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Déliberation - liste deliberation
Déliberation - delib 31 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 31 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
æ
se
Délibération
d: Area
REGISTRE
DES
N°
fl
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
31
mai
2024
ROMEREIDEIMENBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice | Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
CHARRIERE
Frédéric,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
0
13
0
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
.
:
|
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
donne
procuration
à
JULIA
Ludyvine,
22 mai
2024
CLOQUEMIN
Marielle
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
Joël
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard.
24
mai
2024
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
FERRANDEZ
Emeline.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FIPD
2024
PROGRAMME
S
OBJET | \JDEOPROTECTION M. le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
l'appel
à
projets
reçu
le
19
avril
2024
relatif
à
la
vidéo
protection.
Le
projet
d'extension
de
plusieurs
caméras
ayant
été
validé
par
le
référent
sureté
de
la
Gendarmerie
du
Gard,
il
est
proposé
de
retenir
ce
projet
pour
le
présenter
au
titre
de
cet
appel
à
projets.
Un
devis
a
été
établi
par
la
société
INEO
INFRACOM
à
hauteur
de
23
034,50
€.
Le
plan
de
financement
suivant
est
proposé :
-
FIPD
S
(40%)
: 9
213,80
€
-
Commune
(60%)
: 13
820,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
- ADOPTE
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéo
protection
tel
que
définit
par
le
rapport
du
référent
sureté
de
la
Gendarmerie
du
Gard
-
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
Programme
S
Vidéo
protection.
-
DÉCIDE
de
financer
le
projet
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
proposé.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
f
=
-
1
ES
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
65/86/2824
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legaite
com
a
939 _DE-030-2135000144-20240531-2024_025-DE
05/06/2024 Je
Le
Délibération
|
Jrseet
REGISTRE
DES
N°
pe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
31
mai
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice |
Présents | Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
CHARRIERE
Frédéric,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
0
13
0
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
|
|
;
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
donne
procuration
à
JULIA
Ludyvine,
22 mai
2024
CLOQUEMIN
Marielle
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
Joël
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard.
24
mai
2024
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
FERRANDEZ
Emeline.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FIPD
2024
PROGRAMME
S
-
SECURISATION
OBJET
ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
l'appel
à
projets
reçu
le
19
avril
2024
relatif
à
la
sécurisation
des
établissements
scolaires.
Le
projet
de
sécurisation
du
parking
devant
l'école
Françoise
Dolto
par
la
vidéo
protection
ayant
été
validé
par
le
référent
sureté
de
la
Gendarmerie
du
Gard,
il est
proposé
de
retenir
ce
projet
pour
le
présenter
au
titre
de
cet
appel
à
projets.
Un
devis
a
été
établi
par
la
société
INEO
INFRACOM
à
hauteur
de
4
871,50
€.
Le
plan
de
financement
suivant
est
proposé :
-__
FIPD
S
(60%)
: 2 922,90
€
-
Commune
(40%)
: 1
948,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
-
ADOPTE
le
projet
de
sécurisation
du
parking
devant
l'école
Françoise
Dolto
par
la
vidéo
protection
tel
que
défini
par
le
rapport
du
référent
sureté
de
la
Gendarmerie
du
Gard,
-
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
Programme
S
Sécurisation
des
établissements
scolaires.
-
DECIDE
de
financer
le
projet
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
proposé.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
85/86/2824
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legalte com
a
39_DE-030-213000144-20240531-2024_026-DE
05/06/2024 sé
:
Délibération
Arte
REGISTRE
DES
N°
pe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-027
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
31
mai
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice |
Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
CHARRIERE
Frédéric,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
0
13
0
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA CONVOCATION
.
,
_
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
donne
procuration
à
JULIA
Ludyvine,
22
mai
2024
CLOQUEMIN
Marielle
donne
procuration
à
CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
Joël
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard.
