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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - ANNEXE C2025 143 Eau potable mise en conformite redevance deau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - ANNEXE C2025 143 Eau potable mise en conformite redevance deau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
Prix & Qualité service de >xau potable DU SERVICE PUBLIC
OU
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
EXERCICE
Rapport annuel
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2024 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
SYDRO 71
2 impasse Jean Bouvet – 71000 MACON
Adresse électronique : amo-moe@sydro.fr Document établi le
15 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S LO
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE Prix & Qualité service de u potable
DU SERVICE PUBLIC
à _ sydro7i 2
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Sommaire
INTRODUCTION ......................................................................................................... 3
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC ............................... 4
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE ............................................................ 4 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ............................................................... 4 CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE ................................................................. 4 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE ................................................. 5 CONVENTIONS D’IMPORT OU D’EXPORT ....................................................................... 5 RESSOURCES EN EAU ................................................................................................... 6 NOMBRE D’ABONNEMENTS .......................................................................................... 7 PERIODE DE CONSOMMATION ET DE RELEVE ................................................................ 8 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS................................................................ 8 LONGUEUR DU RESEAU ................................................................................................ 9
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC ....................................10
PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE..........................................................................10 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR .............................................................................10 FRAIS D’ACCES AU SERVICE ........................................................................................12 PRESENTATION DE LA FACTURE D’EAU .......................................................................12 RECETTES D'EXPLOITATION ........................................................................................14
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ....15
QUALITE DE L’EAU .....................................................................................................15 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU .......................................................................17 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU ............................................18 PERFORMANCE DU RESEAU .........................................................................................20 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX...............................................................................22 CONTINUITE DU SERVICE ............................................................................................23 DELAI D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES ..............23 TAUX D’IMPAYES ........................................................................................................23 TAUX DE RECLAMATIONS ...........................................................................................23
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE .................................25
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE ..........................................................25 BRANCHEMENTS EN PLOMB ........................................................................................26 TRAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L’EXERCICE ........................26 ETAT DE LA DETTE ......................................................................................................29 AMORTISSEMENTS REALISES ......................................................................................29 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE .............................30
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE ......31
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE ……………………………………………………………………………………….31 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE ........................................................31
SYNTHESE DES INDICATEURS DU DECRET DU 2 MAI 2007 .........................32
NOTE DE L’AGENCE DE L’EAU ............................................................................33
BILAN SUR LA QUALITE DE L’EAU DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ………………………………………………………………………………………….38 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S LO
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE Prix & Qualité service de u potable
DU SERVICE PUBLIC
à _ sydro7i 3
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Introduction
Le présent Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) est établi en application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales résultant : du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifié,
de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2015,
de la circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
Les données présentées sont issues en partie des données fournies par la collectivité et des données transmises par le délégataire dans le cadre de son rapport annuel prévu par l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales.
En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit :
- être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
- être mis à la disposition du public, avec l’avis de l’assemblée délibérante, à la mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale
- être transmis, avec l’avis de l’assemblée délibérante, par voie électronique au préfet de département et au système d'information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA) géré par l’agence française de biodiversité, dans les quinze jours qui suivent leur présentation. Les indicateurs de ce rapport doivent également être saisis par voie électronique dans SISPEA dans les mêmes délais.
- être transmis à chaque commune ayant transféré la compétence pour présentation au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
- être transmis à la communauté de communes pour les communes en situation de représentation-substitution suite au transfert de compétence pour présentation au conseil communautaire au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le RAD a été remis à la collectivité par le délégataire le 30 mai 2025 (le compte annuel de résultat d’exploitation est intégré au RAD). Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
, 17 Publié le S LOT
Prix & Qualite ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de u potable
DU SERVICE PUBLIC
RS
sydro7i - 4
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Caractérisation technique
du service public
de l'eau potable
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE regroupe 15 communes de BEAUREPAIRE EN BRESSE, BOSJEAN, BOUHANS, FLACEY EN BRESSE, FRANGY EN BRESSE, LE FAY, LE PLANOIS, LE TARTRE, MONTCONY, SAGY, SAILLENARD, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SENS-SUR-SEILLE et SERLEY.
A noter que la communauté de communes de BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’, constituée au 1er janvier 2017, adhère au SME de la Seillette selon le principe de représentation-substitution pour les communes de FLACEY EN BRESSE, LE FAY, MONTCONY, SAGY et de SAINT MARTIN DU MONT.
Depuis le 1er janvier 2013, le syndicat a transféré sa compétence « sécurisation de l’approvisionnement en eau » au SYDRO 71.
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
Au 1er janvier 2025, la population totale des communes du syndicat s’élève à 8 723 habitants (source INSEE) contre 8 668 habitants au 1er janvier 2024.
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1er janvier 2016. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2027.
Il n’y a pas eu d’avenant au contrat.
En particulier, le délégataire s’est engagé sur les points suivants :
- Renouvellement des compteurs domestiques de plus de 22 ans (art. 6.7.1.3 du contrat)
- Renouvellement de 40 branchements par an (art. 7.2.2.1)
- Rendement de distribution minimum de 77% + 0,5%/an sur les 5 années suivantes (art. 6.14.1)
- Mise à disposition de biens :
o Installation de 9 débitmètres de sectorisation (art. 2.11.3)
o Mise en œuvre d’une unité permanente de traitement des pesticides par charbon actif en remplacement des unités mobiles
- Réalisation de prestations complémentaires :
o Inspection télévisée des puits (art. 2.11.1)
o Inspection par drone du génie civil des 4 réservoirs (art.2.11.2) o Réalisation d’une modélisation informatique du réseau d’eau potable (art. 2.9)
o Réalisation étude de gestion patrimoniale (art.2.11.4) Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
ST Publié le , . r
| IX & ua | f IN -NT7A4 NNNDNTIATIN NIONTANND 4 MNNNT AND
service de l'èdu potable
DU SERVICE PUBLIC
sydro7i nn 5
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestations confiées à la société SAUR sont les suivantes :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien de la voirie, de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations, des clôtures, des compteurs, des équipements
électromécaniques, des ouvrages de traitement et des clôtures et portails
Renouvellement des branchements, des canalisations <12m, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des portails équipements hydrauliques de traitement et pompage, installations électriques et informatiques, téléalarme, télésurveillance, télégestion, vannes et accessoires hydrauliques
La collectivité prend en charge :
Entretien des captages,
Renouvellement de la voirie, des branchements, des canalisations >12 m, des captages, des ouvrages de traitement, du génie civil
CONVENTIONS D’IMPORT OU D’EXPORT
Convention Cocontractant Caractéristiques Date d’effet Durée [an]
Convention d'Export
Permanent
S.I.E. BEAUFORT
SAINTE AGNES
Convention de vente d'eau à intervenir entre
le SIE de la SEILLETTE (le vendeur) et le
SIEA de BEAUFORT SAINT AGNES
(l'acheteur). Convention conclue pour une
durée de 30 ans. A son expiration elle sera
reconduite tacitement par période de 5 ans.
2008 30
Convention d'Export
Permanent CC DES FOULLETONS
Convention à intervenir entre le SIE de la
SEILLETTE (le vendeur) et la communauté
de commune des FOULLETONS
(l'acheteur) pour l’alimentation de la
commune des REPOTS. Durée de 30 ans et
sera reconduite tacitement par période de 5
ans.
2008 30
Convention
d'Import/Export Secours SIE DE BRESSE NORD
Interconnexion de secours diamètre nominal
110 sur la commune de MONTJAY au lieu-
dit "les Plateaux" (SIE de BRESSE NORD).
Les installations seront la propriété du SIE
de la SEILLETTE. Reconductible 2 fois par
période de 5 ans.
2016 10
Convention
d'Import/Export Secours
SIE DE LA REGION
LOUHANNAISE
En cas de forte consommation en eau ou
lors d'incidents exceptionnels, chacun des 2
syndicats pourrait solliciter ponctuellement
de son voisin un apport d'eau
complémentaire à ses propres ressources.
Connexion en 2 points : St Usuge « le
Thiellet » et Ratte « les Gros ». Comptage à
la charge du SIE de la REGION
LOUHANNAISE.
Reconductible 2 fois par période de 5 ans.
2013 10
Convention
d'Import/Export
Permanent
SIE DU REVERMONT
Complément de fourniture d’eau pour la
sécurisation de l’approvisionnement des 2
syndicats, et en particulier pour le bas
service du SIE du RERVERMONT.
Connexion au niveau d’une canalisation
PVC Dn 160 au niveau de la limite entre
Courlaoux et Beaurepaire.
Reconduction tacite par période de 1 an.
1996 5 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le . . L4
Prix & ualite ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de l'èdu potable
DU SERVICE PUBLIC
6
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
RESSOURCES EN EAU
Points de prélèvement
Le syndicat dispose d’une seule ressource constituée de deux puits à barbacanes implantés sur la commune de COSGES (39). Construits en 1960, ces puits d’une profondeur de 7 à 8 mètres, prélèvent dans les alluvions récentes de la Seille. Ces puits, équipés de pompes d’un débit nominal unitaire de 150 m3/h, bénéficient d’un arrêté en date du 17 juillet 2010 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection règlementaires.
