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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 16 BP DM1 slow)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
) VILLE DE TARBES EXTRAIT DU REG'STRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL Conseil Municipal de Tarbes réuni en séance publique le 30 septembre 2024 à 18 h 00 sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire Etaient orésents à l'ouverture de la séance : M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - l\ilme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire. M. Marc ANDRES - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme ÉIisabeth BRUNET - IVIme Cinthia PEYRET - IVI. AIaIn ROS, conseillers municipaux délégués. Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux. Etaient absenfs ; M. Frédéric LAVAL Mme Laurence ANCIEN M. Christophe CAVAILLES Avaient donné pouvoir : Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL Mme Anne CANDEBAT-REQUET à M. Alain ROS M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE Mme Angélique BERNISSANT à Mme Marion MARIN M. Kévin GIORDAN à [V1. Amaury TROUSSARD Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @ 05 62 44 38 38 Far : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen(@mairie-larbes.lr Site : www.tarbes.{r M. GéTaTd TRÉMÈGE. M. Laurent TEIXEIRA quitte la séance lors de l'examen du point n' 10 « Projet Educatif local Nouvelle génération » et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL. Mme Virginie SIANI WEMBOU quitte la séance lors de l'examen du point n'27 « Société publique locale AREC Occitanie - Augmentation de capital » et ne donne pas pouvoir. 16. BUDGET PRINCIPAL2024 - DECISION MODIFICATIVE N'1 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les arl. L.2312-2 el3 ' Vu l'instruction budgétaire et comptable IVI 57 ; Vu le budget primitif du 29 janvier 2024 et le budget supplémentaire du 13 mai 2024: Au regard des inscriptions budgétaires, des ajustements s'avèrent nécessaires pour le budget principal. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 0€. Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre : INVESTISSEMENT Recettes Dé nses itre 13 - Subventions d'investissement -18460.11€ Opérations d'ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 040 - 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 041 - 18 460,11 € TOTAL 0,00 € Chapitre 20 - lmmobilisations incorporelles -30 000,00 € Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles -297 460,11 € Chapitre 23 - lmmobilisations en cours 309 000,00 € Chapitre 040 - Opération d'ordre 0,00 € Chapitre 041 - tion patrimoniales 18 460,1 1 € TOTAL 0,00 € FONCTIONNEMENT Recettes Dé nses Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 23 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver la décision modificative n'1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé. Nombre de conseillers en exercice: Présents ou représentés à la séance : 36 0 4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - [til. Mendez - P. Soulard) 43 40 Ces propositions sont adoptées. POUR EXTRAIT CONFORME La secrétaire de séance, Le Maire, Jordane JOUANOLOU Gérard TREMEGE La ÿésente délibération peut îaire I'objet d'un rccours Çontentieux deÿant le tibunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à coûpter de sa ûotification oü de sa publication électronique. Le tibunal administratif @ul étre saisi par I'application infomatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intenet vi/ww.telerccours-fr ( h tt p s : //\ÿwv,/. t e I e æ co u r s. f r0. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € Chapitre 040 - Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € Chapitre 01 1 - Charges à caractère général 377 328,00 € Chapitre 6012 - Charges de personnel 0,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 513 972,59 € Chapitre 68 - Dotations aux provisions -836 716,59 € Opérations d'ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 042 - transfert entre sections -54 584,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL Pour: Contre: Abstentions: .d-À'