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Déliberation - delib 20 10 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 10 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
mu
x:
Délibération
Arte
REGISTRE
DES
ne
pes
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
2023-047
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
20
octobre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt
octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Absrentar:
| rar
|
carre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
L
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
|
|
Procuration(s)
: JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
11 octobre
2023
FOURY
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri.
13
octobre
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline
Absent(s)
: /
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
POUR
LA
OBJET
| CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
AU
PARC
M.
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'appel
à projets
reçu
en
septembre
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DTER)
pour
l'année
2024.
Les
opérations
subventionnables
en
fonction
de
la nature
du
projet
sont
limitées
et
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
pour
les
travaux
liés
à la
construction
d’un
bâtiment
culturel
au
Parc
Charles
de
Gaulle.
M.
le Maire
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
qui
fait
état
d’un
montant
HT
de
travaux
prévisionnel
de
187
557,61
€.
Il est
envisagé
le plan
de
financement
suivant
:
- DETR
2024
(30%)
: 56
267,28
€
- Contrat
Territorial
Département
du
Gard
(30%)
: 56
267,28
€
- Fonds
de
concours
CCPU
(16%)
: 30
000
€
- Commune
(24%)
: 45
023,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
et
1 abstention
(CLOQUEMIN
Marielle)
:
- APPROUVE
la demande
de
subvention
telle
que
présentée,
et
son
plan
de
financement.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
I
-
-
1
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
31/16/2823
et
publication
du
:
21/1/9092
a
Application
agréve
E-leqaite
com
a
939
_DE-0350-213000144-20231020-2023_047-DE
31/10/2023
LS
Délibération
El
AE
REGISTRE
DES
N°
s
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SK:
045
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
20
octobre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt
octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
qi
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
1
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
11
octobre
2023
FOURY
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri.
13
octobre
2023
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
ARÉSEGS
à #
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
POUR
LA
GEJET
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
AU
PARC
M.
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
du
Gard
pour
le projet
de
construction
d'un
bâtiment
culturel
au
Parc
Charles
de
Gaulle,
via
la signature
d’un
contrat
territorial.
M.
le Maire
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
qui
fait
état
d'un
montant
HT
de
travaux
prévisionnel
de
187
557,61
€.
Il est
envisagé
le plan
de
financement
suivant
:
- DETR
2024
(30%)
: 56
267,28
€
- Contrat
Territorial
Département
du
Gard
(30%)
: 56
267,28
€
- Fonds
de
concours
CCPU
(16%)
: 30
000
€
- Commune
(24%)
: 45
023,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
et
1 abstention
(CLOQUEMIN
Marielle)
:
- APPROUVE
la demande
de
subvention
telle
que
présentée,
et
son
plan
de
financement.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention,
et
notamment
le contrat
territorial.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
f
=
-
1
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
31/18/2623
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legaite
com
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939
_DE-0350-213000144-20231020-2023_048-DE
31/10/2023 æ
De
Délibération
Jets
REGISTRE
DES
NS
y
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2033-040
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉE
Séance
du
20
octobre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt
octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
13
octobre
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline
Absent(s)
: /
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
CCPU
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
SEE
BATIMENT
AU
PARC
M.
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
solliciter
une
aide
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
pour
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
culturel
au
Parc
Charles
de
Gaulle.
M.
le Maire
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
qui
fait
état
d'un
montant
HT
de
travaux
prévisionnel
de
187
557,61
€.
Il est
envisagé
le plan
de
financement
suivant
:
- DETR
2024
(30%)
: 56
267,28
€
- Contrat
Territorial
Département
du
Gard
(30%)
: 56
267,28
€
- Fonds
de
concours
CCPU
(16%)
: 30
000
€
- Commune
(24%)
: 45
023,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
et
1 abstention
(CLOQUEMIN
Marielle)
:
- APPROUVE
la demande
de
fonds
de
concours
telle
que
présentée,
et
son
plan
de
financement.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdgits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPF
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
1
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
11 octobre
2023
FOURY
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri.
#
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.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
31/16/2823
L
Application
aqréte
E-keqalte
com
939
_DE-0350-213000144-20231020-2023_049-DE
31/10/2023 -
ete Délibération
1e AE REGISTRE DES N°
pe DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2023-050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents | Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 11 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, EE Maire.
abstention | pour l'en Présents : ACCABAT Samuel, BARLIER Bruno, BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, JACOB Valérie, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri,
0 14 0 MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
DATE DE LA CONVOCATION
Procuration(s) : JULIA Ludyvine donne procuration à BARTHELEMY Lucrèce, 11 octobre 2023 FOURY Joël donne procuration à DAUTREPPE Gérard, DATE D'AFFICHAGE MARTINELLI Jean-François donne procuration à LIMOUSIN Henri.
13 octobre 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT
Absent(s) excusé(s) : FERRANDEZ Emeline
Absent(s) : /
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024 POUR LA RENOVATION EU ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE POLYVALENTE
M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l'appel à projets reçu en septembre au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'année 2024.
Les opérations subventionnables en fonction de la nature du projet sont limitées à six priorités instaurées par la loi et il est proposé de solliciter une aide pour les travaux liés à la rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente.
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le résultat des deux audits énergétiques réalisés au printemps par la société INGE 2E sur la mairie et la salle polyvalente.
Concernant la salle polyvalente, il est proposé 76 040 € HT de travaux. Concernant la mairie, il est proposé 101 825 € HT de travaux.
Il est proposé le plan de financement suivant pour des travaux à hauteur de 189 904,60 € : o FONDS VERT (40%) : 75 961,84 €
o DSIL (20%) : 37 980,92 €
o REGION OCCITANIE (20%) : 37 980,92 €
o COMMUNE (20%) : 37 980,92 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
- AUTORISE M. le Maire a déposé les demandes de subventions pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente.
- APPROUVE le plan de financement proposé.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits._
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Éd Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et jfférme qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr I RECU EN PREFECTURE 1 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : le 31/18/2823 , . Application acrée lecalte com et publication du : L pphcation agréée E-keq 1
939 _DE-0350-213000144-20231020-2023_050-DE 31/10/2023
Délibération Act
REGISTRE DES N° gsfl
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2023-051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents | Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi j5 ii 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, VOTES Maire.
Abstention Pour | Contre Présents : ACCABAT Samuel, BARLIER Bruno, BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, JACOB Valérie, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, 0 14 0 MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
DATE DE LA CONVOCATION
Procuration(s) : JULIA Ludyvine donne procuration à BARTHELEMY Lucrèce, 11 octobre 2023 FOURY Joël donne procuration à DAUTREPPE Gérard, DATE D'AFFICHAGE MARTINELLI Jean-François donne procuration à LIMOUSIN Henri.
13 octobre 2023 Absent(s) excusé(s) : FERRANDEZ Emeline
SECRETAIRE DE SEANCE
Absent(s) : / Bernard MOLOT OBJET | RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE POSTE JOULENE Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement du
réseau électrique poste Joulene.
Ce projet s'élève à 10 677,50 € HT soit 10 677,50 € TIC.
ENEDIS a transmis un fiche proposition de travaux visant à renforcer le réseau existant aérien basse tension issue du poste JOULENE sur la route d'Uzès. Le réseau existant est actuellement en fils nus entre 3 mât, le reste du réseau quant à lui est déjà en torsadé.
Le projet prévoit le remplacement de 120mlI de réseau aérien fils nu et de 60mI de T35, par du T70.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 10 677,50 € HT soit 10 677,50 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €,
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan
Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2823
we E-leqait
99_DE-030-21 051-DE 5, Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Appix Mio dprése E leqalte com 1
939 _DE-030-2135000144-20231020-2023_051-DE
31/10/2023
Délibération
Arts REGISTRE DES Ne
Fe DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2023-052 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents | Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 11 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : ACCABAT Samuel, BARLIER Bruno, BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, JACOB Valérie, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, 0 14 0 MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
DATE DE LA CONVOCATION
Procuration(s) : JULIA Ludyvine donne procuration à BARTHELEMY Lucrèce, 11 octobre 2023 FOURY Joël donne procuration à DAUTREPPE Gérard, DATE D'AFFICHAGE. MARTINELLI Jean-François donne procuration à LIMOUSIN Henri.
