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Compte-Rendu - 01 CR du 21 01 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR du 21 01 2025)Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Aménagement du territoire, éline SERVA, Anne UVAIRE taire par le conseil municipal Maire - convention CAUE 34 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ANIANE PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 21 JANVIER 2025 __________________________ L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier à 19 heures, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Philippe SALASC Nicolas ROUSSARD Yannick LETET Nicole MORERE Sylviane DESCHAMPS Gienowefa LEMPECKI Bastien NOËL DU PAYRAT Guy PIEYRE Ludovic FANTUZ Antoine ESPINOSA Patrick ANDRIEUX Françoise MALFAIT D’ARCY Tessa PAGES Absents excusés : Fabienne SERVEL, Andrée MOLINA, Céline SERVA, Anne-Dominique ISRAËL, Florence GADET, Vincent DI DIO, David LOPEZ Absents : Gérard QUINTA, Maroussia PANOSSIAN, Romain SAUVAIRE Procurations : Andrée MOLINA à Françoise MALFAIT D’ARCY Céline SERVA à Guy PIEYRE Florence GADET à Sylviane DESCHAMPS Vincent DI DIO à Nicole MORERE David LOPEZ à Philippe SALASC Monsieur Yannick LETET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire. ORDRE DU JOUR INFORMATIONS : • Marchés de faible montant. AFFAIRES GÉNÉRALES : • Accueil de Loisirs Sans Hébergement - convention 2025 avec le centre social de Gignac – Approbation. • Solidarité avec la population de Mayotte. AFFAIRES SCOLAIRES : • Aménagement de la cour de l’école élémentaire Louis Marres - convention CAUE 34 – Approbation. FINANCES : • Réhabilitation du complexe sportif Phase 1 – Demandes de subvention. La séance est ouverte à 19 heures par l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2024.inclus 2026, INFORMATIONS – MARCHÉS DE FAIBLE MONTANT. Monsieur le Maire informe l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qu’ont été approuvés les marchés de faible montant suivants :  Marché de fourniture : Achat d’un véhicule utilitaire de type camion benne < 3,5 T, pour un montant de 24 420,00 € H.T., soit 29 304,00 € T.T.C., confié à STE MECALOUR de 34430 St Jean de Védas.  Marché de prestation : Buffet vœux de M le Maire , pour un montant de 2 563,00 € H.T., (non assujetti à la TVA), confié à STE BUFFETS FERMIERS de 34725 St André de Sangonis. AFFAIRES GÉNÉRALES - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – CONVENTION 2025 AVEC LE CENTRE SOCIAL DE GIGNAC – APPROBATION Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, durant la fermeture de notre centre de loisirs, la commune de Gignac permet aux familles des communes extérieures de bénéficier de ces accueils. Le Centre Social de Gignac s’engage à accueillir les enfants des familles domiciliées sur les communes signataires de la présente convention dans les mêmes conditions que ceux de Gignac dans le cadre de ses Accueils de Loisirs et dans la mesure des places disponibles. Afin de ne pas pénaliser les parents dans l’impossibilité de trouver un autre mode de garde à ce moment- là, le service jeunesse s’est rapproché du centre social de Gignac qui peut accueillir des enfants d’autres communes de résidence. Considérant que la fermeture de l’accueil de loisirs sans hébergement municipal d’Aniane sur l’année 2025 aux dates suivantes : - La semaine du 11 Aout au 14 Aout 2025 - La semaine du 28 aout au 29 Aout 2025 - La semaine du 29 décembre 2025 au 02 janvier inclus 2026, Pénaliserait les parents dans l’impossibilité de trouver un autre mode de garde sur la période, VU la délibération n°15/08/15 en date du 07 aout 2015 relative à la convention avec le centre de loisirs de Gignac ; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour la convention et de revaloriser le montant de la participation afin de prendre en compte l’augmentation du prix du centre de loisirs ; Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité, APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Commune d’Aniane et le Centre Social de Gignac pour permettre l’accueil des enfants d’Aniane à l’ALSH communal de Gignac pour la semaine du 11 août au 14 août 2025 ainsi que la semaine du 28 août au 29 août 2025 et la période du 29 décembre 2025 au 02 janvier 2026, étant précisé que la participation des communes extérieurs a été fixé à 18 € par journée/enfant, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Social de Gignac dont un exemplaire est joint à la présente, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune pour l’année 2025. N° de DCM 25/01/01 Publié le 23/01/2025 Dépôt en Préfecture le 23/01/2025 N° de DCM 