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unknown - Convention Pluriannuelle Dobjectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (unknown - Convention Pluriannuelle Dobjectifs)
Thèmes du document : Données personnelles, Animaux, Investissement et développement économique,
Publié le 05/03/2025
as D Agir pour
[W-1e} la biodiversité
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS Simiane-Collongue
2025 — 2027
ENTRE :
La Ligue pour la Protection des Oiseaux en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur - dont le siège est
situé 9 rue de Provence, Villa Saint Jules, 83 400 HYERES, représentée par sa Présidente, Madame Irène LASTERE,
Ci-après désignée « LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur » ou LPO PACA ou l’Association.
D'UNE PART,
ET,
La municipalité de Simiane-Collongue, située à Hôtel de ville, Place le Sévigné,
13109, Simiane-Collongue, représentée par son Maire, Monsieur Philippe ARDHUIN dument habilité.
Ci-après désignée la « ville de Simiane » ou la « commune de Simiane »
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
La Ville de Simiane s’est engagée dans une politique de Développement Durable. Elle a ainsi proposé des actions en faveur de la
protection de la biodiversité qui s'inscrivent dans la politique de la ville avec notamment la signature de la charte martinets du
Département des Bouches-du-Rhône et la mise en place d’un Atlas de Biodiversité Communale (ABC). Elle s'engage par ailleurs en
2025 dans une candidature Territoire Engagé pour la Nature (TEN).
La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur apporte régulièrement ses compétences aux collectivités dans le domaine de :
- L'étude et la préservation de la faune sauvage et de ses habitats,
- La sensibilisation de tous les publics à travers des sorties nature, ateliers, et enquêtes participatives.
- La formation des agents, des élus et du grand public sur la prise en compte de la biodiversité
- La mise en place de refuges de biodiversité.
Avec 11 334 données naturalistes pour 496 espèces animales (Commune de Simiane-Collongue | Atlas Biodiv'PACA - LPO Provence-
Alpes-Côte d'Azur (biodivpaca-lpo.org) au 9/01/2025, recensées par la LPO sur le territoire communal, la commune de Simiane fait
partie des communes relativement bien couverte en termes de données naturalistes.
La ville de Simiane et la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaitent travailler de concert afin de réaliser leurs buts communs:
connaitre, protéger et valoriser le patrimoine naturel exceptionnel de la commune. Ce partenariat repose sur des projets d'intérêt
collectif, favorisant la diffusion des pratiques sur l’ensemble du territoire, l'évaluation des actions et la mise en synergie des acteurs
locaux.
Afin d'initier cette collaboration fructueuse, la LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur et la municipalité proposent de formaliser un
partenariat sur 3 ans à travers cette Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) qui se déclinera en convention annuelle d'activités
et de financement. La présente convention a pour but de définir les objectifs et engagements des deux parties pour la mise en œuvre
de ces actions. Cette convention se décline en un programme d'actions annuel détaillé et rediscuté chaque année, à l’occasion d’une
réunion de concertation entre la commune et l'association.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de cette convention est d'établir les modalités d’un programme « Promouvoir la biodiversité » sur la commune de Simiane. Ce programme est conçu pour concilier les actions de connaissance, de protection et de valorisation de la biodiversité.
L'association s'engage à réaliser les actions décrites dans le programme « Promouvoir la biodiversité » en relation avec la commune
de Simiane, telles que définies à l’article 4 de la présente convention.
Page 1sur 5 La ville de Simiane s'engage à soutenir l'association dans la réalisation du programme, en allouant une subvention annuelle d’un
montant minimal de 5 000 €. Pour 2025, ce montant est précisé à l'article 5. Le montant définitif pour les années n+1 (2026) et n+2
(2027) sera fixé chaque année lors de l'approbation du budget primitif par le Conseil Municipal.
En outre, les deux parties s'unissent pour susciter des participations bénévoles auprès de tous les publics, que ce soit des particuliers,
des établissements scolaires, des associations de défense de l'environnement, des entreprises et commerces locaux.
Chaque année, les modalités d'exécution techniques détaillées du programme « Promouvoir la biodiversité » sur le territoire de la
commune de Simiane, feront l’objet d’une concertation qui précisera le contenu de l’année à venir (plan d’action). Ce dernier pourra
être adapté en fonction des priorités identifiées conjointement par les partenaires, et des moyens alloués à ces actions.
