Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 150324 cm delib
Déliberation - 160705 cm delib
Déliberation - 210622 deliberation CM
Déliberation - 160209 cm delib
Déliberation - 211116 deliberation CM
Déliberation - 151215 cm delib
Déliberation - 180612 deliberation CM
Déliberation - 141218 cm delib
Déliberation - 190924 delib CM
Déliberation - 220621 deliberation CM
Déliberation - 150630 cm delib
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 150630 cm delib)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/035
TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
A compter du 1er septembre 2015, il est proposé d’appliquer les tarifs
suivants : créneau de garderie (matin et mercredi midi)
Fontanilois coefficient inférieur à 665 extérieurs
1,92 € 1,88 € 2,10 €
cantine
Fontanilois Coefficient inférieur à 665 extérieurs
4,44 € 3,21 € 6,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la tarification et les conditions de règlement présentées ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/036
TARIFS DES SERVICES CONFIES PAR DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
A compter du 1er septembre 2015, il est proposé d’adopter les tarifs suivants aux services confiés par délégation de service public à l’IFAC : Périscolaire du soir
Tarifs alsh périscolaire élémentaires et maternelles
Tranches QF
Accueil
périscolaire
(inscription à
la semaine ou
au jour)
aide CCAS
accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
(inscription au
moins jusqu'au
trimestre)
aide CCAS
accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
(inscription à
l'année)
aide CCAS
accueil
périscolaire
0 à 450 0,53 € 0,30€ 0,44 € 0,30€ 0,35 € 0,30€
De 451 à 530 0,79 € 0,30€ 0,66 € 0,30€ 0,53 € 0,30€
De 531 à 610 1,06 € 0,30€ 0,88 € 0,30€ 0,70 € 0,30€
De 611 à 690 1,32 € 0,30€ 1,10 € 0,30€ 0,88 € 0,30€
De 691 à 770 1,58 € 0,30€ 1,32 € 0,30€ 1,06 € 0,30€
de 771 à 920 1,85 € 0,30€ 1,54 € 0,30€ 1,23 € 0,30€
De 921 à 1800 2,11 € 0,30€ 1,76 € 0,30€ 1,41 € 0,30€
> 1800 2,38 € 0,30€ 1,98 € 0,30€ 1,58 € 0,30€
Extérieurs 1 ≤ 920 2,64 € 0,00€ 2,20 € 0,00€ 1,76 € 0,00€
Extérieurs 2 > 920 3,03 € 0,00€ 2,42 € 0,00€ 1,82 € 0,00€
Temps d’Activités Périscolaires
Tarifs Séance de 3h00 des Temps d'Activités Péri-éducatifs
Tranches QF
TAP
(inscription
à la séance)
pas d'aide
CCAS TAP
TAP
(inscription au
trimestre)
pas d'aide
CCAS TAP
TAP
(inscription
à l'année)
aide CCAS
TAP
0 à 450 1,08 € 0,00€ 0,90 € 0,00€ 0,72 € 0,00€
De 451 à 530 1,44 € 0,00€ 1,20 € 0,00€ 0,96 € 0,00€
De 531 à 610 1,80 € 0,00€ 1,50 € 0,00€ 1,20 € 0,00€
De 611 à 690 2,16 € 0,00€ 1,80 € 0,00€ 1,44 € 0,00€
De 691 à 770 2,52 € 0,00€ 2,10 € 0,00€ 1,68 € 0,00€
de 771 à 920 2,88 € 0,00€ 2,40 € 0,00€ 1,92 € 0,00€
De 921 à 1800 3,24 € 0,00€ 2,70 € 0,00€ 2,16 € 0,00€
> 1800 3,60 € 0,00€ 3,00 € 0,00€ 2,40 € 0,00€
Extérieurs 1 ≤ 920 7,20 € 0,00€ 6,00 € 0,00€ 4,80 € 0,00€
Extérieurs 2 > 920 8,25 € 0,00€ 6,60 € 0,00€ 4,95 € 0,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la tarification et les conditions de règlement présentées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/037
TARIFICATION DE FONTAMUSIQUE – ECOLE DE MUSIQUE A
COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015
A compter du 1er septembre 2015, il est proposé d’appliquer les tarifs ci-
dessous : TARIFICATION DISCIPLINE – MUSIQUE D’ENSEMBLE:
(
*
)
E
n
f
a
n
t
d
e moins de 18 ans ou Etudiant
(**) Uniquement pour les élèves pratiquant le cycle complet (Instrument + FM (sauf adulte) + Ensemble) de façon assidue (moins de 3 absences injustifiées).
