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Déliberation - 99 DE 76 Extension reseau telecom parcelle BI 320 a la Scie de la Roue
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 76 Extension reseau telecom parcelle BI 320 a la Scie de la Roue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 _____________________________________________________________6
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-06-76 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 9 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 3
Votes : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Le quinze novembre deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, FAURE Pascal, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica.
Procurations :
MERLE Evelyne procuration à CHAVANA Jean-Luc
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan
BASTY Jean-Pierre procuration à TEYSSIER Michel
Absents excusés :
DUCHAMP Françoise, BESSON Hélène, MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
SEUX Christian
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OBJET : EXTENSION RESEAU TELECOM PARCELLE BI320 À LA SCIE DE LA ROUE
Monsieur Michel TEYSSIER quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’extension IGC Télécom route de la Scie de la Roue afin de raccorder le terrain appartenant à M. TEYSSIER Pierre-Yves. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel à la charge de la commune :
- Linéaire sout. coordonné = 37 mètres 23.68 € / ml 876.16 € HT
TOTAL des travaux = 876.00 € HT à la charge de la commune
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension IGC télécom – propriété TEYSSIER" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au maire pour information avant exécution ;
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - AMORTIT comptablement ce fonds de concours en une année ;
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 novembre 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX