la
réserve
foncière.
Il faut
absolument
acquérir
l'ensemble
pour
démarrer
le
projet.
Cela
peut
paraître
flou.
C'est
à
tort,
me
semble-t-il,
puisque
le
projet
de
requalification
existe.
Il a
une
vocation
non
seulement
commerciale,
mais
aussi
de
service
public
et de
redynamisation
du
quartier.
S'agissant
de
la
participation
de
la
copropriété,
il
y
a
deux
copropriétés
différentes
:
la
copropriété
d'habitation
et
la
copropriété
commerciale
qui
est
aujourd’hui
très
en
difficulté.
Cela
n'a
échappé
à
personne
vu
la
qualité
et
l'aspect
commercial
de
cet
endroit.
Encore
une
fois,
ce
projet
ne
se
réglera
pas
sur
un
mandat
ou,
sans
doute,
sur
deux.
C'est
de
la visée
à
long
terme.
Le
projet
existe.
1l faut
bien
commencer
par
acquérir
et faire
de
la réserve
foncière
si on
veut
mener
à
bien
ce
projet.
Je
ne
sais
pas
comment
l'exprimer
autrement.
Ce
sont
toujours
les
mêmes
questions
qui
reviennent,
ce
que
je
peux
entendre,
mais,
à
aucun
moment,
on
ne
peut
faire
on/off
avec
ce
genre
de
projet.
32/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
En
effet,
à aucun
moment,
on
ne
peut
faire
on/off.
Oui,
ce
projet
prend
du
temps.
Si
on
pouvait
réhabiliter
et
redonner
vie
à
cette
galerie
avec
autre
chose
que
ce
qu'il
y
a
à
l'heure
actuelle,
nous
en
serions
ravis.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
26
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU)
Contre
: 6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB)
Abstention
: 3
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-148.
COMMERCE.
— AUTORISATION
DONNÉE
À MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
L’AVENANT
AU
CONTRAT
MÉTROPOLITAIN
DE
DÉVELOPPEMENT
«
CENTRE-VILLE
VIVANT
»
ET
LES
DOCUMENTS
AFFÉRENTS
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Depuis
2022,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
est
engagée
dans
le
dispositif
« centre-ville
vivant
»
porté
par
la
Métropole
du
Grand-Paris
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
soutien
à
l'attractivité
économique
et
de
vitalisation
des
centres-villes.
Ce
programme
s'inscrit
dans
la
deuxième
édition
du
Contrat
métropolitain
de
développement.
I!
vise
à
accompagner
les
communes
dans
la
préservation
et
le
dynamisme
de
leurs
tissus
artisanaux
et
commerciaux.
Par
délibération
du
Bureau
métropolitain
le
11
octobré
2022,
il a
été
accordé
à
la
commune
une
subvention
de
500
K€
pour
la
réalisation
des
opérations
prévues
à
l’article
1
du
contrat
signé
le
8
décembre
2022.
Ce
dernier
formalise
les
engagements
réciproques
entre
la
Métropole
du
Grand-Paris
et
la Ville,
notamment
en
matière
de
coordination
technique,
d'accompagnement
stratégique
et
de
suivi
des
actions.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
opérations,
tout
en
tenant
compte
des
éventuels
ajustements
nécessaires,
la
Ville
a
sollicité
par
courrier
du
21
août
2025,
adressé
à
M.
Patrick
Ollier,
Président
de
la
Métropole,
la
prolongation
de
la
convention
initiale.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'un
projet
d'avenant,
transmis
le
2
octobre
2025
à
la
MGP,
précisant
les
nouvelles
échéances
et,
le
cas
échéant,
les
adaptations
des
engagements
de
chaque
partie.
La
signature
de
cet
avenant
permet
de
sécuriser
juridiquement
et financièrement
la finalisation
des
actions
engagées.
Elle
témoigne
également
de
la volonté
de
la Ville
de
maintenir
son
partenariat
avec
la
MGP
dans
un
contexte
où
les
enjeux
de
revitalisation
des
centres-villes
constituent
une
priorité
partagée.
Je
vais
vous
faire
un
résumé
rapide.
Le
contrat
de
500
K€
prenait
fin
le
11
octobre.
Cette
demande
d’avenant
prolonge
l'avenant
pour
18
mois,
pour
que
l'on
puisse
poursuivre
la
dépense
puisque
nous
en
sommes
à
une
certaine
partie
de
cette
dépense.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
«
centre-ville
vivant
» ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
rappel,
la
MGP
finance
au
maximum
50
%
du
montant
total
de
chaque
projet.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-149.
COMMERCE.
— VALIDATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
POUR
L'APPEL
À
CANDIDATURES
RELATIF
À
L’INSTALLATION
DE
FOOD-TRUCKS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
dynamisation
commerciale
et
afin
d'animer
l'espace
public
de
la
ville,
nous
souhaitons
poursuivre
notre
engagement
d'installation
de
food-trucks
sur
le
territoire
communal
afin
de
proposer
une
offre
de
restauration
mobile
variée
et
accessible
à
tous.
33/65 Le
cahier
des
charges,
annexé
à
la
présente
délibération,
définit
les
modalités
d’un
appel
à
candidatures
ouvert
aux
commerçants
non
sédentaires
pour
l'année
2026.
Quatre
emplacements
stratégiques
ont
été
identifiés
(soit
un
emplacement
supplémentaire
par
rapport
aux
années
précédentes)
:place
de
la
Comète,
place
de
la
République
(avenue
Eugène-Thomas),
25
rue
Charles-Gide
et,
le
nouveau,
rue
Gabriel-Péri,
à
proximité
de
la
ligne
14.
Ces
lieux
ont
été
choisis
pour
leur
visibilité,
leur
fréquentation
et
leur
potentiel
de
valorisation
des
espaces
publics.
Le
dispositif
vise
à
garantir
une
offre
alimentaire
de
qualité,
diversifiée,
respectueuse
de
l'environnement
et
complémentaire
de
l'offre
déjà
existante
dans
la
ville.
Les
critères
de
sélection
porteront
notamment
sur
la
diversité
des
produits
proposés,
les
engagements
écologiques,
la
qualité
esthétique
du
véhicule
et
la
contribution
à
l'animation
du
cadre
de
vie.
Les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
seront
délivrées
sous
la
forme
de
permissions
de
voirie
à
durée
déterminée
d'une
année,
non
renouvelable
automatiquement,
et
soumise
au
paiement
d'une
redevance
en
application
de
la
délibération
votée
tout
à
l'heure
sur
les
tarifs.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
cahier
des
charges
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'appel
à
candidatures,
ainsi
qu'à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Cette
délibération
s'inscrit
dans
la
volonté
de
redynamiser
nos
espaces
publics
et
d'offrir
aux
habitants
une
restauration
mobile
variée
et
accessible.
Je
dis
oui.
Les
emplacements
proposés
rue
Gabriel-Péri,
à
la
porte
du
métro
ligne
14
Hôpital-
Bicêtre,
et
avenue
Charles-Gide
me
paraissent
pertinents.
Dans
ces
zones,
l'offre
existante
est
limitée.
Ces
installations
pourraient
réellement
améliorer
le quotidien
des
Kremlinois.
En
revanche,
je
m'interroge
sur
l'emplacement
de
la
place
de
la
Comète.
Avec
un
loyer
annuel
si
bas,
il est
nécessaire
de
veiller
à
ce
que
cette
nouvelle
offre
ne
concurrence
pas
de
manière
excessive
les
commerces
et
restaurations
déjà
présents.
Il faut
que
le
projet
favorise
la
complémentarité
et
non
la
saturation.
Enfin,
je
propose
que
la
collectivité
suive
de
très
près
l'impact
de
ce
dispositif
: évaluer
régulièrement
la
satisfaction
des
habitants,
mesurer
l'effet
sur
le commerce
local
et ajuster
le dispositif
si nécessaire.
Si
ces
conditions
sont
respectées,
je
considère
que
ce
projet
peut
constituer
une
réelle
opportunité
pour
notre
commune.
Il
offre
une
plus-value
pour
les
habitants
tout
en
stimulant
l'animation
de
l'espace
public,
à
condition
que
l'équilibre
entre
les
commerçants
existants
soit
préservé. Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Mes
chers
collègues,
monsieur
le
Maire,
avant
d'approuver
ce
cahier
des
charges,
une
question
essentielle
doit
être
posée.
Avez-vous
évalué
l'impact
sur
les
restaurateurs
déjà
implantés,
notamment
la
Comète
située
précisément
sur
l'un
des
emplacements
retenus
?
Un
food-truck
n'a
ni
loyer
ni
les
mêmes
charges
fixes
ni
les
mêmes
obligations
d'aménagement
qu’un
restaurant
en
dur.
Le
résultat
peut
créer
de
ce
fait
une
concurrence
inégale
sur
le
pas
de
porte
même
d'un
établissement
qui,
lui,
contribue
toute
l'année
à
la
vie
du
quartier
et
aux
recettes
locales.
Encourager
l'offre
alimentaire,
oui,
mais
installer
un
food-truck
juste
à
côté
d’un
restaurant
qui
paie
un
loyer
commercial
élevé,
des
salariés,
des
assurances
et
des
charges
d'exploitation
lourdes,
c'est
mécaniquement
fragiliser
un
commerce
existant,
celui-là
même
que
vous
prétendez
soutenir
dans
vos
politiques
de
revitalisation.
La
dynamique
commerciale
doit
être
pensée
dans
l'équilibre,
pas
dans
la
mise
en
concurrence
directe
entre
acteurs
aux
obligations
totalement
différentes.
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
dans
la
présentation
de
cette
délibération,
vous
indiquez
que
le
but
est
la
dynamisation
commerciale
et
l'animation
de
l'espace
public.
Permettez-moi
de
combler
un
volet
qui
est
la
diversification
et
la qualité
des
commerces
réclamées
depuis
de
nombreuses
années
par
les
habitants.
|| me
semble
que
le
nombre
de
restaurations
rapides
sur
le territoire
de
la
commune
nourrit
largement
la
population
et
que
quatre
fast-foods
supplémentaires
n'offrent
pas
la diversification
attendue
par
les
Kremlinois.
Il est
mentionné
dans
votre
présentation
plusieurs
critères
pour
l'installation
de
ses
fast-foods-trucks
sur
les
trottoirs
: les
critères
de
diversité
des
produits,
les
engagements
écologiques,
la
qualité
esthétique.
Pour
cette
dernière,
pouvez-vous
nous
apporter
des
précisions
?
Un
autre
point
me
semble
indispensable
à
mentionner.
Il est
indispensable
de
choisir
des
emplacements
hors
des
pistes
cyclables,
des
proximités
de
passages
piétons
et
des
espaces
suffisants
pour
l'installation
de
quelques
tabourets
hauts
et de
tables
si nécessaire.
Les
piétons,
les
cyclistes,
les
personnes
à mobilité
réduite
doivent
être
pris
en
compte
et
respectés.
L'insécurité
des
piétons
dans
l'espace
public
de
la
ville
est
de
plus
en
plus
problématique.
Il
va
être
indispensable
de
mettre
en
place
une
politique
pour
les
piétons
qui
sont
de
plus
en
plus
négligés
au
profit
des
commerces
et
des
pistes
cyclables,
même
si
ces
dernières
sont
peu
nombreuses,
très
mal
signalées
et
parfois
trop
larges,
permettant
ainsi
aux
véhicules
de
stationner
ou
de
circuler
sur
l'espace
réservé.
Le
piéton
reste
à
ce
jour
le
principal
usager
de
l'espace
public.
Ilest au
premier
chef
de
respecter
sa
sécurité
dans
ses
déplacements.
Aucune
de
ces
remarques
n'est
inscrite
ou
signifiée
dans
le cahier
des
charges.
Le
plan
d'installation
des
food-trucks
aurait
dû
accompagner
cette
délibération,
en
particulier
celui
prévu
place
de
la
République
afin
qu'il
ne
déclasse
pas
l'entrée
de
l'hôpital
qui
reste
un
monument
historique
classé.
Vous
évoquez
des
critères
de
sélection.
Qui
va
les
tester
et
les
faire
appliquer
?
La
Police
municipale
où
une
diététicienne
?
De
même,
pour
la
qualité
esthétique
du
camion
et
la
contribution
à
l'animation,
allez-vous
installer
une
nouvelle
brigade
pour
contrôler
vos
attentes
?
34/65 Pour
en
terminer,
le
tarif
du
forfait
annuel
est
dérisoire.
Plus
d’un
commerçant
voudrait
se
retrouver
avec
un
loyer
d'occupation
du
domaine
public
aussi
minime.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Certains
d'entre
vous
ont
qualifié
ces
possibilités
de
restauration
comme
des
fast-foods.
Ce
n’est
pas
forcément
le
cas.
Dans
certaines
propositions,
les
gens
mangent
sur
place.
Je
ne
qualifierai
pas
de
la
même
façon.
Par
rapport
à
l'impact
sur
la
restauration
et
notamment
les
commerces
sédentaires,
la
destination
n'est
pas
la
même,
la
clientèle
n’est
pas
la
même.
On
a
un
peu
de
recul
sur
la
présence
de
ces
camions
dans
la
ville.
Cela
fait
plusieurs
années
maintenant.
Il ne
semble
pas
que
cela
empêche
les
uns
et
les
autres
de
travailler
correctement.
Ce
ne
sont
pas
les
mêmes
clients,
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
produits,
les
mêmes
propositions,
etc.
On
a
pu
nous
dire
que,
sur
certains
jours
d'animation
de
la
ville
où
on
mettait
des
food-trucks,
les
sédentaires
étaient
un
peu
embêtés
parce
qu'ils
estimaient
pouvoir
avoir
davantage
de
clientèle.
Je
vous
l'accorde.
Mais,
sur
les
moments
réguliers
et
ritualisés,
vraisemblablement,
cela
n'empêche
pas
les
uns
et
les
autres
de
travailler.
S'agissant
de
ce
que
vous
disiez,
madame
Chiboub,
sur
les
passages
piétons,
la
réglementation
est
assez
claire.
Cela
ne
doit
entraver
en
rien
le
passage
des
uns
et
des
autres,
la
fluidité
des
circulations,
etc.
Vous
connaissez
les
emplacements.
Ce
sont
les
mêmes,
à
part
celui
de
la
ligne
14.
Il n'y
en
a aucun
qui
empêche
les
gens
de
circuler.
Ils
ont
les
mêmes
obligations,
c'est-à-dire
qu'ils
doivent
laisser
le
passage.
Je
crois
que
c'est
1,20
mètre.
C'est
très
clair.
C'est
le
Service
commerce
qui
gère,
ce
n’est
pas
la
Police
municipale,
sauf
s'il
y
a
des
soucis
de
sécurité.
Sur
les
aspects
réglementaires
de
passage
et
d'occupation
de
l'espace
public,
c'est
le
Service
commerce
qui
gère.
Si
jamais
il y
a
une
entrave
quelconque
ou
un
souci
quelconque,
c'est
bien
le
Service
commerce
qui
est
en
charge
de
cette
gestion.
J'espère
avoir
répondu
à
tout
le
monde.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Ce
cahier
des
charges
est
fait
pour
cadrer
les
choses
et
pour
que
tout
le
monde
ne
vienne
pas
avec
son
food-truck
faire
n'importe
quoi
n'importe
comment.
Cela
nous
permet
aussi
d'encadrer
ce
genre
de
choses,
puisqu'il
y a de
plus
en
plus
de
demandes
pour
l'espace
public.
Au
moins,
on
tiendra
la
barre,
si j'ose
dire.
Y
a-t-
il des
explications
de
vote
sur
cette
délibération
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
0 heure
50 : départ
de
Mme
ÉTIENNE.
N°
2025-150.
COMMERCE.
—
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
AU
TITRE
DE
2026
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Depuis
le
6
août
2015,
la
loi
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
modifié
la
réglementation
en
élargissant
la
possibilité
pour
les
commerces
d'ouvrir
les
dimanches.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
En
contrepartie
de
ces
ouvertures,
les
salariés
concernés
de
chaque
commerce
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
le
Code
du
travail.
Eu
égard
à
une
tradition
ancienne
d'ouverture
le
dimanche
de
la
part
de
nombreux
commerces,
la
Ville
définit,
depuis
2016,
douze
dimanches
de
l’année
autorisant
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail.
Cette
année,
les
commerces
Picard
et
Okabé
ont
adressé
une
demande
de
dérogation
:le
premier
pour
l'ensemble
des
dimanches
de
décembre,
le
second
pour
le
30
août,
le
29
novembre
et
les
dimanches
de
décembre.
L'avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
une
dérogation
au
repos
dominical
aux
12
dates
suivantes
de
2026
(il
s’agit
quasiment
du
même
calendrier
que
l’année
précédente)
:
4
janvier,
8
février,
22
mars,
30
mai,
30
août,
6
septembre,
22
et
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
35/65 Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-151.
COHÉSION
SOCIALE.
— ASSOCIATION
RÉDIGE
ASSISTANCE
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
POUR
L'ANNÉE
2025
N°
2025-152.
SOLIDARITÉS.
—
ÉPICERIE
SOCIALE.
—
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS lbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et de
la
lutte
contre
la précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
L'association
Rédige
Assistance
agit
depuis
plusieurs
années
sur
le territoire
du
Kremlin-Bicêtre
en
faveur
de
l'accès
aux
droits
et
de
l'accompagnement
administratif
au
sein
du
Centre
social.
Elle
propose
des
permanences
le
mardi
de
13
heures
30
à
17
heures
dans
un
espace
réservé
pour
la
rédaction
de
courriers,
la
constitution
de
dossiers,
la
compréhension
des
documents
officiels,
etc.
Sur
la
saison
2024-2025,
Rédige
Assistance
a
réalisé
383
prestations
au
sein
du
Centre
social
qui
recouvrent
plusieurs
thématiques
: 19,6
%
des
prestations
concernaient
les
problématiques
liées
au
logement,
12,3
%
aux
questions
de
santé,
19,6
%
à
l'accompagnement
dans
le
droit
des
étrangers
; 48,5
%
à
d'autres
thématiques
(retraite,
affaires
juridiques
ou
litiges,
famille,
endettement
ou
emploi).
Parmi
les
personnes
reçues,
61
%
des
bénéficiaires
sont
déjà
venus
au
moins
une
fois
à
la
permanence
et
63
%
sont
des
femmes,
témoignant
d'un
recours
important
au
service
par
un
public
souvent
confronté
à
des
difficultés
spécifiques.
Au
regard
de
l’ensemble
du
travail
fourni
par
l'association
Rédige
Assistance,
compte
tenu
de
l'augmentation
constante
des
demandes
d'accompagnement
administratif
sur
le
territoire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'octroyer
une
subvention
de
1
200
€
afin
de
soutenir
les
actions
menées
par
cette
structure
dont
l’activité
repose
exclusivement
sur
le
bénévolat. Je
passe
à
la
deuxième
délibération
sur
la
subvention
à
l'association
du
Secours
populaire
français.
La
Ville
du
Kremilin-
Bicêtre
accorde
une
place,
comme
vous
le
savez,
fondamentale
à
la
mission
de
l'action
sociale.
La
Ville
est,
à
ce
titre,
mobilisée
pour
protéger
et
accompagner
les
Kremlinois
afin
de
lutter
contre
la
précarité
et
accompagner
les
Kremlinois
qui
connaissent
des
difficultés.
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
avec
le
Secours
populaire
le
14
septembre
2023
afin
de
permettre
l'ouverture
d’un
libre-service.
Cette
convention
prévoit
le
versement
d’une
subvention
annuelle
par
la
Ville
au
Secours
populaire
français.
Depuis
1994,
le
Secours
populaire
français
a
développé
des
pratiques
de
libres-services
dans
lesquels
les
personnes
accueillies
font
leurs
courses
comme
tout
un
chacun.
En
échange
d'une
somme
symbolique,
elles
se
voient
remettre
un
carnet
de
chèques
qui
leur
ouvre
un
droit
à
un
choix
de
produits
alimentaires
et de
produits
d'hygiène
dans
les
différents
rayons
du
libre-service
(épicerie,
fruits,
légumes,
produits
laitiers,
boucherie,
charcuterie,
etc.).
Le
libre-service
est
ouvert
au
18
rue
du
Général-Leclerc.
Les
retours
des
Kremilinois
sont
très
positifs.
Au
1€
janvier
2025,
51
foyers,
soit
103
Kremilinois
et
un
non-Kremlinois
ont
franchi
les
portes
du
libre-service
solidaire.
De
surcroît,
un
partenariat
actif est
instauré
avec
le CCAS
du
Kremlin-Bicêtre
qui
fait
le
lien
entre
les
habitants
et
le
libre-service
solidaire.
Ce
travail
conduit
par
les
agents
auprès
des
habitants
a
notamment
permis
à
deux
d'entre
eux
de
devenir
bénévoles
au
libre-service
solidaire,
retrouvant
alors
une
place
dynamique
et
revalorisante
de
citoyens.
En
sus,
des
points
réguliers
entre
la
Ville,
le
CCAS
et
les
bénévoles
du
libre-
service
solidaire
permettent
d'ajuster
la
méthode
et
les
outils
rendant
le
partenariat
toujours
plus
efficace.
Il vous
est
demandé
d'approuver
le versement
d'une
subvention
de
3
000
€
à
l'association
du
Secours
populaire
français.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Je
voudrais
intervenir
sur
la
délibération
n°
152.
Concernant
l'antenne
du
Secours
populaire
français
au
Kremilin-Bicêtre,
les
informations
disponibles
sur
internet
indiquent
qu'elle
se
situe
au
18
rue
du
Général-Leclerc
avec
un
accueil
le
lundi
après-midi
de
13
heures
à
17
heures
et
un
libre-service
le
premier
samedi
du
mois.
J'y
suis
passée
aujourd'hui.
Sur
la
porte,
les
horaires
indiqués
ne
sont
pas
tout
à
fait
identiques.
Là,
on
signale
une
ouverture
le
lundi
et
le jeudi
de
14
heures
à
17
heures.
Ces
plages
horaires
sont
certes
une
avancée,
mais
elles
restent
très
limitées.