TARIFICATION BATUCADA & EVEIL MUSICAL :
Activité Gratuite si l’élève est inscrit dans une autre discipline – Dans le cas contraire application du tarif ci-dessous
C
o
n
d
i
tions d’inscription et de règlement:
- L’inscription à l’école de musique est annuelle, la facturation est réalisée par trimestre à terme échu.
La cotisation est due dans sa totalité y compris si l’élève démissionne en cours d’année.
- En cas de non-paiement d’une facture de l’année précédente, l’inscription de l’élève ne pourra pas être effective.
Le conseil municipal autorise la proratisation et le dégrèvement du tarif dans les cas suivants :
- Inscription en cours d’année – tarification au prorata du nombre de mois effectués (tout mois commencé est dû).
- Seuls les cas de force majeure : maladie ou accident grave, maternité, décès, déménagement hors commune, mutation professionnelle, perte d’emploi
obligeant l’élève à interrompre sa scolarité, provisoirement ou définitivement peuvent donner lieu à un dégrèvement au prorata du nombre de mois effectué (tout mois commencé est dû).
ELEVE FONTANILOIS
ELEVE EXTERIEUR
DE LA COMMUNE
ELEVE
ADULTE
OU
ENFANT
2ème enfant de
la famille*
3ème enfant de
la famille* et
plus
ELEVE
ADULTE OU
ENFANT
Une Discipline / an 246 186 123 390
Soit par trimestre 82 62 41 130
Dernier trimestre (**) 72 62 41 120
Musique
d’Ensemble
Activité comprise dans l'inscription à une autre discipline
Sinon application du tarif discipline/an ci-dessus.
ELEVE FONTANILOIS ELEVE EXTERIEUR DE LA
COMMUNE
Activité / an 126 159
Soit par trimestre 42 53 Afin d’obtenir un dégrèvement, un courrier accompagné de pièces justificatives doit être transmis à la Mairie de Fontanil Cornillon service école de musique 15 jours avant la fin du trimestre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la tarification et les conditions d’inscription et de règlement
présentées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/038
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC DE LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT ET DU PERISCOLAIRE
La gestion, l’encadrement et l’animation du Centre de Loisirs Sans
Hébergement et le service d’accueil périscolaire ont été confiés à L’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (L’IFAC) par délégation de service public approuvé en Conseil municipal le 3 avril 2012.
Compte tenu de la réforme des rythmes scolaires ayant fait l’objet du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 et applicable à la rentrée 2014 pour le groupe scolaire du Rocher du Fontanil, la commune a confié dans les suites des activités déjà déléguées la gestion des nouvelles activités périscolaires à
l’IFAC. Cette réforme a donné lieu à un avenant n°1 signé le 3 novembre 2014. A compter de la rentrée scolaire de septembre 2015 qui voit la pérennisation du dispositif, la commune envisage de rendre le service payant pour les
utilisateurs.
Dans ces conditions et pour ces motifs, les parties se sont rapprochées afin de tirer les conséquences juridiques et financières des modifications envisagées.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans l’équilibre financier du contrat la participation des familles au financement des nouvelles activités périscolaires confiées au délégataire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’avenant joint à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Stéphane DUPONT-FERRIER, Premier Adjoint, à signer tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/039
PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE EN
ECOLE PUBLIQUE DE LA COMMUNE DE MONT-SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2014/2015
La commune a accueilli à l’école, pour l’année scolaire 2014/2015, 8 enfants (6 en primaire et 2 en maternelle) de Mont-Saint-Martin.
