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Procès Verbal - 107 26 delegation des fonctions d'Officier d'Etat Civil
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 107 26 delegation des fonctions d'Officier d'Etat Civil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE
DE
ROQUEFORT
nn
Li x L*+
N°
107
- 26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
de
délégation
exceptionnel
et temporaire
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
pour
un
conseiller
municipal
en
vue
d’une
célébration
de
mariage
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
les
articles
L.2122-17,
L.2122-18
et
L.2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
VU
les
procès-verbaux
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026
Considérant
que
le Maire
est
absent
et qu'aucun
adjoint
ne
pourra
assurer,
suite
à
une
absence
où
à un
empêchement,
la célébration
du
mariage
le samedi
1°" août
2026
à
15h
Considérant
que
les
conseillers
municipaux,
premiers
inscrits
dans
l'ordre
du
tableau,
sont
eux-mêmes
empêchés
ARRETE
Article
1er
: Monsieur
Guillaume
BRETON,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
le
samedi
1°
août
2026
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
notamment
pour
célébrer
le mariage
de
Bertrand
Vincent
MEYNOT
et
Michaëlle
Emmanuelle
GION.
Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Roquefort
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
dont
ampliation
sera
remise
à
l'intéressé.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Roquefort,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
de
Roquefort.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
ROQUEFORT,
le
1 $
jUIN
2026
document
certifié
PNAE
à compter
du
:
Publié
sur
le
site
internet
le
:
1 6 JUIN 2026
Le Maire,
B. PEDEL
US)
6