24
mai
2024
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
FERRANDEZ
Emeline.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
REGIONAL
D'INTERVENTION
POUR
LA
OBJET
CONSTRUCTION
DU KIOSKE
BATIMENT CULTUREL ET ASedeIa
te
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la
Région
Occitanie
pour
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
culturel
au
Parc
Charles
de
Gaulle,
via
le
Fonds
Régional
d'Intervention.
M.
le
Maire
présente
le
dossier
de
demande
de
subvention
qui
fait
état
d'un
montant
HT
de
travaux
prévisionnel
de
187
557,61
€.
Il
est
envisagé
le
plan
de
financement
suivant
:
-
DETR
2024
(19,93%)
: 37
382,57
€
-
Contrat
Territorial
Département
du
Gard
(24,07%)
: 45
152,00
€
-
Région
Occitanie
(20%)
: 37
511,52
€
-
Fonds
de
concours
CCPU
(16%)
: 30
000
€
-
Commune
(20%)
: 37
511,52
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
-
APPROUVE
la
demande
de
subvention
telle
que
présentée,
et
son
plan
de
financement.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
>
accessible
]
.telere
|
par
le
site
Internet
www
recours.fr
f
RECU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
65/86/2624
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legaite com
a
939 _DE-030-2135000144-20240531-2024_027-DE
05/06/2024 =
Lo:
Délibération
AArte
REGISTRE
DES
N°
pe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-028
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
31
mai
2024
NOMEREDEIMEMERES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice | Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
CHARRIERE
Frédéric,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
0
13
0
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA CONVOCATION
.
k
:
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
donne
procuration
à
JULIA
Ludyvine,
22 mai
2024
CLOQUEMIN
Marielle
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
Joël
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard.
24
mai
2024
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET |
CESSION
DE
VOIRIE
AU
CAMIN
DOU
VALA
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
d'une
demande
de
cession
d’un
administré
d'une
bande
de
terrain
de
32
m2
au
profit
du
domaine
public.
Il
s’agit
de
la
division
d'un
terrain
qui
a
été
réalisée
dernièrement,
dans
le
cadre
d'une
vente
afin
de
désenclaver
une
habitation.
Cette
cession
au
domaine
public
permettra
de
régulariser
la
situation
existante
de
fait
et
d'élargir
le
Camin
Dou
Vala.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
AK
339.
La
cession
concernée
est
la
(future)
parcelle
AK
613. Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
la
cession
précitée
dans
le
domaine
public
à
l'euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR
:
-
ACCEPTE
à
la
cession
de
la
parcelle
(future
AK613)
d'environ
32
m2,
détachée
de
la
parcelle
AK339
dans
le
domaine
public
à
l'euro
symbolique.
-
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
(et
de
géomètre
si
nécessaire)
seront
à
la
charge
des
demandeurs
de
la
cession.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
>
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
l
.
.
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
85/86/2824
L
Application
agréée
E
qu
te
com
n
99_DE-0350-2135000144-20240531-2024
_028-DE
05/06/2024 É Arcs
REGISTRE
DES
CUe
pe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
024-029
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITÉ-FRATERNITE
Séance
du
31
mai
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice | Présents | Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
CHARRIERE
Frédéric,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
0
13
0
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
.
.
k
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
donne
procuration
à
JULIA
Ludyvine,
22
mai
2024
CLOQUEMIN
Marielle
donne
procuration
à
CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
Joël
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard.
24
mai
2024
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET |
CHARGES
DE
SCOLARISATION
ECOLE
FRANCOISE
DOLTO
2023-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
précédente
délibération
du
16
juin
2023
fixant
les
charges
de
fonctionnement
de
l’école
Françoise
Dolto
afin
de
faire
participer
les
communes
ayant
accepté
la
scolarisation
par
dérogation
dans
l'école
d’Arpaillargues.
Il
est
proposé
d'actualiser
le
montant
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
en
se
basant
sur
les
charges
de
l'année
2023.
M.
le
Maire
présente
le
calcul
ayant
été
réalisé
pour
l'année
2023,
sachant
que
l'école
a
accueilli
84
enfants
en
moyenne.