Le volume de prélèvement maximal autorisé est de 250 m3 par heure et 5 000 m3 par jour.
Les volumes prélevés sur l’année civile s’établissent comme suit :
Ouvrage
Débit
nominal
(m3/h)
Prélèvement
2023
(m3)
Prélèvement
2024
(m3)
Variation
2024/2023
Captage de COSGES 1 COSGES
Prélèvement en nappe souterraine
150 292 565 m3 217 808 m3 -25,6%
Captage de COSGES 2 COSGES
Prélèvement en nappe souterraine
150 538 671 m3 598 643 m3 11,1%
Total des prélèvements (m3) 831 236 m3 816 451 m3 -1,8%
Le volume maximum journalier prélevé sur le puit 1 en 2024 est de 1 709 m3/j. Le volume maximum journalier prélevé sur le puit 2 en 2024 est de 2 272 m3/j. Le volume maximum journalier prélevé sur l’ensemble des deux puits est de 3 969 m3/j en 2024 (le 14 juin 2024).
Le volume moyen journalier prélevé sur l’ensemble des deux puits est de 2 234 m3/j en 2024.
On continue d’observer un pompage plus important sur le puit n°2 en lien avec les concentrations en pesticides.
Volumes produits
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours.
Le volume prélevé est en légère diminution par rapport à l’année précédente pour un volume produit en augmentation. Cela indique une meilleure maitrise du prélèvement et des fuites entre la station de pompage et de reprise.
Importations d’eau
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours.
Import depuis Importé en 2023
[m³]
Importé en 2024
[m³]
SIE DE BRESSE NORD 0 0
SIE DE LA REGION LOUHANNAISE 77 m3 117 m3
SIE DU REVERMONT 0 0
Ouvrage Production 2023
[m³]
Production 2024
[m³]
Variation
2024/2023
Station de reprise FRANGY
EN BRESSE 770 999 m3 779 806 m3 + 1,1 % Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le , . L4
Prix & ualite 10:74 900071579-20251201-C2025 143-DE service de l'èdu potable
DU SERVICE PUBLIC
7
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Total des volumes d’eau potable produits
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours.
Total des ressources [m³] 2023 2024 Variation
Ressources propres 770 999 m3 779 806 m3 + 1,1 %
Importations 77 m3 117 m3 + 51,9 %
Total général 771 076 m3 779 923 m3 + 1,1 %
NOMBRE D’ABONNEMENTS
Abonnements 2023 2024 Variation
Nombre d’abonnements domestiques 5 327 5 348 + 0,39 %
Nombre d’abonnements non
domestiques
92 86 - 6,5 %
Nombre total d’abonnements 5 419 5 434 + 0,28 %
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement et les non-domestiques ne sont pas redevables au titre de la redevance pollution (inclus les jardins, les cimetières, les poteaux incendies etc.) ou le sont directement auprès de l’Agence (industriels).
Répartition des abonnés par commune
Le ratio est de 1,59 habitants/abonné sur la base des données de population d’après le dernier recensement INSEE applicable au 1er janvier 2025.
Gros consommateurs
Les gros consommateurs dans le nouveau contrat sont ceux consommant plus de 6000 m3 par an.
Le rapport du délégataire mentionne 1 gros consommateur sur l’exercice 2024 représentant une consommation totale de 10 849 m3 en 2024. Il s’agit d’une exploitation agricole sur la commune Saint Germain du Bois.
2023 2024 Evolution (%)
BEAUREPAIRE EN BRESSE 403 405 0,5%
BOSJEAN 207 208 0,5%
BOUHANS 135 135 0,0%
FLACEY EN BRESSE 255 251 -1,6%
FRANGY EN BRESSE 420 423 0,7%
LE FAY 403 408 1,2%
LE PLANOIS 81 81 0,0%
LE TARTRE 71 69 -2,8%
MONTCONY 180 180 0,0%
SAGY 791 790 -0,1%
SAILLENARD 488 487 -0,2%
SAINT GERMAIN-DU-BOIS 1262 1273 0,9%
SAINT MARTIN-DU-MONT 102 99 -2,9%
SENS-SUR-SEILLE 245 248 1,2%
SERLEY 371 372 0,3%
Autres communes hors syndicat 5 5 0,0%
Total des abonnés 5419 5434 0,28% Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le . . L4
Prix & ualite ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de l'èdu potable
DU SERVICE PUBLIC
8
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
PERIODE DE CONSOMMATION ET DE RELEVE
La période de consommation court du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.
La relève des compteurs s’est effectuée entre le 13 mars 2024 et le 16 mars 2024 avec une date médiane (barycentre) au 16/03/2024 soit une période de 369 jours par rapport à la relève précédente dont la date médiane était au 13/03/2023.
Les volumes de production et les volumes consommés autorisés ont été proratisés sur 365 jours pour la production des indicateurs de performance.
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours.
Volumes [m³] 2023 2024 Variation Volume produit 770 999 m3 779 806 m3 + 1,1 %
Volume importé 77 m3 117 m3 + 51,9 %
Volume exporté 29 780 m3 31 751 m3 + 6,6 %
Volume mis en distribution 741 296 m3 748 172 m3 + 0,9 %
Volume total vendu aux abonnés 585 026 m3 573 376 m3 - 2,0 %
La consommation moyenne par abonné était de 105,5 m3 en 2024 contre 108 m3 en 2023.
Détail des exportations d’eau
Les volumes du tableau ci-dessous sont donnés sur l’année civile.
Export vers Exporté en
2023 [m³]
Exporté en
2024 [m³]
BEAUFORT ST AGNES 30 187 20 606
LES REPOTS 246 212
SIE DE BRESSE NORD 0 0
SIE DE LA REGION LOUHANNAISE 713 15 492
SIE DU REVERMONT 0 0
Les volumes du tableau ci-dessous sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours.
2023 2024
Volume total exporté sur la période de relève 365j. 29 780 31 751
Le détail des exportations sur la période de relève est le suivant :
Export vers Exporté en
2023 [m³]
Exporté en
2024 [m³]
BEAUFORT ST AGNES 27 339 30 823
LES REPOTS 310 223
SIE DE BRESSE NORD 0 0
SIE DE LA REGION LOUHANNAISE 2 129 705
SIE DU REVERMONT 0 0 Prix & Qualité service de l'èau potable DU SERVICE PUBLIC
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S L O7
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE
70%
60%
50%
40%
30 %
20%
10%
0%
Répartition par matériau (en %)
26,98 %
5,19 %
0,02% 7
À Ÿ xS _ NO <° 7 S
& L & &
S v
64,84%
9
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
LONGUEUR DU RESEAU
2022 2023 2024 Variation
2024/2023
Linéaire du réseau hors branchements en km 402,146 407,366 405,577 - 0.44 %
La variation du linéaire depuis 2022 est en partie liée à la réalisation par phase du renouvellement du réseau structurant sur la branche du château d’eau du Tartre, et aux programmes de renouvellement qui représente des linéaires de plus en plus importants. Des campagnes de mise à jour importantes du SIG viennent accentuer cet effet en 2024.
Le réseau est constitué des matériaux suivants :
- PVC (64,84 %),
- fonte (26,98 %)
- amiante-ciment (5,19 %),
- polyéthylène (2,68 %),
- acier (0,02%)
Environ 0,28% du linéaire est inconnu en termes de matériaux.
Il n’y a pas de plomb sur le réseau syndical.
Les diamètres de conduites sont compris entre 40 et 300 mm.
L’âge ou la période de pose des conduites est connu pour la quasi-totalité du linéaire.
Outre les variations de linéaire liées aux travaux de l’année, le recalage permanent du S.I.G, allant vers une plus grande précision dans les plans de réseaux, peut introduire au cours du temps des différences sensibles de linéaires. Ce réajustement peut fausser très légèrement l’interprétation de certains indicateurs de performance prenant en compte le linéaire de réseau. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
, 17 Publié le S LOT
Prix & Qualite ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de u potable
DU SERVICE PUBLIC
RS
sydro7i = 10
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Tarification et recettes
du service public
de l'eau potable
PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement entre février et avril.
Les consommations sont payables au vu du relevé (facturation en mai). Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée (facturation en novembre).
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et l’arrêté du 6 août 2007 imposent le plafonnement de la part fixe (abonnement) par rapport au coût du service (montant total de la facture) basé sur une consommation d’eau de 120 m3.
La part fixe ne doit pas dépasser 40 % du coût du service HT et hors redevance.
Ce seuil est respecté puisque la part fixe représente, au 1er janvier 2025, 38,97% du montant de la facture hors taxe et hors redevance d’un usager consommant 120 m3.
