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Déliberation - 160621 cm delib
Déliberation - 211116 deliberation CM
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 211116 deliberation CM)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris
au C.M. exercice | part à la délib
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Séance du Mardi 16 Novembre
L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr
REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints /
; Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON
Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
sous la présidence de Monsieur
, Mme SAELEN, Mr FOYER,
Objet de la délibération
Délibération N°2021/039
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Cette décision modificative a pour vocation principale les ajustements de crédits de fin d’exercice. Elle se présente comme suit :
décision modificative n°2 Budget 2021
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
dépenses recettes
Désignation diminution | augmentation Désignation diminution | augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
R 6419
D6042 Achats Remboursement prestations
15 000,00€ , Le 29 000,00€ . rémunération
services
personnel D 60633
Four es de 200,00€ | |, R6459 1bt 14 000,00€ .. sécurité sociale
? voirie
Total R013 D6064 : .
Fbüriitures ami 1 500,00€ atténuations de - € 43 000,00€
charges
D6068 autres Cl
matières et 500,00€ | —21CEsSIon 2 000,00€ . dans les
fournitures . ”
cimetières
D611 contrats RS
prestations 20 000,00€ SERVAREE 113,00€ : occupation
services . .
domaine public
R7062
D614 Charges | > Goo 00e Redevances 9 784,00€ loc et de copro :
service culturel
R7066
D615231 . 10 000,00€ | Redevances 5 000,00€ Entretien voirie
, .
service social
R7067
DSISS 35 000,00€ Réder ce 10 000,00€ maintenance » + .
périscolaire
D 6184
Versement 6 100,00€ R 70876 Rbt 2 852,00€
organismes GPF
formation
D 6226 total R70
. 14 000,00€ | produits des 9 784,00€| 19 965,00€ honoraires
: services
Pass rent et RS
nr Le 2 500,00€ foncières et | 315 550,00€ intermédiaires .
. habitation divers
D6231
re 3 000,00€ | K7318 Autres 4 179,00€ : : impôts
Insertions
D6232 Fêtes et
cérémonies | 10 000,00€ FUS6STERE 865,00€
D6236
Total R 73 catalogues et 1 000,00€ HbO ee tures
315 550,00€ 5 044,00€
imprimés
D6238 divers 3 000,00€ R 74718 Autres 3 000,00€
D6248 R744 FCTVA
transports divers P0NG,ADE fonctionnement 874,00€
R7473 D6281 Le
. 000,00€ Cotations 2 000,00€ participation 5 000,00
Département D6282 frais de
gardiennage 6 000,00€
R7482
Compensation
droits mutation
1 245,00€
D6283 frais
nettoyage locaux 8 000,00€
R 74834
Compensation
taxe foncière
391 795,00€
D 63512 taxes
foncières 2 600,00€
TOTAL R 74
dotations et
participation
5 000,00€ 396 914,00€
total 011
charges à
caractère
général
89 600,00€ 54 800,00€
R 7788 Autres
produits
exceptionnels
79 000,00€
D6413
Rémunération
du personnel non
titulaire
162 000,00€
Total R77
produits
exceptionnels
79 000,00€
total D012
charges de
personnel
162 000,00€
D 022 dépenses
imprévues 90 000,00€
Total 022
Dépenses
imprévues
90 000,00€
D65541
Contributions
organismes
regroupement
4 409,00€
D 6558 Autres
contingents et
participations
obligatoires
3 500,00€
D6574
subventions
fonctionnement
9 500,00€
total D65
Autres charges
de gestion
courante
17 409,00€
D 66111 intérêts
des emprunts 3 000,00€
D6615 intérêts
comptes
courants
1 000,00€
total D66
charges
financières
1 000,00€ 3 000,00€ D673 titres
annulés
exercices
antérieurs
12 645,00€
total D67
charges
exceptionnelles
12 645,00€
D 739223 Fonds
péréquation
recettes fiscales
2 578,00€
total D014
Atténuation des
produits
2 578,00€
023 virement en
inv 181 731,00€
total 023
virement 181 731,00€
Total DF
200 587,00€ 414 176,00€ Total RF 330 334,00€ 543 923,00€
total général SF 213 589,00 € 213 589,00€
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
dépenses recettes
Désignation diminution | augmentation Désignation diminution |augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
apneo _. RO21 virement
. 570 825,00€ | de la section de 181 731,00€ compensation
; u . fonctionnement
d'investissement
D2041512 GFP
rattachement, | 409 035,00€ post
bât, installations DIHEMENT 181 731,00€
total 204
SubNenNOns R 1322 Région 84 454,00€ d'équipements
versées 409 035,00€ 570 825,00€
D2135
os 14 000,00€ | R 1328 Autres 41 385,00€ générales,
agencements
D21318 autres total R 13
bâtiments 57 800,00€ | subventions - € | 125 839,00€
publics d'équipements
D21578 autre
ele 29 500,00€ outillage de
voirie D2128 autres
agencements et
aménagements
de terrains
D21534 réseaux
d'électrification
D21533 réseaux
câblés
Total D21
Immobilisations
corporelles 133 100,00€ 196 300,00€
75 000,00€
20 000,00€
133 100,00€
D2313 immo en 36 420,00€
Cours
total D23 Immo
incorporelles 36 420.00€ € ; ï
D 1641 119 000,00€
emprunts
total D 16
Emprunts 119 000,00€
Total DM n°2 |
total général SI |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par dix-neuf voix pour et
trois abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT)
APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire 5
Après dépôt en Préfecture Le Ma
le S. DUPÈMWFÆEZ
et publication ou notification
du ad-6€0
ITOT-9II11T0Z-LOLIOSET
T-8€0
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2!jey3enN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
au C.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr
REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER,
Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/040
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
DU ROCHER ET DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire présente les projets d’avenants pour le marché « Extension du groupe
scolaire du Rocher et de l’école de musique », avenants rendus nécessaires suite à des
travaux supplémentaires, à la nécessité de confier la mission EXE2 à certaines
entreprises et à la modification de la durée d’exécution du chantier pour se conformer
au nouveau planning suite à l’interruption de chantier ; soit une clôture administrative
au 30 mars 2023 sauf pour le lot 1.
