Déliberation - D2025 33 Recrutement vacataires ID 54664

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Déliberation - D2025 33 Recrutement vacataires ID 54664 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Déliberation - D2025 33 Recrutement vacataires ID 54664)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ■ ■

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RÉPUBLIQUE TC FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

Délibération N°33/2025

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORNAISONS

Séance du 23 juin 2025

■ ■ L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune ■ ■ d'ORNAISONS, dûment convoqué le dix-neuf du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire,

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Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Malik MEKHATRIA- Elsa GIOVANNI NI - Vincent DEGLIAME -André BARSALOU

Procurations : François RICHARD à Gilles CASTY et Jean-Yves JURClYK à Vincent DEGLIAME

Absente non représentée : Cathy GARCIA

Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour: 14

Nombre de membres présents: 12 Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0

Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 19 iuin 2025

■ ■ Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Claire CHAOUAT

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■ ■ Délibération n°33/2025 RECRUTEMENT DE VACATAIRES

M. le Maire invite l'Assemblée à recruter un total de 14 vacataires, pour la période du 30 juin au 29 août 2025, à raison d'une semaine de travail par vacataire, pour effectuer les missions suivantes :

- ménage approfondi des locaux scolaire et périscolaires pour une partie d'entre eux

- entretien des espaces verts de la commune pour une autre partie d'entre eux

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■ ■ Rapport de M le Maire :

• ■ Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies : ■ ■ - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune, - rémunération attachée à l'acte.

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■ ■ Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et aprés en avoir délibéré :

■ ■ DÉCIDE

• • D'autoriser M. le Maire à recruter 14 vacataires pour la période du 30 juin au 29 août 2025, à raison d'une semaine de travail de ■ ■ 25h par vacataire (5h/jour) ;

■ ■ De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire brut de 11.88 € (SMIC 2025) ;

■ ■ De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

■ ■ Fait et délibéré en séance le 23 juin 2025.

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■ ■ La Secrétaire de séance,

Claire CHAOUAT

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Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025

Poe e Z6/06/2c25

ID : 011-211102678-20250623-D2025_33-DE

M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat if deMontpellier dans • • un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIE R CEDEX 2; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; F ax:04675474 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible parle liens uivant : htt p://yyw.telerecours.fr - - - -

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