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
Part syndicale
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Date de la délibération Objet
08/04/2017 Fixation des tarifs part collectivité à compter du 1er juillet 2017 :
Part fixe = 56,00 € HT
Part proportionnelle - de 0 à 40 m3 = 0,9600 € HT
- de 41 à 120 m3 = 0,5800 € HT
- de 121 à 1000 m3 = 0,5500 € HT
- >1000 m3 = 0,3400 € HT
Part délégataire
Les tarifs concernant la part du délégataire SAUR sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Au 1er janvier 2025, la formule d’indexation appliquée conduisait à une variation de 33,97 % par rapport aux tarifs de base, et une augmentation de 8,95 % par rapport au 1er janvier 2024.
Le service est assujetti à la TVA. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le . . L4
Prix & ualite ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de l'èau potable
DU SERVICE PUBLIC
11
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Taxes et redevances
La fin de l’année 2024 a été marquée par la publication de la réforme des redevances de l’agence de l’eau suivant son 12ième programme (de 2025 à 2030).
Concernant les redevances liées à l’eau potable ; au 1er janvier 2025 : - La redevance « Lutte contre la pollution domestique » est supprimée. - La redevance pour prélèvement est maintenue.
- La redevance « Consommation d’eau potable » est créée.
- La redevance « Performance du réseau d’eau potable » est créée.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés et sont assujetties à la TVA (5,5%).
o Redevance de lutte contre la pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ facturé, est fixé chaque année par l’agence de l’eau. La redevance est unique sur l’ensemble du service.
1er janvier 2022 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2025
Redevance lutte contre la
pollution domestique en €/m3
facturé
0,2800 0,2800 0,2900 Supprimée
o Redevance pour prélèvement
La redevance pour prélèvement d’eau est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ prélevé, est fixé chaque année par l’agence de l’eau.
Une péréquation selon les m3 facturés est opérée pour son recouvrement auprès de l’abonné.
1er janvier 2022 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2025
Redevance pour
prélèvement sur la
ressource en €/m3 prélevé
0,0466 0,0466 0,060 0,060
o Redevance sur la consommation d’eau potable
La redevance sur la consommation d’eau potable est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ consommé, est fixé chaque année par l’agence de l’eau. La redevance est unique sur l’ensemble du service.
1er janvier 2025
Redevance sur la
consommation en eau
potable en €/m3 prélevé
0,43
o Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
La redevance pour performance des réseaux d’eau potable est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ consommé, est calculé chaque année sur la base d’un tarif fixé chaque année par l’agence de l’eau et du coefficient de performance du syndicat. La redevance est unique sur l’ensemble du service.
Tarif 2025 : Redevance pour la
performance du réseau
Coefficient de
performance 2025*
Montant de la redevance
pour l’année 2025
0,05 € / m3 0,2* 0,01 €/m3 * fixé à 0,2 pour l’ensemble du territoire AERMC, pour l’année 2025 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le . . L4
Prix & ualite ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de l'èau potable
DU SERVICE PUBLIC
12
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
FRAIS D’ACCES AU SERVICE
Au 1er janvier 2024, les frais d’accès au service perçus par l’exploitant s’élevaient à 38,57 €.
Au 1er janvier 2025, les frais d’accès au service perçus par l’exploitant s’élèvent à 42,02 € compte tenu de la formule d’indexation des tarifs du règlement de service prévue au contrat.
PRESENTATION DE LA FACTURE D’EAU
Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 est venu préciser les modalités de présentation de la facture d’eau qui doit faire mention du prix au litre T.T.C. hors abonnement.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (article 161 modifiant l’article L 2224-5 du C.G.C.T.) impose aux collectivités que soit jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public une note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau et sur son programme pluriannuel d’intervention. Cette note est annexée à la fin du présent rapport.
Evolution du tarif de l'eau
DESIGNA TION 1 er janvier 2024 1 er janvier 2025 Variatio n
P a rt du dé lé ga t a ire
P art fixe (€HT/an) A bo nnement o rdinaire* 43,79 € 47,71€ 8,95%
P art pro po rtio nnelle (€HT/m3) tranche 1(de 0 à 40 m3) 1 ,0733 € 1 ,1 694 € 8,95%
tranche 2 (de 41à 1 20 m3) 0,3539 € 0,3856 € 8,96%
tranche 3 (de 1 21à 1 000 m3) 0,51 04 € 0,5561€ 8,95%
tranche 4 (de > 1 000 m3) 0,4060 € 0,4424 € 8,97%
P a rt de la c o lle c t iv it é
P art fixe (€HT/an) A bo nnement o rdinaire* 56,00 € 56,00 € 0,00%
P art pro po rtio nnelle (€HT/m3) tranche 1(de 0 à 40 m3) 0,9600 € 0,9600 € 0,00%
tranche 2 (de 41à 1 20 m3) 0,5800 € 0,5800 € 0,00%
tranche 3 (de 1 21à 1 000 m3) 0,5500 € 0,5500 € 0,00%
tranche 4 (de > 1 000 m3) 0,3400 € 0,3400 € 0,00%
R e de v a nc e s e t ta xe s A gence de l'Eau - Redevance po ur
prélèvement sur la resso urce en eau (€ /m3) 0,0600 € 0,0600 € 0,00%
A gence de l'Eau - Redevance po llutio n
do mestique (€ /m3) 0,2900 € - € -1 00,00%
A gence de l'eau - Redevance
co nso mmatio n (€ /m3) - € 0,4300 € -
A gence de l'eau - Redevance perfo rmance
réseau (€ /m3) - € 0,01 00 € -
TVA 5,50% 5,50% 0,00%
* abo nnement pris en co mpte dans la facture 1 20 m3
Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1 er janvier 2024 1 er janvier 2025 Variatio n Pourcentage
1 1 5,03 € 1 25,33 € 8,95% 36,43%
1 40,80 € 1 40,80 € 0,00% 40,92%
7,20 € 7,20 € 0,00% 2,09%
34,80 € - € -1 00,00% 0,00%
- € 51 ,60 € - 15,00%
- € 1 ,20 € - 0,35%
T V A 1 6,38 € 1 7,94 € 9,50% 5,21%
3 14 ,2 1 € 3 4 4 ,0 7 € 9 ,5 0 % 100,00%
% de la part fixe sur la facture HT 38,97%
2,87 €
0,00196 €
Le prix de l'eau avec redevance pollution
P a rt D é lé ga t a ire
P a rt C o lle c t iv it é
R e de v a nc e pré lè v e m e nt
R e de v a nc e po llut io n do m e s t ique
T o t a l T T C
% Variation COLLECTIVITE +
DELEGATAIRE (hors redevances
et TVA) Prix théorique du m3 TTC pour un usager consommant 120 m3 Prix théorique du litre TTC hors abonnement pour un usager
consommant 120 m3 selon arrêté du 28/04/2016 4,03%
R e de v a nc e c o ns o m m a tio n d' e a u po t a ble
R e de v a nc e pe rf o rm a nc e du ré s e a u Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S L O7
ID :071-200071579-20251201-C2025 143-DE
Répartition au 1er janvier 2025
Part Collectivité prélèvement
40,9% 2,1%
Redevance pollution
domestique
0,0%
Redevance
consommation d'eau
potable
15,0%
Part Délégataire
36,4% 5 2% ‘—Redevance performance
' du réseau
0,3%
13
Le prix est, au 1er janvier 2025, est de 2,87 € / m3 TTC pour le SME de la Seillette.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données au 1er janvier 2022), le prix moyen de l’eau pondéré par la population desservie est de 2,13 €/m3 TTC.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire du Département édition 2024, le prix moyen TTC de l’eau pondéré à la population desservie au 1er janvier 2023 est de 2,41 €/m3 avec une fourchette comprise entre 1,44 € et 4,36 €/m3. Prix & Qualité u potable DU SERVICE PUBLIC
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE
14
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
RECETTES D'EXPLOITATION
Recettes de la collectivité
2023 2024 Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau
domestiques
699 732,09 € 668 267,82 € - 4,5 %
Autres recettes
Produits accessoires 8 401,00 € 13 577,00 € + 61,61 %
Autres organismes publics 2 137 288,00 € 1 420 907,00 € - 33,52 %
Participation des communes - - -
Total des recettes 2 815 421,09 € 2 102 751,82 € - 26,10 %
Les produits accessoires correspondent au produit des conventions avec les opérateurs télécom pour l'occupation des réservoirs par des antennes et aux subventions pour l’étude sur l’Aire d’Alimentation de Captage.
Les autres recettes concernent les subventions de l'Agence de l'Eau pour les travaux de renouvellement de réseaux et de réhabilitation des réservoirs dans le cadre des contrats ZRR ou hors contrat ZRR et les subventions du Département pour les travaux de réhabilitation des réservoirs.
Recettes de l’exploitant
Les données sur les recettes du délégataire proviennent de son compte annuel de résultat d’exploitation.
2023 2024 Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau
domestiques
590 700 € 628 100 € + 6,33 %
Autres recettes
Recettes liées aux travaux 50 200 € 36 000 € - 28,29 %
Produits accessoires 26 500 € 28 200 € + 6,42 %
Total des recettes 667 400 € 672 300 € + 0,73 Prix & Qualité service de u potable DU SERVICE PUBLIC
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S LOT
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE
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Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Indicateurs de performance
du service de l'eau potable
QUALITE DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS.
Résultats du contrôle réglementaire sur l’eau distribuée :
Nombre de
prélèvements
réalisés ARS
Nombre de
prélèvements
Non conformes
% de
conformité
Paramètres non
conformes
Conformité
bactériologique
(P101.1)
27 0 100 % -
Conformité
physico-
chimique
(P102.1)
32 4 87,5 % chlorothalonil- R471811
Par ailleurs, 4 prélèvements ont été réalisés par l’ARS sur l’eau brute des puits.
Les indicateurs du décret du 2 mai 2007 sur la qualité de l’eau ne prennent en compte les taux de conformité que sur les paramètres faisant l’objet d’une limite de qualité imposée par le code de la santé publique. Ceux faisant l’objet d’une référence ne sont pas pris en compte.
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Taux de conformité = nombre de prélèvements réalisés – nombre de prélèvements non conformes * 100
7 prélèvements ont été réalisés par l’ARS sur l’eau au point de mise en distribution. Sur ces 7 prélèvements 7 analyses présentaient des concentrations en chlorothalonil- R471811 supérieures à 0,1 μg/l (entre 0,105 μg/l et 0,167 μg/l).
La recherche de nouveaux métabolites de pesticides depuis septembre 2023 a montré la présence de Chlorothalonil R471811. Le puits Couvent 1 présente les concentrations les plus élevées.
Le Chlorothalonil est un fongicide qui a été utilisé en France depuis les années 70 sur de nombreuses grandes cultures. Il a été interdit à la vente en France en 2019 avec une fin d’utilisation en mai 2020. Ses produits de dégradation sont très persistants. Parmi les métabolites du chlorothalonil, le R471811 est particulièrement résistant à la dégradation. Il était classé comme pertinent en 2023.
En l’absence d’évaluation disponible de la Vmax par l’ANSES ce qui était le cas du chlorothalonil R471811, l’instruction de la DGS du 24 mai 2022 prévoit la possibilité d’utiliser une Valeur Sanitaire Transitoire (VST) établie par l’Agence fédérale de l’environnement allemande (Umweltbundesamt, UBA). La VST pour ce métabolite est de 3 μg/L. Ainsi les non-conformités n’ont pas entrainé de restriction de consommation. Le chlorothalonil R471811 est assez difficilement adsorbable sur Charbon Actif en Grains.
Remarque : le métabolite R471811 du chlorothalonil a depuis fait l’objet d’un avis de l’ANSES le 29 avril 2024 indiquant qu’il est « non pertinent pour les EDCH » (ce qui conduit à une valeur indicative de 0,9 μg/L. La limite de qualité de 0.1 μg/l ne s’applique plus). Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le , . r
| IX & ua | @ IR A4 NARAMA PSN NANE ANA A MARNE 4An TE
service de l'èau potable
DU SERVICE PUBLIC
16
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Parallèlement au contrôle sanitaire de l’ARS, l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Nombre de
prélèvements
réalisés SAUR
Type d’analyse % de conformité Paramètres non conformes
Puits 1 + 2 40 Pesticides 100 % -
Eau traitée
station (mise
en distribution)
22 (physico-
chimique), 3
(bactério)
Pesticides +
bactériologie +
physico-
chimique
100 % sur
bactério
90 % sur
physico-
chimie)
chlorothalonil
R471811
Réseau
(distribuée)
0 (physico-
chimique) 12
(bactério)
Bactériologie 100 % -
Le renouvellement du charbon actif des filtres a été réalisé au 3ème trimestre 2021 (un filtre en septembre et un filtre en octobre).
Remarques :
- Les limites de qualité sur la ressource pour les pesticides sont plus élevées que pour l’eau distribuée : 2 μg/L par substances individualisées de pesticides y compris les métabolites pertinents et 5 μg/L pour la somme de pesticides et métabolites pertinents. Ces valeurs étaient respectées en 2024.
- Le chlorothalonil R471811 n’est pas analysé sur les analyses réalisées sur le réseau (après le point de mise en distribution).
- Le chlorothalonil R471811 étant assez difficilement adsorbable sur Charbon Actif en Grains, l’exploitant a privilégié le pompage du puits 2 pour limiter la concentration de ce métabolite dans l’eau mise en distribution.
Rappel :
L’ANSES a conclu à la non pertinence de l’ESA Métolachlore en dessous du seuil de 0.9 μg/l le 30 septembre 2022.
Le chlorothalonil R471811 a été déclassé le 29/04/2024 en métabolite non pertinent. Cependant sa concentration dans l’eau doit rester inférieure à la valeur guide de gestion sanitaire (V Guide) définie pour chaque substance par l’ANSES, ou à défaut, à une valeur indicative unique fixée à 0,9 μg/L. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le . . L4
Prix & ualite ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de l'èdu potable
DU SERVICE PUBLIC
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Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Cet indice traduit le niveau d’avancement de la démarche administrative et opérationnelle de protection du point de prélèvement dans le milieu naturel pour assurer l’alimentation en eau potable.
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Captage de COSGES 1
0% Aucune action
20% Études environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l’hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Captage de COSGES 2
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
Import d'eau traitée depuis SIE DE LA REGION LOUHANNAISE
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
Valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la ressource, Calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable
80 %
Le Syndicat a mis en œuvre toutes les prescriptions de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique des puits et de leurs périmètres de protection signé le 4 septembre 2007.
Par ailleurs, les captages de COSGES ont été inscrits dans la liste des captages prioritaires au titre du SDAGE RMC couvrant la période 2016-2021 en raison de la contamination de la ressource en eau par un pesticide (bentazone).
Une étude hydrogéologique a été réalisée en 2017 / 2018 par le syndicat avec l’assistance technique du Département, afin d’actualiser la connaissance hydrogéologique du champ captant, d’identifier les zones de vulnérabilité dans l’environnement, d’identifier l’origine de la pollution et d’engager des actions de reconquête de la qualité de l’eau. Cette étude a démontré au passage que le débit Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
| | IX & ualite ID A4 NARNIA NANPFANNS MANNNE AN TE
service de l'èau potable
DU SERVICE PUBLIC
SO
P103.2B : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Condition Code = er _——— "
d'acquisition | SISPEA 24 ésultats OU
PARTIE A : Plan des réseaux
Existence d'un plan du réseau d'eau potable pour
l’année 2024
Mise à jour au moins annuelle des plans du réseau
d'eau potable
Total Partie A : (Sur 15 points)
Sur 10 points VP.236
Sur 5 points VP.237
PARTIE B : Inventaire des réseaux
VP.238 Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux
d’eau potable à partir d'une procédure formalisée
pour les informations relatives aux tronçons de
réseaux.
VP.240
OUI 10 points
OUI 5 points
15 points / 15 points
OUI
OUI
Si les 2 conditions précédentes sont « Oui » alors les indicateurs suivants ont 10 points chacun.
Les 5 points restants sont répartis ainsi : <60%=0 ; >60%=1 ; >70%=2 ; >80%=3 ; >90%=4 ;>95%=5 points
Pourcentage de connaissance des informations
structurelles
Linéaire de réseau d’eau potable avec diamètre /
matériau renseigné pour l’année 2024
Pourcentage de connaissance de l'âge des
canalisations
Linéaire de réseau d’eau potable avec période de pose
renseignée pour l’année 2024
Linéaire total de réseau d’eau potable pour l’année
2024
VP.239
Sur 15 points
VP.241
Sur 15 points
Pour évaluer :
Total Partie B : (Sur 30 points)
99,72% 15 points
404,445 Km
100% 15 points
405,573 Km
405,577 Km
30 points / 30 points
18
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
d’exploitation des puits est adapté à leur potentialité et que la nappe captée possède des capacités supplémentaires.
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. Prix & Qualité service de l'èau potable DU SERVICE PUBLIC
Sur 10 points
Sur 10 points
Sur 10 points
Sur 10 points
Sur 10 points
Sur 10 points
Sur 10 points
(conditionnel)
Sur 5 points
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
PARTIE C : Autres éléments de connaissance €
Localisation et description des ouvrages annexes et
des servitudes du réseau d'eau potable
Existence et mise à jour au moins annuelle d'un
VP.243 inventaire des pompes et équipements
électromécaniques
Localisation des branchements du réseau d'eau
potable
Un document mentionne pour chaque branchement
VP.242
VP.244
VP.245 RS : les caractéristiques du ou des compteurs d'eau
Un document identifie les secteurs où ont été VP.246 re :
réalisées des recherches de pertes d'eau
VP 247 Localisation et identification complète des
° interventions sur le réseau d'eau potable
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel VP.248 our
de renouvellement des canalisations
- Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des
canalisations en eau potable
- Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement des canalisations en eau potable
Existence et mise en œuvre d'une modélisation des
VP.249 réseaux portant sur au moins la moitié du linéaire
de réseaux.
(Total Partie C : (Sur 75 points)
SG
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE
OUI 10 points
OUI 10 points
OUI 10 points
OUI 10 points
OUI 10 points
OUI 10 points
Si les 2 conditions
suivantes sont 0 points
« Oui »
NON
OUI
OUI 5 points
65 points / 75 points Pour comptabiliser le total de la partie C, la somme des parties A+B doit être à minima de 40 points
CT VALEUR DE L'INDICE 110 points / 120 points
19
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
(1) un taux minimum de 50 % est requis – les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 points
(2) un taux minimum de 50 % est requis – les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
L’obtention d’une note supérieure à 40 sur cet indicateur justifie pour les services de contrôle (Agence Française de Biodiversité) que le syndicat a bien réalisé le descriptif détaillé du réseau tel que défini par le décret du 27 janvier 2012.
L’indice atteint 110 (sur 120) pour 2024. Il est en augmentation par rapport à 2023 (valeur 2023 = 100), notamment grâce à la mise en place de la localisation des branchements du réseau. De plus, le Syndicat dispose seulement d’un plan annuel de renouvellement des canalisations. Or, le lancement d’un nouveau Schéma Directeur AEP en 2025 permettra d’établir un programme de travaux pluriannuel. L’indicateur sur l’âge ou la période de pose reste au maximum suite à un travail de mise à jour des périodes de pose en 2023 par SAUR (avec l’analyse des conduites à risque de CVM).
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), l’ICGP est en moyenne de 103 points, avec toutefois 9 % des services ayant un score inférieur à 40 points, 8 % des services entre 40 et 80 points et 30 % des services entre 80 et 100 points.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire des services du Département édition 2023 (données 2022), le score pondéré par la population desservie est de 105,5 sur 120. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
. ‘417 Publié le ad
Prix : ualite ID :071-200071579-20251201-C2025 143-DE
DU SERVICE PUBLIC
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20
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
PERFORMANCE DU RESEAU
Les volumes figurant dans le graphique sont les volumes relatifs à la période entre 2 relèves ramenés à 365 jours.
Les consommations sans comptage sont évaluées à 0 m³ par l’exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir, lavage des filtres à charbon, désinfection de conduites avant mise en service…) sont évalués à 18 952 m³ par l’exploitant. Cela représente environ 2,53 % du volume mis en distribution.
Indicateurs réglementaires
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2020 2021 2022 2023 2024
Rendement du réseau de distribution
[%] 82,8 % 84,5 % 82,0 % 82,1 % 80,0% Seuil de rendement [%]
Selon décret du 17 janvier 2012 65,9% 65,9 % 65,8 % 65,8 % 65,8 %
Le rendement 2024 pour le SME de la Seillette est de 80,0 %. Le rendement est en baisse par rapport à l’année précédente.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), le rendement moyen national est de 81,3 % et de 76,2 % pour la strate de population du syndicat (3 500 à 10 000 habitants).
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2024 (données 2022), le rendement moyen pondéré par la population desservie est de 79,9 %.
Le décret du 27 janvier 2012 définit les modalités de calcul du seuil de rendement en deçà duquel doit être mis en œuvre un plan d’action pour la réduction des pertes sur les réseaux d’eau potable (article 2224-1 du C.G.C.T.) : à savoir 85 % ou (65 + 20 % x ILC) % où ILC est l’indice linéaire de consommation exprimé en m3/km/j.
L’objectif de rendement de 85 % n’est pas atteint mais le second seuil de : 65 % + 20 % x ILC = 65,8 % est respecté.
Consommations
comptabilisées :
573 376 m³
Production :
779 806 m³
Importations :
117 m³
Exportations :
31 751 m³
Volume mis en
distribution :
748 172 m³
Volume
consommé
autorisé :
592 328 m³
Pertes :
155 844 m³
Conso. sans
comptage
estimée :
0 m³
Volume de
service :
18 952 m³ Volumes non comptés Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
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Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), le rendement réglementaire n’est pas respecté pour 18 % des services.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2024 (données 2022), 12 collectivités ayant la compétence distribution sur 67 ne respectent pas ce seuil.
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements = 405,6 km en 2024)
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire de pertes en réseau
[m³/km/j]
0,88 0,79 0,91 0,93 1,05
L’ILP (indice linéaire de pertes) est en hausse par rapport à 2023, en lien avec la baisse du rendement.
Il est bon pour un réseau de type rural.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), l’indice linéaire de pertes moyen est de 3,0 m3/km/jour.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2024 (données 2022), L’ILP moyen pondéré par la population est de 2,01 m3/km/jour avec des valeurs comprises entre 0,1 et 4,8 m3/km/j.
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire des volumes non
comptés [m³/km/j]
1,00 0,80 1,04 1,05 1,18
- indice linéaire de consommation=
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire de consommation
[m³/km/j]
4,25 4,33 4,15 4,06 4,22
Indicateur contractuel
Le contrat de délégation prévoit à l’article 6.14 un objectif de performance basé sur le rendement défini par l’arrêté du 2 mai 2017.
L’objectif a été fixé à 77% la 1ère année et majoré de 0,5% par an pendant 6 ans jusqu’à obtenir 80% de rendement à partir de 2022.
Cet objectif de performance sur le rendement est assorti d’un engagement de la collectivité à garantir un taux moyen annuel de renouvellement du réseau de 0,8% sur 5 ans (voir page suivante).
2020 2021 2022 2023 2024
Rendement de distribution (%) 82,8 % 84,5 % 82,0 % 82,1 % 80,0 %
Objectif de rendement
contractuel 79 % 79,5 % 80 % 80 % 80 % L’objectif de rendement contractuel est respecté pour 2024. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
, 7 Publié le S' LOST
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EXERCICE
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RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
Le linéaire de canalisations renouvelées correspond au programme de travaux réalisé par le syndicat pour l’année considérée.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne sur 5 ans
Linéaire de canalisations
renouvelées au cours de
l’exercice [km]
3,509 10,720 6,999 15,389 8,467 9,017
Le linéaire renouvelé sur 5 ans est de 45,084 kilomètres, soit un linéaire moyen de réseau renouvelé de 9,017 km/an sur les 5 dernières années soit un taux moyen de renouvellement de 2,22 % du linéaire par an.
Ce taux est supérieur à la moyenne départementale qui est de 1,00 % en 2022 d’après l’observatoire de l’eau du Département et à la moyenne nationale qui est de 0,65 % en 2022 d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement (ce qui correspond à une période de remplacement théorique de 154 ans).
Ce taux de renouvellement permet en théorie de renouveler l’ensemble du réseau sur une période d’environ 45 ans ce qui est inférieur à la durée de vie des canalisations.
Le syndicat a augmenté son rythme de renouvellement à partir du programme 2019. Par ailleurs, la mise en place d’une contractualisation au titre du rattrapage structurel des zones de revitalisation rurales (ZRR) avec l’Agence de l’Eau RMC a permis d’accentuer cet effort de renouvellement sur les programmes 2020-2022 (dont l’exécution s’est étendue jusqu’en 2023) expliquant ce taux de renouvellement élevé sur la période.
Remarques concernant la problématique CVM :
En 2023, le réseau a été renouvelé sur le secteur de « La Révaillère » à Saint Germain du Bois suite à la non-conformité détectée par l’ARS en 2022.
En 2023, SAUR a retravaillé, suite à la mise à jour de la base de données sur les périodes de pose des réseaux, sur l’identification des tronçons potentiellement à risque de CVM. Ces relevés, couplés au démarrage du Schéma Directeur AEP en 2025 permettra au SME de la Seillette de définir un plan de prélèvement pluriannuel pour déterminer le risque CVM sur son réseau. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le . . L4
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EXERCICE
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CONTINUITE DU SERVICE
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
Nombre de coupures d'eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de l'année pour lesquelles les abonnés concernés n'ont pas été informés à l'avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24 heures à l'avance.
Les périodes d'alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l'alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte.
Les coupures chez l'abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ne sont pas prises en compte.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux d’occurrence des
interruptions de service (pour
1000 abonnés)
0 6,79 6,69 8,48 6,62
DELAI D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES
La société SAUR s’est engagée sur un délai maximal pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant de 2 jours.
Taux de respect (pourcentage du nombre de demandes d'ouverture d'un branchement pour lesquels le délai est respecté) :
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de respect du délai 97,34 % 94,04 % 96,80 % 95,47 % 96,85 %
TAUX D’IMPAYES
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N - 1.
Le montant facturé au titre de l'année N - 1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux d’impayés 1,6 % 1,2 % 1,8 % 1,8 % 1,59 %
TAUX DE RECLAMATIONS
Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites, reçues par l'opérateur ou directement par la collectivité, rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000.
Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service, notamment au Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S L 0 4
Prix & Qualité ae eue u potable DU SERVICE PUBLIC
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Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l'exception de celles relatives au niveau de prix.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de réclamations global
(pour 1000 abonnements)
0,76 3,96 5,02 0,55 1,1
Remarque :
SAUR a changé sa méthodologie de prise en compte des réclamations depuis 2022 pour le calcul de l’indicateur du taux de réclamation. Seules les réclamations écrites sont prises en compte pour le calcul de cet indicateur à partir de 2023 (conformément à la définition de l’indicateur P155.1 « Taux de réclamation »). Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
, 47 Publié le S L nd
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Rapport annuel
EXERCICE
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Communes Lieu dit / Dénomination Linéaire (m) Matériau & diamètre Nombre de branchements Montant HT
Renouvellement/Ex
tension/Renforcem
ent …
Remarques
20 PVC DN110 mm
260 PVC DN125 mm
59 PEHD DN63 mm
6 Fonte DN100 mm
437 PVC DN140 mm
LE FAY Grand Molambief RD 140 (Prog 2023) 502 PVC DN75 mm 14 117 779,41 € Renouvellement Réceptionné.