Après décision d’appliquer le coût réel d’un élève à la charge de la collectivité, la participation de la commune de Mont Saint Martin est fixée à 1046 € par enfant de maternelle et 466 € par enfant de primaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le montant de la contribution financière aux frais de scolarisation à
1046 € pour un enfant en maternelle et 466 € pour un enfant en primaire pour
la commune de Mont-Saint-Martin.
ARRETE le montant des participations à :
4888 € pour Mont-Saint-Martin.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/040
ADHESION ALEC
Depuis sa création en 1998, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat est engagée auprès de l’ensemble des communes de la METRO afin de les aider à mieux maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie. Elle a développé une mission spécifique de suivi énergétique qu’elle réalise pour les plus petites communes du territoire (moins de 8 000 habitants) souvent dépourvues de moyens pour assurer ce travail par elles-mêmes.
Cet accompagnement des communes s’inscrit depuis 2005 dans le cadre du Plan Air Energie Climat de la METRO. Claude CALAUX,
RAPPELLE que L’ALEC propose aux communes des actions
d’accompagnement sur le patrimoine existant, les projets de construction...
Il s’agit notamment :
• De conseils personnalisés (analyse simplifiée d’une problématique sur un
équipement, sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables)
• D’accompagnement d’études énergétiques : diagnostics bâtiments ou
éclairage public, étude d’approvisionnement énergétique (échelle bâtiment
ou aménagement), étude de potentiel Energies renouvelables, Contrat de
Performance Energétique (CPE),...
• D’accompagnement de projets de construction ou rénovation (définition
des objectifs, des études nécessaires, aide à la mobilisation des aides
financières...)
• D’accompagnements thématiques dans le cadre d’actions collectives
proposées par l’association (ex pour 2015 : campagne sur la régulation des
bâtiments)
• D’accompagnement diverses sur d’autres thématiques : achat d’énergie
dans le cadre de l’ouverture des marchés, valorisation des certificats
d’économies d’énergie, projet d’aménagement (urbanisme), ...
PRECISE que l’ALEC a créé et anime également un réseau des gestionnaires en énergie des équipements publics de la métropole grenobloise (GENEP’Y). Enfin, l’ALEC inscrit son activité de conseil aux communes dans le cadre du Plan Air Energie Climat Air (PAEC) de la METRO, en créant autant que possible des passerelles entre accompagnement technique et PAEC :
mobilisation des élus, aide à la définition des objectifs et au suivi annuel, mise en regard du programme d’action annuel et des objectifs PAEC,...
Concernant le Conseil en Energie Partagé (communes de moins de 8 000 habitants)
Le dispositif CEP est composé de deux phases complémentaires :
Phase 1 : suivi des consommations et dépenses d’énergie (et d’eau
éventuellement), du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,
véhicules municipaux) à partir des factures collectées informatiquement par l’ALEC (ou transmises par les services de la ville).
Ce travail permet d’améliorer la connaissance du patrimoine, de repérer les dérives et les bâtiments les plus consommateurs, d’adapter les contrats de fourniture, d’établir des ratios d’analyse et de comparaison avec d’autres collectivités ou des moyennes nationales, et enfin de mesurer l’impact des actions de maîtrise de l’énergie réalisées.
Phase 2 : Proposition d’un programme d’action annuel, défini en lien avec les services et validé par les élus tenant compte des résultats du suivi énergétique et des actions phares définies dans le Plan Air Energie Climat.
L’objectif est d’engager des actions de maîtrise de l’énergie ciblées portant sur les équipements ou à destination des usagers. Un bilan annuel présenté aux services et aux élus récapitule l’ensemble des données et des analyses réalisées dans le cadre du CEP. Il détaille également le programme d’action annuel ainsi que l’ensemble des travaux et actions réalisés dans le cadre de l’accompagnement technique proposé par l’ALEC.
