Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal seance du 28.08.23
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 13.11.23
Procès Verbal - Proces verbal seance du 20.01.25
Procès Verbal - Proces verbal seance du 12.02.24
Procès Verbal - Proces verbal seance du 22.05.24
Procès Verbal - Proces verbal seance du 02.02.26
Procès Verbal - Proces verbal seance du 20.03.26
Procès Verbal - Proces verbal seance du 09.03.26
Procès Verbal - Proces verbal seance du 11.05.26
Procès Verbal - Proces verbal seance du 26 05 2025
Procès Verbal - Proces verbal seance du 17.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bridoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 17.04.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de LA BRIDOIRE
Séance du 17 avril 2026
NOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
conseil municipal de la Commune de La Bridoire, se sont réunis en séance ordinaire, à la
mairie, en application des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Monsieur Yves BERTHIER, le Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Etaient présents : Eugénie AMMEUX, Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Jean-Louis
BROCHARD, Daniel DUVAL, Patrick GAUDE, Timothée GETTI, July GUILLOT, Véronique
JOURDAN, Baptiste OGIER, Philippe VITTOZ
Excusés : Nathalie BECHEROT, Corinne BELLEMIN, Colette LASHERME, Philippe ROUARD
Procurations : Nathalie BECHEROT à Yves BERTHIER, Corinne BELLEMIN à Véronique JOURDAN,
Colette LASHERME à Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Philippe ROUARD à Baptiste OGIER
Secrétaire de séance :
Monsieur Patrick GAUDE est désigné secrétaire de séance.
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 9 avril 2026
Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 8 avril 2026
Monsieur le Maire, après avoir fait l'appel nominal des conseillers et indication des présents,
des excusés et des conseillers ayant reçu un pouvoir, constate que les conditions de quorum
sont remplies (seuls comptent les conseillers physiquement présents à la séance).
Monsieur le Maire sollicite l'ajout d’un point à l'ordre du jour concernant la modification de la
délibération du vote du budget annexe ZAC lors du conseil municipal du 9 mars 2026 à la suite
d'une erreur matérielle. ‘
Ordre du jour :
Adoption à l’unanimité de l’ordre du jour de la séance du 17 avril 2026.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2026 :
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
APPROBATOIN DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Page 1/7 1: FINANCÉS — AUTORISATION DE REMISE GRACIEUSE SUR UN INDU SUR REMUNERATION
Délibération n° 20260417DE01
Monsieur Daniel DUVAL sort de la salle du conseil car il ne peut participer aux votes de la
présente délibération.
Monsieur le Maire fait état de la dette d’un ancien agent communal de la commune :
Un agent de la collectivité a perçu la somme de 877,55 € correspondant à son salaire à demi-
traitement pour la période du 1° au 31 juillet 2025. Cependant, lors de l'élaboration de la paie
du mois de juillet, la date de départ définitif de l’agent au 15 juillet 2025, n'a pas été prise en
compte dans le calcul du bulletin de salaire.
L'agent aurait dû percevoir un salaire de 422,80 € pour la période du 1° au 15 juillet 2025.
Cette erreur de la collectivité a généré un trop perçu de 454,75 €. La collectivité a demandé à
l'agent le remboursement de cette somme en date du 09/12/25.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l'agent a fait une demande de remise
gracieuse en date du 17/02/26 auprès de la collectivité pour la totalité de la dette car sa
situation financière, consécutive à la cessation de ses fonctions, rend le remboursement de
cette somme difficile à assumer.
Monsieur le Maire précise que réglementairement, l'administration peut demander à un agent
de rembourser une partie de sa rémunération lorsqu'elle lui a versé une rémunération auquel il
n'avait pas le droit.
Toutefois, les règles de la comptabilité publique permettent à l'employeur territorial d'accorder
une remise gracieuse de la dette. Cette procédure permet d'effacer en tout ou en partie la
dette de l’agent. La remise gracieuse ne s'effectue que si des circonstances particulières la
justifie (faute commise par l'administration, situation familiale, financière, professionnelle
difficile de l'agent, etc...)
Au vu la situation individuelle décrite résultant exclusivement d’erreur de la collectivité et
considérant la situation difficile de cet agent, monsieur le Maire propose de renoncer au
remboursement de la rémunération qui lui a été indument versée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabie
publique,
Considérant le recours gracieux demandé par cet agent municipal,
Considérant la situation particulière de l’agent concerné,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, D voix contre et 0 abstention :
> AUTORISE monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux
pour la remise totale de l’indu concernant cet agent.
> AUTORISE cette remise gracieuse à l’agent à concurrence du solde restant, soit 454,75 €,
> AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Comptable de la collecti-
vité.
Page 2/7 2. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) : ELECTION DES MEMBRES
Délibération n° 20260417DE02
Vu les dispositions de larticie L.1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
dispose que la commission d'appel d'offres (CAO) est composée conformément aux
dispositions de l’article L.1444-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel d'offres
d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du maire, président, 3
membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Monsieur le Maire demande, au conseil municipal de procéder, au scrutin ordinaire de liste
(avec accord unanime), à l'élection des membres devant composer la commission d'appel
d'offres à caractère permanent ; sont proposés :
- Membres titulaires : Daniel DUVAL, Nathalie BECHEROT, Patrick GAUDE.
- Membres suppléants : Timothée GETTI, Véronique JOURDAN, Jean-Louis BROCHARD,
Le conseil municipal, après avoir passé au vote, à l’unanimité des membres présents et
représentés, sans vote à bulletin secret :
> DECLARE élus les membres suivants :
«Titulaires : Daniel DUVAL, Nathalie BECHEROT, Patrick GAUDE.
e Suppléants : Timothée GETTI, Véronique JOURDAN, Jean-Louis BROCHARD.
> SOULIGNE que le Maire, Yves BERTHIER (président de droit}, sera représenté par Philippe
VITTOZ, 1° adjoint, en cas d’indisponibilité.
3. COMMISSION COMMUNALE FIXANT LA LISTE DE
UE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Délibération n° 20260417DE03
Monsieur le Maire rappelle que le 1 de l’article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par
l’adjoint délégué.
Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
pour les communes de moins de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la
commission est identique à celle du mandat du conseil municipal,
Conformément au 3°" alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les
commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droïts
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière,
taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises}, être familiarisés avec les
circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans un délai de
deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à
partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil
municipal.
Page 3/7 Le conseil municipal, sans vote à bulletin secret, après en avoir délibéré, décide, pour que
cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms selon les conditions de
l’article 1650 du code général des impôts.
Ainsi, sont proposés :
AMMEUX Eugénie
BECHEROT Nathalie
BELLEMIN Corinne
BELLEMIN-NOIRRATAZ Marina
BERGAMO Gérard
BOVAGNET-PASCAL Roger
BROCHARD Jean-Louis
GETTI Timothée
GUILLOT July
JOURDAN Véronique
LASHERME Colette
LECOMTE Marie-Hélène
OGIER Baptiste
PERROT-MINNOT Pierre
INTERCOMMUNAUX
CASSET Isabelle ROGES Christiane
CHAPUIS Agnès ROUARD Philippe
DUVAL Daniel VITTOZ Philippe
GANGLOFF Frédéric BERNIER Maxime
GAUDE Patrick PERROT-MINNOT Gilbert
4. SDES : ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE."
Délibération n° 20260417DE04
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article
L5711-1;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical
du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la
modification des statuts du syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par
arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a
approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des
représentants des collectivités au sein de ses instances ;
Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué
qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein,
les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;
Ilest proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, les membres du
conseil municipal élisent Monsieur Yves BERTHIER en tant que délégué pour siéger au sein
du collège du SDES.
5. DESIGNATION: DES: DELEGUES ::COMMUNAUX. AU SEIN:: DES ORGANISMES
Délibération n° 20260417DE05
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, à la suite des élections du 15 mars 2026 et de
l'installation du Conseil municipal le 20 mars 2026, de procéder à la désignation des délégués
au sein des divers organismes intercommunaux et externes.
Page 4/7 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DESIGNE les élus délégués aux organismes suivants :
e_ Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la région du Thiers (SIAEP) : > Délégué titulaire : Yves BERTHIER.
> Déléguée suppléante : Eugénie AMMEUX.
e Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan
{SIEGA) :
> Délégué titulaire : Daniel DUVAL.
> Délégué suppléant : Patrick GAUDE.
° _SIVU des installations sportives du lycée Pravaz à Pont de Beauvoisin Isère :
> 2 Déléguées titulaires : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, July GUILLOT.
> 2 Délégués suppléants : Philippe VITTOZ, Patrick GAUDE.
+ Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
> Déléguée élue : Véronique JOURDAN.
6. ADMINISTRATION GENERALE: CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Délibération n° 20260417DE06
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, à la suite des élections du 15 mars 2026 et de
l'installation du Conseil municipal le 20 mars 2026, de procéder à la désignation des
responsables au sein des diverses commissions municipales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, les commissions municipales sont composées comme suit :
e BUREAU MUNICIPAL
> Responsable : Yves BERTHIER.
> Membres : Philippe VITTOZ, Véronique JOURDAN, Patrick GAUDE.
e COMMISSION DU PERSONNEL
> Responsable : Yves BERTHIER
> Membres : Philippe VITTOZ, Véronique JOURDAN, Patrick GAUDE.
e_ COMMISSION ANIMATION
> Responsable : Philippe VITTOZ.
> Membres : Jean-Louis BROCHARD, July GUILLOT, Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ.
