Déliberation - 04 12

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Déliberation - 04 12 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 04 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Faverges de la Tour – séance du 4 décembre 2019 1

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre décembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Daniel CEZARD, maire.

Date de la convocation : 28/11/2019

Etaient présents : MM Daniel CEZARD, Maire – Jean-Marc DAMAIS, Adjoint - Anouck MICHEL, adjointe - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON - Claude JOLY - Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO - Annie FERNANDES - Éric RABATEL - Cindy MARREL - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Thomas PICHEROT

POUVOIRS : Thomas PICHEROT à Daniel CEZARD

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER

Le compte-rendu de la réunion du 23 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

• Travaux en Régie

• Adhésion au CNAS 2020

Informations :

• Compte rendu des comités consultatifs : vie scolaire et périscolaire, bâtiments.

• PLUi

• Dotation solidarité VDD

• Questions diverses

Délibération n° D39-2019

Objet : Travaux en Régie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Considérant que la Commune de Faverges de la Tour réalise les travaux De rénovation d’une classe à l’école élémentaire en recourant à la technique des travaux en régie,

Considérant que le personnel technique catégorie C est sollicité pour la réalisation de ces travaux, Considérant que le coût de la main d’œuvre employée pour réaliser les travaux en régie fait partie intégrante du coût des travaux en régie,

Considérant les informations qui ont servi de base de calcul pour les rémunérations de 2018,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- DE DEFINIR le taux horaire de rémunération du personnel affecté aux travaux en régie (salaire brut + charges patronales) x 12 mois/1607 h = taux horaire de rémunération soit 17.99 € de l’heure. - DE DIRE que la valeur de la main d’œuvre incorporée aux travaux d’investissements réalisés en régie, ainsi calculée, sera déterminée en fonction du nombre des heures consacrées aux investissements en régie, - DE DIRE qu’en fin d’exercice le montant calculé des frais afférents aux agents affectés à la réalisation de ces travaux en régie sera porté au débit du chapitre 21 par le crédit du compte 722, par opération d’ordre budgétaire. - DE PRENDRE ACTE que le montant des charges ainsi transférées fera l’objet d’un état spécial conformément à l’instruction budgétaire,

- APPROUVER les taux ainsi définis.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents approuve les propositions du maire et lui donne tous pouvoirs pour signer tous les documents s’y rapportant.Faverges de la Tour – séance du 4 décembre 2019 2

Délibération n° D40-2019

Objet : ressources humaines - action sociale : renouvellement adhésion au CNAS comité national des œuvres sociales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2321-2, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus précisément son article 9, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus précisément son article 88-1,

Après une année d’utilisation et au vu des résultats, le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler l’adhésion de la commune pour 2020

- DECIDE que les agents bénéficiaires seront les suivants :

• Les agents titulaires

• Les agents non-titulaires ayant plus de 6 mois d’ancienneté ou les contrats de plus de 6 mois.

- ACCEPTE de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondante au montant de 212 € par agent pour 2020

- DIT que les crédits seront prévus au Budget 2020

- AUTORISE le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° D41_2019

Objet : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE 3

Travaux en Régie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu la délibération D39-2019 concernant les travaux en régie effectués en 2019 Afin de régulariser les opérations concernant des travaux d’investissement effectués par les agents communaux dans les bâtiments scolaires, M. le maire propose au conseil municipal d’inscrire au budget les crédits nécessaires afin de régulariser les opérations.

SECTION DEPENSES INVESTISSEMENT :

RECETTES : 21312 - 040 : 1100 €

DEPENSES : 21312 - 040 : 1100 €

Le budget d’investissement s’équilibre à la somme de 1 249 700 en dépenses et en recettes. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du maire,

- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

A la demande du Trésorier, la délibération est modifiée ainsi :

Délibération n° D42-2019 annule et remplace la D41_2019

Objet : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE 3

Travaux en Régie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu la délibération D39-2019 concernant les travaux en régie effectués en 2019

Afin de régulariser les opérations concernant des travaux d’investissement effectués par les agents communaux dans les bâtiments scolaires, M. le maire propose au conseil municipal d’inscrire au budget les crédits nécessaires afin de régulariser les opérations.

