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Arrêté - 142 26102023 Travaux Rue de Bel Air V2LTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 142 26102023 Travaux Rue de Bel Air V2LTP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Françaîse
Dêp arte me nt de I' H érault
Liberté égalité fraternlté
3 46 8 OCanto n de P I G lrlAN
Saint-(icorgr:s
d ()tqucs
DffRAIT DU RËGISÏ]RË DESARRËTËS DU MAIRT,
Travaux Rue de Bel Àir
Àrrêté n" 142
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général c{es Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société VT:ÏP clomiciliée 25 Rue Pierre Alengry à PORTIRAGNES (34420),
sollicitant I'autorisation c{'occuper le domaine public afin cle
réaliser cles travaux de branchement cl'eau potable;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICLE l" / Le Stationnement au clroit ctu N " 39 cle la rue cle Bel Air, sera interclit, et ce clu Luncli 13 Novembre ZO23 au jeudi 16 Novembre ZO23 inclus.
La circulation au clroit clu N' 39 cle la rue cle Bel Air, se fera sur chaussée rétrécie, et ce du Luncli 13 Novembre 2OZ3 au jeucli 16 Novembre 2OZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICIE 4" / lJaccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ART|CIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle Ia Brigade cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution ciu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeudi 26 Octobre 2OZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-Fr is AUDRIN
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