13 octobre 2023 Absent(s) excusé(s) : FERRANDEZ Emeline
SECRETAIRE DE SEANCE
Absent(s) : / Bernard MOLOT OBJET | RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE MAS DE BILLOT Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement du
réseau électrique au quartier du Mas de Billot.
Ce projet s'élève à 45 355,00 € HT soit 54 426,00 € TIC.
Suite à la création d'une fiche de proposition de travaux par ENEDIS, il a était étudié le renforcement du réseau basse tension existant issue du poste BILLOT.
Conformément à la fiche de proposition de travaux, il est prévu : - le remplacement de 750m de réseau aérien T70 par du T150 entre supports béton ou bois - d'ajouter en sortie du transformateur existant un coffret BT Traffix, et d'équiper les deux départs par un fusible HPC 125A chacun.
A noter que sur 250m, le T150 devra être remplacé à proximité de la HTAA en service.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 45 355,00 € HT soit 54 426,00 € TIC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2823
we E-leqait
99_DE-030-21 5, Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : , RECU EN PREFECTURE 1!
le 31/18/2823
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99_DE-030-213000144-20231020-2023_052-DE
31/10/2023
Délibération
Arte REGISTRE DES ps gt DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents | Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 11 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, es Maire.
Abstention | Pour | Contre Présents : ACCABAT Samuel, BARLIER Bruno, BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, JACOB Valérie, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, 0 14 0 MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
DATE DE LA CONVOCATION
Procuration(s) : JULIA Ludyvine donne procuration à BARTHELEMY Lucrèce,
11 octobre 2023 FOURY Joël donne procuration à DAUTREPPE Gérard,
DATE D'AFFICHAGE MARTINELLI Jean-François donne procuration à LIMOUSIN Henri.
13 octobre 2023 Absent(s) excusé(s) : FERRANDEZ Emeline SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT Absent(s) : / OBJET | CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par
délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard.
L'article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l'obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d'un service de médecine préventive. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires :
VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021- 571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion d septembre 2023, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du préventive,
REÇU EN PREFECTURE
——————_—_—_——————— VU le plan de santé au travail dans la fonction publique,
- DECIDE :
o de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, o d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
o de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr s ; x sn ’ l = _ 1 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : REÇU EN PREFECTURE et publication du : le 31/18/2823 L Apf{ CAMION aéré È ke te com 1 939_DE-0350-215000144-20231020-2023_05 3-DE 31/10/2023 Oo
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2023-054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents | Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 11 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention Por" | «contre Présents : ACCABAT Samuel, BARLIER Bruno, BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, JACOB Valérie, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, 0 14 0 MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
DATE DE LA CONVOCATION
Procuration(s) : JULIA Ludyvine donne procuration à BARTHELEMY Lucrèce, 11 octobre 2023 FOURY Joël donne procuration à DAUTREPPE Gérard, DATE D'AFFICHAGE MARTINELLI Jean-François donne procuration à LIMOUSIN Henri.
13 octobre 2023 Absent(s) excusé(s) : FERRANDEZ Emeline SECRETAIRE DE SEANCE
Absent(s) : / Bernard MOLOT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES OBJET | PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.
A titre d'exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l'autorité territoriale :
* d'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
“ en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.
Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47, - Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, - Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,
- DÉCIDE :
de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. FTTRECUENPREFECTURE le 31/10/2023 we E-leqait
99_DE-030-21 231020-2023_054-DE Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : , REÇU EN PREFECTURE Î le 31/10/2823 L Application agréée E-legalte com 1 39 _DE-030-215000144-20251020-2023_054-DE 31/10/2023
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REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2023-055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents | Exprimés] cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 11 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, — Maire.
Abstention Pour Contre Présents : ACCABAT Samuel, BARLIER Bruno, BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, JACOB Valérie, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, 0 14 0 MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
DATE DE LA CONVOCATION
Procuration(s) : JULIA Ludyvine donne procuration à BARTHELEMY Lucrèce, 11 octobre 2023 FOURY Joël donne procuration à DAUTREPPE Gérard, DATE D'AFFICHAGE MARTINELLI Jean-François donne procuration à LIMOUSIN Henri.
