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Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 23 octobre 2025
DCC2025-88 - Versement d’un forfait d’utilisation de matériel, véhicule ou engin de chantier lors d’interventions du personnel communal mis à disposition de la CCTV
Le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le seize octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Luc GONDELBERG à Benoit PETON, Marie- Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD à Christophe ROSSÉ François-Régis GRANDVOINET à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Pierre DUCHANOIS à Eric FRECHIN, Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD, Jean-Luc VEILLON à Sophie TARAN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN
Absents non excusés (3)
Véronique LOUIS, David BALAUD, Romain WICKY,
Dans le cadre de la mise à disposition de personnel communal au profit de la CCTV, certaines interventions nécessitent l'utilisation de matériel, de véhicule ou d'engin de chantier appartenant aux communes d'origine. Jusqu'à présent, aucun mécanisme de compensation financière n'était prévu pour l'utilisation de ces équipements.
Le Président propose au Conseil communautaire d’instaurer un forfait d’utilisation de 3 € par heure et par agent applicable lors de l’utilisation de tout matériel, véhicule ou engin de chantier pour les interventions de réparations ou d’entretien des espaces verts.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 23 octobre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état