Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10.05.2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10.05.2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Villedômer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 10 mai 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/26

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mai 2023

Date de convocation :

5 mai 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Le dix mai deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni

à la mairie sous la présidence de Madame GONZALEZ-BOURGES, Maire,

Etaient présents : Denis SEYNAEVE, Sandrine CAILLAC (arrivée à 20h15),

Hervé NOURRY, Michel DIGUET, Claude ALLIOT, Jocelyne CAMAIL, Isabelle

TONDEREAU, Christophe VON KULLWITZ, Emmanuelle RENAUD, Agnès

BLOSSIER, Caroline LEROY, Gaël KERVAREC, Marie-Annick BODIN.

Absents excusés : 0

Absent : Laurent CHEYNET

Secrétaire de séance : Marie-Annick BODIN

Ordre du jour :

Approbation du Compte-rendu du 20.04.2023

1. Compte-Rendu du maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain.

2. Convention de mise à disposition à titre individuel de Monsieur Samuel FREMONT entre la commune de VILLEDÔMER et la Communauté de communes du

CASTERENAUDAIS

3. Peindre et dessiner à Villedômer : attribution des prix

4. Avis relatif à la demande d’autorisation environnementale déposée en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur la commune d’Auzouer-en-Touraine

Questions diverses

Approbation procès-verbal du 20 avril 2023

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 20 avril dernier et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations.

N° 027 / 2023 – Convention de mise à disposition à titre individuel de Monsieur Samuel FREMONT entre la commune de VILLEDÔMER et la Communauté de communes du CASTERENAUDAIS

Madame le Maire présente la convention établie entre la commune de Villedômer et la Communauté de Communes du Castelrenaudais

ARTICLE 1 - Objet

A compter du 1er janvier 2023, la Communauté de communes du CASTELRENAUDAIS exerce la compétence en matière d'enfance jeunesse, dont le périmètre d'intervention comporte la gestion du temps extrascolaire (petites et grandes vacances) ainsi que du mercredi durant la période scolaire. La garderie du matin et du soir ainsi que la pause méridienne durant le temps scolaire relèvent des communes. La Commune de VILLEDÔMER assure l'accueil des enfants durant le mercredi et durant les petites et grandes vacances. Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-4-1 du CGCT, les agents communaux partiellement affectés à l'exercice de la compétence, en cas de non mutation, font l'objet, de plein droit,REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 10 mai 2023

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Commune de Villedômer

2023/27

d'une mise à disposition à titre individuel au bénéfice de la Communauté de communes, sans limitation de durée.

La présente convention fixe les modalités de la mise à disposition individuelle de Monsieur Samuel FREMONT.

ARTICLE 2 - Nature des fonctions exercées par l'agent mis à disposition

Monsieur Samuel FREMONT est mis à disposition de la Communauté de communes du CASTELRENAUDAIS pour assurer les fonctions d'animateur au sein de l'accueil collectif de mineurs sans hébergement durant les petites et grandes vacances ainsi que durant le temps du mercredi.

ARTICLE 3 - Durée de la mise à disposition

La mise à disposition prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée d'un an. Elle sera renouvelée par reconduction expresse pour une durée analogue.

ARTICLE 4 - Conditions d'emploi de l'agent mis à disposition

Durant le temps de mise à disposition, Monsieur Samuel FREMONT est affecté au sein de l'accueil collectif de mineurs sans hébergement implanté, 4 rue Pasteur, 37110 VILLEDÔMER. Il effectuera 11,66 heures de travail par semaine en moyenne, soit 33% de son temps de travail total ;

Durant le temps de la mise à disposition, Monsieur Samuel FREMONT est placé sous l’autorité hiérarchique de Madame Brigitte DUPUIS, Présidente de la Communauté de communes du CASTERENAUDAIS.

La Commune de VILLEDÔMER gère la situation administrative de Monsieur Samuel FREMONT.

Durant le temps de mise à disposition, les congés annuels sont accordés par la Communauté de communes.

ARTICLE 5 - Rémunération de l'agent mis à disposition

La Commune de VILLEDÔMER verse à Mr Samuel FRÉMONT la rémunération correspondant à son cadre d'emploi et grade d'origine.

La Communauté de communes ne verse aucun complément de rémunération à l'exception, le cas échéant, des remboursements de frais professionnels que Monsieur Samuel FREMONT pourrait avancer (frais de déplacement...).

ARTICLE 6 - Remboursement de la rémunération

Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Commune de VILLEDÔMER est remboursé par la Communauté de communes au prorata du temps de mise à disposition. A ce titre, la Commune de VILLEDÔMER émet en fin d'exercice budgétaire un titre de recette que la Communauté de communes s'engage à mandater et à liquider dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Le remboursement sera interrompu pendant les éventuelles périodes d'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.

ARTICLE 7 - Modalités de contrôle et d'évaluation des activités de l'agent mis à disposition

La Communauté de communes transmet un rapport annuel sur la manière de servir de Monsieur Samuel FREMONT à la Commune de VILLEDÔMER . Ce rapport est établi après un entretien individuel ; il est transmis à Monsieur Samuel FREMONT pour lui permettre de présenter ses observations et à la Commune de VILLEDÔMER en vue de l’établissement du compte-rendu de l’entretien professionnel . En cas de faute disciplinaire commise dans l’organisme d’accueil, la Commune de VILLEDÔMER est saisie par la Communauté de communes au moyen d’un rapport circonstancié. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 10 mai 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/28 ARTICLE 8 - Fin de la mise à disposition

La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :

- de la Commune de VILLEDÔMER

- de la Communauté de communes du CASTELRENAUDAIS

sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Si la Communauté de communes dispose d’un poste budgétaire vacant correspondant au grade de l’agent et aux fonctions exercées dans le cadre de la mise à disposition, ce poste pourra être proposé à ce dernier en vue d’un recrutement.

ARTICLE 9 - Juridiction compétente en cas de litige

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif d'Orléans

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et les documents qui s’y rapportent

N° 028 / 2023 –Peindre et dessiner à Villedômer : attribution des prix

Madame le Maire fait le point sur les festivités qui se dérouleront le dimanche 2 juillet 2023, dans le cadre de la journée « Peindre et Dessiner à Villedômer ».

L’exposition des œuvres réalisées, la remise des prix et le concert qui clôturera la journée, se dérouleront au Parc du Moulin.

En ce qui concerne les prix attribués aux lauréats, elle invite les participants à se prononcer sur les montants à accorder. La commune se réserve le droit de conserver le 1 er Grand Prix.

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer le montant des récompenses selon détail ci-dessous :

- 1er prix (grand prix de Villedômer) : 300.00 €

- 1er prix d’aquarelle /encre de chine : 80.00 €

- 1er prix pastel/dessin : 80.00 €

- 1er gouache /huile/acrylique : 80.00 €

- 1er prix « des écoliers » : 80.00€

- Prix des enfants de moins de 15 ans : 40.00 € sous forme d’articles de dessin

-

PRÉCISE que le montant des prix accordés sera inscrit au compte 6232 du budget de l’exercice en cours.

PRÉCISE que cette manifestation sera clôturée par un vin d’honneur offert par la Commune.

Denis Seynaeve qui gère l’organisation de cette journée précise les points suivants :

 Besoin de main d’œuvre pour récupérer les adresses et préparer le publipostageREPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 10 mai 2023

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Commune de Villedômer

2023/29

 Une date de réunion avec la commission Cadre de Vie va être fixée pour préparer la journée (Petit déjeuner, inscriptions, plan avec les jardins ouverts aux peintres, concert, remise des prix, vin d’honneur)

 Le restaurant Le Petit gourmet accepte d’ouvrir sous condition d’un nombre suffisant de réservations.

 Se rapprocher de Mme Legeay pour faire participer les enfants à cette journée.

N° 029 / 2023 -Avis relatif à la demande d’autorisation environnementale déposée en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur la commune d’Auzouer-en-Touraine

La Société Parc Éolien ORATORIO a déposé une demande d’autorisation en vue de l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune d’Auzouer-en- Touraine.

Selon les prescriptions du titre II du livre I du code de l’environnement, cette demande doit faire l’objet d’une enquête publique qui se déroule du mardi 25 avril au vendredi 26 mai 2023.

Le territoire de la commune de Villedômer étant atteint par le rayon d’affichage de six kilomètres, le conseil municipal est appelé, conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, à donner son avis sur la demande d’autorisation au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Le CONSEIL MUNICIPAL , après délibération, donne l’avis suivant :

0 voix pour, 4 abstentions, 10 voix contre la demande d’autorisation déposée par la Société Parc

Éolien ORATORIO .

Questions diverses

Point sur le personnel :

Mme Mougeolle a demandé une prolongation de sa mise en disponibilité de 1 an à partir de juillet 2023. Nous avons eu recours au CDG pour assurer une mission de remplacement (2 jours par semaine) qui arrive à son terme, et il est nécessaire de prévoir rapidement un recrutement durable. Mme le Maire a contacté le Centre de Gestion 37 pour connaître les modalités de remplacement d’un agent en disponibilité.

Le dossier de Mme Busso suit son cours (les délais de traitement des dossiers étant très longs).

Projet Le Perré :

Deux aménageurs ont été contactés par le propriétaire.

Nous avons rencontré le premier qui, après une visite sur place, doit revoir sa proposition auprès de Mr Foucher. Le rendez-vous avec le second est prévu le 11 mai prochain.

Prairie des Goulets :

Les 3 scenarii proposés par Zeppelin sont présentés afin d’établir le scénario qui nous convient. Le samedi 13 mai, les élus se rendront sur place pour valider une proposition.

États des Lieux :

Hervé Nourry présente la fiche d’état des lieux réalisée pour la location des différentes salles de la commune.REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 10 mai 2023

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Commune de Villedômer

2023/30

Locaux :

Une demande de location du local à St Antonia à l’année pour exercer une activité tertiaire nous a été faite. (Ce local était loué par une esthéticienne pour un montant mensuel de 200 €). Compte-tenu des tarifs pratiqués pour ce type d’activité sur d’autres sites, nous réfléchissons à une nouvelle proposition.

Une coiffeuse nous a contacté pour une recherche de local en vue de s’installer avec le statut d’auto- entrepreneur. La visite de l’ancien ALSH lui sera proposée.

Synthron :

Mr Gaël Kervarec a assisté à une réunion avec des représentants de la Préfecture et du Département. Le projet d’installation de panneaux d’information sur la route départementale et la piste cyclable nécessitera de passer une convention entre le Département et Synthron.

Une visite du site pour les élus peut être organisée.

Signalétique :

La salle Simone Veil et le Parc du Moulin ne sont pas identifiés : à prévoir

Agenda :

• 9 juin : conseil municipal « obligatoire »

• Poulet Grillé le 11 juin : montage des stands le 3 et le 10 juin

• Fête de l’école le samedi 24 juin

• Rencontre de Fanfarons le samedi 1 er juillet / Peindre et Dessiner le 2 juillet

• Feu d’artifice et repas citoyen le 13 juillet

• Conseil Municipal le mardi 11 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

.

Procès-Verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 9 juin 2023.

Mme GONZALEZ-BOURGES Chantal Mme Marie-Annick BODIN Maire Secrétaire de séance