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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001193)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 3 juillet 2025
Le trois juillet deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison de la Ruralité de NOROY-LE-BOURG, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Marie-Alyette JACQUES, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (8)
Antoine TRUSSARDI à Gérard DEVOILLE, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Véronique LOUIS, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Christophe ROSSÉ à Bernard GAUDINET, Gérard COULIN à Laurence COURTOY.
Absents excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Romain WICKY.
Absents non excusés (0)
Présent non votant
Philippe VINOIS
DCC2025-55 Sortie de la CCTV du Relais Petite Enfance (RPE) Inter-intercommunal Brin d’Eveil et création d’un RPE propre à la CCTV
Depuis le 1er avril 2012, le RPE (Relais Petite Enfance) « Brin d’Eveil» sur notre territoire est mutualisé entre trois communautés de communes : CC du Pays de LUXEUIL, CC du Triangle Vert et CC des 1 000 Étangs.
Le RPE est géré par la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil et les services proposés à l'ensemble de la population se déclinent en 3 axes tels que définis dans la circulaire CNAF :
- mission d'information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance ; - information sur l'ensemble des modes d'accueil existant sur le territoire ;
- information de tous les professionnels de l'accueil individuel quant aux conditions d'accès à ces métiers ; - information générale en matière de droit du travail et orientation vers les interlocuteurs privilégiés ; - organisation de temps collectifs et d'activités d'éveil ;
- organisation d'un cadre d'échanges des pratiques professionnelles.
Suite à des évolutions dans les missions du RPE : une nouvelle convention cadre des engagements réciproques entre les communautés de communes du Triangle Vert, du Pays de LUXEUIL et des 1 000 Etangs a été signée en janvier 2023. Toutefois, l'article VII de cette convention permet de mettre un terme à cet engagement. Compte tenu de la diminution du nombre d'assistantes maternelles sur le territoire de la CCTV, des projets de créations de micro-crèches ont fait l'objet d'une étude de faisabilité en 2022 et, à ce jour, 3 micro-crèches sont en cours de construction (CITERS, SAULX et VILLERS-LES-LUXEUIL) ;
Dans la continuité du développement des services de la petite enfance, et dans l'optique d'une mise en régie du service du RPE, il est envisagé de mettre un terme à la convention de mutualisation du RPE inter-intercommunal, permettant ainsi une plus grande proximité pour le soutien aux parents et aux professionnelles du territoire.
Il est donc proposé au conseil communautaire de valider la sortie de la CCTV du RPE Brin d'Eveil et la création d'un RPE en régie au sein de la CCTV.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
Fait à SAULX, le 3 juillet 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état