Vu l’avis favorable du groupe de travail « MAPA » qui s’est réuni le 9 novembre 2021,
L’ensemble des modifications est synthétisé dans le tableau ci-dessous : Lot Titulaire Numéro | Montant initial du | Montant des | Incidence
avenant | marché en € HT avenants financière du
précédents en | présent avenant
€ HT € HT
Lot 1 | SARL BPS38 1 20 710.00 € +1200€
Lot2 | CONVERSOTP |1 34 950.00 €
SARL
Lot3 | SAS DHERBEY | 2 776 926.20 € +4 480.00€ +22 236€
COUX
BTP DU
BALCON EST
Lot 4 | SARL CMI |2 283 402.45 € +5 120.00 €
JANNON
LotS | ETANCHEITE |1 61 695.04 €
DAUPHINOISE
Lot 6 | RAFFIN SAS 2 317 588.00 € +2 700.00 €
Lot 7 |IC.A. SARL 1 139 996.50 € +8343€
Lot 8 | A2M SARL 1 186 277.50 €
Lot9 | EURL 1 72 511.30 €
CHAMBARAN
D FAIENCE
CARRELAGE
Lot 10 | SARL ETS |1 29 349,30 € + 865.74 €
BAILLY
Lot 11 | PPH 38 1 34 995,75 €
Lot 12 | CFA 1 20 900.00 €
Lot 13 | VEODIS 1 238 511.69 € + 5 906.23 €
ELECTRICITE
Lot 14 | CVSD SARL 1 436 166.00 € +13 720 €
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à signer ces avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les projets d’avenants présentés ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants et tout document s’y rapportant.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre 2021.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Ie
et publication ou notification
du 4q-0+
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8IIEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
auC.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr
REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER,
Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/041
ATTRIBUTION DU LOT 15 PHOTOVOLTAIQUES MARCHE DE TRAVAUX
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU ROCHER ET DE L’ECOLE DE
MUSIQUE
Considérant le projet d’extension du groupe scolaire,
Vu la délibération n°2021/010 du mars 2021 d’attribution du marché de travaux,
déclarant le lot n°15 sans suite,
Vu l’avis favorable du groupe de travail « MAPA » qui s’est réuni le 9 novembre 2021,
Il est proposé d’attribuer le marché comme suit : Lot Entreprise titulaire Montant HT
Lot 15 Photovoltaïques | PIENERGIES
EGREVE
6 rue Louis Neel — La Gavanière — 38120 SAINT
82 298,88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par dix-neuf voix pour et
trois abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr
ATTRIBUE le lot n°15 à l’entreprise susvisée,
DIDIERLAURENT)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce marché.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du 4Q-1#0
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2HEUJEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
auC.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 27 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr
REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON,
ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER,
Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/042
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE GRENOBLE ALPES
METROPOLE PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES/DEBAT
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants.
Lors de sa séance du 4 juin 2021, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président pour être communiquées à son assemblée délibérante.
La présentation du rapport a eu lieu le 24 septembre 2021.
Vu, l’article L. 243-8 du code des juridictions financières,
Ces observations définitives doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites. recommandations :
Vu, le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes et ses
-Recommandation n° 1 : élaborer et adopter les statuts de la métropole.
-Recommandation n° 2 : mettre en place des procédures de recrutement régulières, en
lien avec une stratégie claire, fondée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC).
-Recommandation n° 3 : mettre en place, sans délai, le complément indemnitaire annuel
(CTA), conformément aux obligations légales.
-Recommandation n° 4 : définir une organisation del
de respecter la règlementation applicable notammen
besoins.
-Recommandation n° 5 : veiller à la soutenabilité du programme d’investissement du
budget annexe déchets par la mise en œuvre d’un Le adapté et d’un
a commande publique permettant
en matière de computation des
programme d’économies de fonctionnement.
-Recommandation n° 6 : clarifier les champs d’intervention et les conditions de portage des opérations d’aménagement des différents acteurs de l’aménagement
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte, d’une part de la
communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants et d’autre part de la tenue du débat portant sur
le rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport d qpservations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes concernant la gestion de Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants,
PREND ACTE du débat intervenu sur ce rapport.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Mair
le S. DUP(
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints / Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/043
PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE EN ECOLE
PUBLIQUE DE LA COMMUNE DE MONT-SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE
2021/2022
La commune accueille à l’école, pour l’année scolaire 2021/2022, 7 enfants (4 en
primaire et 3 en maternelle) de Mont-Saint-Martin.
Après décision d’appliquer le coût réel d’un élève à la charge de la collectivité, la participation de la commune de Mont Saint Martin est fixée à 1046 € par enfant de maternelle et 466 € par enfant de primaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE le montant de la contribution financière aux frais de scolarisation à 1046 € pour
un enfant en maternelle et 466 € pour un enfant en primaire pour la commune de Mont-
Saint-Martin,
ARRETE le montant des participations à :
5002 € pour Mont-Saint-Martin.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Mair
le S. DUP(
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints / Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/044
PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ECOLES
PRIVEES
Comme chaque année, l’école privée « Villa Hélène » de Saint-Egrève nous fait parvenir la liste des élèves domiciliés au Fontanil et scolarisés en cycle élémentaire.
Pour l’année scolaire 2021/2022, 5 enfants sont concernés.
Notre participation s’élève à 611 € par enfant soit 3 055 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer sa participation aux dépenses obligatoires de financement de la scolarité des enfants fontanilois dans les écoles privées sous contrat à 611 € par élève pour 5 enfants scolarisé en 2021/2022 à l’école privée « Villa Hélène » une somme totale de 3 055€, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022 article 6558,
AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signe
versement de cette contribution.
Aüïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Lé Mair
lé S. DUR(
et publication ou notification
du
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
auC.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr
REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints / Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/045
REGLEMENT ET TARIFICATION POUR LA MISE A DISPOSITION DES JARDINS FAMILIAUX
La Commune de FONTANIL-CORNILLON met à disposition de ses habitants des jardins familiaux de :
100 m° (uniquement pour les cas de renouvellement de location) et de 50 m°.
A compter du 1% janvier 2022 :
- il est porté à l’approbation du Conseil Municipal le règlement annexé ci-contre, - il est proposé un versement de 50 € de caution par le locataire lors de la prise de possession de la clé du local. En cas de perte ou de vol de la clé ou de non restitution de la clé en fin de contrat, la caution sera encaissée par la Ville et une nouvelle clé sera mise à disposition du locataire.
- il est proposé un versement de 50 € de caution par le locataire pour entretien insuffisant de la parcelle louée. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement des jardins familiaux,
FIXE le montant de la caution pour le prêt d’une clé d’accès au local à 50 €,
FIXE le montant de la caution pour entretien insuffisant de la parcelle à 50 €.
Aüïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Mair
le S. DUP(
et publication ou notification
du REGLEMENT DU JARDIN FAMILIAL
Le Jardin familial :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 Mars 1984, la Commune de FONTANIL-CORNILLON a décidé de mettre à disposition des habitants des jardins familiaux de 100 m2 (uniquement si renouvellement) ou 50 m2 pour tout nouveau locataire, ainsi qu’un local fermé.
ARTICLE 1 : Condition d'attribution d’un jardin familial
De fait, un jardin de 50 m2 peut être attribué à tout habitant de la commune, sur demande écrite, à condition que son domicile soit situé dans un bâtiment dépourvu d'espaces verts ou ne recueillant pas les conditions pour réaliser un jardin potager - et ce en fonction des disponibilités.
ARTICLE 2 : Condition d'utilisation du jardin familial
L'utilisation du jardin familial attribué est conditionnée par la signature du présent document en deux exemplaires remis avant le 1°’ janvier de l’année à la Mairie du Fontanil-Cornillon. Le montant de la participation annuelle a été fixé par délibération n°2018/012 du 03/04/2018 : * 42€ pour un jardin de 100 m2 -* 21 € pour un demi-jardin, soit 50 m2. Le règlement de la participation annuelle se réalise à réception d'un avis des sommes à payer envoyé par la Trésorerie de Saint-Egrève selon les modalités fixées sur l'avis des sommes à payer. Le règlement s'effectue par le biais du paiement en ligne ou directement auprès de la Trésorerie de Saint-Egrève - 2 rue du 19 mars 1962, 38521 Saint-Égrève cedex
La mairie du Fontanil-Cornillon ne perçoit plus de règlement.
ARTICLE 3 : Utilisation du jardin
Le jardin est uniquement réservé à la culture des plantes potagères, tout autre usage est strictement interdit ainsi que la vente des produits.
Il est strictement interdit de déplacer les clôtures existantes ou piquets de délimitation des lots. La clôture des lots, autre que celle existante, est tolérée à la condition expresse d'utiliser uniquement du grillage métallique et des piquets en bois. L'emploi de moellons ou de béton est strictement interdit. La construction ou l'installation d'abri sur le lot est également interdite.
ARTICLE 4 : L'entretien du jardin et des abords
Chaque locataire est tenu d'entretenir normalement son jardin. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de
résilier la location par lettre recommandée un mois avant la fin du contrat (1° janvier de chaque année). Compostage supprimé à proximité des jardins. Pas de stockage de déchets, obligation d'évacuation à la déchetterie par les occupants.
Les allées communes devront toujours être dégagées. Aucun dépôt n'y sera toléré. Les plantations ou herbes ne doivent pas occasionner une gêne pour les autres locataires : ombre, débordement du lot. L'usage de produits phytosanitaires est interdit sur le site des jardins familiaux.
ARTICLE 5 : Les points d'eau
Des points d'eau destinés à l'arrosage des jardins familiaux sont installés dans les allées communes. Les utilisateurs devront veiller à en faire un usage uniquement pour les plantes potagères avec un souci d'économie. Les réserves d'eau sur la parcelle (bidons, cuves.) doivent IMPERATIVEMENT être couvertes (lutte contre le moustique tigre entre autres).
ARTICLE 6 : Versement de cautions
Le prêt des clés est soumis au versement, par le locataire, d’une caution de 50 € à la signature du contrat annuel. En cas de perte ou de vol de la clé, la caution sera encaissée par la Ville. Une nouvelle clé sera délivrée dans les mêmes conditions que pour la clé initiale. En cas de non restitution des clés, en fin de contrat, la caution sera également conservée par la Ville.
L'entretien non satisfaisant des jardins est soumis au versement, par le locataire, d’une caution de 50 € à la signature du contrat annuel. En fin de contrat, si la parcelle n'a pas été entretenue, la caution sera encaissée par la ville. Les chèques sont à libeller à l'ordre de Trésorerie Principale de St-Egrève.
ARTICLE 7 : Arrêt de l'exploitation
Chaque utilisateur peut cesser sa location à tout moment par simple courrier adressé à la Mairie du Fontanil-Cornillon. En cas de résiliation à l'initiative de la Commune, celle-ci se fait par lettre recommandée un mois avant la fin du contrat (1° janvier de chaque année).
Dans le cadre de la restitution du lot, le locataire devra laisser le jardin et le local complètement libres de tout objet et propres, comme à l'origine et restituer la clé du local à la Mairie. Les montants des cautions concernant les clés et l'entretien du jardin seront alors restitués. L'année est due entièrement, en cas d'arrêt du fait de l'utilisateur aucun remboursement ne pourra être exigé. Dans le cas d'une prise de location en cours d'année, le montant de la location sera proratisé. La Municipalité se réserve le droit d'arrêter l'exploitation de l'ensemble des jardins sans qu'il soit réclamé préjudice.
Chaque locataire déclare avoir pris connaissances des présentes dispositions et s'engage à les respecter. É Fontanil
Cornillon
CONVENTION LOCATION JARDINS
FAMILIAUX PERIODE DU
1% JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022
Lot(s) N°... Clé du local n°
Adresse :
[ Renouvellement O 1ère demande
[ Je déclare avoir pris connaissances du règlement des jardins familiaux et m'engage à le respecter. D Je déclare accompagner ma demande d’une caution d’un montant de 50 € en échange de la remise d’une clé du local. Le chèque doit être libellé à l'ordre de Trésorerie Principale de St Egrève. O Je déclare accompagner ma demande d’une caution d'un montant de 50 € pour entretien insuffisant de la parcelle. Le chèque doit être libellé à l'ordre de Trésorerie Principale de St Egrève.
Fait à FONTANIL-CORNILLON lens Fait à FONTANIE-CORNILLON le ere « Lu et approuvé » Bon pour accord,
Signature du Locataire L'’Adjoint au Maire, Bernard DURAND
O Versement d'une caution de 50 € pour prise de
possession de la clé du locat
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
auC.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
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Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr
REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints / Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/046
INSTITUTION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Afin d’enrichir l’offre éducative et citoyenne définie dans le Plan Educatif du Territoire,
la Ville du Fontanil-Cornillon propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants à compter de l’année scolaire 2021-2022.
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est une instance municipale consultative visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie. Il a pour mission de collecter les idées émanant de l’ensemble des enfants de la commune pour améliorer le cadre de vie et les traduire en projets au bénéfice de tous.
D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un Conseil Municipal des Enfants. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un CME en détermine librement les règles de constitution et le fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République. L'objectif éducatif est de permettre aux enfants u
adapté à leur âge, qui passe notamment par la f
démocratiques, mais aussi par la gestion de projets.
Dans ce cadre, les jeunes élus seront amenés à :
Proposer et participer à la mise en œuvre de pro)
Donner leur avis sur les projets qui leur seront pr
Être le relais de la parole des enfants de la comm
Participer aux cérémonies et évènements de la V
Le CME regroupe 8 enfants volontaires élus habit
Cornillon, élèves en classe de CMI1 et CM2.
La durée d’un mandat de CME est de 2 ans (1 an pou
mandat).
n apprentissage de la citoyenneté Fr
amiliarisation avec les processus
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ésentés
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ant sur la commune du Fontanil-
les élèves de CM2 lors du premier
Des commissions seront constituées selon des thématiques.
Un règlement est proposé pour en déterminer le cadre.
Le CME pourra disposer d’un budget défini par les (
Vu le règlement du CME en annexe,
Vu la charte du/de la jeune conseiller(ère) en annexe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’un
DÉCIDE l'institution d’un Conseil Municipal des E
AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à sign
rapportant.
Aünsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
Conseillers Municipaux adultes.
9
animité,
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er tous les documents s’y Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
RÈGLEMENT
Modalités de fonctionnement du
Conseil Municipal des Enfants
Article 1 : Les objectifs
Le Conseil municipal des enfants (CME) reconnaît aux enfants leurs capacités de proposition, d'analyse et d'action. Le fonctionnement doit rester ludique et convivial pour Les enfants, avec un lien privilégié avec leurs parents.
Le CME échange et travaille, sous la coordination des élus référents du Conseil Municipal du Fontanil-Cornillon, avec les différentes services municipaux pour des projets ou des actions.
La démarche s'appuie également sur Le soutien du groupe scolaire du Rocher et de son équipe pédagogique, partie prenante du projet.
Les jeunes élus seront invités aux temps forts de la Ville et aux commémorations. Le CME vise l'expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de leur commune.
Le CME remplit plusieurs rôles :
+ Promouvoir Le dialogue entre les jeunes.
+ Développer l'intérêt et La responsabilité des jeunes pour la vie de Leur Ville. + Sensibiliser Les enfants aux enjeux de la démocratie locale.
* Préparer Les enfants à devenir des adultes responsables et des citoyens actifs. * Contribuer à renforcer le lien social et intergénérationnel.
Article 2 : Attributions
Les membres du CME formulent des avis, des propositions et montent des projets. Les élus sont répartis en commissions. Ces réunions de travail ont lieu à l'école Le mardi soir de 16h30 à 18h une fois par trimestre. Les séances plénières du conseil municipal des enfants à lieu en salle du conseil municipal ou toute autre salle municipale. Un planning des réunions est établi.
Article 3 : Durée du mandat
Le mandat des jeunes élus est de deux ans (sauf pour les enfants de CM2 élus cette année, qui ne siégeront qu'une année). En cas d'empêchement, Le jeune élu s'excuse auprès de l'élu référent.
Chaque membre du CME s'engage à participer activement aux réunions et aux séances plénières publiques.
Article 4 : Rôle des élus
Les élus du CME sont les représentants de tous Les enfants de la Ville. ILs sont tenus de communiquer avec leurs camarades et de rendre compte, Le plus souvent possible, de leurs travaux par tous Les moyens qui sont à Leur disposition (affichage, exposé oral, retour dans les classes). Pour cela, ils peuvent solliciter Leur enseignant ou les élus référents pour les aider à organiser la communication au sein de l'école.
Chaque élu(e) doit adopter un comportement citoyen et se montrer respectueux des autres. Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
Article 5 : La composition
Le CME est composé de 8 jeunes élus pour une durée de 2 ans (ou 1 ans pour les CM2 de cette année), parmi les Fontanilois scolarisés en classe de CM1 et de CM. Les jeunes élus siègent en mairie. Ils se réunissent en commissions (une fois par trimestre) et en séances plénières publiques (2 à 3 fois par an) selon un planning établi en présence du Maire ou des élus référents.
