Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 32 14022023 travaux rue de la dame dorcas rue du r
Arrêté - 95 29062023 demenagement Rue du Reservoir Arnal Ba
Arrêté - 122 14092023 Travaux Rue du Four a Chaux ENEDIS 1
Arrêté - 51 17042023 travaux avenue de montpellier SOGETREL
Arrêté - 36 130324 Travaux Avenue de Montpellier ENEDIS
Arrêté - 133 02102023 Travaux Rue des Cades Rue des Roches
Arrêté - 33 080324 Travaux Rue de la Gaillarde SUEZ
Arrêté - 109 030823 Travaux Rue de Clairdouy EUROVIA
Arrêté - 163 22112023 Travaux Rue des Cades SOGETREL
Arrêté - 147 09112023 Travaux Rue des Ecoles SUEZ
Arrêté - 51 230424 Travaux Rue du Reservoir ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 51 230424 Travaux Rue du Reservoir ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dé p arte me nt de I' H érault
Lib e rté é g alité fraternité
346 8 OCanto n de P IG ltlAN
Saint-Ocorgcs
d'f)rques
DffRAIT DU REGISTRE DESARRETËS DU MAIRE
Travaux Rue clu Réservoir
Arrêté no5l
Le Maire de la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société ENEDIS domiciliée 3aZ Rue Raimon cle Trencavel à MONTPELLIER
(34000), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
cle réaliser des travaux cle canalisation pour branchement collectif ENEDIS.
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE l"/ La circulation entre le No 2 et le N'6 cle la Rue du Réservoir est interclite, et ce du jeudi 25 Avril ZOZ4 au Venclredi 1 0 Mai ZOZ4 inclus.
Une ctéviation est mise en place par I'entreprise chargée cles travaux, et ce clu
Jeudi 25 Avril ZOZ4 au Venclrecli 1 0 Mai 2024 inclus.
ARTICLE 2o / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous Ia responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible penclant toute la durée cle son application.
ARTICTE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle détérioration, les frais de remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.
ARTICIE 4" / lJaccès des riverains du N" 2 et clu N"6 cle la Rue du Réservoir sera maintenu. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICTE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de cleux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8ol Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant de la Brigacle de Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 23 Avril ZOZ4,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
François AUDRIN
Publié le:
Transmis-le: