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Arrêté - Delegation de Fonctions Officier Etat Civil
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de Fonctions Officier Etat Civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2019
Extrait du Registre
Objet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Monsieur MEYNARD Jean-
Claude, Conseiller Municipal
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Monsieur MEYNARD Jean-Claude, Conseiller Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE est délégué pour exercer sous notre
surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec
Nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 21 septembre
2019.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D'OUSTEAU
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190917-20190917OEC-AI
Date de télétransmission : 19/09/2019
Date de réception préfecture : 19/09/2019