SECTION INVESTISSEMENT :

RECETTES : 021 1100 €Faverges de la Tour – séance du 4 décembre 2019 3

DEPENSES : 21312 - 040 : 1100 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES : 722 - 042 : 1100 €

DEPENSES : 023 1100 €

Le budget d’investissement s’équilibre à la somme de 1 249 700 en dépenses et en recettes. Le budget de fonctionnement s’équilibre à la somme de 719 100 en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du maire,

- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

COMPTE-RENDU

« VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE » Gisèle GAUDET

Il y a eu un conseil d’école début novembre qui a fait remonter de nombreuses satisfactions en ce qui concerne les activités de l’école et du périscolaire. Il a été demandé s’il serait possible de rajouter une tranche supplémentaire dans la tarification pour la garderie du soir soit 17 h à 17h30, il en sera éventuellement discuté pour 2020/2021. Il n’y a pas eu de cycle piscine pour la maternelle cette année, il est donc envisagé d’emmener les enfants à la patinoire.

« ENVIRONNEMENT » Gisèle GAUDET

L’organisation autour du Sapin de Noel se prépare, installation commence le 7/12 à 16h. La décoration du sapin avec le père Noel à 18h et le spectacle équestre à 19h.

ENS intégration du Pissoud : L’intégration du Pissoud à l’espace naturel sensible des Fontaines se précise. Le Département doit maintenant approuver la proposition de zonage.

« BATIMENTS » Jean-Marc DAMAIS

Un bilan du mandat a été fait pour les travaux sur les bâtiments communaux. Le chantier du chauffage de la Salle des Fêtes est reporté à 2020 avec la mise aux normes de la chaufferie pour Janvier suivie de la peinture du local buvette. Le local associatif sera également repeint début d’année.

Le chantier de la Véranda du commerce est bientôt terminé, la réception des travaux étant fixée au 12/12/19. Il a été avancé l’idée par Comptoir de campagne, de l’installation d’une climatisation réversible dans la véranda, après discussion, il est décidé qu’il n’y aura pas de prise en charge de la part de la commune sur ce budget. Cette demande pourra éventuellement être réétudiée en 2020 au sein de la nouvelle équipe municipale.

INFORMATIONS diverses :

« PLUi » Daniel CEZARD

Toutes les remarques de la commune ont été prises en compte à l’enquête publique, l’emplacement réservé propriété Garon, la correction de la zone sur la salle des fêtes et le commerce, l’élargissement des palettes de couleurs pour les façades et les menuiseries et la suppression de la limitation en % des panneaux solaires sur toitures. Il y a une réserve de l’Etat et elle concerne la carte d’aléas qui est établie uniquement sur les zones d’habitations et non sur l’ensemble du territoire communal.

Le projet du méthaniseur sur une parcelle située route du fer à cheval en zone Na été modifiée en zone A. Les demandes des particuliers ont toutes été refusées par le commissaire enquêteur sauf quelques recommandations dont 3 concernant Faverges.

« FINANCES » Daniel CEZARD

La dotation de solidarité sous forme de fonds de concours des VDD a été versée soit 71206 € en 2019, somme identique à 2018. En 2020 elle devrait être de 55 010 € soit 46 284 en fonctionnement et 8 726 en investissement (ce montant de 8726 € est cumulable sur 3 ans). On a bénéficié au total cette année de 194 299 € de subventions entre la DETR, le Département et la Région et les fonds de concours VDD.

« ATELIER ACTIONS SOCIALES » Gisèle GAUDET

Il y a déjà eu l’atelier « chute », « mémoire » et « yoga » pour les séniors. Du 14 janvier au 18 février, est organisé un atelier « manger, bouger, santé préservée » en partenariat avec Ufolep et les caisses de retraites. Ces ateliers se dérouleront à la salle ML Rieul de 10 à 12h. Ils sont gratuits pour les participants et la Commune.Faverges de la Tour – séance du 4 décembre 2019 4

Dates :

- Réunion comité jeunesse le 13/12/19 à 19h

- Comité voirie environnement le 19/12/19 à 20h

- Vœux municipalité le 12/01/2020 à 10h30

Prochain conseil : 22/01/2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45

Ainsi fait et délibéré le, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

DAMAIS Jean-Marc 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

GAUDET Gisèle 3ème Adjointe

JOLY Claude Conseiller municipal

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal Pouvoir à D. CEZARD

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale