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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
re Orand ::::.
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 266/11/2023 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS,
Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Francis MASSIMINO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au «Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration
de l'Habitat (CLAH) du 27/10/2023.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 13 demandes de subventions.
Un tableau précisant la liste des propriétaires sollicitant cette prime avec les montants des primes octroyées à chacun est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 8 700 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les 13 primes présentées ci-dessus et conformément au tableau
annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Bngitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 DEC, 2073
0 # DEC. 2023 De sa publication le :