13 octobre 2023 Absent(s) excusé(s) : FERRANDEZ Emeline
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT ADSEnE(S) : / OBJET | ADHESION AU SERVICE PARTENARIAT CNRACL ET INVALIDITE M. Le Maire indique que la Collectivité confie au Centre de Gestion du Gard depuis de
nombreuses années le traitement et le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents
concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits,
estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé
pour les agents...
Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place
des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les
prestations qui n'entrent pas dans ses missions obligatoires.
Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des missions réalisées à la demande d'une collectivité ou d'un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d'un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d'assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,
Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1% janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d'information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2823
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231020-2023_055-DE 99_DE-030-21 Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité,
- DECIDE :
o d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard o d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
o de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ; REÇU EN PREFECTURE 1 et publication du : le 31/18/2823 L Apglx aron déve E quatre « om n 99 _DE-030-213000144-20231020-2023_055S-DE 31/10/2023 Je
Le Apheat 4h
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SOSTLENS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés
15 11 14
VOTES
Abstention Pour Contre
2 12 0
DATE DE LA CONVOCATION
11 octobre 2023
DATE D'AFFICHAGE
13 octobre 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT
Séance du 20 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
Présents : ACCABAT Samuel, BARLIER Bruno, BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, JACOB Valérie, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
Procuration(s) : JULIA Ludyvine donne procuration à BARTHELEMY Lucrèce, FOURY Joël donne procuration à DAUTREPPE Gérard,
MARTINELLI Jean-François donne procuration à LIMOUSIN Henri.
Absent(s) excusé(s) : FERRANDEZ Emeline
Absent(s) : /
OBJET DEPLACEMENT AU SALON DES MAIRES
M. l’adjoint aux finances fait part du déplacement de M. le Maire et du premier adjoint au Salon des Maires qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023 en région parisienne. Ce déplacement professionnel est l’occasion de rencontrer des fournisseurs dans le cadre des projets de la commune, mais également de côtoyer de nombreux élus locaux.
A l'occasion de ce déplacement, des frais seront engagés directement par les élus, pour lesquels il est sollicité l'autorisation de remboursement par le conseil municipal. La somme de 1000 € a été inscrite au budget 2023 pour les frais de missions des élus. Il est ainsi proposé de retenir ce montant comme plafond maximum de remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et 2 abstentions (DAUTREPPE Gérard et LIMOUSIN Henri) :
- AUTORISE M. le Maire et le premier adjoint à participer au salon des Maires en tant que représentants de la commune.
- DECIDE de rembourser les frais engagés par M. le Maire et le premier adjoint à hauteur de 1000 € sur présentation des factures acquittées.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : , REÇU EN PREFECTURE 1 et publication du : le 31/16/2823
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939 _DE-0350-213000144-20231020-2023_056-DE
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Délibération Arte
REGISTRE DES N°
ge DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2023-057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents |Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 11 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention Pour | Contre Présents : ACCABAT Samuel, BARLIER Bruno, BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, JACOB Valérie, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, 0 14 0 MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
DATE DE LA CONVOCATION
Procuration(s) : JULIA Ludyvine donne procuration à BARTHELEMY Lucrèce, 11 octobre 2023 FOURY Joël donne procuration à DAUTREPPE Gérard, DATE D'AFFICHAGE MARTINELLI Jean-François donne procuration à LIMOUSIN Henri.
13 octobre 2023 Absent(s) excusé(s) : FERRANDEZ Emeline
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT Absent(s) : / OBJET | TABLEAU DES EFFECTIFS Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite à la délibération 2023-045.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants :
Cadres / emplois Cat. Effectif Nb H. Vacant
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 1è" classe C 1 35h 0
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 35h 0
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Principal 1è classe GC 1 32h 0
Adjoint Technique Principal 1è" classe E 2 35h 0
Adjoint Technique Principal 2è"e classe C 1 35h 0
Adjoint Technique Principal 2è"e classe C 1 30h 0
Adjoint Technique C 1 32h 0
Adjoint Technique non permanent C 1 30h 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'Animation permanent | C | 1 | 8h | 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1?" classe | © | 1 | _3on| 0
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2823
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99_DE-030-213000144-20231020-2023_057-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
- DECIDE : d'adopter les modifications ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges dans les emplois seront inscrits au budget.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-030-215000144-20231020-2023_057-DE
31/10/2023