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Déliberation - D2025 51 Accueil Periscolaire DES Mercredis Revision du Tarif Horaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 51 Accueil Periscolaire DES Mercredis Revision du Tarif Horaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE = ES = FRANÇAISE Délibération N°51/2025 Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Sébastien GASPARINI, 1er Adjoint au maire.
Présents : Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND -
Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations : Sylvie NADAL BLIN à Muriel SAEZ et Catherine GARCIA à François RICHARD
Absents non représentés : Gilles CASTY et Jean-Yves JURCZYK
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 13
Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 6 novembre 2025
| Délibération n°51/2025
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DES MERCREDIS : RÉVISION DU TARIF HORAIRE AU 1ER JANVIER 2026
Rapport de M. Sébastien GASPARINI :
Les tarifs pour l'accueil périscolaire des enfants les mercredis sont fixés par rapport à un tarif horaire de référence sur lequel
viennent s'appliquer des taux d'effort en fonction du quotient familial de chaque foyer concerné.
Le tarif horaire de référence est actuellement de 1.20 €. En découle dès lors la grille tarifaire suivante :
TABLEAU TARIF HORAIRE 1,20€ - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DES MERCREDIS
TARIF TAUX AVEC REPAS SANS REPAS QF CAF/MSA HORAIRE D'EFFORT | Journée (10h30) | Matin (6h30) | Après-midi (6h30) Matin (5h) | Après-midi (4h30) FAMILLE 105 6,5 6,5 5 45
0 à 500€ 0,60 € 50% 6,30 € 3,90 € 3,90 € 3,00 € 2,10€ 501 à 700€ 0,72€ 60% 7,56€ 4,68 € 4,68 € 3,60 € 3,24€ 701 à 900€ 0,84€ 70% 8,82€ 5,46 € 5,46€ 4,20 € 3,78€ 901 à 1200€ 0,96 € 80% 10,08 € 6,24€ 6,24€ 4,80 € 4,32€ +de 1200€ 1,20 € 100% 12,60 € 7,80€ 7,80 € 6,00 € 5,40 €
Dans la mesure où la commune achète à la CCRLCM un repas au prix de 5.50 € et un gouter au prix de 0.87 € (soit total de 6.37€), apparaissent en rouge les tarifs qui ne couvrent même pas le coût de la restauration des enfants. Dans la mesure où le service est devenu trop déficitaire (charges de personnel pour 1 directrice et 2 animatrices, restauration, entretien, réparation et équipement des locaux, eau et électricité, matériel d'animation, sorties …) il convient de réviser le tarif horaire de référence.
Il est proposé à l'Assemblée d'étudier un passage au tarif horaire de référence de 1.60 € duquel découlerait la nouvelle grille tarifaire suivante :
TABLEAU TARIF HORAIRE 1,60€ - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DES MERCREDIS
QUOTIENT TARIF TAUX AVEC REPAS SANS REPAS
FAMILIAL CAF HORAIRE D'EFFORT Journée (10h30) | Matin (6h30) | Après-midi (6h30) Matin (6h) | Après-midi (4h30) MSA FAMILLE 10,5 6,5 6,5 5 4,5
0 à 500€ 0,80 € 50% 8,40€ 5,20 € 5,20 € 4,00 € 3,60€
501 à 700€ 0,96 € 60% 10,08 € 6,24 € 6,24€ 4,80 € 4,32€
701 à 900€ 112€ 10% 11,76 € 7,28€ 7,28 € 5,60€ 5,04€
901 à 1200€ 1,28 € 80% 13,44€ 8,32€ 8,32€ 6,40€ 5,76 € +de 1200€ 1,60 € 100% 16,80 € 10,40 € 10,40 € 8,00 € 7,20 €
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
| Publié le
| .
| |
ID :011-211102678-20251112-D2025
51-DE Vu la convention de facturation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire ;
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Sébastien GASPARINI, et après en avoir délibéré :
De réviser le tarif horaire de référence pour l'accueil périscolaire des mercredis à hauteur de 1.60€ /h à compter du 1® janvier 2026 ;
D'adopter le nouveau tableau des tarifs qui en découle, soit :
QUOTIENT TARIF TAUX AVEC REPAS SANS REPAS FAMILIAL CAF HORAIRE D'EFFORT Journée (10h30) Matin (6h30) | Après-midi (6h30) Matin (5h) Après-midi (4h30) MSA FAMILLE 10,5 6,5 6,5 5 45
0 à 500€ 0,80 € 50% 8,40€ 5,20 € 5,20€ 4,00€ 3,60€
501 à 700€ 0,96 € 60% 10,08 € 6,24€ 6,24€ 4,80 € 4,32€ 701 à 900€ 1,12€ 70% 11,76€ 7,28€ 7,28€ 5,60 € 5,04€ 901 à 1200€ 1,28€ 80% 13,44€ 8,32€ 8,32 € 6,40€ 5,76€ +de 1200€ 1,60 € 100% 16,80 € 10,40 € 10,40€ 8,00 € 7,20€
De charger M. le Maire de prendre tous les actes nécessaires à la mise en place effective de cette nouvelle grille tarifaire à compter du 12 janvier 2026.
Fait et délibéré en séance le 12 novembre 2025.
Le Secrétaire
François RIC
ÎL ce, Le 19° Adjoint,
Sébastien GASPARINI
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID :011-211102678-20251112-D2025 51-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp:/www.telerecours.fr