Article 6 : Les élections
Les élections ont lieu tous les ans, avec renouvellement d'une partie du CME (CM1 pour remplacer les précédents ). Les dossiers de candidature sont disponibles auprès des professeurs et en mairie. En remplissant un dossier de candidature, l'enfant s'engage à accomplir son mandat jusqu'à son terme et à être présent aux commissions et assemblées diverses. Pour être validée, la candidature doit être écrite avec ses motivations et signée par l'enfant. Une autorisation parentale signée est obligatoire.
Les élections sont organisées en mairie (salle du Conseil et des Mariages), en partenariat avec le groupe scolaire (le vote a lieu pendant Le temps scolaire, les enseignants accompagnent à tour de rôle leur classe en mairie pour permettre aux élèves de voter.) Tous les élèves du groupe scolaire sont invités à voter.
Chaque élève de l'école vote pour deux élèves de CM1 (un garçon et une fille) et pour deux élèves de CM2 (un garçon et une fille) adin de respecter la parité et La répartition des niveaux.
La règle de vote est Le suffrage direct à un tour, à bulletin secret.
Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenus Le plus de voix dans chaque catégorie.
En cas d'égalité des voix, sera déclaré élu Le plus jeune des deux.
La parité devra être respectée, sauf si Le nombre de candidats est insuffisant.
Article 7 : Campagne électorale
Les candidats peuvent organiser leur campagne électorale à l'école dès que leur dossier de candidature est complet.
Article 8 : Sont électeurs
Sont électeurs, l'ensemble des élèves inscrits à l'école, classes de CP à CMz.
Article 9 : Sont éligibles | Sont éligibles, Les enfants inscrits dans les classes de CMi et de CM2. Pour être candidat le /la conseiller(ère) doit être domicilié(e) au Fontanil-Cornillon.
Article 10 : Sont élus
Sont déclarés élus :
+ En CM1.:les 2 filles et les 2 garçons qui auront obtenu le plus de voix, au total 4 jeunes élus. - En CM2:les 2 filles etles 2 garçons qui auront obtenu le plus de voix, au total 4 jeunes élus. - Total de jeunes élus sur l'école : 8 Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
Article 11 : Démission
En cas de déménagement, de maladie ou d'incapacité à poursuivre son mandat, l'élu(e) pourra démissionner par courrier ou par courriel.
Article 12 : Perte de mandat
En cas de propos où de comportements incompatibles avec l'exercice de ses fonctions, l'élu(e) au CME peut perdre son mandat.
Article 13 : Structuration
L'activité du CME s'organise autour de trois axes :
* Le travail en commission /groupe de travail sur des propositions émanant de l'ensemble des jeunes.
+ Les séances plénières au nombre de 2 ou 3 sur l'année scolaire pendant deux ans. + Les projets, les actions et Les événements municipaux (commémorations, vœux du maire...)
Article 14 : Le travail en commissions
Les jeunes élus seront répartis dans Les commissions établies par Le Conseil Municipal. Avant chaque rencontre, une convocation est envoyée aux jeunes élus, aux parents, aux élus référents ainsi qu'aux partenaires (selon Les besoins des projets).
Durant Les premiers mois du mandat, ces réunions sont consacrées à la formation des jeunes élus. Ils s'initient aux valeurs de la République et aux droits et devoirs du citoyen. Ils proposeront des projets à partir de la mise en commun de leurs projets de campagne. En fin d'année, les jeunes élus présentent, en séance plénière, leur projet, dans la salle du Conseil Municipal.
Un compte rendu est réalisé après chaque commission qui sera transmis aux jeunes élus, leurs parents et aux élus référents adultes. IL pourra servir de support pour communiquer auprès des camarades à l'école ou au collège sur l'avancée des projets.
Article 15 : Les séances plénières
Au nombre de deux où trois par an, les séances plénières sont présidées par le Maire où son représentant. Elles ont lieu en salle du conseil et des mariages et sont publiques. Chaque commission présente ses projets aux jeunes élus des autres commissions et aux élus adultes pour validation et lancement de leur réalisation.
+ La première année de mandat, il s'agit d'une séance d'intronisation consacrée à l'installation officielle des élu(e)s dans leur mandat ainsi qu'à la présentation de leurs projets ou actions de leur campagne et leur répartition au sein des commissions. + Parla suite, ces réunions publiques permettent d'informer sur Le travail des commissions et des projets en cours.
+ En fin de mandat, une séance plénière est mise en place afin de faire Le bilan des deux années passées au CME.
Une convocation et un ordre du jour sont envoyés au moins une semaine avant aux jeunes élus, aux parents et aux élus adultes. Un compte rendu sera établi pour chaque séance plénière. Une diffusion sur le site internet de La mairie et dans Les écoles est possible. Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
Article 16 : Présence dans La mise en œuvre de leur mandat
Les enfants élus participent aux projets à valider, rencontrent des élus, des partenaires, des associations.
Article 17 : Rôle des parents
Limplication des parents est importante pour aider Les élu(e)s du CME dans l'exercice de leur fonction :
+ Pour Les accompagner dans leurs responsabilités.
* Pour contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc.). - Pour Les aider dans leurs projets et actions.
Article 18 : Budget
Un budget de fonctionnement est alloué par Le Conseil Municipal, chaque année.
Article 19 : Droit à l'image
Le jeune conseiller, par son représentant légal, donne autorisation à la mairie pendant toute la durée de son mandat, à réaliser des photographies et/ou des films et à utiliser ces images dans ces supports de communication (magazine municipal, plaquette, site internet, réseaux sociaux...)
