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Compte-Rendu - 08 CR du 27 07 2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR du 27 07 2022)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’ANIANE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance extraordinaire du 27 JUILLET 2022
__________________________
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de Juillet à 18 heures 30, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Philippe SALASC Tessa PAGES Ludovic FANTUZ
Bastien NOEL DU PAYRAT Patrice HERMANN David LOPEZ
Antoine ESPINOSA Yannick LETET Romain SAUVAIRE
Guy PIEYRE Gienowefa LEMPECKI
Absents excusés : Nicole MORERE, Fabienne SERVEL, Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT D’ARCY, Céline SERVA, Nicolas ROUSSARD, Sylviane DESCHAMPS, Anne-Dominique ISRAËL, Patrick ANDRIEUX, Vincent DI DIO.
Absents :
Gérard QUINTA, Maroussia PANOSSIAN.
Procurations :
Andrée MOLINA à Philippe SALASC
Nicolas ROUSSARD à Tessa PAGES
Anne-Dominique ISRAEL à Bastien NOËL DU PAYRAT
Vincent DI DIO à Philippe SALASC
Mr Yannick LETET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GÉNÉRALES :
• Convocation - Procédure d’urgence – Motivation.
• Travaux de réaménagement de la Halle aux Sports – demande de subventions à l’Agence Nationale du Sport, au Département, à la Région et à l’Etat.
La séance est ouverte à 18 heures 30 par l’adoption du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022.
AFFAIRES GÉNÉRALES : CONVOCATION – PROCÉDURE D’URGENCE - MOTIVATION
N° de DCM 27/07B/01 Publié le 29/07/2022 Dépôt en Préfecture le 29/07/2022 Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs au moins avant le jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le Maire doit rendre compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 25 juillet 2022, soit un jour franc avant la séance extraordinaire du 27 juillet 2022.
Monsieur le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient au fait que la délibération n°22/07/05 du 12 juillet 2022 relative aux travaux de réaménagement de la Halle aux Sports – Demande de subvention - est incomplète car elle ne fait pas état de l’adoption du projet de réhabilitation par l’Assemblée et du montant de ce projet et qu’elle ne peut donc pas être prise en considération par les partenaires financiers sollicités.
Le dossier de demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport doit être transmis à ce service avant le 29 juillet 2022 ; il convient donc de retirer la délibération n° 22/07/05 et d’adopter une nouvelle délibération en urgence.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE
D’approuver la procédure d’urgence relative à la convocation du Conseil Municipal pour l’adoption du projet et la demande de subventions sur le réaménagement de la Halle aux sports.
AFFAIRES GÉNÉRALES – TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA HALLE AUX SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT, AU DÉPARTEMENT, A LA RÉGION ET A L’ETAT.
Monsieur le Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme, présente à l’assemblée le projet de réhabilitation de la Halle des Sports, lequel s’élève à la somme de 1 347 780,00 € H.T., soit 1 617 336,00 € T.T.C. Les devis et plan de financement prévisionnel de l’opération sont joints au présent rapport.
Dans ces conditions, il propose de présenter au titre des enveloppes relatives aux équipements sportifs de niveau local, le projet de réhabilitation de la Halle aux Sports (ancien Gymnase).
Le projet de réhabilitation a pour ambition de rendre l’équipement à la fois structurant pour notre territoire mais aussi attractif, convivial permettant alors la cohabitation des modes pratiques pour un public de sportifs licenciés ou amateurs et aux écoles.
En ce sens, ce projet de réhabilitation de la Halle aux Sports s’adresse également aux pratiquants autonomes en extérieur qui recherchent aujourd’hui de plus en plus d’activités individualisées, libres, de plein air et à tout moment de la journée et en soirée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué
Et après avoir délibéré,
N° de DCM 27/07B/02 Publié le 29/07/2022 Dépôt en Préfecture le 29/07/2022 Considérant que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière relative à la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs du « Plan Equipements de Proximité », Considérant que ces travaux peuvent s’inscrire dans les politiques régionales et départementales de soutien au développement sportif et aux équipements sportifs,
Sur proposition de Mr le Maire :
A l’unanimité,
DÉCIDE
✓ D’APPROUVER le projet de réhabilitation de la Halle aux Sports présenté, lequel s’élève à la somme de 1 347 780,00 € H.T., soit 1 617 336,00 € T.T.C.,
✓ D’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’annexé à la présente délibération,
✓ DE SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité de L’Agence Nationale du Sport (ANS) de l’enveloppe « Plan Equipements de Proximité » ; des financements départementaux, régionaux et de l’État.
✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
La séance est clôturée à 19h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe SALASC Yannick LETET