Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib 20 03 2026
Déliberation - delib 20 02 2026
Compte-Rendu - convoc 20 03 2026
Déliberation - liste deliberation 20 02 2026
Compte-Rendu - convoc 20 05 2026
Déliberation - delib 27 03 2026
Déliberation - 3. Deliberations 20 03 2026
Déliberation - delib 20 10 2023
Compte-Rendu - convoc 20 02 2026
Déliberation - CM 20 03 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - delib 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A PER Æ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
£
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés
15 15 15
VOTES
Abstention Pour Contre
0 15 0
DATE DE LA CONVOCATION
16 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
16 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du doyen de l'assemblée Gérard DAUTREPPE.
Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie,
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s): /
OBJET APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU
Après avoir fait lecture du compte rendu de la séance du 20 février 2026, Monsieur le
Doyen de l'assemblée le soumet à l'approbation du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- APPROUVE le précédent compte rendu.
Le Doyen, Gérard DAUTREPPE
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication èt sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
23/03/2026 et publication du :
l REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826
A Application agréée E-legalite com
39 _DE-030-215000144-20260520-2026_025-DE Délibération
Aoteut REGISTRE DES N° DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mars 2026
MB EM ; . . ROMEREIZ ERIBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
En exercice | Présents |Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 15 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence du doyen de l'assemblée Gérard DAUTREPPE.
VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
16 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
16 mars 2026 Absent(s) excusé(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Henri LIMOUSIN
OBJET | ELECTION DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Cyril MANGEON et Coralie ZABALA.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (articie L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
r REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) usines erererneenereneaneeneeunere 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ()
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] suisse sereeeeneeruseruseeusees 15
8 f. Majorité absolUesisssisssnnenennu unes sont a Ge GS TS AUS
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DAUTREPPE Gérard 15 Quinze
Gérard DAUTREPPE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Le procès-verbal ainsi que le tableau du conseil municipal ont été dressés.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ; REÇU EN PREFECTURE
et publication du : 23/03/2026 le 23/03/2026 L Application agréée E-lequ DÉPARTEMENT
GARD
ARRONDISSEMENT
NIMES
Effectif légal du conseil municipal
15
Nombre de conseillers en exercice
15
ARPAILLARGUES ET AUREILHAC
COMMUNE :
Toutes les
communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt six, le vingt du mois demars à dix-neuf heures zéro minute, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le conseil municipal de la commune d'ARPAILLARGUES ET AUREILHAC.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
davtec Pre Géraud
Aimovsin Han
LEMAHIEL Vu
MotoT pren ad
DARTHELENY Luce
HERP.
SeepA Get
Louuav lPserna del
La AN CO Tia Gele.
Ecsrac Past
ŒMAOvPET au co ve
(eun Tec Hauc
MAN Cao NW Cyril
De Q Bride blococr K
ZABan Corale
ve.
l
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/83/2826
L Application agréve E-keqalte com 1
39 _DE-030-215000144-20260520-2026_026-DE Absents ! :
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard DAUTREPPE, maire (ou remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Henri LIMOUSIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
AS. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17
du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
mn. MANBEONONÉ ue
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. II a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
l Préciser s'ils sont excusés. F
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandatur
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de que
REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826
eq -3-
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss LA.
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ô
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ie
f. Majorité absolue 4 DE:
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Douraeree….Crreurd … |..MA TT. …. Qumae a
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c — d]
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des 4 des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
REGÇUIEN PREFECTURE
le 23/83/2826
L Application agréée E-leqalts
144-2026 f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de MA. Geracd D'ATRE PPE
été
élu(e) maire (ou son
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à
procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
F REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826 A Application agréée E-leqalts n 1
39_DE-030-213000144-20260320-2026_026-DE -5-
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. I
a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à BB... le nombre des adjoints au
maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les
mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans
ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3. 3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À. listes de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A[
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code ÉIECHOFAÏ) nn ©
upsamosmssnese sé slé dévaemsni renom nm nr sens emvessesnssnmienasentee donnons seras ses 7
À
= ©,O 3. Len al O: ® TG a © © Oo Bb
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
r REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2026
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus L Application agrée E-leqaite -6-
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii
o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — @ — dl... cr
—hMajorité absolue À...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
F REÇU EN PREFECTURE 8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. le 23/03/2626
? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. ’ plication agréée E-leqaiite au
99_DE-030-213000144-20260320-2026_026-DE ; -7-
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M LIMOUSIN AAA iirrarereineesneeeresnreeceeneeneenrereeesenseneseeennenree
Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ‘°
ET.