ARTICLE 2 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prendra effet le 1°' janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2027.
ARTICLE 3 — OBJECTIFS GENERAUX DU PROJET
Le présent partenariat visera notamment à répondre aux objectifs communs identifiés à savoir la mise en œuvre du plan d'action
post-ABC de la commune ainsi des actions prévues dans le cadre de la candidature TEN. Ceci pourra notamment concerner les actions
suivantes :
e Poursuivre l'inventaire de la faune sauvage de la commune et des zones en gestion différentiée pour proposer des
aménagements favorables et en faire le suivi de l’évolution des populations au regard du changement climatique ;
e Mettre en place un suivi pluriannuel des espèces à enjeux de conservation
e Accompagner la municipalité dans ses projets en faveur de la biodiversité sauvage et de sa valorisation auprès des habitants
par des campagnes d’information (ex. prise en compte de la faune sauvage protégée du bâti) ;
e Sensibiliser le personnel municipal à la connaissance de la biodiversité communale;
e Animer un programme d'éducation à la biodiversité auprès des enfants — interventions sur les temps scolaires ;
e Faire découvrir aux citoyens la biodiversité et les mobiliser pour sa préservation par des actions collectives
d'aménagements ou le déploiement d'un réseau de Refuges LPO® ;
e Renforcer le tissu associatif local pour favoriser l'engagement citoyen ;
e Valoriser les actions de la municipalité en faveur de la biodiversité.
ARTICLE 4 — ACTIONS PROPOSEES
Le programme « Promouvoir la biodiversité » s'articule autour de quatre axes d’intervention :
Axe 1 : Améliorer les connaissances naturalistes et évaluer les enjeux
Action 1: Soutenir les demandes spécifiques de la commune (diagnostics patrimoniaux de sites, transmission de données
naturalistes, conseils de gestions, accompagnement pour les sites du conservatoire du littoral, etc.).
Action 2 : Réaliser des inventaires et suivis naturalistes sur les espèces et sites à enjeux forts
Axe 2 : Agir pour la conservation de la biodiversité
Action 3 : Travailler à une meilleure prise en compte de la biodiversité du bâti
Action 4 : Accompagner des chantiers de favorisation de la biodiversité
Action 5 : Accompagner la commune dans des démarches de conservation de la biodiversité (ORE, conventions, etc.)
Axe 3 : Informer, sensibiliser, éduquer et former tout type de public
Action 6 : Informer et sensibiliser les citoyens (conférences, animations, évènements, sorties...)
Action 7 : Eduquer les jeunes.
Action 8 : Développer un réseau d'espaces de nature labellisés Refuges LPO©.
Action 9 : Animer et relayer les enquêtes participatives.
Axe 4 : Assurer la bonne mise en œuvre de la convention
Action 10 : assurer le suivi administratif et financier de la convention
ARTICLE 5 — MODALITES FINANCIERES
La participation annuelle de la commune de Simiane sera versée en cours d'année sous forme d’une subvention à l’association. Cette
subvention annuelle sera versée à l'association comme suit :
e 50% à la signature de la convention pour l’année en cours et sur présentation du calendrier annuel d'actions pour chaque
année;
e 50 % à la remise du rapport d’activité provisoire sur les actions menées au plus tard au 31 octobre de chaque année (cf.
article 6).
Page 2sur5 Pour l’année 2025, le montant alloué à l’association s'élève à 7 000 €.
Ces sommes seront directement versées au compte bancaire de l'association LPO PACA.
X CREDIT COOPERATIF Relevé d'identité Bancaire
Ce relevé est cestiné à être remis, sur leur demande. à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inecrire des opérations à votre compte{virement, paiement de quittance. ec). Son u'ifsation vous garanût le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite sirsiles réclamations pour ermeurs ou retards d'imputation.