Ce travail permet également l’articulation avec les actions menées par la commune dans le cadre du Plan Air Energie Climat, et facilite le suivi annuel des engagements.
PRECISE que l’accompagnement technique et le Conseil en Energie Partagé sont proposés aux communes adhérentes à l’ALEC. Ce principe a été adopté à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 mars 2015.
Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
Adhérents Cotisation annuelle de
base
Cotisation annuelle renforcée
« Conseil en Energie
Partagé » (incluant la
cotisation de base)
Communes de 0 à 3
500 habitants
0,20 € / habitant (*) 0,30 € / habitant (*)
Communes > à
3 500 habitants
0,20 € / habitant (*) 0,50 € / habitant (*)
(*) : montant plancher : 100 €, et montant plafond : 15 000 €
1. Sans cotisation 2. Cotisation base 3. Cotisation renforcée
Accès aux
services
ALEC
Accompagnement
Plan Air Energie
Climat
Veille technique et
actualités
Jeudis de l’ALEC
Réseau Genepy
Actions techniques
collectives
1
+
Accompagnement
d’études, de projets
(bâtiments,
éclairage public,
ENR, véhicules,
contrats de
fourniture et
d’exploitation,
achat d’énergie,
urbanisme, aides
financières...)
Accompagnement
à la réalisation du
suivi énergétique
2
+
Réalisation du suivi
énergétique (CEP) Le financement des actions d’accompagnement technique des communes est couvert par :
• La METRO (60%)
• La Région Rhône-Alpes (10%)
• Le Conseil Général de l’Isère (5%)
• Les adhésions des communes (25%)
L’accompagnement au titre du Plan Air Energie Climat est intégralement financé par la METRO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le principe d'adhésion aux communes voté à l'Assemblée
Générale de l'ALEC le 10 mars 2015,
DECIDE d'adhérer à l'ALEC en optant pour la cotisation renforcée,
DECIDE de réserver un budget annuel de 854 € correspondant à l'adhésion choisie,
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention d’adhésion avec l'ALEC et tous documents relatifs à ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/041
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE
DEUX POSTES D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé ».
Suite à la réussite au concours d’auxiliaire de puériculture 1ère classe de deux agents, IL EST PROPOSE A COMPTER DU 1er JUILLET 2015 :
La création de deux postes d’auxiliaire de puériculture 1ère classe à temps complet 35 heures hebdomadaire. Création de poste Date
d’effet
Auxiliaire de puériculture 1ère classe à temps complet
35h/hebdomadaire 01/07/2015
Auxiliaire de puériculture 1ère classe à temps complet
35h/hebdomadaire 01/07/2015
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création de deux postes d’adjoint technique 1ère classe à temps complet 35 heures hebdomadaire à compter du 1er Juillet 2015
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/042
DESAFFILIATION DE LA METRO DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ISERE
Le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique
territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l’échelle départementale.
Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les domaines suivants :
- conseil statutaire (sur l’application du statut de la fonction publique
territoriale), - organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne ...
- secrétariat du comité technique départemental,
- secrétariat du conseil de discipline,
- conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération...),
- emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions
temporaires...),
- santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires
comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues
du travail et assistantes sociales),
- secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme),
- assurance statutaire du risque employeur,
- accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé),
- ...
Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».
Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1er Janvier 2016.
En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont
progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de compétence et donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er Janvier 2015.
La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte
d’évolution de cette intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La Métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.
Pour le CDG38, cette désaffiliation appellerait une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une part, santé et sécurité au travail d’autre part.
La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires
concernés.
Considérant que l’objectif affiché par Grenoble Alpes Métropole est
d’apporter, en interne, dès le 1er janvier 2016, un service complet de suivi de carrière des agents, des actions de prévention, de suivi des conditions de sécurité au travail ainsi qu’une réponse rapide aux questions des agents,
Considérant qu’à ce jour, il n’existe toujours pas d’organigramme des services métropolitains sur la base des effectifs existants, ni d’analyse dédiée qui permettrait d’évaluer les moyens actuels et les besoins au niveau des ressources humaines pour assurer ce service,
Considérant que les transferts de personnel des communes vers la Métropole ne sont pas encore connus, ni évalués par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,
Considérant qu’à ce jour, les conséquences organisationnelles et financières de la désaffiliation proposées par Grenoble Alpes Métropole, à la fois sur son budget et par incidence, sur les budgets communaux, n’ont pas été clairement identifiées, ni évaluées,
Considérant qu’il est plus que jamais nécessaire de privilégier et maintenir le développement de principes de solidarité et de mutualisation de moyens entre les collectivités, et que le fonctionnement du CDG38 est basé sur ces principes,
Considérant également l’intérêt que peut représenter l’externalisation des
procédures disciplinaires au niveau du CDG38 qui n’est pas, à la différence de la collectivité employeur « juge et partie »,
Le Conseil,
Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,
Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,
Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1er Janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
- De désapprouver, en l’état, cette demande de désaffiliation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/043
TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX AUX AGENTS DE LA
COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON AU 1ER SEPTEMBRE 2015
Le rapporteur explique qu’il convient de préciser les conditions d’application des tarifs municipaux aux agents de la commune de Fontanil Cornillon ne résidant pas sur la commune.
Il est proposé d’appliquer le tarif fontanilois à tous les agents titulaires et non titulaires ne résidant pas sur la commune pour tous les services municipaux qu’ils soient en gestion directe ou en Délégation de service public à l’exception de l’espace petite enfance. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’application des tarifs fontanilois aux agents titulaires et non titulaires ne résidant pas sur la commune selon les conditions indiquées ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/044
TRANSFERT DES AGENTS EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LE SERVICE TECHNIQUE TRANSFERE A LA METROPOLE,
GRENOBLE ALPES METROPOLE ET MODALITES DE TRANSFERT
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2131-2 ainsi que L.5211-4-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et, notamment, ses
articles 88 et 111 ;
Vu la loi n° 99-586 du 19 juillet 1999, modifiée, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la
démocratie de proximité ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2015, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la saisine du Comité Technique en date du 16 juin 2015,
Considérant que les personnels qui remplissent en totalité leurs fonctions dans le service transféré au titre de l’exercice de la compétence voirie sont transférés de plein droit et que les modalités de ce transfert doivent faire l’objet d’une décision conjointe de la commune de Fontanil Cornillon et de la Métropole,
Les agents occupant les emplois dans les services mentionnés dans la présente sont transférés à la Métropole dans les conditions de statut et d’emploi qui étaient les leurs dans la commune de Fontanil Cornillon, à compter du 1er octobre 2015.
A la même date, les agents transférés bénéficient de droit au maintien de leur régime antérieur, s’ils y ont intérêt ainsi que, à titre individuel, des avantages collectivement acquis, en application des dispositions du
troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
A ce titre, les agents transférés, bénéficient, d’un maintien à titre
individuel s’ils y ont intérêt, du bénéfice de leur contrat labellisé de prévoyance-maintien de salaire, permettant la poursuite des garanties
initiales à l’issue de leur transfert auprès de la Métropole.
Il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à
prononcer la radiation des cadres de la commune des agents transférés à la Métropole, Grenoble-Alpes Métropole.
Transfert de la compétence / Services transférés
SERVICE Cadres d’emplois
NOMBRE DE
POSTES dont
postes vacants
(au 01/10/2015)
NOMBRE
D’AGENTS
TRANSFERES
TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE 1 1
Total 1 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le transfert des personnels communaux qui exercent en
totalité leurs fonctions au sein du service technique et dont la compétence «Voirie » est transférée à la Métropole, Grenoble-Alpes Métropole à
compter du 1er octobre 2015, PRECISE que les agents transférés conservent, à titre individuel, s’ils y
ont intérêt, le bénéfice de leur régime indemnitaire et des avantages acquis collectivement en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n°84-53 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
SUPPRIME les emplois transférés à la Métropole,
AUTORISE Monsieur le maire à signer un arrêté conjoint avec le
Président de la métropole portant transfert des agents considérés,
AUTORISE Monsieur le maire à prononcer la radiation des cadres de la
commune des agents transférés et à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze
et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 25 juin 2015
Date d’affichage : 25 juin 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, 1er adjoint au Maire. Présents : Mme DE SAINT-LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mmes
MANGIONE, GAY, Adjoints /
Mr TERPENT, Mme DA SILVA, BONNEFOY, Mr DURAND, Mme
LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, Mrs LUSA,
DIDIERLAURENT, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr BERGER donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme TASSEL donne pouvoir à Mr LUSA
Mr FOYER donne pouvoir à Mr DIDIERLAURENT
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/045
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Le rapporteur explique suite à l’avancement de grade de plusieurs agents, il a été créé les postes correspondants.
Vu l’avis favorable du comité technique en date des : 27 février 2014, 5 novembre 2014, 15avril 2015, 27 mai 2015. IL EST PROPOSE la suppression des postes suivants :
Suppression de postes TEMPS DE TRAVAIL Date d’effet
Technicien ppal 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint administratif 1ère classe
35h
28h
35h
35h
28h
01/07/2013
01/08/2014
01/01/2015
01/01/2015
01/04/2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la suppression des postes visés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1er juillet 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint.
du - 1 -
Délégation du service public
Gestion d’un Centre de Loisirs sans
Hébergement et du Périscolaire
Projet d’avenant n°2
COMMUNE DE
LE FONTANIL CORNILLON Commune du Fontanil Cornillon
Délégation de service public – Gestion d’un centre de loisirs sans hébergement et du périscolaire
SOMMAIRE
VISAS...........................................................................................................................................................3
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT ......................................................................4
ARTICLE 1 : OBJET .........................................................................................................4
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIERE DES FAMILLES AU BUDGET DES TEMPS D’ACTIVITES PERI-EDUCATIFS .......................................................................................4
ARTICLE 3 : TARIFS APPLICABLES ..................................................................................5
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ............................................................................5 Commune du Fontanil Cornillon
Délégation de service public – Gestion d’un centre de loisirs sans hébergement et du périscolaire
Visas
Vu le titre 1er du livre 4° du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de service public,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu le décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi sus citée,
Vu le décret n° 95-225 du 1er mars 1995 pris pour l’application de l’article 41 de la loi sus citée,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires dans les collectivités,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Le Fontanil Cornillon en date du 5 juin 2007 approuvant le principe de la délégation du service public de gestion du centre de loisirs de Claretière et autorisant le Maire à lancer la publicité relative à cette délégation de service public en application de l’article 38 de la loi du 29 janvier 1993 sus visée,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Le Fontanil Cornillon en date du 3 avril 2012 approuvant le projet de contrat de délégation et autorisant l’autorité représentant la collectivité délégante à le signer,
Vu le contrat de délégation de gestion d’un centre de loisirs sans hébergement et du périscolaire conclu le 15 mai 2012 entre la Commune de Le Fontanil Cornillon représentée par Monsieur Jean-Yves POIRIER et Monsieur Robert COMBE représentant de l’IFAC, Institut de Formation, d’Animation et de Conseil,
Vu l’avenant n°1 au contrat de délégation de gestion d’un centre de loisirs sans hébergement et du périscolaire signé le 03 novembre 2014 entre la commune de Le Fontanil Cornillon représentée par Monsieur Jean-Yves POIRIER et Monsieur Robert COMBE représentant l’IFAC, Institut de Formation, d’Animation et de Conseil
ENTRE
LA COMMUNE DE LE FONTANIL CORNILLON
Représentée par Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire de Le Fontanil Cornillon, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du .........,
Ci-après dénommée « La commune »
D’une part,
ET
L’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC),
association dont le siège est situé 53 rue du Révérant Père Christian Gilbert, 92665 ASNIERES et représentée par Robert COMBE, Responsable Territorial Centre-Est, agissant par délégation du directeur général de l’association en date du 14 novembre 2011, Ci-après désignée « Le délégataire »
D’autre part, Commune du Fontanil Cornillon
Délégation de service public – Gestion d’un centre de loisirs sans hébergement et du périscolaire
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Commune a délégué le service public des accueils de loisirs à l’association IFAC par contrat signé le 15 mai 2012.
A partir de l’année scolaire 2014-2015, qui a vu l’application de la réforme des rythmes scolaires au sein des écoles publiques de la commune, et dans la suite des activités déjà déléguées depuis 2007, la commune a confié à l’IFAC l’organisation et la gestion des nouvelles activités périscolaires.
A compter de la rentrée scolaire de septembre 2015 qui voit la pérennisation du dispositif, la commune envisage de rendre le service payant pour les utilisateurs.
Dans ces conditions et pour ces motifs, les parties se sont rapprochées afin de tirer les conséquences juridiques et financières des modifications envisagées.
ET IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de :
- prendre en compte dans l’équilibre financier du contrat la participation des familles au financement des nouvelles activités périscolaires confiées au délégataire.
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIERE DES FAMILLES AU BUDGET DES TEMPS D’ACTIVITES PERI-EDUCATIFS
A compter du 1er septembre 2015, la commune prendra à sa charge, déductions faites de la participation des familles et de celle de la CAF de l’Isère, le coût résultant de cette activité, soit :
- 54 000 € pour l’année scolaire 2015-2016
Cette somme, représente un maximum. Si les dépenses engagées durant l’année scolaire écoulée sont inférieures à celles prévues au compte d’exploitation de l’exercice (annexé à l’avenant n°1); Il est convenu que les reliquats de la subvention non utilisées par le délégataire à l’issue de chaque exercice civil, seront restitués en totalité à la commune et donneront lieu à un avoir à précompter sur les prochaines échéances mensuelles.
Cette somme donnera lieu à ajustement et révision si l’une des parties en fait la demande. Commune du Fontanil Cornillon
Délégation de service public – Gestion d’un centre de loisirs sans hébergement et du périscolaire
ARTICLE 3 : TARIFS APPLICABLES
Tarifs Séance de 3h00 des Temps d'Activités Péri-Educatifs
Tranches QF
TAP
(inscription à
la séance)
TAP
(inscription
au trimestre)
TAP
(inscription à
l'année)
0 à 450 1,08 € 0,90 € 0,72 €
De 451 à 530 1,44 € 1,20 € 0,96 €
De 531 à 610 1,80 € 1,50 € 1,20 €
De 611 à 690 2,16 € 1,80 € 1,44 €
De 691 à 770 2,52 € 2,10 € 1,68 €
de 771 à 920 2,88 € 2,40 € 1,92 €
De 921 à 1800 3,24 € 2,70 € 2,16 €
> 1800 3,60 € 3,00 € 2,40 €
Extérieurs 1 ≤ 920 7,20 € 6,00 € 4,80 €
Extérieurs 2 > 920 8,25 € 6,60 € 4,95 €
A compter de la rentrée de septembre 2015, les familles bénéficieront d’une tarification calculée au QF, sur la base de la grille déjà mise en place au sein du Contrat de Délégation Publique. Les familles ne résidant pas au Fontanil, bénéficient quant à elles désormais aussi de tarifs distincts selon 2 tranches de QF.
Pour les familles ne justifiant pas leurs revenus, le tarif le plus élevé leur sera appliqué dans leur catégorie.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
- Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au titulaire.
- Toutes les clauses du contrat de délégation et avenant précédant demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Au Fontanil Cornillon, le 2015
En 3 exemplaires,
Pour la Commune Pour l’Institut de Formation, Du Fontanil Cornillon d’Animation et de Conseil Le Maire, Le Responsable Territorial,
Jean-Yves POIRIER Robert COMBE