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Arrêté - 241 Délégation temporaire Officier d'Etat Civil
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 241 Délégation temporaire Officier d'Etat Civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
ID : 040-214003121-20220830-ARR 2022 241-AU
:2022/241
LANDES nomenclature : 5.4.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: délégation temporaire des fonctions d’officier de l’état civil à une
conseillère municipale
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18
L. 2122-32,
Vu la délibération 2020-05-039-DGS du 23 mai 2020 installant Madame Nicole Aline
POMES épouse CORRIHONS au sein du conseil municipal,
ARRETE
Article 1%: Madame Nicole Aline POMES épouse CORRIHONS est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour remplir les fonctions d’officier d’état civil le 10 septembre 2022 et notamment pour célébrer un mariage à 15h30.
Article 2: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX (Landes), Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de DAX (Landes) et l’intéressée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 30 août 2022
Jean LESPADE