Si
nous
pouvons
faire
mieux
pour
permettre
un
accès
plus
large
aux
habitants,
il serait
souhaitable
de
le
faire.
Cette
délibération
est
l'occasion
d'évoquer
l'importance
d'améliorer
l'accessibilité
et
la
régularité
du
service
afin
que
les
habitants
les
plus
sensibles
bénéficient
pleinement
de
cette
solidarité.
Je
suppose
que
le
bon
fonctionnement
de
cette
antenne
repose
sur
la mobilisation
d'un
nombre
important
de
bénévoles.
À ce
titre, j'aimerais
savoir
si un
appel
spécifique
a été
lancé
pour
garantir
une
présence
régulière
et,
le cas
échéant,
par
quel
canal
il a été
diffusé.
Par
ailleurs,
pourriez-vous
préciser
la
nature
exacte
du
soutien
de
la
collectivité
?
S'agit-il
uniquement
d'une
subvention
ou
inclut-il
également
la
mise
à
disposition
du
local
?
36/65 Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
j'ai
une
question
concernant
la
délibération
n°
151.
Les
prestations
concernent-elles
des
habitants
du
Kremlin-Bicêtre
?
Ou
est-ce
une
population
diversifiée
?
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Merci
pour
vos
questions,
madame
Bensettiti.
Au
sujet
du
Secours
populaire
et
de
l'ouverture,
vous
avez
soulevé
quelque
chose
d'intéressant
avec
la
question
du
bénévolat.
IIs
sont
précisément
en
recherche
de
bénévoles.
Il est
parfois
difficile
d'avoir
des
bénévoles.
Du
fait
du
flux
de
personnes
qu'ils
reçoivent
parfois,
ils
essaient
de
tenir
les
horaires
d'ouverture.
Parfois,
comme
vous
l'avez
pu
le
voir,
cela
ne
peut
pas
être
fait.
En
tout
cas,
on
s'oriente
vers
le
fait
qu'ils
tiennent
leurs
horaires.
On
souhaiterait
même
aller
plus
loin
et
avoir
des
créneaux
supplémentaires.
Pour
cela,
comme
vous
l'avez
très
bien
dit,
il faut
des
bénévoles.
Je
vous
donne
l'exemple
de
la
bourse
à
l'émancipation
que
la
Ville
octroie
parfois
aux
jeunes.
En
échange,
on
leur
demande
de
donner
des
heures
de
bénévolat,
mais
cela
ne
correspond
pas
toujours
aux
horaires
de
l'ouverture
du
libre-
service.
En
tout
cas,
un
travail
est
engagé
pour
faire
un
appel
au
bénévolat.
Mais,
vu
que
vous
vous
intéressez
au
social,
vous
savez
que
beaucoup
d'associations
ont
du
mal
à
avoir
de
plus
en
plus
de
bénévoles.
On
est
très
actifs
sur
cette
question
pour
faire
en
sorte
d’avoir
de
plus
en
plus
de
bénévoles
pour
permettre
d'ouvrir
ce
libre-service
sur
d’autres
créneaux
horaires.
Pour
ce
qui
est
de
l'appui
de
la
Ville,
comme
vous
le
voyez
la
Ville
met
à disposition
le
local
et
subventionne.
La
Ville
aide
aussi
sur
les
questions
logistiques.
Pourquoi
?
Parce
qu'il
y a
des
livraisons
de
la
Banque
alimentaire.
On
aide
aussi
de
manière
régulière
pour
la
livraison
des
aliments.
Madame
Chiboub,
au
sujet
de
Rédige
Assistance,
les
bénéficiaires
sont
des
Kremlinois
dans
leur
grande
majorité.
Il
peut
arriver
qu'il
y
ait
une
personne
d’une
ville
limitrophe.
II faut
savoir
que
les
centres
sociaux
travaillent
en
réseau.
Il
peut
arriver
qu'un
Kremlinois
aille
au
centre
social
d'une
autre
ville.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
n'en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix
les
deux
délibérations.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-151)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-152)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-153.
COHÉSION
SOCIALE.
—
RENOUVELLEMENT
ET
POURSUITE
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
L'ALIMENTATION
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
transition
alimentaire
et
d'accès
à
une
alimentation
saine
pour
toutes
et
tous,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
développe
depuis
avril
2025
un
Plan
communal
alimentaire
qui
permet
d'accompagner
20
ménages
kremlinois
dans
la
sensibilisation
et
l'apprentissage
d’une
alimentation
saine
et
durable
en
leur
permettant
d'accéder
chaque
mois
à
un
panier
de
produits
fournis
par
une
AMAP
et
à
un
bon
d'achat
à
dépenser
en
produits
frais
dans
les
principaux
supermarchés
de
la
ville
pour
un
montant
global
de
100
€,
ainsi
qu'à
des
ateliers
ludiques
et
interactifs
de
partages
et
de
sensibilisation
à
des
habitudes
alimentaires
plus
saines
et
durables
accompagnés
par
la
diététicienne
de
la
Ville,
que
je
tiens
à
saluer.
L'adhésion
du
projet
est
adaptée
en
fonction
du
quotient
familial
de
la
Ville
avec
une
participation
ajustée
en
fonction
des
revenus
du
foyer.
Ce
Plan
de
sécurité
sociale
alimentaire
s'inscrit
dans
plusieurs
axes
prioritaires
:
—
améliorer
la
santé
par
l'éducation
alimentaire
et
l'adoption
de
pratiques
saines,
37/65 —
lutter
contre
la
précarité
alimentaire
grâce
à
l'accès
à
des
produits
locaux
et
de
qualité,
transition
vers
une
alimentation
durable
en
valorisant
la
saisonnalité
des
circuits
courts
et
le
soutien
aux
producteurs
locaux.
Selon
le
premier
constat
de
l'expérimentation
après
sept
mois
de
mise
en
œuvre
et
d'évaluation,
le
bilan
du
Plan
communal
alimentaire
révèle
des
retours
très
positifs
et des
évolutions
encourageantes
sur
les
ménages
concernés :
—
diversification
de
l'alimentation
rendue
possible
grâce
aux
bons
alimentaires,
—
satisfaction
générale
à
l'égard
des
paniers
d'AMAP,
—
acquisition
de
nouvelles
compétences
culinaires
et
identification
de
voies
d'amélioration
des
habitudes
alimentaires,
—
appréciation
de
la dimension
collective
du
projet
renforçant
le
lien
social,
—
satisfaction
concernant
le
système
d'adhésion
mise
en
place,
—
meilleure
prise
en
compte
de
la saisonnalité
des
produits
lors
des
achats
alimentaires.
Ces
premiers
résultats
confirment
l'intérêt
et
la
pertinence
de
l'expérimentation
tant
sur
le
plan
de
la
santé
publique
que
de
l'éducation
alimentaire.
Au
regard
de
ces
constats,
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
a décidé
de
prolonger
le Plan
de
sécurité
sociale
alimentaire
pour
2026
et
de
l'ouvrir
à
une
trentaine
de
ménages.
Cette
prolongation
permettra
d'étendre
l'analyse
des
changements
de
comportements
alimentaires
des
participants
sur
le
long
terme
et
de
mesurer
plus
finement
l'impact
du
dispositif
sur
la
santé,
la
consommation
responsable
et
l'inclusion
sociale,
et
de
renforcer
l'accompagnement
des
ménages
à
ajuster
les
actions
en
fonction
des
besoins
observés.
Les
participants
déjà
inscrits
pourront
continuer,
s'ils
le
souhaitent,
de
bénéficier
du
dispositif.
De
nouveaux
candidats
pourront
être
intégrés
selon
des
critères
de
sélection
définis
(caractéristiques
socio-économiques,
comportements
et
habitudes
alimentaires
déclarées)
afin
de
renforcer
l'atteinte
des
objectifs
du
Plan
communal
alimentaire.
Au
regard
de
ces
éléments,
des
objets
initiaux
de
l’expérimentation
et
de
l'importance
d'étendre
l'analyse
des
changements
de
comportement
alimentaire
des
participants
sur
le
long
terme,
afin
d'en
préciser
l'impact,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
prolongation
de
cette
expérimentation.
Je
tiens
à
rappeler
aussi,
dans
le
cadre
de
cette
expérimentation,
que
l'on
a
pu
rencontrer
des
difficultés
notamment
sur
la
question
de
la
mise
à
disposition
des
bons
alimentaires.
On
a
remarqué
que
le
basculement
du
changement
alimentaire
n’a
pas
porté
ses
fruits
comme
on
s’y
attendait.
C'est
pour
cette
raison
que
l'on
veut
plutôt
essayer
d'augmenter
le
panier
de
l'AMAP.
Cela
a
été
une
demande
des
participants
sur
le
long
terme.
On
vous
fera
un
retour
de
la
deuxième
phase
d'expérimentation
pour
voir
dans
quelle
mesure
nous
pourrions
l'élargir.
Il y
a
eu
des
remarques
et
des
remontées
des
participants
pour
l'élargir
à
différents
commerces
de
la
ville,
notamment
le
marché
forain.
La
difficulté
est
que
les
forains
ne
prennent
pas
les
bons
que
l'on
met
à
disposition.
Un
travail
est
entrepris
pour
voir
dans
quelle
mesure
nous
pourrions
justement
travailler
aussi
avec
les
forains
sur
cette
question.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
Traoré,
je
me
permets
de
rappeler
que
j'ai
déjà
posé
des
questions
similaires
à
celles
que
je
vais
poser
lors
du
lancement
du
dispositif
du
Plan
communal
de
l'alimentation
en
avril
2025.
Vous
m'aviez
répondu
que
vous
reviendriez
vers
moi,
ce
qui
ne
s’est
malheureusement
pas
produit.
J'espère
que,
cette
fois,
nous
aurons
un
peu
plus
de
lumière
sur
le
sujet.
Lors
de
la
première
phase,
20
ménages
kremlinois
ont
été
accompagnés.
Quel
a
été
le
coût
réel
de
cette
expérimentation
pour
la
collectivité
?
Aujourd'hui,
vous
proposez
d'élargir
le
dispositif
à
30
nouveaux
foyers,
tout
en
permettant
aux
20
foyers
déjà
engagés
de
poursuivre,
soit
un
total
approximatif
de
50
foyers.
Quel
budget
prévisionnel
envisagez-vous
pour
cette
extension
?
Les
critères
de
sélection
des
nouveaux
ménages
restent
encore
flous.
Y
a-t-il
un
jury
pour
l'étude
des
candidatures
?
Comment
garantissez-vous
la
transparence
et
l'équité
de
cette
sélection
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
À
l’époque,
on
avait
souligné
que
ce
dispositif,
qui
a
un
intérêt
global
évident,
comporte
un
défaut
qui
est
celui
d'un
effet
d’aubaine
pour
des
familles
qui
n'en
ont
pas
besoin.
Je
serais
favorable
à
soutenir
la
prolongation
de
l'expérimentation
à
condition
d'écrêter
en
faisant
en
sorte
que
le
dispositif
soit
éligible
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
7
(2
500
€,
me
semble-t-il).
Les
familles
qui
ont
au-delà
n’ont
pas
nécessité
d'être
soutenues
et
aidées
par
les
fonds
publics
pour
améliorer
leur
alimentation.
Prenez
cela
comme
une
proposition
d'amendement.
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
municipal
délégué
au
monde
combattant
et
correspondant
Défense
(Génération.S) Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
nous
savons
que
l’alimentation
est
un
des
déterminants
majeurs
de
la
santé
et,
pour
bien
dire,
l'alimentation
saine
un
déterminant
majeur
de
la bonne
santé.
Ce
que
nous
mettons
dans
nos
assiettes
façonne
notre
espérance
de
vie,
nos
risques
de
diabète,
de
maladies
cardio-vasculaires
et,
plus
globalement,
a
un
impact
sur
la
qualité
de
vie.
Ces
éléments
ont
une
importance
à
l'échelle
individuelle,
mais
aussi
collective
lorsqu'on
pense
aux
coûts
en
dépenses
de
santé
engendrées
par
la
mauvaise
alimentation.
Sur
ce
sujet,
malheureusement,
comme
sur
bien
d'autres,
nous
ne
sommes
pas
égaux.
Les
travaux
du
CREDOC
comme
ceux
de
Santé
publique
France
sont
très
clairs
:
ces
enjeux
ne
touchent
pas
toutes
les
catégories
sociales
de
la
même
manière.
Par
exemple,
en
avril
2023,
10
%
des
ménages
déclaraient
être
en
situation
d'insuffisance
alimentaire,
sur
l'aspect
quantitatif,
et
51
%
déclaraient
avoir
suffisamment
à
manger
mais
pas
toujours
les
aliments
qu'ils
souhaitaient.
38/65 IL y
a donc
un
vrai
besoin
d'accompagnement
sur
le
sujet.
C'est
une
réalité.
Notre
Ville
ne
fait
pas
exception.
D'où
l'intérêt
de
faire
reposer
une
partie
du
dispositif
sur
le
quotient
familial.
Dans
ce
contexte
que
je
viens
d'évoquer,
le
Plan
communal
sur
l'alimentation
prend
tout
son
sens.
Nous
avions
déjà
mené,
je
le
rappelle,
depuis
2020
une
politique
ambitieuse
autour
de
la
restauration
collective
municipale,
notamment
avec
la
montée
en
gamme
de
la
qualité
et
du
bio.
Mais
ce
dispositif
ajoute
aux
actions
déjà
entreprises
quelque
chose
de
fondamental.
Cela
ramène
la
question
alimentaire
au
cœur
du
foyer,
c'est-à-dire
au-delà
de
l'école
et,
si
je
puis
dire,
au-delà
du
périmètre
usuel
de
l’action
municipale.
Pourquoi
est-ce
fondamental
?
Parce
que
c'est
là
en
fait
que
l'on
peut
réellement
agir
sur
les
habitudes
alimentaires.
Je
veux
saluer
le
travail
qui
a
été
mené
par
les
services
municipaux,
par
M.
Traoré,
par
l'AMAP
Karotte
et,
évidemment,
par
tous
les
partenaires
mobilisés
sur
ce
projet.
Nous
voyons
bien,
avec
la
présentation
qui
vient
de
nous
être
faite,
que
ce
dispositif
n'est
pas
seulement
une
intention,
mais
vraiment
une
expérimentation
rigoureuse
puisqu'il
y
a
un
suivi,
des
questionnaires,
des
entretiens
et
une
analyse
qui
a
été
produite.
Cet
ensemble
d'éléments
conduit
aux
résultats
présentés
par
mon
collègue,
M.
Traoré,
et
dont,
je
crois,
nous
pouvons
nous
satisfaire.
Au
vu
de
ces
résultats,
prolonger
et
étendre
ce
dispositif,
c'est
une
bonne
chose
pour
que
plus
de
foyers
en
bénéficient
pour
avoir
une
meilleure
alimentation,
réduire
les
problèmes
de
santé
et
diffuser
les
bonnes
pratiques,
quelle
que
soit
la
classe
sociale
à
laquelle
on
appartient.
Pour
toutes
ces
raisons,
notre
Groupe
votera
pour
cette
délibération.
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
suis
désolé
si
je
ne
vous
ai
pas
répondu.
Je
suis
peut-être
un
peu
perdu
parce
que
vous
avez
changé
de
groupe
—
c'est
une
plaisanterie.
On
est
en
fin
de
soirée,
on
plaisante
un
peu,
il faut
se
détendre.
Pour
le
coût
réel,
le
Maire
vous
répondra
de
manière
plus
précise.
|| y
a
un
coût
de
fonctionnement
parce
qu'on
met
une
diététicienne
à
disposition
et
qu’un
agent
suit
le
dispositif.
Sur
la
question
des
critères
de
sélection,
il faut
savoir
que
Le
Kremlin-Bicêtre
est
une
ville
où
il y
a
une
forte
mixité
sociale.
Il est
important
que
cette
mixité
vive
aussi
au
sein
des
actions
que
la
Ville
propose.
Je
réponds
aussi
à
M.
Banbuck.
On
a
choisi
par
un
tirage
au
sol
en
prenant
des
profils
de
familles,
parfois
des
couples,
justement
pour
comprendre
l'impact.
Par
exemple,
une
réflexion
a
été
émise
par
le
groupe
et
par
les
services
pour
choisir
un
couple
qui
vient
d'avoir
un
enfant
du
fait
que
cela
entraîne
un
changement
d'alimentation.
Mais
cela
a
des
incidences
sur
la
question
de
la
logistique.
Il faut
venir
chercher
le
panier
de
manière
régulière.
Or,
parfois,
en
termes
de
rythme,
la
personne
n'est
pas
disponible.
On
a
rencontré
des
difficultés
avec
certains
bénéficiaires
qui
ne
pouvaient
pas
venir
récupérer
le
panier.
On
a essayé
de
mettre
des
choses
en
place
pour
cela.
On
avance
pas
à
pas.
Monsieur
Banbuck,
sur
la
question
du
besoin,
il y
a
une
participation
puisque
le
quotient
familial
s'applique.
Mais
je
pense
aussi
que
l’on
répond
à
un
besoin
de
prendre
le
temps
de
cuisiner.
Je
vous
invite
à venir
aux
ateliers.
On
se
rend
compte
qu'à
travers
cette
mixité,
les
participants
font
part
de
leur
manque
de
temps
pour
cuisiner.
Ils
apprennent.
Une
personne
un
peu
plus
aisée
a
aussi
besoin
d'être
accompagnée
dans
cet
apprentissage.
C'est
une
réalité.
Je
trouve
intéressant
votre
amendement,
mais,
à
ce
stade,
je
pense
que
l’on
peut
continuer
à
avancer
de
cette
façon.
La
mixité
est
intéressante
dans
ce
dispositif
en
termes
de
lien.
Je
vous
invite
à
venir
aux
ateliers
pour
voir
la
dynamique
que
cela
crée.
On
est
vraiment
impressionnés
de
ce
que
cela
fait
émerger
en
termes
de
lien.
Je
tiens
à
remercier
les
services
qui
ont
travaillé
sur
ce
dispositif.
Il
n’y
a
pas
beaucoup
de
villes
en
Île-de-France
qui
ont
ce
type
de
dispositif.
Je
laisse
le
Maire
vous
répondre
sur
la
question
financière.
Mais
j'ai
envie
de
dire
que
le
coût
représente
un
investissement
pour
l'avenir,
même
si
c'est
bien
de
s'intéresser
aux
coûts.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cette
année,
sur
8
mois,
le
coût
net
(recettes
soustraites)
a
été
de
18
000
€.
Pour
l'année
prochaine,
en
redimensionnant
le
projet
avec
30
bénéficiaires
et
non
plus
20,
le
coût
brut
est
de
42
930
€
et
un
coût
net
estimé,
en
fonction
des
recettes,
de
22
650
€.
J'entends
votre
proposition,
monsieur
Banbuck,
de
choisir
des
gens
en
fonction
du
quotient
familial.
Mais
la
problématique
n'est
pas
que
financière,
elle
est
aussi
dans
l'attitude
et
l'habitude
que
l'on
a
à
se
nourrir
correctement.
Cela
ne
dépend
pas
forcément
du
coefficient
familial
ou
de
la
position
sociale
que
d'apprendre
à
se
nourrir.
En
tout
cas,
la
diversité
du
public
sur
les
20
premières
personnes
où
premières
familles-tests
nous
a
montré
qu'il
y
avait
quelque
chose
qui
était
beaucoup
plus
partagé
dans
les
mauvaises
habitudes
alimentaires
et
qui
n'était
pas
propre
à
une
précarité
sociale
ou
une
position
sociale
particulière.
C'est
beaucoup
plus
partagé
et mixte.
Il est
important
de
continuer,
au
moins
cette
année,
à
faire
cette
expérimentation.
Cela
a
lieu
sur
deux
années
et,
l'année
prochaine,
sur
une
année
complète.
C'est
sur
une
expérimentation
de
cet
ordre
que
l'on
aura
peut-être
un
sentiment
un
petit
peu
plus
fin
sur
qui
peut
être
concerné
ou
non.
Il est
important
de
continuer
ainsi
cette
année.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
sur
cette
délibération
?
Je
n'en
vois
pas.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
voulez
que
nous
votions
l'amendement
?
Nous
allons
voter
l'amendement.
Votre
amendement
consiste.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
39/65 lbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
…
à
limiter
aux
personnes
précaires.
C'est
ce
que
vous
dites
en
substance.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Il s'agit
de
2
500
€
par
part
de
QF
7.
Jean-François
DELAGE,
Maire
À
quel
QF
proposez-vous
de
limiter
?
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Au
QF
7.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
proposez
de
limiter
au
QF
7,
donc
de
QF
1
à
7.
Je
mets
l'amendement
aux
voix.
Résultat
du
vote
(amendement)
Votants
: 35
Pour:
15
(Catherine
FOURCADE,
Jean-François
BANBUCK,
Jean-Marc
NICOLLE,
Maeva
HARTMANN,
Oidi
BELAINOUSSI,
Bernard
CHAPPELLIER,
Jérôme
GIBLIN,
Kamel
BOUFRAINE,
Toufik
KHIAR,
Lionel
ZINCIROGLU,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Laurence
COUTO,
Latifa
EL
KRETE,
Mounia
BENSETTITI,
Nadia
CHIBOUB),
Contre
: 20
(Jean-François
DELAGE,
Frédéric
RAYMOND,
Anissa
AZZOUG,
Sidi
CHIAKH,
Véronique
GESTIN,
Patrick
AOUDAY,
Jacques
HASSIN,
Geneviève
ETIENNE,
Jonathan
HEMERY,
Corinne
BOCABEILLE,
lbrahima
TRAORÉ,
Fatoumata
THIAM,
Brigitte
BRICOUT,
Vry
Narcisse
TAPA,
Jean-Philippe
EDET,
Elsa
BADOC,
Julie
DEFRANCE,
Annie
PARIS,
Josette
TUFFERY,
Enrica
SARTORI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
L'amendement
est
rejeté.
Je
mets
aux
voix
la
délibération.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-153)
Votants
: 35
Pour:
26
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU)
Contre
: 5
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI)
Abstention
: 4
(Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-154.
SOLIDARITÉS.
—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
DU
VAL-DE-
MARNE
DANS
LE
CADRE
D'OCTOBRE
ROSE.
—
EXERCICE
2025
N°
2025-155.
SPORTS.
—
VERSEMENTS
D’UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LOCALES.
—
EXERCICE
2026
N°
2025-156.
SPORTS.
—
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
TRIENNALES
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LOCALES
PORTANT
SUR
LES
MODALITÉS
DE
PRÊT
DE
VÉHICULES
MUNICIPAUX
Jean-François
DELAGE,
Maire
En
l'absence
de
Julie
Defrance,
je
vous
propose
de
présenter
les
trois
délibérations
suivantes
en
un
bloc.
La
délibération
n°
2025-154
porte
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Ligue
contre
le
cancer
du
Val-de-
Marne
dans
le
cadre
d'Octobre
rose
pour
l'exercice
2025.
Cette
action
sportive
a
eu
lieu
dimanche
12
octobre
dans
le
mois
lié
à
Octobre
rose.
Ce
parcours
sportif
solidaire
a
été
organisé
de
10
heures
à
13
heures
au
parc
de
Bicêtre
au
moment
du
marché
forain.
Une
boîte
pour
la
Ligue
contre
le
cancer
a
été
déposée
pour
collecter
des
dons
spontanés
des
habitants.
Ces
dons
seront
reversés
à
la
Ligue
en
complément
d'une
subvention
de
500
€
que
nous
octroyons
à
la
lutte
contre
le
cancer
dans
le
cadre
d'Octobre
rose.
La
délibération
n°
2025-155
concerne
les
versements
d'avance
sur
subvention
aux
associations
sportives
locales
qui
peuvent
être
réalisés
dès
janvier
2026
pour
2026 :
—
CSAKB
: 94
200
€,
—
USKB
: 18
150€,
—
KB
Futsal
: 16
125
€.
La
subvention
à
Citoyenneté
active
sera
versée
lors
d’un
deuxième
versement
en
2026
de
7
000
€.
40/65 La
délibération
n°
2025-156
concerne
l'avenant
aux
conventions
triennales
avec
les
associations
sportives
locales
portant
sur
les
modalités
de
prêt
de
véhicules
municipaux.
Des
points
ont
été
modifiés,
notamment
la
traçabilité
de
l'usage
du
véhicule,
le
maintien
en
bon
état
du
matériel
communal,
la
responsabilisation
des
associations
utilisatrices
et
la
sécurité
des
conducteurs
et
passagers,
ainsi
que
le
respect
du
Code
de
la
route.
C'est
à
rappeler
car
ce
n'est
pas
toujours
une
évidence.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
l’une
ou
l'autre
de
ces
délibérations
?
Je
n'en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du vote
(délibération
n°
2025-154)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-155)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-156)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-157.
VIE
ASSOCIATIVE.
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
DIVERSES
ASSOCIATIONS.
—
EXERCICE
2026
Fatoumata
THIAM,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
vie
associative,
des
loisirs,
du
numérique
et
du
Conseil
de
quartier
Martinets/Le
Plateau
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
La
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
poursuit
cette
année
son
soutien
actif
aux
associations
locales.
Cet
accompagnement
se
traduit
notamment
par
un
soutien
logistique
et matériel,
mais
également
par
des
aides
financières.
Ainsi,
en
2026,
la Ville
maintient
son
engagement
financier
de
33
000
€
à
destination
des
associations
kremlinoises.
Les
crédits
sont
divisés
en
trois
aides
financières,
deux
sessions
d'appel
à
projets
(1°
et
2"
semestres
2026)
et
une
subvention
relative
au
fonctionnement
de
l'association
en
fin
d'année
2025
pour
2026.
La
présente
délibération
vise
à
attribuer
aux
diverses
associations
locales
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2026.
Le
nombre
de
dossiers
reçus
est
en
hausse
par
rapport
à
l'année
précédente
: 41
dossiers
en
2026
contre
36
en
2025.
31
dossiers
ont
été
acceptés.
Je
vous
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
—
Accueil
Fraternel
: 350
€,
—
Amicale
des
boulistes
du
Kremlin-Bicêtre
: 400
€,
—
Arbre
Sec
: 200
€,
—
Art
et
marges
: 200
€,
— Avant
que
ça
commence
: 200
€,
—
Chromatisme
: 300
€,
—
Comité
d'Entente
des
Associations
Patriotiques
et
Mémorielles
: 3
980
€,
—
Compagnie
La
Réchappe
: 300
€,
—
Compagnie
Les
Oiseaux
de
Nuit
: 300
€,
—
Compagnie
SAFRA
: 200
€,
—
Compagnie
The
Singing
Mice
: 300
€,
—
Club
échange
patchwork
: 400
€,
—
Féminicêtre
: 200
€,
41/65 —
Grand
Chêne
Chevelu
: 300
€,
—
Hush
: 200
€,
—
Karotte
: 400
€,
—
KB
Api
: 300
€,
—
Kremlimpro
: 350
€,
—
La
Ruche
du
KB
: 350
€,
—
La
Maison
Cannelle
: 200
€,
—
Le
Blanc
de
la
Neige
: 300
€,
—
Ligue
des
droits
de
l'Homme
: 200
€,
—
Rafamiray
: 200
€,
—
RESF
: 300
€,
— Voix
et
Spectacle
: 300
€,
— CFDT
: 250
€,
—CGT:250€, -FO:250€, —
CGL
UD94
: 300
€,
—
Délégation
du
Val-de-Marne
du
Secours
catholique
: 350
€.
—
Faune
Alfort
: 1
250
€.
Le
total
est
de
13
380
€.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Autant
j'étais
absolument
pour
la
délibération
précédente
sur
les
avances
de
subventions
aux
associations
importantes
qui
ont
des
coûts
de
fonctionnement
mensuels
élevés,
autant
je
suis
quand
même
perplexe
devant
cette
proposition.
Nos
votes
antérieurs
montrent
que
le
sujet
n'est
pas
d'être
contre
les
associations.
Bien
au
contraire.
En
l'occurrence,
la
plupart
de
ces
associations
n'ont
pas
besoin
de
ces
montants
dès
le
1°
janvier.
Je
suis
désolé,
mais
la
majorité
a
fait
le
choix
de
différer
le
vote
du
budget.
Dont
acte.
Cela
respecte
les
calendriers
réglementaires.
Je
ne
comprends
pas
ce
délai,
mais
pourquoi
pas.
Dans
ce
cas,
il
faut
être
cohérent.
Si
vous
ne
voulez
pas
voter
le
budget
maintenant,
il faut
attendre,
sauf
le
minimum,
pour
attribuer
les
subventions
de
2026.
En
plus,
vous
avez
ajouté
au
dernier
moment
la
subvention
de
1
250
€
pour
l'association
Faune
Alfort.
Je
trouve
que
ce
n'est
pas
très
correct,
à
part
si vous
voulez
arroser
un
peu
les
associations
avant
les
échéances
électorales
qui
viennent.
Notre
groupe
votera
NPPV
sur
cette
délibération.
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
je
voterai
contre
les
subventions
aux
organisations
syndicales.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
allons
peut-être
faire
un
vote
par
association.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'avais
oublié
de
partager
cette
réflexion.
Comme
il a
déjà
été
indiqué,
faire
une
délibération
avec
un
article
unique
pour
l'ensemble
de
ces
subventions
n'est
pas
adapté.
On
peut
vouloir
soutenir
l’une
et
pas
l'autre.
En
l’état,
juridiquement,
on
vote
pour
ou
contre
la
totalité.
Ce
ne
serait
pas
si
compliqué
de
faire
une
délibération
par
association
ou,
en
amont,
en
ayant
discuté
avec
les
groupes
pour
savoir
celles
qui
peuvent
donner
lieu
à
des
votes
divergents.
Je
regrette
que
l'on
persiste
dans
cette
forme
qui
n'est
pas
la
plus
démocratique.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
allons
la
rendre
démocratique.
Nous
allons
voter
par
association
et
par
ligne.
YŸ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
On
ne
peut
pas
faire
ce
que
vous
proposez.
Tel
que
vous
l'avez
présenté,
on
vote
pour
ou
contre
le
tableau.
On
peut
peut-être
suspendre
la
séance
pour
que
vous
nous
proposiez
une
délibération
différente.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Dans
ce
cas,
nous
votons
en
bloc.
On
vote
en
l’état
et
nous
retenons
votre
proposition
pour
la
prochaine
fois.
Y
a-t-il
d’autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
26
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU)
42/65 Abstention
: 4
(Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAINOUSSI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-158.
CULTURE.
— VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ADASE.
- EXERCICE
2026
Jean-François
DELAGE,
Maire
Par
convention
2025-2027,
on a
fixé
le
montant
de
la
subvention
annuelle
en
fonction
de
critères
variables.
Cela
prévoit
pour
l'ADASE
le
versement
de
la
subvention
en
trois
temps :
—
un
versement
d'avance
en
début
d'année,
—
un
second
versement
le
mois
suivant
l'adoption
du
budget,
—
le solde
en
juin
après
analyse
et évaluation
des
engagements.
La
subvention
annuelle
est
de
61
250
€ et
le
premier
versement
d'avance
de
18
375
€.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-159.
COHÉSION
SOCIALE.
—
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
MISSION
LOCALE
INNOVAM
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PERMANENCE
AU
SEIN
DE
LA
STRUCTURE
INFORMATION
JEUNESSE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
JEUNES
DE
16
À
25
ANS
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l’emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
renforcer
le
partenariat
avec
la
CIJ
et
la
Mission
Locale
Innovam.
Elle
propose
un
accompagnement
global
personnalisé
capable
de
lever
les
freins
à
l'emploi,
la
formation,
la
santé,
la
mobilité
et
au
logement.
Pour
renforcer
cette
complémentarité,
nous
souhaitons
mettre
en
place
une
permanence
bimensuelle
de
la
Mission
Locale
au
sein
de
notre
Structure
Information
Jeunesse.
Concrètement,
cette
présence
régulière
permettra
de
:
—
faciliter
l'accès
des
jeunes
aux
dispositifs
d'insertion
dans
un
lieu
familier
sans
barrière
ni
formalisme,
—
offrir
un
premier
niveau
d'échange
individuel
et,
si
nécessaire,
une
orientation
rapide
vers
un
accompagnement
Mission
Locale, —
toucher
des
jeunes
qui
ne
se
rendent
pas
spontanément
dans
les
structures
spécialisées,
notamment
ceux
en
décrochage,
en
situation
de
non-recours
ou
en
fragilité
sociale,
—
renforcer
la
proximité
avec
les
jeunes
de
quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
favoriser
leur
entrée
dans
un
parcours
d'accompagnement
sécurisé
et
cohérent.
La
convention
que
nous
vous
proposons
d'approuver
encadre
la
mise
en
œuvre
de
ces
permanences.
Elle
est
conclue
pour
un
an
renouvelable,
annuellement,
par
accord
des
deux
parties.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l'emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Après
cette
délibération
favorable
à
un
renforcement
local
de
l'accompagnement
des
jeunes,
notamment
via
le
partenariat
de
la
SIJ
avec
la
Mission
Locale,
permettez-moi
d’acter
notre
soutien
ferme
et
déterminé
au
Réseau
des
Missions
Locales
et
de
témoigner
ici
de
la
préoccupation
grandissante
des
élus
locaux
face
aux
annonces
du
PLF
2026.
Ce
que
prévoit
le
PLF
2026
est
dangereux.
Pourquoi
?
Le
PLF
2026
prévoit
une
baisse
de
13
%
des
financements
alloués
aux
Missions
Locales.
Selon
les
estimations
du
Réseau,
cela
signifierait
près
de
1
080
suppressions
d'emplois
équivalent
temps
plein
au
niveau
national.
Cela
veut
dire
moins
de
conseillers,
moins
de
suivis
individuels,
moins
d’accompagnements
de
qualité.
Dès
2025,
le
Réseau
avait
déjà
supporté
une
première
réduction
de
—
6,8
%,
ce
qui
porte
à
près
de
—
20
%
les
réductions
cumulées
en
deux
ans.
Cela
intervient
alors
même
que
les
besoins
augmentent.
Le
nombre
de
jeunes
accueillis,
y compris
des
mineurs,
est
en
hausse.
C'est
très
clairement
la
stratégie
la
plus
paradoxale
de
notre
gouvernement
:moins
d'investissement
public,
moins
de
futurs
contributeurs.
43/65 Réduire
le budget
dédié
à
l'insertion
des
jeunes,
c'est
non
seulement
affaiblir
un
service
public
indispensable,
mais
aussi
s'affaiblir
collectivement.
Chaque
jeune
aidé
dans
son
insertion
vers
l'emploi,
la
formation,
l'autonomie,
c’est
potentiellement
un
salarié,
un
contribuable,
un
acteur
de
l'économie
locale.
Priver
le
Réseau
des
moyens,
c'est
compromettre
cet
investissement
pour
l'avenir
de
nos
territoires.
En
cette
période
d'incertitude
sociale,
économique
et
de
précarité
accrue,
c'est
le
contraire
d’une
stratégie
responsable.
En
clair,
ce
n'est
pas
une
dépense
marginale,
c'est
un
investissement
public
à
long
terme.
Le
réduire
aujourd'hui,
c'est
hypothéquer
les
recettes
de
la
cohésion
sociale
de
demain. Une
pétition
nationale,
aujourd'hui
largement
signée
(plus
de
36
500
signatures
à
cette
heure),
réclame
le
maintien
des
crédits,
l'arrêt
des
coupes,
la
préservation
des
aides
aux
jeunes.
Cette
mobilisation
massive
prouve
que
les
inquiétudes
ne
sont
pas
seulement
celles
des
professionnels
ou
des
élus.
Ce
sont
celles
des
milliers
de
jeunes,
de
familles,
d'acteurs
associatifs,
d'habitants
partout
en
France.
En
tant
qu'élu
local,
je
m'associe
humblement
à
cet
appel.
Il
est
de
notre
responsabilité
ici,
au
niveau
des
collectivités,
d'amplifier
ce
message,
de
faire
entendre
la
voix
des
territoires
fragiles
ou
populaires
et
d'exiger
un
moratoire
sur
les
coupes
dans
un
secteur
aussi
vital
que
l'accompagnement
des
jeunes.
La
présente
délibération
montre
que,
localement,
nous
assumons
notre
rôle,
mais
cette
responsabilité
ne
peut
être
concomitante
d'un
désengagement
national.
En
votant
aujourd'hui
ce
partenariat,
nous
manifestons
notre
confiance
dans
le
potentiel
de
la jeunesse,
dans
l'efficacité
de
l'accompagnement
de
proximité,
dans
l'importance
de
l'égalité
des
chances.
Il faut
maintenant
dire
au
gouvernement
que,
si
on
croit
à
l'avenir
de
la jeunesse,
on
ne
le
saborde
pas.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAWY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-160.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
POUR
L'ANNÉE
2024
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
seniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
vais
essayer
d'être
rapide
et
synthétique
sur
le
SIFUREP.
Cela
vaut
la
peine
d'en
dire
plus
qu'un
mot.
La
centrale
d'achats
qui
permet
d'aider
les
funérariums
ou
les
cimetières
des
communes
adhérentes
est
maintenue.
Il
y
a
les
avantages
pour
les
familles
et
les
collectivités
adhérentes,
dont
nous
sommes,
sur
des
tarifs
remisés
sur
les
frais
d'obsèques.
L'an
dernier,
l'activité
du
délégataire
a
été
la suivante
:
—
5
773
obsèques
contre
5
329
en
2023,
—
1
447
obsèques
au
tarif
forfaitaire
négocié
par
le
SIFUREP,
—
147
obsèques
d'enfants
de
moins
d’un
an
(intégralement
prises
en
charge),
—
les
5 crématoriums
gérés
ont
réalisé
plus
de
10
000
crémations,
—
les
2
chambres
funéraires
ont
totalisé
2
600
admissions.
Le
bilan
est
important.
Je
vous
rappelle
que
les
obsèques
pour
les
nourrissons
de
moins
d’un
an
sont
gratuites.
Le
SIFUREP
prend
également
en
charge
les
obsèques
des
personnes
en
situation
de
précarité,
comme
cela
a
été
le
cas
au
Kremilin-Bicêtre
pour
240
personnes.
Concernant
le
bilan
comptable,
les
recettes
sont
de
1
476
300
€
et
les
dépenses
de
1
186
597
€.
Le
bilan
financier
est
positif,
ce
qui
peut
être
difficile
à croire
en
ces
périodes.
Il s’agit
de
prendre
acte.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
considère
que
le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
vous
rappelle
qu'un
prendre
acte
se
vote.
On
n’est
pas
obligé
de
prendre
acte
individuellement.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cela
se
vote
ou
non.
Vous
voulez
voter
? Vous
voulez
prendre
acte
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
prends
acte.
44/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
Parfait.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
2 heures
: départ
de
Mme
BADOC.
N°
2025-1641.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
SUR
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
POUR
L'ANNÉE
2024
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Chers
collègues,
par
contrat,
à
compter
du
15
mars
2016,
qui
a
été
fait
dans
le
cadre
de
Q-Park,
il y
a
eu
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
la
voirie.
La
délégation
de
service
public
(DSP)
se
caractérise
par
une
forte
responsabilité
du
délégataire
en
lui
conférant
une
réelle
autonomie
de
gestion
dans
les
domaines
relevant
de
sa
responsabilité.
Ce
contrat
prévoit
le
versement
à
la
Ville
d'une
redevance
qui
dépend
du
chiffre
d'affaires
de
cette
DSP.
Pour
assurer
l'indispensable
lien
de
solidarité
avec
les
plus
fragiles,
localement,
en
matière
de
politiques
publiques
de
de
déplacement,
la
Ville
de
Kremlin-Bicêtre
a
décidé
de
mettre
en
place
une
politique
tarifaire
de
stationnement
répondant
aux
attentes
des
usagers
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Cette
mesure
importante
a
pour
objectif
d'accompagner
le
pouvoir
d'achat
des
Kremlinois
et
des
Kremlinoises
avec
un
tarif
journalier
de
70
centimes
pour
la
catégorie
des
usagers
résidents,
d'une
part,
et
des
commerçants
et
artisans
à
proximité,
d'autre
part.
Les
principaux
faits
marquants
de
l'exercice
2024
sont
les
suivants
:
—
l'achèvement
par
la
RATP
des
travaux
de
prolongement
de
la
ligne
14,
—
la
consultation
menée
par
les
collectivités
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
délégation
service
public
pour
le
stationnement
payant
sur
la
voirie
a
abouti
à
la
désignation
d'un
nouvel
exploitant
dans
la
ville
à
partir
du
1°"
janvier
2025.
Sur
le
plan
technique,
l'analyse
de
ce
document
fait
ressortir
plusieurs
points.
Le
périmètre
payant
a
été
en
2024
d'une
capacité
de
1716
places
de
stationnement.
Il
est
couvert
par
un
parc
de
102
horodateurs
en
fonctionnement
et
entretenus.
Des
moyens
de
paiement
dématérialisés,
qui
fonctionnent
avec
internet
(Flowbird,
PayByPhone),
sont
mis
à
disposition
des
administrés
pour
leur
permettre
de
s’acquérir
de
leurs
droits
de
stationnement.
Sur
le
plan
de
la
maintenance,
769
interventions
en
2024
ont
été
menées.
Sur
le
plan
financier,
l'analyse
du
rapport
d'activité
fait
ressortir
des
éléments.
Les
recettes
de
la
voirie
sur
l'exercice
2024
s'élèvent
à 789
635
€,
en
augmentation
de
7,7
%,
soit
56
783
€.
92
%
des
paiements
sur
la
voirie
du
Kremlin-Bicêtre
sont
effectués
par
carte
bancaire
sur
les
horodateurs
et
les
applications
mobiles
disponibles
sur
les
sites
internet.
Sur
l'exercice
2024,
le
chiffre
d’affaires
du
contrat
a
évolué
de
10,4
%,
soit
43
000
€
en
valeur.
Dans
le
même
temps,
les
charges
d'exploitation
progressent
de
2,5
%,
soit
—
5,6
K€.
Vous
avez
les
chiffres
de
la
hausse
de
la
redevance
variable,
mais
j'ai
du
mal
à
les
lire.
Intervention
hors
micro.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
C'est
gentil.
Je
vois
mal.
Monsieur
Zinciroglu,
ça
suffit.
Tout
à
l'heure,
vous
m'avez
dit
une
blague.
Cela
me
monte
à
la
tête.
Je
vais
vous
dire
ce
qu'il
en
est.
Je
n'ai
pas
osé
en
parler.
Devant
tout
le
monde,
vous
avez
dit
que
j'étais
«
affalé
»
sur
mon
fauteuil.
Est-ce
vrai
où
non
?
Je
ne
suis
pas
affalé
pour
vous
faire
plaisir,
monsieur.
Je
suis
une
personne
handicapée.
Ne
me
dites
pas
«
ouais
».
Je
suis
une
personne
handicapée
avec
une
carte
de
personne
handicapée.
En
insultant
un
handicapé,
vous
insultez
l'ensemble
des
handicapés
de
cette
ville.
Je
ne
prends
pas
cela
à
la
rigolade.
Quand
vous
aurez
des
problèmes
de
santé,
vous
pourrez
comprendre.
Mon
siège
est
orange.
Je
vous
dis
les
quatre
vérités.
Ça
suffit,
depuis
tout
à
l'heure,
de
se
moquer
des
handicapés.
Ça
suffit.
Monsieur
Ruggieri,
si
vous
avez
des
choses
à
me
dire,
venez
me
les
dire.
Taisez-vous
maintenant.
Conformément
à
ce
qui
est
prévu
dans
la
délégation
de
service
public,
Q-Park
doit
reverser
à
la
Ville
une
redevance
d'occupation
fixe,
liée
au
chiffre
d’affaires,
et
une
part
variable.
Il est
proposé
de
prendre
acte
de
ce
rapport
de
2024.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'avoue
que
votre
réflexion
n'était
pas
du
meilleur
effet
tout
à
l'heure.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Les
petites
phrases
que
vous
balancez
avant
de
donner
la
parole,
ça
commence
à
bien
faire,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ce
n'était
pas
du
meilleur
effet.
C'est
tout.
||
le
rappelle,
il a
raison.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Essayez
d'avoir
ce
même
état
d'esprit
avec
vos
collègues
quand
ils nous
attaquent
personnellement.
Essayez
d'avoir
un
peu
d'équité
dans
vos
prises
de
position.
45/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Lionel
ZINCIROGLU
{Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
Chiakh,
ce
que
je
retiens
de
ce
rapport,
c’est
les
305
places
de
stationnement
supprimées
en
2024.
II n'y
a
pas
un
Kremlinois
qui
ne
s’en
soit
pas
rendu
compte.
Le
soir,
les
rues
sont
saturées.
Le
matin,
c'est
une
bataille.
Les
riverains
se
garent
comme
ils
peuvent,
parfois
n'importe
comment,
parce
qu'ils
n'ont
plus
le choix.
Ceux
qui
viennent
de
l'extérieur
pour
côtoyer
les
commerces
n'hésitent
même
plus,
tous
les
soirs,
à
se
garder
sur
la
piste
cyclable
de
la
rue
du
Général-
Leclerc.
La
congestion
du
stationnement
n'est
pas
une
fatalité.
C'est
le
résultat
d'une
politique
urbaine
improvisée,
dogmatique,
déconnectée
du
réel.
Et
vous
ne
pouvez
pas
continuer
à
densifier,
à
construire,
à
supprimer
des
places
sans
proposer
une
alternative
réelle.
Les
habitants
sont
dans
une
situation
invivable.
Ce
n'est
pas
en
leur
expliquant
que
la
ville
doit
respirer
qu'ils
trouveront
une
place
le
soir,
en
tout
cas,
pour
celles
et
ceux
qui
n'ont
pas
de
stationnement
privé
ou
en
sous-sol.
Les
changements
de
flux
de
circulation
imposés
du
jour
au
lendemain
n'arrangent
rien.
Bien
au
contraire.
La
fermeture
de
la
rue
du
Général-Leclerc
présentée
comme
un
levier
d'apaisement
n'a
pas
permis
à
la
ville
de
respirer.
Elle
a
simplement
déplacé
et
concentré
les
tensions.
Elle
congestionne
désormais
la
rue
de
la
Convention,
l'avenue
de
Fontainebleau
et
la
rue
Gabriel-Péri
créant
en
effet
d'étau
qui
fracture
encore
davantage
la ville.
Les
habitants
du
haut
de
Bicêtre,
pour
rejoindre
leur
logement
ou
les
Kremlinois
pour
rejoindre
les
équipements
sur
le
haut
de
la
ville
doivent
désormais
parcourir
un
véritable
parcours
du
combattant,
rallongeant
parfois
leur
trajet
de
plus
de
40
minutes
: 40
minutes
pour
retrouver
son
domicile
dès
lors
que
l'on
sort
du
travail
et
que
l’on
atterrit
au
Kremlin-Bicêtre.
C'est
un
quotidien
que
nul
ne
peut
considérer
comme
acceptable.
Ainsi,
on
ne
garantit
pas
non
plus
la
sécurité
des
cyclistes
et
des
piétons.
Nous
soutenons
les
mobilités
douces.
Nous
soutenons
la
marche
et
le
vélo,
mais
l’'apaisement
de
l'espace
public,
c'est
aussi
une
responsabilité
collective.
Force
est
de
constater
que,
depuis
plusieurs
mois,
cet
apaisement
n’a
pas
eu
lieu.
L'espace
public
n'a
pas
été
calmé.
Il
a
été
surchargé,
désorganisé,
parfois
même
rendu
hostile
à
cause
de
cette
suppression
des
places
de
stationnement.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
voudrais
également
intervenir
sur
cette
contraction
des
places
de
stationnement.
Ce
sujet
a
déjà
fait
l'objet
de
débats
au
sein
du
Conseil
municipal.
En
fait,
ce
qui
est
intéressant,
ce
n’est
pas
seulement
de
voir
le total,
mais
c'est
de
voir
quelles
rues
ont
provoqué
la
baisse
du
stationnement.
Quand
on
compare
le détail
des
horodateurs
entre
2023
et
2024,
on
constate
que
les
rues
de
la
Fraternité
et
de
la
Liberté
ont
disparu
du
tableau.
Elles
étaient
présentes
en
2023.
Elles
ne
le
sont
plus
en
2024.
Rappelez-vous
que
pour
les
rapports
de
2023
et
2022,
j'avais
posé
des
questions
qui
n'ont
jamais
fait
l'objet
de
la
moindre
réponse
de
M.
Chiakh
qui
n’a
eu
qu'une
attitude
méprisante
sur
ces
aspects.
Or
le
total
des
horodateurs
de
ces
rues
représente
270
places.
C'est
donc
la
quasi-totalité
de
la
contraction.
Je
n’ai
pas
souvenir
que
nous
ayons
voté
la moindre
délibération
en
2024
pour
rendre
le stationnement
gratuit
dans
ces
rues.
Si
Q-Park
ne
les
liste
pas
dans
les
places
payantes,
c’est
qu'il
y
a
eu
une
instruction
pour
le
faire.
On
s'interroge
sur
la
base
légale
de
cette
instruction
puisqu'il
n’y
a
pas
eu
de
délibération
et
que
le
stationnement
était
réglementé
par
des
délibérations
antérieures.
Monsieur
le
Maire,
je
me
permets
simplement
de
vous
demander
si
vous
connaissez
les
sanctions
qui
s'appliquent
au
Maire
qui
n'exécute
pas
les
décisions
du
Conseil
municipal
?
Vous
devriez
méditer.
Il
y
a
des
sanctions
financières
lorsqu'il
y a des
pertes
de
recettes
de
manière
délibérée.
Vous
vous
exposez
même
à
une
responsabilité
pénale.
Je
termine
en
demandant
un
vote
sur
ce
rapport
car
notre
groupe
ne
prendra
pas
acte
de
ce
rapport.
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
pourriez-vous
nous
indiquer
le
nombre
de
places
de
stationnement
supprimées
au
cours
des
six
premiers
mois
de
l'année
?
Vous
en
aviez
déjà
supprimé
305
en
2024,
soit
15
%
du
parc.
Ce
n'est
pas
négligeable.
Cette
vague
de
suppressions
s’est
poursuivie
en
2025.
On
peut
se
demander
jusqu'où
vous
irez
dans
ce
combat
que
vous
livrez
aux
résidents
dont
le
véhicule
est
indispensable
pour
leurs
déplacements.
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
faut-il
encore
présenter
et
rappeler
le cadre
et
l'utilité
de
ce
rapport
?
Depuis
2016,
la
Ville
a
confié
la
gestion
du
stationnement
payant
à
Q-Park
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Vous
le
savez.
Ce
mode
de
gestion
permet
à
la
collectivité
de
s'appuyer
sur
un
opérateur
spécialisé
capable
aussi
d'assurer
la
maintenance,
l'exploitation,
l'adaptation
et
la
gestion
des
horodateurs.
Ce
n'est
pas
le
cas
de
tous
les
gestionnaires.
Ce
rapport
annuel
permet
de
contrôler
l'exécution
du
contrat
et
les
résultats
financiers
—
c’est
le
nerf
de
la
guerre
—
et
la
qualité
du
service
rendu.
Le
parc
d'horodateurs
représente
à
peu
près
102
appareils.
Je
parle
sous
le contrôle
de
mon
collègue
M.
Chiakh.
Ils sont
en
fonctionnement,
avec
un
suivi
technique
permanent
que
Q-Park
effectue
dans
la
ville.
C'est
important
de
le
rappeler.
Le
contexte
local
fait
que
l'année
2024
a
quand
même
été
marquée
par
de
grands
chantiers
structurants
pour
notre
ville,
comme
l'ouverture
de
la station
de
métro
de
la ligne
14.
Ce
n’est
pas
rien
dans
ce
contexte.
Les
travaux
ont
aussi
réduit
temporairement
la capacité
de
stationnement,
qui
n’a
peut-être
pas
lieu
d’être
avec
cette
nouvelle
station
de
métro.
46/65 Valoriser
la
politique
tarifaire
de
la
Ville,
c'est
important.
La
Ville
a
fait
le
choix
d'une
politique
tarifaire
juste
et
solidaire
depuis
le
début
du
mandat.
Encore
une
politique
de
gauche.
Je
ne
m'en
défais
pas.
En
maintenant
un
tarif journalier
à
0,70
€
pour
les
résidents,
les
commerçants
et
les
artisans.
C'est
quelque
chose
qui
reste
intéressant.
Nous
pouvons
parler
aussi
de
la
modernisation
des
usages.
En
2024,
plus
de
92
%
des
paiements
ont
été
effectués
par
carte
bancaire
ou
via
l'application
mobile.
Cela
simplifie
le quotidien
des
habitants.
On
est
dans
l'idée
d'être
facilitant.
Les
résultats
montrent
que
les
recettes
de
la voirie
s'élèvent
à près
de
790
KE,
en
progression
de
7,7
%.
La
Ville
bénéficie
d'une
redevance
fixe.
On
parlait
des
finances
tout
à
l'heure.
Voilà
une
solution.
Elle
bénéficie
aussi
d'une
part
variable
liée
aussi
aux
performances
de
l'exploitant.
Le
rapport
2024
confirme
la
continuité
du
service,
la
bonne
exécution
du
contrat
de
maintien
d'un
haut
niveau
en
termes
de
qualité.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Au
Kremlin-Bicêtre,
dans
le
cadre
du
stationnement,
nous
avons
fait
le
choix
d’une
ville
qui
avance,
une
ville
qui
protège,
une
ville
qui
respire,
une
ville
qui
prépare
à l'avenir.
Nous
valorisons
les
pistes
cyclables,
puisque,
apparemment,
ce
sont
des
choses
qui
vous
gênent.
Ce
que
nous
faisons
n'est
pas
déclarer
la guerre
aux
voitures,
mais
c’est
garantir
à chacun
le droit
de
se
déplacer
en
toute
sécurité
dans
notre
ville.
Que
l’on
soit
enfant,
parent,
senior,
personne
à
mobilité
réduite
—
comme
moi
et d'autres
—,
on
a
le droit
de
se
balader
dans
notre
ville
en
toute
sécurité.
Oui,
réorganiser
l'espace
public
implique
de
réduire
une
partie
du
stationnement.
Mais
ne
rien
faire,
c'est
laisser
la
circulation
se
dégrader,
l'air
se
polluer,
les
trottoirs
se
saturer.
Notre
responsabilité
est
d'intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire.
Nous
assumons
ce
choix
parce
qu'il
rend
la ville
plus
sûre,
plus
apaisée
et plus
attractive.
Là
où
d'autres
cèdent
à
la
facilité
du
stationnement,
parfois
même
sauvage,
nous
faisons
des
investissements
courageux
pour
améliorer
le
quotidien
dans
notre
ville,
dans
les
rues,
de
plus
en
plus
sûres,
avec
des
commerces
plus
accessibles,
des
déplacements
plus
fluides
et
un
cadre
de
vie
qui
profite
à
toutes
et
à
tous.
Nous
choisissons
le
progrès
et
non
l'immobilisme,
contrairement
à
ce
que
vous
prétendez.
Nous
choisissons
une
ville
moderne
et
non
le
retour
en
arrière.
C'est
ce
que
vous
avez
demandé
tout
à
l'heure
en
disant
qu'il
fallait
s'adapter
aux
nouveaux
défis
de
demain.
C'est
ce
que
nous
faisons
sans
cesse.
Quant
au
stationnement,
il est
payant
partout,
monsieur
Banbuck.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
terminons
le
débat.
Vous
êtes
intervenue
tout
à
l'heure,
madame
Chiboub
?
Quelle
était
votre
question
?
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Combien
de
places
de
stationnement
ont-elles
été
supprimées
au
cours
des
six
derniers
mois
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
vous
donnerons
l'information.
Je
ne
l'ai
pas
en
tête.
Cela
concerne
essentiellement
la
rue
du
Général-Leclerc.
D'autres
places
de
stationnement
ont
été
remises
à
la
suite
du
départ
des
travaux
de
la
RATP
qui
en
avaient
pris
un
certain
nombre.
Certaines
ont
été
refaites.
Mais
c'est
essentiellement
la
rue
du
Général-Leclerc
qui
a
fait
l'objet
de
suppressions.
De
mémoire,
il y
avait
une
quarantaine
où
une
cinquantaine
de
places.
Intervention
hors
micro.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cela
a concerné
53
places.
De
toute
façon,
comme
le disait fort justement
M.
Chiakh,
on
ne
va
pas
s'excuser
de
faire
des
pistes
cyclables.
C'est
une
nécessité.
Quand
on
fait
cela,
il
faut
par
ailleurs
enlever
un
certain
nombre
de
places
de
stationnement
de
surface. À
l'avenir,
il faudra
continuer
à
faire
des
pistes
cyclables
et
aussi
à
adapter
l'espace
public
à
d'autres
mobilités,
pas
que
le
cycle,
mais
aussi
les
mobilités
pour
les
PMR
et
les
piétons.
Il y a
un
gros
travail
à
faire
dans
cette
ville.
Il est
commencé.
Nous
avons
commencé.
C'est
une
bonne
chose.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Notre
Groupe
refuse
de
prendre
acte
de
ce
rapport
pour
cause
d'insincérité,
comme
vient
de
le
démontrer
de
nouveau
M.
Chiakh
qui
affirme
que
l'ensemble
des
rues
est
payant
alors
que
le
rapport
dit
le
contraire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
aux
voix
ce
prendre
acte.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
20
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU)
Ne
prend
pas
acte
du
rapport
:
14
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Absent:
1 (Brigitte
BRICOUT)
47/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-162.
SÉCURITÉ.
— RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO).
— RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
entrée
en
vigueur
le
1°" janvier
2018,
a
engagé
une
réforme
de
la dépénalisation
du
stationnement
qui
permet
aux
collectivités
de
mieux
maîtriser
leur
politique
en
matière
de
stationnement
payant
de
surface.
Dans
ce
cadre,
les
amendes
de
stationnement
ont
été
supprimées
et
remplacées
par
le
forfait
post-stationnement
(FPS).
Pour
mettre
en
œuvre
cette
réforme
obligatoire,
le
Conseil
municipal
a
institué
une
redevance
de
stationnement.
Si
les
usagers
ne
se
sont
pas
acquittés
de
leurs
droits
ou
si
la
limite
du
stationnement
initialement
payé
est
dépassée,
un
FPS
d'un
montant
forfaitaire
est
notifié.
Un
rapport
d'activité
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal.
Tel
est
l’objet
de
ce
présent
rapport.
Pour
rappel,
jusqu'en
2020,
le
tarif
forfaitaire
FPS
était
de
35
€,
puis
de
17
€,
décidé
par
le
Conseil
municipal
dans
le
cadre
du
bouclier
communal. Le
FPS
peut
être
contesté
dans
le
cadre
d’un
recours
administratif
préalable
obligatoire
(RAPO).
Pour
l’année
2024,
il a
été
comptabilisé
26
448
FPS
émis,
1 437
RAPO
dont
697
concernant
les
Kremlinois
et 740
hors
commune.
Le
nombre
de
RAPO
accordés
est
de
1
275,
dont
657
pour
les
Kremlinois
et
618
hors
commune.
Le
délai
moyen
de
traitement
par
le
Service
est
de
2,5
jours.
Il était
de
7,7
jours
en
2022.
Pour
l'année
2024,
la
recette
générée
par
la
Direction
de
la
police
entre
les
FPS
et
les
stationnements
est
de
1
028
390
€.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix
le prendre
acte.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absente
: 1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
prendre
acte
est
adopté
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-163.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
POUR
L'ANNÉE
2024
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’ÎLE-DE-
FRANCE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Ce
rapport
d'activité
2024
s'appuie
sur
la
convention
d'intervention
foncière
que
nous
avons
signée
en
2021
et
qui
est
toujours
valable
jusqu'à
la
fin
décembre
2026.
Je
rappelle
que
cette
convention
d'intervention
foncière
a
été
signée
par
trois
partenaires
: l'EPT,
l'EPFIF
et
la Ville.
Nous
avons
fait augmenter
le fonds
de
roulement
à
50
ME à
l'occasion
de
la
signature
de
cette
convention
d'intervention
foncière.
Aujourd'hui,
le
montant
du
stock
foncier
s'élève
à
36,653
M€.
Pour
l'année
2024,
le foncier
acquis
s'élevait
à 4,287
ME.
Vous
avez
le détail
des
acquisitions
foncières
à
la dernière
page
de
l'annexe.
8
lots
ont
été
achetés
en
2024.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
ce
prendre
acte
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absente
: 1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
prendre
acte
est
adopté
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
48/65 N°
2025-164.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GAZ
ET
DE
L’'ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
POUR
L'ANNÉE
2024
Catherine
FOURCADE,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
petite
enfance
et
de
la
parentalité
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Tout
à l'heure,
je spécifiais
quelque
chose
en
regardant
le Maire
et le
1°’ Adjoint.
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
a donné
un
avis
le 7
novembre
2025.
C'est
ce
que
j'étais
en
train
de
signifier
au
sujet
de
tous
ces
rapports.
Je
demande
tout
simplement
que
l'on
prenne
acte
de
la
délibération.
J'espère
que
vous
avez
lu
le
rapport.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
vous
propose
de
prendre
acte.
Certains
souhaitent-ils
ne
pas
prendre
acte
?
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absente:
1 (Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
prendre
acte
est
adopté
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-165.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
L'ÉLECTRICITÉ
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
RELATIF
À L'ANNÉE
2024
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l’emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Chers
collègues,
en
2024,
le
SIPPEREC
a
renforcé
son
action
au
service
des
collectivités
franciliennes
face
au
défi
énergétique
et
numérique.
|! intervient
dans
quatre
domaines
essentiels
: électricité,
numérique,
transition
énergétique
et
mobilité
durable.
L'année
a
été
marquée
par
l'enfouissement
de
réseaux,
le
soutien
et
la
maîtrise
de
l'énergie
et
l’aide
aux
ménages
via
les
fonds
dédiés.
Le
SIPPEREC
a
aussi
poursuivi
le déploiement
du
très
haut
débit,
développé
de
nombreux
nouveaux
réseaux
de
chaleur
géothermique
et
étendu
les
solutions
de
mobilité
propre.
Il
confirme
ainsi
son
rôle
de
partenaire
stratégique
pour
accompagner
la
transition
du
territoire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Certains
souhaitent-ils
ne
pas
prendre
acte
?
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absente
: 1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
prendre
acte
est
adopté
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-166.
HABITAT.
—
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
D’INTÉRÊT
RÉGIONAL
DU
QUARTIER
«
PERI-SCHUMAN-
BERGONIE
» DU
KREMLIN-BICÊTRE.
— PRIR
SCHUMAN.
— ADOPTION
DE
LA
CHARTE
INTERBAILLEURS
DE
RELOGEMENT
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l'égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Cette
délibération
vise
à
adopter
la
Charte
interbailleur
de
relogement
dans
le
cadre
du
projet
Schuman.
Cet
outil
technique
est
indispensable
pour
assurer
un
relogement
fluide
des
habitants
et tenir
le
rythme
de
trois
relogements
par
mois.
C'est
ce
qui
a
été
prévu
initialement.
C'est
nécessaire
pour
respecter
le
calendrier
des
démolitions.
Cette
Charte
permet
de
contraindre
les
bailleurs
à
respecter
leurs
engagements
—
c’est
plutôt
positif
—,
à
travailler
aussi
ensemble
et
à
organiser
les
échanges
de
logements
entre
eux.
Dans
les
faits,
cela
se
pratique
déjà.
49/65 C'est
la
seule
manière
de
garantir
au
maximum
que
les
familles
des
deux
barres
Schuman
seront
relogées
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
mais
également
dans
un
délai
prévu.
Il faut
voir
cette
Charte
comme
une
garantie.
Son
adoption
marque
aussi
la
concrétisation
d’un
travail
important
mené
tout
au
long
du
mandat.
C'est
un
document
dont
on
a
parlé
longtemps
afin
de
mobiliser
l'ensemble
des
bailleurs
autour
du
projet
commun
qui
est
bien
de
reloger
les
habitants
de
Schuman
de
manière
efficace,
dignement
et
dans
le
respect
de
leurs
besoins.
Je
vous
invite
à
voter
cette
Charte
qui
est
une
étape
essentielle
pour
la
réussite
du
projet.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(non
inscrite)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
dans
la
présentation,
vous
indiquez
qu’un
pourcentage
important
de
locataires
des
bâtiments
en
voie
de
démolition
souhaite
rester
au
Kremlin-Bicêtre.
Avez-vous
envisagé
un
retour
après
la
finition
de
la
nouvelle
construction
?
Cette
option
a-t-elle
été
envisagée
ou
même
évoquée
?
Si
des
locataires
souhaitent
un
retour
dans
les
nouveaux
logements,
ce
nouveau
déménagement
sera-t-il
pris
en
charge
ou
accompagné
par
Kremilin-Bicêtre
Habitat
?
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Les
frais
de
déménagement
sont
pris
en
charge.
Il
y
a
un
accompagnement
par
KBH.
Il
y
a
un
dispositif
autour
de
ce
relogement.
Le
retour
au
Kremlin-Bicêtre
se
fera
dans
la
mesure
du
possible.
L'idée
est
de
répondre
au
maximum
aux
attentes
des
habitants,
sachant
que
certains
ne
demandent
pas
forcément
ce
retour.
Il s’agit
d'en
tenir
compte.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
retour
ne
peut
se
faire
au
même
endroit
puisque
la reconstitution
de
l'offre
de
120
logements
doit se
faire
ailleurs
dans
la
ville.
On
doit
être
en
capacité
de
reconstituer
l'offre
des
120
logements,
mais
pas
au
même
endroit
exactement.
Il peut
y avoir
quelques
dérogations,
mais
il faut
le faire
ailleurs.
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
29
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU)
Absente
: 1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-167.
AMÉNAGEMENT.
—
CESSION
DE
LA
PARCELLE
F125P
AU
PROFIT
DU
SIPPEREC
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Lors
du
dernier
Conseil
municipal
du
25
septembre
2025,
nous
avons
constaté
la
désaffectation
partielle
de
la
parcelle
F125
et
nous
l'avons
intégrée.
Il s'en
est
suivi
le
déclassement
partiel.
Nous
l'avons
intégrée
dans
le
domaine
privé
communal.
Cette
partie
de
parcelle
F125
est
de
1
246
m’.
La
parcelle
en
totalité
faisait
2
742
m2.
L'avis
des
Domaines
a
été
demandé
sur
cette
parcelle
pour
déterminer
le
prix
de
vente.
La
parcelle
a
été
évaluée
à
1,022
M€.
Le
prix
de
vente
à
SIPPEREC
de
la
partie
vendue
est
de
919
797,20
€.
Il est
demandé
d'autoriser
M.
le
Maire
à céder
cette
parcelle
partielle.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
SIPPEREC.
L'acte
sera
signé
par
M.
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Je
vais
faire
une
intervention
un
peu
globale
sur
ce
projet
si vous
me
le
permettez.
Ce
projet
peut
avoir
un
impact
très
fort
sur
ce
quartier.
Je
souhaite
expliquer
clairement
pourquoi
nous
sommes
contre
ce
projet
qui
nous
semble
inacceptable.
Ce
qui
surprend
en
premier
lieu,
c'est
l'absence
de
concertation
sur
ce
projet
avec
les
habitants
du
quartier.
Aucune
réunion
publique.
Aucune
présentation
du
projet.
Aucune
communication
spécifique
vers
les
riverains
du
quartier
que
j'appellerai
Lech-Walesa.
Aucune
information
sur
les
impacts,
les
nuisances,
le
chantier
ou
même
les
alternatives
possibles.
Il
ne
s'agit
pas
d’un
petit
aménagement
technique.
Nous
parlons
d’un
forage
profond,
d'une
installation
bruyante,
visible,
durable
qui
va
modifier
un
quartier
pendant
sans
doute
plusieurs
décennies.
Comment
peut-on
encore
aujourd'hui
imaginer
imposer
un
tel
projet
sans
discuter
une
seule
fois
avec
les
habitants
?
50/65 Comment
peut-on
prendre
une
décision
de
cette
ampleur
sans
qu'aucun
document
d'impact,
aucune
simulation,
aucune
étude
des
nuisances
ne
soient
rendus
publics
?
D'ailleurs,
l'autorité
environnementale
vous
a
indiqué
que
ce
projet
de
géothermie
nécessitait
une
évaluation
environnementale
et qu'elle
attendait
que
vous
lui transmettiez
l'étude
d'impact.
J'ai
fait
des
recherches.
J'ai
constaté
que
ce
type
de
projet
crée
de
terribles
nuisances
dans
plusieurs
communes
de
la
Région
Île-de-France.
C'est
ainsi
qu'à
Villejuif,
il y a aujourd’hui
des
bruits
permanents
venant
des
pompes.
À
Cachan,
le
chantier
durait
24
heures
sur
24.
Il y
a
eu
de
fortes
plaintes
des
habitants.
On
pourrait
citer
plusieurs
exemples.
À
ce
jour,
malheureusement,
aucune
information
n'est
fournie
par
la
Ville
sur
le
bruit,
les
vibrations,
le
trafic
de
camions,
l'impact
visuel
de
l'installation,
le
plan
de
gestion
d'une
nuisance.
Vous
vous
apprêtez
à
implanter
cette
centrale
à
quelques
mètres
d'immeubles
d'habitation,
dans
un
quartier
dense,
sans
avoir
mesuré
l'impact
réel
sur
les
riverains.
Ce
choix
de
localisation
est
totalement
inadapté.
Installer
une
plateforme
de
forage
à cet
emplacement
relève
du
contre-sens
urbanistique.
Le
simple
passage
des
poids-lourds,
nécessaires
au
forage,
serait
une
épreuve
pour
le
quartier.
L'exploitation
future
avec
ses
pompes,
ses
ventilations
et
ses
équipements
techniques
deviendrait
une
nuisance
durable.
C'est
une
décision
incompréhensible
quand
on
la
compare
au
choix
de
l'hôpital
de
Bicêtre.
Il est
important
de
rappeler
que
l'hôpital
de
Bicêtre,
pourtant
l'un
des
plus
gros
consommateurs
d'énergie
du
territoire,
a
refusé
d'implanter
une
géothermie
profonde
sur
son
propre
foncier.
L'AP-HP
a
choisi
le
réseau
CPCU,
un
réseau
mutualisé,
stable,
fiable,
sans
nuisances
locales.
Pourquoi
?
Parce
que
la géothermie
profonde
génère
des
vibrations,
du
bruit,
des
risques
techniques,
des
contraintes
foncières.
Si
cet
équipement
est
jugé
incompatible
avec
les
bâtiments
hospitaliers,
comment
pourrait-il
être
sans
danger
et
sans
nuisance
pour
les
riverains
de
la
rue
Lech-Walesa
?
Si
l'hôpital
a
fait
le
choix
d'éviter
une
telle
installation
sur
son
terrain,
pourquoi
la Ville
veut-elle
l'imposer
à
un
quartier
résidentiel
?
C'est
incohérent
et difficilement
défendable. Enfin,
je tiens
à souligner
un
dernier
point.
Vous
proposez
de
vendre
définitivement
ce
terrain
au
SIPPEREC.
Pas
de
bail,
pas
de
mise
à
disposition,
pas
de
maîtrise
publique
conservée,
une
vente
sèche,
irréversible.
Ce
terrain
fait
pourtant
partie
d'une
OAP
stratégique.
||
pourrait
accueillir
demain
un
équipement
public,
un
gymnase,
un
espace
vert
ou
une
crèche.
En
vendant
ce
terrain,
vous
verrouillez
l'avenir
du
quartier
pour
plusieurs
décennies.
Ce
projet
de
géothermie
cumule
les
erreurs:
pas
de
présentation
aux
habitants,
pas
de
transparence,
des
nuisances
manifestement
sous-estimées,
mauvais
choix
du
site,
contradiction
totale
avec
le
choix
de
l'hôpital
Bicêtre,
cession
foncière
irréversible.
Une
telle
décision
mérite
du
temps,
du
débat,
de
la
transparence
et
un
examen
sérieux
des
alternatives.
Dans
ces
conditions,
par
responsabilité
envers
les
riverains,
par
respect
pour
la
démocratie
locale
et
par
prudence
dans
la
gestion
du
foncier
communal,
nous
ne
voterons
pas
cette
délibération.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Nous
examinons
la
délibération
n°
167
qui
engage
la Ville
pour
plusieurs
décennies.
Je
veux
le
dire
clairement
: oui,
la
transition
écologique
que
représente
ce
projet
de
géothermie
est
indispensable,
stratégique
et
cohérente
avec
les
urgences
climatiques.
Mais
ce
n'est
pas
parce
qu'un
projet
est
écologique
qu'il
doit
être
adopté
sans
rigueur,
sans
transparence
et sans
vigilance.
Un
projet
nécessaire,
mais
une
méthode
toujours
problématique.
La
géothermie
est
le
choix
que
je
soutiens
tout
à
fait.
Les
études
de
la
SIPPEREC
ont
démontré
que
le
potentiel
est
réel
sur
le
site
F125.
Il est
sûrement
pertinent
de
produire
localement
une
énergie
renouvelable.
C'est
une
évidence
écologique
et économique.
Mais,
une
fois
encore,
la
majorité
présente
ce
dossier
au
dernier
moment,
sans
anticipation,
sans
pédagogie,
sans
communication
minimale
envers
les
habitants
de
ce
quartier
pourtant
directement
concernés.
On
en
revient
toujours
au
même
problème
dans
cette
ville
: l'opacité,
une
manière
de
décider
d’abord
puis
d'informer
ensuite,
parfois
même
jamais.
Sur
le
foncier,
l'avis
des
Domaines
fixe
une
valeur
à
1,022
M€
avec
une
marge
de
10
%.
Vous
avez
choisi,
sans
explication,
de
retenir
la
valeur
la
plus
basse
de
la
fourchette,
soit
919
797
€.
C'est
légal.
Mais
pourquoi
avoir
pris
ce
prix
minimal
?
Pourquoi
ne
pas
défendre
au
mieux
les
intérêts
financiers
de
la
Ville
?
Nous
parlons
d’un
foncier
stratégique
inscrit
dans
l'OAP,
en
plein
cœur
d'un
quartier
en
mutation.
Une
ville
qui
se
dit
bonne
gestionnaire
devrait
être
capable
d'expliquer
ses
choix.
Ce
soir,
ce
n'est
pas
le cas.
En
matière
d'impact
sur
les
habitants,
la
centrale
fera
à
peu
près
2
400
m’
de
plancher.
Le
chantier
durera
de
longs
mois
avec
un
forage,
des
camions,
des
bruits,
une
occupation
d'emprise
sur
l'ensemble
du
site.
Pourtant,
aucun
plan
de
circulation
n’a
été
présenté,
aucune
gestion
des
nuisances
n’est
anticipée,
aucune
concertation
sur
le
quartier
n’a
été
menée,
aucune
information
publique
sur
les
risques,
les
suivis
hydrogéologiques
ou
les
phases
de
travaux.
Alors,
oui,
c'est
un
projet
écologique,
mais
ce
n'est
pas
pour
autant
un
chèque
en
blanc,
surtout
quand
les
riverains
n'ont
aucune
visibilité
sur
ce
qui
les
attend.
Pour
toutes
ces
raisons,
notre
position
est
claire.
On
soutient
un
projet
de
géothermie
parce
qu'il
est
bon
pour
le
climat,
pour
la
ville
et
les
habitants,
mais
je
dénonce
votre
manière
de
conduire
ce
dossier,
toujours
sans
transparence,
sans
anticipation,
sans
respect
pour
les
riverains.
Nous
vous
demandons
une
information
publique
claire
sur
les
étapes
du
chantier,
un
plan
de
circulation,
un
dispositif
anti-nuisances,
une
justification
formelle
du
prix
retenu,
un
suivi
environnemental
accessible
aux
habitants,
un
véritable
plan
d'aménagement
sur
le secteur
Lech-Walesa.
Monsieur
le
Maire,
le
rôle
d'une
opposition
responsable
n'est
pas
de
dire
non,
c'est
de
garantir
que
ce
qui
est
voté
est
réellement
au
service
des
habitants
et
pas
seulement
présenté
comme
tel.
Ce
soir,
nous
vous
rappelons
encore
que
l'écologie
ne
doit
pas
servir
de
paravent
à
des
décisions
prises
dans
l'ombre.
51/65 Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
vous
remercie,
monsieur
Khiar,
pour
avoir
donné
un
éclairage
sur
l'utilité
future
de
la
géothermie,
certes,
avec
une
installation
au
départ,
comme
toute
installation
nouvelle,
qui
peut
mettre
quelques
zones
en
difficulté.
Mais
je vous
le dis,
ces
choses-là
sont
maîtrisées.
Ce
choix
stratégique
pour
l'avenir
de
notre
commune,
c'est
le
développement
de
la
géothermie,
une
énergie
locale,
propre
et,
surtout,
parfaitement
adaptée
à
notre
ville.
Face
aux
enjeux
climatiques,
à
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
et
à
la
nécessité
d'améliorer
le
confort
de
vie
des
habitants,
la
géothermie
représente
bien
plus
qu’une
technologie.
C'est
une
opportunité
pour
notre
ville
et
pour
transformer
notre
ville
durablement.
La
géothermie
est
une
énergie
locale
et
continue.
Elle
fonctionne
jour
et
nuit,
été
comme
hiver,
sans
dépendre
du
vent
ou
du
soleil.
Dans
un
monde
où
les
prix
de
l'énergie,
comme
vous
le
savez,
explosent,
pouvoir
produire
notre
propre
chaleur,
icimême,
sous
nos
pieds,
à
quelques
centaines
de
mètres,
est
un
atout
majeur.
Ensuite,
cette
énergie
propre
est
respectueuse
de
l’environnement.
La
géothermie
permet
de
réduire
drastiquement
nos
émissions
de
CO:
et
de
lutter
contre
la
pollution
atmosphérique.
Elle
est
un
investissement
concret
dans
la
qualité
de
l'air
et
dans
la
santé
publique.
C'est
aussi
une
énergie
accessible.
Grâce
au
réseau
de
chaleur
géothermique,
nous
pouvons
offrir
à
des
milliers
de
familles
au
Kremlin-Bicêtre
un
chauffage
stable,
économique,
surtout
dans
ces
moments
difficiles,
et
qui
soit
prévisible.
C'est
un
soutien
direct
au
pouvoir
d'achat,
notamment
des
ménages
les
plus
fragiles.
La
géothermie
s'intègre
de
façon
exemplaire
dans
les
villes.
Elle
nécessite
peu
d'espace,
contrairement
à
ce
que
vous
dites.
Elle
se
fait
discrète
et
peut
alimenter
durablement
les
logements,
les
écoles,
les
équipements
sportifs
et
même
des
quartiers
entiers.
Nous
avons
prévu
tout
cela.
Enfin,
nous
ne
partons
pas
de
zéro
en
Île-de-France.
La
géothermie
est
une
filière
d'excellence,
reconnue
et
maîtrisée
dans
l'ensemble
des
villes
voisines,
comme
Paris.
L'hôpital
ne
fait
pas
la
politique
de
la
ville
au
Kremlin-Bicêtre.
Nous
avons
toutes
les
connaissances,
tous
les
retours
d'expériences
et
tous
les
partenaires
nécessaires
pour
réussir.
Choisir
la géothermie,
c'est
faire
le
choix
de
la
responsabilité,
de
l'indépendance
énergétique
et,
bien
entendu,
pour
nos
habitants,
c'est
préparer
notre
ville
aux
défis
de
demain,
tout
en
améliorant
concrètement
le quotidien
aujourd'hui.
En
misant
sur
cette
énergie
d'avenir,
nous
envoyons
un
message
fort.
Notre
Ville
avance,
innove
et se
donne
les
moyens
d'être
exemplaire
dans
la
transition
écologique.
Je
vous
rappelle
que
de
nombreux
élus
de
la
majorité
ont
fait
à
deux
reprises
un
déplacement
dans
une
centrale
de
géothermie.
Nous
avons
pu
voir
l'exemplarité
mise
en
place
par
ces
professionnels
du
tirage
d'eau
chaude.
C'est
une
espèce
d'usine
qui
tire
du
pétrole,
sauf
que
là,
ce
n’est
pas
du
pétrole,
c'est
de
l'eau
chaude.
Grâce
à
cela,
nous
allons
avoir
sur
Le
Kremlin-Bicêtre
un
effet
novateur
en
termes
de
chauffage
urbain.
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Chers
collègues,
nous
sommes
clairement
contre
cette
cession
de
la parcelle
F125
au
SIPPÉREC,
et ce
pour
trois
raisons
simples. Premièrement,
vous
bradez
un
foncier
stratégique.
La
parcelle
F125
fait
partie
d'un
secteur
essentiel
pour
l'avenir
du
quartier
Lech-Walesa.
La
céder
au
prix
de
738
€/m?°,
bien
en
dessous
des
valeurs,
revient
à
appauvrir
durablement
le
patrimoine
communal
alors
qu'il
s'agit
d'un
emplacement
rare
et stratégique.
Deuxièmement,
la Ville
perd
toute
maîtrise
sur
un
site
clé.
Une
centrale
géothermique
peut
être
utile,
mais
céder
le
terrain
signifie
renoncer
à
toute
capacité
de
décision
future
alors
même
que
les
études,
les
procédures,
les
conditions
d'exploitation
ne
sont
pas
encore
finalisées.
La
Ville
s'engage
dans
un
projet
dont
elle
ne
maîtrise
ni
le
calendrier
ni
les
impacts. Troisièmement,
le
processus
est
précipité
et
mal
piloté:
désaffectation
en
septembre,
déclassement
en
septembre,
cession
en
novembre.
Tout
va
trop
vite.
Aucune
concertation,
aucune
étude
d'impact,
urbaine
ou
environnementale
présentée
en
séance,
aucune
alternative
examinée.
Cette
précipitation
est
inquiétante
pour
un
projet
aussi
lourd.
Pour
ces
raisons,
notre
groupe
votera
contre
cette
délibération.
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l'emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
rebondis
sur
certains
mots
qui
ont
été
prononcés.
Tout
à
l'heure,
monsieur
Ruggieri,
vous
avez
fait
un
joli
plaidoyer
sur
l'écologie.
Et
là,
j'ai
l'impression
que
la
centrale
de
géothermie
mettait
dans
une
situation
d’inconfort,
notamment
avec
les
nuisances
sonores
que
vous
mettez
en
avant.
Vous
certifiez
à
100
%
de
ce
que
vous
dites
sur
le
fait
que
chacune
des
centrales
de
géothermie
entraîne
systématiquement
une
perturbation
auditive
pour
les
gens
qui
vivent
aux
alentours.
C'est
quelque
chose
que
vous
avez
certifié,
qui
est
prouvé.
On
peut
le démontrer.
C'est
ce
que
vous
dites.
C'est
paradoxal.
La
géothermie
est
une
énergie
propre.
Cela
permet
de
maîtriser
les
coûts.
On
l'a
déjà
dit,
je
ne
vais
pas
faire
de
la
redite.
Je
suis
assez
étonné
aussi
de
l'argument
de
l’opacité
et
de
la
précipitation
que
vous
tous
tenez
ce
soir.
Cela
fait
deux
ans
que
l'on
passe
des
délibérations
sur
ce
projet
de
géothermie.
Je
suis
étonné.
J'ai
l'impression
que
vous
le
découvrez
ce
soir.
Nous
avons
eu
un
rapport
du
SIPPEREC
sur
la
géothermie.
On
a
un
calendrier,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
madame
El
Krete.
On
a
un
permis
minier.
Les
choses
ont
avancé.
J’ai
l'impression
que
c’est
ce
soir
que
vous
découvrez
ce
projet
et que
vous
nous
dites
que
nous
sommes
dans
la
précipitation.
52/65 Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
Hémery,
quelques
précisions.
On
évoquait
surtout
les
résidents
aux
alentours
du
quartier
Lech-Walesa.
Là
où
sont
situées
a
priori
la zone
et
la
parcelle
de
cette
future
centrale
de
géothermie,
cela
donne
aux
abords
des
fenêtres
de
bâtiments
qui
donnent
sur
l'avenue
de
Fontainebleau
et
sur
la
rue
Babeuf,
avec
une
cour
qui
aura
la
vue
sur
la
centrale
géothermique.
En
arrière-plan,
il y
a
un
petit
quartier
pavillonnaire,
le
passage
Carnot,
où
des
personnes
se
sont
déjà
emparées
de
ce
sujet
et
sont
en
train
de
former
un
collectif
pour
tenter
de
porter
une
petite
voix
contre
ce
projet.
Visiblement,
ils
ne
sont
pas
informés
suffisamment.
On
évoque
juste
cette
partie
de
la concertation
et
pas
forcément
les
présentations
qui
ont
été
faites
en
Conseil
municipal.
En
l'occurrence,
il y
a
eu
des
présentations.
On
n’est
pas
forcément
technicien
sur
ces
sujets.
Mais
il y a
une
alternative
qui
est
le chauffage
urbain.
On
a
la
chance
d’avoir
un
réseau
de
chauffage
urbain
qui
s'arrête
rue
Séverine,
au
niveau
du
CHU,
et
qui
peut
être
moins
structurant
pour
les
raccordements
en
infrastructure
et
qui
ne
nécessiterait
pas
de
créer
une
centrale
géothermique
au
pied
des
façades
et devant
les
résidences.
C'est
deux
visions
opposées,
écologiques
les
deux.
Il est
plus
structurant
de
construire
une
centrale
géothermique
au
pied
de
résidences
qu’au
moins
de
réfléchir
à
l'alternative
du
chauffage
urbain.
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
vais
être
bref.
J'entends
ce
que
vous
dites,
monsieur
Zinciroglu.
J'ai
visité
des
chantiers
de
géothermie
et je
pense
que
vous
en
avez
vu
aussi.
Souvent,
les
centrales
de
géothermie
sont
dans
des
milieux
denses,
comme
à
Villejuif.
Le
SIPPEREC,
qui
est
un
syndicat
qui
travaille
avec
toutes
les
villes
d'Île-de-France,
a
un
savoir-faire,
notamment
sur
les
questions
de
mise
en
place
du
chantier
et de
nuisances.
Je
vous
invite
à aller
regarder
de
manière
plus
précise.
Sur
la
communication
auprès
des
riverains,
je
pense
qu'un
travail
sera
entrepris
pour
les
rassurer.
Je
m'adresse
à
M.
Ruggjieri.
Vous
êtes
plutôt
dans
une
posture.
Vous
savez
parfaitement
que
c'est
un
projet
qui
va
apporter
à
toute
la
ville.
Après,
un
chantier
apporte
des
nuisances,
comme
celui
du
chantier
du
Grand
Paris.
Le
chantier
de
la gare
a
apporté
des
nuisances.
L'idée,
c'est
de
minorer
les
nuisances
et
qu’un
travail
soit
fait
dans
ce
sens.
Je
vais
répéter
ce
que
j'ai
dit
sur
les
riverains.
Un
travail
sera
entrepris.
J'ai
confiance
dans
les
services
et
dans
le
SIPPEREC
pour
les
rassurer
sur
ce
projet. Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
J'ai
entendu
beaucoup
de
choses
qui
sont
des
contre-vérités
ou
de
la
méconnaissance
des
choses.
Je
vais
essayer
de
rétablir
les
choses
point
par
point.
D'abord,
l'AP-HP
a
choisi
des
réseaux
de
CPCU
pour
des
raisons
techniques.
L'eau
est
chauffée
à
90
degrés
dans
ce
réseau.
La
géothermie
arrive
péniblement
à 67
degrés
environ.
C'est
le
point
sur
lequel
on
a
basé
les
études
préliminaires.
Pourquoi
l'hôpital
a-t-il
besoin
de
90
degrés
?
Tout
simplement,
pour
la
désinfection
et
l'obligation
d'arriver
à
ces
températures
pour
garantir
le
linge
propre
à
l'hôpital.
Ils
ne
peuvent
pas
se
dégager
du
CPCU.
Par
ailleurs,
le
réseau
de
CPCU,
qui
appartenait
à
la
Ville
de
Paris,
a
été
cédé
hors
Paris
à
des
intervenants
de
toutes
natures.
Le
réseau
dont
vous
parlez
est
cédé
aujourd’hui
à
un
consortium
EDF.
Tout
le
projet
que
l'on
construit
aujourd'hui
consiste
à
sortir
des
griffes
de
ces
consortiums
pour
maîtriser
notre
coût
de
l'énergie
et
essayer
de
produire
une
énergie
dont
on
va
maîtriser
le coût
de
sortie.
C'est
des
points
très
techniques.
Sur
le choix
d'implantation,
les études
préliminaires
ont
montré
qu'il
y avait
peu
de
choix.
Il fallait avoir
5 000
m°
de
terrain
libre
pour
construire
une
centrale
de
géothermie.
Ce
n'est
pas
la
centrale
qui
mesure
5 000
m°,
mais
le
chantier
nécessaire
à
l'ensemble,
y
compris
la
construction
de
la
centrale.
Finalement,
il ne
reste
que
ce
secteur,
qui
est
aussi
un
secteur
qui
n'est
pas
exploité
par
les
villes
avoisinantes.
On
aurait
eu
certainement
d'autres
possibilités
près
de
Villejuif
notamment,
en
partie
haute
de
la ville,
mais
il existe
des
puits
de
géothermie
à Villejuif,
ce
qui
nous
interdit
de
nuire
aux
installations
présentes
à
Villejuif.
Il y
a
donc
peu
de
possibilités.
J'entends
que
vous
êtes
en
attente
d’un
projet,
mais
vous
mettez
la
charrue
avant
les
bœufs.
Cette
étude
ne
peut-être
fournie
que
si
on
désigne
le
SIPPEREC
et
si
le
SIPPEREC
commence
à
faire
des
études
plus
précises.
La
MRAE
est
interrogée
et
va
nous
permettre
rapidement
d'obtenir
le
permis
minier,
c'est-à-dire
l'autorisation
de
forage
en
profondeur.
Le
forage
en
profondeur
est
de
l'ordre
de
1
800
mètres.
Ce
n'est
pas
rien.
La
couche
qui
sera
exploitée
se
situe
entre
1
500
et
1
800
mètres,
selon
les
secteurs
de
la
région
parisienne.
Nous
sommes
très
bridés
par
une
quantité
de
paramètres.
Ce
projet
n'est
pas
encore
mûr
parce
qu'il
n'est
pas
encore
dans
les
mains
de
spécialistes
et
te
techniciens
qui
peuvent
parler
de
ce
qui
sera
fait
en
surface.
En
ce
qui
concerne
le bruit,
il y a deux
étapes.
Il y a
l'étape
de
la construction.
Une
centrale
de
géothermie
se
construit
à
peu
près
en
quatre
mois.
Il y a donc
quatre
mois
de
nuisances
pour
un
chantier
ordinaire.
Par
la suite,
cette
centrale
n'est
pas
bruyante
du
tout
pour
le
secteur.
Il
ne
faut
pas
se
leurrer.
Il
n'y
aura
pas
forcément
de
grandes
nuisances
sur
le
secteur. S'agissant
du
prix,
nous
vendons
à
un
organisme
public.
Le
prix
de
vente
va
être
réintégré
dans
le
prix
des
fluides
qui
seront
revendus.
Ce
serait
déraisonnable
de
vendre
notre
foncier
trop
cher
alors
que
cela
doit
servir
les
Kremlinois.
Le
tarif
du
fluide
sera
basé
sur
les
investissements
de
départ
pour
la construction
de
cette
centrale.
Moins
on
aura
de
frais
de
portage,
moins
l'énergie
sera
chère
à
la
sortie.
Là
encore,
il y
a
un
contresens
dans
ce
que
vous
dites.
On
n'est
pas
là
pour
gagner
de
l'argent,
mais
pour
faire
profiter
de
notre
richesse
un
maximum
de
Kremlinois.
Enfin,
le
prix
n'est
pas
du
tout
celui
qui
a
été
annoncé
d’un
peu
plus
de
900
K€.
Je
réponds
à
M.
Khiar
qui
confond
deux
choses.
En
fait,
on
n’a
pas
baissé
le
prix
de
10
%.
On
a coupé
en
deux
une
parcelle
qui
a été
évaluée
dans
sa
totalité
à
1,022
M€.
On
vend
une
partie
de
cette
parcelle
à
914
K€
au
SIPPEREC.
53/65 C'est
bien
ce
qu'il
faut
comprendre
dans
la vente
envisagée
aujourd'hui.
Ce
n’est
pas
du
tout
ce
que
vous
avez
dit.
J'ai
répondu
à
un
maximum
de
choses.
J'espère
que
cela
fera
peut-être
changer
votre
vote
sur
la
nécessité
de
cette
centrale
de
géothermie.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Votre
explication
était
parfaitement
claire.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
25
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI)
Contre
: 5
(Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU)
Abstention
: 4
(Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absente:
1 (Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-168.
AMÉNAGEMENT.
—
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
VENTE
NOTARIALE
IMMO-INTERACTIF
DES
TROIS
BIENS
APPARTENANT
À
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
SITUÉS
12
RUE
ANATOLE-FRANCE,
ET
52-54-56
RUE
ÉLISÉE-RECLUS,
ET
16
RUE
PIERRE-SÉMARD
(LOT
B)
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Les
ventes
notariales
sont
ce
que
l'on
appelait
les
ventes
à
la
chandelle
il y
a
quelques
années
encore.
L'informatique
aidant,
on
a
un
peu
modernisé
les
choses.
Ce
n'est
pas
les
premières
ventes
VNI
que
nous
réalisons.
C'est
une
technique
bien
éprouvée
par
les
notaires
et
totalement
indépendante
de
ce
que
l’on
pourrait
faire
de
notre
côté
en
termes
de
vente
de
foncier
ou
d’immobilier.
Ce
dispositif
nous
permet
de
mettre
en
vente
trois
biens.
Deux
appartements
qui
appartiennent
à
la Ville
ont
toujours
été
inoccupés.
Ce
sont
des
logements
d'urgence.
Pour
les
utiliser,
il faudrait
qu'il
y ait
un
mètre
de
neige
afin
d'y
loger
des
naufragés
de
la
route.
C’est
une
incohérence
totale
dans
le
plan
de
secours
de
l'époque.
Cette
obligation
est
née,
rappelez-vous
pour
les
des
plus
anciens,
d'un
problème
d'enneigement
sur
les
autoroutes
en
1974
ou
1975.
Toutes
les
communes
de
France
avaient
eu
alors
l'obligation
de
pouvoir
accueillir
une
population
en
détresse.
Un
automobiliste
sur
la
nationale
7
ou
l'autoroute
A7
peut
accéder
à
des
petits
villages.
Cela
se
justifiait.
Cela
ne
se
justifie
pas
vraiment
au
Kremlin-Bicêtre
et
cela
ne
se
justifie
pas
non
plus
par
rapport
aux
équipements
hôteliers
classiques.
On
a
plus
avantage
à
payer
trois
nuits
d'hôtel
à
quelqu'un
qui
serait
en
difficulté
sur
la
route
que
d'entretenir
tant
bien
que
mal
des
appartements
qui
ne
servent
à
personne.
Ils
sont
très
défraîchis.
Les
papiers
peints
se
décollent.
Il y
a
des
fuites
d'eau.
C'est
l'image
que
je
peux
vous
donner
ce
soir
de
ces
deux
appartements
que
j'ai
visités.
Le
troisième
bien
est
un
bout
de
terrain
qui
appartient
à
la
Ville.
Cela
n'a
pas
de
sens
qu'il
soit
rattaché
à
la
ville.
C'est
un
petit
terrain
sur
lequel
on
peut
encore
construire
un
pavillon.
C'est
la
seule
chose
que
l'on
pourrait
réaliser
sur
cette
petite
parcelle. C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
mettons
en
vente
ces
trois
biens
qui
ne
servent
à
rien
à
la
Ville.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Ces
logements
municipaux
constituaient
une
ressource
de
solidarité.
Je
pense
particulièrement
à
la
Maison
des
Syndicats,
située
au
12
rue
Anatole-France.
Cette
adresse
a
constitué
une
ressource
de
solidarité
pour
la
commune
permettant
de
répondre
à
des
situations
d'urgence,
telles
que
la
séparation,
le
divorce
ou
simplement
la
nécessité
temporaire
de
se
reconstruire.
Je
n'ai
jamais
entendu
jusque-là
parler
de
tempêtes
de
neige.
Ces
appartements
ont
accueilli
des
personnes
qui,
aujourd’hui
encore,
sont
actives
au
sein
de
notre
collectivité.
À
ma
connaissance,
deux
agents
municipaux
se
trouvent
actuellement
sans
solution
de
logement
stable,
chacun
avec
son
histoire,
chacun
avec
son
vécu,
mais
tous
confrontés
à
une
situation
difficile.
Les
deux
dorment
dans
leur
véhicule
ici,
dans
nos
rues
du
Kremilin-Bicêtre.
Je
m'interroge
sur
la
possibilité
que
ces
appartements
puissent
servir
de
solution
temporaire
en
attendant
leur
vente,
mais,
surtout,
sur
la
nécessité
d'examiner
la
situation
de
ces
agents.
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cette
délibération
cumule
trois
faiblesses
majeures
:
une
sous-valorisation
du
patrimoine,
une
absence
de
stratégie
et
un
risque
réel
de
pertes
financières
pour
la
commune.
Vous
proposez
une
procédure
immo-interactive
qui
peut-être
pertinente
à
condition
de
fixer
un
prix
d’appel
raisonnable.
Or
vous
choisissez
un
prix
d'appel
décoté
jusqu'à
30
%,
un
prix
minimal
de
—
10
%
sous
l'estimation
des
Domaines.
Ce
n'est
plus
une
dynamique
d'enchères,
c'est
une
mise
au
marché
au
rabais
décidée
par
la
Ville
elle-même.
En
immobilier,
le
prix
d'appel
structure
la valeur
perçue
du
bien.
Avec
un
prix
trop
bas,
vous
créez
un
effet
d'ancrage
négatif.
54/65 Les
acheteurs
calibrent
leurs
offres
sur
les
décotes
initiales
et
non
sur
la
valeur
réelle.
Vous
mettez
en
vente
deux
appartements
et un
terrain
sans
stratégie
patrimoniale
et vous
n'expliquez
jamais
pourquoi
ces
biens,
ni comment
la Ville
réinvestira
les
recettes
et
la vision
patrimoniale
que
vous
défendez
à
long
terme.
On
ne
vend
pas
trois
biens
communaux
sans
expliquer
la
cohérence
générale.
Cette
absence
de
stratégie
est
d'autant
plus
problématique
qu'elle
fait
suite
à
une
série
d'autres
ventes,
notamment
celle
de
la parcelle
F125
qui
pose
question
sur
la perte
progressive
de
maîtrise
foncière.
Vous
vantez
la transparence
de
la
procédure
immo-interactive,
mais
vous
oubliez
ses
limites.
Elle
exclut
une
partie
des
acheteurs
potentiels
qui
n'ont
pas
la
compétence
numérique
ou
les
moyens
de
se
positionner
en
temps
réel.
Elle
réduit
la
concurrence
réelle,
contrairement
à
ce
que
vous
affirmez,
et
elle
crée
des
risques
de
contentieux
si
les
règles
de
publicité,
de
diagnostic
ou
de
tri
des
offres
ne
sont
pas
strictement
respectées.
Pour
cette
raison,
nous
voterons
contre
cette
délibération.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'ai
tout
d'abord
des
petites
interrogations
de
forme
sur
la
délibération.
Dans
l'article
1°",
il est
indiqué
la
«
désignation
de
l'acquéreur
par
un
jury
composé
de
»,
mais
c'est
suivi
par
«
[liste
des
membres
: Maire,
adjoint
aux
finances,
etc.]
».
|
semble
qu'il
s'agit
plutôt
d'un
exemple
que
la
désignation
précise
du
jury.
C'est
la
première
fois
que
je
vois
un
jury
désigné
dans
une
délibération
par
un
« etc.
».
Cela
paraît
curieux.
J'avoue
avoir
un
peu
de
difficulté
à
comprendre
précisément
le
prix
d'appel
que
vous
indiquez
dans
les
considérants.
Je
comprends
«
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
un
prix
d'appel
assez
bas
pour
susciter
une
dynamique
d'enchères
»,
mais
je
ne
comprends
pas
comment
cela
se
traduit
après
la
lecture
de
l’article
2.
Ce
sont
plutôt
des
questions
de
forme.
Ensuite,
monsieur
Raymond,
vous
avez
parlé
d'un
petit
terrain.
Mais
ce
n'est
pas
que
cela,
le
lot
B
du
16
rue
Pierre-
Sémard.
Si
c'est
le
lot
B,
c'est
qu'il
y a
un
lot A.
Or
le lot À
a déjà
été
vendu.
Or
il y a
une
contestation
de
l'acheteur
par
rapport
à
ce
tout
ce
qui
s'est
passé.
Nous
en
avons
parlé
à
l'occasion
d'une
question
orale
lors
d'un
précédent
Conseil
municipal.
J'aimerais
que
l’on
éclaircisse
un
peu
cette
affaire
du
lot A
et du
lot
B.
À
quoi
cela
peut-il
aboutir
?
S'agira-t-il
d'un
prix
et
de
conditions
de
vente
totalement
différents
entre
le
lot
À
et
le
lot
B
?
Ou
sera-ce
pareil
?
Je
pense
au
comblement
des
carrières.
Il faudrait
que
vous
soyez
un
peu
plus
précis
sur
cette
parcelle,
s’il vous
plaît.
J'ajoute
que,
certes,
il n'y a peut-être
plus
de
tempêtes
de
neige,
mais
je m'interroge
quand
même.
N'est-il
pas
nécessaire,
malgré
tout,
de
garder
ces
deux
appartements
?
On
parle
sans
arrêt
de
souci
des
populations
en
détresse,
de
grands
anathèmes
(la
gauche,
la
droite,
etc.)
et
on
n'aurait
pas
les
moyens
de
conserver
ces
deux
appartements
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence.
Je
suis
un
peu
étonné.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Ces
deux
appartements
sont
sacralisés
dans
le
Plan
communal
de
secours,
dont
Jacques
Hassin
pourrait
nous
parler.
Il
le connaît
bien.
Ces
appartements
doivent
rester
en
permanence
ouverts
à des
gens
qui
sont
en
détresse
dans
des
cas
précis.
|| peut
s'agir
aussi
de
situations
après
un
incendie
de
logement.
Je
vous
ai
expliqué
tout
à
l'heure
que,
dans
ces
cas-là,
nous
faisons
aujourd'hui
de
la
location
dans
des
meublés
et
dans
des
hôtels
(ce
que
l'on
appelait
les
«
hôtels
préfecture
»)
à
des
prix
fixés
par
la
Préfecture.
Ce
n'est
pas
fait
au
hasard.
Ces
logements
ne
sont
pas
meublés.
Ils
sont
totalement
défraîchis.
Ils
n'ont
pas
forcément
de
chauffage
et
ne
sont
pas
branchés
en
eau
et
en
électricité.
C'est
ce
que
nous
possédons
aujourd’hui.
Allez
les
voir.
C'est
dans
un
état
pitoyable.
Je
souhaiterais
que
l'on
règle
ce
problème
de
façon
définitive,
sachant
que
l'on
peut
accueillir
plus
dignement
des
gens
dans
le
confort
et
dans
des
hôtels
qui
se
prêtent
plus
à
des
situations
d'urgence.
Il est
très
important
de
l'entendre.
S'agissant
des
deux
terrains
accolés,
un
premier
terrain
a
été
vendu
dans
des
conditions
très
précises
de
vente.
Notre
notaire
nous
a
défendus
—
pour
une
fois
très
bien
—
sur
ce
que
l'on
pouvait
trouver
en
sous-sol
ou
ne
pas
trouver.
Il y a
toujours
un
aléa
dans
le
sous-sol.
Ce
qui
a
été
écrit
garantissait
totalement
la Ville.
Le
notaire
de
l'acquéreur,
présent
lors
de
la signature,
a engagé
sa
responsabilité
également
en
disant
à
la
personne
qu'elle
pouvait
acheter
vu
les
conditions.
Clairement,
entre
les
deux
notaires,
il y
avait
un
accord.
Aujourd'hui,
il y
a
un
désaccord
de
l'acquéreur.
Mais
il doit
se
retourner
vers
son
notaire
qui
était
son
conseil.
S'il
y a
quelque
chose
qui
ne
va
pas,
il y a
des
assurances.
Son
notaire
doit
le déclarer
comme
faute
professionnelle
s’il y a
quelque
chose
qui
apparaît
dans
cet
acte
de
vente
qu'il
n'aurait
pas
dû
signer.
Je
maintiens
que
l'on
est
totalement
en
règle.
Notre
notaire
nous
a garanti
justement
que
l'on
n'aurait
pas
de
recours
à
ce
niveau-là.
Depuis
le
temps
que
c'est
vendu,
vous
imaginez
bien
que
ce
monsieur
aurait
pu
nous
mettre
en
contentieux.
Il ne
l'a
pas
fait
parce
que,
derrière
tout
cela,
il ne
veut
pas
mouiller
son
notaire
et
il ne
veut
pas
faire
agir
l'assurance
du
notaire.
|| préférerait
voir
arriver
les
fonds
de
la
Ville
que
je
me
permets
de
défendre
bec
et
ongles,
ce
qui
est
sûrement
votre
cas.
On
est
d'accord
pour
une
fois.
J'ai
essayé
de
chercher
une
solution
pour
lui.
Je
lui
ai
proposé
de
se
retourner
vers
son
notaire.
|| n’y
a
que
cette
solution.
Pour
la
deuxième
vente,
la
problématique
d’une
galerie
souterraine
à
une
trentaine
de
mètres
sous
le
sol
est
repérée
dorénavant.
On
a connaissance
de
cette
problématique.
Bien
sûr,
le
prix
du
deuxième
terrain,
qui
est
à côté,
est
moindre
par
rapport
au
premier
prix
qui
avait
été
défini.
Tout
est
cohérent.
Il
n’y
a
pas
d'incohérence.
Mais
il faut
connaître
la
problématique
que
l’on
a eue
et
tout
l'historique
de
ces
deux
parcelles
que
je
me
permets
de
rappeler
ici.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Vous
n'avez
pas
répondu
à
toutes
mes
questions,
monsieur
Raymond.
J'ai
posé
des
questions
de
forme
sur
la
délibération
elle-même.
55/65 Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
J'avais
repéré
ces
problèmes.
C'est
une
délibération
qui
a
été
présentée
par
notre
notaire.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Le
notaire
nous
propose.
C'est
à
nous
peut-être
aussi
de
rectifier
et de
préciser.
On
l'a passé
un
peu
à la trappe.
Ce
sera
corrigé. Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Non.
Vous
devez
le
corriger
maintenant.
Je
ne
vote
pas
un
texte
dont
on
me
dit
qu'il
sera
corrigé.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
ne
sais
pas
qui
on
va
indiquer
dans
la décision.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d'intervention
?
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Un
point
m'interpelle
dans
l'intervention
de
M.
Raymond.
|!
a
expliqué
qu’en
gros
cela
coûterait
plus
cher
de
décider
de
garder
les
appartements.
Si
on
fait
un
calcul
basique,
si
on
devait
loger
un
couple
dans
un
hôtel,
il faut
dépenser
100
€
par
nuit.
Pour
un
mois,
le
total
est
de
3000
€.
Si
c'est
une
famille
de
cinq
personnes,
il faut
deux
chambres,
soit
un
total
de
6
000
€.
Cela
coûte
beaucoup
plus
cher
de
prendre
des
nuitées,
surtout
en
Île-de-France,
dans
le
94
ou
à
Paris,
que
de
garder
un
appartement
qui
n’a
plus
de
capital
restant
dû.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Pour
répondre
rapidement
à
cette
remarque,
les
appartements
nécessitent
d'être
rénovés,
ce
qui
a
un
certain
coût
à
l'heure
actuelle.
Je
ne
sais
pas
si
vous
en
avez
la
mémoire,
mais
nous
avons
passé
une
convention
avec
un
groupement
de
réservations
de
chambres
d'hôtel.
Cela
nous
permet
d’avoir
des
tarifs
préférentiels
en
cas
d'urgence.
Au
moins,
les
personnes
arrivent
dans
des
endroits
chauffés
et en
état
de
les
recevoir,
ce
qui
ne
serait
pas
forcément
le cas
d’un
appartement.
On
ne
place
pas
des
gens
à
l'hôtel
tous
les
jours.
Heureusement,
cela
n'arrive
pas
cinquante
fois
par
an.
Cela
nécessiterait
de
maintenir
l'appartement
en
permanence
en
état,
ce
qui
aurait
un
coût
supplémentaire
qui
n'entre
pas
dans
le
calcul
au
doigt
mouillé
que
vous
faites.
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Vous
avez
répondu
à
Mme
El
Krete.
La
Ville
a conventionné,
via
le
CCAS,
à
la suite
d'un
incendie
à
Schuman.
Il a fallu
financer
des
chambres
d'hôtel.
On
en
a
tiré
les
leçons.
On
a
conventionné
avec
un
organisme
qui
permet
de
trouver
des
chambres
d'hôtel
adaptées
aux
situations
des
gens.
Cela
permet
justement
de
travailler
dans
l'urgence.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Sur
les
membres
du
jury,
me
dit-on,
ce
sera
: le
Maire,
le
1°" Adjoint
et
le
Maire-Adjoint
aux
finances.
Ce
point
peut
être
corrigé
in extenso.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
ne
suis
pas
convaincu
du
tout
par
l'exposé
de
M.
Raymond.
