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Déliberation - 11 BP Affectation du resultat 2023 slow
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 BP Affectation du resultat 2023 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MU NICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à I'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. G|IIES CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
Était excusée '.
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné Douvolr
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- ttlme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
8.p31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:0562443800 E-mail : secr.gen@)nairie-tatbes.fr Site : ',ÿ'4i,.tarbes.fr
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme ÉIisabeth BRUNET - MME CiNthiA PEYRET. M. AIA|N ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloÏse DASSE, conseillers municipaux. M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relalive à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
ô,'"6
11 . BUDGET PRINCIPAL. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
L'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait I'objet d'une affectation.
L'affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1 , tel qu'il apparaît au compte financier unique.
ll est proposé d'affecter le résultat de la manière suivante :
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R.2311-11 et R. 2311-12 et au regard du compte financier unique au titre de I'année 2023 correspondant au budget principal, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette affectation du résultat :
Résultat de
clôture
solde
d'affedation BUDGET PRINCIPAL Ref Aftectation Compte
Fonctionnement
Mandats émis exer€ice 2023
Titres émis exercice 2023
Solde d'exécution de l'exercice 2023
Résultat de fonctionnement reporté
B
B.A
c
1t 532 294,32
75 505 499,63
3 973 205,31
3 945 3L4,40
Résultât de clôture 2023 à affecter 191a519,11
lnvêstissêmênt
Mandats émis exerci.e 2023
Titres émis exercice 2023
Solde d'exécution de l'exercice 2023
Résultât de clôture 2022 à âffecter
o
E
E-D
F
19 394 679,70
17 565 6s7,38
1829 022,32
3 64914L,20
lnve5tis5emenl
Reste à réaliser 2023 reportés Dépenses
Reste à réaliser 2023 reportés - Recettes
1820 7 t8 Résultat de clôture 2023 à financer
8 355 838,12
3 835 966,00
Soldes des restes à réâliser 2023 à financer 4 579 87 12
Fondionnement
Reste à réaliser 2023 reportés, Dépenses
Reste à réali5er 2023 reportés - Recettes
s 219 366,47 002
2 6991s3,24 1068
Soldes des restes à réaliser 2023 à financer Excédent d'investissement à reporter au 001 en recettes dTnvesllssemenl I 1820718,88€
Resfes â réaliser à reprendre en dépenses d'investissement : I 355 838,12 € Restes â réaliser à reprendre en recettes d'investissement : 3 835 966,00 €
Affectation en réserves au 1068 en recettes d'investissement : 2 699 153,24 € (couverture du besoin de financemenl en rnyestlsse ment par capitalisation d'une partie de I'excédent de fonctionnement)
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctionnement : 5 219 366,47 €
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstentions:
43
40
36
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, M. Mendez, P. Soulard)
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU érard tRÉruÈGe
La pÉsente délibération peut faie I'obiet d'un recours contentieux devant le tribunal administrutif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électrcnique. Le tribunal administratif peut êtrc saisi pêt l'application informatique « lélérecours Cltoyens » access,ible pat le site internel www.telerecours.ft (htt ps : /tutww. te lere cou rs. A.
Ces propositions sont adoptées.