Il
est
donc
proposé
de
calculer
la
part
du
coût
de
chaque
enfant
proportionnellement
à
ce
calcul,
soit
135
849,91
€/84
enfants
=
1617,26
€
/
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
par
13
voix
pour :
-
VU
la
circulaire
23
de
la
loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983
relatif
à
la
répartition
entre
les
Communes
des
charges
de
fonctionnement
des
Ecoles
Publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
Communes,
-
VU
la
circulaire
du
22
mars
1985
précisant
les
modalités
de
participation
des
Communes
de
résidence
selon
qu'il
s'agit
de
classes
élémentaires
publiques
ou
de
classes
maternelles
et
enfantines
publiques,
-
VU
la
loi
n°
86.29
du
9
janvier
1986,
-
VU
les
circulaires
préfectorales
des
19
février
1986,
23
juin
1986
et
1°"
septembre
1986,
-
VU
la
circulaire
conjointe
de
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
du
Ministère
de
l'Intérieur
INT/B/88/00308/C
du
17
août
1988
portant
sur
l'application
de
l'article
23
de
la
loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983,
-
DECIDE
de
fixer
pour
l'année
2023-2024
la
contribution
des
communes
à
1617,26
€/enfant
scolarisé.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Ge
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peutfaire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
.
REÇU
EN
PREFECTURE
.
et
publication
du :
le
65/86/2824
L
Apps
ion
aquéve
E
ka
te
com
"
99_DE-030-213000144-20240531-2024_029-DE
05/06/2024 em
és:
Délibération
Arte
REGISTRE
DES
ne
es
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
2024-030
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
31
mai
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice | Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention |
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
CHARRIERE
Frédéric,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
2
11
0
MOLOT
Bernard.
DATE DE LA CONVOCATION
:
|
=
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
donne
procuration
à
JULIA
Ludyvine,
22 mai
2024
CLOQUEMIN
Marielle
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
Joël
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard.
24
mai
2024
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET |
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
une
somme
a
été
allouée
pour
aider
les
associations
dans
leur
fonctionnement.
Après
avoir
analysé
les
demandes,
il
est
proposé
de
verser
les
montants
suivants :
LA
COMPAGNIE
DE
L'OURS
600.00
AMIS
DES
DANSES
DU
MONDE
600.00
CLUB
L'ARPAGUS
1050.00
LES:
CAPTTELLES
1000.00
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
2750.00
SOCIETE
DE
CHASSE
700.00
LA
ZEBRINE
400.00
APTAA
200.00
FC2A
300.00
ADPAC
250.00
COMITE
DES
FETES
1000.00
ARPADANTS
350.00
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
GARD
300.00
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
120.00
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
120.00
RESTAURANTS
DU
COEUR
120.00
SYNDICAT
DES
VIGNERONS
DU
DUCHE
150.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
11
voix
pour
et
2
abstentions
(Lucrèce
BARTHELEMY
présidente
de
l'association
CLUB
ARPAGUS
et
Danielle
LEMAHIEU
vice-
présidente
du
Comité
des
Fêtes) :
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
pey
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicä
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
létrocours
ditorensr acussible——
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
05/06/2824
et
publication
du
:
a
Application agréde
E-legaite com
a
939
_DE-0350-213000144-20240531-2024_030-DE
05/06/2024 Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-05
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
31
mai
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice | Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
CHARRIERE
Frédéric,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
0
13
0
MOLOT
Bernard.
DATE
DE LA
CONVOCATION
|
3
Procuration(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce
donne
procuration
à
JULIA
Ludyvine,
22 mai
2024
CLOQUEMIN
Marielle
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
Joël
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard.
24ma12024
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET |
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2023
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
par
13
voix
POUR
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
LS &<&
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
65/86/2824
et
publication
du :
05/06/2024
ion
à
ft
E-leqaite
99_DE-030-213000144-20240531-2024_031-DE