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Déliberation - D2025 20 Tarifs Doccupation du Domaine Public PAR LES Utilisateurs Temporaires id 54099
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 20 Tarifs Doccupation du Domaine Public PAR LES Utilisateurs Temporaires id 54099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
Délibération N°20/2025
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le dix du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations: Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour: 15
Nombre de membres présents : 14 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation: le 10 mars 2025
Délibération n°20/2025
TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES UTILISATEURS TEMPORAIRES
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M. le Maire propose d'augmenter le prix du droit de place des commerces ambulants ou autres utilisateurs temporaires du domaine public ainsi que celui du raccordement au coffret électrique communal.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De fixer à 3€ par jour le droit de place des commerces ambulants ou autres utilisateurs temporaires du domaine public et à 5€ par jour pour le raccordement au coffret électrique, et ce quel que soit le nombre d'heures d'utilisation.
De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 17 mars 2025.
Le Maire,
GillesCASTY
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Poe le /8 1031025
ID: 011-211102678-20250317-D2025_20REMPLAC-DE
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M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr =
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