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Arrêté - 49 230424 Travaux Rue du Fanabregou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 49 230424 Travaux Rue du Fanabregou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Dêpartement cle I' Hérault
Liberté égalité fraternité
3 46 8 OCanto n cle PIG ltlAN
Saint-Ct orqcs
cl'Orques
D$RAIT DU REGISTRE DESARRËTËS DU MAIRE
ARRETE PORTANT INTERI'ICTION DE CIRCULER
Travaux Rue du Fanabrégou
Arrêté no49
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants c{u Cocle Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle de la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la clemancle présentée par la société BOUYGUES E&S domiciliée Chez Sogelink TSA 70011 à DARDILLY (69134), sollicitant I'autorisation cl'occuper le domaine public afin cle réaliser cles travaux de raccordement ENEDIS.
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents;
ARRETE
ARTICIE l"/ La circulation se fait sur chaussée rétrécie clu N'5 cle la Rue clu Fanabrégou jusqu'à la Rue cle Bel Air, et ce clu Mercrecli 24 Avril ZOZ4 au Marcli 3O Avril ZOZ4 inclus.
Le Stationnement est interclit du N o 5 cle la Rue du Fanabrégou jusqu'à la Rue de Bel Air, penclant toute la périocle cl'intervention cle I'entreprise clu Mercredi 24 Avril ZOZ4 au Marcli 30 Avril ZOZ4 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions est mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son
application.
ARTICTE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICTE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTlCtE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par l'entreprise chargée cles travaux.
ARTICTE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif dans un délai cle deux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M Ie Commandant de la Brigacle cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Marcli 23 Avril ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
François AUDRIN
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