Fait au Fontanil-Cornillon, Le msn
Signature du (de la) candidat(e) Signatures des parents «Lu et approuvé » Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
CHARTE DU JEUNE CONSEILLER(ÈRE)
Prénom et NOM du jeune CONSEILLer (ère) nm
Sije suis élu(e) au Conseil Municipal des Enfants (CME) du Fontanil-Cornillon, je m'engage pendant mon mandat à:
1. Assumer mes responsabilités
+ J'assiste aux réunions de travail, aux séances plénières et je participe aux manifestations événementielles de la ville.
* Je propose des projets et m'investis dans ces derniers lorsqu'ils sont réalisables jusqu'à leur terme.
+ Je suis Le relais d'informations entre Le CME et mes camarades.
+ Je remets une lettre de démission au cas où je quitterais mes fonctions d'élu.
2. Partager et porter La vision du CME
+ Je porte la vision globale du CME et je fais en sorte que mes camarades se sentent partie prenante d'un projet collectif dans Le cadre de nos missions.
3. Être respectueux
n) applique les règles élémentaires de savoir-vivre. Je reste courtois en toute occasion.
+ J'écoute l'autre quel que soit son mode de pensée.
+ Je suis tolérant(e), honnête et respectueux(se) envers Les autres élus, Les membres du CME et toute autre personne.
- Je suis attentif et défends mes idées dans une attitude citoyenne. + J'avertis l'élu référent en cas d'impossibilité d'assister à une séance de travail ou plénière, à une manifestation suite à une invitation.
4. Faire confiance
+ J'instaure une relation de confiance avec mes camarades.
+ Je favorise Le dialogue, l'écoute et recueille l'avis de mes camarades.
Fait au Fontanil-Cornillon, Le msn
Signature du (de La) candidat(e) Signatures des parents «Lu et approuvé » ad-9+0
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8IIEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
auC.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr
REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER,
Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/047
REMPLACEMENT D’UN ELU DEMISSIONNAIRE REPRESENT ANT LA
COMMUNE AU COMITE D'ANIMATION
Par délibération n°2020/023 du 30 juin 2020, le Conseil municipal a désigné 5 représentants au comité d’animation, conformément à ses statuts.
Par courrier reçu le 5 octobre 2021, Madame France MACARI issue de la liste « Fontanil Passionnément » a donné sa démission du conseil municipal.
En conséquence, il convient de procéder à son remplacement au sein du comité d'animation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par dix-neuf voix pour et trois contre (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT)
DESIGNE Eduardo Jorge DA SILVA nouveau représentant de la commune au comité d'animation,
PREND ACTE de la nouvelle liste des représentants du conseil municipal au comité
d’animation :
- Brigitte MANGIONE
- Maud SAELEN
- Bernard DURAND
- Sophie THEVENET
- Eduardo Jorge DA SILVA
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Mai
le S. DUP(
et publication ou notification
du ad-Lt0
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2IJEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
au C.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints / Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/048
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses article 7-1 et 57 1°,
Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Vu le Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature —
Vu le Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la Circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à
l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la Circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux
modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010
de finances pour 2011,
Vu, le projet du règlement du temps de travail et des congés annexé,
Vu avis favorable du comité technique du 21 septembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’organisation du temps de travail. L’avis du comité technique a été recueilli le 21 septembre 2021
Le dispositif présenté a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des agents de la Ville du Fontanil-Cornillon et est précisé dans un règlement du temps de travail et des congés annexé à la présente délibération.
Organisation du temps de travail
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
— de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
— de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité. Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
e La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés 225
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures eee arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1.607 heures
e Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
e L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
e Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
e Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services de la commune des cycles de travail différents.
Il est proposé au conseil municipal de valider les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :
> Durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au 1% janvier 2022 est fixé à 35,5h ou 36h.
Le nombre de jours de congés annuels accordés aux agents respecte les dispositions règlementaires (5 fois les obligations hebdomadaires de travail), soit pour un agent travaillant 5 jours par semaine 25 jours de congés annuels. Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie à compter du 1° janvier 2022, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Durée hebdomadaire de travail 35.5h 36h
Nombre de jours ARTT pour un agent à temps complet 3 jours 6 jours
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre sera arrondi à la demi- journée supérieure)
> Détermination des cycles de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les agents de la Ville du Fontanil-Cornillon sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35.5h ou 36h sur 4, 4,5 ou 5 jours, à l’exception des services ci-après.
Les temps de travail hebdomadaires mentionnés pour chacun de ces services correspondent à un emploi du temps complet. Les cycles indiqués ci-dessous sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins. Un décompte annuel individuel sera effectué pour chaque agent concerné afin de vérifier le respect de la durée annuelle légale du travail.
Dans le service scolaire / entretien, les agents sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.
Les agents de ce service ont un cycle de travail sur les 36 semaines scolaires et un cycle hors périodes scolaires, dans le respect de la règlementation.
A compter du 1* janvier 2022, les agents du service scolaire entretien auront un cycle de travail de 35.5h hebdomadaire, annualisé entre les périodes scolaires et non scolaires, et générant 3 jours de RTT.
Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent. Les RTT seront posées par les agents, selon les nécessités de service.
> Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par la réduction du nombre de jours ARTT.
Pour les agents du service scolaire / entretien, la journée de solidarité est intégrée dans le planning annuel (+7 heures). Aussi, ces agents bénéficient des 3 jours RTT.. > Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures complémentaires ou supplémentaires sor
bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de tre
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demanc
ou du chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un |
un temps complet y compris les heures accomplies 1
celles effectuées la nuit.
Les heures complémentaires ou supplémentaires
horaire avec l’accord expresse de l’autorité territori
indemnisées selon la règlementation en vigueu
complémentaires s’appliquera dans les conditions rè
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’una
VALIDE l’organisation du temps de travail présenté
VALIDE le règlement temps de travail et des congé
RAPPORTE les délibérations antérieures relatives &
DIT que les modalités définies dans la présente délib
prendront effet à compter du 1er janvier 2022.
Aünsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
1t les heures effectuées au-delà des
avail ci-dessus.
le expresse de l’autorité territoriale
plafond mensuel de 25 heures pour
es dimanche et jour férié ainsi que
font l’objet d’une compensation
ale ou du chef de service ou sont
r. La rémunération des heures
glementaires, sans majoration.
nimité,
e CI-dessus,
s annexé à la présente,
au temps de travail,
ération et dans le règlement annexé “Fontanil )Comitton
LE
REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
DES
CONGES
ADOPTE
AU
CONSEIL
DU
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2021
APRES
AVIS
FAVORABLE
DU
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Commune
de
FONTANIL
CORNILLON
-
2
rue
Fétola
Service
des
ressources
humaines.
Tél:
04
76
56
56
48
-courriel:
rferrara(@ville-fontanil.fr -Fontanil Cornillon
I.
Cadre
règlementaire
IT.
Organisation
du
temps
de
travail
IT.
Congés,
RTT
et
récupérations
IV.
Compte
Epargne
Temps
(CET)
SOMMAIRE I.
Cadre
règlementaire
Nombre
de
jours
dans
l’année
365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
137
jours
Repos
hebdomadaire
=
52
semaines
x
2 jours
104 jours
Congés
annuels
5 x
durée
hebdomadaire
25
jours
Jours
fériés
:forfait
=
8 Jours
Nombre
de
jours
travaillés
: 365
—
228
jours
137
=
228
jours
x 7
heures
=
1596
heures,
1 600
heures
x
arrondies
à
1600
heures
+
7 heures
(journée
de
1607
heures
solidarité)
= IT.
Organisation
du
temps
de
travail
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2022
-
AGENTS
SUR
UN
CYCLE
DE
TRAVAIL
A 36
HEURES
SUR
4 JOURS
OU
4.5
JOURS
OU
5 JOURS
Temps
de
travail
hebdomadaire
: 36
heures
Nombre
de jours
de
congés
: 5 x durée
hebdomadaire
temps
de
travail,
soit :
25 jours
pour
un
agent
travaillant
5 jours
22.5
jours
pour
un
agent
travaillant
4.5 jours
20 jours
pour
un
agent
travaillant
4 jours
Nombre
de jours
de
RTT
: 6 jours
— journée
de
solidarité
(soit
7h,
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail),
soit
5 jours
(proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail)
-
AGENTS
DU
SERVICE
SCOLAIRE
—
ENTRETIEN
ANNUALISES
Les
agents
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé.
Les
agents
de
ce
service
ont
un
cycle
de
travail
sur
les
36
semaines
scolaires
et un
cycle
hors
périodes
scolaires,
dans
le respect
de
la règlementation.
A
compter
du
ler
janvier
2022,
les
agents
du
service
scolaire
entretien
auront
un
cycle
de
travail
moyen
de
35.5h
hebdomadaire,
annualisé
entre
les
périodes
scolaires
et
non
scolaires,
et générant
3 jours
de
RTT.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établit
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Les
RTT
seront
posées
par
les
agents,
selon
les
nécessités
de
service. III.
Congés,
RTT
et
récupérations
DUREE
DU
CONGE
ANNUEL
—
PERIODE
DE
REFERENCE
La
législation
prévoit
que
tout
fonctionnaire
en
activité
a droit,
pour
une
année
de
service
accompli,
à un
congé
d’une
durée
égale
à 5
fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
service.
Ce
principe
s’étend
aux
agents
non
titulaires
et
aux
agents
stagiaires.
La
période
de
référence
pour
la
détermination
du
droit
à congé
annuel
est
l’année
civile
soit
du
1°
Janvier
au
31
décembre.
La
durée
du
congé
annuel
se
calcule
en
nombre
de jours
effectivement
ouvrés,
c'est-à-dire
les jours
auxquels
les
agents
sont
soumis
à des
obligations
de travail.
Cette
règle
s’applique
aussi
bien
aux
agents
travaillant
à temps
plein,
à temps
partiel
et à temps
non
complet.
En
conséquence,
que
l’agent
travaille
à temps
complet
ou
pas,
la durée
garantie
est
identique.
Jours
de
fractionnement
Lorsque
le
nombre
de
jours
de
congés
pris
en
dehors
de
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
est
égal
à 5,
6 ou
7 jours,
il
est
attribué
un
jour
de
congé
supplémentaire.
Lorsque
le nombre
de
congés
pris
en
dehors
de
la période
du
1%
maï
au
31
octobre
est
au
moins
égal
à 8 jours,
il est
attribué
2 jours
de
congés
supplémentaires.
UTILISATION
DES
CONGES
OCTROI
DES
CONGES
Tout
agent
qui
souhaite
bénéficier
de
congés
annuels
doit
au
préalable
compléter
un
formulaire
de
demande
de
congés
sur
lequel
il
indique
la
période
pendant
laquelle
il
entend
les
prendre.
Cette
demande
est ensuite
soumise
pour
accord
au
responsable
de
service,
puis
enregistrée
par
le service
RH
qui
gère
les
congés.
La
copie
du
formulaire
avec
la mention
du
nombre
de jours
de
congés
restant
est
retournée
au
demandeur
par
courrier
électronique.
Le
délai
préalable
de
dépôt
d’une
demande
de
congés
annuels
est
de
48h
à l’exception
des
périodes
évoquées
ci-dessous.
Concernant
la période
du
1°
Juillet
au
30
Septembre
et certaines
périodes
festives
ou
de
vacances
scolaires,
les
agents
devront
faire
leur
demande
de
congés
en
fonction
d’un
calendrier
établi
par
l’autorité
territoriale.
Les
fonctionnaires
chargés
de
famille
bénéficient
d’une
priorité
pour
le
choix
des
congés.
Les
congés
sont
accordés
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
L’absence
de
service
est
limitée
à 31
jours
consécutifs
sauf
pour
les
congés
utilisés
dans
le
cadre
du
compte
épargne
temps.
