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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 153 Decision modificative n°1 budget annexe adduction eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 153 Decision modificative n°1 budget annexe adduction eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
. . Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le : mercredi 03 décembre 2025 Publié le T
Sur le site internet ID : 071-200071579-20251201-C2025 153-DE www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en
exercice :
48
Présents à la séance :
38 +6 pouvoirs
Date de la convocation :
17 novembre 2025
7.1 Décisions budgétaires
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de novembre le Conseil
de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, s’est réuni
à la salle des fêtes 71470 Sainte-Croix-en-Bresse sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M.
François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne
BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Jean-Luc VILLEMAIRE,
Mme Christine LOUROT, M. MARTINET Sébastien (suppléant), M. André
BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe
CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme
Christine BUATOIS, M. Lionel JUILLARD, Mme Nelly RODOT, Mme
Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
CHATOT, M. Denis PARISOT,, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,
M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M.
Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
M. Christian CLERC, Mme Yvelise FERRAND, M. Patrick LECUELLE,
M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal
PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : M. Gilles MAITRE pouvoir donné à Mme Fabienne
BUISSON, Mme Françoise JAILLET pouvoir donné à M. Didier
LAURENCY, Mme Sylvie DECUIGNIERES pouvoir donné à M. Christian
CLERC, M. Stéphane BALTES représenté par son suppléant M. Sébastien
MARTINET, Mme Patricia TISSERAND pouvoir donné à M. Robert
CHASSERY, M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric
BOUCHET, M. Yann DHEYRIAT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise
MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
C2025-153 Décision modificative n°1 du budget annexe Adduction Eau Potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-064 du 9 avril 2025 approuvant le budget
primitif 2025,
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2025, Publié le : mercredi 03 décembre 2025
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID :071-200071579-20251201-C2025 153-DE
7
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
MODIFIE le budget annexe Adduction Eau Potable comme suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour
Re. | Chapitre | Article Libellé mémoire | DMI er onctions BP 2025 cumulé
Dotations aux amortissements
911 042 6811 |incorporelles et corporelles ( 248 840 € 31 300 € 280 140 €
létudes)
911 023 023 | Virement de la section 675161€| -31300€| 643861€ d'investissement
Total dépenses de fonctionnement 0€
Code Pour BP 2025 Foncti Chapitre | Article Libellé mémoire DM 1 cumulé onctions BP 2025 umulé
Total recettes de fonctionnement 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Pour
F code Chapitre | Article Libellé mémoire DM 1 BP Fe onctions BP 2025 cumulé
Réintégration des frais d’études dans
911 041 21531 Réseaux d'Adduction Eau (op. 0€ 12 700 € 12 700 € d'ordre /intégration études)
Total dépenses d'investissement 12 700 € Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le : mercredi 03 décembre 2025 Publié le LÉ
Sur le site internet ID :071-200071579-20251201-C2025 153-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Pour
Re Chapitre | Article Libellé mémoire DM 1 nr BP 2025
911 021 021 Virement de la section d'exploitation | 675 161 € -31 300 € 643 861 €
911 040 28031 Frais d'études (amortissements) 0€ 31 300 € 31 300 €
911 041 2031 | Frais d'études (op. d'ordre pour 0€! 12700€| 12700€ intégration études) |
Total recettes d'investissement 12 700 €
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : Mickaël CHEVREY
re LH ommunauté de Communes
Bresse Louhannaiïise Intercom’
Date 01/12/2025
Date 01/12/2025