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à ÂS heures, k4.
minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
or (0 >
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarati® REGANEN PREFECTURE 1 de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autre Le*23763/2426 de l'Etat. L Application agréée E-legalite com 1 99_DE-030-213000144-20260320-2026_026-DE r REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/83/2026
ation agréée E-legaite com
99_DE-090-213000144-20260920-2026_026-DE DÉPARTEMENT
GARD
COMMUNE
:ARPAILLARGUES
ET
AUREILHAC
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
.
Suffrages
obtenus
par
NOM
ET
PRENOM
Date
de
naissance
Fonction!
le
candidat
ou
la
liste
(M.
ou
Mme)
.
(en
chiffres)
M.
DAUTREPPE
Gérard
10/02/1951
Maire
475
M.
LIMOUSIN
Henri
02/04/1955
Premier
adjoint
475
Mme
LEMAHIEU
Danielle
13/11/1952
2°"e
adjoint
475
M.
MOLOT
Bernard
11/09/1954
3ème
adjoint
475
Mme
BARTHELEMY
Lucrèce
22/01/1953
Conseiller
475
M.
HERPSON-MONIER
Jean-Paul
01/01/1957
Conseiller
475
M.
SERRA
Gilbert
08/07/1957
Conseiller
475
Mme
SOUCHAY
Bernadette
16/05/1959
Conseiller
475
| Mme
BIANCO
Isabelle
19/11/1959
Conseiller
475
M.
ESTACE
Pascal
17/05/1961
Conseiller
475
Mme
CLOUPET
Françoise
02/01/1967
Conseiller
475
M.
BEHR
Jean-Marc
09/07/1967
Conseiller
475
M.
MANGEON
Cyril
06/08/1976
Conseiller
475
Mme
DE
ROBERT
de
BOUSQUET
Karyne
23/09/1988
Conseiller
475
Mme
ZABALA
Coralie
25/08/1990
Conseiller
475
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac,
le
20
mars
2026
Le
maire,
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
>
2
EE
TT
TT
—
sa
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
1
Préciser
:maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d’ordre
de
l’adjoint).
le
23/03/2026
L
Apt
Lion
L'L
k
qu
te
com
1
939
_DE-030-213000144-20260320-2026_026-DE DÉPARTEMENT
COMMUNE
:
GARD
Toutes
les
communes
ARRONDISSEMENT
ARPAILLARGUES
ET
AUREILHAC
NIMES
EPCI
à fiscalité
propre :
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Communauté
de
Communes
Pays
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
d'Uzès
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
7
Suffrages
.
Ordre
Fonction!
Qu
NOM
ET
PRÉNOM
parce,
récents
élection
a
ne
pe
le |
communautaire
(en
chiffres)
1
Maire
M.
DAUTREPPE
Gérard
10/02/1951
20/03/2026
475
oui
2
Premier
adjoint
M.
LIMOUSIN
Henri
02/04/1955
20/03/2026
475
|
3
Deuxième
adjoint
Mme
LEMAHIEU
Danielle
13/11/1952
20/03/2026
475
oui
4
Troisième
adjoint
M.
MOLOT
Bernard
11/09/1954
20/03/2026
475
|
5
Conseiller
Mme
BARTHELEMY
Lucrèce
22/01/1953
15/03/2026
475
|
6
Conseiller
M.
HERPSON-MONIER
Jean-Paul
01/01/1957
15/03/2026
475
|
7
Conseiller
M.