25/01/02 Publié le 23/01/2025 Dépôt en Préfecture le 23/01/2025Convention de partenariat entre le Centre Social de Gignac et les communes de résidence des enfants fréquentant FA NA A AE c L’Accueil de Loisirs extrascolaire maternel, primaire de AE Gignac ENTRE: le Centre Social de Gignac représenté par sa vice présidente SOREL Joëlle D'une part, ET: la commune d’Aniane représentée par SALASC Philippe (Maire) D'autre part, Ils exposent ce qui suit L’Accueil de Loisirs extrascolaire (uniquement pendant les vacances scolaires) maternel, primaire de Gignac est géré par le Centre Social «Mescladis ». Pour permettre aux familles des communes extérieures de bénéficier de cet accueil, 1l est proposé de signer une convention avec le Centre Social de Gignac. Article 1 : Objet de la convention Le Centre Social de Gignac s’engage à accueillir les enfants des familles domiciliées sur les communes signataires de la présente convention dans les mêmes conditions que ceux de Gignac dans le cadre de son Accueil de Loisirs extrascolaire maternel et primaire et dans la mesure des places disponibles. Article 2 : les engagements financiers L'accueil de loisirs de Gignac, dans son engagement sur le territoire intercommunal, accueillent des enfants des communes voisines à Gignac. Pour assurer la pérennité et la professionnalisation de la structure et l'équitéde son financement, il est convenu, par la présente convention, une participation financière des communesdont les enfants fréquentent le centre de loisirs. La participation des communes extérieures a été fixée à 18€ par journée/enfant. Le montant de cette participation fixé pour une durée d’un an pourra être revu chaque année avant le terme de la convention. Le Centre Social de Gignac établira un état de facturation mentionnant : > Le nombre de journée/enfants pour la commune. > La participation de la commune. > Un état nominatif de la fréquentation pour la commune. Article 3 : Durée de la convention + La présente convention est établie pour la période du 11/08/2025 Au 14/08/2025, du 28/08/2025 au 29/08/2025 et du 29/12/2025 au 02/01/2026 Fait à Gignac, le Fait à . le La Vice Présidente Le maire de Centre Social de Gignac SOREL Joelle Centre Social —- Mairie Place Auguste Ducornot BP48 — 34150 Gignac — Fax 04.67.57.25.65 Accueil : 04 34 22 67 37- Centre de Loisirs : 04.67.57.63.31 — Maison des Jeunes : 04.67.57.92.77 E-Mail centre-social@ville-gignac.comfecture le ENTION CAUE 34 - APPROBATION. Ï _ Î . Ï - _ AFFAIRES GÉNÉRALES - SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Aniane tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Avec une forte implantation à Mayotte, la Croix Rouge a activé un plan d’urgence, en lien avec sa plateforme d'intervention régionale Océan indien, basée à La Réunion. Un pont aérien et maritime est organisé pour envoyer du matériel, du personnel médical et de secours. Plus de 20 tonnes de matériel sont en cours d’acheminement depuis la base logistique de La Réunion, notamment de l’eau potable, des kits hygiène, des jerricans, des seaux pour pouvoir faire bouillir de l’eau. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune d’Aniane contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : Faire un don d’un montant de 500,00 € à La Croix rouge, Siège social : Croix rouge française – 98 rue Didot 75694 Paris cedex 14. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, À l’unanimité, APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte par un don de 500,00 € à la Croix Rouge, AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. AFFAIRES SCOLAIRES - AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS MARRES - CONVENTION CAUE 34 – APPROBATION. Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la vie scolaire et périscolaire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre du projet d’aménagement de la cour de l’école élémentaire, une étude de faisabilité doit être réalisée. Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose à la commune un accompagnement d’actions pour l’amélioration du cadre de vie, la municipalité d’Aniane souhaite engager une réflexion préalable pour le réaménagement de la cour de l’école tout en intégrant les usagers à la démarche. Le CAUE est un organisme départemental avec un statut associatif dont l’une des missions est la sensibilisation aux questions architecturales, paysagères et environnementales. Conformément à cette mission, le CAUE est amené à intervenir en milieu scolaire, pour permettre la prise en compte des paysages dans les démarches de projet. Cet accompagnement se fait dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Cour Vivante ! » auquel la commune et l’école ont candidaté et ont été retenus. Le contenu de la mission du CAUE 34 : Conformément aux besoins exprimés par la collectivité, le CAUE lui apportera son concours pour la mise en oeuvre des actions indiquées à l'article 1 ci-dessus. Cette mission d'accompagnement vise plus particulièrement : - L'expression ou la formulation d'orientations qualitatives d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement, répondant aux objectifs d'intérêt public définis à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. - L'exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d'ouvrage résultant des obligations de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP. - La constitution de supports de compréhension et/ou de moyens d'animation nécessaires à la concertation prévue par l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme. L’intervention menée par le CAUE apportera un éclairage technique sur l’approche paysagère et les problématiques environnementales actuelles (l’arbre, le sol, la gestion intégrée de l’eau, etc.), elle a une dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d'approche. Le CAUE propose un accompagnement dans la durée, à l'exclusion de toute maîtrise d'œuvre ou maîtrise d'ouvrage. Le CAUE rédigera le cahier des charges de la mission de maîtrise d’oeuvre, assistera la commune pour la sélection de l’équipe de professionnels et accompagnera la commune jusqu’à l’établissement du parti d’aménagement. L’ensemble de cette démarche se déroulera conformément à la méthodologie définie d'un commun accord, jointe à cette convention. Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la vie scolaire et périscolaire, N° de DCM 25/01/03 Publié le 23/01/2025 Dépôt en Préfecture le 23/01/2025 N° de DCM 25/01/04 Publié le 23/01/2025 Dépôt en Préfecture le 23/01/2025= Hérault C'a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT Commune d’Aniane Aménagement de la cour de l’école élémentaire Louis Marres PRÉAMBULE La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 décrète : « L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. ». Considérant que : - Association à but non lucratif, créé par la loi sur l'architecture et mis en place, pour le département de l'Hérault par le Conseil général en 1979, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. - Organisme de mission de service public, « il est à la disposition des collectivités et administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. » (extrait de la loi sur l'architecture).Il est donc à même d'aider les collectivités à initier des démarches de qualité dans tous les projets touchant à l'aménagement et à l'équipement du territoire. - Revétant un caractère pédagogique de promotion des politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement du maître d'ouvrage, ses missions excluent toute maîtrise d'œuvre ou maîtrise d'ouvrage. - Le programme d'activités du CAUE de l'Hérault, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, prévoit notamment la mise en place de conventions de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage. ENTRE La commune d’Aniane Représentée par son maire, M. Philippe SALASC, Agissant en cette qualité, d’une part, ET Le CAUE de l'HÉRAULT Représenté par sa présidente, Mme Julie GARCIN SAUDO), Agissant en cette qualité, d'autre part, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET Afin d'élargir et d'approfondir la réflexion préalable, ainsi que d'intégrer au projet un ensemble d'exigences qualitatives, la présente convention à pour objet une mission d'accompagnement de la collectivité dans la définition de ses actions d'amélioration du cadre de vie. Cet accompagnement participe depuis l'élaboration du projet jusqu'à son suivi, aux objectifs de sensibilisation et à la démarche de projet par l'entrée paysagère. Dans ce contexte d'actions pour l'amélioration du cadre de vie, la municipalité d'ANIANE souhaite engager une réflexion préalable pour le réaménagement de la cour de l’école tout en intégrant les usagers à la démarche. Le CAUE est un organisme départemental avec un statut associatif dont l'une des missions est la sensibilisation aux questions architecturales, paysagères et environnementales. Conformément à cette mission, le CAUE est amené à intervenir en milieu scolaire, pour permettre la prise en compte des paysages dans les démarches de projet. Cet accompagnement se fait dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Cour Vivante | » auquel la commune et l'école ont candidaté et ont été retenues. ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION Conformément aux besoins exprimés par la collectivité, le CAUE lui apportera son concours pour la mise en oeuvre des actions indiquées à l'article 1 ci-dessus. Cette mission d'accompagnement vise plus particulièrement : - L'expression ou la formulation d'orientations qualitatives d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement, répondant aux objectifs d'intérêt public définis à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. CONSEILD'ARCHITECTURE, D'URBANISMEET DE L'ENVIRONNEMENT DEL'HÉRAULT + 19 rue Saint Louis - 34000 Montpellier - www.caue34.fr « contact@caue34.fr + Tél 04 99 133 700 + Siret : 31840465400044 + APE : 7111Z Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité, APPROUVE la convention ci-annexée liant la commune d’Aniane au CAUE 34 pour assister la commune dans le cadre de son projet d’aménagement de la cour de l’école élémentaire Louis Marres. AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention et les documents nécessaires à sa mise en œuvre.34 c - L'exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d'ouvrage résultant des obligations de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP. - La constitution de supports de compréhension et/ou de moyens d'animation nécessaires à la concertation prévue par l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme. L'intervention menée par le CAUE apporte un éclairage technique sur l'approche paysagère et les problématiques environnementales actuelles (arbre, le sol, la gestion intégrée de l’eau, etc.), elle a une dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d'approche. Le CAUE propose un accompagnement dans la durée, à l'exclusion de toute maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage. À ce stade de la réflexion, la commune d'ANIANE n'est pas en mesure de passer une commande d'étude ou de maîtrise d'oeuvre et sollicite le conseil du CAUE pour l’assister dans sa démarche. Une réflexion préalable sera menée à travers l'animation d'ateliers participatifs incluant les différents acteurs usagers des lieux (la collectivité, l'équipe enseignante, les élèves, l'ALP les services d'entretien et techniques, les parents d'élèves et autres associations, le Pays Coeur d'Hérault). Sur la base de cette réflexion, le CAUE rédigera le cahier des charges de la mission de maîtrise d'œuvre, assistera la commune pour la sélection de l'équipe de professionnels et accompagnera la commune jusqu'à l'établissement du parti d'aménagement. L'ensemble de cette démarche se déroulera conformément à la méthodologie définie d'un commun accord, jointe à cette convention. ARTICLE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES - La municipalité d'ANIANE s'engage à informer le CAUE de la poursuite de sa démarche, notamment dans le cas d’une phase opérationnelle ainsi que l’utilisation ou de la reproduction de données appartenant au CAUE, notamment dans le cas d’une diffusion. Cela permettra au CAUE d'évaluer ses actions et d'en faire mention lors de son bilan annuel. - Le CAUE conservera l'indépendance de jugement nécessaire à la crédibilité de son travail. Il est tenu à l'obligation de discrétion. - L'assistance du CAUE ne saurait engager une quelconque responsabilité conceptuelle, technique ou administrative. Le pouvoir de décision appartient exclusivement aux autorités compétentes. ARTICLE 4 - MOYENS Apport de la collectivité : La commune d'ANIANE mettra à la disposition du CAUE tous les documents ou éléments de connaissance lui permettant d'exercer sa mission. Elle désignera un interlocuteur principal, parmi ses membres et identifiera un interlocuteur privilégié dans l'équipe éducative. Apport du CAUE : Le CAUE apporte le savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire et l'ensemble de son expérience de conseil. Dans le cas où un intervenant extérieur serait amené à apporter sa contribution en partenariat avec le CAUE, il serait alors rémunéré directement par la collectivité selon les usages propres à sa profession, et par contrat séparé. ARTICLE 5 - DURÉE La présente convention sera engagée à compter de la date où la délibération du Conseil Municipal de ratification sera devenue exécutoire. Elle est conclue pour une période de 12 mois, sous réserve que le CAUE puisse disposer des éléments et des documents nécessaires à la bonne marche de sa mission. Elle peut donner lieu à un avenant en cours ou à la fin de la période concernée, pour modification où suite à donner. ARTICLE 6 - PRISE EN CHARGE DE L'INTERVENTION Le CAUE assume, sur son budget constitué par les produits de la part départementale de la