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Déliberation - 02 DCM CA avec compression
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DCM CA avec compression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Re
1: ChambonŸ. Feugero|les
DEPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sut lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir
Membres présents M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme ELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres exeusés Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2% délibération), M.
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE VILLE DU CHAMON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8$ AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-08042023-02
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif de l'exercice 2022 pour le budget de In Ville du Chambon: st présenté au conseil municipal. Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, Le conseil municipal élit son président, Dans ce cas, le maire peut, même s'il est plus en Fonction,
assister à la discussion ; mais i doit se retirer au moment du vote.
11 est donné lecture des résultats du compte adiministratif 2022 qui fait apparaitre pour le budget de la Ville Les résultats suivants
FONCTIONNEMENT! INVESTISSEMENT RESULTAT. oO) &) GLOBAL (a+b)
RECETTES 2022 18 903 342,71 € 6 775 159,03 € 25 678 501,74€
DEPENSES 2022 16 269 198,52 € 4471 328.21 € 20 740 526,73 €
RESULTAT DE D RERCICE 2 634 144,10 €| 2 303 830,82 € 93797501 €
RESULTAT ANTERIEUR AU 3s131533€) 2506 783,13 €] 121641220 €
01/01/2021
RESULTAT COMPTABLE DE
ones 6 447 339,52 € 29295231 € 6154 38721 €]
reste à réaliser)
RESTES À REALISER EN 770 956,00 € 770 956,00 €]
RECETTES RESTES À
REALISER EN -903 075,44 € 903 075,44 € DEPENSES
RESULTAT COMPTABLE
CUMULE DE 6 447 339,82 €) 428 071,75€ 6022 267,77 € CLOTURE (restes
à réaliser inclus)
Le compte administratif de l'exercice 2022 fait donc apparaît
+ un excédent de fonctionnement de 6 447 339,52 € + un besoin de financement de la section d'investissement de 425 071,75
€ Le document joint à la présente délibération retrace de manière brève et synthétique les informations financières essentielles. En application de l'article L2313-1 du CGCT, il sera joint
au compte administratif afin de permetre aux citoyens d'en saisir Les enjeux.
11 est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif pour l'année 2022 pour Le budget de la Ville.
Le conseil municipal, après que Le Maire se soit retiré et après en avoir délibéré :
à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget de Ia Ville tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
(Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance Le Mai Michel ROCHETTE, FARA.
a pabetonk LR TRNES
De te des
qu
Conformément aux dipasions prévues par rte R 421-$ du code de jutice admnistate, la présente déliéranon peu foire objet, ns un délai de den moi camper de a nofcation en publication. ds recours amiens par cauvier aesé an Tbnel admire de on on par lappicaton informatique Télrecmurs ven” accessible par le sie beret“awtlrccours f”. La présete déiération peut at fire objet ni ours graciex auprés de son aueur dns un délai de deux mois à compter ce sa moicton on pbcaion. Le. cours contentieux pet alrs re engagé ms un délai de ? mots à compter, so ke La décision plc de ht chi recvurs gracieux, sol el déiion mphie de rejet