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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.17.06.2025 approbatdegpv cc07.03.2025 tampon
Document publié le Vendredi 7 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.17.06.2025 approbatdegpv cc07.03.2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 33
Absents représentés : 11
Absents: 04
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250617-AFF01_CC170625-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 17 JUIN 2025
AFFAIRE N° 01-20250617
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MARS 2025 A 9H00
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juin à neuf heures et quinze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 11 juin 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 03-20250617, puis de l'affaire n° 11 à l'affaire n° 26-20250617 et de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 53-20250617) puis de celle de Monsieur VALY Bachil, 1% Vice-Président (de l'affaire n° 04 à l'affaire n° 09-20250617) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (à l'affaire n° 10-20250617 ainsi qu'à l'affaire n° 27-20250617).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 29-20250617), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIÈRE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, LEICHNIG
Stéphanie, LEVENEUR Inelda (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 53-20250617 hormis l'affaire n° 46-20250617), MUSSARD Rose Andrée.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20250617), GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 n
Publié le S L Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250617-AFF01_CC170625-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PICARDO Bernard représenté par GASTRIN Albert, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 30 à l'affaire n° 53- 20250617).
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, SOUBAYA Josian représenté par MONDON Laurence, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, KBIDI Emeline représentée par MUSSARD Rose Andrée, LANDRY Christian représenté par JAVELLE Blanche Reine, FULBERT GERARD Gilberte représentée par LEICHNIG Stéphanie, HUET Marie-Josée représentée par LEVENEUR Inelda.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 53-20250617).
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, VIENNE Axel, LEVENEUR Inelda et HUET Marie-Josée (à l'affaire n° 46-20250617).
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 01-20250617 du CC du 17/06/2025- «Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7
mars 2025 à 9h00» © R Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L O7 ID : 974-249740085-20250617-AFF01_CC170625-DE
AFFAIRE N° 01-20250617
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MARS 2025 À 9H00
Le Président précise que, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en vigueur au 1° juillet 2022, « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secretaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public”.
Aussi, le Président soumet aux conseillers le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 mars 2025 à 9h00 et les invite à faire part de leurs remarques.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 mars 2025 à 9h00,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 mars 2025 à 9h00,
Affaire n° 01-20250617 du CC du 17/06/2025- «Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 mars 2025 à 9h00» Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-AFF01_CC170625-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Abstention : 00 Contre : 02 Pour : 42
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON acquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 01-20250617 du CC du 17/06/2025- «Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7
mars 2025 à 9h00» 1
03/07/2025