Je
ne
trouve
pas
absurde
d’avoir
une
politique
patrimoniale
un
peu
active,
mais,
là,
le
compte
n'y
est
pas.
Ce
que
vous
nous
avez
dit
sur
le
16
rue
Pierre-Semard
est
très
troublant.
Vous
acceptez
de
considérer
qu'il
y aura
un
prix
différent
pour
les
deux
parcelles.
Tout
cela
ne
nous
convient
pas.
Nous
allons
nous
abstenir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
19
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre:
8
(Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
56/65 Abstention
: 7 (M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB,
M.
HASSIN)
Absente:
1 (Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-169.
AMÉNAGEMENT.
—
AUTORISATION
DONNÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L'EPFIF,
LE
SIPPEREC
ET
LA
VILLE
PORTANT
TRANSFERT
DE
MAÎTRISES
D'OUVRAGE
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
DE
DÉSAMIANTAGE/DÉMOLITION
ET
DE
RÉHABILITATION/NIVELLEMENT
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Cette
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
est
un
peu
complexe.
Je
vais
essayer
de
la
résumer
rapidement.
La
Ville
confie
sa
maîtrise
ouvrage
à
l'EPFIF
pour
le
désamiantage
et
la
démolition
de
la
parcelle
137
partielle.
Il s'agit
du
bâtiment
que
nous
possédons.
Par
ailleurs,
la
Ville
passe
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
SIPPEREC
pour
la
réhabilitation
et
le
nivellement
du
terrain
à
la
suite
de
la
démolition
faite
par
l'EPFIF.
De
son
côté,
l'EPFIF
fait
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
SIPPEREC.
L'EPFIF
s'occupe
également
de
la
démolition
en
direct
des
bâtiments
restants
sur
la
parcelle
136,
voisine
de
celle
de
la
Ville.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Chers
collègues,
selon
l'article
2,
la
Ville
transfère
totalement
à
l'EPFIF
la
maîtrise
d'ouvrage
du
désamiantage
et
la
démolition
du
bâtiment
communal
situé
sur
le F125.
C'est
une
perte
totale
de
contrôle.
Selon
l'article
3,
elle
transfère
aussi
au
SIPPEREC
la
maîtrise
d'ouvrage
de
toute
la
réhabilitation,
de
tout
le
nivellement
et
de
toute
la
gestion
du
terrain.
Cela
signifie
que
la Ville
ne
contrôle
plus
le
calendrier,
les
techniques
employées,
le
suivi
des
travaux,
les
aléas
et les
impacts
locaux.
Une
commune
ne
devrait
jamais
s'engager
ainsi.
Les
chiffres
du
dossier
sont
clairs.
La
démolition
et
le
désamiantage
s'élèvent
à
environ
920
K€
hors
taxe,
dont
200
K€
à
la
charge
de
la
Ville,
ce
qui
représente
environ
22
%.
L'excavation
et
l'évacuation
des
terres
polluées
coûtent
570
K€
hors
taxe.
Surtout,
si
les
coûts
dépassent
10
%,
la
Ville
doit
payer
sur
justificatifs
sans
nouvelle
délibération.
Si
le
dépassement
est
inférieur
à
10
%,
l'opération
serait
payée
sur
justificatifs
transmis
à
la
commune.
Autrement
dit,
la
Ville
s'expose
à
payer
davantage
sans
aucune
garantie
alors
même
qu'elle
a
perdu
toute
maîtrise.
Si
la
géothermie
ne
se
fait
pas,
la
Ville
ne
peut
demander
aucune
indemnisation.
Nous
pouvons
donc
payer
les
démolitions,
payer
les
terrains,
transférer
nos
propriétés,
engager
des
frais
d'ingénierie
pour,
finalement,
ne
rien
récupérer,
même
si
le
projet
s'arrête.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
réponds
simplement.
La
méthode
des
promoteurs
ou
des
constructeurs
n'est
pas
de
démolir
tant
qu'ils
n'ont
pas
de
permis
de
construire.
C'est
le
b.a.-ba
de
la
profession.
N'ayez
crainte.
Il n’y
aura
pas
de
démolition
tant
qu'il
n’y
aura
pas
des
garanties
de
sortie.
C'est
la
moindre
des
choses.
La
Ville
n'a
pas
la
capacité
de
construire
des
usines.
Ce
n'est
pas
dans
les
possibilités
des
services
techniques
de
la
Ville.
C'est
pourquoi
on
confie
cette
maîtrise
d'ouvrage
à
des
spécialistes
qui
font
cela
en
région
parisienne
depuis
quelques
années
déjà.
Ils
n'en
sont
pas
à
leur
première
centrale
de
géothermie.
Nous
sommes
très
novices
à ce
sujet.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
at-il
d'autres
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
25
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI)
Abstention
:
9
(Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Absente:
1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
57/65 N°
2025-170.
AMÉNAGEMENT.
—
TRANSFERT
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
RENFORCÉ
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ÎLE-DE-FRANCE
ET
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND-ORLY
SEINE
BIÈVRE
(EPT
GOSB)
À
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
GRAND-ORLY
SEINE
BIÈVRE
(SPL
GOSB)
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DE
L'OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
«
ENTRÉE
DE
VILLE
SUD-OUEST
»
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Tout
est
dit
dans
le
titre.
Je
fais
un
rappel
de
droit.
Le
droit
de
préemption
urbain
ne
peut
être
délégué
qu'une
fois
en
subdélégation.
Il ne
peut
pas
être
délégué
deux
fois.
Aujourd'hui,
l'EPT
détient
ce
droit,
la capacité
d'aménagement,
et
il
l'a
délégué
à
l'EPFIF
qui
peut
préempter
directement
le
foncier.
Mais
l'ÉPFIF
ne
peut
pas
subdéléguer
son
droit
à
l'aménageur,
la
SPL
désignée.
On
revient
en
arrière.
L'EPT
délègue
à
la
SPL
son
droit
de
préemption.
C'est
un
peu
complexe,
mais
il faut
savoir
qu'en
termes
juridiques,
il n'y
a pas
d'autres
solutions
pour
que
la SPL,
comme
on
l’a dit tout
à
l'heure,
puisse
commencer
à
acheter
le
foncier
sur
le
fonds
de
roulement
qui
est
mis
à
sa
disposition
par
rapport
aux
emprunts
lancés
aujourd'hui.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Par
cohérence
avec
les
positions
que
l'on
a
prises
sur
ce
secteur,
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
20
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre
: O
Abstention
:
8
(Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
CHIBOUB)
Absente
: 1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-171.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE.
— APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAINE
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Le
règlement
intérieur
du
CSU
doit
être
actualisé
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
fonctionnement
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7,
et
de
l'accès
du
centre
qui
a
évolué
depuis
sa
mise
en
place.
Il vise
à
adapter
les
modalités
de
gestion
et
d'accès
aux
images
aux
besoins
actuels
et
à
renforcer
l'efficacité
du
dispositif
dans
la
lutte
contre
l'insécurité.
Le
règlement
précise
notamment
les
modalités
d'accès
au
centre
et
aux
images,
les
conditions
de
fonctionnement
de
supervision
et
d'exploitation,
les
obligations
des
agents
et
des
personnes
habilitées,
le
respect
du
cadre
légal
(protection
des
données,
sécurité
intérieure).
Le
nouveau
règlement
intérieur
assure
la
conformité
juridique
du
CSU
avec
les
dernières
réglementations,
renforce
la
transparence
et
la
traçabilité
des
opérations
de
surveillance,
garantit
le
respect
des
libertés
publiques
et
de
la
vie
privée
et
consolide
le
rôle
stratégique
du
CSU
dans
la
politique
locale
de
sécurité.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
29
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Abstention
: 5
(Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU)
Absente:
1
(Mme
BRICOUT)
58/65 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-172.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE.
—
RÈGLEMENT
DES
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
MATERNELS
ET
ÉLÉMENTAIRES
: SUPPRESSION
DE
LA
MENTION
DU
TARIF
HORS
COMMUNE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Tout
est
dit dans
le titre.
Cela
touche
très
peu
d'enfants.
Sur
les
cinq
dernières
années,
cela
concerne
entre
5 et 9 enfants
domiciliés
dans
les
communes
voisines
et
qui
ont
des
tarifs
particuliers
par
rapport
aux
enfants
qui
sont
domiciliés
au
Kremilin-Bicêtre.
Il est
proposé
de
modifier
ces
tarifs.
L'article
unique
vise
à
supprimer,
à
la
page
10
du
règlement
des
accueils
périscolaires,
extra-scolaires,
maternelles
et
élémentaires,
au
titre
10
«
tarifs
et
facturation
»
le
paragraphe
suivant
: «
Les
familles
qui
ne
résident
pas
au
Kremlin-Bicêtre
se
voient
appliquer
la tarification
hors
commune.
»
Je
vous
fais
grâce
de
la
suite
du
paragraphe
qui
est
remplacé
par
: «
Les
familles
qui
ne
résident
pas
au
Kremilin-Bicêtre
se
voient
appliquer
la
même
tarification
que
les
familles
domiciliées
au
Kremlin-Bicêtre.
Les
modalités
de
calcul
du
quotient
familial
sont
identiques.
»
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
GIBLIN,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Absente:
1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-173.
RELATION
CITOYEN.
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION.
—
2026
: RÉMUNÉRATION
DU
COORDONNATEUR,
DE
SON
ADJOINT
ET
DES
AGENTS
RECENSEURS
Jean-François
DELAGE,
Maire
Une
petite
chose
change
cette
année.
Le
recensement
se
fait
dorénavant
chaque
année
sur
un
échantillon
de
population.
Les
habitants
ont
désormais
la
possibilité
de
répondre
par
internet,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
les
années
précédentes.
Les
populations
légales
2021
qui
entrent
en
vigueur
le
1°
janvier
2024
pour
notre
commune
sont
les
suivantes
:
—
population
municipale
: 24
380,
—
population
comptée
à
part
: 112,
—
population
totale
: 24
492.
Le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
15
janvier
au
21
février
2026.
La
délibération
indique
les
propositions
de
rémunération
dont
je vous
fais
grâce
de
la lecture.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
? Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
GIBLIN,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
CHIBOUB)
Absente
: 1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
59/65 N°
2025-174.
RESSOURCES
HUMAINES.
—
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
OUVRANT
DROIT
À
L'ATTRIBUTION
D'UN
VÉHICULE
DE
SERVICE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
L'administration
nous
propose
de
supprimer
l'utilisation
des
véhicules
de
service
pour
les
adjoints
DST
et
DGA
étant
donné
que
ces
postes
ne
sont
pas
pourvus.
Ce
serait
au
bénéfice
du
responsable
de
la
Police
municipale
de
proximité
et
du
responsable
de
la
propreté
urbaine.
Il est
attribué
un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Nous
n'avons
pas
la capacité
d'apprécier
si ces
attributions
sont justifiées
ou
non.
Nous
ne
sommes
pas
contre
le principe
général
des
véhicules
de
service,
mais
n'étant
pas
en
mesure
d’avoir
une
position
facilement
explicable,
nous
nous
abstenons. Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
20
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
SARTORI,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Abstention
:
14
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
GIBLIN,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB)
Absente
: 1
(Mme
BRICOUT)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE,
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
avez
reçu
le
compte-rendu
des
décisions
effectuées
par
le
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Y
a-t-il
des
demandes
de
précision
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le Maire,
j'ai demandé
le contrat
qui
fait l'objet
du
compte-rendu
n°
53
entre
la Ville
et l'Agence
Jarod.
Il m'a
été
fourni
très
rapidement.
Ce
n'est
pas
toujours
le
cas.
Ce
contrat
m'interpelle.
Tout
d'abord,
la
nature
de
la
prestation
me
paraît
réellement
floue.
Je
vais
la
lire,
c'est
très
court,
il
y
a
deux
lignes:
«
Accompagnement
de
la
collectivité
aux
orientations
et
à
leurs
déclinaisons
en
matière
de
pratiques
managériales
notamment
à
destination
des
cadres
intermédiaires.
»
Surtout,
le
prestataire
est
tenu
à
une
obligation
de
résultat.
Mais
quels
résultats
doit-on
en
attendre
à
partir
d'une
formulation
aussi
générale
?
Je
suis
aussi
étonné
parce
que
les
seuls
éléments
financiers
qui
figurent
dans
le
contrat
sont
des
tarifs
journaliers,
rappelés
dans
le
compte-rendu.
Ensuite,
il
est
dit
que
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
s'engage
à
faire
les
versements,
sur
présentation
de
factures,
en
fonction
de
ce
tarif.
Si,
dans
une
année,
le
directeur
associé
facture
100
jours,
allons-nous
payer
100
jours
? Je
ne
comprends
pas.
Il n'y
a aucune
borne
maximum
dans
les
montants
du
marché
de
ce
contrat.
Dernière
chose
que
je
trouve
particulièrement
choquante,
c'est
qu'il
est
conclu
pour
une
période
qui
commence
au
1e" septembre
pour
un
an
et arrive
à son
terme
le 31
août
2026,
soit
une
période
avec
une
autre
équipe
municipale,
quelle
qu'elle
soit.
Les
conditions
de
résiliation
apparaissent
favorables
pour
le
prestataire.
Ce
contrat
est
signé.
Il
est
donc
exécutable.
Je
ne
pense
pas
que
les
deniers
de
la Ville
aient
été
particulièrement
bien
employés
dans
ce
cas-là.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vais
vous
donner
une
réponse
rapide.
Cela
fait
partie
de
la
charte
de
l'encadrement
qui
a
été
prise
avec
les
agents
encadrants.
Le
contrat
va
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026.
On
peut
faire
appel
à
lui
dans
cette
période
pour
l'encadrement
managérial
de
certains
cadres.
On
en
a
parfois
largement
besoin.
Peut-être
que
cela
vous
paraît
bizarre,
mais
il s'agit
d'appels
ponctuels
pour
cet
accompagnement
dans
le
cadre
de
la
charte
de
l'encadrement.
Y
a-t-il
d'autres
questions
sur
ces
différentes
décisions
?
Non.
Nous
passons
aux
questions
orales.
60/65 QUESTIONS ORALES
|
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
souhaite
vous
poser
une
question
qui,
j'en
suis
certaine,
relève
d'un
simple
malentendu
que
vous
pourrez
dissiper.
À
ce
jour,
nous
n'avons
reçu
aucun
calendrier
prévisionnel
des
Conseils
municipaux
pour
le
premier
trimestre
2026.
Sans
doute
s'agit-il
d'un
oubli.
Autrement,
il faudrait
en
conclure
qu'aucun
Conseil
municipal
ne
serait
convoqué
d'ici
aux
élections
qui
se
tiendront
les
15
et 22
mars
prochains.
Nous
imaginons
mal,
mais
vraiment
mal,
qu'une
telle
situation
puisse
être
envisagée
où
même
envisageable,
d'abord
parce
que
de
nombreux
dossiers
courants
nécessitent
impérativement
une
délibération
— nous
l'avons
encore
vu
ce
soir —
pour
avancer
dans
l'intérêt
des
habitants
et
des
agents
de
notre
commune
; ensuite,
parce
que
la
séquence
budgétaire
avec
son
débat
d'orientation
impératif
et
le
vote
du
budget
impose
des
délais
stricts
et
rend
indispensables
au
moins
deux
Conseils
municipaux
avant
la
fin
avril.
Je
vous
passe
les
dispositions
de
notre
règlement
intérieur
qui
impliquent
aussi
des
délais
d'envoi
des
convocations,
réunions
des
commissions,
etc.
Sans
cela,
nous
nous
retrouverions
dans
une
situation
fort
embêtante
pour
la Ville
puisque
la séance
de
ce
soir
semble
être
la
dernière
de
l'année
civile.
C'est
ce
que
j'ai
cru
lire
dans
Le
Mag
de
ce
mois-ci.
Nous
nous
permettons
de
vous
poser
une
question
toute
simple.
Quelles
sont
les
dates
des
Conseils
municipaux
prévus
d'ici
au
15
mars
2026
?
Nous
sommes
certains
que
ces
dates
existent
déjà
et
que
vous
allez
ainsi
pouvoir
dissiper
nos
inquiétudes
puisqu'il
serait
évidemment
impensable
qu'aucun
Conseil
ne
se
tienne
pendant
les
quatre
mois
à
venir.
Je
vous
remercie,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
vais
rien
dissiper
ce
soir
puisque
les
choses
sont
encore
en
travail.
Nous
vous
enverrons
les
éléments
dès
que
tout
sera
prêt.
Je
vous
remercie.
La
question
orale
suivante
est
de
Mme
Mounia
Bensettiti.
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
indiquer
la
part
de
femmes
occupant
des
postes
de
direction
au
sein
des
services
municipaux
et
dans
le
Comité
de
direction
?
Notre
commune
compte
environ
24
000
habitants
et
n'est
pas
soumise
au
quota
légal
de
50
%
de
primo-nominations.
Mais
la loi 2023-623
du
19 juillet
2023
oblige
à
publier
certains
indicateurs
de
parité
et à établir
un
plan
d'action
pluriannuel
d'égalité
professionnelle.
Dans
ce
cadre,
pouvez-vous
préciser
les
données
exactes
de
parité
actuelle
et
nous
indiquer
si
la
municipalité
prévoit
un
objectif
volontaire
de
50
%
de
primo-nominations
féminines
dans
les
postes
de
direction,
même
sans
obligation
légale
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Non.
Madame
Bensettiti,
notre
commune
demeure
pleinement
engagée
en
faveur
de
la
parité
et
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Bien
que
notre
ville,
qui
compte
environ
24
000
habitants,
ne
soit
pas
soumise
à
l'obligation
légale
d'atteindre
50
%
de
primo-nominations
féminines
pour
les
emplois
de
direction,
je
souhaite
rappeler
que
nos
postes
de
direction
de
service
sont
actuellement
occupés
par
9
cadres,
dont
5
femmes.
À
ce
niveau
de
responsabilité,
la
parité
est
donc
strictement
respectée.
Au
sein
de
l’ensemble
des
services
municipaux,
nous
comptons
par
ailleurs
23
femmes
responsables
sur
36,
ainsi
que
445
agentes
sur
un
total
de
735
agents,
soit
un
taux
de
60,5
%.
Même
en
l'absence
de
contraintes
légales,
il s’agit
pour
nous
de
poursuivre
une
dynamique
engagée
depuis
plusieurs
années
et
d'affirmer
notre
volonté
de
maintenir
un
haut
niveau
d'exemplarité
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
C'est
d'ailleurs
dans
cet
esprit
que
nous
faisons
le choix
d'appliquer
une
parité
positive.
La
question
suivante
est
celle
de
Mme
Couto
qui
est
partie.
M.
Ruggieri
va
la
poser.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Je
vais
lire
la
question
de
ma
collègue.
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
été
alertés
par
plusieurs
habitants
sur
des
faits
d'une
gravité
exceptionnelle
au
centre
commercial
Okabé.
Des
individus
semblent
pouvoir
y voler
quotidiennement
dans
le magasin
New
Yorker
au
point
qu'une
véritable
rivalité
de
territoire
se
serait
installée
entre
eux,
rivalité
qui
aurait
conduit
à
des
affrontements
violents,
y compris
un
cas
de
poignardement
à
l'intérieur
même
du
magasin.
Par
ailleurs,
les
attroupements
qui
persistent
et
s'intensifient
autour
du
parc
de
Bicêtre
et
de
la
place
de
la
République
continuent
d'alimenter
un
fort
sentiment
d'insécurité
parmi
les
Kremlinois,
malgré
l'hiver
qui
débute.
Quelles
mesures
correctives
et
coercitives
avez-vous
engagées
en
lien
avec
la
Police
municipale
et
les
services
compétents
pour
mettre
un
terme
à ces
faits
répétés
? Aussi
pouvez-vous
nous
préciser
ce
que
vous
prévoyez
pour
garantir
dans
ce
secteur
des
conditions
de
circulation
et
de
tranquillité
permettant
enfin
aux
habitants
de
s'y
déplacer
sereinement
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
interventions
?
Non.
Monsieur
Ruggieri,
je
vais
vous
répondre
sur
notre
action,
mais
j'ajouterai
encore
une
fois
que,
malgré
cette
rengaine
sécuritaire,
ce
sont
des
prérogatives
de
l'État
et
non
des
communes,
même
si
vous
ne
voulez
pas
l'entendre.
La
Police
municipale
du
Kremilin-Bicêtre
pallie
souvent
l'absence
des
forces
de
l’ordre
de
l'État.
La
Police
municipale
assure
quotidiennement
des
passages
sur
le
site
d'Okabé.
61/65 Je
tiens
également
à vous
assurer
qu'un
véritable
continuum
de
sécurité
est
déployé
sur
l'ensemble
de
la ville.
La
Police
municipale
est
en
étroite
relation
avec
le
Service
de
sécurité
d'Auchan
et
avec
le
directeur
de
la
sécurité
du
centre
Okabé
qui
appelle
la Police
municipale
régulièrement
quand
il y a des
problèmes.
Les
services
de
la Police
municipale
demeurent
pleinement
mobilisés
afin
de
garantir
la
tranquillité
publique
et
la
sécurité
de
l’ensemble
des
Kremlinoises
et
des
Kremlinois.
Je
tiens
à
en
profiter
ici
pour
les
remercier
publiquement
de
leur
action
au
quotidien.
Voyez-vous,
nous
agissons
dans
le
réel
et
concrètement
pour
la
sécurité
des
Kremlinoises
et
des
Kremlinois,
en
concertation
avec
les
habitants,
les
commerçants
et
les
services
de
l'État
pour
augmenter
les
rondes
de
la
Police
nationale,
pour
améliorer
encore
et
toujours
la
fluidité
entre
nos
agents
et
conduire
des
actions
communes.
Ensuite,
ce
que
je
prévois
pour
la
circulation
et
la
tranquillité
des
habitants
est
là
encore
un
travail
concret,
lucide,
réaliste
et
quotidien
: œuvrer
pour
une
ville
plus
apaisée,
plus
sûre
où
chacun
trouve
sa
place
sans
céder
aux
discours
démagogiques
qui
ne
rendent
pas
justice
au
travail
conduit
par
les
services
de
la Ville
et par
cette
majorité
pour
les
Kremilinoises
et
les
Kremlinois.