Taxe d'Aménagement affectée à son fonctionnement, les dépenses afférentes à la mission d'accompagnement des collectivités territoriales. Au regard de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est désintéressée et son activité générale de conseil et d'accompagnement le situe hors du champ concurrentiel. La commune est adhérente au CAUE. ARTICLE 7 - DISPOSITIONS LÉGALES Tous les documents ou éléments intellectuels issus de la présente convention sont propriété du CAUE. Leur utilisation ou diffusion devra faire mention du CÂAUE et de son intervention initiale. Toute modification ne pourra y être apportée sans consultation du CAUE. Cette convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. en 2 exemplaires originaux, à Montpellier, le ................... 2025 dAniane: less 2025 Mme. Julie GARCIN SAUDO M. Philippe SALASC Présidente du CAUE de l'Hérault Maire d'ANIANE CONSEILD'ARCHITECTURE, D'URBANISMEETDE L'ENVIRONNEMENT DEL'HÉRAULT + 19 rue Saint Louis - 34000 Montpellier « www.caue34.fr - contact@caue34.fr + Tél 04 99 133 700 + Siret : 31840465400044 «+ APE : 71112FINANCES - RÉHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF PHASE 1 – PREMIÈRE TRANCHE : TERRAIN MULTISPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION. Madame la 1 ère adjointe, déléguée à l’aménagement de l’espace, aux grands travaux et aux finances expose : Le complexe sportif des Prés de la Ville à Aniane est né, il y a plus de cent ans par l’implantation du premier terrain de foot de la commune, il accueillit progressivement des activités sportives de plein air complémentaires. Ce sont aujourd’hui 5 activités sportives (Foot, Rugby, Tennis, Pétanque, Tambourin) qui sont confiées en gestion à des associations. Ce sont près de 400 adhérents qui fréquentent de manière hebdomadaire le site du complexe sportif venant de tout le territoire du pays Cœur d’Hérault. On peut estimer la fréquentation des usagers à plus de 600 personnes par semaine, sans compter le public venant assister aux nombreux concours, compétitions sportives et évènements populaires divers tels que les puces. Au-delà, cet espace accueille les écoles, les activités périscolaires, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et les pratiquants d’activités sportives ou de détente non regroupés en association et fréquentant les espaces publics. Situé dans un environnement naturel riche en biodiversité, terrain naturel boisé en bordure du ruisseau du Corbières au cœur d’un paysage urbain. En dehors des pratiques sportives, sa qualité environnementale offre aux 3000 habitants d’Aniane, un lieu d’exception verdoyant, ombragé, rafraichissant dans le tissu urbain, il favorise la balade, la détente, la rencontre de toutes et tous, il a une vocation intergénérationnelle, il est central pour le lien social inter quartier. La commune a engagé successivement depuis plus de quatre ans un programme de rénovation des équipements sportifs vétustes situé sur ce complexe de plus de 4 ha (Pétanque, vestiaires du football et du rugby, acquisition foncière tambourin). Par ailleurs la commune d’Aniane ne possède aucun équipement sportif couvert ; elle envisage à moyen terme de requalifier l’ancien gymnase appartenant en son temps au ministère de la justice en espace sportif. La commune étudie la possibilité de réhabiliter cet ancien gymnase. Le projet consiste à créer un équipement public couvert à vocation sportive rassemblant plusieurs espaces permettant le développement des pratiques collectives en salle et des pratiques individuelles au sol. Ce projet est en cohérence avec l’équipement de plein air existant situé à l’entrée du village. Dans la continuité des projets de requalification, la commune a engagé une étude portant sur la partie est du complexe comprenant l’espace de pratique sportive du tennis, l’espace multisports jeunesse, ainsi que les aménagements de stationnements et circulation. L’ensemble de ces équipements est inadapté à la pratique d’activité du fait de son état de vétusté et de dégradation structurelle. Historique du projet présenté : Un premier marché de maîtrise d’œuvre a été lancé courant 2020 qui avait pour but de réaliser les missions suivantes : • Diagnostic de tous les équipements sportifs ; • Réhabilitation des terrains de tennis ; • Création d’un troisième terrain de tennis ; • Déplacement du terrain multisports ; • Réhabilitation du terrain de football ; • Aménagements des accès et parkings. Au cours de cette première étape, les contraintes hydrauliques et environnementales ont obligé la commune à interrompre ce premier projet de Maîtrise d’œuvre et à en redéfinir