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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hundsbach.
Lien du pdf (unknown - 2026 02 22 1 Mail Marche AUX Puces c59f)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
ATTESTATION (1)
Je soussigné (e) :
Exposant au marché aux puces se déroulant :
Le dimanche 19 Avril 2026 à Hausgauen
Déclare sur honneur :
e Ne pas être commerçant (e)
e Ne vendre que des objets personnels et usagés,
e Ne participer qu’à titre exceptionnel à ce type de manifestation.
Je suis informé (e) qu’une fausse déclaration de ma part serait susceptible d’engendrer des | poursuites pénales à mon encontre.
(1) A retourner avant le 12/04/2026, accompagnée de votre règlement par chèque (libellé à l’ordre de AS. HAUSGAUEN) ou par virement bancaire AS Hausgauen IBAN FR 76 1027 8031 3000 0697 5654 571 BIC CMCIFR2A ainsi que d’une photocopie de la carte d’identité à :
Madame GUTKNECHT Christine Monsieur BAUMLIN Joseph 29 rue de la Vallée ou 5 Rue Principale
68130 HAUSGAUEN 68130 FRANKEN
Toutes personnes pratiquant le recel ou commettant des infractions assimilées ou voisines de celui-ci, violant les dispositions réglementant la vente ou l’échange de certains objets mobiliers est passible des sanctions prévues aux articles 321-1 à 321-8, R..633-1 à 633-5 et.635-3 à R.635-7 du Nouveau Code Pénal.
Tout professionnel participant à un marché aux puces les dimanches ou jours fériés, en infraction aux dispositions des articles 41.a, 41.b 105.a et suivants du Code Local des Professions (loi du 26 juillet 1900) et des arrêtés préfectoraux pris en application dudit Code, est passible des sanctions prévues en son article 146.a.
Toute personne se livrant au travail clandestin ou ayant recours sciemment aux services d’un travailleur clandestin est passible des sanctions prévues aux articles L.362-3 à L.362-6 du Code du Travail.