Les
agents
sont
incités
à échelonner
leurs
congés
et
RTT
tout
au
long
de
l’année
et
en
dehors
des
périodes
de
forte
activité
du
service.
Report
des
congés
Les
congés
et
RTT
doivent
être
utilisés
au
cours
de
l’année
civile
et
être
épuisés
au
31
décembre.
Néanmoins,
à
titre
exceptionnel,
le
report
des
congés
sur
l’année
suivante
est
possible. Indemnités
L’agent
qui
n’aurait
pas
pris
ses
congés
ne
peut
pas
prétendre
à une
indemnité
compensatrice.
En
revanche,
cette
règle
de
non
versement
d’indemnité
de
congés
payés
ne
s’applique
pas
pour
les
agents
non
titulaires,
sous
contrat
à durée
déterminée
si
l’agent
n’a
pas
pu
prendre
ses
congés.
RECUPERATIONS Les
heures
supplémentaires
(ou
complémentaires)
sont
réalisées
à
la
demande
du
responsable
de
service.
Ces
heures
font
l’objet
d’un
état
signé
du
responsable
de
service
et
transmis
au
services
des
ressources
humaines.
Les
récupérations
doivent
être
soldées
dans
les
six
mois
suivant
leur
acquisition.
Les
directeurs
de
service
bénéficient
du
régime
de
récupération
d’heures,
en
dehors
de
l’amplitude
horaire
8h-18h
du
lundi
au
vendredi. IV.Compte
Epargne
Temps
Principe
du
Compte
épargne
Temps
(CET)
Depuis
le
1°
Janvier
2013,
la
Ville
du
Fontanil-Cornillon
propose
un
compte
épargne
temps
(CET).
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
de
congés.
Il
est
ouvert
à la
demande
expresse,
écrite
et
individuelle
de
l’agent
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
Agents
concernés
Les
bénéficiaires
du
CET
sont
les
agents
titulaires
ou
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
agents
non
titulaires
devront
avoir
accompli
une
année
entière
avant
l’ouverture
du
CET.
Les
agents
stagiaires,
sous
contrat
aidé,
les
apprentis,
les
agents
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à une
année
ne
sont
pas
concernés
par
le
dispositif.
Ouverture
du
compte
épargne
temps
(CET)
Il
est
ouvert
à la
demande
expresse,
écrite
et
individuelle
de
l’agent
qui
remplit
le
document
prévu
à cet
effet.
Alimentation
du
compte
épargne
temps
(CET)
|
Le
CET
est
alimenté
par
les
jours
de
congés
annuels
et
les
RTT,
en
journée
pleine
(sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à
20).
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
jours.
Pour
alimenter
le
CET,
une
seule
fois
par
an,
entre
le
1°
et
le
31
décembre,
l'agent
rempli
l’imprimé
prévu
à cet
effet.
Utilisation
du
compte
épargne
temps
(CET)
L'utilisation
des
jours
de
congés
du
CET
se
fait
conformément
au
règlement
des
jours
de
congés.
Le
délai
préalable
de
dépôt
de
la
demande
de
congé
annuel
est
de
48
heures
sauf
périodes
particulières
énoncées
dans
le
règlement
des
congés
annuels.
Les
congés
sont
accordés
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
fonctionnaires
chargés
de
famille
bénéficient
d’une
priorité
pour
le
choix
des
congés.
Rémunération
financière
des
jours
du
compte
épargne
temps
(CET)
Sans
objet. Nathalie
MATEOS
De:
actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé:
jeudi
18
novembre
2021
10:17
À:
s2low@s2low.org;
Nathalie
MATEOS;
Roberto
FERRARA;
backups2low@adullact.org
Objet:
ACTES
:Accusé
de
réception
de
la
transmission
d'un
acte
Pièces
jointes:
EACT--PREF038-213801707-20211118-4973.xml;
038-213801707-20211116-2021
048-DE-1-2
5016.xml
Accusé
de
réception
Liberré
+ Égaliré
+ Frsisenies
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
BI:
L'INTÉRIEUR
Nature
transaction:
AR
de
transmission
d'acte
Date
d'émission
de
l'accusé
de
réception:
2021-11-18(GMT+1)
Nombre
de
pièces
jointes:
1
Objet
acte:
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Matière:
4.1-Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
Identifiant
Acte:
038-213801707-20211116-2021
048-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr
REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints / Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/049
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION DE TROIS
POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON
COMPLET
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé ».
Compte tenu du développement de l’espace petite enfance et afin de satisfaire à un accueil de qualité, il convient de procéder à la création de trois postes d’adjoint technique territorial à temps non complet.
IL EST PROPOSE la création des postes ci-dessous : Adjoint Technique Temps non complet
Territorial
Adjoint Technique Temps non complet
Territorial
Adjoint Technique Temps non complet
Territorial
18h hebdomadaire
28h hebdomadaire
28h hebdomadaire
01/01/2022
01/01/2022
01/01/2022
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création des postes définis ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Maï
le S. DUP
et publication ou notification
du aq-6+
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2!IEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 16 Novembre
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
et le seize novembre à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 9 novembre 2021
Date d’affichage : 9 novembre 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints / Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mr TURBAN, Mmes CALLEJON, ROUSSIN, THEVENET, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER,
Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA
Procuration :
Mr CALTAGIRONE donne pouvoir à Mme THEVENET
Absent :
Mr COMBE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/050
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION D'UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS
COMPLET
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé ».
La commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a inscrit un agent sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint administratif principal de 2% classe. Il est proposé la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe.
IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous : Adjoint administratif principal 2°° Temps c
classe
omplet 01/01/2022
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création du poste défini ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits at
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 17 novembre
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Mair£
le S. D
et publication ou notification
du
1 budget — Chapitre 12. aq-0S0
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