La
question
suivante
est
posée
par
M.
Zinciroglu.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
depuis
plusieurs
semaines,
nous
rencontrons
les
locataires
du
logement
social
au
pied
de
leur
immeuble.
Au-delà
des
difficultés
déjà
connues
concernant
leur
logement,
nombre
d’entre
eux
nous
signalent
aujourd'hui
des
problèmes
administratifs
assez
graves
: des
rappels
de
charges
très
élevées
où
manifestement
injustifiées,
mais
aussi
en
retard
sur
les
années
2022,
2023,
2024,
des
facturations
mensuelles
anormales
sur
le chauffage
et
l’eau
chaude,
ainsi
que
l'eau
froide,
atteignant
parfois
plus
de
300
à
400
€
par
mois.
Plus
inquiétant
encore,
il y
a
des
cas
présumés
de
détournement
de
loyers
payés
en
espèces
ou
par
chèques
adressés
à
KB
Habitat,
dossier
à
l'appui.
Que
comptez-vous
mettre
en
place
pour
protéger
ces
locataires
?
Pouvez-vous
vous
engager
à
réexaminer
ces
charges
manifestement
surfacturées,
à
annuler
les
dettes
erronées
et
à
accompagner
les
habitants
concernés
par
ces
situations
potentiellement
frauduleuses
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
interventions
?
Non.
Monsieur
Zinciroglu,
depuis
plusieurs
semaines,
dites-vous,
vous
vous
intéressez
aux
logements
sociaux
de
KBH.
Pour
ma
part,
cela
fait
plusieurs
années
et
je
n'ai
pas
attendu
la
proximité
des
élections
municipales
pour
me
préoccuper
des
problèmes
récurrents
liés
aux
logements
sociaux
en
général.
Pour
information,
il y
a
près
de
4
500
logements
sociaux
en
ville
et
plus
d'une
dizaine
de
bailleurs
différents.
Quant
à
Kremlin-Bicêtre
Habitat,
ce
bailleur
s'emploie,
vous
le
savez,
à
résorber
les
situations
accumulées
du
fait
de
la
gestion
antérieure
assurée
par
Valdevy.
Ce
travail
de
remise
à
niveau
demande
du
temps.
Cela
ne
peut
pas
être
fait en
un
clin
d'œil.
Aujourd’hui,
KBH
veille
à
ce
que
chaque
situation
personnelle
soit
examinée
et
traitée
dans
les
meilleurs
délais. Faisons
tout
de
même
un
point
de
méthode.
La
vôte
est
un
petit
peu
discutable,
mais,
maintenant,
nous
y
sommes
habitués.
Vous
posez
votre
question.
Vous
évoquez
des
problématiques
réelles,
certes,
mais
de
façon
très
floue,
juste
par
intérêt
politicien.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
la
majorité,
comme
de
l'opposition,
me
remontent
des
situations
particulières
afin
que
l'on
puisse
régler
certaines
problématiques
des
Kremlinoises
et
des
Kremlinois
en
bonne
intelligence.
Mme
Bensettiti
l'a fait et le fait régulièrement.
Plutôt
que
d'instrumentaliser
nos
concitoyens
devant
le Conseil
municipal,
n'hésitez
pas
à
nous
transmettre
les
noms
des
personnes
concernées.
Je
sais
qu'il
y
a
des
problèmes.
Les
régulations
de
charges,
je le disais
en
début
de
ce
Conseil,
sont
dues
à des
charges
qui
n'ont
toujours
pas
été
régularisées
de
la
part
de
Valdevy.
Il y a
parfois
des
sommes
importantes.
À
chaque
fois,
les
situations
sont
prises
en
charge
par
les
services
sociaux
du
bailleur
et
de
la
Ville
autant
que
possible.
À
partir
du
moment
où
il est
connu,
on
ne
laisse
aucun
cas
individuel
sur
le
bas-côté
de
la
route.
Je
n'ai
aucun
problème
à
m'engager
ni
à
traiter
les
dossiers
des
Kremlinoises
et
des
Kremlinois,
et
encore
moins
à
résoudre
leurs
problématiques.
Je
suis,
croyez-le
bien,
l'homme
le
plus
heureux
du
monde
quand
je
parviens
à
résoudre
des
problématiques
comme
celles-là.
La
prochaine
question
vient
de
M.
Khiar.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le Maire,
je souhaite
attirer votre
attention
une
nouvelle
fois
sur
une
situation
devenue
extrêmement
grave
dans
la
résidence
des
3
F
rues
Gabriel-Péri
et
Fitzgerald-Kennedy.
1l y
a
plusieurs
mois
déjà,
je
vous
ai
interpellé
sur
l'accès
accordé
aux
parkings
avec
Yespark.
Je
rappelle
que
cet
accès
a
été
ouvert
dans
les
résidences
des
bailleurs
sociaux
sans
aucune
concertation
avec
les
locataires
ou
avec
les
représentants
des
immeubles.
Depuis,
la
situation
s'est
dramatiquement
dégradée.
Aujourd'hui,
ces
parkings
sont
squattés.
Des
personnes
dorment
régulièrement
dans
les
boxes.
Certains
organisent
des
ventes
de
drogues.
Plusieurs
armes
blanches
ont
été
retrouvées.
La
Police
municipale
et
la
Police
nationale
sont
intervenues
à
de
nombreuses
reprises.
Des
odeurs
de
cannabis
envahissent
les
circulations.
L'accès
à
la
résidence
est
totalement
libre
et
ne
garantit
plus
aucune
sécurité
pour
les
locataires.
Les
locataires
sont
désespérés
et
ne
se
sentent
plus
en
sécurité.
Ils
n’osent
plus
utiliser
les
parkings
ni
même
rentrer
chez
eux
le
soir.
Je
vous
le
dis
ici
avec
gravité
car
c'est
là
où
j'habite
moi-même.
Nous
sommes
face
à
une
dérive
dangereuse
que
rien
ne
semble
endiguer.
J'ai
alerté
le
bailleur
3F
à
plusieurs
reprises,
le
directeur
d'agence
du
94,
la
Ville
la
dernière
fois
sur
la
Commission
de
la
délinquance
et
même
le
préfet.
Des
réunions
ont
eu
lieu
avec
les
locataires,
les
bailleurs
et
les
services
concernés.
Aucune
mesure
concrète
n'a
été
prise.
Aujourd'hui,
la situation
empire.
Les
squatteurs
sont
toujours
là et
les
habitants
vivent
dans
l'angoisse
permanente.
62/65 Ma
question
est
simple,
monsieur
le
Maire.
Quelles
actions
immédiates
la
Ville
compte-t-elle
engager
pour
permettre
la
fin
de
cette
situation
dangereuse,
sécuriser
les
accès,
responsabiliser
Yespark
et contraindre
3F
à
assurer
ses
obligations
de
bailleur
social
?
Je
rappelle
que
nous
avons
engagé
plusieurs
fois
de
l'argent
pour
les
bailleurs
sociaux.
Ils
doivent
cette
obligation
aux
habitants
et
aux
locataires.
La
ville
envisage-t-elle
une
procédure
ou
une
mise
en
demeure
formelle
envers
3F
et
Yespark
pour
atteinte
à
la
sécurité
des
résidents
?
Les
habitants
n'attendent
plus
de
réunions.
Ils
attendent
vraiment
des
actes
immédiats.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
une
demande
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Non.
Monsieur
Khiar,
vous
l'avez
dit
et
vous
l'avez
noté,
l'ensemble
des
agents
de
Police
municipale,
et
pas
seulement,
a
bien
été
alerté
de
cette
situation
et
des
faits
qui
en
découlent.
Une
telle
atteinte
à
la tranquillité
n'est
pas
acceptable
pour
les
habitantes
et
les
habitants
de
ces
résidences.
Toutefois,
les
policiers
municipaux
ne
peuvent
malheureusement
pas
intervenir.
Comme
je
le disais
tout
à
l'heure,
il faut
qu'ils
soient
requis
par
la
Police
nationale
éventuellement
pour
intervenir
à
l'intérieur,
dans
les
parties
privatives
(parkings,
etc.)
afin
de
stopper
les
infractions
de
toute
nature.
La
Police
nationale
le
peut.
C'est
pour
cette
raison
que
nos
services
fournissent
les
informations
à
leur
disposition
afin
qu'ils
puissent
intervenir
autant
que
possible
et
résoudre
ce
problème
dans
les
meilleurs
délais.
Avant
d'engager
des
procédures,
dont
je
ne
sais
pas
bien
si
elles
pourraient
aboutir
à
quelque
chose,
il est
clair
que
je
vais
encore
interpeller
3F
pour
favoriser
un
règlement
rapide
et
amiable
de
cette
situation.
Mais
j'entends
parfaitement
que
la situation
se
dégradant,
mon
prochain
courrier
aura
sans
doute
un
ton
un
peu
plus
vindicatif.
Vous
avez
une
deuxième
question,
monsieur
Khiar.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Vous
avez
parlé
de
3F,
mais
il faut
aussi
interpeller
Yespark
sur
la
question.
Monsieur
le
Maire,
je
souhaite
attirer
votre
attention
sur
les
récents
aménagements
cyclables
réalisés
sur
la
rue
Gabriel-
Péri.
Jusqu'à
récemment,
la
piste
cyclable
qui
longeait
le
trottoir
du
secteur,
notamment
au
niveau
du
101
au
115
rue
Gabriel-Péri,
était
clairement
identifiée
et sécurisée.
Or
la
nouvelle
configuration
place
désormais
la piste
dans
la contre-
allée,
au
cœur
de
la
voie
d'accès
au
garage
et
des
résidences,
créant
un
mélange
peu
lisible
entre
les
cyclistes,
les
piétons
et
les
voitures
qui
entrent
ou
qui
sortent
des
parkings.
De
ce
fait,
l'ancien
tracé,
qui
était
jalonné
et
visible,
qui
permettait
une
vraie
continuité,
est
aujourd'hui
désaffecté,
tandis
que
le
nouveau
tracé
multiplie
les
zones
de
conflits
d'usage. Ma
question
est
la
suivante,
monsieur
le
Maire.
Quelles
sont
les
raisons
précises
qui
ont
motivé
ce
changement
de
tracé
alors
même
que
l'ancienne
piste
semblait
plus
sécurisée,
plus
fluide,
plus
adaptée
et
plus
identifiée
?
Une
étude
d'impact
ou
une
concertation
préalable
ont-elles
été
menées
avec
les
riverains
ou
les
usagers
des
associations
cyclistes
?
Par
ailleurs,
je
voudrais
vous
poser
une
question,
monsieur
le
Maire,
que
tout
le
monde
se
pose.
Je
pense
qu'on
l’a
vue
sur
les
réseaux
sociaux.
Sur
la
rue
Danton,
on
observe
l'ébauche
d'un
marquage
cyclable
au
niveau
d'un
feu
tricolore.
Or
ce
marquage
apparaît
incomplet,
difficilement
compréhensible,
sans
véritable
continuité
visible
dans
l'aménagement.
Pouvez-vous
nous
préciser
l'objectif
de
ce
marquage
et
son
intégration
dans
un
éventuel
schéma
cyclable
global
et
la
date
prévue
pour
sa
finalisation
?
De
manière
plus
générale
et
pour
une
meilleure
lisibilité
des
aménagements
de
mobilité
douce,
la
Ville
peut-elle
publier
une
cartographie
claire
et
actualisée
des
itinéraires
cyclables
en
précisant
leur
vocation
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
donne
la
parole
à
M.
Traoré.
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
réponds
à
M.
Khiar
parce
que
vous
parlez
d'une
voirie
départementale.
Vous
parlez
du
marquage
au
sol.
J'ai
interpellé
récemment
le
Président
du
Département
pour
qu'ils
remettent
du
marquage
au
sol.
Je
prendrai
attache
auprès
du
Président
du
Département
pour
avoir
des
éléments.
Si
vous
voulez
avoir
l'itinéraire
cyclable
du
Département,
je
pense
que
vous
le trouverez
sur
le site
du
Département.
Vous
parlez
de
sorties
de
parking.
Le
Département
a
une
certaine
expertise
quand
il met
en
place
des
pistes
cyclables.
Il travaille
avec
le CEREMA.
Je
me
renseignerai
quand
même
pour
vous
apporter
des
réponses.
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Traoré
vous
a
apporté
une
première
réponse.
Je
vous
en
apporte
une
autre.
On
a
déjà
été
interpellé
par
des
habitants.
Les
Services
de
la
voirie
de
la
Ville
se
sont
rendus
sur
place
pour
regarder
ce
qui
avait
été
fait
par
les
services
du
Département.
Les
services
de
la
Ville
se
sont
mis
en
relation
avec
les
services
du
Département
de
façon
à
essayer
de
faire
changer
cette
piste
cyclable
qui
fonctionnait
en
effet
très
bien
jusque-là.
Il n’y
avait
pas
de
problèmes
particuliers.
Désormais,
elle
semble
beaucoup
plus
compliquée
à
gérer.
Cela
avait
été
fait
en
lien
avec
les
nouveaux
aménagements
de
la
ligne
14.
63/65 S'agissant
de
la
rue
Danton,
le
marquage
réalisé
est
un
double
sens
cyclable.
L'idée,
c'est
d'indiquer
clairement
que
l'on
peut
prendre
la
rue
à double
sens.
Cela
permet
de
renforcer
la
pratique
du
vélo
dans
les
rues
étroites.
En
en
ayant
discuté
avec
les
services
de
la
voirie
de
la
Ville,
ils
ne
sont
pas
non
plus
totalement
satisfaits
du
travail
fait
par
les
services
de
l'EPT.
Parallèlement,
des
sas-vélos
ont
été
peints
sur
le
sol.
On
est
en
train
de
poser
des
«
tourner
à
droite
»
pour
les
cycles
également.
En
effet,
celui
de
la
rue
Danton
est
à
reprendre
parce
qu'il
n’est
pas
tout
à
fait
idoine.
C'est
en
cours.
Je
n'ai
pas
de
planning
exact,
mais
les
services
sont
en
train
de
faire
les
peintures.
Le
travail
de
la
rue
Général-Leclerc
va
dans
le
même
sens
en
ce
moment.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je vous
ai
posé
une
question
orale.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
n'ai
pas
votre
question.
Elle
a
été
oubliée.
L'avons-nous
reçue
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
vérifie.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
question
n'a
été
envoyée
qu'à
moi.
J'ai
du
retard
dans
mes
mails.
Je
ne
suis
pas
toujours
derrière
mon
ordinateur.
Vous
vouliez
poser
la
question
suivante
: «
Quelle
est
votre
conception
de
la
laïcité
?
»
Quelle
est
ma
conception
de
la
laïcité
? Je
vous
répondrai
un
peu
plus
tard
parce
qu'à
l'heure
qu'il
est.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
malgré
tout,
je
vais
poser
la question
complètement.
Elle
sera
inscrite
au
procès-verbal.
Je
comprends
que
vous
soyez
pris
au
dépourvu,
mais
c'est
quand
même
fâcheux.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
peux
vous
donner
quelques
réponses.
J'écoute
votre
question.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
nous
allons,
dans
quelques
jours,
célébrer
les
120
ans
de
la
loi
du
9
décembre
1905,
dite
loi
de
séparation
des
Églises
et
de
l'État,
mais
qui
va
bien
au-delà
de
ça.
À
de
multiples
reprises,
on
a
eu
l'occasion
de
vous
entendre
afficher
un
certain
intérêt
pour
la
laïcité.
D'ailleurs,
certaines
manifestations
sont
organisées
par
la
Ville
en
ce
sens. Première
remarque,
pour
m'en
inquiéter
un
peu.
Je
n'ai
détecté
l'organisation
d'aucune
manifestation
ou
d'aucun
événement
à
destination
des
élèves
des
écoles
de
la Ville,
ce
qui
me
semble
curieux,
eu
égard
à
l'importance
de
ce
sujet.
Dans
votre
édito,
vous
évoquez
des
dérives
concordataires.
J'avoue
avoir
eu
du
mal
à
comprendre
ce
que
vous
visiez.
S'agit-il
de
choses
précises
qui
se
dérouleraient
sur
le territoire
communal
? Ou
faites-vous
écho
à d'autres
phénomènes
mais
dont
je
ne
discerne
pas
la
réalité
?
Surtout,
vous
évoquez
la
laïcité
comme
une
valeur
essentielle.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je vous
interroge
sur votre
conception
de
la laïcité.
Pour
moi,
la laïcité
n'est
pas
une
valeur,
mais
un
principe.
C'est
tout
à fait différent.
On
a des
valeurs
comme
la fidélité.
On
peut
adhérer
où
non
à des
valeurs.
On
peut
tendre
vers,
etc.
Un
principe,
on
l'applique.
Vous
voyez
que
l'on
ne
place
pas
les
choses
sur
le
même
plan.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
vous
ai
interpellé
à
ce
sujet,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
très
précis.
Je
n'ai
sans
doute
pas
fait
attention
au
terme
de
valeur.
Je
l'ai
employé
plutôt
comme
les
grandes
valeurs
de
la
République.
On
devrait
plutôt
parler
plutôt
de
principe
que
de
valeur.
Vous
avez
sans
doute
raison.
Les
dérives
identitaires
et
concordataires
que
j'évoquais
ne
sont
pas
propres
au
Kremlin-Bicêtre.
On
les
trouve
un
peu
partout
malheureusement.
C'était
assez
général.
JE
vous
répondrai
plus
en
détail,
je
vous
le
promets.
La
prochaine
fois,
n'oubliez
pas
de
mettre
le
cabinet
en
copie,
ce
sera
plus
simple,
parce
que,
ne
passant
pas
mon
temps
derrière
mon
ordinateur,
j'ai
toujours
beaucoup
de
retard
dans
mes
mails
et je
ne
les
vois
pas
forcément
passer.
VŒUx Jean-François
DELAGE,
Maire
Deux
vœux
sont
au
programme
ce
soir.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
C'est
ma
dernière
intervention.
||
est
quasiment
4
heures
du
matin.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
je
vous
ai
fait
observer
que
les
conseils
se
tenaient
dans
des
conditions,
je
n'hésite
pas
à
le
dire,
scandaleusement
fatigantes
pour
tout
le
monde.
On
retient
non
seulement
les
élus
dont
beaucoup
vont
travailler
non
pas
demain
matin,
mais
tout
à
l'heure,
mais
aussi
le
personnel
qui
fait
des
journées
épouvantables.
Je
ne
trouve
pas
cela
bien.
Je
vous
le
redis.
Je
n'ai
pas
regardé
les
propositions
de
vœux
qui
sont
intervenues
de
surcroît
en
cours
de
séance.
Notre
Groupe
quitte
la
séance.
64/65 Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre)
Ce
sera
pareil
pour
nous,
monsieur
le
Maire.
Je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
consulter
le
mail
envoyé
à
17
heures
30.
Je
n'ai
pas
eu
le temps
non
plus
de
l'envoyer
au
groupe
des
élus.
Nous
quittons
la soirée
et vous
souhaitons
une
bonne
soirée.
3 heures
45:
départ
de
M.
BANBUCK,
Mme
HARTMANN,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
COUTO,
M.
RUGGIERI,
Mme
EL
KRETE,
Mme
BENSETTITI,
Mme
CHIBOUB,
M.
GIBLIN
et M.
KHIAR
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
vœu
contre
le
DILICO,
est
lu
par
Mme
Bocabeille.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
C'est
un
vœu
présenté
par
le
Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
le
Groupe
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et apparentés,
Tous
Citoyens
et
le Groupe
Génération.S.
« Contre
un
DILICO
qui
étouffe
les
collectivités.
«
Les
communes
sont
toujours
confrontées
à
une
offensive
budgétaire
qui
les
étouffe,
une
fois
encore
sous
le
poids
de
décisions
autoritaires
et
unilatérales,
car
ce
que
l'État
désigne
sous
l'appellation
de
Disposition
de
lissage
conjoncturel,
le
DILICO
n'a
rien
d'une
mesure
neutre.
Il s'agit
d’un
dispositif
destiné
à
nous
imposer
une
réalité
brutale,
un
prélèvement
imposé
sur
nos
finances,
appliqué
uniformément,
sans
concertation
et
sans
considération
pour
les
réalités
locales.
«
En
2025,
1
Md£
ont
ainsi
été
retirés
aux
collectivités,
présentés
comme
un
effort
exceptionnel.
Dès
2026
pourtant,
le
gouvernement
choisit
non
seulement
de
reconduire
ce
dispositif,
mais
de
le
doubler,
portant
la
ponction
à
2
Mds£
afin
de
combler
une
dette
nationale
dont
les
collectivités
ne
sont
en
rien
responsables.
Nous
nous
retrouverons
ainsi
confrontés
à
un
véritable
emprunt
forcé
dont
seulement
80
%
seront
restitués
et
ce,
sur
cinq
années.
Une
telle
logique
ne
relève
ni
du
dialogue
ni de
l'équité.
Elle
relève
d'une
décision
unilatérale
qui
met
en
péril
les
services
publics
locaux.
«
Nous
nous
devons
de
nommer
clairement
cette
injustice.
Les
communes,
premier
maillon
de
solidarité,
de
l'éducation,
de
la transition
écologique,
sont
celles
sur
lesquelles
pèse
l'effort
le plus
lourd.
Le
passage
de
250
ME
à 720
ME
prélevés
en
2026
sur
les
seules
communes,
soit
une
hausse
de
300
%
en
un
an,
traduit
une
orientation
politique
qui
fait
des
territoires
les
variables
d'ajustement
de
la
politique
budgétaire
nationale.
Alors
que
530
communes
sont
désormais
concernées
en
Île-de-France,
en
2026,
au
Kremlin-Bicêtre,
notre
contribution
serait
multipliée
par
7.
»
Jean-François
DELAGE,
Maire
Faute
de
quorum,
la
poursuite
de
la
lecture
n’est
plus
nécessaire.
Jean-François
DELAGE,
Maire,
lève
la séance
à
4 heures
01.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sidi
CHIAKH
Jean-François
DELAGE
7
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