42559 10000 608011784819 27 GROUPE CREDIT COOPERATIF
code étais. code guichet auméro de compte cé RIE domichistion
IBAN
[ FR76 | 4255 | 9100 0088 | o17 | ess | 927 ]
BIC
CelclolrP[r[r[Pr[P[x [x] x}
TOULON 2 LIGUE PROTECTION DES 4 RUE HENRI PASTOUREAU ECO OISEAUX
83000 TOULON LPO PACA Tél: 9 RUE DE PROVENCE
Ta: 83400 HYERES
Page 3 sur 5 ARTICLE 6 - EVALUATION
Les actions conduites feront l'objet, de la part de la commune de Simiane et de l'association, d'une évaluation au regard des objectifs
du programme porté par la présente convention. Cette évaluation prendra la forme d’un rapport d'activité final établi par la LPO
Provence-Alpes-Côte d'Azur qui sera remis à la commune au plus tard au 15 janvier de chaque année. Une réunion conjointe
permettra de présenter le rapport d'activité, et de programmer les actions de l’année suivante.
ARTICEE 7 - COMMUNICATION
Les deux parties pourront communiquer et faire la promotion du présent partenariat. Lors de toute communication, elles s'engagent
à mentionner le nom de l’autre partie et y apposer le logo.
Préalablement à toute communication externe, elles soumettront leurs projets ou bons-à-tirer à l’autre partie pour accord express
dans un délai de huit jours. Passé ce délai, son accord est réputé acquis.
Les deux parties s'engagent à collaborer via une communication adaptée pour mobiliser un maximum de citoyens autour des actions
engagées.
La municipalité prendra en charge :
- La conception et l'impression de supports de communication concernant les actions qui sont de son initiative ;
- La diffusion de l'information via le magazine municipal, les panneaux d'affichage, le site internet de la ville, le Facebook de
la commune et tout autre média jugé propice à la diffusion de l'information ;
- L'affichage et la distribution des documents papier dans les espaces communaux (affichage devant les écoles,
médiathèques, bureau du tourisme, mairie...) via les agents municipaux;
- La municipalité s'engage à veiller à l'adhésion des services concernés afin que ces missions soient effectuées.
La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur prendra en charge :
- La conception graphique des supports de communication pour les sorties nature et conférences, et les soumettra au service
communication pour validation avant diffusion ; un bon à tirer sera remis à la municipalité ;
- La diffusion de l'information via l'agenda des sorties en ligne, le site internet et la page Facebook de l'association ;
- Les contacts avec la presse quotidienne locale et tout autre média jugé propice à la diffusion de l'information ;
- L'affichage et la distribution des documents papier — flyers, affiches. - auprès des autres associations, des privés et des
autres lieux publics non communaux, via les bénévoles et les salariés de l'association ;
- La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur s'engage à veiller à l'adhésion des bénévoles et des salariés au programme d’actions
afin que ces missions soient effectuées.
Pour les documents papier, les quantités de documents imprimés, les lieux d'affichage et les modalités de distribution seront définis
au cas par cas. Une diffusion numérique des informations sera privilégiée par soucis de responsabilité environnementale.
ARTICLE 8 - CONTROLE
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la commune de Simiane de l'utilisation de la subvention
conformément à la présente convention, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
dont la production sera jugée utile.
ARTICLE 9 - AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties,
fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITE — ASSURANCE
L'association s'assure de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité exclusive. La LPO
Provence-Alpes-Côte d’Azur est couverte par la MAIF pour ses activités.
ARTICLE 11 — RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 11 — LITIGES
Tout litige survenant à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention, donnera lieu à une tentative de
transaction. Dans l'éventualité où un accord ne pourrait être obtenu, les parties conviennent que l'affaire sera portée devant le
Tribunal compétent.
ARTICLE 12 —- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de cette convention, les parties peuvent être amenées à collecter et traiter des données personnelles. Elles s'engagent
à se conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux
données personnelles en France. Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour
tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce contrat. Chaque partie est responsable de la sécurité des
données à caractère personnel dont elle serait destinataire dans le cadre du présent contrat et s'engage à prendre toutes mesures
Page 4 sur 5 nécessaires pour assurer la sécurité de ces données. Les données personnelles collectées dans le cadre de cette convention seront
supprimées à la fin du partenariat qui les lient.
Fait en 2 exemplaires à Simiane, le
Le Maire de Simiane
Philippe ARDHUIN
La Présidente de la LPO PACA
Irène LASTERE
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