unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff53 cc.17.06.2025 subvention emmaus grand sud

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff53 cc.17.06.2025 subvention emmaus grand sud Document publié le Mardi 17 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff53 cc.17.06.2025 subvention emmaus grand sud)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 31

Absents représentés : 13

Absents: 04

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 01

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le SG

ID : 974-249740085-20250617-AFF53_CC170625-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 17 JUIN 2025

AFFAIRE N° 53-20250617

SUBVENTION EMMAÜS GRAND SUD 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juin à neuf heures et quinze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 11 juin 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 03-20250617, puis de l'affaire n° 11 à l'affaire n° 26-20250617 et de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 53-20250617) puis de celle de Monsieur VALY Bachil, 1% Vice-Président (de l'affaire n° 04 à l'affaire n° 09-20250617) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (à l'affaire n° 10-20250617 ainsi qu’à l'affaire n° 27-20250617).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 29-20250617), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie, LEVENEUR Inelda (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 53-20250617 hormis l’affaire n° 46-20250617), MUSSARD Rose Andrée.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20250617), GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le SRE G L 5

Publié le Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250617-AFF53_CC170625-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PICARDO Bernard représenté par GASTRIN Albert, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 30 à l'affaire n° 53- 20250617).

BENARD Monique représentée par BLARD Régine, SOUBAYA Josian représenté par MONDON Laurence, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, KBIDI Emeline représentée par MUSSARD Rose Andrée, LANDRY Christian représenté par JAVELLE Blanche Reine, FULBERT GERARD Gilberte représentée par LEICHNIG Stéphanie, HUET Marie-Josée représentée par LEVENEUR Inelda.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 53-20250617).

ETAIENT ABSENTS

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, VIENNE Axel, LEVENEUR Inelda et HUET Marie-Josée (à l'affaire n° 46-20250617).

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 53-20250617 du CC du 17/06/2025- «Subvention Emmaüs Grand Sud 2025»Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le SLG

ID : 974-249740085-20250617-AFF53_CC170625-DE

AFFAIRE N° 53-20250617

SUBVENTION EMMAÜS GRAND SUD 2025

Le Président rappelle que l'Association Emmaüs Grand Sud est une association avec laquelle un partenariat historique avait été mis en place en 2014 et 2015, au travers du précédent Programme Local de Prévention (PLP), via notamment des subventions pour aider au réemploi d'objets.

Le Président rappelle également que le Conseil communautaire a approuvé la demande d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) en 2023 et 2024 pour renforcer les activités de l'association et lui permettre d'offrir toujours plus de services en matière de réemploi d'objet, d'insertion et de solidarité.

Dans son courrier du 5 mars 2025, l'association Emmaüs Grand Sud nous informe que grâce au partenariat qu'ils ont avec la CASUD plusieurs tonnes d'objets ont pu être réemployés dans les zones de réemploi des déchèteries. Elle nous fait part d’une demande de subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) pour l'exercice 2025 afin notamment de pouvoir collecter des objets de réemploi dans les déchèteries de la CASUD, de développer la collecte auprès des entreprises du territoire dans la cadre de la loi AGEC et de créer de l'emploi auprès des

personnes qui en sont éloignées.

Ilest donc proposé à l'Assemblée :

- d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € à l'association « Emmaüs Grand Sud »,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré (M. THIEN AH KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire) à l’unanimité des suffrages exprimés,

-accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’association « Emmaüs Grand Sud »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Affaire n° 53-20250617 du CC du 17/06/2025- «Subvention Emmaüs Grand Sud 2025» woCommunauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le S L OT

ID : 974-249740085-20250617-AFF53_CC170625-DE

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : — .

Pour : 43

Le Président de la CASUD),

Affaire n° 53-20250617 du CC du 17/06/2025- «Subvention Emmaüs Grand Sud 2025»

03/07/2025Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025 sn »

À FI

Publié le | he

ID : 974-249740085-20250617-AFF53-CC170625-DE

EMMAUS

GRAND SUD | Saint-Joseph, le 05 mars 2025 FONDATEUR ASZE FIERRS

M. Jacquet HOARAU

Président de la CASUD

379, rue Hubert Delisle

BP 437 - 97430 Le Tampon

À l'attention de : M. DS GS - Directeur Général des Services - CASUD

N/Réf. : JG/EC/FS/2025/012

Objet : Demande de subvention — exercice 2025

Monsieur,

A l'heure où le contexte politique est fragile, où une incertitude règne sur les financements à venir, le mouvement Emmaüs reste davantage mobilisé sur les questions politiques et de société.

Ainsi l’association Emmaüs Grand Sud doit continuer à œuvrer en tant que militant associatif et solidaire pour contribuer modestement à une société plus hospitalière, solidaire et écologique.

* Auj oùrd’hui, s sur le secteur Grand Sud de l” ile de la Réurion : |

> 450 personnes en grandes. difficultés sont bénéficiaires des services gratuits de notre accucil dejjour > plus de 10 000 familles aux revenus modestes accèdent à nos ventes solidaires ; Ur > 16 personnes à la rue, où vivant en squat ont retrouvé un. emploi adapté (CDDI PHC) et un logement : | o > plus de 110 personnes. (dont: 38 CDDI et 48 eu PEO) sont employées a sur nos sites de l'Etang £ Salé, |

.:. Saint-Pierre et Saint-Joseph ; L: | > 1800 tonnes de matières sont traitées chaque année permetant une réduction. des. déchets dés à .. l’enfouissement. : : | Lo

M. Jacquet HOARAU, aïdez-nous à maintenir une solidarité active sur le secteur Grand Sud de Fîle de

la Réunion.

Ainsi par la présente, nous avons l’honneur de vous solliciter pour l’exercice 2025 pour une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros).

Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l'expression de notre considération la plus distinguée.

La Présidente

d7a80 ST-JOSEPH

Tél - 0262 98 9155 - Fax : 0262 48 19 33Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025 S [ 3

Publié le

ID : 974-249740085-20250617-AFF53_CC170625-DE

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*06

Loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10

Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre

convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six

mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte- disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

rendu financier est également à votre

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

so ds [_] première demande fonctionnement Sonctuelle

renouvellement (ou global | A ji [_] en nature pours-aftis) projets(s)/action(s) [J Pluriannuelle

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:/lannuaire.service- public.fr/) :

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NW

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Conseil départemental

Direction/Service

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Décembre 2022 - Page 1 sur 10