SERRA
Gilbert
08/07/1957
15/03/2026
ATS
À
ms
8
Conseiller
Mme
SOUCHAY
Bernadette
16/05/1959
15/03/2026
475
|
9
Conseiller
Mme
BIANCO
Isabelle
19/11/1959
15/03/2026
475
10
Conseiller
M.
ESTACE
Pascal
17/05/1961
15/03/2026
475
|
11
Conseiller
Mme
CLOUPET
Françoise
02/01/1967
15/03/2026
475
|
12
Conseiller
M.
BEHR
Jean-Marc
09/07/1967
15/03/2026
475
|
13
Conseiller
M.
MANGEON
Cyril
06/08/1976
15/03/2026
475
|
14
Conseiller
Mme
DE
ROBERT
de
BOUSQUET
Karyne
23/09/1988
15/03/2026
475
|
15
Conseiller
Mme
ZABALA
Coralie
25/08/1990
15/03/2026
475
|
Cachet
de
la
mairie
:
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/03/2826
Préciser: maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
Certifié
par
le
maire,
À Arpaillargues
et
Aureilhac,
le
20/3/l
Ô
26
99
_DE-050-215000144-20260520-2026
_026-0E Délibération
JE ; REGISTRE DES N° Fe DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-027 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
En exercice | Présents | Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 15 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, Abstention Pour Contre HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION |
16 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
16 mars 2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire.
Il est proposé aux membres de fixer à 3, le nombre d'adjoints au maire de la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DECIDE de fixer à 3, le nombre d'adjoints au maire de la commune.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
! REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826
L Ap{ tion agréve E-hequ
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 23/03/2026 Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 20 mars 2026
BRE . . . NEMBREDEMENRES L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
En exercice | Présents | Exprimés Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le 15 15 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Abstention Pour Contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION |
16 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
16 mars 2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
OBJET | ELECTION DES ADJOINTS
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné lors de l'élection du Maire et dans les mêmes conditions.
Résultats du premier tour de scrutin
a
b.
mn
oO
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ......................... 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 4.444. 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
Nombre de suffrages exprimés [b — € - d].............,.,,,,,,,,4,4sssssssssssssssssss 15
Majorité absolue... ssssssssnsneersessneseeessseneesseeeneeneeeennnees 8
r REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826
L Applc at ko pese FE bqut INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE
DE LISTE En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
LIMOUSIN Henri 15 Quinze
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la
liste conduite par M. LIMOUSIN Henri :
- LIMOUSIN Henri
- LEMAHIEU Danielle
- MOLOT Bernard
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
mwuA
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
, RECU EN PREFECTURE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: le 23/03/2826 et publication du : 23/03/2026 L Application agrée
99_DE-030-213000144-2026
t ka = Délibération
REGISTRE DES N°
JE À DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE 2026-029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
NOMBRE DE MEMBRES Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le En exercice | Présents |Exprimés lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
15 15 _ Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
VOTES Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
Abstention |. Pour f_conire Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION
16 mars 2026 Absent(s) excusé(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
16 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri LIMOUSIN
Procuration(s) : /
Absent(s) : /
OBJET | LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire lit également le nouvel article L 1111-12 :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
I! se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »
Le maire remet ensuite aux conseillers municipaux :
- une copie de cette charte,
- une copie du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35).
- une copie des articles réglementaires du CGCT (R2123-1 à D2123-28).
Le Maire indique que le document « Statut de l'élu local », élaboré par l'association des Maires de France, a été adressé par email à l'ensemble des élus en même temps que la convocation du conseil municipal.
Ce point à l’ordre du jour ne fait pas l'objet d'un vote.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTRÆPPE Le secrétaire de séance, Henri LIMOUSIN
à 42 œ. s la
Le Maire cemñé, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et infbrme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribuñal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
' REÇU EN PREFECTURE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : / le 23/03/2026 e 23/03/2026 et publication du : PUDAICEEON 23/03/2026 . L