8 PVC DN63 mm
3 PVC DN110 mm
294 PVC DN125 mm BEAUREPAIRE EN
BRESSE Rue des Collots 143 PEHD DN32 mm 3 15 111,33 € Renouvellement Réceptionné.
2 PVC DN75 mm
830 PVC DN125 mm
SERLEY Rue de la Champonnière VC6 281 PVC DN140 mm 4 52 215,89 € Renouvellement Réceptionné.
6 PVC DN75 mm
1 073 PVC DN140 mm
16 PVC DN160 mm
228 PVC DN63 mm
371 PVC DN125 mm
77 PEHD DN40 mm
93 PEHD DN40 mm
78 PEHD DN50 mm
3 Fonte DN200 mm
437 PVC DN140 mm
20 PEHD DN160 mm
11 PVC DN75 mm
1 PVC DN110 mm
771 PVC DN125 mm
579 PEHD DN50 mm
23 PEHD DN140 mm
SAILLENARD Chemin du Bois Quille 453 PEHD DN50 mm 5 49 624,59 € Renouvellement Réceptionné.
2 PVC DN63 mm
3 PVC DN110 mm
8 PVC DN125 mm
1 040 PVC DN160 mm
251 PEHD DN32 mm
78 PEHD DN40 mm
Total 8 467 m - 127 branchements 1 322 309,50 €
SAGY
2
8
5
20
7
3
14
25
De La Commune à Gerans
SENS SUR SEILLE
BOUHANS
SAILLENARD
Du Grand Molambief aux
Nusières RD140 (Prog
2024)
LE FAY
BOSJEAN et SENS
SUR SEILLE
FLACEY EN
BRESSE
SAILLENARD
222 373,95 €
Renouvellement
Renouvellement Réceptionné.
SENS SUR SEILLE "Le
curtil"
Champ des Renardières
Chemin du Bois Devant et
champ de foire
RD 252 Chante merle -
Route de Savigny
Le Bouchot
Réceptionné.
44 260,15 €
52 321,50 €
136 887,62 €
Renouvellement
Renouvellement
Non réceptionné.
Montant indiqué
correspondant au BC.
Réceptionné.
114 450,15 €
155 095,84 €
132 449,19 €
Renouvellement
Renouvellement
Renouvellement
Réceptionné.
Réceptionné.
Rue de Rebuans 47 415,12 € Renouvellement Réceptionné.
Réceptionné.
Rue du Revermont RD 87
Route de Louhans RD 23
BEAUREPAIRE EN
BRESSE
Renouvellement
Renouvellement
MONTCONY 3 82 262,90 €
Non réceptionné.
Montant indiqué
correspondant au BC.
14 100 061,86 € Réceptionné.
Travaux réalisés en 2024
Financement des
investissements du service
de l'eau potable
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE
Travaux de renouvellement des réseaux engagés en 2024 :
Travaux de réhabilitation des châteaux d’eau engagés en 2024 :
- Réhabilitation du château d’eau du Fay : 700 204 € Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le . . L4
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Rapport annuel
EXERCICE
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BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il n’y a plus de branchements publics en plomb recensés sur le territoire du syndicat.
TRAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L’EXERCICE
Renouvellement des branchements :
48 branchements ont été renouvelés par SAUR en 2024 (comptabilisés pour 54 « unités » de branchement).
Le contrat d’affermage prévoit que le délégataire renouvelle 40 branchements par an en moyenne sur la durée du contrat, soit 480 branchements sur la durée du contrat.
Une lettre d’échange du 06-02-2024 est venu diminuer cet engagement contractuel de 29 unités sur la durée du contrat (entrée en application après les travaux de modification sur la station de Frangy en 2024). Cela porte le nombre de branchements à renouveler à 451 sur la durée du contrat Soit 37 branchements par an les 11 premières années et 44 la dernière année.
Un retard s’était accumulé depuis 2016. Ce retard se réduit chaque année depuis 2021 Il reste 140 branchements à renouveler contractuellement d’ici 2027 (Soit 47u/an).
Année 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Réalisé 21 15 9 9 31 65 55 52 54 Engagement
contractuel 37 37 37 37 37 37 37 37 37
Année 2025 2026 2027 Total Contrat
Réalisé - - - 311
Engagement
contractuel 37 37 44 451
Renouvellement des compteurs :
150 compteurs ont été renouvelés par SAUR en 2024, soit 2,71 % du parc constitué de 5 536 compteurs.
L’âge moyen du parc de compteurs est de 12,8 en 2024 contre de 12,4 ans en 2023, 13,0 ans en 2022, 12,4 ans en 2021, 12,1 ans en 2020, 11,3 ans en 2019 et 10,5 ans en 2018.
Au 31 décembre 2024, il reste 263 compteurs âgés de plus de 22 ans (soit 4,75 % du parc) et 113 compteurs ayant 22 ans (soit 2,04 % du parc) sur un parc de 5 536 compteurs.
L’engagement contractuel est de renouveler les compteurs de plus de 22 ans (article 6.7.1.3. du contrat). Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le , . L4
Prix & ualite A7 QNNNTAEZO 0NDE4201-C2025 143-DE service de l'èdu potable
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Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Renouvellement des équipements électromécaniques :
La liste des équipements ayant fait l’objet d’un renouvellement est la suivante :
Les changements d’échelles et trappes dans les réservoirs ont été ou seront effectués lors des travaux de réhabilitation des réservoirs (Sagy, St Germain du Bois et Le Fay) en 2023/2024 ou à venir en 2025 (Le Tartre).
Certains travaux sur la station de Frangy (armoire de commande et télésurveillance) ont été réalisés en 2024 lors de la modification de la station pour assurer la continuité de service pendant les travaux sur les châteaux d’eau du Fay, puis du Tartre.
De plus, certains travaux nécessaires à la réfection des réservoirs n’étaient pas prévus au renouvellement alors que des travaux initialement prévus au renouvellement ne sont plus nécessaires en raison des modifications de la station.
En conséquence, et suite à l’accord écrit du 6/02/2024 entre le SME et SAUR, le solde de ces différents travaux a été intégré à la ligne « 2024 – Participation aux travaux préliminaires aux réfections des réservoirs » d’un montant de 33 216 €HT du tableau ci-dessus.
Seul le remplacement de la télésurveillance du réservoir du Fay reste à faire (Prévu en 2022 mais nécessité d’attendre la fin des travaux de réhabilitation).
Libellé Installation Principale Libellé Equipement Clause de renouvellement Type de renouvellem ent Date de renouvellem ent Valeur RAD 2024 en €
Regard comptage C003 du
débitmètre de
Frangy L'Abergement
Débitmètre C003 Garantie Remplacement de composants ou rénovation 02/01/2024
Anti bélier 2500 litres Garantie Remplacement de composants ou rénovation 25/04/2024
Antibélier 2000 litres Garantie Remplacement de composants ou rénovation 25/04/2024
Pompe n°1 Garantie Renouvellement complet du matériel 03/01/2024
Clapet pompe *3 Garantie Renouvellement complet du matériel 03/01/2024
TOTAL 26 658,00 €
26 658,00 €
Station de traitement de Charnay
Frangy
Renouvellement réalisé en garantie
Libellé Installation Principale Libellé Equipem ent Clause de renouvellement Type de renouvellem ent Date de renouvellement
Valeur non
actualisée
PRP du
contrat
Valeur RAD
2024 en €
Année de
renouvellement
figurant au
contrat
Chloromètre 1 Programmé Renouvellement complet du matériel 03/12/2024 1 250 € 1 537 € 2024
Chloromètre 2 Programmé Renouvellement complet du matériel 03/12/2024 1 250 € 1 537 € 2024
echelle accès bache ET Programmé Renouvellement complet du matériel 16/08/2024 813 € 1 000 € 2016
Télésurveillance Programmé Renouvellement complet du matériel 06/09/2024 5 272 € 6 482 € 2021
Armoire commande Programmé Renouvellement complet du matériel 26/06/2024 23 211 € 28 540 € 2022
Transformateur puits Programmé Renouvellement complet du matériel 20/06/2024 6 638 € 8 162 € 2021
2024 - participation
travaux préliminaires
réfection réserv
Programmé Participation au titre du renouvellement 24/06/2024 33 216 € 33 216 € 2024
Réservoir SAGY Télésurveillance Programmé Renouvellement complet du matériel 12/01/2024 3 141 € 3 862 € 2022
Réservoir Saint-Germain-du-Bois Echelle interieur cuve Programmé Renouvellement complet du matériel 03/01/2024 2 188 € 2 690 € 2016
TOTAL 76 979 € 87 026 €
Station de traitement de Charnay
Frangy
Renouvellement programmé
Libellé Installation Principale Libellé Equipement Clause de renouvellement Type de renouvellem ent
Valeur non
actualisée PRP
du contrat
Année de
renouvellement
figurant au
contrat
Réservoir Le Fay Télésurveillance Programmé Renouvellement complet du matériel 3 141 € 2022
Puit 1 : Pompe n°2 Programmé Renouvellement complet du matériel 3 711 € 2026
Puit 2 : Pompe n°1 Programmé Renouvellement complet du matériel 3 711 € 2026
TOTAL 10 563 €
Renouvellement programmé restant
Captage de Charnay/Frangy Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 2
Publié le S LG %
ID cAN74 QNNNNT7AET7ON NNNEANNA TA025 148-DE
28
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Branchements neufs réalisés au titre des travaux exclusifs :
30 branchements neufs ont été réalisés par SAUR en 2024 :
o 4 sur la commune de Beaurepaire en Bresse
o 1 sur Bosjean
o 3 sur Frangy en Bresse
o 6 sur Le Fay
o 1 sur Serley
o 3 sur Sens sur Seille
o 9 sur Saint Germain du Bois
Ces travaux sont valorisés pour un montant de 36 000 € d’après le compte annuel de résultat d’exploitation (« travaux attribués à titre exclusif »). Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le . . L4
Prix & ualite ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de l'èau potable
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29
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes : 2023 2024
Encours de la dette au 31 décembre 1 109 883,88 € 1 011 058,94 €
Remboursements au cours de l’exercice 63 419,16 € 137 647,99 €
dont en intérêts 9 540,23 € 38 865,25 €
dont en capital 53 878,93 € 98 782,74 €
La durée d’extinction de la dette est de 19 ans.
Pour rappel, le montant important de la dette est essentiellement lié au financement des travaux des châteaux d’eau.
AMORTISSEMENTS REALISES
2020 2021 2022 2023 2024 Montant de la
dotation aux
amortissements
142 546,52 € 142 546,52 € 146 429,34 € 251 004,17 € 248 567,92 € Prix & Qualite service de l'èau potable DU SERVICE PUBLIC
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
IN AT74 NNNNTA PIN NNNTANNA T°025_143-DE
RENOUVELLEMENT DE RESEAU
A SERLEY - "Du Crest à Haut de Serley"
B FRANGY-EN-BRESSE - "RD23 Le Bourg"
C BOSJEAN - « Des Dagonnots aux Bernoux"
SAGY et LE FAY -" Conduite principale entre Le Pontot à le Fay et Bernoux à Sagy +
D Interconnexion avec le Louhannais - 6,2 km fonte DN200 "
E SAINT-GERMAIN-DU-BOIS - Renouvellement "La gravière"
Total opérations travaux de renouvellement HT
dont MOE, révision, imprévus & divers HT
—> montant travaux HT
EXTENSION DE RESEAU
1 SAGY - Extension Rue de la Valla
2 BOUHANS - Extension Impasse de Replonge
Total opérations d'extension HT
dont MOE, révision, imprévus & divers
—> montant travaux HT
TOTAL GENERAL HT
TVA 20%
TOTAL TTC
88 300,00 €
146 675,00 €
74 678,00 €
1 890 739,00 €
29 281,00 €
2 229 673,00 €
148 055,00 €
2 081 618,00 €
22 397,00 €
16 879,00 €
39 276,00 €
2 608,00 €
36 668,00 €
2 268 949,00 €
453 789,80 €
2 722 738,80 €
SG
30
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE
D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER
ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU
SERVICE
Programme réseaux 2025 :
Travaux de réhabilitation des châteaux d’eau :
Travaux de réhabilitation des 4 châteaux d’eau sur 2023-2026 (montant du marché de travaux : 2 565 235,50 € HT).
En 2025, commencera la réhabilitation du château d’eau du Tartre. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S LOT
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE Prix & Qualité service de u potable
DU SERVICE PUBLIC
31
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Actions de solidarité et de
coopération décentralisée
dans le domaine de l'eau
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
2023 2024
Montants des abandons de créance 241,00 € 376,00 €
Dont part délégataire 241,00 € 376,00 € Dont part collectivité - - Nombre de demandes reçues
Nombre d’aides accordées
Montants des versements à un fonds de
solidarité - - Dont part délégataire
Dont part collectivité
OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
Description 2023 2024 néant néant Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S L 7
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE Prix & Qualité service de l'èau potable
DU SERVICE PUBLIC
32
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Synthèse des indicateurs du
décret du 2 mai 2007
dans le domaine de l'eau
Code Obligatoire Nom de l'indicateur Unité valeurs
exercice
2023
valeurs
exercice
2024
D101.0 oui Estimation du nombre d'habitants desservis hab 8 668 8 629
D102.0 oui Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ €TTC/m³ 2,62 2,87
D151.0 si CCSPL Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service jours ouvrables 2 2
P101.1 oui
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
% 100 100
P101.1a oui Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques unité 21 27
P101.1b oui Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques non conformes unité 0 0
P102.1 oui
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
% 84,6 87,5
P102.1a oui Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques unité 26 32
P102.1b oui Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques non conformes unité 4 4
P103.2b oui Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable unité 100 110
P104.3 oui Rendement du réseau de distribution % 82,1 80,0
P105.3 oui Indice linéaire des volumes non comptés m³/km/j 1,05 1,18
P106.3 oui Indice linéaire de pertes en réseau m³/km/j 0,93 1,05
P107.2 oui Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable % 1,88 2,22
P108.3 oui Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau % 80 80
P109.0 oui Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité € 241,0 376,0
P151.1 si CCSPL Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées nb/1000ab 8,48 6,62
P152.1 si CCSPL Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés % 95,47 96,85
P153.2 si CCSPL Durée d'extinction de la dette année 20 19
P154.0 si CCSPL Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente % 1,8 1,59
P155.1 si CCSPL Taux de réclamations nb/1000ab 0,55 1,1
Tableau récapitulatif des indicateurs Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S LO v®
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE Prix & Qualité service de u potable
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Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Note de l’Agence de l’Eau
L'agence de l'eau adresse chaque année à toutes les collectivités une plaquette d'information sur son dispositif d'aides et de redevances.
Elle indique l'origine des redevances perçues par l'agence de l’eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
Cette plaquette d’information doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable que les communes présentent annuellement à leur assemblée délibérante (article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales).
Cette plaquette, reproduite ci-dessous, est disponible à l’adresse internet suivante : https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_131281/fr/notice-aux-maires-2025 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
, 47 Publié le S L O7
Prix & ual te ID : 071-200071579-20251201-C2025_143-DE service de l'èdu otable
DU SERVICE PUBLIC
E , agence
REPUBLIQUE
FRANÇAISE CFE EE Le
MENU
Fraternité
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l'eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l’eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 4,34 € TIC/m'°et
de 4,52 € TTIC/m'en
France*. Environ 12 % de la
facture d'eau sont constitués
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
de redevances fiscales payées 370 ME d'aides en 2024
COLLECTIVITÉS
pour les investissements are
des collectivités pour l'eau et EE ei LEE +) EE en service d'eau potable
et d'assainissement et
de l'état des rivières.
à l'agence de l'eau
Cet impôt est réinvesti la performance des systèmes ; LS
par l'agence pour d'assainissement moderniser et améliorer les
stations d'épuration et les
réseaux d'assainissement, agence
s'adapter au changement de| eau reversent l'impôt sur l'eau payé par les abonnés (eau potable et assainissement
climatique, économiser l'eau, LAS Che brnlon 12% de Le Rate d'onl
protéger les captages d'eau redistribue l'argent
potable des pollutions par en finançant les projets
les pesticides et les nitrates prioritaires pour | | | P f PPT ET 79 ME d'aides en 2024 pour les investissements
restaurer le fonctionnement des usagers de l'eau (hors collectivités)
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins
payent l'impôt
]
sur l'eau de type
« pollueur-payeur » ALL Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs.
l'agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l'État
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l'eau.
“Source : estimation de l'agence de
l'eau à partir des données Sispea 2023
SAUVONS [ L'EAU
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Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
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Prix & Prix & Qualité ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE service de P | service de l'>du potable |
DU SERVICE PUBLIC
ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2024
52% des aides* attribuées en 2024 contribuent à l'adaptation des territoires au changement climatique.
> Pour économiser l'eau (tous usages) et sécuriser l'alimentation en eau potable 159 millions € dont 50,4 millions € pour les territoires ruraux en vue de rattraper leur retard structurel en matière d'eau potable
414 opérations ont permis d'économiser 21,2 millions m°, soit la consommation annuelle d'une ville de 387 000 habitants.
> Pour favoriser la gestion durable des services publics d'eau potable 15 millions €
> Pour gérer les eaux usées et les eaux pluviales
161 millions € pour la gestion des eaux usées (stations d'épuration et réseaux d'assainissement)
et des eaux pluviales. Dont 29,2 millions € pour les territoires ruraux en vue de rattraper leur retard structurel
32 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu. La lutte contre les pollutions par temps de pluie a
représenté 75,7 millions € d'aides.
> Pour réduire les pollutions industrielles
19 millions €
370 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
> Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable
7,7 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 36,2 millions € pour l'agriculture
9 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'action qui prévoit
des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la
pollution des captages par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée.
36,2 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour
services environnementaux, expérimentations et animation agricole) : 4,6 millions € au titre de la réduction des pollutions et
31,6 millions € au titre des paiements pour services environnementaux (PSE).
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et
milieux marins, et préserver la biodiversité
87,3 millions €
63 km de rivières restaurés et 87 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels
des rivières (rectification des cours d'eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d'eau de bien
fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
Les aides ont également permis de préserver et restaurer 1030 ha de zones humides.
L'agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 86 ha d'herbiers.
> Pour la solidarité internationale
5 millions €
58 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l'accès à l'eau potable et
à l'assainissement dans 23 pays en développement.
* incluant des crédits versés par l'État (Fonds vert et rénovation des canalisations d'eau potable)
35
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE Prix & Qualité service de P | service de l'>du potable | DU SERVICE PUBLIC
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
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Publié le S L O7
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE
L'AGENCE DE L'EAU VOUS INFORME
SUR LA FISCALITÉ DE L'EAU
2025 Pour les ménages, les redevances (sur l'eau potable et l'assainissement collectif) représentent environ 12 % de la facture d'eau.
Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m/an, dépense en moyenne 43,4 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 5,1 € par mois pour les redevances
70, 8% wo3me) payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) via la redevance de
pollution domestique et la redevance
sur la consommation d'eau potable
MONTANT FAI ReN:
9,2 % (52,6 M€) | PRÉVISIONNEL 2,5% (14,1Me) ayés par les industriels et les ayés par les pêcheurs, chas- EEE ne he la (D) 5 REDEVANCES ee pe seurs, propriétaires de canaux redevance de pollution et de n ou d'ouvrages de stockage prélèvement sur la ressource EN 2025:
sn eau 569,6 M€ 3.9
% o (22ME€) P] ! 0,9% (5,3M£) ! RAR RENE payés par les distributeurs de produits : : < correspondent 5 : payés par les irrigants et les éleveurs phytosanitaires (essentiellement ven via les redevances de pollution et de Se dus aux agriculteurs) et répercutés sur prélèvement sur la ressource en eau le prix des produits via la redevance de pollution diffuse
1 2,7% (72,6ME€) payés per les collectivités via la
redevance de prélèvement sur
la ressource en eau
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d'administration de l'agence de l'eau où sont représentées toutes les catégories d'usagers de l'eau, y compris les consommateurs.
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
18,6% «32me 34% «70,5me) aux collectivités pour la restauration et ARS SETVICES publics Pour l'épuration des eaux
la protection des milieux aquatiques et usées et la gestion des eaux pluviales de la biodiversité:zones humides, cours
d'eau, trames écologiques 4% (19,8 Me)
aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires
pour l'animation des politiques 9 MONTANT 32 Jo (160,3M€) O de l'eau: études, connaissances,
pour la gestion et la protection PRÉVISIONNEL réseaux de surveillance des eaux, de la ressource en eau: éducation, information économies d'eau de tous DES AIDES les usages, partage de l'eau, 1 2 o protection des captages EN 2025 L f Vo (6M£) à la solidarité internationale:
accés à l'eau ou à l'assainissement
pour les populations démunies
3,5% «17,5m0 aux acteurs économiques non agricoles
pour la réduction des pollutions
industrielles 6,7% 3,5me
aux exploitants agricoles pour des actions
de réduction des pollutions dans l'agriculture.
e Ces montants n'intègrent pas les crédits Fonds vert versés par l'État pour accompagner la stratégie nationale
biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
+ Solidarité envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, à des taux préférentiels, les actions des communes rurales situées dans le zonage de solidarité du 12e programme pour rénover leurs infrastructures d'eau et d'assainissement.
+ L'agence de l'eau contribue également au financement de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux.
Le montant de cette contribution pour 2025 s'élève à 108,3 ME.
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Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE Prix & Qualité service de u potable DU SERVICE PUBLIC
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ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE
SG
État écologique des cours d'eau
Données 2021
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Dares)Te (PER 1
La moitié des cours d'eau du
bassin Rhône-Méditerranée est
en bon état écologique.
Cette nette amélioration est le résultat d'une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d'épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. Pour les
masses d'eau n'ayant pas encore atteint le bon
état, les principales causes de dégradation
de la qualité de l'eau sont l'artificialisation du
lit des rivières et les barrages et les seuils
qui barrent les cours d'eau, les pollutions
par les pesticides et les rejets de substances
toxiques ainsi que les prélèvements d'eau
excessifs dans un contexte de changement
climatique
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté.
Découvrez l'état de santé des rivières en France avec l'application mobile de l'agence de l'eau.
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
> 16 millions d'habitants > 338000 habitants permanents
> 20 % du territoire français > 3,5 millions de touristes chaque année
> 20 % de l'activité agricole et industrielle > 3000 km de cours d'eau
> 40 % de l'activité touristique > 1000 km de côtes
> 11000 cours d'eau de plus de 2 km
En agence AGENCE DE L'EAU
RÉPUBLIQUE a RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
FRANÇAISE LEE TE 24, allée-de Loc 69363 Lyon Cedex Ü7
re HÉRAINTS Tél.: 04 72 71 26 00
Fraternité ll wwweaurmcfr - www.sauvonsleau.fr (Ol@sauvonsleaufr
in Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE Prix & Qualité service de u potable DU SERVICE PUBLIC
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Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le SO
ID : 071-200071579-20251201-C2025 143-DE
RérUaLIQUe QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Léterté
Leshct Fratersi dé L
ZONE DE DISTRIBUTION : SEILLETTE
© DAgence Régionale de Santé
Bourgegne-
Franche-Comté
A la lumière de nouvelles connaissances scientifiques
de qualité.
tous.
< ( Îles S dans son avis du PNPOER. l'Anses a réévalué le risque sanitaire (pertinence) du chlorothalonil R471811, et l'a c assé comme non pertinent. Pour cette raison ce paramètre n'est pas pris en compte dans l'indicateur global
Cette eau est de bonne qualité pour les autres paramètres. Elle peut être consommée par
Il est recommandé de laisser couler l'eau quelques minutes avant de la boire, quand elle a stagné plusieurs heures dans les tuyaux, au matin par exemple et après une longue absence.
RES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EA
Votre réseau est alimenté par les capiapes : PUITS
DU COUVENT 1, PUITS DU COUVENT 2. L'eau qui
l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement. Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle . contamination des eaux par des bactéries pathogènes. Votre réseau alimente de façon permanente 8510 Absence exigée. rsonnes sur 15 communes. Le responsable des
installations est : « S.I.E. DE LA SEILLETTE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SA.U.R.FRANCE CENTRE DE CHALON » qui assure
l'exploitation du réseau.
Eléments provenant des pur agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs substances
différentes. Le maximum réglementaire est 0,5
microgramme/L pour le total des pesticides analysés et
0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà de
la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau peut
être consommée sans risque pour la santé.
ADOUCISSEUR
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez l'eau dans un récipient
ouvert quelques heures au frigo,
sans excéder 24 heures.
Aspect trouble de l'eau dû à la présence de matières en
suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au
robinet. Cercanes saux doivent également respecter un Dans les habitats équipés de r maximum de1 NFU. tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
de la boire.
Après quelques jours d'absence,
laissez Couler l'eau quelques
minutes avant de la boire. . S : , Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
réglementaire.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le Site
internet : www.eaupotable sante. gouv.fr
Édité le 28/04/2025
UDI 0710009171
Fa Très bonne qualité
Nombre de prélèvements: 20
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
F4 Bonne qualité
Nombre de prélèvements: 5
Valeur moyenne : 12 mg/L
Valeur maxi : 13 mg/L
ESPRITS réguliers de la limite
réglementaire
Nombre de prélèvements : 5
Conformité : 20 %
Nombre de substances recherchées : 346
Valeur maxi : 0,151 microgramme/L
(chlorothalonil r471811)
Substance(s) non conforme(s) : chlorothalonil
r471811
EN Très bonne qualité
Nombre de prélèvements: 20
Valeur maxi : 0,81 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Eau très dure
Nombre de prélèvements: 5
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil Valeur moyenne : 31,2 °f
Valeur maxi : 32 °f
déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres
distribuée sur la zone concernée.
L'indicateur global de qualité prend en compte les PA peranetes {familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus le qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
Agence Régionale de santé Bourgogne Franche-Comté t
DPSE - Unité Territoriale de Saône-et-Loire - Le Diapason, 2 place des Savoirs-CS 73535 -21035 DIJON cedex À www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr & 08 08 80 7107 ars-bfc-dsp-se-71@ars.sante.fr (@
38
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux de la SEILLETTE
Bilan sur la qualité de l’eau de
l’Agence Régionale de Santé
Le bilan de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté sur la qualité de l'eau établi en application du code de la Santé publique.