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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Vieillesse,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 24 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 juin 2022, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Isabelle LARDIN, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX G. CASTENETTO R. LEMOINE J.P. MUGNIER
S. GALDO F. LAUNOIS H. KWASIAK
F. BOUARD A. LASSERTEUX M. KHOURI
Etaient excusés : M. PARISEL
S. DOLEGEAL a donné procuration à JP MARTIN
G. VILLEMIN a donné procuration à I. LARDIN
Secrétaire de séance : S. GALDO
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
PRESENTATION DES RAPPORTS 2021 EAU ET ASSAINISSEMENT PAR LE DELEGATAIRE SUEZ
Le délégataire a présenté les rapports 2021 suivants:
Assainissement : 260 clients, 6,4 kms de réseau, 527m curés cette année. Sur la base d’une facture de 120 m³, le tarif a été de 2,35783 € / m³.
Répartition du linéaire par canalisation : Eaux pluviales 1603 m, Eaux usées 897 m et réseau unitaire 3909 m.
Les principaux accessoires du réseau : 133 m Avaloirs , 1 lagunage, 156 regards. Difficultés rencontrées vers le dégrilleur lors de fortes pluies au lagunage. L’installation d’un équipement plus adapté pour bloquer les déchets grossiers est à prévoir. La dératisation dans les réseaux assainissement a été réalisée le 10 juin 2021.
Eau potable : 271 abonnés, 22 004 m³ facturés. Rendement de réseau : 96,1%. 8,2 kms de réseau d’eau potable. L’eau distribuée est de bonne qualité : 100% de conformité sur les analyses bactériologiques et physico-chimiques. 70 m³ de consommation journalière.
Sur la base d’une facture de 120 m³ le tarif a été de 1,86262 € / m³.
Station de pompage : prévoir la mise en place d’une soupape de décharge pour éviter des coups de bélier après les pompes. Le matériel de télésurveillance a été remplacé, une antenne amplifiée a été installée pour améliorer la réception du signal. Une clôture avec un portail a été posé autour du château d’eau. Pas de problème particulier rencontré sur le réseau eau potable. L’ensemble des sites est en bon état de fonctionnement.
Le contrat d’affermage arrive à échéance au 30 juin 2022. Ce contrat est renouvelé pour une durée de 12 ans avec SUEZ.
CONTRAT DE PARRAINAGE VALECO POUR L’AIRE DE JEUX
VALECO apportera un soutien financier au projet d’aire de jeux.
Le conseil municipal approuve ce sponsoring et autorise Mme le Maire à signer le contrat de parrainage avec VALECO.
Pour information, les travaux devraient débuter en juillet.
LA REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DE LA COLLECTIVITE
Au 1er juillet 2022, par principe, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique sur le site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Elles peuvent choisir par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune par affichage, par publication sur papier, par publication sous forme électronique.
Mme le Maire propose de conserver la publication papier qui sera mise à disposition des administrés aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et l’affichage sur le tableau extérieur.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération.
DESIGNATION DE TROIS MEMBRES AU SEIN DE L’ASSOCIATION FONCIERE
Mme le Maire propose de désigner Roger LEMOINE, Sabine CALLAERT et Claude JANNY au sein de l’association foncière de remembrement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
CONVENTION / ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE DES VOIRIES COMMUNALES
Mme le Maire expose qu’il relève, de la compétence de la commune, d’assurer le balayage des voies communales. L’adhésion à un groupement de commande permettra de mutualiser les procédures, d’optimiser le service et de réaliser des économies. 9 communes constituent le groupement : Ageville, Biesles, Esnouveaux, Forcey, Louvières, Mandres, Nogent, Poulangy et Vesaignes-sur-Marne.
Mme le Maire sollicite l’autorisation d’adhérer à ce groupement de commande, d’approuver les termes de la convention et de signer la convention. Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.
ORGANISATION DES ANIMATIONS DU 13 ET 14 JUILLET
Soirée dansante le 13 juillet à partir de 20h animée par PRESTA DJ avec retraite aux flambeaux à 22h et feux d’artifice à 23h. Une buvette sera tenue par le comité des fêtes et l’atelier pizzas Olivier sera présent une partie de la soirée.
Le 14 juillet, un apéritif sera offert à 12h30 suivi d’un repas tiré du sac dans le parc de la Cure. Un barbecue sera mis à disposition. Animations et buvette à partir de 15h : jeux de quilles, fléchettes, tombola des dames, pêche à la ligne, course en sac, structures gonflables… Un apéritif clôturera cette journée à 18h30.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Programme d’intérêt général : un dispositif existe pour les propriétaires afin d’améliorer leur habitat (isolation, menuiseries, chauffage, ventilation…), pour l’adaptation du logement (aménagement salle d’eau, monte escalier, aides techniques...) et pour des travaux de mise en sécurité, pour sortie d’insalubrité.
Ce programme s’adresse aux propriétaires d’un logement de plus de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises agréées RGE et un gain énergétique minimum de 35 % après travaux doit être obtenu.
Pour toute demande, contacter SOLIHA52 au 03 25 03 17 22
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23 heures 40.