les contours. Détail du projet actuel – phase 1 : À la suite de cette première mission de maîtrise d’œuvre, la commune a souhaité relancer une opération en se recentrant sur les nécessités d’usage et réglementaires. Un nouveau marché de Maîtrise d’œuvre a donc été notifié le 19/11/2024 pour la réalisation des missions suivantes : Déplacement et réhabilitation du terrain multisports ; Création de 3 terrains de tennis neufs en remplacement des deux existants et du terrain multisports actuel ; Aménagements hydrauliques ; Aménagements des accès et parkings ; Tranche optionnelle : Création d'un mur de frappe. Les travaux seront réalisés en deux tranches : 2025 et 2026. Une première tranche de travaux est programmée pour 2025 : Le terrain multisports situé à proximité des terrains de tennis empêchant toute extension du site du tennis, sera déplacé et remis à neuf sur un emplacement dédié à l’entrée du complexe sportif pour un accès libre à la jeunesse et aux usagers de la commune. Une deuxième tranche de travaux est programmée pour 2026 : N° de DCM 25/01/05 Publié le 22/01/2025 Dépôt en Préfecture le 22/01/2025Elle consistera en la réalisation des missions restantes : création de trois terrains de tennis, aménagement des accès et stationnements, et aménagement hydraulique. L’enveloppe financière totale prévisionnelle des travaux de réhabilitation du complexe sportif phase 1, élaborée par le maître d’œuvre est estimée à la somme de 740 000,00 € HT soit 888 000 € TTC. Travaux 2025 - tranche 1 : Le montant des travaux relatif à la première tranche - déplacement et réhabilitation du terrain multisports (aire de pratique individuelle remise en forme et santé incluse) est estimé à 190 000,00 € HT se répartissant comme suit : Dépenses tranche 1 : Travaux (y compris remise en forme et santé) : 176 000 € HT soit, 211 200 € TTC Maitrise d’œuvre et frais divers : 14 000 € HT soit, 16 800 € TTC TOTAL : 190 000 € HT soit, 228 000 € TTC Recettes tranche 1 attendues : ÉTAT DETR/DSIL 30 % : 57 000 € RÉGION 20 % : 38 000 € DÉPARTEMENT 10 % : 19 000 € CCVH FONDS DE CONCOURS 20 % : 38 000 € AUTOFINANCEMENT : 38 000 € Prospectives 2026 – tranche 2 : Le montant des travaux relatif à la deuxième tranche, création de trois terrains de tennis neufs, aménagement des accès et parking et aménagement hydraulique est estimé à 589 900,00 € HT se répartissant comme suit : Dépenses prospectives tranche 2 : Travaux : 564 000,00 € HT soit, 676 800,00 € TTC Maitrise d’œuvre et frais divers : 25 900,00 € HT soit, 31 080,00 € TTC TOTAL : 589 900,00 € HT soit, 707 880,00 € TTC Recettes prospectives tranche 2 : ETAT DETR/DSIL 30 % : 176 970,00 € RÉGION 20 % : 117 980,00 € DÉPARTEMENT 10 % : 58 990,00 € CCVH FONDS DE CONCOURS 20 % : 117 980,00 € AUTOFINANCEMENT : 117 980,00 € CONSIDÉRANT la nécessité d’être soutenu pour le financement de la première tranche 2025 de ces travaux, Sur proposition de Madame la 1 ère adjointe, déléguée à l’aménagement de l’espace, aux grands travaux et aux finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité, APPROUVE le projet de réhabilitation du complexe sportif phase 1 – première tranche : déplacement et réhabilitation du terrain multisports et le plan de financement 2025 tels que présentés ; AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions pour le financement de cette première tranche auprès de l’État, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault et la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault pour financer les travaux de réhabilitation du complexe sportif phase 1 – première tranche : déplacement et réhabilitation du terrain multisports ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au chapitre 21 du budget communal 2025.[ @ 'NTENIERIE Bureau d'études VRO - Infrastructures Réhabilitation Des Equipements Sportifs Communaux Phase 1 : Terrain Multisports Création sur nouvel emplacement Pluvial {Acces de sport sauté if LOT 4 LOT 5 OPTIONS TOTAL TRAVAUX HT ANIANE MontantT MontantT MontantT MontantT MontantT MontantT MontantT MontantT MontantT MontantT MontantT 13 6632.50 € 22 271.00 € 8675.00 € 7 400.00 € 97.50 € 58 441.00 € 56 000.00 € 8 160.00 € 18 865.00 € 83 025.00 € 9 015.00 € 9015.00€ 18 300.00 € 18 300.00 € 58 441.00 € 83 025.00 € 9015.00€ 18 300.00 € 168 781.00 € Sous-Total Travaux HT: ALEAS 4% env.: Montant Total Travaux HT: Honoraires et Sommes À Valoir: TOTAL OPERATION HT € TVA 20 % MONTANT TOTAL TTC 168 781.00 € 7 219.00€ 176 000.00 € 14 000.00 € 190 000.00 € 38 000.00 € 228 000.00 € La séance est clôturée à 19h35. Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe SALASC Yannick LETET