+ COMMISSION ASSOCIATIONS
> Responsable : Véronique JOURDAN.
> Membres : Philippe VITTOZ, July GUILLOT, Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ, Corinne
BELLEMIN, Colette LASHERME.
+ COMMISSION COMMUNICATION
> Responsable : Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ.
> Membres : Véronique JOURDAN, July GUILLOT, Colette LASHERME.
+ COMMISSION URBANISME ET MOBILITE
> Responsable : Yves BERTHIER.
> Membres : Eugénie AMMEUX, Daniel DUVAL, Timothée GETTI, Baptiste OGIER, Philippe
VITTOZ, Patrick GAUDE.
+ COMMISSION TRAVAUX ET PREVENTION SECURITE
> Responsable : Patrick GAUDE.
> Membres: Daniel DUVAL, Jean-Louis BROCHARD, Timothée GETTI, Philippe ROUARD,
Eugénie AMMEUX.
Page 5/7 + COMMISSION ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE- TOURISME/PATRIMOINE
> Responsable : Nathalie BECHEROT
> Membres : Colette LASHERME, Daniel DUVAL, Eugénie AMMEUX, Timothée GETTI, Phi-
lippe ROUARD.
e CONSEIL D'ECOLE
> Déléguée : Véronique JOURDAN.
7; FINANCES : VOTE.DU BUDGET ANNEXE ZA
Délibération n° 20260417DE07_ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 20260320DE11
Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu’à la suite du conseil municipal du
9 mars 2026, une erreur matérielle a été constatée dans la délibération
n° 20260320DE11 : les écritures de stocks de terrains n’ont pas été intégrées dans le budget.
La délibération est corrigée comme suit :
Le budget primitif annexe ZAC 2026 est présenté par monsieur Philippe VITTOZ, 1er adjoint au
maire, pour la section fonctionnement et la section d'investissement.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes : 505.698,90 €.
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes : 439.753,90 €.
Les principales écritures comptables concernent essentiellement la vente de terrains.
Le budget s'équilibre comme suit :
SECTION Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 505.698,90 € 505.698,90 €
INVESTISSEMENT 439.753,90 € 439.753,90 €
TOTAL 945.452,80 € 945.452,80 €
VU l'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l'avis favorable de la commission des finances,
VU le projet de budget annexe ZAC pour l'année 2026,
Ilest proposé au Conseil municipal d'adopter le budget annexe ZAC primitif 2026.
Monsieur le Maire informe que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition
des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle
permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, monsieur le Maire sera tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements
de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des
décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGT.
Page 6/7 Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le budget primitif 2026 de la Commune, conformément aux documents
présentés en séance.
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l’occasion du budget.
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les démarches
nécessaires et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Pour information ce correspondant est désigné par arrêté du Maire.
Le correspondant incendie et secours est un élu local chargé de faire le lien entre la commune
et les services de secours, notamment les pompiers. Son rôle, renforcé par la loi, vise à
développer la culture de la sécurité civile.
Il assure principalement la diffusion des consignes de sécurité, participe à la prévention des
risques (plans communaux, sensibilisation), et facilite les échanges avec les services de
secours. En cas de crise, il appuie le maire dans la coordination des actions.
Ce dispositif améliore la préparation face aux risques, renforce la résilience locale et la
coordination, même si ce n’est pas un professionnel du secours mais un référent
organisationnel.
Monsieur Jean-Louis BROCHARD se propose pour être correspondant incendie et secours.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Pour information ce correspondant est désigné par arrêté du Maire.
Le correspondant défense est un élu local chargé de faire le lien entre la commune, les citoyens
et les institutions militaires, afin de renforcer la culture de défense et la citoyenneté.
Il informe la population sur les enjeux de défense, les carrières militaires et les obligations des
jeunes, tout en facilitant les relations avec les forces armées. Il participe aussi aux actions de
mémoire (cérémonies) et veille au suivi des démarches citoyennes.
Ce rôle contribue à renforcer le lien armée-nation, promouvoir l'engagement citoyen et trans-
mettre la mémoire collective, sans être un professionnel militaire mais un référent local.
Monsieur Jean-Louis BROCHARD se propose pour être correspondant défense.
QUESTIONS DIVERSES. :
Point sur les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) :
Monsieur le Maire informe sur les DIA, que divers biens immobiliers n’ont pas été préemptés :
Vente Mr LEGENNE/Mme AMMEUX à la SCI DU CRETET.
Demande d’un administré pour un appui communal au sujet de l’accès unique par leur chemin rural sur une commune voisine.
Information à donner sur une prochaine rencontre de la commission « Environnement —
Développement durable — Tourisme ».
Date du prochain conseil municipal : le 11 mai 2026.
SéaneeTevée de séance à 20h35.
Le Secrétaire de séance
rick-GAUDE
Le Maire
Yves BERTHIER
Page 7/7