Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 138 0003 DIECCTE Comite regional emploi CREFOP

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 138 0003 DIECCTE Comite regional emploi CREFOP Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 138 0003 DIECCTE Comite regional emploi CREFOP)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie, Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LAREGION GUYANE

Direction des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi (DIECCTE)

Pôle 3E

JiecrE

ARRETE n°404.43#. 02 du 18 mai 2015

Relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi,

de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code du travail,

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la

démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de L'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au

fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation

professionnelles (CREFOP) ;

VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet de la

région Guyane, préfet de Guyane ;

VU la délibération N°5056 du 14 avril 2015 de l’assemblée plénière du Conseil régional portant

désignation de ses représentants au CREFOP ;

VU le courrier du 2 avril 2015 du Préfet de Guyane portant désignation des membres du bureau

du CREFOP représentants des organisations syndicales de salariés dont l’audience, mesurée

suivant les dispositions des titres II et V du livre Ier de la deuxième partie, est la plus forte ;

VU l'arrêté n° 2015120-0012 du 30 avril 2015 portant création et nomination des membres du

CREEFCP ;VU le courrier en date 26 novembre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs (CGPME) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 10 février 2015 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU Ie courrier en date du 4 décembre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opété par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 9 décembre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (UTG) représentatives au plan national et interprofessionnel,

SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),

ARRÊTE

ARTICLE1 :

Un bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est créé au sein de la région de Guyane,

ARTICLE 2 :

La composition du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Guyane présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant d’une part et le président du Conseil régional de la région de Guyane ou son représentant d’autre part, est la suivante :

1. Trois représentants de l'État

- le préfet de région ou son représentant et son suppléant

- le recteur d'académie ou son représentant et son suppléant

- le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) ou son représentant et son suppléant

2. Trois représentants de la région et du département

- le président du Conseil régional ou son représentant

- le président du Conseil général ou son représentant

- Monsieur Michel MONLOUIS-DEVA ou son suppléant Monsieur Joby LIENAFA

3. Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :Titulaires

Madame Joelle-PREVOT-MADERE (CG PME)

Monsieur Dominique BONADEI (CGT-FO)

Monsieur Patrick CLOP (MEDEF)

Monsieur Albert DARNAL (UTG)

Suppléants

Monsieur Jean-Luc MIRTA (CG PME)

Madame Clémentine JOHANES (CGT-FO)

Madame Vladimir RAYMOND (MEDEF)

Monsieur Louis-Joseph JUSTE (UTG)

ARTICLE3 :

La vice-présidence du bureau du CREFOP est assurée conformément à l’article R 6123-3-8 du code du travail.

ARTICLE 4 :

Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

ARTICLE5 :

Les membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à

remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 6:

Le secrétaire régional pour les affaires régionales et le Directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Fait à Cayenne

SIGNE