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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 Evol statutaire CapMetropole avec compression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
G Le Chambon”
Feugero|les
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MAI 2023
Le Maire certifie :
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont té convoqués dans es formes et délai prescrits par la oi, soit en date du 17 mai 2023,
2°) Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 22 membres présents au début de la séance, à savoir
Membres présents M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUVERE, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conscillers municipaux,
sbsents é pouvs Mme MARMORATà Mme DI DOMENICO
M. OLIVIER à M. PINEL M. BARNIER à M. FARA
Mme CHELLIG à Mme BRUYERI M. BOURGIN à M. ROCHETTI
Mme BONJOUR à Mme CHAMPAGNAT M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés M. RANCON (arrivé au moment de la Tin délibération), M. SIMONETTI, Mme
CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
DÉLIBERATION N° DCM-24052023-01
CAP METROPOLE EVOLUTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-1 et suivants,
Vu le Code de Commerce,
Vu les statuts de CAP. METROPOLE et en particulier l'« Article 36 — Modifications statutaires »,
Considérant que le projet de modification est annexé à la présente délibération et sera transmis au représentant de l'Etat et soumis au contrôle de légalité.
Issues de ln oi n°2010-559 du 28 mai 2010, les SPL (Sociétés Publiques Locales) ont pour objectif de doter Les collectivités locales et leurs groupements d'un nouvel outil juridique ct
opérationnel susceptible de répondre aux besoins de mise en œuvre de leurs politiques publiques.
Saint-Étienne Métropole, les communes de Saint-Chamond et de Saint-Etienne ont décidé en 2011 de eréer une SPL pour réaliser des opérations d'aménagement, d'équipements evou de
constructions et d'infrastruetures, et dans la gestion de patrimoines. La commune du Chambon-Feugerolles a rejoint CAP METROPOLE en devenant actionnaire
en mai 2013
Le Conseil d'administration de CAP METROPOLE en date du. 7 décembre 2022 a fuit le constat qu'en cas d’empéchement du Président du Comité d'audit, aueune suppléance n'était
envisagée à ce jour dans la Charte de Contrôle Analogue: Cette charte étant annexée aux statuts, sa modification doit passer par une délibération de
l'Assemblée Générale Extraordinaire de CAP METROPOLI
tionnaire, doit émettre un avis quant à la udit » de la Charte de Contrôle Analogue
entant de la commune
La Ville du Chambon-Feugerolles, en tant qu modification de l'article 2 «le Rôle du Comité d'
annexée aux statuts de CAP METROPOLE et donner mandat au rept à l'Assemblée Générale.
{Après en avoir délibéré, le conseil muni jpal :
à l'unanimité,
DECIDE d'approuver le projet de modification de l'article 2 « le Rôle du Comité d'audit» de la Charte de Contrôle Analogue annexée aux statuts de CAP. METROPOLE, selon les
modalités suivantes Ancienne rédaction
à 2/ Le rôle du Comité d'audit Un Comité d'audit est mstitué conformément à l'article 30 des statuts.
Le conseil d'Administration désigne parmi ses administrateurs et ses censeurs les membres du Comité d'audit.
est composé : = 1 membre représentant Saint-Etienne Métropole
—_ 1 membre représentant la ville de Saint-Etienne = 1 membre représentant la ville de Saint-Chamond.
Par ailleurs, chaque collectivité ayant confié une concession à CAP METROPOLE sera représentée au Comité d'Audt pour la durée de cente concession.
Chaque représentant au Comité d'Anei pourra se faire assister par son Directeur Général des Services ou foute autre personne mandatée par celui-ci.
En cas de vacance, le conseil d'administration nomme dans le délai le plus brefun nouveau membre au sein di Comité d'anelt conformément à la composition requise.
Ces membres sont considérés comme étant d'office relevés de leurs fonctions au sein du Comité d'audit lorsqu'ils ont été relevés par l'assemblée délibérante qui les a désignés pour
Les représenter auConseil d'administration.
Ce comité est présidé par l'un de ses membres sans que ce dernier ne puisse cumuler cette Jonction avec la présidence du conseil d'administration et être représentant d'une collectivité
où d'un groupement dont est isu Le Président du Conseil d'administration.
Les membres du comité d'andit peuvent s'entourer de toutes personnes qualifiées pour traiter des questions de son ressort.
Le Comité d'Andit est convoqué par son président par tout moyen
Il se réunit auvant de fois que nécessaire et en tous Les cas préalablement à chaque conseil d'administration.
Le comité d'audit = Examine anmellement le plan d'affaires prévisionnel er sa mise en æuvre
amine Les résuiats de la société = Se saisir de toute question relative aux engagements er à la bonne marche de la société
et peut procéder à tout contrôle qu'il ge nécessaire = Rend compte au Conseil d'administration de ses avis et observations
= Le Comité d'Audi est sais pour avis par le Directeur Général avant la conclusion. ou à tou moment de la procédure d'engagement des opérations à risques, notamment les
concessions, pouvant être confies à la SPL par les actionnaires. I est également saisi des avenant modifiant l'économie générale de la convention hitiale. » Nouvelle rédaction
4 2/ Le rôle du Comité d'audit Un Comité d'audit est mstimé conformément à l'artiele 30 des stanus.
Le conseil d'Administration désigne parmi ses administrateurs et ses censeurs Les membres du Comité d'audit.
est composé = 1 membre représentant Saint-Etienne Métropole
= 1 membre représentant la ville de Saint-Etienne = 1 membre représentant la ville de Saint-Chamond.
Par ailleurs, chaque collectiviié ayant confié une concession à CAP. METROPOL représentée au Comité d'Andi pour la durée de cete concession.
Chaque représentant au Comité d'Anei pourra se faire assister par son Directeur Général des Services ou toute autre personne mandatée par celui-ci.
En cas de vacance, le conseil d'administration nomme dans le délai le plus bref un nouveau membre au sein du Comité d'audit conformément à la compasiion requise.
Ces membres sont considérés comme étant d'office relevés de leurs fonctions au sein di Comité d'audit lorsqu'ils ont été relevés par l'assemblée délibérante qui les a désignés pour
les représenter au Conseil d'administration.
Ce comité est présidé por l'un de ses membres sans que ce dernier ne prisse cumuler cette fonction avec la présidence du consell d'administration et être représentant d'une collectivité
ou d'un groupement dont esr issu Le Président du Conseil d'administration.
Le Conseil d'animation nomme ke je ble, nome vice-préshent() ormmé te) our a durée de sou maudit d'adimis tuteur dont Le fonctions consistent, eu l'absence du
Président à présider ke Comité d'andi,
Etc d'empéchement temporaire on de désés dt Prési du Comité d'au Conseil dudministration détèmue letlan Vice-présidenter su les.
d'audit En cu d déléion est de mois. et renouvelable à L'éshéunnse dés 6 mois au dé ichement ve ue durée finie masi on Ce
Pt is de és, le aug Le nomination du noue ré
Les membres du comité d'audit peuvent s'emtourer de toutes personnes qualifiées pour traiter des questions de son ressort.
Le Comité d'Audit est convoqué par son président par tout moyen.
11 se réunit autant de fois que nécessaire el en tous les cas préalablement à chaque conseil d'administration.
Le comité d'andi = Examine anmellement le plan d'affaires prévisionnel et sa mise en œuvre = Examine les résultats de la société
= Se saisi de toute question relathe aux engagements et à le bonne marche de la société et peur procéder à tout contrôle qu'il juge nécessaire
= Rend' compte au Consel d'administration de ses avis erobservations
= Le Comité d'Andi est saisi pour avis par le Directeur Général avant la conclusion, on à tout moment de la procédure d'engagement des opérations à risques, notamment les
concessions, pouvant être confiées à la SPL par les actionnaires. 1 est également saisi des avenamts modifiant l'économie générale de la convention initiale. »
AUTORISE son représentant à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL. CAP METROPOLE à voter en faveur des résolutions concrétisant ces modifications statutaires, et
Le dote de tous pouvoirs à cet effet
(Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Ms
“Conformément aus dispositions prévues par lartile R 421.5 di co ce sie admire, la présente éliératin peut fur objet, dans délai le du mois à comper de sa ntficton on pubhicatin, d'in our cet pur courrier adresé a Timo aitude Lson ow per lpplicotion informatique élércaurs con accessible parle she imeret “nacre fe. La présente délibération pet ani aire objet un recurs graciet auprès de so auteur dns mn éai de lx mos à conpter de sa notation on pubication. Le recours cometiens peu alors re engagé ds un délai de 2 mois à compter, so de la échion plie rejet recours gracieux not de déco implicite de rejet