Déliberation - 12 06

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Déliberation - 12 06 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 12 06)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Faverges de la Tour – séance du 12 juin 2019 1

SEANCE DU 12 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Daniel CEZARD, maire.

Date de la convocation : 05/06/2019

Etaient présents : MM Daniel CEZARD, Maire – Anouck MICHEL, adjointe - Jean-Marc DAMAIS, Adjoint - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON - Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO - Annie FERNANDES - Éric RABATEL - - Cindy MARREL - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Thomas PICHEROT - Claude JOLY

POUVOIRS : Thomas PICHEROT à Daniel CEZARD

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER

Le compte-rendu de la réunion du 15 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. Finances – décision modificative n°1

2. Demande de fonds de concours VDD

3. Bail location appartement 10 place des Ecoliers

Tirage au sort Jury d’Assises

Compte-rendu « Comités consultatifs »

Informations :

Questions diverses.

Délibération D22_2019

Objet : Finances – décision modificative n°1

Suite à des modifications d’imputations comptables et/ou budgétaires, M. le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier les autorisations de dépenses de la section d’investissement comme suit :

21534 : Réseaux d’électrification - 13 000 €

2315 : Travaux réseaux +13 000 €

2138 : Autres constructions - 7 000 €

2158 : Autres matériels +7 000 €

2031 : Frais d’études + 2000 €

21312 : Bâtiments scolaires - 2000 €

Le budget d’investissement reste équilibré à 1 245 000 € en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de M. le maire,

- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.Faverges de la Tour – séance du 12 juin 2019 2

Délibération D23_2019

Objet : Demande de fonds de concours à la communauté de communes Vals du Dauphiné

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de voirie, bâtiments, équipements et/ou acquisitions sont prévus au budget d’investissement 2019.

Le financement peut être effectué en partie par un fonds de concours, versé par la communauté de communes des Vals du Dauphiné, en application de l’article L5212-26 et L5214-16 du code général des collectivités territoriales.

Ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et concerne les dépenses d’investissements à la charge de la Commune comme indiqué ci-après :

1. AMENAGEMENTS PARKING 17 861.00 € HT

2. TRAVAUX VOIRIE 168 183.45 € HT

3. TOTAL 186 044.45 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes des Vals du Dauphiné

- AUTORISE le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaire à l’application de la présente délibération.

Délibération D24_2019

Objet : Location d’un appartement communal

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 321-8 et L.351-2 ; Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ; Vu le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé 10 - 14 place des Ecoliers sont terminés.

L’appartement de type T4 d’une superficie de 78 m² habitable, situé à l’étage du bâtiment à l’adresse 10 place des écoliers sera disponible à la location à partir du 15 juillet et il convient de fixer le montant du loyer et d’établir un contrat de location.

Monsieur le maire propose de fixer un loyer de 550.00 € par mois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à 12 voix pour et 1 abstention :

- ACCEPTE la proposition du maire et le montant du loyer

- AUTORISE le maire ou un adjoint, en cas d’empêchement, à signer toutes les pièces administratives,

techniques et financières nécessaires à l’application de la présente délibération.

TIRAGE AU SORT : Jury d’Assises

Conformément à la réglementation, le conseil municipal a procédé au tirage au sort des Jury d’Assises pour 2020,

1. VERGER Peggy

2. GILIBERT Serge

3. RIBEIRO ChloéFaverges de la Tour – séance du 12 juin 2019 3

Compte-rendu « Comités consultatifs »

Jeunesse : Jean-Marc DAMAIS

Les inscriptions pour la semaine sportive sont terminées. Le stage est complet.

Culture : Anouck MICHEL

La préparation de la fête de la musique débutera vendredi à 9 h. En prévision d’une météo incertaine, tous les chapiteaux seront installés.

Informations :

Services périscolaires : M. le maire a fait le bilan de cette année et propose aux conseillers de maintenir les mêmes tarifs pour la prochaine rentrée.

Bâtiment Commerce : La réception des travaux de la partie commerce se fera le 13 juin. Comptoir de campagne prévoit une journée éphémère le samedi 22/06 afin de se présenter à la population.

M. le maire informe le conseil municipal que l’EPORA a envoyé un mail pour nous annoncer que la région a débloqué une ligne financière de 4M€ pour 2019 afin de soutenir des projets à vocation d’habitat. Les dépenses éligibles seraient les acquisitions foncières hors frais de notaire, les travaux de dépollution, démolition et réhabilitation du site. M. le maire demande aux conseillers leur accord pour relancer le projet.

Rappel de dates :

AG du BCFD le samedi 22/6 au 17h15 à la halle M. Vergnaud. A.S Revenu-Magotte représentera la municipalité. Commission des finances le 2/7/2019 à 18h.

Comité Flash infos le 20/6 à 20 h

Prochains conseils : 17/07 et 18/09

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

Ainsi fait et délibéré le, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

DAMAIS Jean-Marc 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

GAUDET Gisèle 3ème Adjointe

JOLY Claude Conseiller municipal Absent et excusé

COUTHON Gabriel Conseiller municipalNtelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal Pouvoir à D.CEZARD

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale